Contrat de location
Xxxxxxx Xxxxx Xxxx xx xx Xxxxxxxxx
Xxxxx Xxxx Xxxxx Xxxx 00000 Xxxxxxxxx
Propriétaire
Xxxxxxxxxx et xxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx Xxxx xx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx
Email : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Conditions particulières
• Animaux acceptés : non
• Capacité : 4 personnes
• Espace intérieur non fumeur
Locataire
• Nom & prénom : .................................................
..............................................................................
• Adresse : ..............................................................
.............................................................................
...............................................................................
• Téléphone : ...........................................................
Prix du séjour
• Le prix du séjour est de .....950 € . Ce prix comprend toutes charges et toutes taxes ,forfait ménage inclus,
excepté le chauffage pour les locations en hiver.
• Linge de lit et de toilette fournis
• Un acompte de ...285 € (représentant 30 % du prix total de la location) a été réglé par le locataire par
Chèque bancaire ou postal ou Virement.
• Le solde d’un montant de ..........665..... €, est à régler avant à l’arrivée dans le gîte.
• Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie de 300 € devra être versé en même temps que le solde du séjour,il vous sera rendu après état des lieux, le jour du départ.
• Email : ..................................................................
• Composition de la famille :
....... personnes dont :
....... adultes
....... enfants de moins 2 ans
....... enfants de 2 à 17 ans
Dates du séjour
Du ....................................... à partir de 16 h au avant 10 h.
• Forfait Ménage : | Inclus | ||||
• Mise à disposition | de lit de bébé : | Non | Oui | • Mise à disposition de chaise haute : | Non Oui |
Je soussigné déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris
connaissance de la fiche descriptive jointe et des conditions générales figurant au verso du présent document. Le ................................... A ....................................... , le .........................
Signature du propriétaire Signature du locataire (précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Domaine Saint Jean de la
Cavalerie
CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.
Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et le contrat signé. Le contrat est retourné signé par le propriétaire dès réception de l’acompte. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux
L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 : Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées ainsi qu’une indemnité égale à l’acompte versé.
Article 5 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 : Règlement du solde
Le solde de la location est versé au maximum 30 jours avant l’entrée dans les lieux.
Article 7 : Etat des lieux
Un inventaire est établi par le locataire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Un forfait ménage est inclus dans le prix de location.
Article 8 : Dépôt de garantie ou caution
Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 9 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considéré à l’initiative du client.
Article 10 : Animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 11 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Prestations
- Gîte 4 personnes avec un étage
- Superficie totale 90 m
- Entièrement rénové
- Avec accès Wi-fi
Au rez-de-chaussée
- Pièce principale de vie avec cuisine américaine entièrement équipé et son espace repas pour 4 personnes
- coin salon avec canapé et TV
A l'étage
- 1 chambre avec 1 lit double 140
- 1 chambre avec 1 lit double en 000
- 0 xxxxx x'xxx xxxx xxxxxx
- 0 wc
Divers
- Aspirateur,machine à laver,fer à repasser, chaise bébé et lit bébé sur demande,possibilité de prêt de vélos.
Extérieur du gîte
- Terrasse privée avec barbecue, salon de jardin, parasol
- Vue sur la garrigue