Contrat de location saisonnière

CORSICALOCA

Contrat de location saisonnière

1 - Occupants

• L’appartement de Porto Vecchio est mis à disposition pour 4 personnes maximum, enfants compris.

• Les animaux sont interdits.

2 - Contrat

• La présente location est saisonnière.

• Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés.

3 - Description du logement

• Voir sur xxx.xxxxxxxxxxx.xxx

4 - Durée de la location

• L’appartement est loué pour une durée minimum de 7 nuits, du samedi au samedi.

• L’heure d’arrivée est fixée à 16 heures et l’heure de départ à 10 heures.

• Des dérogations peuvent être accordées au cas par cas.

5 - Linge de maison et ménage

• Ces services sont compris dans le montant de la location.

5 - Réservation et règlement

• En ligne.

• 25 % à la commande via Paypal.

• Solde sur facture Paypal éditée 3 semaines avant l’arrivée et à acquitter au plus tard 15 jours avant la remise des clés... sous peine d'annulation automatique de la réservation

6 - Caution

• 500 € par chèque

• Le jour d’arrivée, à la remise des clés.

• Cette somme sera restituée par voie postale dans les 15 jours après le départ du locataire déduction faite, le cas échéant, des sommes couvrant les éventuels frais de réparations ou de remplacement de matériels détériorés ou perdus.

7 - Cession et sous location

• Le présent contrat est conclu intuitu personæ

• Toute cession, sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition - même gratuite - sont rigoureusement interdites.

8 - État des lieux et inventaire

• Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du locataire sont déposés dans le logement.

• Un contrôle sera effectué en début et en fin de la location.

9 - Obligations du locataire

• Il entretiendra le logement loué et le rendra en fin de séjour en bon état d'usage. Si des objets ou mobiliers figurant à l’inventaire auront été brisés ou détériorés, le propriétaire pourra lui réclamer leur valeur de réparation ou de remplacement.

• Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

• Il ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol ou déprédations dans les lieux loués.

• Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux.

• Il ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.

10 - Annulation

• L’approbation de ce contrat engage les deux parties.

• Une demande d’annulation formulée plus de 30 jours avant la date d’entrée pourra être acceptée et le remboursement sera de 100 %.

• Une demande d’annulation formulée plus de 15 jours avant la date d’entrée pourra être acceptée et le remboursement sera de 50 %.

11 - Assurance

• Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

• Une attestation d’assurance pourra lui être réclamée à l’entrée dans les lieux ou à défaut une attestation sur l’honneur.