Conditions générales

de vente et d’utilisation des supports et titres de Transport du réseau TRA – Arlysère

(urbain et scolaire)

1. Les principes du service de transport sur le réseau TRA 4

1.1. Le réseau urbain TRA 4

1.1.1. Les lignes régulières « Major » et « Proxy » TRA 4

1.1.2. Les lignes « Alti » à vocation touristique 4

1.1.3. Les lignes interurbaines admettant la tarification TRA 4

1.1.4. Les dessertes spécifiquement scolaires 4

1.2. Le réseau scolaire TRA 5

1.3 Documents contractuels 5

2. Comment voyager ? 6

2.1. Sur le réseau urbain 6

2.1.1. A l’arrêt, préparez-vous 6

2.1.2. Montée par l’avant 6

2.1.3. Les correspondances 6

2.1.4. Pour descendre 6

2.2. Sur le réseau scolaire 7

2.2.1. Les arrêts 7

2.2.2. Maintien / fermeture de points d’arrêts 7

2.2.3 Le Transport des élèves scolarisés en Maternelle et en Primaire (Etablissements publics du 1er degré) 8

2.2.4. Les élèves scolarisés en secondaire (Etablissements publics du 2nd degré) 8

2.2.5 Allocation individuelle pour Absence de Transport quotidien 9

2.2.6. Déménagement de l’élève en cours d’année 10

2.2.7. Dérogations aux Règles fondamentales 10

2.3. Quelques règles à retenir 11

2.3.1. Titres de transport 11

2.3.2. Animal de compagnie 12

2.3.3. Savoir-vivre 12

2.3.4. Objets volumineux 12

2.3.5. En cas d’urgence 12

2.3.6. Objets perdus 12

3. Inscription au réseau scolaire 13

3.1. Inscription ou renouvellement 13

3.2. Délais d’inscription 13

3.3. Frais de dossier 13

3.4. Tarification et paiement 13

3.4.1. Tarification 13

3.4.2. Paiement 14

3.5. Réception du titre de transport 14

3.6. Calendrier scolaire 14

4. Conditions générales de vente et d’utilisation des titres de transport 16

4.1. Principes généraux propres à tous les titres 16

4.1.1. La validation obligatoire 16

4.1.2. Les modes de distribution et points de vente du réseau 16

4.2. Le contrôle à bord 16

4.3. Le Service Après-vente 17

4.4. Les tarifs de renouvellement/ reconstitution des cartes TRA 17

4.5. Les Tarifs Solidaires 17

5. Les titres de transport 18

5.1. Conditionnement des titres de transport 18

5.1.1 Le Ticket thermique 18

5.1.2 Le e-Billet auto-imprimable pour les lignes à vocation touristique 18

5.1.3 Les cartes de transport pour les lignes du réseau urbain 18

5.2. Les titres pour les déplacements occasionnels 19

5.2.1. Titre Ticket unitaire 19

5.2.2. Titre Pass Journée 19

5.2.3. Carte de 10 voyages 19

5.2.4. Billet de groupe 19

5.3. Les Titres pour les déplacements réguliers 20

5.3.1. Pass Mensuel tout public (tarif normal) 20

5.3.2. Pass Mensuel Eco 20

5.3.3. Pass Annuel tout public (tarif normal) 20

5.3.4. Pass Annuel Eco 20

5.3.5. Pass Annuel Scolaire 21

5.3.6. Carte sociale ou solidaire 21

Annexe 1 : Lexique 22

Annexe 2 : Règlement d’Arlysère relatif à la sécurité et à la discipline dans les véhicules de transport scolaire

................................................................................................................................................................ 23

1. Les principes du service de transport sur le réseau TRA

1.1. Le réseau urbain TRA

Le réseau TRA est le réseau de transports publics de la communauté d’agglomération ARLYSERE. Il comprend des lignes régulières urbaines Major ou Proxy, des lignes Alti à vocation touristique 21 à 24 (ex-A1 à A4), une ligne interurbaine Lihsa et des transports scolaires pour les primaires et les secondaires.

1.1.1. Les lignes régulières « Major » et « Proxy » TRA

Les Lignes régulières sont constituées des lignes TRA dénommées :

1 Major Xxxxxxx/Xxxxxxxx - Xxxx xx Xxxxxx

0 Major Collège Pierre Grange - Xxxxxxx Xxxxxxxx (Gilly) - Terre-Neuve ou Gilly Mairie

3 Major Gare Routière (Albertville) - Chef-Lieu (Ugine)

4 Major Croix de l'Orme - Grignon - Chef-Lieu (Ste Xxxxxx)

5 Proxy Gare Routière (Albertville) - Le Clos (Cevins)

6 Proxy Xxxx Xxxxxxxx (Xxxxxxxxxxx) - Xx Xxxxxxxx (Xxxxxxx)

0 Proxy Gare Routière (Albertville) - Fontaines (Grésy)

8 Proxy Gare Routière (Albertville) - Xxxxxx Xxxxxxxx (Mercury)

9 Proxy Gare Routière (Albertville) - La Montée (Venthon)

1.1.2. Les lignes « Alti » à vocation touristique

21 Alti Albertville – Beaufort (ex A1) 22 Alti Albertville - Les Saisies (ex A2)

23 Alti Albertville - Flumet - Le Cernix (ex A3) 24 Alti Albertville - Flumet - Les Aravis (ex A4)

Ces lignes intègreront pleinement le réseau TRA d’ici septembre 2021. Leur numéro de rattachement est néanmoins d’ores et déjà utilisé pour les transports scolaires de ce secteur.

1.1.3. Les lignes interurbaines admettant la tarification TRA

51 Lihsa Albertville - Ugine - Faverges – Annecy (Tarification TRA entre Albertville et Ugine Outrechaise)

1.1.4. Les dessertes spécifiquement scolaires

strictement réservés aux enfants en primaire.

transports scolaires d’élèves en primaire (maternelle et/ou élémentaire). Ces services restent

Cette disposition ne s’applique pas pour les

Les circuits plus spécialement destinés aux scolaires sont ouverts à tous, dans la limite des places disponibles, sous réserve d’un titre de transport valide.

Les personnes munies d’un abonnement scolaire sont admises prioritairement à bord des véhicules. Les personnes munies d’autres titres peuvent néanmoins accéder à ces services dans la limite des places disponibles.

La numérotation des circuits est la suivante :

Premier numéro = numéro de ligne de rattachement (de 1 à 24) Deux derniers numéros = numéro d’ordre du circuit.

Ainsi le service scolaire numéro 324 Montessuit - Gare Routière (Albertville) est rattaché à la ligne 3 et porte le numéro d’ordre 24.

1.2. Le réseau scolaire TRA

Un enfant scolarisé (de la maternelle jusqu’à la terminale) ne peut prendre, pour les services scolaires, qu’un abonnement annuel scolaire. Il ne peut utiliser des tickets à l’unité comme accordé aux autres usagers pour les transports scolaires.

