Contract
I. Domaine d’application
1. Les présentes conditions de vente sʼappliquent à la location dʼun emplacement pour une tente ou de camping réservé(e) au sein de l’Europa-Park Camp Resort (Xxxxxxxx 0, 00000 Xxxx) ain- si quʼà lʼutilisation des installations communes mises à disposition (par exemple les installations de lavage) au sein de l’Europa-Park Camp Resort. La sous-location ou la location d’emplacements ou de tentes ainsi que leur utilisation à des fins autres que l’héber- gement nécessitent l’accord écrit préalable d’Europa-Park Resort, l’article 540 alinéa 1 phrase 2 du Code civil allemand (BGB) étant exclu dans la mesure où le campeur n’est pas un consommateur.
2. Les conditions générales de vente du client du camping s’ap- pliquent uniquement lorsque cela a été expressément convenu par écrit au préalable.
II. Conclusion du contrat, parties contractantes et prescrip- tion
1. La présentation et la promotion du Camping Europa-Park sur le site Internet ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat de camping.
2. Lors d’un achat en ligne, le campeur peut tout d’abord placer la tente ou l’emplacement et les offres complémentaires dans le panier d’achat, sans engagement, puis corriger sa saisie à tout instant grâce aux outils de correction mis à sa disposition et ex- pliqués durant le processus de commande, avant d’envoyer sa commande ferme.
La soumission d’une commande ferme s’effectue après la saisie des données personnelles requises. Pour ce faire, l’invité doit s’enregistrer.
Passer une commande via le site Internet en cliquant sur le bouton
« Réserver avec obligation de paiement » émet une commande juridiquement contraignante par laquelle le campeur soumet une offre de conclusion d’un contrat de camping et, selon le choix des extras, d’un contrat de vente.
Europa-Park Resort confirmera immédiatement par e-mail la ré- ception de la réservation effectuée sur le site Internet. Un tel e-mail constitue une acceptation ferme et définitive de la réserva- tion, à moins qu’il n’indique un refus de la réservation.
Si la livraison des extras que le client du camping a commandés, tels que les billets, est impossible, par exemple parce que les places pour l’événement en question sont en rupture de stock, Europa-Park Resort ne délivrera aucune notification d’accepta- tion. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu. Europa-Park Resort en informera immédiatement le campeur et lui remboursera sans délai toute somme déjà versée.
3. En cas de réservation par téléphone, le campeur doit commu- niquer à Europa-Park Resort les données nécessaires ainsi que la date souhaitée. La réservation n’est conclue qu’avec l’envoi de la confirmation par e-mail.
4. Les séjours des jeunes âgés de moins de 18 ans sont unique- ment autorisés en présence d’une personne chargée de leur édu- cation ou d’un adulte auquel les personnes chargées de l’éduca- tion ont transféré les droits, les obligations et la responsabilité des parents. La présentation d’un document correspondant écrit par les personnes chargées de l’éducation est donc obligatoire.
5. Toutes les prétentions vis à vis de Europa-Park Resort sont en principe prescrits au bout d’un an à compter du début du délai de prescription légal. Les demandes de dommages et intérêts sont prescrits après cinq ans, quelle que soit la date de leur connais- sance. Le raccourcissement du délai de prescription ne s’applique
pas aux réclamations fondées sur un manquement intentionnel ou une négligence grave de Europa-Park Resort à ses obligations.
III. Services
1. Europa-Park Resort est tenu de maintenir les emplacements de tente ou de camping réservés par le client du camping et de four- nir les prestations convenues. Les services convenus par contrat dépendent de la description dans la brochure et des informations fournies dans la confirmation de la réservation correspondante.
2. Le client du camping est tenu de payer les prix convenus ou applicables dʼEuropa-Park Resort pour la fourniture des emplace- ments et des autres prestations ou services utilisés par le client du camping. Ceci vaut également pour les services demandés par le client du camping et les débours payés par Europa-Park Resort à des tiers. Les prix convenus comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur et les éventuelles taxes de séjour.
