Conditions supplémentaires relatives à l’Electronic Design Automation

Conditions supplémentaires relatives à l’Electronic Design Automation

Siemens Digital Industries Software

Les présentes Conditions supplémentaires relatives à l'Electronic Design Automation ("Conditions EDA") modifient l’Universal Customer Agreement ("UCA") ou le Contrat de licence d'utilisateur final ("EULA") entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Offres et les Produits d'automatisation de la conception électronique, y compris, mais sans s'y limiter, toute Offre et tout Produit auxquels a été attribué le code alphanumérique EDA sur la Commande ("Offres EDA"). Les présentes Conditions EDA, ainsi que l'UCA ou l’EULA, selon le cas, et les autres Conditions supplémentaires applicables constituent l'accord entre les parties ("Accord").

1. DÉFINITIONS. Les termes commençant par une lettre majuscule utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans l'UCA ou l’EULAF, le cas échéant. Les définitions supplémentaires suivantes s'appliquent aux présentes Conditions EDA :

Un "Agent autorisé" est une personne, à l’exclusion d’un employé d'un Concurrent EDA, qui travaille dans les locaux du Client et qui a besoin d'accéder au Logiciel EDA dans le cadre des activités internes du Client en tant que sous-traitant.

Un "Utilisateur autorisé" est un employé du Client ou un Agent autorisé. Pour les licences accordées pour un Territoire qui comprend plus d'un Site, cela inclut également tout employé ou Agent autorisé d'une Filiale du Client.

Une "Filiale du Client" est une entité, à l'exclusion de tout Concurrent EDA, contrôlée par le Client. Aux fins de cette définition, le terme "contrôle" désigne la propriété directe ou indirecte de plus de 50 % des titres avec droit de vote d'une entité.

Un "Concurrent EDA" est une personne ou entité qui a pour activité le développement, la commercialisation ou la fourniture de solutions d'automatisation de la conception électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels d'application, la propriété i ntellectuelle et les produits intégrés, ou les services de conseil ou de support associés.

"Logiciel EDA" désigne le Logiciel contenu dans une Offre EDA.

"Site" désigne un emplacement physique unique du Client où l'utilisation du Logiciel PLM par les Utilisateurs Autorisés est autorisée. À condition que le lieu de travail officiel et habituel d'un Utilisateur autorisé soit un Site sous licence, l'utilisation occasionnelle du Logiciel EDA par cet utilisateur à des emplacements autres que ce Site (par ex., la résidence de cet utilisateur, un aéroport, un hôtel, etc.) sera considérée comme une utilisation sur le Site et conforme à la restriction du Site.

"Territoire" désigne le(s) Site(s) ou la zone géographique spécifié(s) sur la Commande où le Client est autorisé à installer et à utilis er le Logiciel EDA. S'il n'est pas spécifié sur la Commande ou dans une autre disposition de l'Accord, le Territoire sera le Site sur lequel le Logiciel EDA est installé.

2. TYPES DE LICENCE. Les types de licence suivants peuvent être fournis en ce qui concerne le Logiciel EDA. Des types de licence supplémentaires peuvent être spécifiés en ce qui concerne le Logiciel EDA, comme indiqué dans une Commande. Chaque licence ne peut être utilisée que par les Utilisateurs autorisés sur le Territoire et pour la durée spécifiée dans la Commande. Pour éviter tout doute, chaque licence est limitée à une seule session par un seul Utilisateur autorisé à la fois, sauf indication contraire dans la Commande. Des installations dist inctes doivent être maintenues pour le Logiciel EDA concédé sous licence avec des spécifications territoriales différentes.

2.1. Licence de "Sauvegarde" désigne une licence accordée uniquement pour sécuriser la redondance des installations de sauvegarde ou de sécurité du Client.

2.2. Une licence "Flottante" est une licence limitée au nombre d'Utilisateurs autorisés concerné par les licences de Logiciel EDA achetées comme indiqué sur la Commande.

2.3 Licence "Poste fixe" ou "Calcul mobile" est une licence restreinte à un seul poste de travail sur le Site autorisé dans la Commande et limitée à une seule session par un seul Utilisateur autorisé à la fois. Les licences Poste fixe peuvent inclure un dispositif de verrouillage matériel ou un dongle pour gérer cette restriction. Les dispositifs de verrouillage matériel ou les dongles peuvent être transportés librement vers un autre poste de travail sur le Territoire sans qu'il soit nécessaire d'émettre un nouveau fichier de licence.