1.2.1 Les conditions d’accès selon le lieu d’habitation

Le service des transports scolaires d’Arlysère prend en charge les élèves sur le territoire de la Communauté d’Agglomération ainsi que les élèves du cycle secondaire des Communes entrantes selon la convention prise avec le Département et la Région (Aiton et Feissons sur Isère, voir conditions tarifaires).

1.2.2 Les conditions d’accès selon l’âge

Les élèves sont acceptés dans les transports scolaires dès qu’ils sont scolarisés.

Il appartient aux communes et aux accompagnatrices (teurs) de veiller au respect de l’âge de l’enfant.

1.2.3 Les conditions d’accès selon l’établissement scolaire

La prise en charge concerne la Maternelle, le Primaire, le Secondaire (1er et 2ème Cycle), les BTS et l’Apprentissage. Pour les primaires et les maternelles, la prise en charge est effectuée pour les élèves se rendant dans l’établissement de la commune de résidence ou le RPI correspondant.

A titre dérogatoire, des élèves d’établissements relevant du privé peuvent être transportés par Arlysère sur des services existants et en fonction de la disponibilité dans les cars si ces établissements ont signé une convention avec l’Education Nationale.

Toutes modifications concernant les données relatives à la famille doivent être communiquées à Transdev dans les plus brefs délais, à savoir : adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie… En se rendant au Point Info Bus situé Place de la Gare à Albertville ou en appelant au 04 79 897 732 ou par mail : xxxx-xxx@xxxxxxxx.xxx

1.3 Documents contractuels

Le réseau TRA est régi par :

Un règlement d’exploitation,

Les présentes conditions générales de vente,

Les conditions complémentaires de l’abonnement annuel, Les grilles tarifaires en vigueur,

Le barème des infractions.

Ces documents sont consultables sur le site internet xxx.xxx-xxxxxxxx.xxx et sur demande à l’agence commerciale.

2. Comment voyager ?

2.1. Sur le réseau urbain

2.1.1. A l’arrêt, préparez-vous

Sortez votre titre de transport téléchargé à domicile, ou acheté dans l’un des points de vente, ou encore votre monnaie si vous n’avez pas de titre de transport sur vous. Dans ce dernier cas, merci de faire l’appoint. Faites signe au conducteur. Pour votre sécurité, tenez-vous en retrait de la bordure du trottoir.

Il n’y a pas de vente de titres à bord des véhicules affectés aux lignes de transport scolaires.

2.1.2. Montée par l’avant

Les valideurs sont placés sur le comptoir d’accueil du poste de conduite du conducteur,

Pour le confort de tous, merci d’avancer vers le fond du bus permettant de libérer l’avant pour la montée à bord.

La validation du titre est obligatoire à chaque montée même en correspondance.

2.1.3. Les correspondances

Votre titre de transport donne droit à une correspondance gratuite dans l’heure suivant la première validation sur toutes les autres lignes du réseau TRA et les services scolaires ouverts au public.

La correspondance n’est valable que si vous changez de ligne.

o Si vous êtes munis d’un titre unitaire acheté via la boutique en ligne, la validation est obligatoire à la montée dans le véhicule en correspondance.

o Si vous êtes munis d’un carnet de 10 voyages, la validation reste obligatoire à la montée dans le véhicule en correspondance mais il ne vous sera pas décompté de voyage supplémentaire

o RAPPEL : si vous êtes titulaires d’un abonnement, il est obligatoire de valider à chaque montée.

2.1.4. Pour descendre

Levez-vous à l’arrêt précédent, appuyez sur l’un des boutons « Arrêt

demandé » disposés dans le bus, au moins 100 mètres avant votre arrêt de descente.

Pour votre sécurité aucune descente ni aucune montée en dehors des arrêts TRA n’est possible.

o Dans un autobus urbain, la descente s’effectue par les portes arrière ou centrale du véhicule.

o Dans un autocar doté d’une porte centrale, la descente se fait par cette porte, sinon, elle se fait sous les yeux du conducteur par la porte avant.

2.2. Sur le réseau scolaire

2.2.1. Les arrêts

Les horaires des services scolaires sont présentés sur le site xxx.XXX-xxxxxxxx.xxx. Chacune des fiches horaires présente les arrêts desservis.

2.2.2. Maintien / fermeture de points d’arrêts

Pour être créé ou maintenu, un circuit doit comporter un minimum de 8 enfants. Cependant, la suppression d’un service n’est pas automatique et nécessite un examen préalable en commission mobilité Arlysère.

A noter qu’en dessous de 8 enfants, une indemnité pour absence de transport est proposée aux familles (voir 2.3 ci-dessous).

Pour une extension de circuit, un minimum de 6 enfants est requis, lesquels doivent être domiciliés à plus de 1km de l’arrêt le plus proche.

Toute demande de création de point d’arrêt sera étudiée par Arlysère au regard :

- du nombre d’enfants concernés scolarisés dans leur établissement de secteur :

 5 enfants minimum s’il n’existe pas d’arrêt avoisinant à moins d’1km

- de l’impact de la création du point d’arrêt sur le temps de trajet total des enfants du circuit,

- de la distance entre le domicile de l’enfant et le point d’arrêt existant le plus proche :

 1 km minimum pour une extension de circuit,

 500 mètres minimum si le point d’arrêt demandé est sur le trajet existant, pouvant être abaissé s’il est en rase campagne et si les enfants concernés sont scolarisés en maternelle ou en primaire,

- du diagnostic sécurité préalable effectué par la collectivité, le TDL…

- de ses conditions d’accès, de qualité et de coût.

Tout arrêt effectué par une entreprise ne figurant pas au cahier des charges ou en un point non reconnu ou non validé ne saurait bénéficier de la « garantie » d’Arlysère. Le transporteur et son conducteur assumeraient dès lors les conséquences de cette faute.

L’enfant est sous la responsabilité de ses parents entre son domicile et l'arrêt du car (à la montée dans le car à l’aller et à la sortie du car au retour).

2.2.3 Le Transport des élèves scolarisés en Maternelle et en Primaire (Etablissements publics du 1er degré)

Un élève dont le domicile est situé à moins d’1 km de son établissement scolaire ne peut emprunter les transports scolaires, sauf dérogation.

Cette dernière est accordée en concertation avec la commune concernée selon les modalités suivantes :

- attente du 10 juillet, date officielle de fin d'inscription pour connaitre la charge réelle des différents services scolaires,

- transmission de ces données de fréquentation aux mairies,

- attribution par les mairies "des places restantes".

Le transport est organisé pour deux allers retours quotidiens sauf lorsqu’il existe une cantine car dans ce cas, un seul aller-retour par jour est pris en charge. Toutefois, la Commune peut prendre en charge financièrement les services allers et retours de la demi-journée lorsqu’il existe une cantine. Cette disposition ne s’applique pas aux Regroupements Pédagogiques Intercommunaux.

