Contract

1 . Cas d’utilisation

1.1. Définitions générales

Le permis de feu est établi dans un but de prévention contre les risques d’INCENDIE ou d’EXPLOSION occasionnés par les travaux par points chauds (chalumeau - arc électrique notamment).

Egalement pour tout travail présentant des risques non couverts spécifiquement par des consignes particulières.

1.2. Types de travaux

 Travaux de soudure.

 Travaux de découpe.

 Travaux de meulage.

 Travaux dans des espaces confinés.

 Travaux en atmosphère explosible.

1.3. Types de risques

 Accès difficile.

 Atmosphère chargée ou combustible.

 Produits explosifs, inflammables, nocifs, chauds.

 Fuite (ouvertures de gaines ou tuyauteries).

 Incendie.

 Explosion.

 Chutes d’objets.

2. Procédures administratives

2.1. Consignes particulières

a) Ne jamais commencer un travail par xxxxxxxxx ou arc électrique avant d’avoir complètement fait remplir, puis signer et délivrer le permis de feu.

b) Vérifier que le travail prévu est compatible avec les prescriptions administratives qui sont éventuellement applicables à la société :

 Code du Travail et ses textes d’application.

 La législation des installations classées.

c) Vérifier que la police d’assurance située au bureau de maintenance couvre bien le cas présent, tant pendant l’exécution qu’après son achèvement.

d) S’assurer que l’entreprise extérieure possède une police d’assurance « responsabilité civile ».

2.2. Rédaction d’un permis de feu

a) Le permis de feu ne peut être délivré que par :

 le chef d’entreprise

 les responsables techniques

 les responsables du service Maintenance

 les responsables d’équipes Fabrication

b) Le permis de feu est rempli par le demandeur de travaux qui sera obligatoirement une des personnes désignées ci-dessus.

c) Le permis de feu doit être impérativement signé par le donneur d’ordre, par le surveillant sécurité et par l’opérateur.

d) Le rédacteur aura la responsabilité légale et pénale en cas d’accident. Ceci implique qu’il est légalement responsable :

 de l’établissement des consignes sur le permis de feu.

 de l’application des consignes par l’intervenant.

e) Le permis de feu est valable suivant un temps déterminé et mentionné sur celui-ci, mais n’excédant pas 24 heures.

3. Procédures techniques

3.1. Instructions impératives de sécurité

a) Vérifier que les appareils à souder soient en bon état :

 Tension convenable.

 Bon état des postes à souder.

 Bon état des tuyaux.

 Bon état du détendeur.

b) Eloigner, protéger ou couvrir de bâches ignifugées (stockées à l’atelier maintenance) tous les matériaux ou installations combustibles ou inflammables, et en particulier ceux qui sont placés derrière les cloisons proches du lieu de travail. Eventuellement arroser le sol et les bâches de couverture.

c) Si le travail doit être réalisé sur un volume creux :

 s’assurer que son dégazage est effectif.

 contrôler à l’aide d’un oxygénomètre et explosimètre ou faire contrôler par un organisme compétent.

d) Aveugler les ouvertures, les interstices, fissures, etc. au moyen de sable, bâches, plaques métalliques.

e) Dégager largement de tout matériel combustible ou inflammable le parcours des conduites traitées.

f) Disposer à portée immédiate les moyens d’alarme et de lutte contre l’incendie. Ceux-ci devront comporter au moins un extincteur à eau pulvérisée et un extincteur approprié à l’extinction du feu relatif aux matériaux de l’environnement et au poste utilisé pour les travaux.

g) Surveiller les projections incandescentes et leurs points de chute.

h) Ne déposer les objets chauffés que sur des supports ne craignant pas la chaleur et ne risquant pas de la propager.

3.2. Contrôle et vérification des dispositions

Inspecter le lieu de travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par les projections d’étincelles ou les transferts de chaleur.

Maintenir une surveillance rigoureuse pendant 2 heures après la fin des travaux.

3.3. Contrôle validité permis de feu

Le contrôle de validité peut s’effectuer à tout moment par une des personnes habilitées à rédiger un permis de feu ou par la personne chargée de la sécurité.

3.4. Cas de mauvaise utilisation

 Pas de permis

 Permis non valable (date, signature, indication du nom manquantes)

 Non-respect des indications.

3.5. Dispositions en cas de mauvaise utilisation Plusieurs solutions possibles :

 Xxxxxxxx à l’intervenant de se faire délivrer un permis de feu en règle.

 Arrêter le travail momentanément jusqu’à ce que le permis soit conforme.

 Arrêter définitivement le travail.

 Sanctionner l’intervenant.