2.4 Licence "Perpétuelle" ou "Étendue" désigne une licence dont la durée est prolongée indéfiniment. Les licences Perpétuelles n'incluent pas les Services de maintenance.

2.5 Licence par "Abonnement" ou "Période" désigne une licence d'une durée limitée telle qu'identifiée dans une Commande. Sauf mention contraire sur la Commande, les Services de maintenance sont inclus dans le prix de la Licence par Abonnement.

2.6 Licence "Test/QA" désigne une licence accordée uniquement pour la prise en charge de l'installation, la personnalisation, du support et des tests en cours et qui ne peut pas être utilisée dans un environnement de production ou à toute autre fin.

3. UTILISATION INDIRECTE. L'utilisation indirecte des Offres EDA via le matériel ou le logiciel utilisé par le Client ne réduit pas le nombre de droits Utilisateurs autorisés que le Client doit acquérir.

4. IDENTIFIANT D'HÔTE ; HÉBERGEMENT PAR UN TIERS. Le Client fournira à SISW des informations suffisantes, y compris l'identifiant d'hôte pour chaque poste de travail ou serveur sur lequel la partie de gestion des licences du Logiciel sera installée, afin que SISW puisse générer un fichier

de licence permettant l'accès au Logiciel selon le périmètre des licences accordées dans le cadre de chaque Commande. Le Client ne peut pas engager un tiers pour héberger le Logiciel sans le consentement écrit préalable de SISW. SISW peut exiger un accord écrit séparé comme condition d'un tel consentement.

5. SERVICES DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL EDA. Les Services de maintenance, d'amélioration et de support technique pour le Logiciel EDA (les "Services de maintenance") sont régis par les conditions figurant à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx, incluses dans les présentes par référence.

6. CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX OFFRES XaaS.

6.1 Droits. Les Services cloud contenus dans une Offre EDA peuvent être utilisés (i) dans le monde entier par le nombre d'Utilisateurs autorisés indiqué sur la Commande relative à ces Services cloud, sous réserve des obligations du Client dans l'Accord concernant la conformité aux contrôles des exportations, et (ii) uniquement en conjonction avec le Logiciel EDA contenu dans cette Offre EDA. Aux fins de ces Services cloud, un Agent autorisé peut également accéder occasionnellement aux Services cloud et les utiliser à partir d'emplacements autres que les locaux du Client. Lorsque les Services cloud permettent au Client de fournir un accès à des utilisateurs supplémentaires en tant qu'"invités" ( guest), cet accès d'utilisateur invité peut être fourni à toute personne qui a besoin d'accéder à ces Services cloud dans le cadre des activités internes du Client en tant qu'employé, client, fournisseur, consultant, agent, sous-traitant ou autre partenaire commercial du Client. Les utilisateurs invités seront considérés comme des Utilisateurs autorisés en vertu du présent Accord, mais ne compteront pas dans le nombre limité d'Utilisateurs autorisés indiqué dans la Commande pour cet abonnement. Dans tous les cas, chaque utilisateur doit être un Utilisateur autorisé spécifique identifié par son nom. Le Client peut réattribuer le droit d'accès et d'utilisation des Services cloud d'un Utilisateur autorisé à un autre Utilisateur autorisé avec les mêmes catégories de droits une fois par mois calendaire. Des limitations d'utilisation supplémentaires peuvent s'appliquer à l'utilisation des Services cloud par le Client, qui peuvent être techniquement appliquées via les paramètres des Services cloud.

6.2 Support et accords de niveau de service. Le support technique de SISW pour ces Services cloud et les niveaux de service applicables sont régis par le Cadre de support et de niveau de service cloud disponible à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx, inclus dans les présentes par référence. Le support technique et les niveaux de service ne sont pas applicables aux Services cloud utilisés conjointement avec les Logiciels pour lesquels les Services de maintenance ne sont plus fournis.

7. DROITS ET RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES.

7.1 Commandes par les Filiales du Client et des Tiers payeurs ; Responsabilité du paiement. Toute filiale du Client peut passer une Commande dans le cadre de l'Accord pour son propre usage, à condition que l'Accord soit mentionné dans la Commande applicable. Le Client s'engage à remplir les obligations de toute Filiale du Client en cas de défaut. Si le Client désigne un tiers pour passer des commandes et/ou effectuer des paiements au nom du Client, le Client sera responsable du paiement en cas de non-paiement par ce tiers.

7.2 Taxes. Nonobstant toute disposition contraire dans l’UCA ou EULA, le Client effectuera tous les paiements en franchise et sans réduction de toute retenue ou autre taxe Toute taxe de ce type imposée sur les paiements effectués en vertu des présentes sera la responsabilité exclusive du Client.