A noter qu’aucun service ne sera créé vers les Etablissements privés des écoles maternelles et primaires et que les services scolaires secondaires existants ne peuvent accepter d’élève de primaire sans aval préalable d’Arlysère.

En ce qui concerne les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI)

La création d’un circuit pour un regroupement pédagogique nécessite la présence de 8 enfants minimum.

La présence d’une accompagnatrice (teur) est obligatoire pour tout circuit comportant au moins 7 enfants de Maternelle

Si cette règle n’est pas respectée, Arlysère ne participe pas à l’organisation et à la prise en charge du transport. La prise en charge de l’accompagnateur relève de la responsabilité de la Commune concernée.

Arlysère n’organise pas et ne prend pas en charge de circuits spéciaux pour des Maternelles uniquement (hors RPI).

L’accompagnateur a un rôle d’encadrement des élèves de maternelle mais applique également son autorité à l’ensemble des enfants présents dans le véhicule en concertation avec le conducteur. A ce titre, les communes peuvent étendre le principe de permis à points de la sphère scolaire à celle des transports (et voir également la partie liée aux sanctions).

La présence d’un adulte (parent ou nommé par les parents) à l’arrêt du car, à la montée et à la descente du car est obligatoire pour les enfants de Maternelle.

S’il n’est pas prévu d’accompagnateur sur le circuit, il appartient au parent adulte d’installer l’enfant dans le car.

Les trajets Nourrice-Etablissement scolaire ou Nourrice-Domicile

Il appartient à Arlysère d’autoriser l’utilisation des circuits existants dans la limite des places disponibles (aucune augmentation de capacité, priorité aux élèves ayants droits) à charge pour elle de définir les conditions d’accès à ce service.

- Si le second arrêt est positionné sur le même circuit, la dérogation est accordée sans frais supplémentaires pour la famille ;

- Si le second arrêt se trouve sur un autre circuit, il sera demandé une deuxième inscription payante à la famille.

2.2.4. Les élèves scolarisés en secondaire (Etablissements publics du 2nd degré)

Lorsque le transport est organisé pour un seul aller-retour quotidien aux horaires d’ouverture et de fermeture des Etablissements scolaires (ou un aller-retour hebdomadaire pour les internes) et dans l’hypothèse où le circuit nécessite un ou des cars de doublage, il pourra être étudié des aménagements d’horaires si cela n’implique pas de frais supplémentaires pour Arlysère.

Il appartient au délégataire en concertation avec Arlysère d’autoriser l’utilisation des circuits existants dans la limite des places disponibles (aucune augmentation de capacité, priorité aux élèves ayants droits) à charge pour lui de définir les conditions d’accès à ce service. Si la famille désire inscrire son enfant mais avec des points de montée/descente différents :

- Si le second arrêt est positionné sur le même circuit, la dérogation est accordée sans frais supplémentaires pour la famille ;

- Si le second arrêt se trouve sur un autre circuit, il sera demandé une deuxième inscription payante à la famille, dans la limite des places disponibles.

Lorsqu’il existe plusieurs catégories de lignes de transport (scolaire / urbain / non urbain…) pour un trajet aux mêmes horaires, il appartient au délégataire de définir le mode de prise en charge le plus adapté.

Les collégiens doivent être scolarisés dans leur établissement de secteur. Pour être pris en charge vers un autre Etablissement, public ou privé sous contrat, ils doivent répondre à une double condition de distance :

- Etre domiciliés à plus de 3 km de leur collège de secteur (hors réseau urbain),

- Etre domiciliés à plus de 3 km de l’établissement choisi (hors réseau urbain).

Les élèves n’étant pas scolarisés dans leur établissement de secteur, sans raison particulière liée à la scolarité de l’élève, ne peuvent bénéficier d’indemnité pour absence de transport.

Les lycéens ne sont pas soumis à sectorisation. Ils peuvent choisir l’Etablissement scolaire qu’ils souhaitent fréquenter mais doivent se rendre par leurs propres moyens et à leur charge au point de passage du car.

Aucune indemnité ne sera donc versée pour le trajet d’approche.

Pour l’accueil des « Correspondants », les élèves « Correspondants » sont transportés à titre gracieux dans la limite des places disponibles pendant leur séjour et sous condition que l’élève accueillant soit inscrit aux transports scolaires.

L’établissement scolaire doit communiquer au délégataire les noms des correspondants et les dates de présence au minimum 15 jours avant l’échéance.

Les élèves effectuant des stages dans le cadre de leur scolarité peuvent bénéficier des transports scolaires. Si l’élève possède déjà une carte de transports scolaires et que son stage nécessite l’utilisation d’un service différent, une dérogation peut être accordée dans la limite des places disponibles.

Si l’élève n’est pas encore inscrit, il devra régulariser sa situation. Le tarif réduit lui est alors appliqué.

2.2.5 Allocation individuelle pour Absence de Transport quotidien

L’allocation individuelle peut être versée lorsqu’aucun circuit n’existe entre le domicile et l’Etablissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre le circuit existant et si cette distance est supérieure à 3 km (hors réseau urbain).

RAPPELS (article 2.2.4) :

- Etre domiciliés à plus de 3 km de leur collège de secteur (hors réseau urbain),

- Etre domiciliés à plus de 3 km de l’établissement choisi (hors réseau urbain).

Aucune indemnité ne sera donc versée pour le trajet d’approche.

Une seule allocation est perçue par famille pour un même trajet quel que soit le nombre d’enfants transportés :

dessus)

- Les allocations sont versées pour les élèves de Primaire, Collège et Lycée

- Les droits à Allocation sont ouverts selon la règle fondamentale de distance (cf ci-

- Le tarif kilométrique (actualisable) est de 0,21 €.

o Mode de calcul de l’allocation

Pour les primaires :

Lorsqu’il existe une cantine : Tarif kilométrique x nombre de km x 2 trajets x nombre de jours de présence à l’école

Lorsqu’il n’existe pas de cantine : Tarif kilométrique x nombre de km x 4 trajets x nombre de jours de présence à l’école

Pour les Collégiens et Lycéens : Tarif kilométrique x nombre de km x 2 trajets x nombre de jours de présence au collège ou au lycée.

o Versement de l’allocation

L’allocation est versée à la famille à l’issue de l’année scolaire après vérification par Arlysère, de la fréquentation de l’élève dans l’établissement scolaire.

2.2.6. Déménagement de l’élève en cours d’année

Lors d’un déménagement en cours d’année scolaire, l’élève pourra poursuivre sa scolarité dans l’Etablissement fréquenté jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ceci en modifiant la carte de transport au vu du nouveau domicile sans tarification supplémentaire et sur présentation d’un justificatif (facture, bail…), dans la limite des places disponibles.

