Fiche réalisée par la SCET pour le RNA

Contrat de gestion connectée de l’espace public Dijon Métropole

Pouvoir

Méé tropolé

adjudicateur :

Dijon

Opérateurs économiques :

 Bouygués Enérgié&Sérvicés

 Citélum Groupé EDF

 SUEZ

 Capgémini

SOMMAIRE

Lieu : Dijon Méé tropolé

Nombre d’habitants de la ville de Dijon: 155 114 hab.

Nombre d’habitants du territoire de la Métropole : 251 650 hab Nom et objet du projet :

 Ondijon

 Attribution au groupémént composéé dé Bouygués Enérgiés & Sérvicés, Citélum, Suéz ét Capgémini, d’un marchéé pour la réé alisation ét la géstion d’un posté connéctéé ét céntraliséé dés éé quipéménts dé l’éspacé public dés 00 xxxxxxxx xx xxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxx.

Périmètre(s) : 239,95 km2

Mode opératoire : Marchéé public global dé pérformancé

Fiche d’identité du projet ‌

Les partenaires du projet ONDIJON

FICHE D’IDENTITÉ DU PROJET 1

I. CALENDRIER D’EXÉCUTION DU PROJET 3

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3

II. REPRÉSENTATION DE LA « MÉTROPOLE CONNECTÉE » 4

III. ONDIJON : PROJET DE GESTION CONNECTÉE DE L’ESPACE PUBLIC 5

IV. LES OBJECTIFS DE ONDIJON 5

V. ORGANISATION JURIDIQUE DE ONDIJON 6

A. L’OBJECTIF POURSUIVI : GÉNÉRER UN EFFET LEVIER

Le projet OnDijon prévoit la création, fin 2018, d’un poste de pilotage pour gérer à distance les équipements urbains des 24 communes de la métropole.

Il remplacera xxx xxx postes de contrôle actuels (PC Sécurité, PC Police municipale, Centre de supervision urbaine, PC Circulation, Allô mairie et PC Neige).

OnDijon est une initiative inédite de métropole intelligente qui s’appuie sur l’ open data et associe les citoyens à la création de nouveaux services publics (informations en temps réel, mobilité connectée, éclairage adapté à la fréquentation…).

IV. Les objectifs de OnDijon

On Dijon en quelques chiffres

 Un contrat de 105 M € dont 53 M € d’investissements de la Métropole

 Rénovation

plus

34 000 points lumineux - 100 % LED

 65 % d’économie d’énergie au terme du contrat

 205 véhicules géo localisés et 130 équipés de radio

La gestion connectée de l’espace public est un outil qui va permettre de moderniser et d’améliorer l’efficacité de l’action publique, tout en développant l’économie numérique du territoire pour accroître son attractivité. Les objectifs poursuivis par la collectivité sont les suivants :

 mieux coordonner les services et les équipes (entretien de la voirie, ramassage des ordures etc)

 gérer plus efficacement les équipements (anticipation des renouvellements, mise en place de procédures d’intervention automatisées, etc.)

 améliorer la sûreté de l’espace public et mettre en place une gestion de crise plus efficace par l’utilisation de nouvelles technologies d’informations performantes

 proposer de nouveaux services publics numériques aux habitants et développer la démocratie participative locale,

 développer l’attractivité du territoire en développant l’économie numérique

Source : Dossier de presse JustDijon : OnDijon le projet de Métropole intelligente basé sur l’open data

V. Organisation juridique de OnDijon

A. L’objectif poursuivi : générer un effet levier

Le principe qui guide la collectivité est la recherche d’un effet levier :

 La Métropole espère générer des économies significatives, grâce à l’optimisation des équipements et des services

 Les économies générées par le projet (économies d’énergie, optimisation des équipements et des services, etc.) doivent financer la création des nouveaux services de la métropole.

Le poste d’économies le plus important sera réalisé grâce à une meilleure maîtrise de l’éclairage public par la mise en place d’un éclairage LED sur 93 % de l’ensemble du parc d’équipements de Dijon Métropole. A lui seul, le remplacement de l’éclairage par de la LED devrait générer plus de 65% d’économies d’énergie sur 12 ans.

Les économies réalisées permettront de financer des outils performants et de nouveaux services aux habitants qui vont porter le développement de l’économie numérique de Dijon Métropole et soutenir l’attractivité du territoire.

B. Le véhicule contractuel : un marché global de performance

Le contrat conclu entre la collectivité et l’opérateur est un marché public global de performance qui comprend la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du poste de commandement centralisé.

