CONTRAT DE VENTE

CONTRAT DE VENTE

Entre les soussignés :

Le vendeur

Nom : Prénom : Adresse :

L’acheteur

Nom : Prénom : Adresse :

a été conclu le présent contrat de vente :

Identification du véhicule :

Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN, no d’identification (= no du châssis) : 1e immatriculation :

État du véhicule :

Le véhicule a-t-il été accidenté ? oui non

Défauts relevés* :

Le vendeur s’engage à faire effectuer à ses frais les travaux suivants :

Clauses particulières :

Prix de vente ( € ) : Les accessoires suivants sont inclus dans le prix du véhicule :

Fait en 2 exemplaires à , le Signature du vendeur : Signature de l’acheteur : Par sa 2e signature le vendeur déclare avoir reçu la somme de € (euros) Signature du vendeur :

*Décrire les éventuels défauts apparents que l’acheteur accepte sans en réclamer la mise en état ou l’indemnisation.