L’année suivante, pour être pris en charge, il devra rejoindre son nouvel Etablissement scolaire de secteur, quelles que soient les options ou les langues étudiées (sauf double condition de distance : voir 0 ci-dessus et lycéens).

2.2.7. Dérogations aux Règles fondamentales

o Les CLIS (Classes d’Intégration Scolaire) et ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire)

Aucune sectorisation n’est exigée,

Un circuit peut être créé ou maintenu à compter de 8 élèves,

Une indemnité pour absence de transport peut être versée à compter de 1.5 km selon le même mode de calcul que les allocations individuelles pour absence de transport (voir 2.3 ci-dessus).

o Les SEGPA (Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté)

Aucune sectorisation n’est exigée.

o BTS (Brevet de Technicien Supérieur)

Ils sont admis dans la limite des places disponibles.

o Double domiciliation

En cas de séparation des parents, si une résidence alternée nécessite la prise en charge de deux services distincts :

l’enfant peut être transporté sur un circuit existant desservant le 2ème domicile,

en cas de litige entre les parents, sera considéré comme 2ème domicile celui du parent qui n’a pas la charge fiscale de l’enfant ou, à défaut, qui a le quotient familial le plus faible (sur justificatif obligatoire).

o Expérimentation locale

Dans le cadre d’une expérimentation locale, un accord pourra être passé entre Arlysère et les Communes dans le but d’adapter et d’ouvrir localement l’offre des transports scolaires existants.

Si une tarification doit être appliquée aux usagers, elle sera fixée par Arlysère.

o La suppression de la Carte Scolaire

Les élèves non scolarisés dans leur Etablissement de secteur et bénéficiant d’une dérogation pourront bénéficier d’un transport scolaire, dans la limite des circuits existants et des places disponibles.

Ce principe ne s’applique pas pour les Collégiens qui répondent à la double condition de distance (voir 0 ci-dessus).

o Les élèves renvoyés de leur Etablissement scolaire pour indiscipline

Ils pourront bénéficier d’un transport scolaire sur circuit spécial existant contre une participation financière forfaitaire de la famille, fixée par Arlysère. Le titre initial de transport ne sera pas remboursable.

En cas d’absence de transport, aucune indemnité pour absence de transport ne sera versée à la famille.

2.3. Quelques règles à retenir...

2.3.1. Accès réseau urbain/réseau scolaire

Le titre de transport scolaire assure une place dans le service scolaire auquel l’élève est affecté (n° sur la carte et dans le suivi du dossier).

De plus, ce titre permet l’accès au réseau urbain TRA au cours de la période de validité du titre. Le détenteur du titre devra le valider à chaque montée dans le véhicule.

Le titre urbain donne accès à l’intégralité du réseau urbain. De plus, et dans la limite des places disponibles, il est possible d’emprunter les services scolaires (secondaires) avec un abonnement annuel ou mensuel ou un ticket (sauf pour les scolaires – cf article 1.2).

Les usagers scolaires sont toujours prioritaires en cas de manque de places.

2.3.2. Titres de transport

Pour voyager vous êtes tenus de posséder un titre de transport et de le valider à chaque montée dans un bus ou un car. En cas de titre défectueux, perdu, oublié,… nous vous invitons à vous acquitter d’un ticket unitaire vendu auprès du conducteur à bord de la ligne urbaine. Le titre de transport peut être présenté à toute requête du personnel TRA.

En cas de fraude, le client sera verbalisé et devra s’acquitter d’une amende forfaitaire. (Plus de détails et les tarifs des amendes dans le document « Barème des infractions» disponible sur le site internet et au Point Info Bus).

Votre titre de transport peut être vérifié à tout moment, conservez-le bien.

Seul votre titre de transport constitue une assurance en cas d’accident.

Le réseau de bus TRA décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à un voyageur sans titre de transport ou avec un titre non valide.

2.3.2. Animal de compagnie

Seuls les petits animaux de compagnie pouvant entrer dans un panier sont admis dans les véhicules TRA.

Gardez votre animal domestique sur vos genoux, dans son panier.

Les chiens servant de guide aux personnes non-voyantes sont acceptés. Tous les autres chiens doivent être muselés.

2.3.3. Savoir-vivre

Pensez à céder votre place aux personnes handicapées, âgées, aux femmes enceintes ou accompagnées de jeunes enfants.

Par respect pour les autres voyageurs, maintenez le son de votre baladeur à un volume modéré, limitez l’usage des téléphones portables et évitez les conversations bruyantes.

Le conducteur peut refuser l’accès à bord à toute personne en état d’ébriété avancée et toute personne très incommodante pour les autres clients.

Veuillez respecter le matériel, ne rien jeter à terre, ne pas gêner la manœuvre des portes, ni en actionner l’ouverture sans raison.

Merci de ne pas fumer, ni vapoter. Décret 91-475 du 2 mai 1992.

2.3.4. Objets volumineux

Le transport d’objets volumineux et encombrants, ainsi que des matières premières dangereuses ou malodorantes est interdit dans les véhicules TRA.

De même les colis et bagages peuvent être refusés s’ils sont susceptibles d’incommoder, de gêner les voyageurs ou de constituer un risque d’accident.

Les vélos pliants sont autorisés, s'ils sont transportés pliés, dans la limite des places disponibles.

2.3.5. En cas d’urgence

Les boutons d’arrêt d’urgence ne doivent être utilisés qu’en cas de nécessité absolue. Une utilisation intempestive sera sanctionnée.

2.3.6. Objets perdus

Pour le récupérer s’il a été retrouvé, appelez au 04 79 897 732 et rendez- vous au Point Info Bus à la gare d’Albertville.

3. Inscription au réseau scolaire

3.1. Inscription ou renouvellement

Les usagers scolaires doivent, pour accéder aux lignes de transport scolaires et urbaines pour un trajet domicile – école, s’inscrire obligatoirement en ligne sur xxx.xxx-xxxxxxxx.xxx et suivre à la procédure d’inscription.

L’inscription au réseau scolaire est réalisée via la plateforme dématérialisée dont le lien est sur le site xxx.xxx-xxxxxxxx.xxx, Rubrique Transport scolaire.

Cette plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7 pendant les périodes d’ouverture des inscriptions.

Dans le cadre d’un renouvellement (enfant déjà inscrit l’année précédente), les identifiants restent inchangés. Il suffit de retourner sur sa session et d’actualiser les informations. Ce fonctionnement reste valable tant que le logiciel de gestion des inscriptions ne change pas.

En cas de perte des identifiants, ceux-ci peuvent être renvoyés en saisissant un mail.

Dans le cadre d’une nouvelle demande (première inscription), l’intégralité des renseignements doit être remplie (formulaire, mot de passe).

Un ordinateur peut être mis à disposition au Point Info Bus, sur RDV, pour effectuer ces démarches.

