CONVENTION DE BENEVOLAT

Entre les soussignés :

CONVENTION DE BENEVOLAT

Le Centre Communal d’Action Xxxxxxx xx xx xxxxx x’Xxxxxxxxxx, Représenté par Monsieur Xxxxxxx XXXXX, Vice-président du C.C.A.S, D’une part,

Et M……..…

Demeurant ,

D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit,

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de fixer les conditions d’organisation et de déroulement du bénévolat accompli par Monsieur …….… de profession , au sein des services du C.C.A.S

d’Argenteuil.

ARTICLE 2 : CADRE D’INTERVENTION DU BENEVOLAT

Est bénévole toute personne qui apporte une aide volontaire, sans être rémunérée.

Le cadre d’intervention du bénévolat de Monsieur ……, … de profession…., au sein des services du C.C.A.S d’Argenteuil est défini comme suit :

Exercice à titre gratuit de sa fonction de ….… pour le public relevant du C.C.A.S, soit un public présentant des difficultés socio-économiques ou isolé.

Les interventions se feront dans le cadre des jours et heures de travail du C.C.A.S (du lundi au vendredi, entre 9 heures et 17 heures 30 selon les secteurs, et exceptionnellement sur les week- ends).

Le bénévole aura pris préalablement connaissance des règles de fonctionnement des structures du C.C.A.S impliquées (Centre d’hébergement d’urgence, Résidences pour personnes âgées…). Le bénévole agira dans le cadre fixé par les responsables de structure et la direction du C.C.A.S.

ARTICLE 3 : DROITS DU BENEVOLE

Il ne sera jamais demandé à un bénévole de remplacer un professionnel.

ARTICLE 4 : DEVOIRS DU BENEVOLE

Le bénévole s’engage à respecter le programme d’interventions établi et coordonné d’un commun accord avec le directeur du C.C.A.S, en lien avec les responsables de structures.

En cas d’absence, le bénévole s’engage à prévenir la direction du C.C.A.S.

Le bénévole ne peut pas profiter des séances de bénévolat pour promouvoir de quelque manière que ce soit son activité commerciale, ses convictions politiques ou religieuses.

ARTICLE 5 : ASSURANCE

Les bénévoles intervenants sont couverts par l’assurance responsabilité civile du C.C.A.S dans le respect de la présente convention.

ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention de bénévolat est valable pour la période du ................ au .....................

A la demande de l’une ou l’autre des parties, il pourra être mis fin à l’activité de bénévolat sans délais.

Fait à Argenteuil, le ……….

Xxxxxxx XXXXX

Le Bénévole Vice-président du C.C.A.S d’Argenteuil