Contrat Unique

La Ville d’Aulnay-sous-Bois élabore son contrat de ville, Contrat unique 2015-2020, en partenariat avec l'Etat et les acteurs de la politique de la ville, en application de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.

Cet engagement de l’ensemble des parties a déjà permis d’intervenir depuis plus de trente ans sur les quartiers Nord de la

ville. Il doit être remis en perspective aujourd’hui face à un environnement en pleine mutation :

 La fermeture en 2014 du site industriel PSA, qui avait été à l’origine de la construction de ces mêmes quartiers aux

franges Nord du territoire communal,

 L’arrivée annoncée en 2023 d’une gare du Grand Paris Express au cœur de ces quartiers, les reliant directement aux

futurs pôles de développement et de formation de la Métropole,

 L’inscription de la commune dans le Contrat de Développement Territorial Est Seine Saint Denis,

 L’intégration à venir de la commune dans une intercommunalité encore en définition.

Dans ce contexte porteur de ruptures fortes, mais aussi de dynamiques et de potentiels nouveaux, la municipalité élue en 2014 a choisi de construire en parallèle les documents-cadres lui permettant d’imaginer et de maîtriser les évolutions à venir de son territoire, et les réponses à apporter aux attentes exprimées par les habitants.

Elle s’est ainsi engagée en 2015 aux côtés de l’Etat dans la construction du Contrat unique, la révision du Plan Local d’Urbanisme et l’élaboration du Plan Local de l’Habitat, porteurs chacun dans leur objet de la vision stratégique que se donne la Ville pour le territoire.

Un acte particulièrement fondateur, puisque les quartiers prioritaires d’Aulnay-sous-Bois redéfinis par la nouvelle géographie de la Politique de la ville en ce qu’ils concentrent les populations les plus fragiles de la commune, vont se trouver au cœur des mutations à venir du territoire aulnaysien pour la prochaine décennie.

L’Etat, la Ville d’Aulnay-sous-Bois et ses partenaires signataires du Contrat unique sont donc pleinement conscients des

enjeux que porte ce contrat pour les habitants des quartiers prioritaires comme pour l’ensemble de la commune.

Le nouveau contrat doit en effet apporter des réponses aux difficultés de ces quartiers, mais s’appuyer également sur leurs qualités et leur potentiel pour leur permettre de prendre une nouvelle place dans le développement et la transformation de la commune, au sein d’un territoire élargi.

C’est cette ambition que traduit le présent volet stratégique du Contrat unique d’Aulnay-sous-Bois.

I- PRESENTATION GENERALE

I-1. Présentation du territoire

Troisième ville de Seine-Saint-Denis par son poids démographique (80 000 habitants) et économique (30 000 emplois), particulièrement bien desservie par les infrastructures routières et ferroviaires et bénéficiant d’un cadre environnemental de grande qualité, Aulnay-sous-Bois a joui dans les décennies précédentes d’une forte attractivité qui s’est traduite par le développement simultané de vastes zones économiques et de quartiers d’habitat de qualité et recherchés.

NB : les différents quartiers du QPV sont présentés au chapitre III.3.

Elle présente trois typologies d’urbanisation fortement dissociées :

 Un tissu pavillonnaire, qui s’est développé après l’arrivée du chemin de fer à la fin du XIXème siècle et a accompagné

le développement progressif de la commune de l’après-guerre aux années 1990,

 Des zones économiques qui se sont développées prioritairement le long des axes structurants : le canal et la voie

ferrée à l’Est, puis les franges de l’A1 et de l’A3 au Nord-Ouest,

 Des quartiers d’habitat collectif réalisés dans les années 1960 à 1980 à proximité de ces zones d’emploi, qui

accueillent aujourd’hui près de la moitié des habitants de la commune.

Ces différents secteurs connaissent des évolutions marquées, qui bien que spécifiques à chacun, n’en sont pas moins

corrélées.

Le tissu économique de la ville, s’il comporte toujours des fleurons en matière de production et de recherche industrielle, est entré dans un cycle de profondes mutations :

 Obsolescence croissante de l’activité de logistique, qui doit se transformer pour répondre à l’évolution de l’organisation des flux métropolitains,

 Désindustrialisation/ délocalisation de la production de biens d’équipement, qui vont faire évoluer l’offre vers un tissu industriel de nouvelle génération adapté à la transformation de l’axe économique Le Bourget-Roissy.

Le tissu pavillonnaire, témoin du développement des classes moyennes au cours des Trente Glorieuses, connaît aujourd’hui une évolution qui se caractérise par la multiplication des divisions parcellaires, la précarisation d’une partie de sa population et le développement croissant de situations d’habitat indigne, voire d’insalubrité.

Les quartiers d’habitat collectif, construits à l’origine avec une diversité de produits logement et dans un objectif de fonctionnement autonome au sein de la commune, continuent à voir se réduire la diversité de catégories socio- professionnelles de la population qu’ils accueillent et connaissent une dégradation croissante de leur parc privé, qu’il soit collectif ou individuel.

Ce sont ces derniers quartiers qui sont aujourd’hui pour la quasi totalité dans le nouveau périmètre de la géographie prioritaire de la Politique de la ville.

I-2. Nouvelle géographie prioritaire

Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixe le nouveau périmètre de la géographie prioritaire1. Il repose sur le critère unique des bas revenus des habitants, mettant ainsi en lumière les concentrations urbaines de pauvreté. Pour l'unité urbaine de Paris, les quartiers prioritaires sont constitués par une majorité d’habitants vivant sous le seuil de bas revenus fixé à 12800 euros annuels. La nouvelle géographie prioritaire fait apparaître un périmètre continu s’étendant des xxxxxxxxx Xxxx x’Xxxxxx-xxxx-Xxxx xx xxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxx. Le quartier sevranais de Rougemont, lui aussi intégré à la géographie prioritaire, ne dessine cependant pas de continuité avec le quartier de Chanteloup.

Les quartiers prioritaires sont les suivants :

 Rose des vents, Cité de l’Europe, Etangs, Merisiers – soit l’ancienne ZUS (à l’exception des zones pavillonnaires des

Perrières et des Petits Ormes) ;

 Mitry, Savigny, Gros Saule – soit 2 des 3 quartiers anciennement en CUCS (à l’exception de la zone pavillonnaire du

Gros Saule) ;

 Balagny – quartier nouvellement inscrit dans la géographie prioritaire.

Le quartier de Chanteloup, anciennement en CUCS, non retenu dans ce périmètre, est désormais considéré comme un

« quartier de veille ». A ce titre, il ne bénéficiera plus de crédits spécifiques, mais d’un effort de ciblage des moyens de droit commun. Cette qualification a pour objet la diminution progressive de la mobilisation des crédits spécifiques sur les territoires sortants, tout en soutenant les dynamiques locales engagées par la mobilisation ciblée des crédits de droit commun.

Le périmètre retenu pour la Ville d’Aulnay-sous-Bois est représenté dans la carte ci-dessous. Il regroupe 35 000 habitants, soit près de la moitié de la population totale de la commune.

Le critère de bas revenus, qui a permis la sélection de ces quartiers, est sans ambiguïté, ainsi que le montre l’évolution entre 2001 et 2011 du niveau du premier décile des revenus fiscaux des ménages2.

Par ailleurs, les taux de pauvreté 2012 publiés par l’INSEE révèlent une situation aulnaysienne globale relativement préoccupante : 25,1% de sa population vit sous le seuil de pauvreté (soit près de 980 € mensuels), contre 15% pour l’Ile-de- France et 26,9% pour la Seine-Saint-Denis.

1 Périmètre officiel et cartographie dynamique sur le site du CGET : xxxxx://xxx.xxxxx.xxxx.xx/Xxxxxxxxxxxx/00000

2 Voir « Diagnostic territorial/ Traitement des données publiques », Aristat, 2015 en annexe n°1

I-3. Situation des quartiers en Politique de la ville

Un diagnostic réalisé sur la base des données quantitatives externes à la Ville (DGFIP, RGP, CNAF, Pôle emploi)3 a permis de mettre en exergue les caractéristiques socio-économiques des habitants des quartiers en Politique de la ville, que ce soit en

« statique » en 2006 et 2011 ou en « dynamique » (évolution entre ces deux années de recensement).

La comparaison de ces données sur les différents quartiers fait apparaître les tendances générales, mais aussi certaines spécificités et les décrochages en cours sur certains territoires.

Il faut toutefois noter deux éléments qui tendent à distordre quelque peu ces résultats statistiques :

 Les IRIS contenant les quartiers prioritaires représentant 53% de la population communale et 45% des logements, les données externes sur l’ensemble des QPV ne présentent pas de ce fait d’écart majeur avec la moyenne communale.

 Les données externes, basées sur les IRIS, ne sont pas suffisamment représentatives sur les petits quartiers d’habitat collectif (Balagny et Chanteloup). Contrairement aux autres quartiers prioritaires, les deux IRIS qui les contiennent ne recoupent pas le nouveau périmètre.

L’étude de la structure de la population par âge fait apparaître un vieillissement de la population sur l’ensemble des quartiers Politique de la ville, plus sensible sur la Rose des Vents (+ 2,2 points entre 2006 et 2011) et sur Europe et Etangs-Merisiers (près de 1,5 points de plus). A l’inverse, c’est sur Mitry-Ambourget que la hausse de personnes de moins de 25 ans est la plus importante (+ 2 points), avec une surreprésentation d’enfants de moins de 10 ans (22,5% en 2011 contre 17,7% sur la commune). A noter, la très grande jeunesse de la population de la cité Europe avec près de la moitié de moins de 25 ans.

La composition des familles évolue également avec une hausse du nombre des familles monoparentales (+ 3,2 points sur les quartiers), plus sévère toutefois sur Gros Saule (+ 8 points) et Etangs-Merisiers (+ 4,2 points). Quant à la taille des familles, elle est relativement importante sur Europe et la Rose des Vents (~34% de familles de 3 enfants et plus, légèrement en baisse par rapport à 2006), et s’accroît intensément à Mitry-Ambourget (+ 4,1 points pour arriver à 26% de familles de 3 enfants et plus).

Concernant la formation, c’est à la cité de l’Europe que la population est la moins diplômée, avec 53,3% de la population sans diplôme. Les quartiers Etangs-Merisiers et Gros Saule concentrent la part la plus importante de personnes disposant d’un diplôme supérieur bac + 2 (respectivement 14,4% et 13,7% en 2011). Gros Saule voit toutefois le nombre de ses non diplômés croître de 3,3 points entre 2006 et 2011 et de ses titulaires d’un bac + 2 ou plus diminuer de 1,1 point.

En matière d’emploi, les quartiers qui affichent un taux de chômage supérieur à celui de la moyenne des QPV sont la Rose des Vents (25,2%), la cité de l’Europe (25%) et Mitry-Ambourget (23,5%). La Rose des Vents enregistre également une hausse notable du taux de chômage longue durée (+ 6,2 points de chômage de plus d’un an), tandis que Gros Saule majore ce taux avec un score de plus de 42%. Autre potentiel indice de la précarisation de l’emploi dans les quartiers : la part d’emplois salariés à temps partiel occupés par des hommes fait un bond de 6 points sur Etangs Merisiers et de 6,4 points sur Gros Saule. C’est toutefois à Balagny que les hommes sont proportionnellement les plus nombreux à travailler à temps partiel (34%).

Concernant la représentation des catégories socio-professionnelles, c’est au Gros Saule que l’évolution est la plus marquante : de 15% de professions intermédiaires et cadres en 2006, le quartier est passé en 2011 à 12,5% (- 2,7 points), au profit d’employés et ouvriers (+ 4,4 points).

Pour mesurer la pauvreté (critère de sélection de la géographie prioritaire), l’étude des revenus fiscaux fait apparaître une baisse générale entre 2006 et 2011, avec un décrochage particulièrement sévère sur Mitry-Ambourget, confirmé dans le rapport inter-décile (+ 70,6%) qui traduit un écart qui se creuse entre les 10% d’habitants les plus pauvres et les 10% les plus riches.

La cité de l’Europe se distingue par la part d’allocataires CNAF dont le revenu est composé à 50% de prestations sociales

(41,2% contre 32,3 sur la commune), voire à 100% (27,6% contre 21,5 sur la commune). On note toutefois un décrochage au

3 Voir le document « Diagnostic territorial - Traitement des données publiques » en annexe n°1

Gros Saule et à Mitry-Ambourget (respectivement + 1 point et + 0,9 point d’allocataires dont le revenu est composé à 50% de prestations sociales), ainsi qu’à la Rose des Vents (+ 0,8 point de prestations sociales à 100%).

Quelques indicateurs rendent compte de la mobilité des ménages sur les quartiers. Europe et Mitry-Ambourget ont ainsi les taux de motorisation les plus faibles (respectivement 38,8% et 36,5% de ménages non équipés d’une voiture), quand la Rose des Vents comptabilise 20,9% de ménages disposant d’au moins deux voitures. Ce taux est à la hausse à la Rose des Vents (+ 3,9 points) quand le taux de ménages sans voiture augmente sur le Gros Saule (+ 8,3 points).

En regard, il est intéressant de constater que près de 80% des habitants de Mitry-Ambourget et Gros Saule travaillent dans une autre commune qu’Aulnay-sous-Bois (dont ~55-56% dans un autre département), quand 34,1% des habitants d’Etangs- Merisiers travaillent à Aulnay-sous-Bois.

En matière de mobilité résidentielle, Cité Europe et Rose des Vents sont les quartiers où la part de ménages s’étant installés depuis 10 ans ou plus est la plus forte (respectivement 60,2 et 55,7%). Au contraire, les ménages qui ont emménagé dans leur logement depuis moins de 5 ans sont principalement concentrés à Gros Saule, Mitry-Ambourget et Etangs-Merisiers (environ 30%). La Rose des Vents et la cité de l’Europe sont les quartiers qui enregistrent les plus faibles taux de ménages arrivés depuis moins de 2 ans (~7,5%) et Mitry-Ambourget celui dont ce même taux a évolué de manière négative (- 0,5 point).

Sur l’habitat, les données Filocom, exploitées par Sémaphores dans le cadre du diagnostic préalable à l’élaboration du Plan local de l’habitat (PLH), permettentde constater une progression des situations de sur-occupation. Sur les quartiers Nord (Rose des Vents, Balagny, Trois quartiers) et Ambourget – Gros Saule, ces phénomènes de sur-occupation lourde accrus (respectivement de 4,7% et 3% en 2005 à 7% et 8% en 2011) traduisent des difficultés de décohabitation et de sortie du logement social.

Ces données quantitatives font ainsi apparaître à la fois :

 un décrochage en cours sur de nombreux indicateurs des quartiers Est (Ambourget, Savigny, Gros-Saule et, à un certain titre, Chanteloup),

 une faible mobilité résidentielle qui, couplée avec l’augmentation importante des phénomènes de sur-occupation, témoigne au même titre que le diagnostic du PLH sur le reste de la commune d’une inadéquation de l’offre avec les besoins et moyens des ménages de ces quartiers.

I-4. Etat des lieux de la Politique de la ville

Historique et bilan du volet social de la Politique de la ville à Aulnay-sous-Bois

La Politique de la ville a été initiée à Aulnay-sous-Bois il y a bientôt quarante ans alors que les pouvoirs publics prenaient conscience des difficultés des « grands ensembles » d'habitat social. Les dispositifs mis en place pour traiter les causes et les effets de ces problèmes ont régulièrement évolué au cours des années.

Le premier dispositif qui a été mis en place, appelé «Habitat et Vie Sociale» (HVS), consistait en grande partie à réhabiliter les grands ensembles et à améliorer les relations sociales. Le quartier de la Rose des Vents, classé HVS en 1979, fait partie des 53 sites retenus.

Les années 1980 ont été marquées par la création de la procédure de « Développement Social des Quartiers » (DSQ), qui avait pour but de traiter les problèmes des quartiers dans toutes leurs dimensions (éducatives, sociales, économiques, préventives). A Aulnay-sous-Bois, c’est la Cité de l’Europe qui fait l’objet d’une convention DSQ entre 1989 et 1993. Les opérations concernent essentiellement la réhabilitation du bâti et l’aménagement urbain, ainsi que quelques actions d’accompagnement social et de soutien à la vie associative.

Une nouvelle structuration de la Politique de la ville est proposée dans les années 1990 via les « contrats de ville », introduisant des thématiques d’intervention. La Ville d’Aulnay-sous-Bois signe le sien pour la période 1994-1998, avec comme objectif d’intensifier les efforts en direction des quartiers Nord de la ville, dont le périmètre est désormais qualifié de Zone Urbaine Sensible (ZUS). Il est axé prioritairement sur les thèmes de sécurité et d’emploi. La France compte à cette période 751 ZUS.