Le contrat porte sur un montant estimé de 105 millions d’euros.

Les investissements s’élèvent à 53 millions d’euros du montant total du contrat et sont financés par Dijon Métropole et la ville de Dijon.

ONDijon s’intègre dans le cadre du programme d’investissements et de renouvellement des équipements de la ville de Dijon et de Dijon Métropole. Il ne s’agit pas d’un nouvel investissement.

La durée du contrat est de 12 ans à compter de la date d’attribution du marché.

Focus: qu’est ce qu’un marchés publics global de performance?

L’article 00 xx x’xxxxxxxxxx xx 0000-000 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics dispose que « nonobstant les dispositions de l’article 33, les acheteurs peuvent conclure des marchés publics globaux de performance qui associent l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Ces marchés publics comportent des engagements de performance mesurables ». Les marchés publics globaux de performance remplacent désormais les marchés de CREM et de REM. Ces marchés globaux sont des contrats de performance, accueillant d’autres hypothèses que la seule performance énergétique. Enfin, le régime juridique de ces contrats a été considérablement simplifié et leurs conditions de recours assouplies.Les marchés publics globaux de performance diffèrent néanmoins des CREM dans la mesure où le recours à ces contrats permet de déroger à la loi MOP, en associant la mission de maîtrise d’œuvre à celle de l’entrepreneur pour la réalisation des ouvrages publics, même en l’absence de motifs d’ordre techniques ou d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Le contrat permettra d’évaluer le titulaire sur des critères objectifs de performance, notamment de performances énergétiques et de performances inhérentes à la globalité des prestations confiées au titulaire. A titre d’exemple et de façon non exhaustive nous pouvons citer :

 65 % d’économies d’énergie attendues sur l’éclairage public,

 délais d’intervention sur l’espace public,

 disponibilité à 99 % des systèmes informatiques

Le projet est marqué par la mise en œuvre d’un partenariat étroit entre la collectivité et le groupement chargé de réaliser et d’exploiter le centre de pilotage et de supervision. Cela se traduira notamment par la constitution d’équipes « mixtes » au sein du poste de pilotage connecté qui associeront des agents publics et des collaborateurs des entreprises privées.

C. Attribution du marché global de performance à un groupement

a) Les membres du groupement

La métropole de Dijon a attribué le marché, après une procédure de dialogue compétitif, au groupement composé de :

 Bouygues Energies & Services (filiale de Bouygues Construction)

 Citelum (filiale du groupe EDF),

 SUEZ

 Capgemini.

b) La forme du groupement

Le groupement d’opérateurs économiques prend la forme juridique d’un groupement conjoint avec Bouygues Energies & Services comme mandataire solidaire.

c) La répartition des missions au sein du groupement

pilotage global des opérations aux côtés de Dijon Métropole - conception, réalisation et la maintenance du poste de pilotage connecté et de l’ensemble de ses outils

informatiques. La fliale Axione, spécialisée dans le numérique, assure le déploiement et l’exploitation du réseau haut débit qui raccordera les 24 communes de la Métropole

Mise de en œuvre l’ensemble de ses expertises métiers : l’éclairage public intelligent multifonctionnel avec pitybox, la régulation de la circulation routière et la priorité aux bus, la vidéoprotection urbaine ainsi que la sûreté et la sécurité des bâtiments publics et la radiocommunication.

Bouygues Energie & Services (mandataire)

sous-traitant de Bouygues Energies&Services pour l’exploitation du poste de commandement centralisé

Suez

Apporte son expérience internationale de gestion centralisée de l’espace urbain et déploiera sa plateforme numérique multi-métiers MUSE. La plateforme permettra de coordonner la gestion des travaux et de la maintenance des équipements et des nouveaux services connectés mis en œuvre (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, bornes d’accès, vidéoprotection, etc.).

CITELUM Groupe EDF

Pour la Métropole de Dijon, papgemini a développé une « tour de contrôle » numérique, ou Ppp pour Poste de pommandement pentralisé, permettant de prévoir, gérer et superviser les systèmes énergétiques et équipements publics avec pour objectif d’améliorer la performance opérationnelle et réduire la consommation énergétique.

