Contract

Article 1: Définitions :

L’Annonceur : Est considéré comme ‘‘Annonceur’’ toute personne privée ou publique achetant pour son propre compte des campagnes publicitaires soit directement, soit par l’intermédiaire d’un Mandataire

Le Mandataire : Est considéré comme ‘‘Mandataire’’ de l’Annonceur toute personne physique ou morale réalisant des opérations d’achat d’espace publicitaire pour le compte de l’annonceur justifiant d’un contrat de mandat le liant à l’Annonceur.

La Société : Les sociétés JCDecaux Street Furniture Belgium SA et Xxxx-Xxxxxx Xxxxxx.

Luxembourg SA seront désignées sous le vocable ‘‘la Société’’.

Emplacements : On entend par emplacement un ou plusieurs supports d’une ou plusieurs faces référencées sur plan à un prix global ou qui peuvent être vendus séparément à un prix unitaire.

Réseaux : On entend par ‘‘Réseaux’’ un contrat concernant plusieurs emplacements conclu pour une période tel que définie dans le Contrat.

Premiums : On entend par ‘‘Premium’’ un contrat de location d’un ou plusieurs Emplacements vendus à l’unité.

Experiential & Ambient : On entend par ‘Experiential & Ambient’, tout dispositif de campagne de publicité ne relevant pas de formats standard d’affichage (ex.: bannières, murs provisoires…) et toute opération spéciale d’animation sur site (podium, exhibition, pop-up, activation, diffusion de brochures…).

Le Concédant : est considéré comme « Concédant », les autorités aéroportuaires et/ou le propriétaire/gestionnaire/exploitant de l’aéroport ayant confié la gestion, le développement et l’exploitation publicitaire dudit aéroport à la Société.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente et Tarifs : La souscription d’un contrat de publicité avec la Société par un Annonceur et/ou son Mandataire implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et le respect des lois et réglementations régionales et communales régissant la publicité.

Les conditions contractuelles valables entre l’Annonceur et son Mandataire ne sont pas opposables à la Société.

Article 3 : Modifications :

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes. De même, la Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en cours du présent contrat en avertissant l’Annonceur et/ou son Mandataire trois mois avant la date d’entrée en vigueur des dites modifications.

Article 4 : Indexation :

Lorsque le contrat fait référence dans ses Conditions Générales de Vente à l’indexation du prix, celui-ci pourra être révisé au 1er janvier de chaque année, proportionnellement d’une part aux augmentations du trafic passagers de l’aéroport et d’autre part aux variations de l’indice de la consommation lequel est le dernier connu à la date de signature du présent contrat.

Le taux d’indexation sera donc défini par la Société en tenant compte de ses deux critères.

Article 5 : Fin de concession :

En cas de cessation pour quelque cause que ce soit des concessions confiées à la Société par le Concédant, celle-ci pourra résilier sans indemnité le Contrat publicitaire.

Article 6 : Annulation / Résiliation :

Le présent Contrat n’est pas modifiable sauf accord préalable des parties. Aucune annulation à l’initiative de l’annonceur et/ou son man- dataire n’est acceptée sauf exception :

- pour les contrats d’une durée égale ou supérieure à un (1) an, toute résiliation en cours de campagne devra faire l’objet d’une notification expresse par courrier RAR auprès de la Société moyennant un préavis d’une durée minimale de six (6) mois à compter de la date de présen- tation dudit courrier et pour autant que le préavis ne se termine au plus tôt trois (3) mois avant la date de fin du contrat.

- pour les contrats de deux (2) ans et plus, toute résiliation en cours de campagne devra faire l’objet d’une notification expresse par courrier RAR auprès de la Société et ne peut intervenir au plutôt pendant de la deuxième dernière année contractuelle et moyennant un préavis d’une durée minimale de six (6) mois à compter de la présentation dudit courrier à la Société et pour autant que le préavis ne se termine au plus tôt six (6) mois avant la date de fin du contrat.

A compter de la date de présentation du courrier de résiliation, la Société se réserve le droit de retirer la campagne en cours et d’exploiter commercialement ledit espace publicitaire. Dans ce cas, le Contrat est réputé avoir pris fin en date du remplacement par la nouvelle campagne. En cas de résiliation par l’Annonceur et/ou son Mandataire, ce dernier est redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 50% des frais techniques tels qu’indiqués dans le Contrat, afin de prendre en charge les frais de désinstallation anticipée du matériel publicitaire.

Article 7 : Renouvellement :

Principe de tacite reconduction. Les contrats longue durée d’un an et plus sont renouvelés tacitement aux mêmes conditions et pour la même durée sauf dénonciation par lettre RAR reçue avec un préavis de 3 mois avant la date d’expiration du contrat en cours.

Article 8 :Taxes et enregistrement – droits divers :

Les taxes connues au jour de signature du présent contrat sont incluses dans le tarif media. En revanche, si de nouvelles taxes, impôts, droits de timbre, … venaient à frapper ce type de publicité, ceux-ci seraient à la charge de l’Annonceur et/ou son Mandataire et viendraient s’ajouter au montant de la facturation. Ces frais ne peuvent en aucun cas être le motif de résilier le contrat publicitaire.

Article 9 : Validité :

Le présent contrat sera réputé être entré en vigueur une fois signé par la Société. L’absence d’un retour du contrat dûment signé par l’Annonceur et/ou son Mandataire dans les 7 jours suivant sa réception peut entraîner de plein droit et à l’initiative de la Société, la déchéance des termes contractuels. L’absence de signature du contrat ne peut en aucun cas être reprochée à la Société, qui ne peut en aucun cas en subir les préju- dices. Par ailleurs, l’Annonceur et/ou son Mandataire sont solidairement tenus des engagements souscrits vis-à-vis de la Société. Les bons de commande envoyés et/ou reçus par mail ont une valeur probante. En cas de rectification ou de modification demandées par l’Annonceur et/ ou son Mandataire, la Société se réserve le droit de résilier le contrat.

CONDITIONS GENERALES AIRPORT

Article 10 : Solidarité :

Les agences de publicité et centrales d’achat souscrivant un contrat agissent au nom et pour le compte de l’Annonceur en tant que Mandataire sont conjointement et solidairement tenus des engagements souscrits vis-à-vis de la Société. Au cas où, sur ordre de l’Annonceur, la facturation est libellée au nom du Mandataire, le Mandataire est conjointement et solidairement responsable du paiement de la facture en vers la Société.

Article 11 : Paiement

11.1 Le paiement devra être effectué au comptant sauf conditions particulières accordées à l’Annonceur et/ou son mandataire.

La Société se réserve le droit de solliciter le paiement partiel ou total du montant de la campagne ainsi que tous les frais et taxes y liés, avant son démarrage.

Une contestation soulevée par l’Annonceur et/ou son mandataire ne permet pas de suspendre le paiement des factures relatives à la campagne concernée.

11.2. En cas de non-paiement de la facture, par simple défaillance, par liquidation judiciaire ou pour tout autre motif, dans les délais prévus, la Société conserve la faculté de réclamer au second co-contractant, solidairement responsable en vertu de la présente, le montant des sommes qui lui sont dues.

11.3. A défaut de paiement dans les 15 jours, la Société se réserve expressément le droit de considérer les engagements souscrits comme résiliés et de reprendre immédiatement possession de tous les emplace- ments réservés pour des campagnes ultérieures et de réclamer, outre les sommes dues, le solde du ou des engagements souscrits à titre d’indemnité.