3.2. Délais d’inscription

Les délais d’inscription sont définis chaque année par Arlysère pour une prise en charge dès la rentrée scolaire.

Cette règle ne s’applique pas aux élèves :

- en fin de cycle, dans l’attente d’une orientation ou ayant échoué à un examen (redoublement) au vu d’un justificatif obligatoire,

- dont l’affectation scolaire a été tardive (présentation obligatoire d’un justificatif de l’établissement scolaire),

- qui déménagent en cours d’année (présentation obligatoire d’un justificatif de domicile).

3.3. Frais de dossier

Le transport scolaire est organisé et financé par Arlysère.

Les frais de dossier sont perçus selon une tarification fixée par Arlysère chaque année par délibération. Les frais de dossier sont non remboursables dès lors que la carte de transport a été transmise à la famille.

3.4. Tarification et paiement

3.4.1. Tarification

La tarification comporte :

 Un plein tarif

 Un tarif réduit : pour les inscriptions faites dans les délais définis par la collectivité chaque année et dans les cas adoptés par le Conseil. Une campagne d’information par affichage, flyers… est menée auprès des familles pour les informer des dates d’inscription.

 Frais de duplicata : le duplicata du titre de transport sera facturé selon le tarif défini par la collectivité chaque année.

A noter qu’un tarif spécifique a été adopté pour les enfants de RPI d’école à école. Cependant, si l’enfant doit se rendre à une école pour des raisons autres que scolaires (garderie notamment), le tarif normal est appliqué.

Pour les familles qui inscrivent leurs enfants aux transports scolaires, qui payent le titre de transport et qui annulent leur demande, une somme forfaitaire d’un montant de 15 € est retenue pour les frais administratifs engendrés, si la demande d’annulation est formulée avant l’envoi de la carte.

Les élèves relevant de la MDPH sont pris en charge par le Département.

3.4.2. Paiement

Une fois l’inscription réalisée, une confirmation est envoyée par e-mail.

Avant le premier lundi du mois d’Aout, il est nécessaire de retourner sur son dossier (www.tra- xxxxxxxx.xxx, Rubrique Transport scolaire -> Suivi du dossier afin de procéder au paiement.

Des échelonnements sont possibles pour les paiements ; pour cela, il est nécessaire de prendre contact avec le délégataire.

Des échelonnements peuvent être accordés en trois fois maximum sans frais pour un règlement par chèque à libeller à TRANSDEV ALBERTVILLE :

-1er règlement d’un tiers du montant total encaissé au comptant du mois M

-2ème règlement du second tiers du montant total encaissé début du mois M+1

-3ème règlement du troisième tiers du montant total encaissé début du mois M+2

Pour cela il convient de transmettre les 3 chèques au Point Info Bus situé Place de la Gare à Albertville.

3.5. Réception du titre de transport

Les cartes de transport sont transmises la dernière semaine du mois d’aout à tout élève ayant réalisé la démarche d’inscription au transport scolaire avant le 10 juillet et ayant payé le montant demandé dans le suivi du dossier.

Chacune des cartes porte les numéros des services sur lesquels l’élève est affecté.

3.6. Calendrier scolaire

Les services des transports scolaires sont organisés selon le calendrier édité par l’Inspection Académique de la Savoie, y compris pour les ponts de novembre, mai et juin.

Toute demande d’adaptation pourra être envisagée par la collectivité, dès lors que celle-ci n’engendre pas la mise en œuvre de moyens supplémentaires.

Les établissements scolaires qui ne suivent pas les rythmes indiqués par l’Education Nationale doivent en informer leurs élèves afin que ceux-ci puissent prendre leurs dispositions, notamment pour les retours. Ceci est notamment le cas pour les « récupérations » de ponts, les fins d’années avec le passage des examens dans le secondaire…

4. Conditions générales de vente et d’utilisation des titres de transport

4.1. Principes généraux propres à tous les titres

4.1.1. La validation obligatoire

Tous les titres de transport doivent être validés systématiquement à la montée dans chaque véhicule du réseau TRA. Le ticket unitaire vendu à bord est considéré comme validé au moment de l’achat auprès du conducteur. Le voyageur qui dispose d’un titre en règle mais qui ne le valide pas, est en infraction et donc passible d’une amende forfaitaire en cas de contrôle.

4.1.2. Les modes de distribution et points de vente du réseau

On distingue plusieurs modes de distribution des titres de transport sur le réseau TRA.

La Vente par internet via la « boutique en ligne »

Ce mode de distribution permet de limiter son temps d’attente au Point Info Bus à Albertville.

La procédure est simple : il suffit de se rendre sur le site xxx.xxx-xxxxxxxx.xxx, de suivre les différentes étapes selon le titre choisi et régler par CB. Le site est sécurisé.

Vous recevez le titre immédiatement par mail et vous pouvez l’insérer dans vos documents.

Tous les titres sont ouverts à la vente en ligne, à l’exception des titres Eco et solidaires qui nécessitent un traitement spécifique au Point Info Bus du fait de l’obligation de présenter des pièces justificatives (attestations…).

Le Point Info Bus à la gare d’Albertville

En ce lieu, tous les titres de transport peuvent être délivrés. C’est également xx xxxxx x’xxxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxx-Xxxxx.

Les horaires et jours d’ouverture de ce Point Info Bus sont repris sur tous les documents d’information tarifaire et sur le site internet du réseau TRA.

Les tarifs des abonnements plein tarif et des cartes de 10 trajets sont majorés selon la tarification en vigueur de 3€ lorsqu’ils sont achetés au Point Info Bus.

Les Dépositaires

Le réseau TRA a des commerçants partenaires identifiables par une enseigne “Point Bus”. La liste des dépositaires est disponible sur le site XXX-xxxxxxxx.xxx.

A bord des véhicules

Sur le réseau de lignes régulières, seuls les titres unitaires et le Pass 1 journée sont en vente à bord des véhicules.

Les voyageurs doivent, dans la mesure du possible faire l’appoint. Seul le règlement en espèces est possible à bord en pièces ou en petites coupures de 10 € maximum.

4.2. Le contrôle à bord

Tous les voyageurs du réseau TRA sont censés avoir pris connaissance du Règlement d’exploitation et des présentes Conditions générales de Vente et d’utilisation des titres de Transport. Chacun est tenu de présenter à tout moment aux services de contrôle les titres de transport et supports valides. Selon la loi

n°2016-339 du 22 mars 2016, un voyageur qui se soustrait aux agents assermentés commet un délit (art.16). En toute circonstance les voyageurs porteurs de titres nominatifs doivent obligatoirement être porteurs d’un document d’identité (art.11), et ils s’exposent à une potentielle peine de prison pour le délit de déclaration de fausse adresse ou de fausse identité (art.21). En cas d’infractions, le barème des infractions est disponible sur le site internet xxx.xxx-xxxxxxxx.xxx .