3. Europa-Park Resort peut faire dépendre son consentement à une réduction ultérieure du nombre dʼemplacements réservés, des autres prestations fournies par Europa-Park Resort ou de la durée du séjour du client du camping demandée par celui-ci, dʼune augmentation du prix des emplacements et/ou des autres prestations fournies par Europa-Park Resort.
IV. Prix, paiement, compensation
1. Europa-Park Resort propose généralement les modes de paie- ment suivants lors de la réservation : carte de crédit (Mastercard, VISA, AMERICAN EXPRESS, Diners Club, Discover), facture, Pay- Pal, Klarna Sofort, GooglePay, ApplePay, Postfi nance, Giropay, iDeal et Bancontact. Europa-Park Resort se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et se référer à d’autres modes de paiement pour chaque réservation.
2. Les factures d’Europa-Park Resort sont payables au plus tard dix jours avant l’arrivée, dans leur intagralité. Europa-Park Resort peut à tout moment exiger le paiement immédiat par le client du camping de créances arrivées à échéance. En cas de retard de paiement, Europa-Park Resort est en droit de demander les inté- rêts de retard légaux en vigueur qui correspondent actuellement au taux d’intérêt de base majoré de 8% ou majoré de 5% pour les actes juridiques dans lesquels un utilisateur est impliqué. Eu- ropa-Park Resort se réserve le droit de prouver l’existence d’un dommage supérieur.
3. Lors de la conclusion du contrat avec le client du camping, Europa-Park Resort est en droit de demander une avance ou une garantie raisonnable sous forme de caution par carte de crédit, d’acompte ou autre. Le montant du paiement anticipé possible et les dates de paiement sont indiqués dans le processus de réservation. Si une carte de crédit est fournie comme garantie, Europa-Park Resort vérifie uniquement la couverture des coûts. Aucun prélèvement automatique n’est effectué au préalable par Europa-Park Resort.
4. Le paiement intégral du prix de la réservation doit être effec- tué au plus tard dix jours avant l’arrivée. Si le paiement n’est pas effectué dix jours avant l’arrivée, Europa-Park Resort se réserve le droit d’annuler la réservation. En cas de non-paiement, le droit à un emplacement de tente ou de camping à Europa-Park Camp Resort expire donc. Europa-Park Resort renvoie à son droit d’an- nulation prévu au point VII. n° 4 phrase 1. Il n’existe pas de droit au paiement en espèces sur place.
5. Dans des cas justifiés, par exemple en cas de retard de paie- ment de la part du campeur, Eu opa Park Resort est en droit d’exiger, même après la conclusion du contrat et jusqu’au jour
de l’arrivée, un paiement anticipé ou une garantie en vertu du point 3 ci-dessus ou une augmentation du paiement anticipé ou de la garantie convenu(e) dans le contrat jusqu’à la totalité du prix convenu.
6. Le client du camping peut uniquement compenser ou réduire une créance vis-à-vis d’Europa-Park Resort ou exercer un droit de retenue par une créance non litigieuse ou passée en chose jugée. Le campeur est également autorisé à compenser les créances d’Europa-Park Resort s’il fait valoir des réclamations ou des contre-prétentions issues du même contrat.
7. Lorsque le taux de la taxe sur la valeur ajoutée change après la conclusion du contrat, le prix convenu est modifié en consé- quence.
8. Tous les prix indiqués et convenus sont en euros. Les devises étrangères sont uniquement données à titre indicatif et avec le taux de conversion en vigueur au moment de la publication.