11.4. En outre, en cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture sera automatiquement majoré d’une indemnité forfaitaire de 15%. De même toute somme due à l’échéance produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt forfaitaire et irréductible de 1,5% par mois de retard.

11.5. Tous frais exposés par la Société pour récupérer le paiement de sa facture (comme par exemple les frais de rappel, les frais d’avocat,

…) seront à la charge de l’Annonceur et/ou son mandataire.

11.6. Toute réclamation sur la facture doit, sous peine de déchéance, sauf preuve formelle, parvenir au siège de la Société au plus tard dans les 5 jours de la date de facturation.

Article 12 : Responsabilité :

12.1. En aucun cas, la responsabilité de la Société ni de son Concédant ne pourra être invoquée par l’Annonceur et/ou son Mandataire si tout ou partie de la publicité, exposition et/ou animation faisant l’objet du présent contrat, venait à devenir indis¬ponible pour quelque cause que ce soit. Le contrat suivrait son cours et la Société proposerait à l’Annonceur et/ ou son Mandataire soit de lui affecter d’autres emplacements à titre de compensation, soit de prolonger la publicité, exposition et/ou animation, soit de consentir un avoir au prorata de la durée de la non-jouissance et du nombre d’emplacements en cause, sans autre indemnité.

12.2. En outre, la Société peut-à la requête du Concédant et à tout moment avant ou après la pose de la publicité ou pendant toute exposi- tion ou animation- soit interdire toute publicité exposition et/ou animation susceptible de porter atteinte à la convenance du Concédant ou à ses intérêts, soit demander la résiliation du contrat pour la part de publicité non-exécutée.

12.3. De même la Société peut-à la requête de son Concédant et sur les dispositifs d’affichage techniquement adaptés- peut autoriser l’insertion de messages informatifs entre deux messages publicitaires, ou encore l’interruption d’un message publicitaire en cours pour permettre la diffusion d’un message de sécurité, santé ou intérêt public,…

Article 13 : Transfert de bénéfice de contrat :

Le présent Contrat est rigoureusement personnel à l’Annonceur qui ne pourra l’utiliser qu’au profit de sa Société, ses produits ou les articles vendus sous sa marque et nommément désignés au recto du présent contrat. En aucun cas, l’Annonceur ne pourra céder le bénéfice du Contrat.

Article 14 : Visuel et projet de campagne :

14.1. L’Annonceur et/ou son Mandataire soumettra à la Société impéra- tivement, et au plus tard 2 semaines avant la date d’affichage ou de mise à disposition de l’emplacement prévue au recto du présent contrat, le projet d’affichage ou d’emplacement publicitaire réservé. La Société s’engage dans les 7 jours, soit à donner un accord soit à demander la modification du projet afin que celui-ci réponde aux critères énoncés dans les présentes conditions générales.

14.2. Les visuels et projets de campagnes devront respecter les principes des bonnes mœurs et ne pas avoir de caractère sexuel, provocant, poli- tique, discriminatoire, idéologique ou religieux, et respecter l’image et les intérêts de la Société et de son Concédant, ainsi que respecter les normes et règles opérationnelles, de sécurité, … du Concédant.

14.3. La Société se réserve le droit de faire modifier la maquette jusqu’à acceptation, sans que son refus n’entraîne la résiliation du présent Contrat, ni une quelconque indemnité si la pose devait en être retardée. Dans l’intérêt de qualité de la campagne, de dynamisme et d’embellisse- ment de l’environnement aéroportuaire, la société se réserve le droit de demander la modification du concept de campagne jusqu’à une fois par an pour les contrats d’une durée supérieure à un an.

Article 15 : Pose et dépose :

15.1. La pose et la dépose de l’affichage sont effectuées par l’inter- médiaire de la Société et sous sa responsabilité après soumission dans les délais impartis du visuel et/ou projet de campagne par l’Annonceur et/ou son Mandataire. Les frais de changement de décor sont inclus au Contrats pendant la période d’exécution de celui-ci. Lorsque les dates de pose prévues au contrat coïncident avec un jour férié ou un jour de fin de semaine (samedi et dimanche), la Société dispose d’un délai supplémentaire de 48h pour procéder à ladite pose. Au cas où la pose n’aurait pas pu être effectuée pour des raisons non-imputables à l’Annonceur et/ou son Mandataire à la date prévue, la Société assurerait à son gré à l’Annonceur, en cas de dépassement du délai fixé, une compensation, soit par une prolongation de l’affi- chage, soit par un avoir.

15.2. La pose et dépose des dispositifs ‘‘Experiential & Ambient’’ sont effectuées par l’intermédiaire de la Société et sous sa responsabilité, après soumission du visuel et/ ou projet de campagne par l’Annonceur et/ou son Mandataire. La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour que, une fois le visuel et/ou projet validé, la pose soit réalisée au plus tard à la date de prise d’effet du Contrat. Toutefois, le preneur doit être conscient que cette pose pourra être retardée dans l’attente de conditions de sûreté ou d’accès à certaines zones différentes (condi¬tions exigées par le Concédant) et ne pourra en tenir la Société responsable ni réclamer une quelconque indemnité.

Article 16 : Conditions d’utilisation des espaces mis à la disposition (dispositifs podiums) :

Les espaces podiums désignés aux Conditions Générales de Vente sont remis à nus à la disposition de l’Annonceur et/ou de son Mandataire auquel il appartiendra de les faire aménager et équiper à ses frais dans les conditions respectant le Cahier des Charges et/ ou normes techniques et de sécurité applicables dans le ou les sites concernés et dont il reconnaît avoir eu préalablement connaissance. Tout matériel publicitaire exposé devra être maintenu dans un par- fait état de propreté. Le non–respect de cette obligation autorise La Société à procéder elle-même au nettoyage aux frais de l’Annonceur et/ou de son Mandataire. Les espaces et/ou vitrines désignés au recto du présent contrat sont mis à disposition à des fins publicitaires à l’exclusion de toutes autre opération commerciale. Toute exposition du preneur pouvant présenter accessoirement ou non un caractère politique, confessionnel, ou contraire à la morale et/ou aux intérêts du concédant et ou de la Société sera prohibée.

Article 17 : Propriété intellectuelle :

Sauf refus expressément notifié par l’Annonceur et/ou son Mandataire, le Groupe JCDecaux pourra, dans un but documentaire et/ou marketing, reproduire, représenter les visuels et/ ou projets de campagne des annonceurs sur tous produits (magazines, revues, leaflets, argu- mentaires, plaquettes, etc.) ainsi que sur tout support magnétique, analogique ou numérique, chargement sur disque dur ou en mémoire vive, affichage sur écran, affichage sur l’Internet, stockage en mémoire vive, passage de la transmission de l’œuvre numérisée, scannerisation. A ce titre, les Annonceurs et/ou leur Mandataires déclarent être titulaires de l’ensemble des droits les visuels et/ ou projets de campagne objets des présentes, et plus particulièrement des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et modèles), de tiers qui ont pu être incorporés dans lesdits visuels et/ ou projets de campagne et des droits à l’image sur les biens et personnes desdits visuels et/ ou projets de campagne. Les Annonceurs et/ou leur Mandataire informeront la Société de toute limitation dont aurait pu faire objet les droits dont ils sont titulaires et qui, par conséquent, limiterait en durée et en portée le droit de la Société d’exploiter les visuels et/ ou projets de campagne.