4.3. Le Service Après-vente

Perte, vol ou dysfonctionnement d’un titre unitaire, journée, ou 10 voyages

En cas de perte ou de vol de ce type de titres non personnalisés, aucune récupération n’est possible. En cas de dysfonctionnement d’un titre, et sur présentation de celui-ci au Point Info Bus, ce dernier peut être reconstitué. Suivant la cause, la reconstitution sera gratuite ou payante selon la tarification en vigueur.

Perte, vol ou dysfonctionnement d’un titre d’abonnement mensuel ou annuel

En cas de perte, de vol ou d’un dysfonctionnement de ce type de titres, le titulaire doit faire le nécessaire pour le déclarer auprès du réseau TRA (Point Info Bus) qui établira une reconstitution à l’identique de cette carte selon le tarif en vigueur. Cette opération peut être réalisée sous un délai d’un jour au Point Info Bus de la gare d’Albertville.

4.4. Les tarifs de renouvellement/ reconstitution des titres de transport TRA

Création ou renouvellement d’un titre de transport sur la boutique en ligne

Au Point Info Bus : 3 € (uniquement abonnements mensuels ou annuels plein tarif)

par internet : gratuit

Reconstitution d’un titre de transport au Point Info Bus exclusivement

suite à un dysfonctionnement de la carte : gratuit

suite à perte, vol, détérioration : 5 € pour un abonnement mensuel

15€ pour un abonnement annuel

4.5. Les Tarifs Solidaires

Certains titres peuvent ouvrir droit à des tarifs réduits dits « Eco .

Un justificatif sera demandé pour l’application de ce tarif, selon les orientations définies par délibération du Conseil Communautaire d’Arlysère (se renseigner au Point Info Bus).

Le "tarif éco" est consenti :

- aux jeunes de moins de 18 ans

- aux scolaires, étudiants, apprentis

- aux stagiaires de la formation professionnelle

- aux demandeurs d’emploi

- aux personnes handicapées à plus de 50 %

- les bénéficiaires "RSA Activité"

La "carte sociale" est consentie :

- aux enfants de moins de 4 ans

- aux bénéficiaires du "RSA Socle"

- aux personnes de plus de 62 ans non-imposables

- aux personnes invalides de guerre

5. Les titres de transport

Ce paragraphe définit pour chaque famille de titres, les formules tarifaires adaptées selon les catégories de clientèle, le support, les conditions d’usage et de validité, les droits et obligations du client.

5.1. Conditionnement des titres de transport

L’ensemble des titres se présente sous trois formes :

Le ticket thermique

Le e-billet auto-imprimable Les cartes de transport

5.1.1 Le Ticket thermique

Le ticket thermique est établi exclusivement à bord des véhicules et délivré par le conducteur. Il comporte la mention « Ticket », la date et l’heure de l’émission du titre.. Ce ticket est réglé exclusivement en espèces et en petites coupures jusqu’à 10 € maximum.

Ce billet est vendu à bord des autobus des lignes urbaines 1 à 9 et des autocars des lignes 51, et 21 à 24 (à partir de 2021 ou avant, en fonction des réintégrations de ces lignes dans la concession). Il n’est pas vendu à bord des autocars de transport scolaire.

5.1.2 Le e-Billet auto-imprimable pour les lignes à vocation touristique

Le e-billet est imprimé en couleur sur papier classique A4 blanc par toute personne utilisant le site internet et réglant son achat via la boutique en ligne : xxx.xxx-xxxxxxxx.xxx

Ce billet comporte le nom du titre acheté, le nom du client, la validité du titre, et un QR Code qui doit être validé à chaque montée dans un véhicule TRA. Ce billet est réglé exclusivement sur internet via un système sécurisé. Le e-billet peut également être téléchargé et utilisé sur smartphone compatible Ios, Android ou Windows mobile et disposant d’une application permettant d’afficher à l’écran des documents .PDF.

Il comporte les mêmes mentions que l’impression papier. Le client reste responsable des conditions d’affichage de l’e-billet sur smartphone.

5.1.3 Les cartes de transport pour les lignes du réseau urbain

L’achat des titres de transport du réseau urbain est possible en ligne avec règlement par carte bancaire. Les titres doivent être obligatoirement imprimés en couleur sur un papier format A4 et découpés. Des étuis plastiques transparents sont disponibles au Point Info Bus à titre gratuit (dans la limite du stock disponible).

Les titres unitaires, les Pass Journée et les cartes de 10 tickets mentionnent le nom du porteur, la validité du titre ; un QR code est imprimé et doit être validé à chaque montée à bord du bus.

Les abonnements comprennent l’identité du porteur, sa photo, la validité du titre et un QR code à scanner à chaque montée à bord du bus.

Le titre de transport est, mensuel ou annuel, plein tarif, scolaire ou éco suivant les autorisations du porteur.

L’abonnement de transport est strictement personnel et ne peut être prêté à un tiers.

Les titres de transport téléchargés sur smartphone ou tablette ne sont pas valides et acceptés à bord des véhicules des lignes scolaires, urbaines et non urbaines. Seuls les titres de transport papier sont valides sur le réseau TRA.

5.2. Les titres pour les déplacements occasionnels

5.2.1. Titre Ticket unitaire

Définition : Titre valable pendant 1 heure, à partir de la première validation (aller/retour non compris). Validation obligatoire à chaque montée dans le bus.

Correspondances : illimitées sur tout le réseau TRA durant toute la durée de validité du titre après sa validation à bord du véhicule (hors lignes touristiques jusqu’en 2021 ou avant selon évolution de la concession).

Durée de validité après validation à bord : 1 heure. Profil commercial : TOUT PUBLIC

Supports : Ticket Thermique / e-billet

Points de vente : à bord du bus, ou sur la boutique en ligne www.tra- xxxxxxxx.xxx

5.2.2. Titre Pass Journée

Définition : Titre valable pendant 1 journée (calendaire), sur tout le réseau TRA durant toute la durée de validité du titre après sa validation à bord du véhicule (hors lignes touristiques jusqu’en 2021 ou avant selon évolution de la concession). Validation obligatoire à chaque montée dans le bus.

Durée de validité après validation à bord : 1 journée calendaire Profil commercial : TOUT PUBLIC

Supports : Ticket Thermique / e-billet

Points de vente : à bord du bus, au Point Info Bus ou sur la boutique en ligne sur xxx.xxx-xxxxxxxx.xxx

5.2.3. Carte de 10 voyages

Définition : Titre valable pour 10 voyages. Chaque voyage est valide durant toute la durée de validité du titre après sa validation à bord du véhicule (hors lignes touristiques). Validation obligatoire à chaque montée dans le bus.

Correspondances : illimitées sur tout le réseau durant toute la durée de validité du titre après sa validation à bord (hors lignes touristiques jusqu’en 2021 ou avant selon évolution de la concession).

