Procédure d’attribution du Contrat de fourniture de moyens industriels Appel d’offre publique
Annonce de participation à la
Procédure d’attribution du Contrat de fourniture de moyens industriels Appel d’offre publique
Nom, adresse, no téléphone, adresse e-mail du bénéficiaire :
Automobile DACIA S.A., Mioveni, Rue Uzinei nr. 1, code postal 115400, code unique d’enregistrement RO 160796, enregistrée dans Registre de Commerce sous numéro J03/81/1991, compte bancaire XX00XXXX000XX00000000000, ouvert à l’agence BRD Agentia Pitesti Argeș, téléphone 0000000000000.
Personnes de contact:
Pour questions techniques :
Xxx. Xxxxxxx-Xxxxxxxx XXXXXX, telephone: + 00 000 000 000 e-mail : xxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xxx
De lundi au vendredi, 08:00-16:00 Pour questions commerciales:
Xxx. Xxxxxx XXXXXX, téléphone: x00 000 000 000 e-mail : xxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xxx
De lundi au vendredi, 08:00-16:00
Automobile Dacia SA annonce l’ouverture de la Procédure d’attribution du Contrat de fourniture d’équipements pour le projet d’investissement „Diversification production de vehicules DACIA”.
Le projet fait l'objet d'une demande d’accord de financement soumise au titre de la H.G. 807/2014.
Les conditions spécifiques dans lesquelles les opérateurs économiques ont un accès direct, libre, complet au contenu de la documentation d’attribution (cahier des charges, contrat d’acquisition) :
Pour première étape tous les documents nécessaires seront disponibles à l’adresse suivante :
xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xxxxxx‐dacia/achizitii‐si‐licitatii.html
Objet du contrat :
L’objet du contrat est la conception, la fabrication la livraison, la mise en service et l’obtention des performances pour le projet d’investissement „Diversification production de véhicules DACIA”, département Peinture, LOT 32:
1 Installation de prétraitement des effluents de peinture 1 Installation de production-distribution d'oxygène 1
1 Installation de production-distribution d'oxygène 2
Le rôle de ces installations est de réduire le degré de pollution lié à la présence de composés organiques et minéraux (DCO) en prétraitant les effluents et en ajoutant de l'oxygène supplémentaire aux réacteurs de la station biologique.
Adresse de livraison :
Automobile DACIA S.A., Mioveni, Str. Uzinei nr 1, cod poștal 115400, România.
La date limite ou la durée du contrat: 18 mois de la signature du contrat
Langue ou les langues dans lesquelles les réponses/offres doivent être rédigées et les documents d'accompagnement :
Tous les documents seront soumis obligatoire en langue roumain et aussi dans une autre langue internationale (Anglais ou Français).
Que doit contenir le retour de la première étape:
Nr. Crt | CRITÈRE | CONDITIONS NÉCESSAIRES | ANNEXES |
1 | Financier | Critères de qualification pour la situation économique et financière des opérateurs économiques ce qui pourrait conduire à l'exclusion: 1. Chiffre d’affaires totale pour année 2022 – supérieure à 1 Million Euro | Une table signé sera envoyé, qui contiendra: ‐ le nom et les dates d’identification de la société; ‐ la chiffre d’affaires totale pour l’annéee 2022. |
2 | Compétences techniques dans la conception , implémentation et démarrage des installations de traitement des eaux et des effluents industriels | Avoir les compétences nécessaires pour étudier , réaliser , livrer, mettre en service et obtenir des performances selon un planning bien défini, dans l'usine Dacia : d'une installation de prétraitement des eaux usées issues des procédés de peinture et d'installations de production‐ distribution oxygène nécessaire au processus de traitement biologique | Des exemples détaillés de projets similaires d'installations de prétraitement des eaux usées et d'installations de production‐distribution d'oxygène mises en œuvre chez des constructeurs automobiles en Europe seront présentés. Le document sera signé. |
3 | Achats | Attestation sur l’honneur certifiant que l’opérateur économique participant ne se trouve pas dans l’une des situations décrites à l’Article 14 et l’Article 15 de l’O.U.G. n° 66/2011. Le document est présenté dans l'original supposé par la signature. | Annexe no. 3 |
4 | Achats | Le modèle de contrat type devra être accepté sans réserve, signé et assumé par une signature sur chaque page. | Annexe no. 2 |
5 | Confidențialité | L'accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement) devra être accepté sans réserve et assumé par une signature sur chaque page. | Annexe no. 4 |
6 | Administratif | 1 Le document qui doit atteste la qualité de représentant légal de la société et mandataire de la société (si le cas). 2. Mandat de délégation donné par représentant légal (si le document ne sera pas signé par le représentant légal). | 1. Document justificatif (ex: certificat auditeur ou équivalent) 2.Mandat authentifié par un notaire |
7 | Achats | Les conditions générales d'achat DACIA doivent être acceptées sans réserve par les | Annexe no. 5 |
enchérisseurs, assumées par une signature sur chaque page | |||
8 | Qualité | Certifications: ISO 9001 (valable) ou équivalent, signée sur chaque page. | Certificat ISO 9001 ou equivalent |
Tous les documents et annexes demandées dans le tableau en haut doivent être assumés par signature, en original, du representant legal ou mandataire selon cas.