Article 18 : Fourniture et restitution du matériel :

L’Annonceur et/ou son Mandataire devra se conformer aux prescriptions de la Société quant au nombre, à la nature, et aux caractéristiques du matériel publicitaire. En cas de non-respect de ces conditions, le matériel d’affichage sera retourné à l’Annonceur et la campagne sera retardée jusqu’à livraison d’un matériel publicitaire conforme et la dis¬ponibilité du ou des emplacements initialement réservés.

Le matériel publicitaire nécessaire à la pose de la publicité est à charge de l’Annonceur et/ou de son Mandataire et doit être livré dans les ateliers de la Société ou de ses représentants :

- pour les dispositifs ‘‘Experiential & Ambient’’ et ‘’Premium’’ trois semaines avant la date de l’affichage telle que définie dans les conditions particulières.

- pour les dispositifs ‘’Réseaux’’, au moins 7 jours ouvrables avant la période d’affichage telle que définie dans les conditions particulières. Les affiches doivent impérativement être remises, timbrées, dans les ateliers de la Société ou de ses représentants.

Les dimensions des affiches et/ou visuels à apposer sont définies dans les fiches techniques faisant partie intégrante du contrat.

Outre les affiches destinées à la première pose, l’Annonceur et/ou son mandataire doivent fournir impérativement un nombre et une qualité d’affiches pour assurer, dans des conditions normales, la conservation de l’affichage pendant toute la durée de la campagne telle que définie au recto du présent contrat.

Le nombre d’affiches supplémentaires est arrêté d’un commun accord à 20% du nombre d’affiches nécessaires à la première pose.

Le matériel non utilisé en fin de campagne, et non réclamé avant le retrait de l’affiche par la Société, sera considéré comme abandonné.

A la demande de l’Annonceur et/ou son mandataire, la Société se char¬gera de leur retourner les affiches non utilisées. Les frais d’envoi seront cependant portés en charge de l’Annonceur et/ou son mandataire. La livraison des affiches et/ou du matériel publicitaire doit être faite 10 jours ouvrables avant le début de la campagne.

Les instructions d’affichage et/ou de diffusion doivent parvenir à la Société au moins 10 jours ouvrables avant le début de la période d’affichage.

Toutes les opérations demandées par l’Annonceur et/ou son man¬dataire générant des frais supplémentaires seront à charge de l’Annon¬ceur et/ ou son mandataire, sur base d’un devis approuvé par eux (pose urgente, assemblages ou aménagements spéciaux, recouvrements, compléments du message publicitaire en cours de campagne, …).

La Société n’est pas responsable de la détérioration des affiches et/ou du matériel publicitaire apposées.

Néanmoins celles-ci seront toutefois remplacées dans les meilleurs délais.

La Société n’est pas responsable de dégradations extraordinaires que ces mobiliers pourraient subir (casse massive, campagne anti-pub, …). Néanmoins tout sera mis en oeuvre pour y remédier dans les meilleurs délais.

Si les délais ci-dessus mentionnés ne sont pas respectés, il sera facturé automatiquement le montant des frais techniques supplémentaires, des heures supplémentaires, des frais de transport dus au retard et la Société ne pourra être tenue responsable ni aucune note de crédit ne pourra être réclamée si l’affichage et/ou la diffusion n’est pas effectué dans les temps impartis.

Un défaut de livraison du matériel d’affichage ne peut en aucun cas sus- pendre l’exécution du contrat et empêcher l’ordre de courir et d’entraîner le paiement complet, au profit de la Société, du prix de la campagne, majoré le cas échéant des frais et intérêts de retard. S’il s’agit d’un simple retard dans la fourniture, la pose sera assurée au mieux des possibilités, sans que la Société n’encoure une quelconque responsabilité.

Article 19 : Assurances :

Il appartient au preneur de souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu’une police multirisques couvrant l’ensemble de son matériel et installation, exposition et animation, contre notamment le vol, le vandalisme, l’incendie, le risque locatif et le bris de glaces. Ces assurances devront comporter un abandon de recours à l’égard du Concédant et la Société, de telle sorte que leur responsabilité ne puisse être engagée en cas d’accident, de perte, de disparition, d’incendie, de dégâts des eaux ou de détérioration de toute nature pour quelque cause que ce soit, subis par les installations ou objets exposés ou par quelque personne que ce soit.

24/02/2021

Article 20 : Droit applicable : Clause attributive de compétence : Les parties ont convenu de soumettre le présent Contrat aux dispositions de droit belge et d’attribuer la compétence des Cours et tribunaux de Bruxelles en cas de difficultés quant à l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat.

Artikel 1: Definities:

De Adverteerder: Wordt beschouwd als ‘‘Adverteerder’’ elke privépersoon of publieke persoon die voor eigen rekening reclamecampagnes koopt, ofwel rechtstreeks ofwel door tussenkomst van een Mandataris.

De Mandataris: Wordt beschouwd als ‘‘Mandataris’’ van de Adverteerder, elke fysieke of rechtspersoon die aankopen verricht van reclameruimte en/of daden uitoefent die betrekking hebben op aankopen van reclameruimte en dit voor rekening van de Adverteerder, overeenkomstig een mandaat-overeen- komst die hem bindt ten aanzien van de Adverteerder.

De Vennootschap: De vennootschappen JCDecaux Street Furniture Belgium NV en Xxxx-Xxxxxx Xxxxxx Luxembourg SA zullen aangeduid worden als “de Vennootschap”.

Plaatsen: Onder plaats wordt verstaan één of meerdere dragers van één of meerdere op plan aangeduide zijden die, ofwel gezamenlijk tegen een globale prijs, ofwel afzonderlijk tegen een eenheidsprijs, kunnen worden verkocht.

Netwerken: Onder ‘‘Netwerken’’ wordt verstaan een contract betreffende meerdere plaatsen dat wordt gesloten voor een periode zoals omschreven in het Contract.

Premium: Onder ‘‘Premium’’ wordt verstaan een huurcontract betreffende één of meerdere Plaatsen die per eenheid worden verkocht.

Experiential & Ambient: Onder ‘Experiential & Ambient’ wordt verstaan, elke reclamecampagne die niet behoort tot de standaard affichageformaten (bv.: banners, voorlopige muren …) en elke bijzondere animatieoperatie ter plaatse (podium, tentoonstelling, pop-up, activatie, verspreiding van brochures …).

De Concessiegever: wordt beschouwd als “Concessiegever”, de luchtha- venautoriteiten en/of de eigenaar/beheerder/uitbater van de luchthaven die het beheer, de ontwikkeling en de publicitaire uitbating van voornoemde luchthaven heeft uitbesteed aan de Vennootschap.

Artikel 2: Aanvaarding van Algemene Verkoopsvoorwaarden en Tarieven: Het afsluiten van een reclamecontract met de Vennootschap door een Adverteerder en/of zijn Mandataris, houdt de aanvaarding zonder voorbehoud in van de huidige algemene verkoopsvoorwaarden en de inachtneming van de wetten en de regionale en gemeentelijke regelgeving betreffende de recla- me door die Adverteerder en/of zijn Mandataris.

De contractuele voorwaarden die gelden tussen de Adverteerder en zijn Mandataris zijn niet tegenwerpbaar aan de Vennootschap.