Durée de validité après validation à bord : 1 heure. Profil commercial : TOUT PUBLIC pour le tarif normal,

Points de vente : sur la boutique en ligne sur xxx.xxx-xxxxxxxx.xxx, chez les dépositaires, au Point Info Bus

5.2.4. Billet de groupe

Le carnet de 10 voyages, plein tarif, à raison d’un voyage par personne aller et un voyage par personne retour, vous permettra de voyager en groupe.

Les tickets restant sur un titre carnet 10 voyages restent valables sans contrainte.

5.3. Les Titres pour les déplacements réguliers

5.3.1. Pass Mensuel tout public (tarif normal)

Définition : L’abonnement mensuel donne accès à l’intégralité du réseau TRA pour une durée de 30 jours glissants de date à date (hors lignes touristiques jusqu’en 2021 ou avant selon évolution de la concession). Validation obligatoire à chaque montée dans le bus.

Type de titre : Forfait 30 jours.

Profil commercial : Pour tous au tarif normal.

Pièces à fournir lors de la création : photo d’identité (papier ou .jpeg) Si le PASS ANNUEL est acheté en ligne, le client doit coller sa photo afin que le titre de transport soit valide.

Durée de validité après validation à bord : 30 jours de date à date.

Points de vente : sur la boutique en ligne sur xxx.xxx-xxxxxxxx.xxx et au Point Info Bus

5.3.2. Pass Mensuel Eco

Validation obligatoire a chaque montée dans le bus Type de titre : Forfait 30 jours.

Profil commercial : Pour les catégories et tranches d’âge indiquées ci- dessous.

Pièces à fournir lors de la création : Pièce d’identité + photo d’identité, ou attestation d’ayant-droit délivrée par les services sociaux.

Points de vente : Point Info Bus

5.3.3. Pass Annuel tout public (tarif normal)

Définition : L’abonnement annuel donne accès à l’intégralité du réseau TRA pour une durée de 365 jours glissants de date à date (hors lignes touristiques jusqu’en 2021 ou avant selon évolution de la concession).

Validation obligatoire à chaque montée dans le bus.

Type de titre : Forfait 365 jours.

Profil commercial : Pour tous au tarif normal.

Pièces à fournir lors de la création : photo d’identité (papier ou .jpeg) Durée de validité après validation à bord : 365 jours de date à date.

Points de vente : sur la boutique en ligne XXX-xxxxxxxx.xxx et au Point Info Bus

5.3.4. Pass Annuel Eco

Type de titre : Forfait 365 jours.

Profil commercial : Pour les catégories et tranches d’âge indiquées ci- dessous.

Pièces à fournir lors de la création : Pièce d’identité + photo d’identité, ou attestation d’ayant-droit délivrée par les services sociaux.

Points de vente : Point Info Bus

5.3.5. Pass Annuel Scolaire

Définition :

Type de titre : Valable sur l’année scolaire en vigueur (sous réserve d’inscription dans les délais). Il donne droit à l’accès à tout le réseau urbain (hors lignes touristiques jusqu’en 2021 ou avant selon évolution de la concession) et aux transports scolaires du premier jour de l’année scolaire jusqu’au dernier jour du mois d‘août de l’année suivante. Validation obligatoire à chaque montée dans le véhicule

Profil commercial : élèves des établissements scolaires, BTS…(usagers scolaires tels que définis en annexe 1)

Pièce à fournir lors de la création : inscription obligatoire sur le site www.tra- xxxxxxxx.xxx

Point de vente : inscription en ligne sur le site xxx.xxx-xxxxxxxx.xxx

5.3.6. Carte solidaire

Définition : La carte solidaire donne accès à l’intégralité du réseau TRA du 1er janvier au 31 décembre (hors lignes touristiques jusqu’en 2021 ou avant selon évolution de la concession) à tarif réduit. Validation obligatoire à chaque montée dans le véhicule.

Type de titre : Forfait 365 jours.

Profil commercial : Pour les personnes de + de 60 ans non imposable ainsi que les personnes recevant le RSA Socle

Pièces à fournir lors de la création : Pour les personnes de + de 60 ans non imposable : pièce d’identité, feuille de non-imposition / pour les personnes recevant le RSA Socle : présentation de l’attestation de paiement datant de moins d’un mois

Points de vente : Point Info Bus

1. ANNEXES

Annexe 1 : Lexique

- Prise en charge au titre du transport scolaire : accès à un circuit scolaire ou indemnisation pour absence de transport

- Secondaire 1er Cycle : Xxxxxxx (xx xx 0xxx x xx 0xxx)

- Xxxxxxxxxx 0xxx Cycle : Lycée (de la 2nde à la terminale)

- Pré-scolarisation : Maternelle

- Circuit spécial : Transport organisé spécialement pour les scolaires

- BTS : Brevet de Technicien Supérieur : deux années d’études supérieures après le baccalauréat enseignées en Lycée.

Annexe 2 : Règlement d’Arlysère relatif à la sécurité et à la discipline dans les véhicules de transport scolaire

Ce règlement est communiqué et validé sur la prise de connaissance lors de l’inscription en ligne par INTERNET.

Il est donc connu, compris et applicable dès l’inscription.

Il relève également du devoir et de la responsabilité du transporteur de faire appliquer ce règlement. Ces règles s’imposent donc à tous, élèves, familles, conducteurs et organisateurs.

Article 1 : Objet

Le présent règlement s’applique à tous les élèves empruntant un transport scolaire organisé par Arlysère.

Il a pour but :

- de prévenir les accidents ;

- d’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules ;

- de préciser les conditions d’utilisation de la carte de transport scolaire.

Article 2 : Communication

A l’inscription par INTERNET, la famille valide le fait qu’elle a pris connaissance et accepté le règlement.

Article 3 : Au point d’arrêt

Le conducteur n’est autorisé à s’arrêter qu’aux points d’arrêts prévus dans le circuit et inscrits au marché.

Les accidents aux points d’arrêt sont les plus nombreux et toujours graves.

Pour sa propre sécurité et celle des personnes qui attendent le car, il est indispensable que :

- l’élève ne chahute pas ;

- l’élève reste sous l’abribus, s’il existe, sur le trottoir, ou en dehors de la route ;

- l’élève attend l’arrêt complet du véhicule, aussi bien pour monter que pour descendre.

- A la gare routière l’élève doit marcher ou attendre sur les trottoirs et non pas dans le périmètre de circulation des véhicules.

Les élèves de Maternelle doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte autorisé et désigné.

Au retour à midi ou le soir, si aucun adulte autorisé n’est présent à l’arrêt pour accueillir l’enfant de Maternelle, le conducteur et l’accompagnatrice ne doivent pas le laisser descendre.

