CONTRAT DE PRÊT DE MATERIEL
CONTRAT DE PRÊT DE MATERIEL
Entre :
L’Association Sportive, Culturelle et d’Entraide de la Vienne (ASCE 86)
Propriétaire du matériel,
Représentée par : Xxxxxxx Xxxxxxxxx, gestionnaire-responsable du matériel Et
M……………………………………………………...............................…, numéro d’adhérent ASCE : ……….
Emprunteur du matériel, ci-après désigné "le preneur".
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
L’ASCE 86 prête le matériel suivant au preneur :
Caméra sportive
Marque : Essentiel B
Modèle : B’XTREM EVOLUTION
I. ÉQUIPEMENTS et ACCESSOIRES / ÉTAT DU MATÉRIEL
L’état du matériel et de ses accessoires est réalisé contradictoirement. L’inventaire est établi à la mise à disposition du matériel et de ses accessoires au preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de prêt, à l’aide du tableau ci-dessous.
équipement | État / fonctionnement à la livraison | État / fonctionnement au retour | ||||||
TBE | BE | US | observations | TBE | BE | US | observations | |
Caméra sportive | ||||||||
Batterie (x2) | ||||||||
Carte micro SD-HC class10 – 8Go | ||||||||
Coque de protection | ||||||||
Coque de protection étanche | ||||||||
Adaptateur secteur | ||||||||
Ventouse intérieure voiture (inclus adaptateur universel) | ||||||||
Grande rallonge avec vis de serrage | ||||||||
Petite rallonge sans vis de serrage | ||||||||
Fixation guidon avec vis de serrage | ||||||||
Adaptateur universel | ||||||||
Harnais + fixation avec vis de serrage | ||||||||
Bandeau de tête avec vis de serrage | ||||||||
Perche télescopique avec adaptateur | ||||||||
télécommande | ||||||||
Cordon USB | ||||||||
équipement Fixation plate (adhésifs non fournis) | État / fonctionnement à la livraison | État / fonctionnement au retour | ||||||
Fixation bombée (adhésifs non fournis) | ||||||||
Coffret de rangement (2 mousses de protection + 1 guide rapide + 1 notice) | ||||||||
TBE : très bon état / BE : bon état / US : usagé /
II. CONDITIONS GÉNÉRALES
Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires.
Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86).
L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires
Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt.
Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires.
La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire).
Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période.
Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En
cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86.
Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur.
Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.
III. CONDITIONS D’UTILISATION
La (les) batterie(s) fournie(s) sera (seront) rechargée(s) préalablement à toute restitution par le preneur selon les préconisations du constructeur (voyant bleu de charge éteint = batterie chargée ; le délai de charge peut atteindre 4 à 5 h).
La carte micro-SD fournie devra être vidée avant restitution. Aucune sauvegarde des données ne sera réalisée par l’ASCE86. Elle décline toute responsabilité en cas de perte des données enregistrées par le preneur.
Le matériel est testé avant retrait, ce qui implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci.
Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le gestionnaire.
Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions.
Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels, etc.).
Le preneur s’engage à respecter les prescriptions du constructeur en ce qui concerne le fonctionnement et la manipulation du matériel et de ses accessoires. Avant toute utilisation, il devra prendre connaissance de la notice fournie par l’ASCE86. Le preneur est donc supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel avant toute utilisation. Il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi.
Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à
prendre relatifs à l'utilisation du matériel prêté par le biais de ce présent contrat.
En aucun cas l’ASCE86 ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation du matériel et de ses accessoires par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.
La distribution et/ou l’installation électrique utilisée et/ou mise à disposition par le preneur est censée être aux normes et fiable ; tous dégâts subis par le matériel et ses accessoires à la suite d’une défaillance électrique seront à charge du preneur.
Le matériel et ses accessoires restitués seront testés par le gestionnaire. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur.
Le matériel et/ou ses accessoires devant subir une réparation, seront réparés dans une maison spécialisée. La facture sera mise à la charge du preneur. Si le matériel et/ou ses accessoires ne peuvent être réparés, ou ne sont pas restitués dans un délai de 1 mois, ils seront considérés comme manquant au retour. Le matériel et/ou ses accessoires manquants au retour seront facturés par le biais du dépôt de garantie déposé par le preneur.
IV. DURÉE DU PRÊT
Le matériel et ses accessoires sont prêtés selon la formule « week-end », soit 2 jours pleins consécutifs (les jours de retrait et de restitution ne sont pas comptés). Le retour du matériel et de ses accessoires auprès du gestionnaire doit impérativement être effectif au vendredi matin suivant la date limite de location.
Ils seront retirés par le preneur auprès du gestionnaire du matériel aux jours et heures de présence du gestionnaire (exemple le vendredi) et
restitués le 3ème jours suivant le retrait aux mêmes heures (exemple le lundi suivant la fin de la location), et au plus tard le vendredi suivant en cas d’indisponibilité du gestionnaire.
Exceptionnellement, en cas de jour férié, d’absence ou d’indisponibilité du gestionnaire, le preneur pourra retirer le matériel et ses accessoires à une date à définir avec le gestionnaire sans qu’une majoration ne soit appliquée.
V. LOYER
Le prêt est consenti à titre gracieux.
En cas de non restitution par le preneur à la date limite indiquée ci-dessous, pour une cause autre que l’absence ou l’indisponibilité du gestionnaire, ou en cas d’empêchement du preneur en cas de force majeure, il sera appliqué une majoration de CINQ EUROS (5,00 €) par jour de retard.
VI. DÉPÔT DE GARANTIE
Afin de répondre au(x) dégât(s) qui pourrai(en)t être causé(s) au matériel et/ou à ses accessoires, un dépôt de garantie est remis au gestionnaire par le preneur le jour de la prise de possession du matériel et de ses accessoires. Le montant de ce dépôt de garantie est fixé à CENT SOIXANTE NEUF EUROS (169,00 €).
Celui-ci sera restitué (ou détruit à la demande du preneur) au retour du matériel et de ses accessoires propres et en bon état, après vérifications par le gestionnaire.
En cas de perte ou de dégradation du matériel et/ou de ses accessoires, le dépôt de garantie sera conservé par le gestionnaire et les frais de réparation et/ou de remplacement du matériel et/ou de ses accessoires seront déduits du dépôt de garantie.
Le prêt est consenti du …...........................................................................au..................
...................................................… .
Le retrait est effectué le…...........…..................................... 201... à ..… h ….
Le retour est prévu le ….....………………................. 201... à …..h (16 h dernier délai).
Dépôt de garantie : Chèque □ Espèces □ Chèques-vacances □
L’ASCE 86, Le preneur,
Original remis au gestionnaire avec copie au preneur.