Artikel 3: Wijzigingen:

De Vennootschap behoudt zich het recht voor om op om het even welk ogenblik de Algemene Verkoopsvoorwaarden te wijzigen. De vennootschap behoudt zich eveneens het recht voor haar tarieven op om het even welk ogenblik in de loop van huidig contract te wijzigen, mits de Adverteerder en/ of zijn Mandataris hiervan minstens drie maanden voorafgaandelijk aan de inwerkingtreding ervan, in te lichten.

Artikel 4: Indexatie:

Wanneer het contract in de Algemene Verkoopsvoorwaarden verwijst naar de indexatie van de prijs, dan zal deze op 1 januari van elk jaar kunnen worden herzien, enerzijds in verhouding tot de vermeerderingen van het passagiers- verkeer van de luchthaven en anderzijds in verhouding tot de schommelingen van de Belgische consumptie index, d.i. deze die het laatst gekend is op de datum van ondertekening van huidig contract.

Rekening houdend met bovenstaande twee criteria xxx xxx xxxxxxxxxxxxxxxxx- xx worden bepaald door de Vennootschap.

Artikel 5: Einde van de vergunning:

In geval van stopzetting om eendert welke reden van de door de Concessiegever aan de Vennootschap toevertrouwde vergunningen, kan laatstgenoemde onderhavig reclamecontract zonder vergoeding ontbinden.

Artikel 6: Annulatie / Ontbinding:

Huidig Contract kan slechts worden gewijzigd mits voorafgaand akkoord van de partijen. Geen enkele annulatie op initiatief van de Adverteerder en/of diens Mandataris wordt aanvaard behoudens ingeval van:

- Contracten voor een duur van één (1) jaar of meer : elke ontbinding in de loop van de campagne dient het voorwerp uit te maken van een uitdrukke- lijke kennisgeving per aangetekend schrijven met ontvangstbewijs aan de Vennootschap mits een vooropzeg van minstens zes (6) maanden te respec- teren, te rekenen vanaf het ontvangstbewijs van bovengenoemd aangetekend schrijven en voor zover de opzegperiode ten vroegste drie (3) maanden voor de einddatum van het Contract plaatsvindt.

- Contracten van twee (2) jaar en meer: elke ontbinding in de loop van de campagne dient het voorwerp uit te maken van een uitdrukkelijke kennisge- ving per aangetekend schrijven met ontvangstbewijs aan de Vennootschap en kan slechts plaatsvinden vanaf het laatste contractuele jaar, mits een vooropzeg van minstens zes (6) maanden te respecteren, te rekenen vanaf het ontvangstbewijs van bovengenoemd aangetekend schrijven en voor zover de opzegperiode ten vroegste zes (6) maanden voor de einddatum van het Contract plaatsvindt.

Vanaf de datum van kennisgeving van de opzegbrief, behoudt de Vennootschap zich het recht voor om de lopende campagne te verwijderen en de genoemde advertentieruimte commercieel uit te baten.

In geval van opzeg door de Adverteerder en/of diens Mandataris, xxx xxxx xxxxxxx een forfaitaire schadevergoeding gelijk aan 50% van de technische kosten zoals aangegeven op het Contract verschuldigd zijn, teneinde de ver- vroegde wegnamekosten van het publicitaire materiaal te dekken.

Artikel 7: Verlenging/ Vernieuwing:

Stelregel van stilzwijgende verlenging. De contracten van lange duur voor minstens één jaar, worden stilzwijgend verlengd onder dezelfde voorwaarden en voor dezelfde duur en onder dezelfde contractuele voorwaarden, behou- dens opzegging per aangetekend schrijven met ontvangstbewijs, rekening houdend met een vooropzeg van drie maanden vóór de vervaldatum van het lopende contract.

Artikel 8: Taksen en registratie – diverse rechten:

De taksen die gekend zijn op de dag van ondertekening van huidig contract zijn inbegrepen in het mediatarief.

Indien daarentegen nieuwe taksen, belastingen, zegelrechten, ... van toe- passing worden op reclame, dan vallen deze ten laste van de Adverteerder en/of van zijn Mandataris en worden deze integraal toegevoegd aan het factuurbedrag.

Deze kosten kunnen in hoofde van de Adverteerder en/of zijn Mandataris in geen geval een reden zijn tot ontbinding van het reclamecontract.

Artikel 9: Geldigheid:

Huidig contract zal in werking treden na ondertekening ervan door de Vennootschap. Het gebrek aan wederkerige ondertekening en terugzen- ding van het contract door de Adverteerder en/of zijn Mandataris binnen de 7 dagen volgend op de ondertekening door de Vennootschap, kan, op initiatief van de Vennootschap, het verval van rechtswege van de contrac- tuele bepalingen tot gevolg hebben. Het gebrek aan ondertekening door de Adverteerder en/of zijn Mandataris van het contract valt in geen geval onder haar verantwoordelijkheid en zal in geen geval een nadeel berokkenen aan de Vennootschap. Bovendien zijn de Adverteerder en zijn Mandataris hoofdelijk gehouden voor de uitvoering van de verbintenissen die werden aangegaan ten aanzien van de Vennootschap.

De opgestuurde en/of ontvangen bestelbonnen zijn van doorslaggevende

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

waarde. In geval van rechtzetting of wijziging gevraagd door de Adverteerder en/of zijn Mandataris, behoudt de Vennootschap zich het recht voor om het contract te ontbinden.

Artikel 10: Hoofdelijkheid:

De reclameagentschappen en aankoopcentrales die een contract sluiten, handelen in naam en voor rekening van zowel de Adverteerder als diens Mandataris zijn gezamenlijk en hoofdelijke gehouden voor de uitvoering van de verbintenissen die werden aangegaan ten aanzien van de Vennootschap. Ingeval de facturatie op vraag van de Adverteerder wordt opgesteld op naam van de Mandataris, is deze laatste hoofdelijk en gezamenlijk gehouden tot de betaling van de uit deze facturatie voortvloeiende factu(u)r(en) aan de Vennootschap.

Artikel 11: Betaling:

11.1. De betaling gebeurt contant, behalve in geval van bijzondere voorwaar- den toegekend aan de Adverteerder en/of zijn Mandataris. De Vennootschap behoudt zich het recht voor om de gedeeltelijke of gehele betaling te vragen van het bedrag van de campagne alsook van alle kosten die verbonden zijn aan het opstarten ervan. Een betwisting opgeworpen door de Adverteerder en/of zijn Mandataris laat niet toe de betaling van de facturen met betrekking tot de betrokken campagne op te schorten.

11.2. In geval van niet-betaling van de factuur, door loutere tekortkoming, door gerechtelijke vereffening of voor om het even welke andere reden, binnen de voorziene termijnen, behoudt de Vennootschap zich het recht voor om van de tweede medecontractant, die tevens hoofdelijk aansprakelijk is krachtens huidige overeenkomst, het bedrag te vorderen van de sommen die haar in het kader van het contract verschuldigd zijn.

11.3. Bij gebrek aan betaling binnen de 15 dagen, behoudt de Vennootschap zich uitdrukkelijk het recht voor om de verbintenissen voortvloeiend uit het contract als ontbonden te beschouwen en onmiddellijk alle plaatsen die werden gereserveerd voor latere campagnes terug in bezit te nemen, naast de contractueel reeds verschuldigde sommen, het saldo van de aangegane verbintenis(sen) te vorderen als schadevergoeding.

11.4. Bovendien zal het bedrag van de factuur, in geval van niet-betaling op de vervaldag, van rechtswege worden vermeerderd met een forfaitaire ver- goeding van 15%. Elke som die onbetaald blijft op de vervaldag zal eveneens van rechtswege en zonder ingebrekestelling een forfaitaire en onverminder- bare interest opleveren van 1,5% per maand vertraging.