L’enfant reste dans le car et est déposé, par ordre de priorité :

- à l’école, si une institutrice ou une ATSEM est toujours là pour le surveiller ;

- à la Garderie, s’il en existe une ;

- au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie s’il en existe dans la Commune ;

- et en dernier recours chez le transporteur. Sa famille sera contactée pour venir le chercher.

Si cette situation se produit plus de deux fois dans l’année scolaire, l’enfant sera exclu du transport scolaire jusqu’à la fin de l’année.

Article 4 : Accès au véhicule

Pour monter dans le véhicule, l’élève doit systématiquement avoir sa carte ou son titre provisoire de transport à la main et le montrer au conducteur : « Pas de carte, pas de car ».

Une tolérance sera appliquée pendant une semaine après la rentrée scolaire.

Le conducteur a donc le devoir de refuser l’accès au véhicule en l’absence de titre de transport valide (hors correspondances).

Cette règle ne s’applique que le matin, dans l’hypothèse où l’élève aurait perdu sa carte dans la journée.

Pour le trajet du retour, l’enfant ayant droit pourra être accepté dans le car sur présentation d’un document faisant mention de son identité (carnet de correspondance…) le conducteur devra transmettre cette information au réseau TRA le plus rapidement possible.

Dans tous les cas, l’absence de titre de transport sera sanctionnée.

Il est obligatoire d’apposer sur la carte une photo récente de l’élève.

Si l’élève perd sa carte, il doit faire rapidement la demande d’un duplicata auprès du délégataire contre une participation forfaitaire fixée chaque année par Arlysère.

Lorsqu’il monte ou descend du car, l’élève doit porter son cartable ou son sac à la main. En effet, un cartable porté sur l’épaule ou sur le dos peut blesser un autre élève assis et détériorer les sièges.

Lorsqu’il s’assoit à sa place, l’élève doit placer son cartable ou son sac sous le siège. En effet, en cas d’accident ou d’évacuation rapide du car, le cartable ne gênera pas s’il est bien rangé sous le siège. Il doit laisser le libre accès au siège d’à côté pour un autre élève.

Lorsqu’il monte ou descend du véhicule, l’élève ne doit ni chahuter ni bousculer.

Lorsqu’il est descendu du car, l’élève ne doit pas traverser la route tant que le car n’est pas reparti. En effet, les voitures qui arrivent ne peuvent pas voir l’élève qui traverse si le car est encore à l’arrêt.

Article 5 : Conditions pendant le voyage

Le conducteur ne doit pas être dérangé par le bruit pendant qu’il conduit pour pouvoir se concentrer sur la route. Les élèves qui veulent écouter de la musique, doivent le faire à l’aide d’écouteurs individuel.

En cas d’incident ou d’accident, l’élève doit être protégé. Pour ces raisons, l’élève doit :

- rester assis à sa place pendant tout le trajet ;

- attacher obligatoirement sa ceinture de sécurité si le véhicule en est équipé. De plus, il est interdit :

- de parler au conducteur sans motif valable ;

- de fumer, de vapoter ou d’utiliser allumettes ou briquets ;

- de détenir des récipients pouvant contenir du liquide inflammable ;

- de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit ;

- de toucher, avant et pendant l’arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours ;

- de se pencher au dehors,

- de consommer de l’alcool ou des produits stupéfiants,

- de détenir des objets tranchants (hors fournitures scolaires).

Article 6 : Procédure en cas d’infraction

L’indiscipline peut être constatée par : le Conducteur

le Contrôleur l’Accompagnateur

Les coordonnées de l’élève sont relevées à partir des éléments figurant sur la carte et transmises par le transporteur à Arlysère.

Arlysère informe la famille de la sanction qui a été prise par messagerie et/ou par téléphone, laquelle sera confirmée par un courrier recommandé dont une copie, en cas d’exclusion, sera transmise à l’établissement scolaire de l’élève.

…

Article 7 : Sanctions

Les sanctions pour non-respect du règlement sont présentées dans le tableau ci-après.

Les parents, ou l’élève s’il est majeur, ont quinze jours à compter de la notification de la sanction pour faire appel de la décision auprès du Président d’Arlysère.

Tableau des Sanctions

PROBLÈME(S) RENCONTRÉ(S)	SANCTION(S) ENCOURUE(S)
Infractions de 1ère catégorie
Pas de photo apposée sur la carte	Avertissement adressé à la famille (1)
Oubli de la carte de transport	Avertissement adressé à la famille (1)
Elève non-inscrit	Avertissement adressé à la famille (1) et Refus d’accès au car
Carte invalide pour le trajet effectué au moment du contrôle	Avertissement adressé à la famille (1)
A la gare routière, l’élève qui marche ou qui stationne dans la zone de circulation des véhicules	Avertissement adressé à la famille (1)
Infractions 2ème catégorie
Récidive d’une infraction de 1ère catégorie	Exclusion de 3 jours à une semaine
Refus de présentation de la carte
Non attachement de la ceinture de sécurité (s’il y a des ceintures dans le véhicule)
Chahut ou bousculade à la montée, à la descente ou dans le véhicule
Insolence envers un conducteur, un contrôleur, un accompagnateur ou un élève
Infractions de 3ème catégorie
Récidive d’une infraction de 2ème catégorie	Exclusion d’une semaine
Falsification de titre de transport	Exclusion définitive l’année en cours (2)	des	transports	scolaires	pour
Vol dans un véhicule	Poursuites judiciaires (infraction au code pénal) Exclusion d’une semaine à un mois suivant l’importance du préjudice
Dégradations dans un véhicule ou à l’arrêt	Poursuites judiciaires (infraction au code pénal) Exclusion d’une semaine à un mois suivant l’importance du préjudice Mise à disposition de l’élève chez le transporteur durant 4 après-midi (mercredi ou samedi) pour travaux d’intérêt général
Insultes ou menaces verbales envers un conducteur, un contrôleur, un accompagnateur ou un élève	Exclusion définitive l’année en cours (2)	des	transports	scolaires	pour
Consommation ou incitation à la consommation d’alcool, de tabac ou de drogue dans l’autocar	Poursuites judiciaires (infraction au code pénal) Exclusion définitive des transports scolaires pour l’année en cours (2)
Menaces physiques ou agressions envers un conducteur, un contrôleur, un accompagnateur ou un élève et/ou port d’une arme réelle ou factice
Comportement mettant en péril la sécurité des autres usagers ou du conducteur (manipulation d’objet ou matériel dangereux, manipulation des organes fonctionnels du véhicule…)	Exclusion définitive l’année en cours (2)	des	transports	scolaires	pour

(1) Un avertissement dressé à un élève reste valable pour toute sa scolarité, une récidive au cours d’une année suivante entraînera donc une exclusion.

(2) La mesure d’exclusion prononcée au titre d’une année donnée peut être reconduite pour les années scolaires ultérieures, au regard de la gravité des faits.

Document Metadata

Table of Contents

Conditions générales

Document Metadata