Contrat de location de vacances
Contrat de location de vacances
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Mr et Xxx XXXXXXX Xxxxxx (le Bailleur)
demeurant 0 xxx X xxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXXX LE CHAPUS
Né le 19/01/1973,
Téléphone fixe : 00.00.00.00.00 Téléphone portable : 00.00.00.00.00 Email : xxxxxxx-xxxxx@xxxxxx.xx
et
……………………………………………………………………………………………. (le Preneur) demeurant à : ……………………………………………………………………………………………..
Né le …………………………..
Téléphone fixe : ………………………………… Téléphone portable : ……………………………
Email : ………………………………………………@........................................
Nombre de personnes durant le séjour : adultes …… mineurs :…..
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes est une maison
située au 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXXX LE CHAPUS
Nombre de pièces principales : 3
Nombres de chambres : 2
Surface habitable : 50 m²
Une maison meublée située 21 rue Xxxxxxxx Xxxxxx 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS Composée d’une pièce principale de 30 m² comprenant le salon avec un clic-clac (pouvant servir de couchage d’appoint pour deux personnes) ainsi qu’une cuisine équipée (gazinière gaz, lave- vaisselle, frigo, micro-onde, cafetière …), + un coin repas, deux chambres (un lit 140 pour deux personnes par chambre, une salle d’eau avec douche, lavabo et WC. Terrasse et petit jardinet avec barbecue. Buanderie avec machine à laver commune à deux logements. L’entrée du terrain où se situe la maison est commune avec un studio. Les jardins des deux logements sont séparés par des claustras en bois privilégiant ainsi l’intimité de chacun. Il est possible de stationner deux véhicules l’un derrière l’autre sur le terrain (un par logement).
Le tout conforme au descriptif et inventaire joints et selon les termes librement consentis et acceptés du présent engagement.
3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Le bien est loué pour 4 à 6 occupants. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
4. PERIODE DE LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier du …./…./….. à 16 h au …./…./…… à 10h, date et heure à laquelle le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement.
5. REMISE DES CLES
Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes :
Remise des clés au Preneur à l'arrivée et au départ par la propriétaire (en cas d’absence de celle-ci, les clés seront mis à disposition du preneur dans un endroit sur place qui sera communiqué au preneur).
6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à …….. Euros ( euros)
pour l’intégralité de la période de la location.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives en dehors de la taxe de séjour.
7. TAXE DE SEJOUR
Montant de la nuitée / nombre de personnes présentes x 4.40 % = tarif par nuitée par adulte
72 € / ………………x 4.40 % = € la nuitée par adulte
……………. x ……………. adultes x …………. nuitées = euros
8.RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur de Euros
( euros), par le moyen suivant (cocher le mode de règlement souhaité) :
o Chèque à l'ordre du Bailleur (banque ……………………….. N° chèque )
o Virement sur le compte (IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 et code BIC XXXXXXXX000)
et ce impérativement avant le …./…../……..
9. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER
Le solde du montant du loyer, soit ………………… Euros ( euros)
sera versé par le Preneur lors de la possession des lieux par chèque à l'ordre du Bailleur, par virement sur le compte référencé ci-dessus (au plus tard 8 jours avant l’arrivée) ou en espèces.
10. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de 150 Euros (cent cinquante euros) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.
Ménage : A la sortie le ménage est à la charge du locataire, sinon un forfait ménage de 60 euros sera retenu.
forfait ménage pour la somme de 60 euros (sauf cuisine). (cocher la case pour souscrire au forfait ménage)
Le locataire versera au propriétaire lors de l’entrée dans les lieux, un chèque de 60 euros correspondant à la caution ménage. Ce chèque lui sera renvoyé en même temps que le chèque de caution si le ménage a été correctement fait.
11. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
12. ETAT DES LIEUX
Etat des lieux réalisé sans la présence du Bailleur
Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur.
Le Preneur établira seul l'état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l'état des lieux dans un délai courant jusqu'à l'arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.
13. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le guide d’utilisation de la maison.
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
14. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.
15. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un
appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
16. ANNULATION
Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées.
Il peut préalablement souscrire une assurance annulation auprès d’un site de réservation Abritel, Airbnb….
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :
Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible.
17. ASSURANCE
Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs (inclus dans votre contrat habitation). Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux. Le Preneur peut souscrire une assurance auprès de XxxxxXxxxxxxx.xxx ou Abritel.
18. RESILIATION
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
19. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
Réalisé en 2 exemplaires
Signature (lu et approuvé) Signature (lu et approuvé)
Le Bailleur Le Preneur
Date : ………………… Date : …………………