11.5. Alle kosten die door de Vennootschap worden gemaakt om betaling te bekomen van haar factuur (zoals bijvoorbeeld de herinneringskosten, advo- catenkosten, ...) zijn ten laste van de Adverteerder en/of van zijn Mandataris.

11.6. Elke klacht aangaande de factuur moet, op straffe van verval, behou- dens formeel bewijs, ten xxxxxxx xxxxxx xx 0 xxxxx volgend op de factuurda- tum toekomen op de zetel van de Vennootschap.

Artikel 12: Aansprakelijkheid:

12.1. In geen geval, kan de aansprakelijkheid van de Vennootschap noch de Concessiegever worden ingeroepen door de Adverteerder en/of zijn Mandataris indien de publiciteit, expositie en/of animatie die het voorwerp uit- maken van huidig contract, geheel of deels onbeschikbaar zouden worden om welke reden ook. Het contract loopt desgevallend verder en de Vennootschap zal aan de Adverteerder en/of diens Mandataris ofwel andere plaatsen toekennen ter compensatie, ofwel de publiciteit, expositie en/of animatie ver- lengen, ofwel een tegoed toekennen in verhouding tot de duur van de genots- derving en het aantal betrokken plaatsen, zonder enige andere vergoeding.

12.2. Bovendien kan de Vennootschap -op verzoek van de Concessiegever en op om het even welk ogenblik voor of na de plaatsing van de reclame of tijdens elke expositie of animatie- elke reclame, expositie en/of animatie verbieden die hun normen of hun belangen mogelijks kunnen schaden en de ontbinding van het contract vorderen voor het deel van de reclame dat nog niet werd gevoerd.

12.3. De Vennootschap kan eveneens -op verzoek van de Concessiegever en op de technisch aangepaste uithangborden- de inlassing van informatieve berichten tussen twee reclameboodschappen toelaten of daarenboven de onderbreking van een lopende reclameboodschap toelaten met oog op de uitzending van een veiligheidsbericht, een bericht van algemeen belang, ...

Artikel 13: Overdracht van het contract:

Huidig contract is strikt persoonlijk voor de Adverteerder en bijgevolg in geen geval overdraagbaar aan een derde. De Adverteerder en/of zijn Mandataris mag huidig contract slechts gebruiken ten voordele van zijn vennootschap, de producten of de artikelen van eerstgenoemde, die onder zijn merk worden verkocht en bij naam worden genoemd op de voorzijde van huidig contract. In geen enkel geval mag de Adverteerder en/of zijn Mandataris huidig contract overdragen.

Artikel 14: Voorlegging van maquettes:

14.1. De Adverteerder en/of diens Mandataris zal aan de Vennootschap zonder fout en niet later dan 2 weken voorafgaand de datum van affichering of ter beschikking stelling van de locatie zoals bepaald op de voorzijde van dit contract, het gereserveerde afficheringsproject of reclamelocatie voorleggen. De Vennootschap verbindt er zich toe om binnen de 7 dagen ofwel haar akkoord te verlenen, ofwel de aanpassing te vragen van het project opdat dit overeenstemt met de in huidige algemene voorwaarden vermelde criteria.

14.2. De visuals en campagneprojecten zullen de beginselen van welvoeglijk- heid en de goede zeden in acht moeten nemen en mogen niet van seksuele, provocerende, politieke, discriminatoire, ideologische of religieuze aard zijn en dienen tevens de operationele, veiligheids-, … -regels van de Concessiegever te respecteren.

14.3. De Vennootschap behoudt zich het recht voor om de maquette te laten aanpassen tot aanvaarding ervan zonder dat haar weigering de beëindiging van huidig Contract met zich kan meebrengen, noch enge vergoeding ingeval de plaatsing zou vertraagd worden. In het belang van de kwaliteit van de cam- pagne, het dynamiseren en verfraaien van de luchthavenomgeving, behoudt de Vennootschap zich het recht voor om tot één maal per jaar de wijziging van het concept van de campagne te vragen voor alle contracten met een duur van meer dan één jaar.

Artikel 15: Plaatsing:

15.1. De plaatsing en verwijdering van de affiches gebeurt door tussen- komst van de Vennootschap, die hiervoor alle aansprakelijkheid draagt na voorlegging van de visual en/of het campagneproject binnen de gestelde termijnen door de Adverteerder en/of diens Mandataris. De kosten van wijziging van het decor zijn inbegrepen in het contract gedurende de periode van uitvoering ervan.

Wanneer de in het contract bepaalde plaatsingsdata vallen op een zaterdag, zon- of feestdag, beschikt de Vennootschap over een bijkomende termijn van 48 uur om over te gaan tot de plaatsing.

Ingeval de plaatsing niet kan worden uitgevoerd op de voorziene datum, wegens redenen die te wijten zijn aan de Adverteerder en/of zijn Mandataris, biedt de Vennootschap de Adverteerder en/of zijn Mandataris, na overschrij- ding van een welbepaalde termijn, een compensatie aan, onder de vorm van een verlenging van de affichage, of onder de vorm van een creditnota.

15.2. De plaatsing en verwijdering van de xxxxxx ‘‘Experiential & Ambient’’ gebeurt door tussenkomst van de Vennootschap, die hiervoor alle aanspra- kelijkheid draagt na de voorlegging van de visual en/of het campagneproject door de Adverteerder en/of diens Mandataris. De Vennootschap verbindt zich ertoe alles in het werk te stellen om, na de goedkeuring van de visual en/of het campagneproject, ten laatste op de datum van de inwerkingtreding van het contract de plaatsing te verrichten. De Adverteerder en/of diens Mandataris dient er zich van bewust te zijn dat de plaatsing vertraagd kan worden in afwachting van de veiligheidsnormen en/of de toegangsverlening tot bepaalde zones (voorwaarden vereist door de Concessiegever) en dat hiervoor de Vennootschap niet als verantwoordelijk kan worden aangesproken, noch dat enige schadevergoeding kan worden geëist.

Artikel 16: Gebruiksvoorwaarden van de ter beschikking gestelde ruim- tes (podiumborden):

De podiumruimtes die worden aangeduid in de Algemene verkoopsvoorwaar- den worden naakt ter beschikking gesteld van de Adverteerder en/of van zijn Mandataris, die ze op zijn kosten moet laten inrichten en uitrusten overeen- komstig het Lastenboek en/of de toepasselijke technische en veiligheidsnor- men op de betrokken site(s), waarvan hij erkent kennis te hebben genomen.

Al het reclamemateriaal moet, zoals het xxxx xxxxx huisvader

betaamt, in perfecte staat worden onderhouden, met inachtname van een onberispelijke reinheid. Bij niet-naleving van deze verplichting mag de Vennootschap zelf overgaan tot de reiniging op kosten van de Adverteerder en/of van zijn Mandataris. De ruimtes en/of vitrines die worden aangeduid op de voorzijde van huidig contract, worden ter beschikking gesteld van de Adverteerder en/of zijn Mandataris voor reclamedoeleinden met uitsluiting van alle andere commerciële operaties. Elke expositie van de Adverteerder en/ of zijn Mandataris die ten bijkomstige titel al dan niet een politiek of religieus karakter vertoont of die een karakter vertoont dat strijdig is met de zeden en/of met de belangen van de concessiegever en/of van de Vennootschap is verboden.

