CONTRAT DE LOCATION DE SALLE
COMMUNE DE COUCOURON
En vertu des délibérations du 13 Décembre 2004 et du 15 septembre 2011 Utilisation :
Les deux salles(Eyraud et polyvalente) sont mises à la disposition :
- des associations,organismes et comités ayant une existence legale et opérant sur la commune de Coucouron ou ayant une activité provisoire sur la commune et pour tout usage compatible avec la destination des
locaux :spectacles,bals,réunions,réceptions,soirées ,repas… etc.
- des particuliers pour des festivités privées
Toutefois la salle EYRAUD ne peut pas être utilisée pour :
o des concours de belote ou de loto
o des bals seuls a l’exception des repas dansants
o des apéritifs de mariage
En dehors de ces cas et pour des manifestations ponctuelles,la commune aura seule le pouvoir de décision.
Responsabilité :
Tout locataire devra au préalable avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations pour l’exercice de l’xxxxxxxx.Xx devra être en possession d’une responsabilité civile propre à l’activité,objet de la location :le loueur déclinant toutes responsabilités personnelles en cas d’accident de quelques natures .Chaque locataire assure l’entière responsabilité des dégradations,de toutes natures,des accidents corporels pouvant intervenir ainsi que des troubles de l’ordre public pouvant survenir lors de la manifestation.
Etat des lieux :
Un état des lieux sera établi lors de la remise des clefs au locataire et joint au xxxxxxx.Xx caution sera restituée après recollement de l’état initial des lieux et en conformité avec celui-ci.
Après toute utilisation,le locataire devra ranger et nettoyer la salle et la rendre dans l’état initial.Sauf autorisation,l’estrade de la salle Eyraud ne devra pas être demontée.
Tarifs des locations :
MANIFESTATIONS | SALLE EYRAUD | SALLE POLYVALENTE |
Apéritif de mariage | Interdit | 100 |
Mariage | 300 | 250 |
Assemblée Générale à but lucratif | 100 | 100 |
Assemblée Générale à but non lucratif | Gratuit | Gratuit |
Assemblée Générale suivie d'un repas | 120 | 100 |
Autres repas et soirées privées | 130 | 90 |
Association organisant un repas payant | 150 | 110 |
Bal | Interdit | 120 |
Concours de belote et loto | 80 | 80 |
Exposition vente particulier(1 jour) | Interdit | 150 |
Exposition vente particulier(2 jours) | Interdit | 200 |
Caution | 380 | 380 |
La salle pourra être conservée ,après autorisation,le lendemain,contre une majoration de 20 euros.
Seul,le Conseil Municipal pourra décider,par délibération,de la gratuité des salles.
Règlement de la location :
A la signature du contrat,un acompte de 50% est xxxxx.Xx location deviendra définitive qu’après l’encaissement de la dite somme.
Lors de la remise des clefs,une caution de 380 euros sera versée ainsi que le solde de la location.
Annulation de la location :
Toute annulation de location,sauf cas de force majeure apprécié par le Conseil Municipal,ne sera pas remboursée.
Le locataire accepte toutes les clauses du présent contrat. Tout litige sera tranché par la municipalité.
Toute contestation à naître sera uniquement du ressort du Tribunal Administratif
de Lyon.