CONTRAT DE LOCATION - LOCATION DIRECTE

Madame, Monsieur,

CONTRAT DE LOCATION - LOCATION DIRECTE

RCS : 3336998900039

Location Maison

Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre maison dont vous trouverez la description complète sur la fiche jointe. Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.

Les propriétaires.

Située sur la commune de ARGILLIERS

Locataire :

M., Mme, Mlle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal . . . . . . Commune . . . . . . . .

. . . . . . . . . . .

Tél. domicile : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. travail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Composition de la famille (capacité 12 personnes)

Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas pris en compte pour la capacité.

La fiche descriptive jointe au présent contrat précise l’ensemble des autres caractéristiques de l’hébergement.

Dates du séjour du au 2012

Prix du séjour : € la semaine.

Ce prix s’entend :

Taxe de séjour incluse et toutes charges comprises. nous demanderons un dépôt de garantie de 500 €.

Propriétaire :

Xxxx Xxxxxxx Xxx xx Xxxxxxxx Xxx xx Xxxxxxx

00000 XXXXXXXXXX

tel : 00 00 00 00 00

Cette location prendra effet dès réception de l’un des deux exemplaires du contrat daté et signé et du montant d’un acompte de 25% par chèque bancaire.

Je soussigné M déclare être d’accord sur les termes du contrat, après

avoir pris connaissance de la fiche descriptive jointe et des conditions générales.

CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL EN LOCATION DIRECTE

CONDITIONS GENERALES

Article 0 - xxxxx xx xxxxxx : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pour- ra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée page précédente. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le pro- priétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun rembour- sement.

Article 4 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire peut, en cas de force majeure, solliciter l’annulation de la location. Dans ce cas, il reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 5 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 7 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le net- toyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 8 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 9 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de loca- taires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 10 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique (hors chiens de catégorie 1 et 2). En cas de non respect de cette clause par le locataire, ce dernier sera considéré comme annulant de son fait la location. Le propriétaire fera alors application des conditions d’annulation fixées à l’article 3 ci-dessus

Article 11 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.