Artikel 17: Intellectuele eigendom:

Behoudens uitdrukkelijke weigering waarvan de Adverteerder en/of diens Mandataris in kennis wordt gesteld, kan de Groep JCDecaux, voor documen- taire en/of marketingdoeleinden, de visuals en/of campagneprojecten van de adverteerders reproduceren en weergeven op alle producten (magazines, tijdschriften, leaflets, argumentaria, plaquettes, enz.) en op elke magnetische, analoge of digitale drager, lading op harde schijf of in het RAM-geheugen, affichage op scherm, affichage op het internet, opslag in het RAM-geheugen, passage van overdracht van het digitale werk, scannen. Desbetreffend verklaart de Adverteerder en/of diens Mandataris dat hij rechtmatige houder is van alle rechten op de visuals en/of campagneprojecten die het voorwerp uitmaken van deze overeenkomst en meer in het bijzonder van de intellectuele eigendomsrechten (auteursrechten, merken en modellen) van derden die mogelijk geïncorporeerd zijn in genoemde visuals en/of campagneprojecten, alsook van het portretrecht op de goederen en personen die afgebeeld worden op genoemde visuals en/of campagneprojecten. De Adverteerder en/of diens Mandataris zal de Vennootschap op de hoogte brengen van elke beperking die mogelijks betrekking zou hebben op bovenvermelde rechten, en die bijgevolg een beperking in duur en omvang van het recht op exploitatie van de visuals en/of campagneprojecten van en door de Vennootschap zou kunnen teweegbrengen.

Artikel 18: Levering en teruggave van het materiaal:

De Adverteerder en/of zijn Mandataris zal de bepalingen van de Vennootschap betreffende het aantal, de aard en de kenmerken van het reclamemateriaal moeten naleven. In geval van niet-naleving van deze voorwaarden, zal het affichagemateriaal worden teruggezonden naar de Adverteerder en/ of diens Mandataris en zal de campagne worden uitgesteld tot de levering van conform reclamemateriaal en de beschikbaarheid van de oorspronkelijk voorbehouden plaats(en). Het reclamemateriaal dat noodzakelijk is voor de plaatsing van de reclame is ten laste van de Adverteerder en/of van zijn Mandataris en moet worden geleverd in de ateliers van de Vennootschap of van haar vertegenwoordigers:

- voor de xxxxxx ‘‘Experiential & Ambient’’ en ‘’Premium’’ drie weken voor de datum van de affichage, zoals gedefinieerd in de bijzondere voorwaarden.

- voor de xxxxxx ‘’Netwerken’’, minstens 7 werkdagen voor de affichagepe- riode zoals gedefinieerd in de bijzondere voorwaarden. De affiches moeten verplicht afgestempeld worden geleverd in de ateliers van de Vennootschap of van haar vertegenwoordigers.

De afmetingen van de op te hangen affiches en/of visuals worden bepaald in de technische fiches die deel uitmaken van het contract.

Naast de affiches die bestemd zijn voor de eerste plaatsing moet de Adverteerder en/of zijn Mandataris verplicht een aantal en kwalitatieve affi- ches leveren om de bewaring van de affichage in normale omstandigheden te verzekeren tijdens de hele duur van de campagne zoals bepaald op de voorzijde van huidig contract.

Het aantal bijkomende affiches wordt in onderling akkoord vastgelegd op 20% van het aantal affiches die noodzakelijk zijn voor de eerste plaatsing.

Het materiaal dat op het einde van de campagne ongebruikt is en niet wordt teruggevraagd voor de intrekking van de affiche door de Vennootschap, zal worden beschouwd als zijnde achtergelaten. Op verzoek van Adverteerder en/of zijn Mandataris, draagt de Vennootschap zorg voor de terugzending van de ongebruikte affiches. De verzendingskosten die hieruit voortvloeien zullen echter worden aangerekend aan de Adverteerder en/of zijn Mandataris. De levering van affiches en/of publicitair materiaal moet 10 werkdagen voor het begin van de campagne gebeuren.

De affichage- en/of uitzend-instructies dienen ten minste 10 werkdagen voor het begin van de affichageperiode worden overgemaakt aan de Vennootschap.

Alle door de Adverteerder en/of zijn Mandataris gevraagde operaties die bijkomende kosten veroorzaken, zijn ten laste van de Adverteerder en/of van zijn Mandataris, op grond van een bestek dat door hen wordt goedgekeurd (dringende plaatsing, bijzondere montages of inrichtingen, invorderingen, aanvullingen op reclameboodschappen in de loop van de campagne, …).

De Vennootschap is niet aansprakelijk voor de beschadiging van de geplaatste affiches en/of publicitair materiaal.

Niettemin zullen deze zo spoedig mogelijk worden vervangen.

de Vennootschap is niet aansprakelijk voor buitengewone beschadigingen die dit meubilair zou lijden (massieve breuk, anti-reclamecampagne, …).

Niettemin zal alles in het werk worden gesteld om hieraan zo spoedig mogelijk te verhelpen.

Indien hogervermelde termijnen niet worden in acht genomen, zal het bedrag van de bijkomende technische kosten, de bijkomende werkuren en de transportkosten die verschuldigd zijn wegens de vertraging van rechts- wege worden gefactureerd aan de Adverteerder en/of diens Mandataris. De Vennootschap kan niet aansprakelijk worden gehouden en geen enkele creditnota kan worden gevorderd indien de affichage en/of uitzending niet wordt verricht binnen de toegekende termijn.

Een gebrek aan levering van het affichagemateriaal kan in geen geval de uit- voering van het contract schorsen, noch het bevel tot plaatsing van de recla- me verhinderen. Een gebrek aan levering zal de volledige betaling van de prijs van de campagne, desgevallend verhoogd met de verwijlkosten en -interesten ten voordele van de Vennootschap niet uitstellen. Ingeval van een eenvoudige vertraging in de levering, zal de plaatsing zo goed mogelijk worden verzekerd, zonder dat de Vennootschap enige aansprakelijkheid kan oplopen.

Artikel 19: Verzekeringen:

De huurder verklaart een burgerlijke aansprakelijkheidsverzekering en een multiriskpolis ter dekking van al zijn materiaal en installatie, expositie en ani- matie, onder meer tegen diefstal, vandalisme, brand, huurrisico en glasbraak, te hebben afgesloten. Deze verzekeringen houden een afstand van verhaal in ten aanzien van de Concessiegever en van de Vennootschap, zodat hun aansprakelijkheid niet in het gedrang kan komen in geval van ongeval, verlies, verdwijning, brand, waterschade of beschadiging ongeacht de oorzaak ervan, die wordt geleden door de installaties of de tentoongestelde voorwerpen of door welke persoon dan ook.

Artikel 20: Toepasselijk recht: Bevoegdheidsbeding:

24/02/2021

De partijen zijn overeengekomen om huidig contract te onderwerpen aan de bepalingen van Belgisch recht en de bevoegdheid toe te wijzen aan de rechtbanken van Brussel in geval van geschil betreffende de interpretatie of de uitvoering van huidig contract.

Article 1: Definitions:

The Advertiser: The ‘‘Advertiser’’ is any private individual or public entity purchasing advertising campaigns for its own account, whether directly or via an Agent.

The Agent: The Advertiser’s ‘‘Agent’’ means any private individual or legal entity purchasing advertising space on behalf of the Advertiser and holding an agency contract binding it to the Advertiser.

