Contrat de Performance
Energétique pour la rénovation
des bâtiments Maîtres d’Ouvrage publics ou privés
Programme de la Formation
2 jours
Contrat
de Performance Energétique
pour la rénovation des bâtiments
Maîtres d’Ouvrage publics ou privés
Le Contrat de Performance Energétique (CPE) garantit, de manière contractuelle, une diminution des consommations énergétiques d’un bâtiment ou
d’un parc : elle sera, tout au long du contrat, chiffrée, vérifiée et mesurée. Le non-respect des objectifs,
entraîne le paiement de pénalités du prestataire au maître d’ouvrage.
A ce titre, le CPE répond au besoin de sécurisation des investissements d’économie d’énergie.
La formation de l’ADEME donne des repères précis aux maîtres d’ouvrage pour apprécier l’intérêt de cette formule et vérifier qu’elle répond à ses besoins. Elle souligne les points-clefs à suivre et les conseils à s’entourer pour des résultats au rendez-vous. Les aides possibles et l’accompagnement régional sont présentés.
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Pour qui ?
Elus communaux, responsables ou techniciens bâtiments publics,
d’entreprises ou tertiaire, copropriétaires, directeurs financiers ou de patrimoine
Quels objectifs ?
Découvrir les contrats de performance énergétique et pointer la différence par rapport à des contrats avec intéressement
Evaluer l’opportunité pour la structure d’utiliser les contrats de performance énergétique et le périmètre à retenir, connaître les étapes-clefs de déroulement d’un CPE
Appréhender le suivi des résultats et performances
Approfondir les aspects contractuels et juridiques, en particulier le dialogue
compétitif avec le prestataire à retenir
Xxxxxx se faire accompagner par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage
(AMO)
JOUR 1 9h00-17h30
Accueil et présentation – Vision des participants
Politique énergétique globale
Terminologie – Partage de définitions relatives aux CPE
Exemples de CPE régionaux Positionnement des acteurs
Présentation détaillée du CPE – Différentes formes juridiques
La nécessité d’un AMO
Réaliser une étude d’opportunité
JOUR 2 9h00-17h30
Rédaction du cahier des charges de consultation
Le dialogue compétitif Engagements contractuels Contrôle des travaux
Mesures et vérification : métrologie et paramètres
Phase de suivi Les aides
Evaluation de la formation
Equipe pédagogique
Responsable pédagogique : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, ADEME Direction Rhône-Alpes
Responsables techniques :
Xxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxx Xxxxx, ADEME Direction Rhône-Alpes, Xxxxxxx Xxxxxxxxx, Rhônalpénergie-Environnement
Co-conception :
Xxxx Xxxxx, Alnaïr Environnement
L’ADEME EN BREF
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) participe à la mise
en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement
durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’écologie, du développement durable et
de l’énergie et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Quels moyens pédagogiques ?
Exposés, témoignage, illustrations
Supports d’intervention et visuels présentés Documents ADEME
Durée :
2 jours
Nombre de participants :
12 par session
Coût pédagogique :
Gratuit.
Inscription et CGV
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant.
Imprimé sur papier écolabellisé avec des encres végétales / crédits photos : ADEME
Pour l’exercer, écrire à : xxxx@xxxxx.xx
ADEME
00 xxxxxx xx Xxxxxxxx
XX 00000, 00000 XXXXXX Xxxxx 00