Dans les années 2000, plusieurs dispositifs sont mis en place sur des thématiques précises :

 la santé, avec la mise en place d’un Atelier Santé Ville en 2002. L’Atelier Santé Ville est le lieu de la coordination des acteurs (professionnels de la santé et de l'action sociale et acteurs locaux) en vue de l’élaboration d’un diagnostic partagé des problèmes à traiter, et d’un programme d’actions pour les publics en situation de vulnérabilité. L’ASV constitue le volet santé de la Politique de la ville, une partie de l’enveloppe Politique de la ville lui étant dédiée. En 2014, les actions menées dans le cadre de l’ASV ont touché environ 400 bénéficiaires.

 la sécurité, avec la création d’un Conseil Local de Sécurité (CLS) et d’un Conseil Local de Prévention de la Délinquance (CLSPD) en 2003. Ce dernier constitue l’instance de concertation pour fixer les priorités de la lutte contre l’insécurité et les actions de prévention de la délinquance, autour desquelles doivent se mobiliser l’équipe municipale, les institutions et les organismes publics et privés concernés. A Aulnay-sous-Bois, cela a permis de mettre en place par exemple des actions généralistes d’aide aux victimes, de prévention des violences faites aux femmes, prévention de la violence en milieu scolaire, de prévention du décrochage et de l’absentéisme scolaire, de médiation sociale et d’éducation à la citoyenneté. Ces actions ont pu être financées en partie par le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

 le développement économique, avec la création d’une Xxxx Xxxxxxx Xxxxxxx (XXX) xx 0000 (xxxxxxxxx Xxxx xxx Xxxxx et Trois Quartiers). Ce dispositif a été fortement mobilisé dans les quartiers Nord au travers d’actions d’insertion, de formation professionnelle, d’aide à la création d’entreprise… conduites par la Maison de l’Emploi (M2E devenue MEIFE). D’une superficie de 197 hectares, la ZFU comptabilise lors de sa création 467 établissements, soit 12,6% des établissements de la commune d’Aulnay-sous-Bois. Le poids économique de la ZFU d’Aulnay-sous- Bois connaît alors une progression régulière pour atteindre en 2014 13,2% des établissements de la commune. La présence d’un immobilier d’entreprises varié, à disposition des créateurs et des entreprises, est sans nul doute un corollaire de cette augmentation. En effet, les structures d’accueil d’entreprises (pépinière, hôtel d’activités, hôtel d’entreprises), créées avant l’ouverture de la ZFU, ont permis l’implantation d’entreprises nouvelles et contribué au maintien des entreprises sur le territoire de la Ville d’Aulnay-sous-Bois, en favorisant un parcours immobilier d’entreprise (pépinière puis hôtel d’activités…). En 2014, le commerce occupe une part prépondérante des activités implantées sur le territoire de la ZFU (30,5 %), suivi par les activités de transports et d’entreposage (16,5 %), puis les activités de construction (10,1 %). La loi de finances rectificative de 2014 a réactivé les ZFU sous le nouvel intitulé

« Territoire entrepreneur ».

 le cadre de vie, avec une convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) dès 2004 signée entre la Ville, l’Etat et les sept principaux bailleurs des territoires prioritaires du Grand projet de ville (GPV). Cette convention a été déclinée en un programme d’amélioration sur les différents quartiers comportant sept plans d’actions. Une nouvelle

convention a été signée en 2012 sur l’ensemble du territoire communal entre la Ville, l’Etat et neuf opérateurs

habitat, et court jusqu’en 2017.

 l’éducation, avec la mise en place d’un Programme de Réussite Educative (PRE) en 2005. Le PRE a pour objectif de proposer aux enfants et à leurs familles une intervention éducative, culturelle, sociale et sanitaire en dehors du temps scolaire. Les crédits politique de la ville permettent dans le cadre de ce programme de mettre en place et de financer des projets locaux intégrant prioritairement une équipe pluridisciplinaire de soutien à des enfants, préalablement repérés en difficulté. En 2014 à Aulnay-sous-Bois, 316 enfants ont été pris en charge, ce qui comprend les suivis individualisés et les ateliers.

En 2007 et jusqu’en 2014, l’engagement de la Ville d’Aulnay-sous-Bois en faveur de la Politique de la ville s’est traduit par la signature d’un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Il a permis d’intégrer les quartiers de Mitry-Ambourget, Gros Saule et Chanteloup, hors ZUS, qui ne bénéficiaient alors d’aucun crédit spécifique d’intervention.

A ce titre, la ville d’Aulnay-sous-Bois lance chaque année un appel à projets, en partenariat avec les services de la Préfecture,

auquel des structures (associations, Education nationale, services de la Ville…) répondent, sur des projets relatifs à :

 la réussite scolaire et la parentalité

 la culture, la santé, la jeunesse et les sports

 l’insertion et le développement économique

 le cadre de vie, l’habitat et la sécurité.

Les porteurs de projets présentent leurs dossiers lors de Commissions Locales Inter Professionnelles (CLIP). A l’initiative de la Ville d’Aulnay-sous-Bois en partenariat avec les services de l’Etat, ces commissions permettent de réunir l’ensemble des porteurs et d’obtenir des informations complémentaires quant aux projets qu’ils présentent.

En 2015, une programmation transitoire a permis de préfigurer la mise en place du futur contrat de ville. Le nouveau cadre d’action fourni par la Loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a notamment pour ambition d’intégrer l’ensemble des dispositifs thématiques en un cadre commun à la fois les dimensions sociales, urbaines et économiques de la politique de la ville, mais aussi au sein de l’ancien volet social, l’ensemble des dispositifs thématiques. Ainsi, les crédits du CUCS, de l’ASV, du PRE, du FIPD, du Territoire entrepreneurs et de la GUP sont intégrés dans un Contrat unique.

Par ailleurs, la mobilisation du droit commun dans les actions découlant de ce nouveau contrat, qui doit être la plus large possible, a été fortement recherchée au cours de la programmation transitoire.

Dès la programmation 2016, le Contrat unique et son volet opérationnel constitueront le cadre de l’appel à projet. Les moyens de droit commun doivent y être prioritairement mobilisés. Les crédits spécifiques de la politique de la ville viennent en contribution financière aux actions issues du contrat. Un premier travail de recherche de mobilisation du droit commun a été mené par l’ensemble des partenaires au cours de la programmation transitoire 2015.

Le bilan du volet urbain de la Politique de la ville (GPU-GPV-PRU)

Le renouvellement urbain des Quartiers Nord s’est appuyé de 1994 à 2014 sur quatre dispositifs successifs : le Grand Projet Urbain (GPU), le Programme d'Initiative Communautaire (PIC) URBAN, le Grand Projet de Ville (GPV) et le Programme de Rénovation Urbaine (PRU).

Dans le GPU étaient fixés des objectifs ambitieux en matière d’insertion sociale et professionnelle, d’adaptation de l’offre de services aux habitants et d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie : remise à niveau du patrimoine et création d’une mutabilité future par la domanialité, l’amélioration de la gestion de l’espace public et le désenclavement Nord/ Sud.

Le PIC URBAN s’est attaché à la régénération de la situation économique et sociale du quartier : développement d’activités économiques, plate-forme d’insertion et d’initiatives, création de services et d’équipements de proximité et d’une Scène départementale des musiques actuelles.

Le GPV a mis l’accent sur le désenclavement et l’amélioration de la qualité de vie : amélioration des déplacements et de l’irrigation des quartiers, valorisation des délaissés des emprises publiques, gestion de proximité, première élaboration d’un projet social pour les quartiers Nord.

Le PRU, enfin, a bénéficié de l’expérience et des acquis précédents et proposé d’aller plus loin en matière de mixité sociale, fonctionnelle et résidentielle, et de résorption de la fracture Nord/ Sud en accélérant les travaux d’investissement (démolition - reconstruction de logements sociaux, renforcement des axes structurants, déplacement du pôle de centralité sur l’ex-RN2). Son aire d’action s’est toutefois réduite au périmètre de la ZUS, ce qui en a exclu de fait les secteurs Ambourget et Gros Saule, pourtant intégrés dans les réflexions du GPV.

Au global, le bilan de ces vingt années de transformations consiste en :

 plus de 4 500 logements réhabilités et/ou résidentialisés,

 un renouvellement de près de 14 % des produits habitat,

 un grand nombre de services et équipements réalisés (groupes scolaires, centres sociaux, clubs jeunesse, équipements culturels et sportifs, annexes de services publics …), notamment au moment du GPU et du PIC Urban, et dont les plus emblématiques sont la MEIFE (Maison de l’Emploi, de l’Insertion, de la Formation et de l’Entreprise), le CAP (scène de musiques actuelles), le centre de danse du Galion,

 une offre commerciale restructurée depuis 2003, et qui devrait être organisée autour du nouveau pôle de centralité,

du marché forain du cœur de quartier et du centre commercial des Etangs,

 une offre d’activités, favorisée par la plateforme insertion-emploi en place et le dispositif ZFU à partir de 2004, et développée sur les pourtours des Quartiers Nord : Croix Saint-Marc, zone hôtelière, carrefours Europe et Monnet.

La Ville d’Aulnay-sous-Bois a réalisé un bilan stratégique du renouvellement urbain sur ses quartiers Nord4 en 2013, dans un document qui visait à mettre en valeur les transformations permises par l’ensemble de ces dispositifs et à orienter les réflexions prospectives de la Ville et de ses partenaires à une échelle plus large sur les moyen et long termes. Ce rapport, remis aux services de l’Etat et à l’ANRU, a servi de dossier de pré-candidature au NPNRU.

4 Rapport « Mission d’étude stratégique et prospective en vue du PRU2 d’Aulnay-sous-Bois », Ingérop Management, octobre 2013

II- PROJET DE TERRITOIRE

II-1. Un environnement en mutation

Au sein du département de Seine-Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois reflète et concentre toutes les disparités d’habitat observées sur ce territoire entre les grandes cités à l’Ouest et les nappes pavillonnaires à l’Est.

Son peuplement évolue en phase avec les phénomènes de desserrement franciliens, avec :

 Une attractivité croissante pour les ménages de la première couronne,

 Des blocages dans les parcours résidentiels et des difficultés croissantes de décohabitation.

Mais les dynamiques migratoires, résultant pour partie du déficit d’offre, menacent l’équilibre socio-économique de la commune et conduisent les revenus intermédiaires à se loger sur les communes voisines à l’Est. La fragilisation croissante de la population arrivante se traduit particulièrement dans la dégradation du parc privé, tant pavillonnaire que des copropriétés.

Dans son environnement plus rapproché, Aulnay-sous-Bois se trouve à l’articulation de deux bassins et de deux stratégies de développement territorial. Elle doit donc construire son développement en s’appuyant sur des enjeux et des modèles intercommunaux qui répondent à des logiques spécifiques à chacun.

Les enjeux à l’échelle du Grand Roissy, une logique de développement renouvelé en appui de la métropole :

 Changer de modèle de développement vers une mobilité durable,

 Assurer une plus grande sélectivité et la cohérence du développement économique,

 Rééquilibrer le rapport entre l’habitat et les activités,

 Gérer durablement les ressources foncières et naturelles,

 Renforcer l’accès des populations riveraines aux emplois locaux.

Les enjeux du territoire Est Seine Saint Denis, une logique de maillage pour intensifier et structurer le fonctionnement des quartiers à partir des pôles existants :

 Faciliter la mobilité,

 Dynamiser l’économie et l’emploi,

 Faire rayonner les pôles du territoire,

 Construire une nouvelle relation entre la ville et la nature.

Un cadre contractuel en cours de finalisation, le CDT, qui fixe des orientations en matière de :

 Transports et déplacements

 Développement économique, éducation, formation, emploi

 Habitat et équipements

 Nature, culture, sports, loisirs.

La Ville d’Aulnay-sous-Bois va ainsi devoir corréler son développement à venir aux trois grands projets qui vont impacter son territoire :

 L’axe Le Bourget-Roissy :

o La poursuite de 40 ans d’investissement économique par modernisation et intensification de l’offre (transports, logistique, tertiaire, commerces) sur le Grand Roissy et développement du Pôle Métropolitain du Bourget (aéronautique)

o La réorganisation des flux et des liaisons air-rail-route

o Le développement de la culture et des loisirs (Triangle de Gonesse…)

 L’arc paysager :

o Un arc paysager reliant les grands parcs et bois des communes du CDT Est Seine Saint Denis,

o Une offre touristique, de loisirs et de culture à développer,

o Un maillage de circulations douces à renforcer.

 Le Grand Paris Express :

o Deux gares (Aulnay-sous-Bois et Sevran Beaudottes) pour desservir les quartiers Nord de la commune,

o Un support pour développer les échanges entre zones d’habitat et pôles d’emploi et de formation de la

métropole.

La Ville peut s’appuyer sur ses spécificités et ses atouts pour tenir son rôle dans chacun de ces projets :

 Sa desserte routière et ferroviaire,

 Son important maillage d’équipements,

 Sa qualité paysagère et ses parcs,

 La reconquête du site PSA, en vitrine sur l’A1,

 Ses réserves foncières en frange des grands axes routiers qui l’irriguent.

II-2.Enjeux et orientations de la Ville

La Ville d’Aulnay-sous-Bois a élaboré son projet de territoire en menant de front deux procédures : la révision de son Plan local d’urbanisme (PLU) et l’élaboration de son Contrat unique. Les orientations et déclinaisons décrites dans le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) et les piliers et enjeux du Projet de territoire intégré (PTI) se recoupent donc largement.

On y retrouve particulièrement les priorités que se donne la Ville en matière :

 d’amélioration du cadre et de la qualité de vie pour ses habitants,

 de renforcement de l’attractivité du territoire (résidentielle et économique),

 de maintien des équilibres,

 de dynamisme économique,

et, de façon générale, une adéquation entre la protection, la pérennisation et la valorisation des éléments constitutifs de l’identité aulnaysienne et le développement nécessaire de la ville, tant en matière d’habitat que d’équipements, de services, de commerces, d’économie et de transport, afin de répondre aux enjeux du territoire et aux besoins de ses habitants.

PTI du Contrat unique
3 piliers pour la ville de demain			14 enjeux		36 axes stratégiques
1	URBAIN	Construire la ville de demain	1.1	Qualité urbaine
			1.2	Structuration des pôles de la ville
			1.3	Mixité fonctionnelle (hybridation) et désenclavement (porosité)
			1.4	Mobilité sur le territoire
2	ECO	Créer des synergies	2.1	Mutation des zones d’activités
			2.2	Développement de l'offre d'activités
			2.3	Insertion professionnelle
			2.4	Insertion sociale
3	SOCIAL	Permettre la réussite de chacun	3.1	Parcours résidentiels et rééquilibrage de l'offre de logements
			3.2	Equipements et services à la personne
			3.3	Sûreté et sécurité des personnes et des biens
			3.4	Parcours éducatif des jeunes
			3.5	Accès aux soins et aux conditions du bien-être
			3.6	Egalité citoyenne

PADD du PLU

4 orientations générales

17 déclinaisons

Bien vivre à Aulnay au quotidien

1.1

Préservation et valorisation du

patrimoine et du paysage

1.2

Mise en réseau des espaces verts et

qualité des espaces publics

1.3

Limitation de l'exposition aux risques

et aux nuisances

1.4

Amélioration de l'offre commerciale

de proximité

Aulnay pour toutes les générations

2.1

Réponse aux besoins en matière

d'habitat

2.2

Maintien du niveau d'équipement par

rapport aux besoins de la population

2.3

Accessibilité pour tous aux

équipements et services publics

2.4

Amélioration des déplacements en

ville

2.5

Meilleur usage des transports en

commun

2.6

Rôle plus efficace pour les modes

alternatifs

Aulnay, une ville au développement urbain maîtrisé

3.1

Développement respectueux du cadre

urbain

3.2

Renouvellement exemplaire des

secteurs en mutation

3.3

Poursuite du traitement du tissu

urbain constitué

3.4

Développement urbain respectueux

de l'environnement

Aulnay, un avenir en dynamique

4.1

Maintien de l'activité et attractivité

pour de nouvelles entreprises

4.2

Maintien et dynamisation du tissu

commercial

4.3

Formation et insertion

professionnelle

Volet urbain Volet social

Volet économique

Le projet de territoire intégré de la Ville d’Aulnay-sous-Bois5 s’appuie ainsi, pour l’ensemble de son territoire, sur trois

piliers, qui correspondent aux trois piliers définis par l’Etat :

 « Cadre de vie et renouvellement urbain »

5 Le PTI, en annexe n°2, est décliné en annexe dans le « Tableau des enjeux, axes et objectifs du Projet de territoire intégré

(PTI) d’Aulnay-sous-Bois », 0000

Xxxxxxxxxx la ville de demain est un pilier essentiellement urbain qui vise tout à la fois à assurer voire améliorer la qualité urbaine, et à conforter, équilibrer voire recomposer la structure urbaine du territoire communal afin de l’adapter au nouveau contexte supra communal (émergence de la métropole du Grand Paris) et aux nouveaux modes de vie orientés vers la mobilité physique, numérique…

 « Emploi et développement économique »

Le second pilier, créer des synergies, illustre la volonté de la Ville de favoriser le redéveloppement économique (requalification des zones d’activités déclinantes et diversification) et de permettre la remise à l’emploi par l’émergence d’actions d’insertion par l’activité économique et d’une offre de formation professionnelle sur le territoire.

