CONTRAT DE PRÊT À USAGE
CONTRAT DE PRÊT À USAGE
conclu le ,
à ,
entre :
Monsieur/Madame ............................. domicilié(e) à rue, titulaire
de la carte d’identité série ...... no ............... délivrée par ,
ci-après dénommé(e) Prêteur et
Monsieur/Madame ............................. domicilié(e) à rue, titulaire
de la carte d’identité série ...... no ............... délivrée par ,
ci-après dénommé(e) Preneur,
ci-après dénommé(e)s conjointement les Parties,
dont le contenu est le suivant :
§ 1
1. Le Prêteur donne à usage au Preneur, gratuitement, pour une durée (in)déterminée,
................................, ci-après dénommé la chose.
2. Le Prêteur déclare qu’il est propriétaire de la chose et que la chose est libre de tout vice juridique, des prétentions et des droits des tiers.
3. Le Preneur connaît l’état de la chose et il ne soulève aucune objection relativement à cet état.
§ 2
1. La remise de la chose aura lieu le jour de la signature du contrat, sur le fondement d’un procès-verbal signé par les deux Parties. Ce procès-verbal constituera l’annexe numéro 1 au contrat.
2. Le Preneur s’oblige à utiliser la chose pour ................................
3. Le Preneur s’engage à utiliser la chose conformément à ses propriétés et à sa destination, ainsi qu’à l’entretenir en état correct.
4. Le Preneur ne peut pas donner la chose à usage à un tiers, sans le consentement préalable du Prêteur exprimé par écrit, sous peine de nullité.
§ 3
1. Le Preneur est chargé des frais courants de l’entretien de la chose.
2. Le Preneur s’engage à réaliser les réparations courantes et à entretenir la chose conformément à sa notice technique.
3. Si, pendant la durée du prêt à usage, des réparations incombant au Prêteur s’avèrent nécessaires, de même que les réparations sans lesquelles la chose ne peut pas être utilisée comme convenu, le Preneur doit en informer aussitôt le Prêteur.
4. Le Preneur est obligé d’informer sans délai le Prêteur des circonstances qui pourraient exposer la chose au dommage, à la destruction ou à la perte.
§ 4
1. Le Preneur est responsable de la perte accidentelle ou d’un endommagement de la chose, s’il l’utilise de manière non conforme soit au contrat soit aux propriétés ou à la destination de la chose, ou bien qu’il confie la chose à une autre personne sans y être autorisé par le contrat ni forcé par les circonstances, et que cette chose n’aurait pas été perdue ou endommagée s’il l’avait utilisée de manière correcte ou qu’il l’ait gardée chez lui.
2. Si le Preneur utilise la chose de manière contraire au contrat ou aux propriétés de la chose, qu’il confie la chose à une autre personne sans y être autorisé par le contrat ou forcé par les circonstances, ou que le Prêteur a besoin de la chose, pour des raisons qui n’avaient pas été prévues au moment de la conclusion du contrat, le Prêteur peut demander la restitution de la chose, même si le contrat était conclu pour une durée déterminée.
§ 5
1. Le contrat est conclu pour une durée déterminée/indéterminée.
2. Le contrat peut être résilié par chacune des Parties, en respectant le délai de préavis de
.................. par écrit et sous réserve des dispositions du § 4 l’alinéa 2.
3. Le prêt à usage étant terminé, le Preneur est obligé de rendre au Prêteur la chose en état non détérioré. Toutefois, le Preneur n’est pas responsable de l’usure de la chose suite à son utilisation correcte.
§ 6
1. Les modifications du contrat exigent la forme écrite sous peine de nullité.
2. Les dispositions du Code civil s’appliqueront aux questions non réglées par le présent contrat.
3. Tous les litiges nés du présent contrat seront tranchés par la juridiction de droit commun compétente pour ...............................
4. Le contrat est dressé en deux exemplaires de la même teneur en langue polonaise et en langue française, à raison d’un exemplaire de chaque langue pour chacune des Parties. S’il existe des divergences entre ces deux versions, en polonais et en français – c’est la version en langue polonaise qui est obligatoire.
5. Le contrat est soumis au droit polonais.
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Prêteur Preneur