9. En cas de virement bancaire, le client du camping doit men- tionner son numéro de réservation et son nom (identique au nom mentionné sur la confirmation de réservation). Les paiements reçus sont uniquement pris en compte par Europa-Park Resort lorsqu’ils sont reçus 14 jours avant l’arrivée. Europa-Park Resort n’envoie pas de confirmation de réception du paiement au client du camping, le client du camping doit donc conserver les preuves de paiement de la banque comme confirmation. Pour les réser- vations de dernière minute (c.-à-d. toutes les réservations effec- tuées de 1 à 14 jours avant l’arrivée), le paiement par virement bancaire n’est plus possible.
10. Les demandes dʼespace seront satisfaites dans la mesure du possible. Cependant, il nʼy a pas de droit à un emplacement de camping spécifique. En particulier, Europa-Park Resort se réserve le droit dʼattribuer à lʼinvité du camping un autre emplacement dans la catégorie respective. Cela sʼapplique également aux cas où le client du camping a expressément demandé un emplace- ment particulier dans le cadre des réservations en ligne. Le client du camping ne peut pas changer lʼemplacement attribué sans lʼautorisation expresse dʼEuropa-Park Resort.
V. Modifications des prestations
Si le délai entre la conclusion du contrat et la fourniture de la prestation dépasse quatre mois, Europa-Park Resort se réserve le droit de procéder à des modifications de prix selon les critères suivants, sans aucun préavis. Si, après la conclusion du contrat, un ou plusieurs postes de coûts pertinents, tels que le personnel,
l’énergie, le carburant, les impôts ou les taxes, augmentent et si l’on peut supposer, selon l’appréciation réputée conforme de Eu- ropa-Park Resort, que l’augmentation (coût supplémentaire) per- sistera au moment de la fourniture de la prestation et ne sera pas réduite par d’autres circonstances d’un montant équivalent, Eu-
ropa-Park Resort est autorisé à augmenter unilatéralement le prix à hauteur des coûts supplémentaires, à condition que l’augmen- tation ne dépasse pas 8 % du prix convenu. Si le prix initialement convenu est augmenté de plus de 8 %, le client du camping est en droit de résilier le contrat. Europa-Park Resort peut exiger que, dans un délai spécifi é par lui-même, le client du camping accepte la modifi cation du contrat ou se rétracte. Si les prix facturés sont considérablement réduits, la baisse de prix sera répercutée sur le client du camping.
VI. Annulation par le client du camping/non utilisation des services par le client du camping
1. L’annulation par le client du camping du contrat conclu avec Europa-Park Resort requiert l’accord écrit de Europa-Park Resort. Sans cet accord, le prix convenu dans le contrat doit être payé même si le client du camping n’a pas recours aux services fixés dans le contrat. Ceci ne s’applique pas en cas de manquement de la part de Europa-Park Resort à l’obligation de considération des droits, des droits absolus et des intérêts du client du camping, lorsque le respect du contrat ne peut plus être raisonnablement exigé du client du camping ou lorsqu’il dispose d’un autre droit légal ou contractuel d’annulation.
2. Si un délai d’annulation sans frais du contrat a été convenu par écrit entre Europa-Park Resort et le client du camping, le client du camping peut résilier le contrat jusqu’à la date conve- nue sans qu’Europa-Park Resort n’exige de paiement ou de dé- dommagement. Le droit d’annulation du client du camping ex- pire s’il n’exerce pas son droit d’annulation par écrit vis-à-vis de Europa-Park Resort avant la date convenue, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un cas d’annulation par le client du camping confor- mément au point VI. n°1 phrase 3.
3. Si le client du camping venait à ne pas revendiquer son em- placement sans avertissement préalable à Europa-Park Resort dans les délais impartis contractuellement pour bénéficier d’une annulation gratuite, alors les frais d’annulation s’élèveront à 100% du prix contractuel du séjour, plus un supplément d’un euro par personne et par nuit. Ce supplément assurera la couverture forfai- taire des frais de traitement administratifs. Le client du camping perd sa prétention à un emplacement. La restitution des sommes déjà versées ne sera pas effectuée dans ce cas.