 « Cohésion sociale »

Enfin, permettre la réussite de chacun est le pilier orienté vers le mieux-vivre des habitants : habitat, équipements et services, tranquillité publique, éducation, santé, accès au Droit.

III- DEFINITION DU CADRE STRATEGIQUE DU CONTRAT UNIQUE

III-1. Une démarche participative qui se construit progressivement Architecture contractuelle‌

Afin de garantir l’opérationnalité et l’adaptabilité du contrat en Seine-Saint-Denis, l'Etat a proposé à ses partenaires une architecture contractuelle à deux niveaux :

 Le niveau stratégique prévoit pour six ans les objectifs de l’action publique portée par l’ensemble des acteurs de la

politique de la ville.

 Le niveau opérationnel dont le cadre d’action est défini annuellement par les partenaires.

Cette architecture permet de faire évoluer le contrat en tenant compte de l’annualité budgétaire mais également d’adapter

le contrat en temps réel aux évolutions du territoire et à ses habitants, via les instances de participation en construction.

La construction partagée du volet stratégique

Le volet stratégique du Contrat unique a été élaboré de manière partagée, ouvrant participation à différents acteurs : élus, services de la Ville, services de l’Etat, représentants des bailleurs sociaux des quartiers prioritaires, associations para municipales de services à la population. Ce processus complexe de recherche de consensus entre acteurs aux cultures professionnelles différentes, sur la base tant d’orientations politiques que de cadrage légal, a permis une bonne appropriation des axes, ainsi qu’une exhaustivité dans les thématiques abordées, une résolution des incohérences qui pouvaient exister entre des projets en cours ou à venir et une forte volonté de construction d’une intervention transversale pour des quartiers prioritaires au sein de la ville.

Le volet stratégique est signé par la Ville et l’Etat seuls.

Des groupes de travail interservices

Dès septembre 2014, deux groupes de travail ont été constitués en interne afin de préparer le Contrat unique : l’un sur le

volet social, et l’autre sur le volet urbain/ économique.

Le groupe de travail sur le volet social était initialement composé des secteurs directement concernés par les crédits d’intervention du volet social de la Politique de la ville (santé, éducation, sécurité et gestion urbaine de proximité). Au fur et à mesure des réunions, ce groupe s’est élargi aux secteurs de la culture, des sports, de la jeunesse et de l’action sociale. Les premières réunions, entre les mois de novembre 2014 et mars 2015 ont visé à :

 s’approprier la réforme de la Politique de la ville,

 récupérer des données sur chaque thématique dans le cadre du diagnostic,

 s’approprier le pré-projet de territoire élaboré en novembre 2014,

 connaître les démarches existantes qui impactent les quartiers prioritaires,

 recenser les enjeux et projets futurs dans les quartiers prioritaires dans les différents secteurs,

 discuter des leviers mobilisables, en tenant compte des éléments de cadrage fourni par l’Etat et des conventions

interministérielles.

Le groupe de travail sur le volet urbain et développement économique a été constitué un peu plus tardivement, au mois de février 2015. Il est composé des secteurs urbanisme, habitat, espaces publics, réseaux, patrimoine, développement économique, transports, insertion et Grand Paris. Les deux premières sessions de travail ont été consacrées à la finalisation du Projet de Territoire Intégré (PTI), en lien avec l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), afin de garantir une cohérence entre les deux démarches.

Suite au comité technique de mars 2015 de présentation de l’état d’avancement de la démarche, les groupes de travail sur les volets social, urbain et développement économique ont été fusionnés. Un processus de territorialisation des axes stratégiques au regard des quartiers prioritaires a été mis en œuvre entre les mois de mars et mai 2015. Les services ont

apporté leurs contributions sur les priorités par axe, par quartier. Ces priorités ont été mises en commun et ont fait l’objet de discussions interservices afin d’obtenir un consensus sur une proposition dans laquelle figurent :

 13 enjeux et 35 axes (2 enjeux et 5 axes ont été ajoutés à ceux existants issus du PTI),

 l’impact croisé des axes (niveau d’intégration au regard des 3 piliers),

 les objectifs à atteindre et les publics concernés,

 les priorités par quartiers,

 les commentaires des services justifiant ces propositions.

Des ateliers Etat-collectivité et concertation avec les bailleurs sociaux

La Ville a souhaité mettre en place des ateliers « Etat/collectivités » afin de partager l’avancement du travail réalisé en interne avec les services déconcentrés de l’Etat et les partenaires futurs signataires du Contrat unique. Deux ateliers, l’un sur le volet social, et l’autre sur le volet urbain et développement économique ont eu lieu en mars 2015. Ils ont visé à partager les orientations formulées dans le Projet de Territoire Intégré.

Les enjeux, axes et objectifs à atteindre tels que formulés par les services ont été soumis à examen des bailleurs sociaux des quartiers prioritaires, au cours de deux réunions qui ont eu lieu en mai et juin 2015, afin de croiser leurs orientations avec celles de la Ville. Deux ateliers ont été organisés en ce sens, l’un sur le secteur Est des quartiers prioritaires (Balagny, Cité de l’Europe, Rose des vents, Etangs-Merisiers) et l’autre sur le secteur Ouest (Mitry-Ambourget, Gros Saule, Chanteloup). Suite à cette concertation, 3 nouveaux axes ont pu être intégrés à la proposition de la Ville.

Un dernier atelier Etat-collectivité a pu se tenir en amont du comité de pilotage de signature en juin 2015 afin de procéder aux derniers ajustements ; 5 nouveaux axes stratégiques ont alors été intégrés au volet stratégique.

Perspectives pour le volet opérationnel : articulation avec les porteurs de projet sur le volet social

Les porteurs de projets sur le volet social de la Politique de la ville ont été informés du nouveau cadre d’action au cours des CLIP de la programmation transitoire 2015. Sans être directement concertés sur l’élaboration des enjeux et axes, ils ont cependant pu prendre connaissance du PTI, et démarrer un travail de négociation en matière de mobilisation du droit commun, ainsi qu’une recherche de mutualisation des actions. En cela, la programmation transitoire a permis de préfigurer la construction du volet opérationnel, sur lequel les porteurs de projets seront pleinement associés. La Ville a préparé une ébauche de fiche-projet standardisée qui constituera un outil de travail pour l’élaboration du plan d’actions. Enfin, elle projette de réaliser une analyse de l’utilisation du droit commun communal envers les quartiers prioritaires, qui permettra d’approfondir avec les porteurs de projets et les partenaires les pistes de mobilisation du droit commun.

Des groupes de travail spécifiques ont par ailleurs été mis en place avec les directeurs des centres sociaux des quartiers prioritaires. Outre l’appropriation des enjeux de la réforme de la Politique de la ville, ces sessions ont visé à préparer la mise en place du Conseil citoyen. Par la suite, les centres sociaux se sont greffés au groupe de travail interservices sur le volet stratégique et se sont impliqués dans la déclinaison des axes par quartier.

Vers une intégration des habitants à la démarche

Le cadrage de la mise en place du Conseil citoyen a été défini par la loi et décliné par l’exécutif municipal lors de deux Bureaux municipaux, le 24 novembre 2014 et le 18 mai 2015. La formule, validée par les services de l’Etat, tient compte des principes énoncés dans la loi du 21 février 2014 :

 Favorisation de la participation des habitants les plus éloignés des processus décisionnels et de la vie publique locale ;

 Indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics ;

 Composition d’un « collège habitants » et d’un « collège associations et acteurs locaux » ;

 Présence minimale de 50% d’habitants ;

 Parité femmes-hommes ;

 Organisation d’un tirage au sort pour la désignation du collège habitants ;

 Déclaration de la liste des membres désignés en Préfecture.

Afin d’assurer une bonne articulation avec les dispositifs de participation citoyenne existants à Aulnay-sous-Bois, dont la réforme a eu lieu en juin 2014, il est proposé de constituer un Conseil citoyen unique, et de ne pas recourir à la possibilité de substituer les Conseils de quartier au Conseil citoyen. Plusieurs arguments fondent cette proposition :

 La réforme de la géographie prioritaire a conduit à la définition d’un périmètre unique, regroupant sept quartiers différents. Pour autant, ils recoupent difficilement les périmètres des Conseils de quartier existants, qui mixent souvent des populations aux revenus disparates ;

 De surcroît, la ville d’Aulnay-sous-Bois a fait le choix d’une orientation spécifique pour les Conseils de quartier, dont l’objet principal est le traitement des problématiques de proximité. L’évaluation du Contrat unique, l’un des objets du Conseil citoyen, est a contrario un projet d’ensemble à l’échelle du territoire aulnaysien ;

 Enfin, la participation – minoritaire – d’Aulnaysiens non habitants des quartiers prioritaires, issus des Conseils de quartier, pourrait constituer un moyen d’ancrer le Contrat unique dans le projet de territoire, de garantir un lien permanent entre les Conseils de quartier et le Conseil citoyen, voire de générer une meilleure compréhension mutuelle entre habitants de quartiers aux logiques souvent opposées, au sein d’une commune aux contrastes urbains et sociaux très forts.

Afin de garantir un équilibre dans la représentation, et en conformité avec la loi, la composition suivante est proposée pour le Conseil citoyen, qui sera composé au total de 30 membres :

 Collège habitants pour 15 membres, désignés par tirage au sort sur les listes électorales nationales et européennes. La limite du tirage au sort sur de telles listes est l'exclusion de fait des habitants de nationalité extra-européenne. Une attention particulière est donc prévue dans la modalité de désignation du collège acteurs locaux et associatifs afin d'assurer la participation des étrangers extra-européens. Un tri des adresses a été réalisé afin de ne retenir que les électeurs habitant au sein du périmètre prioritaire et d’assurer leur représentation majoritaire. Le tirage au sort, a été réalisé le 9 juin 2015, en présence de la Déléguée du Préfet et de l’Adjoint au Maire en charge de la Politique de la ville et de la lutte contre les discriminations. Une liste paritaire (75 femmes, 75 hommes) de 150 noms a été établie, à partir de laquelle 15 membres pourront émerger au cours d’une réunion de présentation du dispositif qui se tiendra en septembre 2015, avec nouveau tirage au sort en cas de présence insuffisante, non parité et non représentativité des différents quartiers. Le système suivant de représentation a été imaginé : Rose des vents : 4 places (2 femmes et 2 hommes), Trois quartiers : 2 places (1 femme et 1 homme), Mitry-Ambourget : 3 places (2

femmes et 1 homme), Gros Saule : 2 places (1 femme et 1 homme), Balagny : 2 places (1 femme et 1 homme), Chanteloup : 2 places (1 femme et 1 homme) ;

 Collège acteurs locaux et associatifs pour 15 membres, désignés par tirage au sort sur une liste de candidats. L’appel à candidatures a été relayé dès juin 2015 auprès des associations locales, des collectifs d’habitants mobilisés dans les centres sociaux, des Conseils de quartier et du Conseil des retraités, aulnaysiens. La mobilisation des habitants déjà présents dans les Conseils de quartier et dans les centres sociaux permet de pallier au défaut du tirage au sort du collège habitants sur la base des listes électorales, qui excluent de fait les personnes de nationalité étrangère. La participation aux Conseils de quartier ou aux activités des centres sociaux n’étant bien évidemment soumise à aucun critère de nationalité. Le tirage au sort parmi l’ensemble des candidats déclarés aura lieu au cours d’une réunion au mois de septembre 2015. Le système de représentation sera également appliqué : Rose des vents : 2 places (1 femme et 1 homme), Trois quartiers : 2 places (1 femme et 1 homme), Mitry-Ambourget : 2 places (1 femme et 1

homme), Gros Saule : 2 places (1 femme et 1 homme), Balagny : 1 place (1 femme ou 1 homme), Chanteloup : 1 place (1 femme ou 1 homme), secteurs hors périmètre prioritaire : 3 places (1 femme et 2 hommes) ;

Conformément aux dispositions du cadrage national et départemental, des démarches préalables à la mise en œuvre du Conseil citoyen ont été menées en lien avec l’Association des centres sociaux d’Aulnay-sous-Bois (ACSA). Le tableau joint en annexe n°36 présente le travail de diagnostic mené. Il permet d’avoir une vision comprenant les instances de participation institutionnelles (Ville) et les instances de participation non conventionnelles (ACSA et vie associative).

En conformité avec l’esprit de la loi de 2014 et la note de cadrage départemental, des cas excluants ont enfin été prévus, afin

de garantir l’indépendance du Conseil citoyen vis-à-vis des signataires du Contrat unique, et d’éviter tout conflit d’intérêt :

 Mineurs de moins de 16 ans (révolus à la date de la réunion de candidature) ;

6 « Recensement des démarches participatives à Aulnay-sous-Bois », DPV-ACSA, 2015

 Elus : mandats municipaux, départements, régionaux, d’EPCI ou de syndicats de gestion intercommunaux,

nationaux.

Les agents publics et salariés du secteur privé employés par des signataires du Contrat unique peuvent être potentiellement concernés par des conflits d’intérêt (ex. : agents communaux, enseignants, agents de proximité des bailleurs). Afin de ne pas freiner le démarrage du Conseil citoyen, il sera demandé à l’instance nouvellement constituée d’intégrer dans sa charte de fonctionnement l’obligation de fournir au Préfet des déclarations de conflit d’intérêt signées par les membres concernés.

Enfin, la transmission par le Maire au Préfet de la liste des membres du Conseil citoyen sera assurée au cours du mois de septembre 2015. La première réunion du Conseil citoyen pourra se tenir dans l’immédiate foulée, et en amont de la signature du Contrat unique, afin que des premiers éléments de fonctionnement et d’orientations puissent être versés par les membres du Conseil citoyen au texte définitif.

Il est ainsi proposé que les premières réunions soient consacrées aux éléments suivants :

 Formation générale aux questions relatives à la Politique de la ville ;

 Examen du diagnostic territorial et du volet stratégique ;

 Discussion sur la place du Conseil citoyen au sein des instances de pilotage ;

 Ecriture d’une charte de fonctionnement ;

 Préparation du portage du Fond de Participation des Habitants (FPH) 2016 ;

 Définition des besoins de formation.

Les services de la Ville d’Aulnay-sous-Bois et la Déléguée du Préfet accompagneront techniquement le Conseil citoyen dans ses premiers travaux, afin de garantir une mise à disposition la plus complète possible de l’information relative à la réforme de la Politique de la ville. Puis, ses membres pourront bénéficier de formations en externe, grâce à une demande de subvention portée par la Ville dans le cadre de la programmation transitoire 2015. Les membres du Conseil citoyen seront portés à formuler leurs besoins de formation en externe, en complément des éléments apportés en interne par l’Etat et la Ville.

III-2. Piliers pour les quartiers en Politique de la ville

Les 14 enjeux du Projet de Territoire Intégré ont été déclinés dans les différents ateliers participatifs, pour définir 40 axes stratégiques orientant les actions à venir sur le territoire communal.

L’expression lors de ces ateliers confirme les conclusions tirées du diagnostic, indiquant que les quartiers en Politique de la ville évoluent globalement avec des tendances proches de celles du reste de la commune. Ainsi, la très grande majorité des axes stratégiques sont perçus comme importants voire fondamentaux pour les quartiers prioritaires, les écarts notables concernant avant tout les quartiers déjà renouvelés par le GPV et PRU sur le volet urbain, et les quartiers Est peu impactés par la mutation des zones d’activités.

