CONTRAT STANDARD DE TRANSPORTTransport Agreement • March 29th, 2024
Conditions Générales de Vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou de logistiqueConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par un “Opérateur de transport et/ou de logistique”, ci-après dénommé l’O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane agréé ou non, transitaire, transporteur, etc.), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Tout engagement ou opération quelconque avec “l’Opérateur de transport et/ou de logistique” vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d’ordre des conditions ci-après définies. Quelle que soit la technique de transport utilisée, les pr
ANNEXE A3 MODÈLE DE CONVENTION DE PREUVEContrat D’acheminement • May 5th, 2020
GRTgaz, Société anonyme au capital de 620 424 930 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 440 117 620, dont le siège social est 6 rue Raoul Nordling 92277 Bois Colombes Cedex, représentée par le directeur commercial, déclarant et garantissant être dûment habilitée aux fins des présentes,
CONNAISSEMENT CMA CGM.Connaissement Cma CGM • May 5th, 2020
CGVConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
ANNEXE 3.3.1Infrastructure Capacity Framework Agreement • August 31st, 2022
SNCF RESEAU, Société Anonyme (SA), au capital social de 621 773 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 412 280 737, dont le siège est situé 15-17 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001, 93200 Saint-Denis, représentée par (nom, prénom), Directeur commercial,
ContractService Agreement • November 30th, 2023
CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORTConditions Générales De Transport • March 2nd, 2023
Les présentes Conditions Générales de Transport s’appliquent à l’ensemble des prestations par le Transporteur Transporteur à compter du 01/01/2022. Cette édition annule et remplace la précédente.
régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou de logistiqueConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Contrat de transportTransport Agreement • December 28th, 2023
Le transport de passagers et de bagages sur les vols opérés par Compañía Panameña de Aviación S.A. ("Copa Airlines") et Aerorepública S.A. ("Copa Airlines Colombie") et les autres compagnies aériennes qui opèrent en tant que partenaires en partage de code de Copa Airlines et Copa Airlines Colombie sont soumises aux termes et conditions énoncés dans ce contrat de transport, dans les termes et conditions imprimés sur le billet, sur le reçu du billet électronique, sur les tarifs et itinéraires publiés et sur le site Internet de la compagnie aérienne. En achetant un billet ou en acceptant le transport, le passager accepte ces dispositions.
CONDITIONS GENERALES DE VENTEConditions Générales De Vente • March 30th, 2021
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par la société ED-TRANS, agissant en tant que commissionnaire de transport, organisateur de transports nationaux et internationaux, routiers, maritimes et aériens, entrepositaire et manutentionnaire, des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international.
CONDITIONS GENERALES ET CONTRAT DE TRANSPORTTransport Agreement • May 5th, 2020
Le présent contrat est applicable au transport public routier non urbain de personnes, pour tout service occasionnel collectif, effectué par BOUBEE VOYAGES au moyen d’un ou plusieurs de ses autocars.
GENERALITESConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Convention pour l'unification de certain règles relatives au Transport aérien international, signéà Varsovie, le 12 Octobre 1929 (Convention de Varsovie)Convention Pour l'Unification De Certaines Règles Relatives Au Transport Aérien International • June 30th, 1995
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENTConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l’entreprise et le client déterminent les droits et obligations de chacun d’eux. Elles s’appliquent de plein droit aux opérations de déménagement objet du présent contrat.
version consolidée au 1er septembre 2021Contrat De Transport Public Routier d'Animaux Vivants • August 2nd, 2021
Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public routier, d'animaux vivants quel qu'en soit le nombre par envoi, moyennant un prix devant assurer une juste rémunération du service ainsi rendu, le tout conformément aux dispositions de la loi du 30 décembre 1982 susvisée, notamment de ses articles 6, 8, 9 et 32, ainsi que des textes pris pour son application.
CONDITIONS GENERALES DE VENTEConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Quelle que soit la technique de transport utilisée, ces conditions générales règlent les relations du donneur d’ordre et de notre société ou de notre société intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations des transporteurs publics successifs entre eux.
Contrat de courtage aérienAérien Courtage • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AFKL CARGOConditions Générales De Vente • October 2nd, 2020
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions d’exécution des transports de marchandises, ponctuels ou réguliers, confiés par « la Société » à « AIR France », SA de droit français, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°420 495 178, dont le siège social est situé 45 rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex, France, ou Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (« KLM »), société à responsabilité limitée de droit néerlandais, immatriculée au registre du commerce de la Chambre de Commerce et d’industrie d’Amsterdam, Pays-Bas sous le n° 33014286 et dont le siège social est situé Amsterdamseweg 55, 1182GP Amstelveen, Pays-Bas (ci-après désignés « le Transporteur » ou
Conditions Générales de Location Longue Durée de VéhiculeConditions Générales De Location Longue Durée De Véhicule • August 29th, 2024
Ayant son siège social 274, avenue Napoléon Bonaparte 92562 Rueil-Malmaison Cedex, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 313 606 477, Représentée par son représentant légal ou par son mandataire dûment habilité,
CONDITIONS GÉNÉRALES UPS® ECONOMY(BE)Ups Economy Service Agreement • January 26th, 2023
Dans les présentes Conditions Générales, UPS désigne l’entité UPS mentionnée dans tout contrat intégrant ces conditions. Le Service UPS Economy transporte des envois internationaux de faible poids et de faible valeur B to C (Business to Consumer) au départ de l’Union européenne vers certains pays avec une livraison finale via le réseau UPS Worldwide Economy.