The Company: The companies JCDecaux Street Furniture Belgium SA and Xxxx-Xxxxxx Xxxxxx Luxembourg SA will be designated by the term ‘’the Company’’

Advertising spaces: “Advertising space” means one or more devices having one or several sides indicated on a map for a total price, or that may be sold separately for a unit price.

Networks: “Networks’’ means a contract covering several adver- tising spaces entered into for a “network period” as defined in the Contract.

Premiums: ‘‘‘Premiums’’ means a contract covering the hiring of one or several advertising spaces sold by unit.

Experiential & Ambient: “Experiential & Ambient” means any device for an advertising campaign that does not fall within standard display formats (ex.: banners, temporary walls, etc…) and any special on-site initiative (podium, exhibition, pop-up, activation, handing out of bro- chures, etc…).

Licensor: Is considered as “Licensor”, the airport authorities and/or the owner / manager / operator of the airport having entrusted the management, development and advertising operations of said airport to the Company.

Article 2: Acceptance of the Standard terms and Conditions of Sale The signing of an advertising contract with the Company by an Advertiser and/or its Agent entails unconditional acceptance of these General Sales Conditions and compliance with regional and munici¬pal laws and regulations governing advertising.

The contractual conditions in force between the Advertiser and its Agent shall not be enforceable to the Company.

Article 3: Amendments

The Company reserves the right to alter the Standard terms and Conditions of Sale at any time. Similarly, the Company reserves the right to modify its pricing at any time during this contract, in which case it shall notify the Advertiser and/or its Agent three months prior to the effective date of said modifications.

Article 4: Indexing

When the contract’s Standard terms and Conditions of Sale refer to price indexing, prices may be revised on the 1st of January of each year, in proportion, on the one hand, to airport pas¬senger traffic increases and, on the other, variations in the most recent Belgian index of the consumption cost known on this contract’s signing date. Accordingly, the index rate shall be determined by the Company based on these two criteria.

Article 5: End of concession

In the event that the concessions entrusted to the Company by the Licensor come to an end for any reason whatsoever, the Company shall be entitled to terminate the advertising contract without com- pensation.

Article 6: Cancellation/Termination

This Contract cannot be modified without the prior consent of the parties. No cancellation at the initiative of the Advertiser is accepted, except in exceptional cases:

- for contracts of a duration equal or longer than one (1) year, any termina¬tion during a campaign must be subject of an express notifica- tion by registered mail to the Company with a minimum notice period of six (6) months from the date of presentation of said letter and provided that the notice does not end at the earliest three (3) months before the end of the contract.

- for contracts of two (2) years and more, any termination during a cam- paign must be the subject of an express notification by registered mail to the Company and can only take place during the last contractual year and with a minimum notice period of six (6) months from the date of presentation of said letter to the Company and provided that the notice does not end at the earliest six (6) months before the end of the contract. contract may only take place as of the second contract year. From the date of presentation of the letter of resignation, the company reserves the right to withdraw the current campaign and to commercially exploit the aforementioned advertising space.

In this case, the Contact is deemed to have ended on the date of te replacement by the new campaign.

In the event of termination by the Advertiser and/or its Agent, the latter is indebted of a compensation equivalent to 50% of the technical costs as indicated in the Contract, in order to cover the costs of the early removal of the advertising equipment.

Article 7: Renewal

The principle of tacit renewal shall apply. Long-term contracts of one year and longer are renewed tacitly for the same conditions and term, unless termi¬nated by registered post with return receipt with notice of 3 months prior to the expiry date of the contract in progress.

Article 8: Taxes and registration - Miscellaneous charges

The taxes known on this contract’s signing date are included in the media price.

However, if in the future new taxes and duties, stamp taxes etc. are levied on this type of advertising, they shall be borne by the Advertiser and/or its Agent and shall be added to the invoice amount.

Under no circumstances may these expenses be cited as grounds for terminating the advertising contract.

Article 9: Validity

This contract shall be deemed to have taken effect once it has been signed by the Company. If the contract has not been returned, duly signed, by the Advertiser and/or its Agent within 7 days following its receipt, this may give rise to the voidance of the contractual stipu- lations - as a matter of law and at the initiative of the Company. Under no circumstances may the contract’s non-performance be attributed to the Company, which shall not, under any circumstances, suffer the consequences thereof. In addition, the Advertiser and/or its Agent are jointly and severally bound by the commitments entered into with the Company. The order forms sent and/or received by e-mail are valid

STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALES

as proofs. the Company reserves the right to terminate the contract if the Advertiser and/or its Agent request a correction or amendment.

Article 10: Joint and several liability

The advertising agencies and buying agencies taking out a contract are acting in the name and for the account of the Advertiser as Agent and are jointly and severally bound by the commitments made to the Company. If, as ordered by the Advertiser, an invoice is made out in the Agent’s name, the Agent shall be jointly and severally liable for the payment of the invoice to the Company.

Article 11: Payment

11.1. Payment must be made in cash, unless special conditions are granted to the Advertiser and/or to its Agent.

the Company reserves the right to request the partial or total payment of the campaign amount, as well as all related costs and taxes, prior to its launch.

Any dispute brought by the Advertiser and/or its Agent shall not be cited as grounds for the suspension of the payment on invoices for the campaign in question.

11.2. If an invoice is not paid on a timely basis, whether by simple default, legal liquidation, or due to any other reason, the Company shall be entitled to demand from the second contracting party, which is jointly and severally liable pursuant to this contract, all the amounts to which it is entitled.

11.3. If payment is not made within 15 days, the Company expressly reserves the right to consider the commitments made as terminated and to immediately take back possession of all advertising spaces reserved for subsequent campaigns and to demand as compensa¬tion the balance of the commitments undertaken, in addition to the amounts already due.

11.4. In addition, if payment is not made on a timely basis, the invoice amount shall be automatically increased by a flat-rate compensation amount of 15%. Also, any amount remaining unpaid on the due date shall lead to the charging of overdraft interest at a rate of 1.5% per month of delay, without the need for notice.

11.5. All expenses incurred by the Company to collect payment on its invoice (such as, for example, reminder expenses, attorneys’ fees, etc.) shall be borne by the Advertiser and/or its Agent.

11.6. In order to be valid and save for formal proof, any complaint concerning an invoice must reach the head office of the Company at the latest within 5 days of the invoice date.

Article 12: Liability

12.1. In any case, the liability of the Company or its Licensor may not be invoked by the Advertiser and/or its Agent if all or part of the advertising, exhibition and/or animation covered by this contract were to become unavailable for any reason. The contract would follow its course and the Company would propose to the Advertiser and/or its Agent either to relocate it to other locations as a compensation, or to extend the advertising, exhibition and/or animation, or to grant a pro rata credit for the duration of the non-use and the number of locations involved, without further compensation.

12.2. In addition, the Company may -at the request of the Licensor and any time before or after the displaying of the advertising or during any exhibition or animation- either prohibit any advertising, exhibition and/or animation likely to affect the convenience of the Licensor or its interests, either request the termination of the contract for the part of the not-performed advertising.

12.3. Likewise, the Company -at the request of its Licensor and on technically suitable display devices only- may authorize the insertion of informative messages between two advertising messages, or even the interruption of an advertising message in progress to allow the dissem- ination of a safety, health or public interest message etc.

Article 13: Transfer of the benefit of the contract

This contract applies solely to the Advertiser, who may only use it for the benefit of its company, its products or for the articles sold under its brand name and referred to by name on the back of this contract. Under no circumstances may the Advertiser transfer the benefit of the contract.