Le potentiel d’impacts croisés de chacun de ces axes par rapport aux trois piliers de l’action (U/Urbain, E/Economique, S/Social), a été donné, fournissant une perception du poids relatif à attribuer à chacun des axes pour une transformation globale des quartiers.

Leur degré de priorité par quartier a également été évalué en consolidant les choix individuels effectués par chacun des participants de dix priorités pour chacun des quartiers en Politique de la ville.

La ville s’est ainsi dotée, tout en déclinant ses axes stratégiques, d’un support raisonné permettant d’orienter dans la définition du volet opérationnel les propositions d’objectifs selon leur impact attendu et les spécificités de chaque quartier.

Le présent chapitre restitue la déclinaison des enjeux en axes, leur impact attendu sur les 3 volets, les propositions d’objectifs

prioritaires ciblés sur ces axes.

Pour une vision plus détaillée, axe par axe et quartier par quartier, des niveaux de priorisation, voir le tableau de territorialisation des axes stratégiques sur les QPV d’Aulnay-sous-Bois situé en annexe n°47.

7 « Tableau de territorialisation des axes stratégiques sur les quartiers prioritaires d’Aulnay-sous-Bois », 2015

Pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain » - Construire la ville de demain

Qualité urbaine ( 3U 1E 3S )

Axes stratégiques relatifs à cet enjeu, illustrés d’objectifs proposés

 Réduire la dégradation urbaine : poursuite et intensification du renouvellement urbain (PNRU et NPNRU), réduction de la précarité énergétique, maîtrise des consommations des logements et équipements, clarification des statuts et résidentialisation, accompagnement de la sauvegarde des copropriétés

Sur Etangs-Merisiers et Rose des Vents, l’effort porte sur la pérennisation des investissements réalisés dans le cadre du GPV et du PRU ; sur les autres quartiers, les besoins d’investissement sur le bâti et les espaces publics varient selon les interventions récentes des opérateurs, mais restent perçus comme nécessaires sur tous et prioritaires sur Mitry Savigny et Gros Saule.

 Pérenniser les investissements réalisés et veiller à la qualité du cadre de vie : renforcement du partenariat dans le cadre des conventions GUP, amélioration de la réactivité des interlocuteurs, développement de la participation des habitants à la préservation du cadre de vie

Cet axe est prioritaire sur tous les quartiers.

 Renforcer l’accessibilité aux parcs et la lisibilité de la trame verte et du canal dans les quartiers prioritaires : poursuite du travail d’accessibilité et de jalonnement des parcs, et développement de leur animation et de leur valorisation économique en lien avec les quartiers riverains

Cet axe est à développer sur tous les quartiers Politique de la ville, en direction notamment des parcs Ballanger et du Sausset.

 Limiter les risques liés à l’imperméabilité des sols, les inondations, le traitement de l’eau : augmentation de la capacité de rétention des eaux de pluie, diminution du volume d’eaux polluées à traiter

L’impact de cet axe, moins prégnant que sur le reste de la commune du fait d’une topographie plus favorable, doit néanmoins être pris en compte dans le traitement des espaces non bâtis et les nouvelles constructions.

 Poursuivre l’équipement en infrastructure numérique : augmentation du débit offert, développement de l’offre de

services publics dématérialisés

Cet axe est à développer de manière équivalente sur tous les quartiers.

Structuration des pôles des quartiers prioritaires ( 2U 3E 3S )

Axes stratégiques relatifs à cet enjeu, illustrés d’objectifs proposés

 Hiérarchiser les pôles et conforter leur armature commerciale : renforcement des pôles de proximité et mise en cohérence avec le maillage de transports en commun, adaptation de l’offre commerciale à l’intensité des pôles

Ce besoin de hiérarchisation et d’intensification est important pour tous les quartiers, mais particulièrement sur Mitry et Gros Saule, l’articulation entre cœurs de quartiers et axes principaux de circulation devant être renforcée.

 Restructurer l’offre de services publics et créer des pôles de services mixtes (publics/ privés, municipaux/ autres) :

adéquation de l’offre aux besoins, augmentation de la fréquentation

Cet axe est particulièrement important pour les quartiers de Balagny, Mitry et Chanteloup.

Mixité fonctionnelle (hybridation) et désenclavement (porosité) ( 3U 3E 3S )

Axes stratégiques relatifs à cet enjeu, illustrés d’objectifs proposés

 Créer de l’hybridation en articulant activités, services et logements : développement de conventions avec les bailleurs pour des locaux d’activités en rez-de-chaussée, amélioration de l’attractivité économique et des possibilités d’ancrage des porteurs de projet

L’hybridation est un axe à développer de manière équivalente sur tous les quartiers Politique de la ville.

 Réduire l’exclusion et l’enclavement en attirant des activités économiques et des investissements dans les quartiers prioritaires : augmentation des créations d’entreprises et d’emplois, création de services ou équipements mutualisés habitat/ entreprises

Cet axe est particulièrement important pour les quartiers de Balagny et Chanteloup, petits quartiers enclavés dans des zones économiques en mutation. Le quartier de Mitry, également enclavé du fait de son caractère monofonctionnel habitat et de son organisation en impasse, est prioritairement ciblé en raison des mutations à venir sur le secteur du Vélodrome qui le sépare de l’ex-RN2 Est.

Mobilité sur le territoire ( 2U 3E 2S )

Axes stratégiques relatifs à cet enjeu, illustrés d’objectifs proposés

 Créer/ faciliter les liaisons entre polarités et centralités, existantes et à venir (gares du Grand Paris Express, gares du RER B) et maîtriser/ pacifier les circulations de transit : évolution du nombre de TCSP et diminution du temps de parcours sur les lignes structurantes, développement de l’intermodalité sur les pôles structurants

Cet axe de développement est particulièrement saillant à Balagny, où le réseau de transports existant est le moins développé.

 Développer les modes alternatifs à la voiture particulière : développer le management individuel et collectif de la mobilité permettant de lever les freins à la mobilité : développement du volume d’auto-partage, de chartes d’entreprises sur la mobilité, de navettes inter-entreprises

 Relier les secteurs d’emploi, d’habitat et de services en hiérarchisant le réseau viaire : optimisation du plan circulation

De manière générale, ces trois axes sont à développer sur l’ensemble des quartiers prioritaires

pour améliorer la mobilité des habitants.

Parcours résidentiels et rééquilibrage de l’offre de logements ( 2U 1E 3S )

Axes stratégiques relatifs à cet enjeu, illustrés d’objectifs proposés

 Maîtriser l’évolution du peuplement : diversification des typologies et CSP des ménages et réduction des phénomènes de sur-occupation / sous-occupation au travers des conventions d’attribution et chartes inter-bailleurs

 Diversifier l’offre en logements neufs : augmentation de l’offre de petits logements, de logements pour personnes âgées, de logements locatifs libres

Les potentiels de diversification de l’offre se situent sur Gros Saule et sur les franges des grands axes (ex-RN2, RD115 et RD370).

 Réhabiliter les logements existants : poursuite de la réhabilitation des copropriétés dégradées, et la réhabilitation énergétique du parc locatif social et privé en lien avec le NPNRU

L’investissement se réalisera prioritairement sur le parc du Gros Saule et sur les copropriétés de

Savigny.

 Développer les parcours résidentiels : développement d’une offre d’accession sur le parc locatif social et le parc

privé, facilitation de la décohabitation des jeunes adultes

Axe également important pour tous les quartiers

Pilier « Emploi et développement économique » - Créer des synergies

Mutation des zones d’activités ( 3U 3E 3S )

Axes stratégiques relatifs à cet enjeu, illustrés d’objectifs proposés

 Stimuler la mutation des zones d’activités : modernisation des produits, amélioration du patrimoine immobilier et

de la desserte, qualification des espaces publics, offre de services…

Une interaction avec la mutation des zones d’activités mitoyennes sera à développer sur Balagny, Europe et Rose des Vents.

Développement de l’offre d’activités ( 1U 3E 3S )

Axes stratégiques relatifs à cet enjeu, illustrés d’objectifs proposés

 Développer l’offre tertiaire : augmentation des services et bureaux

Cet axe sera développé prioritairement aux franges Ouest de l’ex- RN2 et de PSA, i.e. sur les quartiers Europe, Merisiers et Rose des Vents.

 Développer l’artisanat et les services privés de proximité : augmentation de la densité d’emplois offerts sur ces

filières dans les quartiers d’habitat

 Développer l’économie numérique : augmentation des E-services, de l’accès à l’emploi et au travail à distance, des

espaces de travail partagés, du nombre d’entreprises supportées par la pépinière

 Développer l'appui à la création et à la reprise d'entreprises en s’appuyant sur les Territoires entrepreneurs : mobilisation du réseau des acteurs locaux et valorisation des services existants pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans la création d’activité, organisation d’ateliers collectifs, d’accompagnement individuel, de formations aux porteurs de projets, d’information en direction des publics jeunes

La mise en œuvre de ces trois axes est importante sur tous les quartiers prioritaires et sera

réalisée dans le cadre du Territoire entrepreneur pour 2015-2020.

Insertion professionnelle ( 1U 3E 3S )

Axes stratégiques relatifs à cet enjeu, illustrés d’objectifs proposés

 Stimuler l’insertion professionnelle à l’échelle du bassin d’emploi (IAE) : augmentation des sorties positives emploi/ formation, des dispositifs aidés et du taux d’accès à l’emploi des jeunes diplômés, renforcement des actions visant à lever les freins à l’emploi en particulier pour les femmes, accompagnement des entreprises mettant en œuvre une clause d’insertion, amélioration du suivi des bénéficiaires

 Développer l’offre de formation professionnelle tout au long de la vie : adaptation de l’offre de services aux besoins spécifiques (accompagnement intensif…), développement du parrainage, diversification et valorisation de l’offre, en lien notamment avec la GPECT et l’Education nationale, favoriser la mixité des métiers, développement de synergies à partir des ressources du territoire, augmentation du nombre d’apprentis et de la diversité des filières en s’appuyant sur les dispositifs aidés

La mise en œuvre de ces deux axes est une des grandes priorités sur tous les quartiers prioritaires.

Insertion sociale ( 2U 1E 3S )

Axes stratégiques relatifs à cet enjeu, illustrés d’objectifs proposés

 Soutenir le développement social, les initiatives et les systèmes d’entraide : augmentation des locaux mis à disposition et structuration d’un pôle de ressources, stimulation de l’expression et l’initiative des habitants, éducation à la maîtrise des consommations et du vivre-ensemble

Cet axe est à poursuivre et développer sur tous les quartiers prioritaires.

 Développer l’offre de formation linguistique (alphabétisation, FLE…) : augmentation du nombre d’apprenants accueillis pour mieux répondre à la demande exponentielle, augmentation de la diversité des groupes pour proposer un parcours diplômant, promotion du mieux vivre ensemble au sein des groupes d’apprenants

Pilier « Cohésion sociale » - Permettre la réussite de chacun

Equipements et services à la personne ( 1U 2E 3S )

Axes stratégiques relatifs à cet enjeu, illustrés d’objectifs proposés

 Améliorer l’accès aux services et équipements publics : renforcement de l’information et l’accessibilité physique aux services et équipements pour les PMR, augmentation de la fréquentation des équipements sportifs et culturels par les adultes, ainsi que de l’accès numérique aux services publics

 Adapter l’offre d’équipements aux nouveaux besoins : amélioration de la cohérence de l’offre

Ces deux axes sont importants pour tous les quartiers, et prioritaires pour Balagny et Mitry, ainsi que pour Chanteloup en ce qui concerne l’adaptation de l’offre d’équipements aux besoins.

 Optimiser le fonctionnement des équipements : adaptation des plages horaires aux besoins et à la fréquentation, développement de la mutualisation, optimisation du coût d’entretien

 Développer l’accès numérique : augmentation du nombre de postes internet publics, de la fréquentation des équipements numériques et du débit disponible des postes raccordés

Ces deux axes sont importants pour tous les quartiers.

 Développer les modes de garde : développement des typologies d’offre, du nombre de places offertes et des amplitudes horaires

Les modes de garde sont un des axes de développement également prioritaires sur tous les quartiers Politique de la ville.

Sûreté et sécurité des personnes et des biens ( 3U 3E 3S )

Axes stratégiques relatifs à cet enjeu, illustrés d’objectifs proposés

 Lutter contre les économies criminelles : diversification des actions de lutte contre la récidive, en lien avec la PJJ, le SPIP et les clubs de prévention spécialisée, définition de tendances en matière de luttre contre les économies criminelles en lien avec la DTSP

 Améliorer la sécurité publique et la tranquillité des habitants (et des professionnels) : amélioration de la relation entre polices et population afin d’optimiser le flux des plaintes, diversification des actions du volet prévention et lutte contre la récidive, développement de l’accueil et de l’accompagnement des jeunes mineurs devant réaliser un Travail d’intérêt général (TIIG)

 Lutter contre les violences faites aux femmes : développement d'actions de sensibilisation permettant le repérage des situations, développement d'actions de prévention des violences sexistes en milieu scolaire, optimisation de l'accueil des victimes

Ces trois axes sont unanimement considérés comme prioritaires sur tous les quartiers Le quartier du Gros Saule est prioritaire du fait de la mise en place d’une Zone de sécurité prioritaire (ZSP) en 2013. Par ailleurs, la Rose des vents et les Trois quartiers sont ciblés pour la mise en place d’un Groupe local de traitement de la délinquance (GLTD).

Parcours éducatif des jeunes ( 1U 3E 3S )

Axes stratégiques relatifs à cet enjeu, illustrés d’objectifs proposés

 Améliorer la réussite éducative : diminution du nombre d’enfants de 3-5 ans non scolarisés, d’élèves décrocheurs, de jeunes sans qualification, amélioration qualitative de l’offre de TAPS, soutien aux familles par la valorisation et le renforcement de la fonction parentale, développement et renforcement de l’offre d’accompagnement scolaire relevant du réseau associatif notamment en focalisant les moyens sur la prise en charge des enfants entrant en élémentaire

Cet axe est prioritaire dans tous les quartiers Politique de la ville et sera décliné notamment via le PRE et le PEDT (Plan éducatif territorial), dont l’ambition est la réussite de la jeunesse entre 3 et 18 ans.

 Améliorer les conditions d’apprentissage scolaire : adaptation des moyens mis à disposition par la Ville aux besoins, augmentation du niveau de formation du personnel éducatif

 Développer l’offre de loisirs culturels et sportifs : augmentation de la fréquentation des équipements et de leur accessibilité PMR, mise en adéquation de l’offre et des besoins, déterritorialisation des équipements, développement de la lecture publique numérique, amélioration de la mixité des publics, développement de l'éducation artistique en lien avec le Contrat local d'Education Artistique

 Développer l’accès à la formation numérique : augmentation des inscriptions à des cycles de MOOC (Formation en ligne ouverte à tous)

 Accompagner les familles dans l'exercice de la fonction parentale : Renforcement des actions d’aide à la parentalité, développement de l’accompagnement individualisé des familles via les PIF.

Ces quatre axes sont importants pour tous les quartiers prioritaires de la commune.

Accès aux soins et aux conditions du bien-être ( 2U 1E 3S )

Axes stratégiques relatifs à cet enjeu, illustrés d’objectifs proposés

 Développer la promotion de la santé : diversification des actions (promotion de la santé, nutrition et activité physique, santé bucco-dentaire…), amélioration de la prise en compte de la santé mentale

 Veiller à une meilleure répartition territoriale de l’offre de soins : mutualisation et regroupement des centres de santé, amélioration des liens entre le centre hospitalier Ballanger et l’ambulatoire

Ces deux axes sont jugés prioritaires sur tous les quartiers et seront déclinés notamment via l’ASV.

 Favoriser l’intégration des publics les plus vulnérables dans la vie de la cité : amélioration des dispositifs d’aide aux personnes âgées dépendantes et des actions d’animation vers enfants et adultes handicapés, promotion des actions de prévention autour de la santé : accès aux droits, modes de vie, alimentation, pratique sportive

 Promouvoir un environnement sain : résorption de l’habitat indigne, amélioration de l’environnement sonore

Ces deux axes sont importants sur tous les quartiers et seront également déclinés via l’ASV.

Egalité citoyenne ( 1U 1E 3S )

Axes stratégiques relatifs à cet enjeu, illustrés d’objectifs proposés

 Développer l’accès au Droit : création d’un ou plusieurs Point(s) d’accès aux Droits (PAD) et d’un Conseil des Droits et des Devoirs des Familles, amélioration de la coordination et de la visibilité du volet permanences juridiques at aide aux démarches administratives, information sur le dispositif des médiateurs de la Ville, déploiement des actions d’information en matière de citoyenneté en lien avec l’Education nationale, les services jeunesse et les centres sociaux

Ce dernier axe est prioritaire sur l’ensemble des QPV d’Aulnay-sous-Bois et s’articule tant avec l’axe transversal obligatoire de lutte contre les discriminations, que l’axe insertion sociale (formation linguistique).