4. Dans le cas d’emplacements qui n’ont pas été revendiqués par le client du camping, Europa-Park Resort doit créditer les revenus des autres locations ainsi que les dépenses économisées. Si les emplacements de camping ne sont pas loués à une autre par- tie, Europa-Park Resort peut exiger la rémunération convenue par contrat et effectuer une déduction forfaitaire pour les frais écono- misés. Le client du camping est libre de prouver que la prétention susmentionnée n’a pas lieu d’être ou du moins pas à la hauteur demandée.
5. Pour les réservations de groupe, en cas d’annulation sans ac- cord préalable, 50 % de la somme totale de l’emplacement seront facturés à partir du 28e jour avant l’arrivée et 80 % à partir du 2e jour avant l’arrivée. Les annulations individuelles sont possibles jusqu’à 3 jours avant la date d’arrivée. En cas de désistement ultérieur, Europa-Park Resort prélève des frais d’annulation cor- respondant à 80 % du prix de la somme totale de l’emplacement. En souscrivant sa propre assurance annulation, le campeur peut bénéficier d’une couverture supplémentaire.
VII. Annulation par Europa-Park Resort
1. Sʼil a été convenu par écrit que le client du camping peut se reti- rer gratuitement du contrat dans un délai déterminé, Europa-Park Resort est en droit de se retirer du contrat dans ce même délai sʼil y a des demandes dʼautres clients/clients du camping pour les emplacements réservés par contrat et si le client du camping ne renonce pas à son droit de se retirer du contrat sur demande dʼEuropa-Park Resort.
2. Lorsqu’un paiement anticipé ou une caution c nvenu(e) ou exigé(e) conformément au point IV. n°3 et/ ou 5 n’a pas été payé(e) au terme d’un délai supplémentaire raisonnable fixé par
Europa-Park Resort, Europa- Park Resort est également en droit d’annuler le contrat.
3. Si le paiement n’est pas effectué dix jours avant l’arrivée, Euro- pa-Park Resort se réserve le droit d’annuler la réservation. En cas de non-paiement dans le délai imparti, le droit à un emplacement de tente ou de camping à Europa-Park Camp Resort expire donc.
4. En outre, Europa-Park Resort est en droit de résilier le contrat sans préavis pour des motifs objectivement fondés comme par exemple
- en cas de force majeure ou d’autres circonstances dont Euro- pa-Park Resort n’est pas responsable et qui rendent impossible l’exécution du contrat ;
- Les emplacements réservés avec des déclarations trompeuses ou fausses sur des faits essentiels, tels que lʼidentité du client du camping ou le but de son séjour ;
- lorsque Europa-Park Resort a des raisons objectives de penser que le recours aux services faisant l’objet du contrat peut nuire aux activités, à la sécurité ou à la réputation de Europa-Park Re- sort auprès du public sans que cela puisse être imputé à la direc- tion ou à l’organisation de Europa-Park Resort ;
En cas dʼannulation pour cause de force majeure, le client du cam- ping nʼa pas le droit à des dommages-intérêts à lʼencontre dʼEuro- pa-Park Resort. Une nouvelle réservation de la date est possible en fonction des disponibilités.
5. En outre, Europa-Park Resort est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire si la fourniture de la prestation contrac- tuelle est disproportionnée par rapport à la rémunération. Cela peut être le cas, par exemple, en raison d’une augmentation mas- sive des prix de l’énergie.
VIII. Mise à disposition, cession et restitution des lits
1. Les emplacements réservés sont à la disposition du client du camping à partir de 12h00 le jour dʼarrivée convenu. Il nʼy a pas de droit à une disposition antérieure.
2. Le jour de départ convenu, les emplacements doivent être li- bérées et mis à la disposition dʼEuropa-Park Resort au plus tard à 11h00. Par la suite, Europa-Park Resort est en droit de facturer 50% du prix tarifaire complet en raison de lʼévacuation retardée pour lʼutilisation dépassant le contrat jusquʼà 18h00, après 18 heures 100%. Les prétentions contractuelles du client du camping ne sont pas justifiées par cela. Le client du camping est libre de prouver quʼEuropa-Park Resort nʼa pas encouru de frais dʼutilisa- tion ou quʼil en a encouru beaucoup moins.
