Conditions Générales de Vente de la société F. W. Barth & Co. GmbH Art. 1er Généralités, domaine d'application

Conditions Générales de Vente de la société F. W. Barth & Co. GmbH Art. 1er Généralités, domaine d'application

Les rapports contractuels entre les parties sont soumis aux présentes Conditions

Générales de Vente dans la version actuellement en vigueur, à savoir :

F. W. Barth & Co. GmbH (ci-après désignée par F.W. Barth) Xxxxxxxxxxxx 00

00000 Xxxxxxxx

Tél. : x00-00-00000000

Fax : x00-00-00000000

Directeurs Généraux : Horst Xxxxxx, Xxxx-Xxxxxxx Xxxxxx et leurs clients (personnes physiques et morales).

Les Conditions Générales de Vente ci-après sont applicables aux fournitures de marchandises et tous autres services apportés par F. W. Barth ; elles sont applicables exclusivement. Les conditions générales d'achat du client divergentes ou contradictoires sont exceptionnellement applicables si F. W. y consent par écrit dans des cas bien spécifiques.

Art. 2 Formation du contrat, résolution du contrat

1. Les offres de la F. W. Barth s'entendent sans engagement, sauf vente entre-temps et sous réserve de disponibilité de stocks correspondants voire de fourniture dans les délais par nos propres fournisseurs. Ceci vaut également pour les commandes acceptées par les VRP ou les représentants de F. W. Barth. Avec la passation de sa commande, le client déclare de manière obligatoire qu'il souhaite acquérir les marchandises / services commandés (proposition de contrat). F. W. Barth est en droit d'accepter en tout ou en partie cette proposition de contrat dans les délais de livraison indiquées moyennant la fourniture de la marchandise, une confirmation de commande séparée ou par tout autre moyen approprié. Le contrat de vente est formé moyennant cette déclaration d'acceptation expresse ou implicite, dans la mesure où la déclaration d'acception est suffisante. F. W. Barth n'est en aucun cas tenue à accepter la commande.

2. En cas de contradictions entre la commande et la confirmation de commande, c'est la déclaration de F. W. Barth qui prévaut, sauf si la divergence ne saurait être considérée comme une nouvelle proposition de contrat au sens de l'art. 150, al. 2 du code civil allemand BGB.

3. Les erreurs manifestes, fautes d'orthographe, typographiques et de calcul commises par F. W. Barth lors de la présentation d'une offre ou dans le cadre d'une confirmation de commande ne revêtent aucun caractère obligatoire.

4. F. W. Barth est en droit de résoudre le contrat, même pour ce qui concerne une partie de la fourniture ou du service restant encore à fournir, si le client donne de fausses indications concernant sa solvabilité ou lorsque la solvabilité du client fait défaut, mettant ainsi en péril le paiement du prix de vente convenu.

5. Si F. W. Barth, pour des raisons en dehors de sa responsabilité, ne reçoit pas de fourniture, une fourniture erronée, incomplète ou hors délais, il est en droit de résoudre intégralement ou partiellement le contrat conclu avec le client ou bien de proroger les délais de livraison en conséquence. Ceci vaut également lorsque les prestations fournies par des tiers chargés à exécuter des travaux à façon pour F.

W. Barth, ne sont pas exécutés voire exécutés hors délais sans que ceci ne soit pas imputable à F. W. Barth. Par ailleurs, le client est seulement en droit de déclarer la résolution du contrat en cas de non-respect par F. W. Barth des délais de livraison convenus s'il a au préalable imparti à F. W. Barth un délai complémentaire raisonnable de trente jours au minimum. Tous droits supplémentaires, notamment aux dommages et intérêts, sont exclus, sauf si F. W. Barth a agi dolosivement ou avec grosse négligence.