III-3. Priorités et orientations spécifiques sur les QPV

La projection sur les quartiers prioritaires des axes stratégiques a mis en évidence des attentes très fortes pour certains

d’entre d’eux.

Ainsi, ont été considérés comme prioritaires sur tous les quartiers les axes :

 Pérenniser les investissements réalisés et veiller à la qualité du cadre de vie,

 Stimuler l’insertion professionnelle,

 Développer l’offre de formation professionnelle,

 Développer les modes de garde,

 Lutter contre les économies criminelles,

 Améliorer la sécurité publique et la tranquillité,

 Améliorer la réussite éducative,

 Développer la promotion de la santé,

 Veiller à une meilleure répartition territoriale de l’offre de soins,

 Développer l’accès au Droit.

D’autres axes n’ont été priorisés que sur quelques quartiers, la problématique étant perçue comme moins aiguë du fait soit d’un traitement préalable sur certains quartiers soit d’un environnement lui donnant plus ou moins de poids ou d’intérêt. Il en est ainsi des axes :

 Réduire la dégradation urbaine,

 Restructurer l’offre des services publics,

 Attirer des activités économiques et des investissements,

 Améliorer l’accès aux services et équipements publics.

De même, la différence de points de vue entre les publics des différents ateliers de concertation a conduit à des expressions plus marquées sur certains axes. Il n’en demeure pas moins une forte convergence de perception et de propositions sur les axes communément appréciés, comme sur l’effort particulier à réaliser sur certains quartiers.

Le tableau de corrélation entre l’expression des bailleurs et la vision des services est ainsi annexé n°58 au présent document.

Cette vision partagée a également été synthétisée sous forme d’orientations stratégiques par quartier.

Pour chacun des quartiers en Politique de la ville sont ainsi déclinés des éléments qualitatifs spécifiques de diagnostic, la place dans la ville, les potentiels et opportunités de développement et les leviers mobilisables pour :

 Assurer un meilleur fonctionnement à court terme,

 Contribuer au développement de la ville à moyen et long terme.

8 « Tableau de corrélation entre l’expression des bailleurs sociaux et la vision des services de la Ville d’Aulnay-sous-Bois », 0000

Xxxxxxxx Xxxxxxx

500 logements OPH d’Aulnay-sous-Bois, services publics en rez-de-chaussée, commerces

Foncier, voirie interne et espaces de pied d’immeubles appartiennent à OPH / entretien par Ville

Assurer un meilleur fonctionnement à court terme

Difficultés rencontrées :

 Précarité énergétique / 460 logements d’origine

 Pas de fonctionnement avec le tissu pavillonnaire au sud et les ZA au nord

 Isolement historique des populations, se traduisant par 70% de motorisation des ménages et par une forme de refus par les habitants de nouveaux entrants.

 Probable durcissement des difficultés socio-économiques des ménages (part de familles monoparentales…) mais

difficile à quantifier du fait de la taille du quartier par rapport à l’IRIS.

Satisfaction des besoins :

 Scolaire : RAS

 Commerces : proximité sur place (Diagonal et pharmacie), Leclerc à Blanc Mesnil, Carrefour Sevran / bus direct

 Equipements et services de proximité limités (bibliothèque, CMS)

Qualités perçues :

 Orientation Est-ouest des immeubles d’origine

 Façades signalées « qualité architecturale »

 Tracé de la Morée dans l’espace vert puis rue Xxxxxxx Xxxx

Potentiels à développer :

 Rationalisation espaces privatifs / publics

 Accès proche à la desserte bus des Mardelles

 Foncier non bâti important en bordure A3 et espace vert public à requalifier (OAP 2015)

Contribuer au développement de la ville à moyen et long terme

Place dans la ville :

Quartier d’habitat collectif enclavé entre nappe pavillonnaire et zone d’activités et de taille trop petite pour développer une

offre plus importante de transports, équipements et services.

Pas d’évolution attendue dans le rapport au quartier pavillonnaire.

Les OAP orientent la vocation du foncier non bâti vers une extension de la zone d’activités.

Opportunités de développement :

La revitalisation des ZA de Mardelles et Garenne peut servir d’appui à l’amélioration pour Balagny en le faisant bénéficier :

 D’une offre de services, par création d’offre de services mutualisés inter-entreprises, avec participation Ville (crèche,

point poste, structure emploi, surveillance…)

 De l’accès piétonnier vers la rue X. Xxxxxx, par une liaison sécurisée entre rues de Corse et Xxxxxxx xx Xxxxxxx

 D’une desserte en TC, de type navette inter-entreprises, vers les zones d’emploi et la future gare GPE

Points durs à régler :

Précarité énergétique à traiter : réseau chauffage collectif vétuste, isolation des façades par l’extérieur difficile car protégées.

Résidentialisation intégrant la rétrocession des voiries à la Ville.

Accès aux équipements ville, au réseau TC et à l’emploi

Leviers mobilisables :

Mise en synergie avec les ZA : accès piétonniers vers rue Duclos améliorés et sécurisés (OAP 2015).

Passage d’une ligne bus inter-entreprises avec liaison gare GPE (OAP 2015). Entrée du quartier dans la géographie prioritaire.

Les 3 Quartiers (Europe, Merisiers, Etangs)

Europe : 800 logements Emmaüs Habitat, services publics et privés en rez-de-chaussée.

Foncier, voirie interne et espaces de pied d’immeubles appartiennent majoritairement à Emmaüs / entretien par la Ville.

Merisiers et Etangs : 580 et 530 logements du Logement Francilien, équipements publics en cœur d’îlot + commerces.

Assurer un meilleur fonctionnement à court terme

Difficultés rencontrées :

Europe :

 Fonctionnement en autarcie, couplé à un fort désir d’entre-soi des habitants.

 Difficultés de fonctionnement de la GUP / encombrants et garages sauvages.

 Taux élevé de motorisation et difficultés de stationnement malgré densité peu élevée du site

 Délinquance en hausse et notamment trafics en pied de tour 1

 Saturation automobile du carrefour Europe Merisiers-Etangs :

 Un certain nombre d’indicateurs socio-économiques (chômage longue durée, emploi à temps partiel des hommes, sur-occupation des logements…) traduisent une dégradation récente, qui méritera d’être suivie par la Ville et le bailleur

 Un besoin de gestion courante renforcée, notamment sur l’îlot neuf d’Etangs (PRU)

Satisfaction des besoins :

Desserte en TC importante

Présence de commerces et services de proximité ainsi que d’équipements publics éducatifs sur site ou à proximité et d’un

centre social commun.

Sur Merisiers-Etangs, perception d’une fracture avec Rose des Vents toujours forte malgré le déplacement du pôle de

centralité sur l’ex-RN2.

Demande sur Europe d’aménagement qualitatif de l’espace extérieur (résidentialisation) similaire à Rose des Vents.

Qualités perçues :

Europe : qualité architecturale des bâtiments barres, réhabilitation conséquente sur fonds propres réalisée en 2012-2014 Merisiers : résidentialisation pilote réalisée dans le cadre du GPV.

Faible densité foncière.

Potentiels à développer :

Potentiel foncier important sur les franges de l’ex-RN2 et de la rue Xxxxxxx Xxxxxx.

Merisiers : logements ayant fait l’objet d’une réhabilitation de qualité, une barre est en cours de vente par LF à ses

occupants.

Pratiques de travail inter-bailleurs sur propreté et cadre de vie amorcées entre Emmaüs Habitat et Logement Francilien

Contribuer au développement de la ville à moyen et long terme

Place dans la ville :

Les Trois quartiers sont situés à proximité de la future gare du GPE, tout en bénéficiant déjà d’équipements publics nombreux. Ils bénéficient d’un potentiel élevé pour une mutation à moyen et long terme.

Europe et (à moindre ampleur) Merisiers ont une organisation interne qui les isole de leur environnement.

Crainte, pour Europe, d’un accroissement des trafics aux abords de la future gare GPE.

Opportunités de développement :

Les terrains jouxtant la RN2 sont porteurs d’une urbanisation dense à moyen et long terme, propre à apporter une plus grande mixité fonctionnelle et habitat, et à justifier une intensification des équipements, sous réserve d’une plus grande ouverture des îlots par remaillage des espaces publics, recomposition foncière et densification ponctuelle.

Points durs à régler :

Europe : refonte de la voirie interne, avec maillage xxxxx xxx Xxxxxxxx (XX) xx xxx xx Xxxxxx xx xx xxxxx (Xxxxxxxxx), et recomposition du foncier pour résidentialisation et création de stationnements.

Leviers mobilisables :

Morcellement amorcé de la propriété du LF

Financements sollicités par Emmaüs Habitat dans le cadre du futur projet d’intérêt national de renouvellement urbain sur le

Gros Saule

Etude intégrant les mutations de l’environnement dans le travail en cours sur la résidentialisation, GUP, stationnement,

sécurité à mener sur Europe

Renégociation de la convention de gestion des espaces Emmaüs Habitat non bâtis avec la Ville.

Projet de réorganisation du carrefour Europe dans le cadre du CDT, en lien avec l’implantation de la gare GPE et la réflexion

globale sur les mobilités

Quartier Rose des Vents

3000 logements, dont 2400 collectifs du Logement Francilien, avec services publics en rez-de-chaussée. Centre commercial

en cours de déplacement du Galion vers l’ex-RN2.

Assurer un meilleur fonctionnement à court terme

Difficultés rencontrées :

Faible desserte en TC, limitée au 609 vers Villepinte, et rien vers Vieux Pays et Centre gare.

Problèmes de stationnement suite fermeture parking du Galion, subsistant malgré ouverture parking paysagé du nouveau pôle de centralité.

Accès en voiture difficile depuis centre-ville, et saturé sur carrefour Europe. Trafic stupéfiants en fort développement sur le patrimoine France Habitation.

Phénomène de sur-occupation des logements en hausse significative et particulièrement sensible sur le foyer ADEF (difficultés de contrôle des occupants sans titre et des flux liés au fonctionnement de la salle de prière).

Satisfaction des besoins :

Très nombreux équipements et services publics sur le quartier, dont des équipements de rayonnement Ville voire au-delà ;

difficultés plus de lisibilité que d’accessibilité.

Manque de structures de santé (médecins et infirmières), faute d’offre de locaux adaptés.

Qualités perçues :

Réhabilitation lourde du parc du LF engagée depuis 1995, et surtout depuis 2005 (ANRU) avec résidentialisation de qualité,

qui se poursuivra sur Vent d’Autan.

Amorce de mixité fonctionnelle sur la nouvelle centralité, à l’ouest (zone hôtelière) et au nord-est (Croix Saint Marc). Proximité des parcs Ballanger et Sausset.

Potentiels à développer :

Deux axes majeurs (Degas et Matisse) ont fait l’objet d’une restructuration lourde et peuvent devenir les supports de développement d’une plus grande mixité fonctionnelle, à partir de la nouvelle centralité sur l’ex-RN2, et en direction du site PSA et de la RD370, une fois le retraitement de l’ensemble Galion réalisé.

La résidentialisation projetée de France Habitation en lien avec le travail avec la police nationale.

La reconstruction du FTM de l’ADEF et sa transformation en résidence sociale.

Un travail inter-bailleurs et avec la Ville sur l’adaptation de la gestion pour pérenniser les investissements réalisés depuis 20

ans.

Contribuer au développement de la ville à moyen et long terme

Place dans la ville :

La Rose des Vents est entre deux secteurs de fort développement à terme : le site PSA au nord et les abords de la future gare

GPE sur l’ex-RN2 au sud.

Opportunités de développement :

La poursuite de l’aménagement des terrains des franges de l’ex-RN2. Mutation envisageable à terme des îlots riverains les plus proches de la future gare GPE.

A l’ouest, le secteur hôtelier devra être rénové et dispose d’un potentiel élevé d’intensification dans la perspective du réaménagement du site PSA, en lien avec la fonction formation professionnelle déjà présente.

Vocation de l’est de l’ex-RN2 reste à affirmer, en lien avec Vélodrome et franges Gros Saule, pour améliorer l’accessibilité des équipements de la Rose des Vents aux habitants des quartiers voisins, et développer une offre économique adaptée à la vocation loisirs de l’arc paysager du CDT.

Mixité fonctionnelle à développer sur la Croix Saint Marc avec prolongement rue Xxxxxx Xxxx.

Les franges de la RD370, face au parc du Sausset et proches de la zone de développement de Villepinte ont été identifiées dans le cadre des OAP comme potentiel de développement urbain.

Points durs à régler :

Le retraitement complexe du Galion et des deux tours adjacentes.

La saturation du carrefour de l’Europe et l’absence à ce jour de schéma de desserte en TC des quartiers nord, en lien avec les ZA.

La ligne aérienne à haute tension en bordure de la RD370.

Leviers mobilisables :

Parc fortement réhabilité du LF et réflexion engagée sur la valorisation des rez-de-chaussée peuvent aider à développer une

mixité fonctionnelle (projet lauréat de centre d’affaires de quartier).

Foncier disponible aux franges permettra, à la suite des opérations sur Aquilon et le pôle de centralité, d’améliorer la mixité

de produits habitat et en particulier de développer une offre de locatif privé.

La démolition du Galion, acceptée en avenant du PRU, permettra à terme une restructuration lourde de la rue Matisse et de ses abords, mais doit s’accompagner d’une diversification fonctionnelle sensible pour jouer son rôle de levier de transformation.

Quartier Ambourget, Mitry, Savigny

Des produits habitat diversifiés :

 Trois copropriétés : La Morée (~900 logements) et Savigny Impair (~110) et Pair (~330+560)

 Un investisseur locatif : 600 logements OGIF

 Un bailleur social : 900 logements OPH d’Aulnay-sous-Bois

 Un FTM : 330 logements ADOMA

Assurer un meilleur fonctionnement à court terme

Difficultés rencontrées :

Quartier fonctionnant en impasse avec un réseau de voies privées et une indifférenciation de l’espace public et privé

générant des circulations mal vécues entre habitants des différents ensembles.

Faible perméabilité à son environnement (RD370, XX000, xx-XX0, secteur pavillonnaire). Trafic stupéfiants (en décroissance).

Précarité énergétique : peu d’interventions à ce jour sur le patrimoine, sauf OGIF.

Foncier complexe des copropriétés (traitement dans le cadre des Plans de Sauvegarde).

Indicateurs socio-économiques révélateurs d’un décrochage sensible de ces quartiers (revenus fiscaux, part des familles nombreuses, sur-occupation des logements…)

Satisfaction des besoins :

Desserte en TC et en équipements de proximité correcte.

Pôles commerciaux de proximité près de la RD115 (Savigny et Ambourget), Carrefour Sevran-Beaudottes, marché de la Rose des Vents.

Qualités perçues :

Secteur nord de Mitry et Savigny Pair bénéficient de beaux espaces naturels.

Résidentialisation de qualité de l’îlot des Cerisiers (OGIF) et de la copropriété Savigny Impair. Proximité du centre commercial et de la gare RER de Sevran.

Terrains de sport du Vélodrome à proximité.

Potentiels à développer :

Regroupement et intensification des commerces et services à développer depuis la RD115. Possibilité de développement de

mixité fonctionnelle autour de ce pôle, en lien avec les RDC du parc de l’OPH. Diversification des typologies souhaitées pour la tour 19 de l’OPH.

Faible densité d’occupation du site de l’OPH et de Savigny, pouvant servir de support à une recomposition foncière en vue

d’un remaillage.

Amélioration réalisable à court terme des liaisons piétonnes entre ces quartiers et les quartiers voisins.

Contribuer au développement de la ville à moyen et long terme

Place dans la ville :

Ces quartiers sont peu connectés avec le reste de la commune, à l’exception de :

- Gros Saule, avec lequel l’utilisation des équipements publics est partagée

- Rose des Vents, principalement pour l’accès au marché forain.

La RD115 ne porte pas à ce jour l’armature de transports ni l’offre de commerces, services, entreprises… qui permettrait à ces quartiers un meilleur fonctionnement, et notamment l’accès aux équipements du Vieux Pays et du Centre Gare.

Opportunités de développement :

Ces quartiers offrent un potentiel foncier important pour accueillir une nouvelle offre de logements, d’équipements et de services, voire de petits locaux d’entreprises.