Cap Gemini

VI. Les enjeux juridiques et organisationnels sous-jacents

A. A contrat complexe, organisation particulière de la maîtrise d’ouvrage

La réalisation de la smartcity constitue en soi un projet complexe supposant la mise en œuvre de contrats complexes poursuivant à la fois la livraison de travaux, de service, l’obtention de performances précises etc…Cette complexité peut renvoyer comme en l’espèce à Dijon à la passation de contrats globaux à des groupements d’entreprises ; la constitution de ces groupements pouvant elle-même constituer une forme de complexité.

La Métropole de Dijon a fait le choix, comme vu supra, d’attribuer un marché public global de performance à un groupement d’opérateurs économiques qui prend la forme juridique d’un groupement conjoint avec Bouygues Energies & Services comme mandataire solidaire. Ce choix a été préféré à celui d’une délégation de service public permettant une plus grande maitrise sur le projet et un équilibre contractuel plus favorable aux titulaires du marché.

Ce type de contrat soulève toutefois la question de la capacité pour la personne publique de suivre et contrôler efficacement la bonne exécution de ce dernier. En effet, le regroupement d’un plus grand nombre d’acteurs au sein d’un contrat unique peut poser des difficultés en matière d’imputation des responsabilités résultant de leur interconnexion. Il suppose également une organisation des services optimisée pour permettre à la collectivité d’assumer son rôle de maitre d’ouvrage dans un cadre contractuel complexe.

D. Au cœur du dispositif, la gestion de la data

On a coutume de dire que les données sont le carburant de la SmartCity. En effet, elles deviennent centrales pour pouvoir déployer de nouveaux services, pour améliorer la performance et la résilience des villes. Toutefois, si l’utilisation des données est porteuse de grandes promesses pour la gestion de la ville de demain elle soulève également pour les collectivités territoriales des défis majeurs notamment en termes de protection des données.

 à la protection des données personnelles

 à la conciliation entre open data et protection des systèmes : la cybersécurité

a) La protection des données à caractère personnel

1) Définitions ‌

Les données à caractère personnel sont les informations relatives « à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (Article 2 de la loi n°78-17 « informatique et Libertés »)

». Ainsi, les données personnelles sont toutes les données qui, seules ou combinées entre elles, peuvent être rattachées à un usager identifié ou identifiable.

Sont considérés comme des documents administratifs ou des données publiques « (...) quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit prive chargées d’une telle mission . Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, compte-rendu, procès- verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions. (...) » (article. 0xx xx xx xxx xx00-000 du 17 juillet 1978 relative au droit d’accès aux documents administratifs).

2) Principes sur la protection des données personnelles ‌

Les règles juridiques applicables sont celles issues des textes suivants :

x xx xxx xx00-00 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) prévoit la collecte des données de manière loyale et licite, l’adéquation des données au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, la consécration des droits d’information, de rectification et de rétractation au profit des administrés ;

 le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD).

Il en résulte les droits et obligations suivantes :

 Le responsable du traitement des données doit mettre en œuvre les mesures de sécurité des locaux et des systèmes d'information pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires au respect de la protection des données personnelle dès la conception du produit ou du service.Ainsi, il est tenu de limiter la quantité de données traitée dès le départ (principe dit de « minimisation ») et doit démontrer cette conformité à tout moment.

 L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes désignées ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale et ponctuelle (service des impôts, par exemple.).

 Le responsable des données doit fixer une durée raisonnable de conservation des informations personnelles.

 L'entreprise qui détient des données personnelles doit informer la personne concernée de : l'identité du responsable du fichier ; la finalité du traitement des données ; le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;les droits d'accès, de rectification, d'interrogation et d'opposition ;les transmissions des données.

 L'exploitant de données personnelles doit respecter certaines obligations et notamment : recueillir l'accord des clients ;informer les clients de leur droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées ;veiller à la sécurité des systèmes d'information ;assurer la confidentialité des données ;indiquer une durée de conservation des données.L'objectif de la collecte d'informations doit être précis et les données en accord avec cette finalité.

3) Les engagements de Dijon Métropole en matière de traitement et de protection des données ‌

Sur la protection des données à caractère personnel, la Métropole de Dijon a mis en place le dispositif suivant :

x Xx Xxxxxxxxx xx Xxxxx s’engage à rester le seul propriétaire des données produites ou collectées dans le cadre du projet

 Nomination d’un correspondant direct auprès de la CNIL

 Agrégation des données : les données issues des services publics permettront d’identifier les usages de masse mais ne permettront pas d’identifier des comportements individuels de citoyens

 Aucune donnée personnelle ne pourra être vendue

 Anonymisation des données issues des services publics

d) Prise en compte de la cybersécurité

La continuité des services et la sécurité des données seront assurées par un poste de secours qui pourra prendre le relais du centre de contrôle. La prise en main par un opérateur du centre de contrôle sera possible en cas de panne assurant une supervision et un contrôle à distance des équipements de la voie publique. Sera créé un poste de responsable sécurité système d’information dont la mission sera de garantir la sûreté et la stratégie de sécurité du système d’information

VII. Conclusion

A. Les changements induits par la SmartCity

La mise en œuvre de la smartcity suppose des transformations dans les relations entre les autorités publiques et la société civile.