6. Les évènements imprévus, tels que les conflits sociaux, les guerres, les incendies, les faits du prince ou les catastrophes naturelles ainsi que tous cas de force majeure dispensent F. W. Barth de son obligation de fourniture pour la durée de leurs effets. F. W. Barth s'oblige à informer le client de tels évènements dans les meilleurs délais. En cas d'impossibilité à long terme de fournir les marchandises ou services suite à un cas de force majeure, F. W. Barth est en droit de résoudre le contrat. Dans un tel cas de figure, le client ne saurait prétendre à des dommages et intérêts. Pour les transports maritimes, F. W. Barth ne répond pas des frais occasionnés par une présentation en retard des documents d'origine.

Art. 3 Livraison

1. Les délais et dates de livraison s'entendent approximatifs et, entre commerçants, sous réserve d'approvisionnement préalable par nos propres fournisseurs conforme et dans les délais, dans la mesure où le non-respect n'incombe pas à F.

W. Barth. Le non-respect habilite le client à prétendre à des droits en cours uniquement lorsqu'il avait au préalable imposé à F. W. Barth un délai complémentaire raisonnable de 30 jours au minimum.

2. Les fournitures partielles sont autorisées dans une envergure raisonnable et doivent être acceptées, sauf dispositions stipulées au contraire au contrat.

Art. 4 Réception et transfert des risques

À compter de la date de mise à disposition de la marchandise, celle-ci est stockée pour le compte et aux risques du client dès avis de mise à disposition envoyé à ce dernier. Les risques sont transférés au client au plus tard avec l'envoi de la fourniture ou de parties de celle-ci. Ceci vaut également lorsque l'envoi est effectué au frais de F. W. Barth. À la demande du client, l'envoi est assuré à ses frais par F. W. Barth contre le vol, le bris, le transport ou tous autres risques pouvant être assurés. F. W. Barth n'est soumis à aucune obligation de conclure une assurance. Sauf conventions spéciales, le client est tenu à reprendre la marchandise achetée au plus tard dans un délai de trois jours ouvrables à compter de leur mise à disposition. Même si elle devait présenter des défauts minimes et nonobstant le droit résultant de l'art. 7, la marchandise livrée doit être acceptée par le client.

1. Pour les ventes conclues sur appel, la marchandise doit être réceptionnée par le client sur demande de F. W. Barth dans un délai maximum de deux mois à compter de la conclusion du contrat. Après l'invitation à la réception et passé un délai de huit jours, F. W. est en droit de résoudre le contrat ou bien de facturer la marchandise en exigeant un paiement comptant dans les huit jours, faute de réception effectuée dans ledit délai. La mesure ci-dessus n'affecte ni le droit de F.

W. Barth de demander une indemnité pour le dommage qui lui a été causé par le défaut de réception, ni les autres droits légaux lui revenant, notamment celui de la vente suivie de consignation.

2. Les indications relatives aux quantités sont toujours soumises à la « clause d'approximation ». F. W. Barth est en droit de procéder à des livraisons présentant une tolérance de +/- 10%.

Art. 5 Prix et paiement

1. Lorsque les taxes, frais de port, droits ou autres cotisations de tous types grevant le prix de la marchandise sont augmentés ou nouvellement introduits après la conclusion du contrat et avant son exécution, les parties négocieront les augmentations y afférentes du prix d'achat à la demande de F. W. Barth.

2. Les factures seront toujours payables dans un délai de 3 jours bancaires à compter de la date de facture, sans escompte.

En cas de paiement convenu par traite, la remise de coupons vendables à la Banque Centrale Européenne doit être effectuée dans un délai de huit jours à compter de la date de la facture. La validité de la traite ne doit pas excéder les

quatre-vingt-dix jours (à compter de la date de la facture). La taxe sur les lettres de change, les frais bancaires usuelles et autres frais de traite sont à la charge du client. Dans tous les cas de figure, les traites et les chèques ne sont acceptés qu'en vue du paiement. F. W. Barth n'est soumis à aucune obligation d'accepter des traites ou des chèques. En cas d'évènements survenus chez le client susceptibles de laisser planer des doutes quant à sa solvabilité ou lorsque de tels évènements existaient déjà au moment de la conclusion du contrat mais que F.