Ce développement passe toutefois par un travail de recomposition foncière et du maillage des voies de circulation internes, et un développement urbain le long de la RD370.

L’intervention sur la voirie sera déterminante pour assurer :

- Xx xxxxxxx xxxx/xxx xxxxx XX000 xx xx-XX0

- Xx xxxxxxx xxx-xxxxx entre Vélodrome et Gros Saule.

Points durs à régler :

La réhabilitation thermique et la recomposition foncière des copropriétés.

Le désenclavement du quartier de Mitry vers le Nord et l’Est.

La ligne à haute tension le long de la RD370.

Leviers mobilisables :

Le projet de PRU2, qui inclut le traitement des copropriétés dégradées.

Les projets de résidentialisations des copropriétés de l’OGIF, de l’OPH et des copropriétés.

La liaison nord/sud facilitera l’accès au secteur RN2-Est, porteur de projets de développement économique.

En complément à cette liaison, une requalification et l’intensification de l’offre d’équipements sur le Vélodrome, couplée avec une liaison douce vers la nouvelle centralité sur l’ex-RN2 peuvent contribuer fortement à l’ouverture et au changement d’image de ce secteur.

Quartier Gros Saule

Des produits habitat diversifiés :

 Deux copropriétés (en collectif, intermédiaire et individuel) : 550 logements

 Un bailleur social dominant (en collectif et individuel) : 1300 logements I3F

 Un bailleur social isolé (collectif) : 130 logements DOMAXIS

 Un FTM : 93 logements AFTAM

Assurer un meilleur fonctionnement à court terme

Difficultés rencontrées :

Isolement fort du quartier, lié :

 A son encerclement par des infrastructures difficilement franchissables (RD370) voire infranchissables (ex-RN2, voie RER B)

 A une organisation autocentrée de l’urbanisation, à l’intérieur d’une ceinture verte destinée à l’isoler de ces voies

périphériques.

Problèmes de sécurité et de trafics de stupéfiants liés à la présence de grands îlots fermés (îlot Schweitzer). Patrimoine Domaxis en très mauvais état, et bailleur peu impliqué.

Précarité énergétique : problème dominant sur le quartier, mais commence à être traité par I3F (autour dalle Laennec, Monod).

Inquiétude sur l’évolution des copropriétés.

Stationnement de surface saturé du fait de la sous-utilisation des parkings sous dalle (sécurité). Espace central sur dalle Laennec peu accessible et avec problème de copropriété verticale.

Indicateurs socio-économiques révélateurs d’un décrochage sensible du Gros Saule depuis 2006 (éventail des CSP, chômage

longue durée, population non diplômée…)

Satisfaction des besoins :

Bonne desserte en TC en périphérie + une ligne traversante, mais sentiment d’une insuffisance, liée au fonctionnement

introverti du quartier.

Commerces de proximité peu nombreux en pied de dalle, mais bien achalandés. L’essentiel des achats se fait sur Sevran,

mais marché Rose des Vents attractif malgré distance et précarité des accès. Pôle de services sur la centralité. Très nombreux équipements sur le quartier, dont certains partagés avec Mitry-Savigny.

Faible accès aux services de santé (offre de proximité insuffisante).

Qualités perçues :

Nombreux espaces verts, mais dont certains apparaissent anxiogènes sur les questions de sécurité (îlot Schweitzer). Opération de jardins familiaux de qualité menée par I3F derrière dalle Laennec.

Potentiels à développer :

Une amorce de centralité existe en périphérie de la dalle Laennec mais nécessite un travail de recomposition de l’espace

public ou collectif, un regroupement et une meilleure lisibilité / accessibilité des services offerts. Réserves foncières importantes en bordure des axes qui ceinturent le quartier.

Contribuer au développement de la ville à moyen et long terme

Place dans la ville :

Très isolé du reste de la commune, ce quartier fonctionne de fait davantage avec le quartier voisin des Beaudottes sur

Sevran, en termes d’offre commerciale, de services, de TC et de localisation des emplois.

Les liens avec les quartiers de Mitry-Savigny se font avant tout sur l’offre d’équipements.

Des liens réguliers vers la Rose des Vents (marché) sont réalisés en traversée de Savigny et Vélodrome.

Très proche du parc départemental du Sausset, il en est toutefois séparé par l’ex-RN2 infranchissable depuis le quartier. La RD370, assez peu saturée offre une liaison rapide vers la zone d’emploi de Villepinte-Roissy.

Opportunités de développement :

Les franges ouest (RD370) et nord (ex-RN2) peuvent porter une urbanisation nouvelle à une échéance rapide pour la première, et à plus moyen terme pour la seconde.

La première doit s’appuyer sur une redéfinition d’emprise de l’espace public et de la constructibilité de ses franges, en lien

avec la façade est de Savigny ; la seconde sur un travail préalable de retraitement des buttes boisées.

La porosité et l’accès général du quartier peuvent être fortement améliorés :

 Par un réaménagement de la rue Calmette jusqu’au pôle de centralité, couplé à la matérialisation d’une liaison

est/ouest vers Vélodrome via Savigny et le collège Debussy

 Par une amélioration de la liaison vers les Beaudottes en concertation avec Sevran et par un réaménagement du carrefour Schuman.

La zone d’équipements en secteur sud-est du quartier pourrait à long terme faire l’objet d’une densification.

Le faible poids de la centralité et son isolement ne permettent pas d’envisager un développement important à terme d’offre

de services ou de petits locaux économiques, mais pourrait se développer sur la rue Calmette entre la centralité et la RD370.

Points durs à régler :

Le devenir de l’îlot Domaxis, dégradé et isolé en périphérie, en cours de revente à l’OPH d’Aulnay-sous-Bois.

La liaison vers les Beaudottes est incertaine (projet de parking en face) et nécessite une concertation avec la ville de Sevran. Le réaménagement du carrefour Xxxxxxxx, également lié à Sevran, à négocier avec le Département.

La dalle Laennec nécessite un projet d’aménagement complexe (technique et juridique) pour permettre un repositionnement au sein d’un pôle de centralité.

La mise en sécurité des parkings couverts est un préalable au réaménagement de l’espace public et à la création d’une

constructibilité nouvelle.

Leviers mobilisables :

Le projet de PRU2 peut apporter des moyens de traitement de l’îlot Domaxis, de la centralité, de la précarité énergétique, de la création de voies de désenclavement des macro-îlots et d’ouverture vers Savigny et d’étude de retraitement du carrefour Xxxxxxxx pour l’intégrer dans un projet de développement.

Il peut également donner un cadre de négociation partenarial élargi sur les questions à régler avec Sevran.

Projet de maison de santé porté par l’ARS en mutualisation avec Mitry-Savigny et la Rose des Vents.

La proximité du parc du Sausset et la perspective d’aménagement de l’Arc paysager favoriseront l’implantation d’entreprises

et commerces liés aux loisirs et au sport en partie nord (franges ex-RN2).

Cet aménagement est à articuler fortement en frange du carrefour Monnet avec celui du secteur du Vélodrome et de ses équipements sportifs.

Quartier Chanteloup

Quartier mixte activité / habitat issu d’un retraitement de friche industrielle dans les années 1980. 360 logements, dont 60 en copropriété, et deux bailleurs sociaux : OPH et Toit & Joie.

Assurer un meilleur fonctionnement à court terme

Difficultés rencontrées :

Accès et fonctionnement peu lisible de la zone d’activités, avec voies en cul de sac.

Importante dégradation de l’espace public (abandon, difficulté de lecture, occupation peu maîtrisée) liée à des problèmes d’usage, de lisibilité du fonctionnement, d’absence de jalonnement et de différentiation des flux.

Cohabitation habitat / activité / centre commercial quelquefois problématique (horaires, stationnement).

Parkings souterrains des ensembles d’habitation mal utilisés (craintes vandalisme) créant engorgement du parking

commercial.

Trafic stupéfiants récents sous les arcades de Toit et Joie et dans les coursives de l’OPH.

Satisfaction des besoins :

Très bonne accessibilité TC vers centre gare (et <15’ à pied) et proximité du T4, mais accès gare tram peu lisible.

Bonne offre commerciale de proximité : centre commercial au cœur du quartier, également fréquenté par les employés de la zone d’activités et les habitants du quartier pavillonnaire voisin de Nonneville.

Proximité des équipements du centre-ville et de Rougemont (Sevran).

Qualités perçues :

Petits îlots d’habitat bien définis à l’exception de la résidence Toit et Joie sur la place Vaillant, et ayant fait l’objet de réhabilitations récentes.

Mixité fonctionnelle et résidentielle.

Un city-stade très fréquenté, à l’arrière du centre commercial.

Centre commercial peu lisible au sein du quartier mais très bien desservi (parking et arrêt bus rue Chevalier) et apprécié.

Potentiels à développer :

Amélioration de la lisibilité du centre commercial et des entrées du quartier.

Offre de services à développer dans les cellules Rch immeuble U autour place X. Xxxxxxxx, en lien avec centre commercial et espace de loisirs (city-park).

Recomposition de l’espace public traversé par la rue Newton.

Résidentialisations en cours avec privatisation de jardins en rez-de-chaussée et sécurisation des parties communes accompagnées par un retraitement des espaces publics par la Ville. Ce traitement devra intégrer les problématiques de la GUP, du stationnement et de la sécurité générales à l’échelle du quartier.

Contribuer au développement de la ville à moyen et long terme

Place dans la ville :

Quartier porté par une activité économique de bon niveau, autour du centre de recherche L’Oréal, et une offre diversifiée d’activités dans les halles industrielles conservées.

Le quartier a une position clé d’entrée de ville, à affirmer en termes d’image et de lisibilité.

Proche du canal, il ne bénéficie pas pour autant d’accès piétons ou 2 roues privilégié, la bande pavillonnaire riveraine faisant obstacle à une liaison directe.

Opportunités de développement :

Les seules opportunités de développement reposent sur le terrain de la fourrière, à cheval sur Sevran mais propriété Ville d’Aulnay-sous-Bois. La vocation d’évolution du site est clairement économique et devra intégrer une meilleure accessibilité pour le xxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx X0 Xxxxxxxxx –Xxxxxxxxxx.

Se pose à terme la question de l’îlot pavillonnaire entre rue Einstein et allée Xxxxxx.

La façade sur l’axe Nonneville – Surièges sera également déterminante dans l’évolution de l’image du quartier, sous réserve d’une continuité de traitement jusqu’à la rue Chevalier.

Le carrefour (îlot triangulaire) des rues Chevalier et Nonneville peut faire l’objet, après suppression d’une des deux branches

de la rue Chevalier, d’une programmation mixte services-habitat si continuité créée vers l’îlot en U et la place Vaillant.

Points durs à régler :

Traversée sous halle peu engageante.

Leviers mobilisables :

Un travail concerté entre les services et la SEM de gestion de la Ville, les opérateurs économiques et les bailleurs.

III-4. Axes transversaux

La Ville d’Aulnay-sous-Bois a opté pour une méthode intégrée, concernant les trois axes transversaux obligatoires, en application de la Loi : lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes et jeunesse. Au cours des travaux d’élaboration du volet stratégique, la proposition de formuler des objectifs dans l’ensemble des actions portées au volet opérationnel a été retenue. Ainsi, ces axes seront l’objet d’indications spécifiques dans chacun des projets, au titre des

« thématiques transverses prises en compte ».

La Ville souhaite structurer son action en faveur de l’égalité en développant une démarche participative. Cette dernière laissera une place importante aux habitants afin de mener une lutte contre les discriminations « multi critères ». Egalité femmes-hommes, âge, handicap, apparence physique, religion…, les actions conduites s’attaqueront aux discriminations sans faire de distinction ni de hiérarchie entre les critères légaux. Ainsi, les encouragements du cadre de référence à développer deux axes distincts (1 et 2) se traduiront à Aulnay-sous-Bois par une approche globale multi critères afin de concerner un large public concernés par l’ensemble des critères de discriminations et de situations de rupture de l’égalité de traitement.

Deux axes ont été ajoutés au cours du processus d’élaboration du volet stratégique, portant leur nombre à cinq :

 la citoyenneté : suite aux attentats des 7 et 9 janvier 2015, le ministère de la ville a porté une demande d’intégrer la citoyenneté comme pilier à part entière des futurs contrats de ville. Il a semblé à la ville d’Aulnay-sous-Bois que cette thématique ne nécessitait pas tant d’être l’objet d’un pilier intégré au social, à l’urbain et au développement économique, mais surtout d’irriguer l’ensemble des actions du programme opérationnel de réalisation du contrat.

 l’environnement et le développement durable : la Ville d’Aulnay-sous-Bois mène depuis 1996 une réelle politique de développement durable. Le territoire a déjà mis en œuvre de nombreuses actions vertueuses notamment : prise en compte des enjeux énergétiques dans les projets de réhabilitation, travail sur la précarité énergétique, mise en place d'un Agenda 21, gestion des espaces verts respectueuse de l'environnement, programme local de prévention des déchets, Plan Climat Air Energie territorial (PCAET).

Axe transversal n°1 : la lutte contre les discriminations

Le rapport de l’Observatoire national des Zones urbaines sensibles de 2012 contient un volet consacré aux discriminations ressenties réelles ou vécues par les habitants des quartiers prioritaires. Cet état des lieux s’appuie sur les résultats de l’enquête Trajectoires et origines (TeO) menée par l’INSEE en 2008. Il révèle que les habitants des quartiers prioritaires se trouvent exposés aux discriminations principalement dans l’emploi, le logement, l’orientation scolaire et dans les relations avec les institutions policières. Près d’un habitant sur quatre, âgé de 18 à 50 ans, se déclare victime de discriminations, et plus d’un sur six déclare l’être en raison de son origine, sa nationalité ou sa couleur de peau. Ce problème, systémique, nécessite la mise en place d’une stratégie et d’un plan d’action transversal.

La mise en place d’un Plan territorial de lutte contre les discriminations (PTLCD) s’appuiera dans le cadre du Contrat unique sur une démarche déjà existante, et portée par l’Association des centres sociaux d’Aulnay-sous-Bois (ACSA). Initiée en 2008, la démarche de l’ACSA en faveur de la thématique plus large de l’égalité, a été relancée à partir de septembre 2012, dans le cadre d’un engagement triennal auprès du Conseil régional, afin de structurer des actions distinctes dans les quatre centres sociaux de la ville (Albatros – Rose des vents, Trois quartiers, Mitry-Ambourget et Espace Gros Saule). Ils ont ainsi pu :

 fédérer leur action afin de porter les activités collectivement ;

 mettre en place une organisation de travail "inter-centres", ce qui s'est traduit par la nomination de "référents" au sein de chaque structure ;

 construire une "identité centre social" à travers une démarche fidèle à leur modèle d’intervention (pouvoir d'agir, partenariat, activités intergénérationnelles) et à leur cadre de référence (valeurs des centres sociaux, circulaires, engagements fédéraux) ;

 prendre leur place au sein des groupes de travail au niveau fédéral départemental et régional ainsi que national. Il en est allé ainsi du déplacement d’une délégation aulnaysienne dans les centres sociaux à New York au cours de l’hiver 2015, grâce à un partenariat avec l’IFS (fédération internationale des centres sociaux).

Ces actions ont par ailleurs bénéficié de crédits spécifiques au titre de la Politique de la ville en 2014 et 2015.

Dans un contexte communautaire, national et local marqué par le repli identitaire, une image sociale des quartiers prioritaires contrariée, les actions de lutte contre les discriminations revêtent un caractère civique indiscutable. Respectueuse d’une démarche participative chère aux centres sociaux, l’intervention de l’ACSA s’articule autour de 3 objectifs : informer, sensibiliser, mobiliser. A travers les différentes interventions proposées (rencontres, ateliers, échanges, visites), l’ACSA tente de clarifier la notion de discrimination et donne les moyens d’avoir un regard critique sur la question des discriminations vécues et ressenties.