Nota - Dans les 2 derniers cas, la responsabilité et la décision finale demeurent une prérogative hiérarchique.

4. Protections et précautions

4.1. Protections individuelles

 Masque (poussière, vapeur)

 Lunettes, écran facial

 Ceintures, harnais de sécurité

 Chaussures, bottes de sécurité

 Gants de protection

 Habit de protection

 Casque

4.2. Sécurités électriques

 Eclairage et appareillage très basse tension

 Contacteur cadenassé

 Fusibles retirés Suivant procédure de consignation.

4.3. Espaces confinés

 Corde à l’extérieur

 Ventilation forcée

 Température acceptable

 Vapeurs eau, air évacués

 Teneur en XX, X0, X0 très faible

 Atmosphère neutre

 Teneur en gaz ou fumées nocives limitée

4.4. Atmosphère explosible

 Explosimètre ou détecteur de gaz

 Outils anti-étincelants

 Matériels électriques et mécaniques de sécurité

 Information des intervenants sur le risque d’explosion

(fiche d’intervention en atmosphère explosible n°… )

4.5. Protections générales

 Protection contre partie mobile

 Moyens d’accès sur (échafaudage, nacelle)

 Echelles fixées à un point fixe

 Balisage de la zone

 Filet antichute

 Ecrans de protection

 Ramonage des conduites

 Vannes non fuyardes, joints pleins

 Vannes cadenassées

 Pression supprimée

 Vide cassé

5. Archivage

5.1. Pas de point chaud

Le permis de feu sera remis au donneur d’ordre sitôt le travail exécuté.

5.2. Avec point chaud

Une vérification 2 heures après la fin des travaux est nécessaire :

L’intervenant remettra le permis de feu au surveillant sécurité qui prendra les dispositions nécessaires pour la surveillance des lieux durant 2 heures. Ce dernier transmettra le permis de feu au donneur d’ordre.

Les permis de feu seront ensuite archivés par le responsable de la sécurité. Nota - UN EXEMPLAIRE DU PERMIS DE FEU EST JOINT EN ANNEXE.

Permis de Feu

SH PS1-SE.021.A

07/03/14 - Page 1/1

Valable du ………… 20…… à …… h au ………… 20…… à …… h (24 heures maxi)
Lieu de travail : ……………………………………………………………………………………
DESCRIPTION DU TRAVAIL :	PROTECTIONS et PRÉCAUTIONS Protections individuelles  Masque (poussières, vapeurs)  Lunettes, écran facial  Ceinture, harnais de sécurité  Chaussures, bottes de sécurité  Gants de protection  Habit de protection  Casque Sécurités électriques  Eclairage et appareillage très basse tension  Contacteur cadenassé  Fusibles retirés Espaces confinés  Corde à l’extérieur  Ventilation forcée  Température acceptable  Vapeur, eau, air évacués  Teneur en XX, X0, X0 très faible (rayer la mention inutile)  Atmosphère neutre  Teneur en gaz et fumées nocives limitée Atmosphère explosible  Explosimètre ou détecteur de gaz  Outils anti-étincelants  Matériels électriques et mécaniques de sécurité  Information des intervenants sur le risque d’explosion (fiche n°… )	Générales  Protection contre partie mobile  Moyen d’accès sur (échafaudage, nacelle)  Balisage de la zone  Filet antichute  Ecran de protection  Ramonage conduites  Vannes non fuyardes, joints pleins  Vannes cadenassées  Pression supprimée  Vide cassé Précautions avant le travail  Etat du matériel utilisé  Protéger les abords  Dégazage effectif  Aveugler ouvertures, interstices  Dégager tout combustible de la zone de travail  2 extincteurs :  Eau  Poudre  CO2 Précautions pendant le travail  Présence d’un auxiliaire  Surveiller les projections incandescentes  Attention aux objets chauds Précautions après le travail  Inspecter les lieux  Surveiller pendant 2 heures  Revenir surveiller 2 heures après
Globale :
Type :  Soudure
 Découpe
 Meulage
 Intervention en atmosphère explosible
 Entrée dans un espace confiné
 Autre :…………………………………
RISQUES :
 Accès difficile
 Atmosphère chargée ou difficile
 Produits explosifs, inflammables, nocifs, chauds (rayer les mentions inutiles)
 Fuites (ouvertures de gaines, tuyauteries)
 Incendie
 Explosion
 Chutes d’objet ou de personnes

		L’opérateur		Vérification après travail effectuée
Le donneur d’ordre	Le surveillant sécurité	Société :		le ……………… à ……… h ………
Nom :	Nom :	Nom :		par (nom) :
Signature :	Signature :	Signature :		(ramener le Permis de feu au responsable technique du travail après vérification de la zone travail)