Il s'agit d'abord de changements dans les relations entre autorités publiques et entités du secteur privé. En effet, dans la smartcity, la distribution des fonctions entre les parties doit être repensée du fait que certaines infrastructures privées deviennent essentielles au fonctionnement urbain global. Cela implique de penser de nouvelles formes de partenariat public-privé qui peuvent s’avérer compliqué à bâtir, ne serait-ce que parce qu'elles exigeront un partage des données, sur qui tous les partenaires porteront une attention particulière car constituant pour eux des richesses et des instruments d’influence.

Ces nouveaux positionnements respectifs des autorités publiques et du secteur privé poseront en réalité rapidement la question de savoir « qui gouverne les smart cities ? »1.

Par ailleurs, les évolutions « smart cities » sont de nature à transformer significativement les rapports entre les personnes publiques et les citoyens. En effet, grâce au développement de nouveaux services numériques, les citoyens seront de plus en plus impliqués et informés sur tous les aspects de la vie locale et de plus en plus en position de créer eux-mêmes des services urbains.

E. L’innovation dijonnaise, au-delà des considérations techniques

Dans son projet, la Métropole de Dijon semble bien intégrer ces enjeux en militant pour un renouvellement de la démocratie participative par l’implication active du citoyen dans la nouvelle gouvernance de la Métropole.

Cette nouvelle gouvernance locale trouve notamment sa manifestation dans les dispositifs suivants :

 la mise en place d’un comité de gouvernance de la donnée, ouvert aux parties prenantes pour définir les enjeux, répondre aux besoins liés à l’ouverture des données et élaborer la politique d’open data,

 La création d’une plate-forme de concertation pour coconstruire le projet OnDijon avec les citoyens,

 La mise en place d’une application citoyenne dans laquelle les habitants deviennent des acteurs de la gestion de l’espace public, et la mise à disposition des jeux de données sur une plateforme d’open data.

F. L’expérience dijonnaise est-elle duplicable ?

La volonté affichée par le président de la métropole de Dijon, Xxxxxxxx Xxxxxxxx, est de rendre duplicable le modèle OnDijon. Pour lui, le modèle est accessible aux autres collectivités parce qu’il s’appuie sur un élément communs à toutes, à savoir, la gestion de l’espace public.

1 XXXX Xxxx-Xxxxxxx, Contrats publics ét « smart citiés », Contrats ét Marchéé s publics n°10, Octobré 2017, éé tudé 11

Le projet de Métropole connectée de Dijon présente l’avantage, par l’intermédiaire de son modèle contractuel, de générer des économies afin de les réinvestir dans de nouveaux services de la Métropole intelligente.

Ainsi, ce modèle a le mérite de proposer une solution à la conciliation parfois difficile de deux impératifs qui sont la gestion raisonnable des finances publiques et le maintien d’un service public efficace.

Ceci posé, la question centrale semble être celle de la capacité des territoires non métropolitains, et singulièrement les collectivités de taille moyenne, à mettre en place des dispositifs sinon similaires du moins approchants. En effet, ces collectivités ont de nombreux atouts pour devenir « smart » comme leur taille propice à attirer des opérateurs économiques, avec des circuits de décision plus courts et qui sont davantage tournées vers le collaboratif et la participation des citoyens.

Toutefois, au regard de l’enquête « Territoires intelligents» menée par la Caisse des Dépôts et la Gazette des communes 30% des communes souvent de petite ou moyenne taille sont désorganisées et sans pilotage spécifique dans la mise en œuvre de leur démarche de ville intelligente.

Sources :

Xxxxxxx XXXXXXXXX - Responsable relations médias chez Bouygues Construction x.xxxxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxx

Xxxxxx XXXXX DE STAËL : Directrice de la Communication citelum - xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx

Xxxxxx XXXXXX-XXXXXXX Responsable Juridique France - CITELUM Direction Juridique

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