7.3 Restrictions d'utilisation supplémentaires. L'utilisation d'un Logiciel EDA spécifique peut être limitée à une certaine puissance de calcul (par exemple, le nombre de noyaux utilisés pour traiter une tâche) et plusieurs licences peuvent être combinées pour utiliser la puissance de calcul de chaque licence pour l'utilisation par un ou plusieurs Utilisateurs autorisés. Les présentes restrictions sont spécifiées dans la Documentation.

7.4 Code bêta.

7.4.1 Tout ou partie de certains Logiciels EDA peuvent contenir du code destiné à des tests expérimentaux et des évaluations (qui peuvent être soit alpha soit bêta, collectivement "Code bêta"), qui ne peut être utilisé sans l'autorisation explicite de SISW. Sur autorisation de SISW, SISW accorde au Client une licence temporaire, non transférable et non exclusive pour une utilisation expérimentale afin de tester et d'évaluer le Code bêta sans frais pour une période de temps limitée spécifiée par SISW SISW peut choisir, à sa seule discrétion, de ne pas diffuser le Code bêta à des fins commerciales sous quelque forme que ce soit.

7.4.2 Si SISW autorise le Client à utiliser le Code bêta, le Client accepte d'évaluer et de tester le Code bêta sans compensation dans des conditions normales, comme indiqué par SISW, et de fournir à SISW un retour d'information.

7.4.3 Le Client accepte de maintenir le Code bêta en toute confidentialité et de limiter l'accès au Code bêta, y compris les méthodes et les concepts utilisés, uniquement aux employés et aux sites du Client autorisés par SISW à effectuer les tests bêta. Le Client accepte que toutes les évaluations écrites et toutes les inventions, améliorations de produits, modifications ou développements que SISW a conçus ou réalisés pendant ou après l'évaluation du Code bêta par le Client, y compris ceux basés en partie ou en totalité sur les retours du Client, seront la propriété exclusive de SISW. SISW aura des droits exclusifs, des titres et des intérêts dans tous ces biens. Les dispositions de la présente Section 7.4.3 restent en vigueur après la résiliation de l'Accord.

7.5 Utilisation et protection des fichiers propriétaires. Les fichiers journaux, les fichiers de données, les fichiers de règles et les fichiers de scripts générés par ou pour le Logiciel d'EDA (collectivement appelés "Fichiers"), y compris, sans s'y limiter, les fichiers contenant le "Standard Verification Rule Format" ("SVRF") et le "Tcl Verification Format" ("TVF") qui sont les secrets commerciaux et les langages propriétaires de SISW pour exprimer les règles de processus, constituent ou incluent des informations confidentielles de SISW. Le Client peut partager des Fichiers avec des tiers, à l'exclusion des Concurrents EDA, à condition que la confidentialité de ces Fichiers soit protégée par un accord écrit de façon au moins équivalente à la protection apportée par le Client à d'autres informations de nature ou d'importance similaire, mais dans tous les cas

avec un soin raisonnable. Le Client peut utiliser les Fichiers contenant les SVRF ou TVF uniquement avec le Logiciel EDA. Le Client ne doit en aucun cas utiliser le Logiciel EDA ou les Fichiers ni permettre leur utilisation dans le but de développer, d'améliorer ou de commercialiser un produit qui est de quelque manière que ce soit en concurrence avec le Logiciel EDA. Les dispositions de la présente section restent effectives à l'expiration ou après la résiliation de l'Accord.

7.6 Limitations de responsabilité supplémentaires NONOBSTANT TOUTE CONTRADICTION DANS L'ACCORD, TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS LES PRÉSENTES S'APPLIQUENT AUX OBLIGATIONS D'INDEMNITÉ DE SISW EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN VERTU DE L'ACCORD ; CEPENDANT, RIEN DANS CETTE SECTION N'EMPÊCHE SISW DE POURSUIVRE LA DÉFENSE DE TOUTE ACTION À SA SEULE DISCRÉTION ET À SES FRAIS. TOUTES LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ENONCEES DANS L'ACCORD S'APPLIQUENT EGALEMENT AUX CONCEDANTS DE LICENCE DE SISW. LES CONCEDANTS DE LICENCE DE SISW NE SERONT PAS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT EN VERTU DE L'ACCORD.

7.7 Tiers bénéficiaire. Microsoft Corporation est un tiers bénéficiaire de l'Accord dans la mesure où il se rapporte au Logiciel EDA sous licence en vertu des présentes Conditions EDA avec le droit de faire respecter les obligations énoncées dans les présentes.