Convention de partenariat

Convention de partenariat

Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Tarn Amont (SAGE) et son volet

« s’organiser pour le SAGE », approuvé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 17 décembre 2004, approuvé par les préfets des départements concernés de l'Aveyron, du Gard et de la Lozère, au travers de l'arrêté préfectoral n°

Comme la phase d’élaboration, les phases de mise en œuvre, de suivi et de modification éventuelle du SAGE se font sous la responsabilité de la CLE, qui doit s’organiser pour ce faire afin d’assurer la mise en œuvre des programmes et du suivi du SAGE

notamment un contrat de rivière et un « défi territorial ».

ENTRE :

 Le Parc Naturel Régional des Grands Causses (désigné ci-dessous par PNRGC), représenté par son Président, Xxxx XXXXXXXXXXX, et en vertu d’une délibération du bureau syndical du PNRGC du 2 février 2005,

 Le SIVOM Grand Site National des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses, (désigné ci-dessous par SIVOM GSN), représenté par son Président, Jean-Xxxxxxx XXXXXX

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

L’objet de la présente convention est de préciser les différentes maîtrises d’ouvrage pour la mise en œuvre des programmes et du suivi du SAGE.

ARTICLE 2 : Maîtrise d’ouvrage des programmes et suivi du SAGE

Le SIVOM GSN assure la maîtrise d'ouvrage de la mise en œuvre et du suivi du SAGE pour

les opérations communes (article 4 alinéas 1 et 2).

A ce titre, il recherche et mobilise tous les financements utiles à la réalisation des programmes et coordonne l'ensemble des opérations communes sur l'ensemble du périmètre du SAGE Tarn Amont pendant la durée de leur réalisation, en particulier le contrat de rivière et le défi territorial « reconquête de la qualité des eaux du Tarn et de ses affluents en amont de Millau ».

ARTICLE 3 : Partenaires

Le PNRGC est un partenaire privilégié du maître d’ouvrage et est associé systématiquement aux opérations communes définies à l’article 4.

Le PNRGC est maître d’ouvrage des études considérées par la CLE comme intéressant l’ensemble du périmètre du SAGE et s’appuiera sur le SIVOM GSN pour la maîtrise d’œuvre

Les communes du périmètre n’appartenant ni au PNRGC ni au SIVOM GSN pourront participer aux différents programmes dans les conditions définies à l’article 7 .

ARTICLE 4 : Champ de la convention

Sont considérées comme opérations communes :

 1 L'animation de la CLE et du futur Comité de rivière (secrétariats et commissions)

 2 L’animation, le suivi de la mise en œuvre du SAGE sur l’ensemble du périmètre, en particulier :

 l'animation du défi territorial intitulé "reconquête de la qualité des eaux du Tarn et de ses affluents en amont de Millau",

 la réalisation du dossier définitif du contrat de rivière Tarn Amont, son animation et sa mise en oeuvre sur l'ensemble du périmètre du SAGE,

 la gestion administrative et financière afférente aux opérations communes.

 3 les études considérées par la CLE comme intéressant l’ensemble du périmètre du SAGE

ARTICLE 5 : Délégation de maîtrise d’ouvrage

Pour les opérations définies aux alinéas 1 et 2 de l’article 4, le PNRGC et les autres signataires de la convention délèguent leurs maîtrises d’ouvrage au SIVOM « Grand Site National ».

ARTICLE 6 : Missions du maître d’ouvrage

Le SIVOM GSN, en tant que maître d'ouvrage, assure l'élaboration des programmes et suit ensuite leurs exécutions.

Il assure en direct la maîtrise d'ouvrage des opérations communes (alinéas 1 et 2 de l’article 4).

En dehors de ces opérations, chaque structure assure, dans le cadre normal de ses compétences, la maîtrise d’ouvrage des opérations localisées sur son territoire.

Le SIVOM GSN propose chaque année à la CLE un calendrier et une évaluation prévisionnels des opérations communes (article 4) et le bilan de celles de l’année précédente. La CLE arrête alors le budget annuel des opérations communes, qui devra faire l’objet d’une note spécifique annexée au budget global du SIVOM GSN.

ARTICLE 7 : REPARTITION DES CHARGES ET FINANCEMENTS

7.1 : Pour l’année 2005 (voir plan de financement annexé), le PNRGC, partenaire privilégié du SIVOM, participe aux frais des « opérations communes » (article 4 alinéas 1 et 2) engagés par le SIVOM, soit un coût de 2515,41 euros. En référence aux préconisations de la CLE lors de sa réunion d’approbation définitive du SAGE en date du 17 décembre 2004, pour les années 2006 à 2010 comprise, la pérennité des financements des « opérations communes » sera assurée dans le cadre du contrat de rivière et sera maintenue , dans un cadre à définir pour les années suivantes nécessaires à la mise en œuvre du SAGE.

7.2 : Les communes et/ou structures intercommunales du périmètre, n’appartenant ni au PNRGC ni au SIVOM GSN, participeront aux différents programmes dans la mesure où :

 Elles adhèrent à l’une des structures

 Ou elles n’adhèrent pas mais signent une convention avec le SIVOM GSN et participent aux frais des « opérations communes » (article 4) à raison de 80 euros/an par commune.

ARTICLE 8 : DUREE ET REVISION

Cette convention prend effet à partir de la date de sa signature pour l’année 2005. Elle pourra être révisée à tout moment à la demande d’un des partenaires après un avis favorable de la CLE.

Fait à Sainte-Enimie Le 2 février 2005

ANNEXE :

Coût et financement prévisionnel pour l’année 2005 de la mission d’animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Tarn amont

Postes de dépenses	Montant annuel (euros)
Charges salariales	33 000
Secrétariat et Fonctionnement (secrétariat, bureau, téléphone, frais d’envoi, photocopies, etc…)	10 000
Déplacements	4 500
Communication (lettre SAGE, classeurs membres CLE, opérations diverses, etc…)	18 500
Frais extérieurs et Imprévus (fonctionnement CLE, petit matériel, formation, etc…)	1 000
total	67 000

financement	poste	Montant annuel (euros)
Aide générale (hors communication)	Agence de l’Eau Adour Garonne	42 000
Communication	Xxxxxx xx x’Xxx Xxxxx Xxxxxxx	0 490
	Conseil Général de la Lozère	2 400
Autofinancement	PNRGC SIVOM Conseil Général de la Lozère	2515,41 1280 13314,59 (pris sur la dotation générale de fonctionnement du CG 48 au SIVOM)
Total		67 000