Documents annexés à l’annonce :
1. Cahier de charges General – Annexe no. 1
2. Model de contrat de fourniture - Annexe no.2
3. Attestation sur l’honneur à l’effet que l’opérateur économique participant ne se trouve pas dans l’une des situations décrites à l’Article 14 et l’Article 15 de l’O.U.G. n° 66/2011 - Annexe no.3
4. Accord de confidentialité - Annexa no.4
5. Conditions Générales Achats– Annexe no. 5
Modalités de payement:
Les factures seront émises dans les tranches suivantes :
Etape | Payement |
Accord Technique de Fin d’Etudes (ATFE) | 30% |
Livraison sur site client (RCP) | 30% |
Accord Technique de Mise en Production (ATMP) | 30% |
Constat d’Obtention des Performances (COP) | 10% |
Le processus d’acquisition comprend deux étapes :
1-ère étape – « Présélection»
1. Publier sur le site :
xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xxxxxx‐dacia/achizitii‐si‐licitatii.html
L’objective de l’étape c’est d’identifier les fournisseurs potentiels qui pourront être éligibles pour l’affaire qui respecte les principes de non-discrimination, l'égalité de traitement, la reconnaissance mutuelle, la transparence, la proportionnalité et l’efficacité de l’utilisation des fonds. Les associations de plusieurs opérateurs économiques qui visent à postuler ou l'offre commune ne sont pas acceptées.
2. La possibilité de demander des éclaircissements/clarifications:
Il y a la possibilité de demander des clarifications dans les 2 jours suivant la date de publication sur le site de l'annonce.
Les réponses seront fournies par les représentants Dacia au cours d'une journée calendaire (24 heures), mais le délai limite de réception des réponses mentionne ci-dessous ne sera pas prolongé.
3. Date limite pour la réception des réponses de 1-ère étape: 11.07.2023, heure : 15h00 – heure Roumanie
Dans le cas où les enveloppes seront déposées après la date/l'heure mentionnées au- dessus celles-ci ne seront pas retenues et elles seront retournées à la société participante, cette chose sera consignée dans un PV signe par toutes les deux parts dans les cas où les enveloppes sera déposée par le représentant de la société.
Dans le cas de la transmission par courrier/poste on prendra en considération les enregistrements des services internes Dacia et en fonction de ces enregistrements les enveloppes seront retournées par courrier à la société participante avec la confirmation de réception.
4. L’adresse du destinataire :
Automobile DACIA S.A., Mioveni, Str. Uzinei nr 1, code postal 115400 a l’attention de Xx XXXXXX Xxxxxx , API: ROMIO303160, tel x00 000 000 000
Le retour sera fait dans une seule enveloppe envoyée par poste ou en présentiel, accompagner par une lettre colle sur l’enveloppe mais qui doit arriver à l’adresse indiqué avant de la date limite communiqué dans l’annonce ;
La lettre doit être remplie avec :
- le nom et l’adresse du bénéficiaire privé ;
- le nom et l’adresse du soumissionnaire ; les numéros de téléphone et de télécopie ;
- le numéro du lot et la désignation de l’équipement ;
- „ Ne pas ouvrir avant le 12.07.2023, heure: 10:00 p.m.”.
5. Date, heure et lieu de l'ouverture des enveloppes 1-ère étape : 12.07.2023, heure: 10:00 p.m. – heure Roumanie - Salle Alpha/Omega -Plateau Achat.
Les représentants des soumissionnaires / fournisseurs peuvent participer à l’ouverture des offres sur la base d’une copie du certificat d’identité / passeport. À cette fin, les fournisseurs annonceront l'intention de participer, au plus tard le jour de la journée d'ouverture des enveloppes et seront présentés au siège du bénéficiaire une heure avant l'heure fixée.
À cette fin, ils seront présentés dans les locaux du bénéficiaire une heure avant l'heure fixée pour l'ouverture des offres. Si le participant n'est pas le représentant légal du soumissionnaire, il doit également présenter la procuration faite à cette fin par le représentant légal du soumissionnaire.
6. Suite à l'analyse des résultats, le comité de sélection désigné par le représentant légal de la société décidera de la liste des fournisseurs éligibles pour l'étape 2« Sélection ».
2 -ème étape- « Sélection » :
La participation à cette étape est assurée par la réalisation de l'étape 1 « Présélection » et la participation à cette étape ne sera possible que pour les fournisseurs qualifiés à l'étape 1. La 2-ème étape de "Sélection" comprend les éléments suivants :
1. Lancement un appel d’offre vers les fournisseurs sélectionnés dans l’étape 1.
En cette étape, l’accès aux spécifications techniques pour les fournisseurs qui vont accomplir les prérequis de l’étape 1, sera assure, en fonction de la taille de la documentation, via le serveur FTP ou par e-mail.
2. Le délai de valabilité des offre technique et commerciales doit être maintenu jusqu’à la signature du contrat el lancement commande.
3. Suivant les analyses des offres techniques et commerciales, la commission de sélection décidera le gagnant.
Critères d'attribution contrat : la meilleure offre de point vu économique ou le prix le plus bas qui corresponde aux demandes du Cahier de Charges
4. Acceptation ou refus des offres alternatives : Les offres alternatives ne seront pas acceptées.
5. Signature contrat de fourniture.
Le délai de formulation et de soumission des recours est de 3 jours à compter de la date de communication du résultat de la phase de sélection et de la procédure d'attribution.
Les réclamations seront résolues dans un délai maximum de 2 jours à compter de la date de leur réception.