W. Barth n'en a eu connaissance que plus tard, F. W. Barth peut, selon son choix, demander des garanties ou des paiements d'avance ou bien de résoudre le contrat et demander la restitution de la marchandise. La preuve d'une telle situation est également stipulée apportée par l'information donnée par une banque ou une agence de renseignements ou bien lorsque le client n'honore pas correctement ses obligations de paiement. Si F. W. use de son droit de demander des garanties ou des paiements d'avance, sans que le client ne donne droit à cette demande, F. W. Barth est en droit de résoudre le contrat ou de demander des dommages et intérêts pour non-exécution.

3. Si le client est en retard avec l'une de ses obligations résultant du présent contrat,

F. W. Barth, après avoir accordé un délai supplémentaire de trois jours à compter du début du retard, est en droit de vendre la marchandise, selon son choix, de gré à gré ou publiquement. Obligation est faite au client de rembourser F. W. Barth tout éventuel moins-perçu par rapport au prix de vente. Ceci vaut également lorsque le client est intégralement ou partiellement en retard avec la réception de la marchandise. Lorsque le client est en retard de paiement du prix de vente, le client est redevable des intérêts moratoires au même taux que celui que F. W. Barth est redevable à sa banque pour les crédits accordés, mais au moins à 5%, et lorsque le client est commerçant, à un taux minimum de 8% au-dessus du taux de base en vertu de l'art. 247 du code civil allemand BGB, sauf pour le client de prouver un dommage inférieur. F. W. Barth se réserve la faculté d'apporter la preuve d'un dommage inférieur. Par ailleurs, ce sont les dispositions légales qui sont applicables en cas de retard de paiement.

4. En cas de défauts justifiés, le client ne pourra retenir des paiements que dans une envergure raisonnable par rapport aux vices rédhibitoires apparus. Lorsque le client évoque une diminution du prix de vente, il lui incombe de verser le prix de vente diminué à F. W. Barth et de déposer la différence à concurrence du prix de vente intégral sur un compte rubriqué fiduciaire d'un notaire et d'en justifier le dépôt vis-à-vis de F. W. Barth dans les meilleurs délais.

5. Le client n'est en droit de retenir des paiements ou de les compenser avec des contre-prétentions résultant d'autres rapports contractuels entre les parties que concernant des créances certaines ou passées en force de chose jugée. Lorsque le client est un commerçant, tout droit de rétention en vertu des art. 369 du code du commerce allemand XXX, 000 du code civil allemand BGB est exclu.

Art. 6 Réserve de propriété

1. La marchandise restera la propriété de F. W. Barth jusqu'au paiement intégral de toutes les créances non soldées et résultant des rapports commerciales, y compris d'un éventuel solde de compte courant, ainsi que les créances en accessoire et les dommages et intérêts.

2. Lorsque la marchandise est soumise à une transformation par le client, ladite transformation est effectuée pour le vendeur qui deviendra le propriétaire de la nouvelle chose. Dans le cas d'une transformation d'une marchandise n'appartenant pas à F. W. Barth, celui-ci devient le co-propriétaire de la nouvelle chose proportionnellement à la valeur de la facture de sa marchandise soumise à la réserve de propriété par rapport à la valeur globale au moment de la transformation. C'est dans la même proportion que le client acquiert la co- propriété dans le cas d'une transformation ou d'un mélange avec des choses dont il n'est pas le propriétaire.

3. Le client est en droit d'utiliser la marchandise dans le courant des affaires normal. Les créances résultant de revente sont stipulées cédées à F. W. Barth au moment de leur conclusion. Dans le cas d'une revente de la marchandise soumise à la réserve de propriété par le client en combinaison avec d'autres marchandises n'appartenant pas à F. W. Barth, la créance est stipulée cédée à F. W. Barth à une proportion qui correspond à la proportion représentée par la propriété (ou co- propriété) de F. W. Barth dans la marchandise soumise à la réserve de propriété par rapport aux autres marchandises et aux droits de la co-propriété d'autres parties dans les choses nouvellement créées.

