CONTRAT DE DEPOT VENTE
CONTRAT DE DEPOT VENTE
(Veuillez imprimer et signer les 2 pages et le joindre à votre envoi)
INFORMATIONS SUR LE DEPOSITAIRE : XXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXX, 0X xxxxxx Xxxx
Xxxxxx, 00000 Xxxxxx –France.
INFORMATIONS SUR LE DEPOSANT
Nom & Prenom :………………………………………………………………………………………………………..……………
Adresse……………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………….………………………………………...
.………………………………………………………………………………………………….………………………………………..... Téléphone :……………………………………………………Email :……………………………………………………………..
DESIGNATION DES PRODUITS
Désignation du produit (nature, marque, accessoire inclus) | Prix de vente TTC demandé |
Durée du dépôt (maximum 12 mois)
Commission reversée au dépositaire par le déposant : 25% du prix de vente réalisé
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE DEPOT VENTE
· Le dépositaire peut se réserver le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler tout dépôt. Dans ce cas, il appartient au déposant de venir retirer sans délai ses objets déposés ; ils peuvent également lui être renvoyés. Les objets renvoyés sont toujours expédiés aux frais du déposant si la vente n’a pas été conclue.
· Le déposant est responsable de la qualité de l’objet mis en vente. Il doit envoyer des produits nettoyés, en état de fonctionnement au dépositaire. En cas de non fonctionnement ou de vice caché, il devra rembourser ou au moins dédommager l’acheteur ou le dépositaire.
· Il incombe au déposant de se tenir au courant du sort de son dépôt.
· C’est le déposant qui fixe la durée de dépôt avec un maximum de 12 mois.
· C’est le déposant qui fixe le prix de vente et l’indique dans la case « prix de vente TTC demandé ». Attention à ne pas demander un prix trop élevé au risque de voit l’objet ne pas être vendu. Le dépositaire se tient à la disposition du disposant pour le conseiller pour le prix de mise en vente.
· A tout moment le déposant peut exiger par email ou courrier que le prix de vente demandé soit modifié avec un maximum de 2 fois.
· Le prix à payer au déposant est fixé conjointement par le dépositaire. Il est de 25% du prix de la vente réalisé. Attention, si le prix de la vente demandé a été modifié par le déposant, la commission s’applique sur ce prix modifié (qu’on nomme prix de vente réalisé) et non celui inscrit à l’origine dans ce contrat (prix de vente demandé). Une fois la vente conclue une facture est envoyée au déposant par le dépositaire.
· Tous les prix renseignés sont Toute Taxes Comprises (TTC)
· Le déposant n’a aucun frais d’insertions, ni caution à payer.
· Le déposant peut retirer son dépôt à tout moment. Toutefois, en cas de non vente, les frais de transport retour sont à la charge du déposant ainsi qu’un forfait de 25euros. Le paiement de ces frais et forfait doit s’effectuer préalablement au renvoi des objets au déposant. Une facture est remise au déposant dans le colis de renvoi.
· Le déposant doit se faire régler obligatoirement par le dépositaire dans le délai d’un an au plus tard après la mise en dépôt.
· À défaut d’être retiré sous 1 an, l’objet reste acquis au dépositaire en contrepartie de ses frais et la fiche de dépôt correspondante est conservée aux archives.
· En cas d’incident sur un objet mis en dépôt (vol, casse, incendie…) le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention “Prix de vente TTC demandé”.
· Le dépositaire s'engage à régler les pièces vendues sous un délai de 15 jours
· Le dépositaire s'engage à rendre les pièces non-vendues en parfait état.
· Le dépositaire s'engage à ce que les pièces soient exposées dans son showroom.
Je certifie sur l’honneur que ce produit n’a pas été volé. Fait à ………………………………… le … / … / …….
Signature du déposant :
La Boutique du Fouilleur, SARL au capital de 5000 €, Siret 49170211400035 R.C.S. EVRY : 491 702 114 / N° de TVA FR00491702114 / Naf: 524z / APE 4778C