Contrat commercial de prestation de portage salarial

Contrat commercial de prestation de portage salarial

Entre Et

Raison sociale
Forme et capital
N° SIREN		N° TVA UEE
Siège
	Tel.		Fax
E-mail
Représentée par
signataire dûment habilité(e) aux fins des présentes

La société du groupe ITG, exerçant à titre exclusif l'activité de portage salarial, dont le cachet est apposé ci-dessous
Identité du garant financier	CEGC	Code NAF
Assureur RC	Allianz	N° police Assurance	53465985
Représentée par
signataire dûment habilité(e) aux fins des présentes

ci après dénommé(e) "le client" ci après dénommée "ITG" Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1. Le client confie à ITG, entreprise qui exerce à titre exclusif l'activité de portage salarial, la réalisation de la prestation suivante :

Descriptif de la mission confiée au consultant
Descriptif des compétences, qualifications et domaines d'expertise
			Annexes jointes
Consultant en charge	Date de début prévue	Date de fin prévue	Nbre jours / heures	Délai de résiliation en sem.
Xxxxxxx XXXXX
Honoraires convenus hors TVA			T.V.A. en %	TVA en valeur
Frais pris en charge par le client
Modalités de facturation et de paiement - Informations complémentaires
Acompte prévu à la signature	Dispositions particulières pour le remboursement des frais

2. Consultant.

La prestation définie ci-dessus sera effectuée par le consultant ITG désigné à cet effet par ITG et agréé par le client suivant les conditions prévues aux présentes. Le consultant s'engage à

mettre en œuvre tout son savoir faire pour réaliser l’intervention qui lui est confiée. Il s'engage notamment à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de son intervention. Il s'engage, en outre, à informer le client de toutes les contraintes liées à sa mission.

Cela étant dit, ITG et le consultant désigné pour la présente mission réaliseront cette dernière librement. En aucun cas, ITG ou le consultant ne sont, de quelque manière que ce soit, assujettis au client par un quelconque lien de subordination. Pour la réalisation et la durée de la mission, le client aura pour unique co-contractant la société ci-dessus désignée.

En cas de difficulté ou de retard constatés dans l'accomplissement de la mission, le client devra en informer sans délai ITG

3. Lieu de l'intervention.

Pour la réalisation de sa mission, le consultant pourra être amené soit à travailler à son domicile, soit à se rendre chez le client, chez ITG, ou chez des tiers.

4. Honoraires, frais de transport et d'hébergement.

Le client reconnaît être informé que les honoraires et frais dus en exécution de la prestation réalisée par le consultant seront facturés par ITG. Il s'engage donc à verser à ITG les dits honoraires et frais, tels qu'indiqués ci-dessus.

5. Confidentialité.

Le consultant s'engage au travers d'ITG, par les présentes, à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de l’intervention l'amènerait à connaître.

Il s'engage au travers d'ITG à ne pas divulguer les dites informations confidentielles, sauf autorisation expresse préalable et écrite du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que les dites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.

6. Propriété des études.

Il est expressément stipulé qu'ITG ne pourra utiliser les résultats de la mission à d'autres fins que celles décidées par le client.

7. Responsabilité - Obligation de moyens.

ITG serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas au consultant l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission. Le contrat n'institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat ni ne crée aucune société commune ou association en participation entre ITG et le client. ITG ne sera en aucun cas impliqué dans la gestion des affaires du client.

8. Responsabilité de l'entreprise cliente relatives aux conditions d'exécution de la mission.

Le client s'engage à prendre toute mesure nécessaire pour préserver la santé et la sécurité du consultant. Il devra, ainsi, veiller à la stricte observation de toute prescription relative à la règlementation du travail, notamment en matière d'hygiène et sécurité.

Le consultant sera tenu de respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu d'exécution de la prestation, et notamment de porter les équipements de protection fournis par le client (tels que définis en annexe).

Le client s'engage à informer le consultant des précautions générales et particulières à prendre afin qu'il assure sa propre sécurité et celle des autres personnes présentes sur le lieu de réalisation de la prestation.

9. Intégralité du contrat.

Le présent contrat et ses annexes expriment l'intégralité des obligations des parties, annulent et remplacent tout accord, correspondance ou écrit antérieurs.

10. Résiliation.

Le présent contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des parties dans les conditions suivantes :

• Avant le début de l'exécution de la mission en respectant un préavis du nombre de semaines indiqué ci dessus,

• Durant l'exécution de la mission en respectant un préavis d'une durée double de celle indiquée ci dessus.

En cas de résiliation, ITG prendra les dispositions nécessaires à la facturation des travaux déjà réalisés et/ou des dépenses engagées en vue de la réalisation de l'intervention.

10. Droit applicable - Litiges éventuels.

Pour le client, cachet et signature de la personne habilitée ci-dessus

Pour ITG, signature de la personne habilitée ci-dessus

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du siège social d'ITG.

Fait en deux exemplaires originaux à le

OF1