3. L’emplacement attribué aux clients du camping, y compris les lits, peut être occupé au maximum par le nombre de personnes enregistrées.
4. Le client du camping a pour obligation de s’enregistrer à la réception avant de prendre possession de son emplacement (ceci s’applique tout particulièrement aux emplacements pour tentes).
5. Les visiteurs quotidiens du client du camping / des clients du camping doivent être annoncés à temps à la réception avant dʼen- trer dans le camping. Le client du camping doit sʼassurer que tous les frais selon la liste des prix en vigueur soient réglés à la récep- tion avant le départ.
IX. Responsabilité d’Europa-Park Resort
1. Europa-Park Resort répond de ses obligations contractuelles avec le soin qu’apporterait dans les mêmes circonstances une personne ayant qualité de commerçant. Les prétentions d’indem- nisation du client du camping sont exclues, sauf pour les dom- mages causés par des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou
à la santé lorsque Europa-Park Resort est responsable du man- quement à ses obligations et pour d’autres dommages causés par une violation intentionnelle ou par négligence grave de la part de Europa-Park Resort ainsi que pour les dommages causés par un manquement aux obligations contractuelles essentielles de la part de Europa-Park Resort. Sont également considérés comme des manquements aux obligations de la part de Europa-Park Re- sort, les manquements de la part des représentants légaux ou des auxiliaires d’exécution. En cas de dérangement ou de défaut des services de Europa-Park Resort, le camping Europa-Park Resort veillera à y remédier dès qu’il en aura connaissance ou après la réclamation immédiate du client du camping. Le client du camping est tenu de faire tout ce qui est en son pouvoir pour remédier au dérangement et limiter les dommages possibles. Les équipements de loisirs, les a ppareils et les véhicules doivent être contrôlés par le client du camping avant leur utilisation.
2. Pour leur propre sécurité, les clients du camping doivent porter leurs objets de valeur sur eux en permanence. Europa-Park Resort recommande explicitement de fermer à clé les unités de logement (caravane, campingcar, tente) apportées par les clients du cam- ping. Europa-Park Resort nʼassume aucune responsabilité pour les objets/valeurs perdus ou volés.
3. Si Europa-Park Resort se procure des services extérieurs, des équipements techniques ou autres de tiers pour le client du cam- ping, il agit au nom et aux frais du client du camping. Celui-ci est tenu d’utiliser les équipements avec soin et de les restituer en bon état et libère Europa-Park Resort de toute prétention de tiers découlant de la cession des équipements concernés.
X. Résiliation
Europa-Park Resort est en droit de résilier le contrat sans préavis pour motif grave. Sont considérés comme un motif grave les com- portements du client du camping qui enfreignent durablement le règlement du camping, mettent en danger d’autres clients du camping, causent des dérangements persistants, entraînent une utilisation de l’objet de location contraire au contrat ou d’autres manquements graves au contrat. Dans ce cas, le client du cam- ping n’a pas droit au remboursement du prix de la location.
XI. Dispositions particulières
1. Afin de ne pas endommager les équipements, l’installation de matériel décoratif ou d’autres objets doit être préalablement discutée avec Europa-Park Resort. Le client du camping garantit notamment que le matériel décoratif répond aux normes de pré- vention des incendies. En cas de doute, Europa-Park Resort peut demander la présentation d’une attestation du service de protec- tion contre les incendies compétent.
2. L’installation de pavillons supplémentaires sur l’emplacement réservé est payante. Le client du camping doit sʼassurer que les frais selon le tarif (liste de prix) en vigueur soient réglés sur place.