Contrat de transport de JetBlue AirwaysTransport Agreement • June 19th, 2024
Les vols nationaux et internationaux effectués par JetBlue Airways Corporation (« transporteur » ou « JetBlue ») sont soumis aux conditions générales contenues dans le présent contrat de transport et, le cas échéant, aux traités, réglementations gouvernementales et tarifs en vigueur auprès du ministère des Transports des États- Unis, ainsi qu'aux conditions générales et/ou restrictions applicables à votre canal de réservation. Si votre itinéraire implique un voyage sur un vol opéré par un partenaire de partage de code JetBlue (tel que défini ci-dessous), veuillez consulter la Section 35. Si votre itinéraire implique un voyage sur un vol opéré par un partenaire interligne de JetBlue, veuillez consulter la Section 36. En effectuant une réservation ou en acceptant un transport sur le Transporteur, chaque passager (tel que défini ci-dessous) accepte d'être lié par tous les termes et conditions suivants.
ContractTransportation Agreement • April 18th, 2023
CONTRATContrat De Chargement De Micro-Méthanier • February 11th, 2022
[à compléter] (immatriculée à XXX sous le numéro XXXX), située [à compléter] et représentée par XXX , agissant en sa qualité de XXX, dûment habilité aux fins des présentes,
Article 1er - Objet et domaine d'application du contrat de voyageContrat De Transport Public De Marchandises Par Voie Navigable • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet le transport, par un transporteur public fluvial, de marchandises générales ou spécialisées, en vrac ou conditionnées, visées à l'article 1er de la loi n° 94-576 du 12 juillet 1994, ne relevant pas d'un contrat type spécifique, moyennant un prix assurant une juste rémunération du service rendu, le tout conformément aux dispositions de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, ainsi que des textes pris pour leur application.
Convention de Budapest relative au contrat de transportConvention De Budapest Relative Au Contrat De Transport De Marchandises en Navigation Intérieure • May 5th, 2020
* adoptée par la Conférence diplomatique organisée conjointement par la CCNR, la Commission du Danube et la CEE-ONU qui s’est tenue à Budapest du 25 septembre au 3 octobre 2000.
Convention du 19 Mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).Convention CMR • July 7th, 2021
Conditions générales de vente portant sur la ligne de transport public de personnes reliant l’Aéroport Paris-Beauvais à Paris.Conditions Générales De Vente • April 19th, 2021
Dans le cadre de la délégation de service public octroyée par le Syndicat Mixte de L’Aéroport Beauvais Tillé (ci-après le SMABT), la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (ci-après désignée « la SAGEB »), a en charge l’exploitation de la ligne de transport public de personnes reliant l’Aéroport Paris-Beauvais à Paris Porte Maillot. Conformément à l’article 46 de la convention de délégation de service public, la SAGEB a été autorisée par le SMABT à sous-traiter l’exploitation de cette ligne à la société Transport Paris Beauvais (ci- après désignée "TPB").
CONDITIONS GENERALES DE VENTEConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Nos prestations sont exécutées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et aux dispositions du Contrat Type Général du 31 mars 2017 applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique (décret n°2017-461 du 31/03/2017 - J.O. du 02/04/2017). Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présentes Conditions Générales de Vente sera régi par le Contrat Type Général susnommé ou selon le cas, par les Conventions Internationales en vigueur.
ContractConditions Générales De Vente • February 4th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DU RESEAU G7 INVESTISSEMENT ET DE L’ INTEGRALITE DE SES FILLIALES OPERATIONNELLES
Conditions Générales de Transport de DHL EXPRESS AVIS IMPORTANTConditions Générales De Transport • October 12th, 2016
pour votre compte et pour le compte du destinataire de l’Envoi (le « Destinataire ») et de toute autre personne ayant un intérêt dans l’Envoi, que les présentes Conditions Générales s’appliquent.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CFOCT REGISSANT LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES ORGANISATEURS/COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORTConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
FLUXYS LNG NV/SAContrat GNL Pour Le Chargement De Camions GNL • June 29th, 2023
Conditions Générales de Transport UPSConditions Générales De Transport • May 5th, 2020