En cela, la démarche de l’ACSA prend tout son sens au regard de la Politique de la ville. Comme l’indique en effet le cadre de référence du CGET : « La réduction des inégalités qui frappent les habitants des quartiers constitue la raison d’être de la Politique de la ville et la lutte contre les discriminations son outil incontournable. »

La définition de l’axe 3.6. « Egalité citoyenne » porte déjà l’ambition forte d’un lien indissociable entre lutte contre les discriminations et accès au Droit. La définition des objectifs de la ville d’Aulnay-sous-Bois en matière de lutte contre les discriminations et l’élaboration du PTLCD sera menée dans le cadre de la construction du volet opérationnel. Un diagnostic devra être mené d’ici à la fin de l’année 2015 afin d’apporter aux porteurs de projets des éléments permettant d’intégrer la lutte contre les discriminations aux actions du plan annexé au Contrat unique. Le partenariat avec la Mission ville, présente sur le quartier de Chanteloup, devra être tissé, afin d’assurer la veille nécessaire sur ce quartier sortant de la géographie prioritaire, et de garantir une prise en compte des problématiques y ayant cours. Une articulation devra enfin être systématiquement formulée avec l’axe transversal « Egalité femmes hommes » ainsi que toutes les actions de lutte contre le racisme et de valorisation de l’histoire et de la mémoire de l’immigration et des territoires de la Politique de la ville.

Axe transversal n°2 : l’égalité femmes-hommes

L’enjeu général de cet axe transversal est de réduire les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers en Politique de la ville. Les données sexuées mises à disposition par le CGET ont permis de mettre en évidence l’existence de problématiques particulières en matière d’inégalités sexuées. Ainsi, les femmes dans les quartiers prioritaires d’Aulnay-sous- Bois sont plus nombreuses que les hommes à vivre seules (57% des ménages isolés) et constituent la très large majorité des travailleurs à temps partiel (68%). Leur taux d’emploi est globalement inférieur à celui des hommes. Par ailleurs, même si elles sont sensiblement moins nombreuses que les hommes à ne détenir aucun diplôme (48%), lorsqu’elles sont diplômées elles subissent une disqualification accentuée, occupant moins que les hommes des emplois de cadres (12% contre 24% pour les hommes) et plus que les hommes aucun emploi du tout (15% contre 5% pour les hommes). Enfin, elles sont marquées par des maternités précoces, qui souvent les détournent de la scolarité, la formation et l’emploi.

Dans le rapport EGALiTER remis par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) au ministère de la Ville, l’égalité entre les femmes et les hommes est conçue comme une condition d’un développement durable des territoires les plus fragiles, mais aussi un rempart face à la montée des extrémismes de tous ordres. Le rapport recommande une action orientée principalement dans trois champs : l’emploi, l’espace public et la citoyenneté, l’accès aux droits. La définition des actions retenues dans le cadre du volet opérationnel devra reposer sur un diagnostic permettant d’objectiver les inégalités. Des premiers traitements ont été réalisés sur la base des données sexuées mises à disposition par le CGET. Ils devront être complétés par une approche qualitative, en lien avec l’ensemble des signataires du Contrat unique.

Les objectifs stratégiques proposés par le HCEfh pour le volet stratégique des contrats de ville recoupent déjà pour la plupart les objectifs définis pour les quartiers prioritaires aulnaysiens. Ils seront spécifiés et déclinés dans le cadre du volet opérationnel.

Enfin, le HCEfh préconise la désignation d’un référent territorial Politique de la ville en charge de l’égalité femmes-hommes. Cette mission sera assurée au sein de l’équipe Politique de la ville d’Aulnay-sous-Bois. Elle consistera notamment à proposer des cycles de formation à destination de l’ensemble des porteurs de projets, quel que soit le pilier dans lequel s’inscrivent leurs actions, et du Conseil citoyen, afin de créer une culture commune de l’égalité. Une articulation forte sera mise en œuvre avec les démarches portées par l’ACSA dans le cadre de la lutte contre les discriminations, et en lien avec la Délégation départementale aux droits des femmes.

Axe transversal n°3 : la jeunesse

La jeunesse fait l’objet d’une attention particulière pour chacun de piliers du Contrat unique aulnaysien.

Elle tiendra compte des orientations nationales fixées d’une part par les comités interministériels de la jeunesse réunis en

2013 et 2014 (CIJ) ; et d’autre part par la convention interministérielle du 4 avril 2013.

Sur les quartiers prioritaires d’Aulnay-sous-Bois, les 16-29 ans représentent environ 22% de la population. La proportion de jeunes non scolarisés est plus élevée sur ces quartiers. Par ailleurs, les deux tiers des enfants en famille monoparentale sont des adolescents ou de jeunes adultes, accroissant les risques de difficultés éducatives (suivi de la scolarité des enfants, gestion des temps extrascolaires). Enfin, l’exposition à la précarité des enfants mineurs vivant dans les quartiers prioritaires est particulièrement forte : il est estimé que 8 enfants vulnérables sur 10 résident dans un quartier prioritaire.

Face à ce phénomène, la ville d’Aulnay-sous-Bois souhaite appréhender ces problématiques pour les 12-30 ans (public plus large que les 12-25 ans) selon une logique de parcours afin de faciliter l’anticipation, le traitement et la résolution des problèmes que peuvent rencontrer les jeunes. Conformément aux indications de l’Etat, la question de la jeunesse sera traitée au travers de quatre prismes :

 l'information des jeunes (éducation, santé, emploi etc.), pour les aider à réaliser leurs aspirations et promouvoir leur participation comme membre actif de la société

 la mobilité sociale et géographique, facteur de lutte contre les inégalités sociales et d’ouverture

 l'engagement des jeunes, à travers le service civique par exemple

 la co-construction avec les jeunes, afin qu’ils soient parties prenantes dans le processus de décision des actions qui

les concernent (notamment au travers du Conseil citoyen).

L’ensemble des outils de droit commun mis à disposition (plan éducatif territorial, schéma directeur régional et contrat territorial en faveur de la jeunesse) seront prioritairement mobilisés et articulés. La ville s’appuiera sur l’espace information jeunesse, qui a été labellisé par un conventionnement triennal.

En complément, la ville prévoit dans son contrat de mobiliser le dispositif Ville Vie Vacances (VVV) ainsi que les autres dispositifs spécifiques qui touchent la jeunesse (sport, culture, prévention, éducation).

Axe transversal n°4 : la citoyenneté

La ville d’Aulnay-sous-Bois et les partenaires du contrat ont décidé d’intégrer dans leur Contrat unique un axe transversal relatif à la citoyenneté. Bien que l’école soit en première ligne pour répondre au défi républicain, la ville souhaite prévenir les ruptures sociales et scolaires en s’appropriant certaines mesures issues de la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République :

 mobiliser toutes les ressources de territoires pour le développement de la citoyenneté (Plan Educatif de Territoire, soutien des associations pour des actions de vivre-ensemble, de la lutte contre les préjugés, le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie…)

 poursuivre le chantier pour l’apprentissage du français,

 accélérer la mise en œuvre de la lutte contre le décrochage,

 renforcer les actions contre les déterminismes sociaux et territoriaux (soutien des initiatives citoyennes en faveur de

l’insertion sociale et professionnelle des jeunes…)

 renforcer les actions envers les publics les plus fragiles (prévention des risques de repli chez les jeunes).

Ces mesures intégreront chacun des trois piliers du contrat.

Axe transversal n°5 : l’environnement et le développement durable

Consciente des multiples enjeux liés au développement durable, au changement climatique et à la dépendance aux énergies fossiles, la Ville d'Aulnay-sous-Bois s’est engagée dans la transition écologique et énergétique de son territoire.

Inscrire les questions du développement durable au cœur des politiques publiques en matière d'urbanisme, de transport, d'habitat, de préservation des ressources, d'accompagnement social et de développement économique, le tout dans une optique de lutte contre la précarité énergétique est pour la Ville une priorité. Le territoire a ainsi déjà mis en œuvre de nombreuses actions dans cette direction.

Le rapport Développement durable et le PCAET, démarches réglementaires, sont à horizon 2030. Les actions de l’Agenda 21, non réglementaires, sont à échéances plus courtes, entre 2015 et 2017. Elles nécessiteront une réactivation en cours de Contrat unique. Enfin, le PLPD est prolongé jusqu’en 2016. Il permettra d’établir les potentialités de la Ville d’Aulnay-sous- Bois en matière de réduction des déchets, au-delà de l’objectif des 7% fixés en début de démarche.

Le volontarisme et la démarche ambitieuse d'Aulnay-sous-Bois ont été au-delà du territoire communal. En effet, les Villes d’Aulnay-sous-Bois et de Sevran ont décidé d'engager ensemble la réflexion sur le projet structurant d'interconnexion des réseaux de chaleur des deux territoires. C'est dans cette optique, que les deux Villes ont répondu conjointement à l'appel à projets « Territoire à Energie Positive et Croissance Verte » (TEPCV). Elles souhaitent montrer l'exemple de ce que peut être la transition énergétique sur leur territoire et l'intérêt que cela peut représenter pour la population mais aussi pour la ville de demain.

III-5. Les engagements des partenaires

Le Conseil régional d’Ile-de-France

La délibération CR 23-15 du 12 février 2015 révise les modalités d’intervention de la Région Île-de-France en matière de politique de la ville.

Dans ce cadre rénové, la Région signe les contrats de ville et mobilise ses dispositifs de droit commun, en investissement comme en fonctionnement, en faveur des quartiers prioritaires et quartiers en veille, en fonction des enjeux dégagés du diagnostic local établi par la collectivité, sur les axes prioritaires suivants :

- politiques éducatives, formation, développement économique et accès à l’emploi,

- amélioration du cadre de vie et mobilités,

- cohésion sociale et citoyenneté.

Et sur les axes transversaux des contrats de ville :

- jeunesse,

- égalité femmes/hommes,

- lutte contre les discriminations.

Elle mobilisera en outre des politiques spécifiques d’intervention dans les seuls quartiers prioritaires tant en fonctionnement qu’en investissement.

D’une part, en fonctionnement, par le financement de projets de collectivités et d’associations dans le cadre des crédits spécifiques « Actions politique la ville », en faveur des thématiques prioritaires suivantes :

- développement économique, emploi, formation et insertion professionnelle,

- réussite éducative, soutien à la parentalité,

- valeurs de la République, jeunesse, citoyenneté et promotion de la laïcité (éducation à la citoyenneté, participation des citoyens, ateliers socio-linguistiques et santé).

D’autre part, en investissement, par la poursuite du dispositif régional de renouvellement urbain dont les nouvelles modalités de mise en œuvre seront discutées ultérieurement, à la fois en accompagnement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de l’ANRU et dans le cadre du volet territorial du CPER 2015-2020.

Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

Conformément à la loi de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le Département de la Seine-Saint-Denis a

choisi d'être signataire des contrats de ville dès lors qu'il n'y a pas d’incompatibilité avec ses orientations.

L'engagement du Département qui s'appuie sur la mobilisation de ses différentes politiques sectorielles se structure autour de 5 axes prioritaires d'intervention.

Accompagner les projets d'amélioration du parc de logement et agir pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement des personnes les plus modestes

En matière de logement, la mobilisation du fond de solidarité logement (FSL) facilite l'accès et le maintien dans un logement adapté à leur situation, des ménages ayant des difficultés pour faire face à une dette de loyer ou au coût d'accès à un logement.

Par ailleurs le Département poursuivra son soutien à l'office public de l'habitat de la Seine-Saint-Denis dans ses opérations en matière d'habitat et dans les programmes de rénovation urbaine. Pour les quartiers d'habitat privé le Département mobilisera sa nouvelle aide pour les propriétaires occupants : « Rénov Habitat 93 ». Elle permet de financer des travaux de lutte contre la précarité énergétique et d'adaptation des logements en prévention de la perte d'autonomie.

Encourager une éducation de qualité

Le Département s'engage dans un grand plan de rénovation et de modernisation de 80 établissements. Les collèges nouveaux bénéficieront d'espaces partagés, comprenant outre les espaces parents, une salle polyvalente et une salle d'exposition. L'ouverture de ces espaces mobilisera les acteurs du territoire pour faire vivre ses lieux avec les partenaires villes et associatifs.

Ainsi, pour les quartiers prioritaires de la ville d'Aulnay-sous-Bois ce plan « Ambition collège 2020 » prévoit une intervention fonctionnelle et énergétique sur le collège Xxxxx Xxxxxx et la réhabilitation du collège Xxxxxx Xxxx pour des montants respectifs de 4 et 1 millions d'euros.

Le Département mobilisera en lien avec l’Éducation Nationale ses dispositifs éducatifs à destination des collégiens (plus de 80 dispositifs dans des domaines variés : éducation culturelle et artistique, orientation, santé et bien être à l'école, développement durable, prévention du décrochage, etc). Par ailleurs, les actions relatives à la transition CM2-6eme et à la parentalité feront l'objet d'une coordination renforcée, notamment dans le cadre de la politique de la ville.

Avec la mise en œuvre de la nouvelle éducation prioritaire à la rentrée 2015, les actions du Département, des Communes et des Agglomérations pourraient être davantage coordonnées en lien avec l'éducation nationale au bénéfice des collégiens et de leurs familles (santé scolaire, prévention du décrochage, dispositif ACTE, parentalité et orientation).

Agir pour la protection de l'enfance et le soutien aux familles

Avec le plan petite enfance et parentalité (2015 -2020), le Département soutiendra la création de nouvelles places d'accueil du jeune enfant et s'engagera dans l'amélioration des conditions d’accueil des enfants et de leurs parents.

En matière de prévention spécialisée, le Département réaffirme l'importance des actions de prévention éducative en direction des jeunes et des familles dans le cadre de la protection de l'enfance. Il s'agit de poursuivre et soutenir une action permettant de prévenir la marginalisation et l'exclusion de certains jeunes et de leurs familles. Ainsi, dans le cadre de sa politique de prévention le Département soutient financièrement le club de prévention « GRAJAR 93 » qui intervient sur la ville d'Aulnay-sous-Bois et le finance à hauteur de 0,8 millions euros.

Lutter contre la précarité en favorisant l'insertion sociale et professionnelle des séquano-dionysiens les plus précaires, notamment les allocataires du revenu de solidarité active

Le Département poursuivra son accompagnement des créateurs d'entreprises. Il soutiendra le développement de l'économie sociale et solidaire (cofinancement des emplois d'avenir, développement des clauses d'insertion dans la commande publique et appels à projets spécifiques). Par ailleurs il consolidera les acteurs de l'insertion et renouvellera la gouvernance au titre du pacte territorial d'insertion. S'agissant de l'insertion par l'activité économique, le Département soutient les territoires sur la mise en œuvre des clauses d'insertion dans la commande publique à travers le cofinancement des postes de facilitateurs locaux. Il anime conjointement avec l’État (Direccte-UT93) la coordination départementale pour les clauses d'insertion qui vise à optimiser les effets de la mutualisation des parcours d'insertion, la montée en conséquence des bénéficiaires, le développement de l'emploi local à travers les structures d'insertion par l'activité économique, une meilleure prise en compte des problématiques d'insertion professionnelle par les acteurs économiques.

En matière de santé, le Pacte pour la santé publique adopté par le Conseil départemental en décembre 2011, constitue un cadre d'intervention. Il comprend des mesures visant à contribuer à l'amélioration de la démographie médicale en Seine- Saint-Denis. Parmi ces mesures citons l'aide au démarrage de structures d'exercice collectif sur le territoire portant un projet

de santé publique, à hauteur de 10 000€. Par ailleurs depuis 2012 le Département soutient également l'année préparatoire aux études de santé mise en place par l'UFR santé médecine et biologie humaine de l'Université Paris XIII afin de mieux préparer les étudiants résidant sur le département, à la réussite aux concours.

La mission métropolitaine de prévention des conduites à risques constituera quant à elle une structure ressource pour les professionnels du territoire.

Il convient aussi de souligner que le Département s'est positionné comme signataire des Contrats Locaux de Santé (CLS) de 2ème génération et pourra signer par voie d'avenant les CLS 2013-2017. Enfin dans le cadre du projet social départemental le Département s'est engagé dans une logique de projets sociaux de territoire qui ont vocation à permettre une meilleure prise en compte des spécificités du territoire et donc des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Promouvoir les droits fondamentaux et la culture comme vecteurs d'émancipation

Parmi les droits fondamentaux, et dans le cadre des contrats de ville, le Département portera une attention particulière à la sensibilisation des acteurs et des usagers aux violences envers les femmes. Ainsi, l'observatoire des violences envers les femmes créé par le Département de la Seine-Saint-Denis en 2002 constituera un lieu ressources pour l'ensemble des partenaires locaux.

Par ailleurs, le Département a adopté le 30 mai 2013 une série d'engagements pour l'égalité et la lutte contre les discriminations.

Enfin, les conventions de coopérations culturelles et patrimoniales permettront le partage des constats, des ambitions et des moyens, dans le respect des compétences de chacun des partenaires. A partir d’un état des lieux partagés, elles pourront se décliner en projets communs, dans le cadre d’une programmation triennale.