4. Le droit du client de vendre la marchandise soumise à la réserve de propriété dans le commerce ordinaire expire avec la révocation de la part de F. W. Barth. Celle-ci est légale suite à une détérioration durable de la situation économique du client, au plus tard suite à sa défaillance ou à la demande voire l'ouverture d'une procédure de faillite, d'exécution forcée ou de règlement judiciaire dans ses biens. Dans le cas d'une révocation, le client est tenu à remettre à F. W. Barth, sur la demande de celui-ci, un état précis des créances dues au client, comportant les noms et les adresses des acheteurs, les montant des différentes créances, les dates de facture, etc. et de fournir à F. W. Barth tous les renseignements nécessaires pour revendiquer les créances cédées.

5. Les mises en gage ou les nantissements de la marchandise soumise à la réserve de propriété voire des créances cédées sont autorisées. Il y a lieu d'informer F. W. Barth immédiatement de toute saisie en en indiquant le saisissant.

6. Lorsque F X. Xxxxx reprend l'objet de la livraison en raison de la réserve de la propriété, ceci n'affecte pas son droit à revendiquer des dommages et intérêts. F.

W. Barth est en droit de se désintéresser par la marchandise soumise à la réserve de propriété en vendant celle-ci de gré à gré.

7. Le client garde la marchandise soumise à la réserve de propriété pour F. W. Barth à titre gracieux. Il est tenu à l'assurer contre les risques habituels (comme p. ex. les incendies, le vol et les dégâts des eaux) par une couverture usuelle. Dans l'éventualité de la réalisation d'un des risques assurés, le client cède dores et déjà ses droits envers la compagnie d'assurance à F. W. Barth au préalable, qui accepte cette cession.

8. Lorsque la valeur des garanties données pour F. W. Barth dépasse la totalité des créances de ce dernier de plus de 20%, F. W. Barth est alors tenu, à la demande du client ou d'un tiers lésé par la sur-couverture accordée à F. W. Barth, à une mainlevée des garanties selon son choix.

Art. 7 Garantie pour les défauts

1. Le bois est un produit naturel. Par conséquent, il y lieu de toujours respecter ses propriétés, différences et caractéristiques naturelles. Il y a notamment lieu de respecter ses propriétés biologiques, physiques et chimiques au moment de l'achat, de la transformation et de l'utilisation. La gamme des différences naturelles au niveau de la couleur, de la structure et d'autres caractéristiques au sein d'un même type de bois fait partie des propriétés inhérentes au produit naturel qu'est le bois et ne justifie aucun motif de réclamation et de responsabilité. En cas de besoin, il appartient au client de se renseigner auprès d'un professionnel.

2. À la demande écrite de la part de F. W. Barth, le client est tenu à inspecter la marchandise avant la livraison et de faire valoir toute réclamation pour vices de la marchandise auprès de F. W. Barth sans tarder. Faute de se conformer à ce qui précède, les vices apparents doivent être signalés par retour le jour de la réception de la marchandise chez le client. Toute réclamation ultérieure, notamment au niveau de la qualité, de la nature, des dimensions, etc., est exclue. Les vices ne pouvant être détectés dans le cadre d'une inspection en bonne et due forme doivent être signalés immédiatement et par écrit dès que ceux-ci sont détectables dans le courant normal des affaires. Les réclamations dues à un nombre de pièces erroné voire d'autres quantités manquantes ne seront prises en

compte que si elles sont évoquées immédiatement lors de la réception et si elles sont marquées sur le bon de livraison, à l'exclusion de toute réclamation ultérieure de la part du client. Lorsque le client renonce à l'inspection avant l'expédition malgré la demande formulée par F. W. Barth par écrit, alors que ladite inspection a été convenue dans le contrat, les réclamations pour vices de la marchandise qui auraient été détectables lors d'une inspection en bonne et due forme, sont exclues.