3. Les chiens sont en principe les bienvenus sur le camping d’Eu- ropa-Park Resort, à l’exception des chiens d’attaque et des chiens considérés comme dangereux. Il existe une obligation de paie- ment. Les chiens doivent donc être déclarés et payés sur place avant d’accéder au camping. Le campeur doit tenir compte du fait que la tenue en laisse est obligatoire sur l’ensemble du camping.
4. Il nʼest pas possible dʼentrer ou de sortir du camping en voiture entre 23h00 et 07h00.
5. En période de pandémie ou dan d’autres situa ions particu- lières, le client du camping est ten de respecter les réglementa- tions légales et administratives en vigueur, comme par exemple l’obligation de porter un masque ou les règles de distanciation. S’il
ne respecte pas ces règles, communiquées par Europa-Park Re- sort ou ses collaborateurs, Europa-Park Resort se réserve le droit de faire valoir ses droits de propriéte. De même, il n’y a pas de droit à dédommagement pour les personnes qui ne peuvent pas se rendre au sein du Camp Resort d’Europa-Park malgré une ré- servation valable quand elles ne remplissent pas les conditions lé- gales ou administratives, par exemple sur le statut vaccinal requis.
XII. Dispositions finales
1. Sous réserve de correction des erreurs ainsi que des fautes d’impression et de calcul.
2. Les cartes d’accès sont exclusivement remises par Europa-Park Resort aux clients qui logent dans le camping. Les visiteurs d’un jour du camping d’Europa-Park peuvent se rendre à la caisse jour- nalière située à l’entrée principale de l’Europa-Park.
3. Toute modification ou complément au contrat, de l’acceptation de la demande ou des présentes conditions générales de vente pour le contrat de camping requiert la forme écrite. Les modifi- cations ou compléments effectués de manière unilatérale par le client du camping sont sans effet.
4. Le siège de Europa-Park Resort est le lieu d’exécution et de paiement. Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si le campeur a effectué la réservation en tant que consommateur et qu’il a sa résidence habituelle dans un autre pays au moment de la réservation, l’application de la législation impérative de ce pays n’est pas affectée par la première phrase du point XII. n°5 phrase 1.
5. Si le campeur a passé sa commande en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le lieu d’exécution pour toutes les prestations résultant de la re- lation commerciale avec Europa-Park Resort ainsi que le tribunal compétent exclusif sont ceux du siège d’Europa-Park Resort. Cela n’affecte pas le droit d’Europa-Park Resort de saisir également un tribunal d’une autre juridiction légale. Par ailleurs, la compétence judiciaire est régie par les dispositions légales applicables.
6. Si le campeur a sa résidence habituelle dans un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne et qui n’est pas partie à la Convention de Lugano, le tribunal du siège d’Europa-Park Resort est seul compétent.
7. Si le client du camping avait son domicile ou sa résidence ha- bituelle en Allemagne lors de la conclusion du présent contrat et qu’il l’a transféré hors d’Allemagne au moment de l’introduction de l’action en justice par Europa-Park Resort ou si son domicile ou sa résidence habituelle est inconnu à ce moment-là, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contrac- tuelle existant entre le client du camping et Europa-Park Resort et en rapport avec celle-ci est celui du siège d’Europa-Park Resort.
8. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions gé- nérales de vente venaient à être caduques, il n’est pas dérogé à la validité des autres dispositions. Par ailleurs, les dispositions légales sont d’application.
9. Les versions des présentes conditions générales de vente en d’autres langues servent uniquement à la traduction. En cas de problème d’interprétation, de divergence entre des langues ou de contradiction entre la version étrangère et la version allemande, la version allemande des présentes conditions générales de vente est la seule valable.
10. Les réservations effectuées sur le camping ne comptent pas comme des nuitées dans le cadre du programme régulier « Ho-
tel-Friend » géré par Europa-Park Resort.
11. Les clients du camping doivent prendre connaissance du rè- glement affiché sur le site et le respecter pendant leur séjour.