Article 14: Visual and campaign project

14.1. The Advertiser and/or its Agent shall submit to the Company imperatively and at the latest 2 weeks before the date of the displaying or the making available of the location as set out on the front of this contract, the advertising project or reserved advertising space. The company undertakes either to give an agreement or to request the modification of the project within 7 days so that it meets the criteria set out in these general conditions.

14.2.. The visuals and campaign projects must respect the principles of good morals and not be of any sexual, provocative, political, discrimi- natory, ideological or religious nature, and respect the image and the interests of the Company and its Licensor, as well as comply with the operating, security, etc… standards and rules of the Licensor.

14.3. The company reserves the right to have the model modified until acceptance, without its refusal resulting in the termination of this con- tract, nor any compensation if the installation should be delayed. In the interest of the quality of the campaign, dynamism and beautification of the airport environment, the company reserves the right to request the modification of the campaign concept up to once a year for contracts of a duration of more than one year.

Article 15: Installation and removal

15.1. The display shall be installed and removed by the Company and under its responsibility, after submission on time of the visual and/or campaign project by the Advertiser and/or its Agent. Layout change expenses are included in the contract during the active period of the contract. If the installation dates provided for in the contract coincide with a legal holiday or a weekend day (Saturday or Sunday), the Company shall have an additional 48 hours to carry out said installation.

If the installation has not taken place by the stipulated date for reasons not attributable to the Advertiser and/or to its Agent, the Company shall provide the Advertiser with compensation, at the Company’s initiative. Said compensation may take the forms of an extension of the display period, or of a credit.

15.2. The installation and removal of the “Experiential and Ambient” displays are carried out by the Company, under its responsibility, after submission of the visual and/or campaign project by the Advertiser and/or its Agent. The Company undertakes to do its utmost in order for, once the visual and/or campaign project has been approved, the installation to be carried out at the latest by the contract’s effective date. However, the buyer must be aware that this installation may be delayed pending safety conditions or gaining access to certain different areas (conditions required by the Licensor) and it shall not be entitled to hold the Company liable or to demand any compensation.

Article 16: Conditions for the using the available areas (podium areas) The podium spaces referred to in the General Sales Conditions are provided bare to the Advertiser and/or its Agent, which shall be respon- sible for having these adapted and equipped at its expense under conditions consistent with the Specifications and/or technical and safety standards applicable to the site(s) in question, and of which it/ they acknowledge(s) having taken note. Any advertising materials dis- played must be kept perfectly clean. Any breach of this obligation shall entitle the Company to perform said cleaning itself, at the expense of the Advertiser and/or its Agent. The spaces and/or showcases described on the back of this contract are made

available for advertising purposes, and cannot be used for any other commercial operations. Any display by the buyer that may, whether or not on an ancillary basis, be of political or religious nature, or that may be immoral and/or inconsistent with the interests of the licensor and/or of the Company, shall be prohibited.

Article 17: Intellectual property

Except in the case of a rejection expressly notified by the Advertiser and/or its Agent, the JCDecaux Group may, for documentary and/ or marketing purposes, reproduce or re-present the visuals and/ or campaign projects of the advertisers on all products (magazines, reviews, leaflets, sales kits, brochures, etc.) as well as on any mag- netic, analogue or digital media, loading on a hard drive or in RAM, screen display, display on the Internet, storage in RAM, or transfer of a digitised work or scanning. In this context, the Advertisers and/or their Agents represent that they hold all the rights on the visual and/or campaign projects that are the subject here of, and, more specifically, the intellectual property rights (copyrights, trademarks and model rights), of third parties that have been incorporated in said visual and/or campaign projects and the image rights for the properties and persons of said the visual and/or campaign projects. The Advertisers and/or their Agent shall inform the Company of any limitation involving the subject of the rights held by them and that would therefore limit - in terms of time and scope - the Company’s right to use said the visual and/or campaign project.

Article 18: Supply and restitution of the equipment

The Advertiser and/or its Agent must follow the Company’s recommendations concerning the number, type and characteristics of advertising equipment. In the event of a breach of these conditions, the display equipment shall be returned to the Advertiser and the campaign shall be delayed until conforming advertising equipment has been delivered and subject to availability of the initially-reserved advertising space(s).

The advertising equipment necessary to the installation of the advertising shall be paid for by the Advertiser and/or its Agent and must be delivered to the workshops of the Company or its representatives within the following timeframes:

- for “Experiential and Ambient” and “Premiums” displays, three weeks prior to the display date, as defined in the specific conditions.

- for “Network” devices, at least 7 working days prior to the display period, as defined in the specific conditions. Posters must be delivered, stamped, to the workshops of the Company, or its representatives.

The dimensions of the posters and/or visuals to be affixed are defined in the data sheets which are an integral part of the contract.

In addition to the posters to be used for the first installation, the Advertiser and/or its Agent must provide a sufficient number and quality of posters to ensure, under normal conditions, the conservation of the posters throughout the term of the campaign, as defined on the back of this contract.

The number of additional posters shall be determined jointly at the rate of 20% of the number of posters necessary for the first installation.

The items not used by the end of the campaign and not claimed prior to the poster’s withdrawal by the Company shall be deemed abandoned. If requested by the Advertiser and/or its Agent, the Company shall return to them those posters not used. However, postal expenses shall be charged to the Advertiser and/or its Agent.

The posters and/or advertising equipment must be delivered 10 working days prior to the beginning of the campaign.

The advertising and/or display instructions must reach the Company at least 10 working days prior to the start of the display period.

All the operations requested by the Advertiser and/or its Agent and that give rise to additional expenses shall be borne by the Advertiser and/ or its Agent, based on an estimate they have approved (urgent instal- lation, assembly or special fixtures, coverings, additional advertising message during a campaign, etc.)

The Company shall not be responsible for any damage to the affixed posters and/or the advertising equipment.

However, any such damaged posters shall be replaced as quickly as possible.

The Company shall not be responsible for unusual damage to these items (significant breakage, anti-advertising campaign, etc.).

However, every possible effort shall be made to remedy this situation as quickly as possible.

If the aforementioned timeframes are not honoured, the amount of the additional technical expenses shall be invoiced automatically, as will any overtime hours and transport expenses caused by the delay. In such case, the Company shall not be held liable and no credit note may be demanded if the posters are not placed and/or the displaying is not shown within the stipulated times.

Under no circumstances may non-delivery of the display equipment suspend the contract’s performance or prevent the order’s validity or give rise to full payment, to the Company, of the price of the campaign, plus any penalty expenses and interest. In the case of a simple delay in the supply, the posters shall be installed as well as possible and the Company shall not incur any liability.

Article 19: Insurance

The buyer shall be responsible for taking out a third-party liability insurance policy, as well as a multi-risk policy covering all its equipment and installation, display and co-ordination, against theft, vandalism, fire, tenant’s liability and the breakage of glass. This insurance must include a waiver of remedy vis-à-vis the Licensor and the Company, such that they cannot be held liable in case of accident, loss, disappearance, fire, water damage or damage of any kind for any reason whatsoever to the installations or objects displayed or to any person whatsoever.

24/02/2021

Article 20: Governing Law - Assignment of jurisdiction clause The parties have agreed that this contract shall be governed by Belgian law and they assign jurisdiction to the courts of Brussels to resolve any disputes concerning this contract’s interpretation or performance.