3. Les affaires tombant sous les dispositions de l'art. 377 du code du commerce allemand HGB sont soumises aux stipulations suivantes : Les vices non apparentes, même s'ils apparaissent lors ou après la transformation, doivent faire l'objet d'une réclamation immédiatement après leur détection, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Les obligations d'inspection résultant de l'art. 377 du HGB sont maintenues.

4. Lorsqu'il s'agit, pour la marchandise, essentiellement de produits de tiers, la responsabilité de F. W. Barth se limite à la cession des droits résultant de la garantie couvrant les vices lui revenant de la part du fournisseur de la marchandise. Au cas où le recours contre le fournisseur s'avèrerait impossible pour des raisons effectives ou légales, la responsabilité de F. W. Barth se limite aux seuls cas de faute grave ou d'intention coupable.

5. La responsabilité de F. W. Barth pour tout dommage consécutif au défaut est exclue, sauf faute grave ou intention coupable de sa part.

Art. 8 Stockage des données

Par la présente, le client est informé de ce que F. W. Barth traite les données personnelles collectées dans le cadre des rapports commerciaux en conformité avec les dispositions stipulées à la loi allemande relative à la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz).

Art. 9 Clause d'arbitrage

Tout litige relatif aux questions de qualité est réglé dans le cadre de la « Hamburger freundschaftliche Arbitrage » (arbitrage amiable de Hambourg) en conformité avec les règles d'arbitrage de la chambre de commerce de Hambourg (version octobre 1958). F.

W. Barth met à disposition le texte desdites règles d'arbitrage sur première demande. Le résultat dudit arbitrage de qualités est alors définitif entre F. W. Barth et le client, même dans le cas d'autres litiges et de litiges ultérieurs dans le cadre des rapports contractuels. Les parties conviennent, pour les litiges de ce type, des voies ordinaires de la justice. Le client est tenu à collaborer dans l'arbitrage de qualité ci-dessus, même s'il conteste la validité juridique du contrat de vente. Ceci n'affecte pas le droit d'invoquer le manque de validité juridique dans le cadre d'une procédure judiciaire ultérieure devant un tribunal ordinaire.

Art. 10 Lieu de l'exécution, juridiction compétente, droit applicable

Le lieu de l'exécution de la livraison est le siège respectif de F. W. Barth. Ceci vaut même lorsque F. W. Barth s'est engagé d'expédier la marchandise à un lieu tiers. Le lieu de l'exécution pour le paiement du prix d'achat ainsi que pour toutes autres prestations de la part des parties est également le siège de F. W. Barth. La juridiction compétente exclusive pour les deux parties et pour tout litige devant les tribunaux ordinaires est, dans les limites recevables, celle de Hambourg. C'est exclusivement le droit allemand qui est applicable, à l'exclusion de la convention sur la vente internationale de marchandises.

Art. 11 Clauses complémentaires

Les usages du commerce, comme p. ex. les usages de Tegernsee, reconnus dans le droit international et national sont applicables en complément, sauf s'ils contredisent les clauses ci-dessus. Ceci vaut également pour les Incoterms de l'ICC de Paris dans leur version actuellement en vigueur.

Art. 12 Clause salvatrice

Au cas où certaines parties des présentes Conditions Générales de Vente violeraient une interdiction imposée par la loi ou être voire devenir invalides pour d'autres raisons, ceci n'affecterait pas la validité des autres conditions. La clause invalide est stipulée remplacée par une clause correspondant au plus près de ce qui aurait correspondu aux intérêts économiques et à la volonté supposée des parties en tenant compte des autres conditions économiques.

Par la seule conclusion en raison des présente Conditions Générales de Vente, celles-ci feront partie obligatoire des contrats portant sur toutes les autres conclusions entre F. W. Barth et le client, sans qu'il ne soit nécessaire d'en convenir expressément pour chaque affaire.

F. W. Barth & Co. GmbH Version : Mars 2011