Xx Xxxxxx x’xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xx xx Xxxxx-Xxxxx-Xxxxx

Xx XXX xx xx Xxxxx-Xxxxx-Xxxxx : un acteur au service de la solidarité et des familles

La CAF de la Seine-Saint-Denis est un organisme privé chargé de la gestion d’un service public. Elle fait partie de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale, créée en 1945.

La CAF accompagne les moments importants de la vie des familles par le versement de prestations légales pour l’entretien et l’éducation des enfants, l’accès au logement, la lutte contre la pauvreté. Elle participe à l’effort de solidarité nationale pour venir en aide aux personnes en situation de précarité ou de handicap en leur garantissant un revenu minimal. La CAF couvrait 326 137 familles au 31/12/14 et a versé, pour l’exercice 2014, 2 270 670 251 milliards d’euros de prestations familiales et sociales.

La CAF participe également par sa politique d’action sociale au financement de différents équipements tels que crèches, centres de loisirs, lieux d’accueil enfants-parents, etc. Elle mobilise pour ce faire un budget annuel de 180 millions d’euros.

La CAF partage ses capacités d’observation des territoires

La CAF participe aux travaux de l’Observatoire Départemental des Données Sociales de la Seine-Saint-Denis.

La CAF adresse chaque année le document « Indicateurs socio-démographiques et interventions CAF » qui permet une présentation des allocataires de la CAF sur chaque commune et des interventions (financières et techniques) de ses équipes.

Elle partage également avec les villes une analyse des besoins sociaux (grille Approche territoriale).

En partenariat avec la fédération des centres sociaux du département, elle met à disposition chaque année les résultats de

l’observatoire SENACS.

Son action s’inscrit en référence à différents documents partagés avec les partenaires :

- Les Conventions Territoriales Globales,

- le Schéma Départemental Petite enfance / Parentalité,

- le Schéma Directeur de l’Animation de la Vie Sociale.

A cet égard, les équipements d’animation de la vie sociale soutenus par la CAF et notamment les centres sociaux peuvent

servir d’appui à la mise en place des conseils citoyens prévus dans la gouvernance des contrats de ville.

La CAF intervient dans la vie quotidienne des familles autour de 4 volets

1. Aider les familles à concilier vie familiale, sociale et professionnelle

La CAF souhaite contribuer à réduire les disparités territoriales en matière d’offre d’accueil du jeune enfant et mobilise à ce

titre diverses modalités d’accompagnement financier modulées selon le caractère prioritaire des territoires :

- bonifications possibles des aides à l’investissement selon les caractéristiques du projet et de son lieu

d’implantation, pouvant atteindre 21 000 euros par place,

- intervention possible en cas de rénovation des équipements existants,

- bonification des financements au titre du fonctionnement via le fond de rééquilibrage territorial,

- soutien au développement de l’accueil individuel par la majoration de la prime à l’installation des assistants

maternels, en complément du prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala).

La CAF souhaite identifier avec chaque commune un objectif local de développement quantitatif de la petite enfance pour atteindre 37% du taux de couverture en 2017.

De même, la CAF propose d’aider les communes à mesurer l’atteinte de l’objectif d’accueil de 10% d’enfants issus de familles en situation de pauvreté dans les établissements d’accueil de jeunes enfants.

Elle procédera, en vue de mobiliser les financements complémentaires, à l’examen d’actions locales relatives à l’accueil des enfants porteurs de handicap, l’accueil sur des horaires atypiques, les projets en faveur des adolescents.

Les projets devront viser :

- un accompagnement attentionné des familles (information individualisée, simulation des coûts restant à leur

charge, obtention d’une place d’accueil en lien avec le projet de retour à l’emploi),

- l’adaptation de l’offre d’accueil (fonctionnement sur des horaires étendus ou élargis, accueil d’urgence dans el cadre d’une réservation de places ou d’un quota de places dédiées),

- des actions de formation en direction des parents dans le champ des métiers de la petite enfance.

La CAF contribue également à structurer une offre enfance jeunesse de qualité, accessible et adaptée aux besoins des familles, des enfants et des adolescents.

Objectifs :

- identifier une trajectoire de création de places d’accueil du jeune enfant pour atteindre un taux de couverture des besoins d’au moins 35%,

- contribuer à la complémentarité des actions en dehors de l’école pour développer une réponse de qualité adaptée

aux différentes tranches d’âge.

Indicateurs :

- nombre de places d’accueil collectif nouvelles créées dans les quartiers politique de la ville,

- nombre de places d’accueil collectif rénovées dans ces quartiers,

- nombre d’actions innovantes d’accueil des jeunes enfants adaptées aux besoins des familles des quartiers politique

de la ville,

- nombre d’actions jeunesse soutenues dans les quartiers politique de la ville,

- nombre de jeunes ayant participé à ces actions jeunesse,

- nombre d’actions en direction des adolescents soutenus dans les quartiers politique de la ville,

- nombre d’adolescents ayant bénéficié de ces actions.

2. Soutenir la fonction parentale

La CAF souhaite contribuer à réduire les inégalités d’accès aux dispositifs de soutien à la parentalité et faciliter la

coordination des interventions par la mise à disposition d’information en direction des programmes de réussite éducative.

Elle propose également des parcours d’accompagnement mis en œuvre par ses travailleurs sociaux (information, orientation, accompagnement social) dans certaines situations de vie.

Objectifs :

- contribuer à la diversité des services et équipements proposés aux familles habitant dans les quartiers politique de la ville,

- faciliter la mise en relation des différents acteurs à l’échelle du territoire.

Indicateurs :

- nombre d’actions Reaap dans les quartiers politique de la ville,

- nombre de bénéficiaires de ces actions,

- nombre de Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (Clas) dans les quartiers politique de la ville,

- nombre d’enfants inscrits dans les Clas,

- nombre de lieux d’accueil enfants-parents (Laep) dans les quartiers politique de la ville,

- nombre de familles fréquentant les Laep.

3. Accompagner les familles dans leur relations avec l’environnement et le cadre de vie

La CAF soutient le développement de structures d’animation de la vie sociale dans les quartiers, avec comme objectif l’accessibilité à tous, la participation et le développement d’actions favorisant la mixité des publics.

Objectifs :

- partager les besoins de développement de nouvelles structures sur certains territoires,

- collaborer sur l’approfondissement des dynamiques participatives au sein des structures,

- faciliter le rôle d’orientation et de facilitation administrative des équipements.

Indicateurs :

- nombre d’habitants couverts par un centre social ou un espace de vie sociale sur le territoire,

- nombre de centres sociaux disposant d’une instance participative de gouvernance dans les quartiers politique de la

ville,

- nombre de partenariats entre les centres sociaux et les espaces de vue sociale avec des institutions ou services

publics autour de l’information des publics et de l’accès aux droits dans les quartiers politique de la ville.

4. Soutenir l’autonomie et l’insertion sociale des personnes

La CAF accompagne les familles vulnérables par la mobilisation de ses travailleurs sociaux ou en soutenant des associations qui interviennent auprès des publics fragiles.

Ces interventions sont mobilisées à l’occasion de certaines situations de vie auxquelles sont confrontées les familles : une naissance, un décès, une séparation, la maladie d’un enfant, des difficultés relatives au logement dans le parc privé (impayés de loyer, indécence).

La CAF soutient également le départ en vacances des enfants et des familles dont les ressources sont modestes.

Objectifs :

- faire connaître les parcours proposés par les travailleurs sociaux de la CAF,

- aider les familles à mobiliser les aides aux vacances de la CAF,

- faciliter l’intervention des associations d’aide à domicile.

Indicateurs :

- nombre de familles mobilisant un parcours de travail social CAF dans les quartiers politique de la ville,

- nombre de familles bénéficiant d’une intervention d’aide à domicile dans les quartiers politique de la ville,

- nombre de familles mobilisant les aides aux vacances de la CAF dans les quartiers politique de la ville.

La CAF se mobilise en matière d’accès aux droits

La CAF propose une palette de contacts pour apporter une réponse adaptée aux différents besoins des allocataires :

- site internet xxx.xxx.xx et application mobile « ma caf »,

- réponse téléphonique au 0810.25.93.10,

- rendez-vous dans le cadre des agences familles, dont des rendez-vous des droits en direction des allocataires les plus fragiles afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement renforcé dans l’accès à l’ensemble de leurs droits sociaux.

La CAF accompagne également les associations d’adultes relais lorsque leurs domaines d’intervention touchent l’accès aux

droits des familles.

La CAF anime un réseau d’acteurs territoriaux dans une démarche de médiation sociale partagée visant à :

- accroître l’accès aux droits par la facilitation numérique (lutter contre la fracture numérique en accompagnant vers l’usage du xxx.xx),

- permettre l’accès aux droits par la facilitation administrative (aide à la complétude de document pour pallier à

l’illettrisme ou au problème d’usage de la langue),

- participer à des actions ciblées sur le non recours aux droits de populations empêchées.

Objectifs :

- identifier des partenariats autour de l’accès aux droits avec des acteurs associatifs présents dans les quartiers

politique de la ville,

- faire connaître aux habitants des quartiers politique de la ville les modalités de contact proposées par la CAF,

- lutter contre la fracture numérique afin de permettre à l’ensemble des usagers d’accéder à leur dossier sans avoir à

se déplacer et pouvoir effectuer leurs démarches à distance.

Indicateurs :

- nombre de partenariats conclu au titre de la médiation sociale partagée dans les quartiers politique de la ville,

- nombre d’allocataires habitant dans les quartiers politique de la ville et bénéficiant d’un rendez-vous des droits,

- nombre d’actions proposées au titre de la lutte contre la fracture numérique dans les quartiers politique de la ville,

- nombre de bénéficiaires de ces actions.

Pôle Emploi

Pôle emploi est un opérateur du service public de l’emploi créé depuis le 19 décembre 2008, suite à la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l’emploi qui lui confère les missions suivantes : l’inscription des demandeurs d’emploi, le versement des allocations des demandeurs d’emploi indemnisés, l’orientation et l’accompagnement de chaque demandeur d’emploi dans sa recherche d’emploi jusqu’au placement, l’analyse du marché du travail au plus près des territoires, la prospection du marché du travail dans une démarche proactive en direction des entreprises, l’appui aux entreprises dans leurs recrutements.

Pôle emploi met en œuvre une offre de service différenciée et ciblée correspondant aux besoins de chaque demandeur d’emploi comme de chaque entreprise. Pôle emploi contribue également à la transparence du marché du travail en assurant une large publicité des offres d’emploi.

Le plan stratégique « Pôle emploi 2020 » répond à ces missions et objectifs, en prenant appui sur 4 priorités :

- Renforcer la différenciation de l’offre de services en soutenant l’accompagnement intensif des demandeurs d’emploi et développant une relation de confiance avec les entreprises pour les aider dans leur recrutement,

- Développer une logique de complémentarité et d’ouverture avec nos partenaires sur les territoires,

- Poursuivre la territorialisation et la déconcentration,

- Prendre le tournant digital en développant plus de services en ligne.

Les engagements de Pôle emploi dans la Politique de la ville ont été définis dans la convention interministérielle du 30 avril 2013 signée par le Ministre de la Ville, le Ministre du Travail et de l’Emploi et le Directeur général de Pôle emploi. Ils sont structurés autour de trois axes : assurer la présence des services de Pôle emploi dans les quartiers de la politique de la Ville, renforcer et adapter les moyens et services de Pôle emploi aux besoins des quartiers de la politique de la ville, mobiliser la politique de l’emploi en faveur des quartiers prioritaires, et mettre en œuvre des dispositifs spécifiques.

L’Agence régionale de santé

La réforme de la Politique de la Ville a affiché plusieurs principes, dont les principaux sont la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun sur les quartiers concernés et le resserrement sur un nombre de quartiers plus faible.

Cette logique rejoint la logique de priorisation de l’Agence, par trois points de convergence : un point populationnel (les territoires les plus pauvres ciblés par la Politique de la ville sont, hors zones rurales, les territoires aux plus forts besoins de santé et, en général, aux plus faibles ressources en système de soins) ; un point méthodologique (le critère de priorisation actuel de l’Agence, l’Indice de Développement Humain IDH2 est fondé pour un tiers sur le paramètre des revenus) ; et un point politique ( les Contrats Locaux de santé CLS et les Conseils Locaux en santé mentale CLSM ont été construits initialement dans une logique explicite de prise en compte des territoires de la politique de la Ville, à travers notamment le travail partagé entre CLS et Atelier santé Ville ASV, ou entre les Programmes de Réussite Educative PRE et les actions menées par les intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile).

Prenant en compte les territoires Politique de la Ville, le CLS de 1ère génération d’Aulnay-sous-Bois a été signé le 2 décembre 2011 entre la municipalité, l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la Préfecture de Seine-Saint-Denis avec un cofinancement Agence de l’ingénierie CLS. L’ASV assure le développement de projets de santé publique dans les quartiers prioritaires et participe à la dynamique de ce CLS.

Le CLSM bénéficie d’un cofinancement de l’Agence depuis 2013.

L’Agence finance également des actions de prévention et de promotion de la santé depuis plusieurs années.

Ces dispositifs sont pertinents pour fédérer de nombreux acteurs locaux, agir sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé, apporter des réponses graduées en fonction des besoins de la population, agir sur les inégalités d’accès et de prise en charge par le système de santé, promouvoir un parcours de santé cohérent et adapté à chacun, penser et développer la participation citoyenne, adopter une approche intersectorielle.

L’Agence mobilise ses moyens de droit commun dans les quartiers Politique de la Ville de ce territoire et s’engage à :

- Soutenir les actions locales de prévention et de promotion de la santé,

- Contribuer au maintien et au renforcement de l’offre de soins sur le territoire (soutien à l’installation et au maintien des professionnels de santé.. ) à travers, notamment, le soutien aux structures d’exercice regroupé et le développement des relations ville-hôpital,

- Soutenir les réseaux de santé et la XXXX Xxxx,

- Promouvoir la santé mentale,

- Favoriser l’accès aux soins et à la réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues,

- Soutenir les actions en faveur de la santé et de l’habitat, et de la santé environnementale,

- Assurer le partage de l’ensemble des données nécessaires à l’évaluation et au suivi du Contrat de Ville.

- Assurer l’accompagnement, le suivi et le développement du Contrat Local de Santé à travers la mobilisation de la

Délégation territoriale de Seine-Saint-Denis, dans le cadre du Programme Régional de Santé.

Le projet RéMI de l’Agence (Réduction de la Mortalité Infantile), le projet régional Diabète ainsi que le projet FRIDA (Favoriser la Réduction des Inégalités d’Accès à l’Avortement) sont prioritairement déclinés en Seine-Saint-Denis.

L’Agence a fait du CLS et de sa contribution au Contrat de Ville des engagements essentiels à la réduction des inégalités

sociales et territoriales de santé.

De plus, le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) de l’Agence s’attache à répondre à divers enjeux, avec l’objectif principal d’orienter l’action de l’ARS afin de favoriser un accès facile et égalitaire à la prévention et au système de santé et de construire de la cohérence dans le parcours de vie et de santé des personnes les plus démunies.

La Caisse des dépôts et consignations

La Caisse des Dépôts, acteur historique du logement social et de la politique de la ville et qui conduit des actions en faveur des quartiers prioritaires, apportera son concours financier et son appui technique à la mise en œuvre du contrat de ville d’Aulnay-sous-Bois.

Elle interviendra au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale et la solidarité, pour le

développement et la compétitivité des territoires et pour la transition écologique et l’environnement.

Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens financiers sur ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d’Epargne en privilégiant les volets économiques, urbains et logements du contrat de ville.

1. En ce qui concerne le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts s’organisera autour

de trois axes :

- L’accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires,

- Le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l’emploi,

- Les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial, immobilier de bureaux, immobilier

d’entreprise…).

2. En ce qui concerne le volet urbain du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts privilégiera :

- D’une part les missions d’ingénierie suivantes, sans que celles-ci soient limitativement listées :

o les études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du territoire, diversification

de l’habitat, stratégies énergétiques…) ;

o les études préalables et pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics de l’habitat privé,

diagnostics environnementaux, études de faisabilité, études gestion des ressources…) ;

o les actions d’aide à la maitrise d’ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO financière, AMO

développement durable, évaluations...).

- D’autre part les prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d’aménagement et d’équipement

urbains des quartiers :

o construction, acquisition ou réhabilitation d’équipements publics (notamment bâtiments scolaires, à vocation culturelle, sportive, sociale, administrative…), infrastructures, aménagements et requalification des espaces publics concourant au projet urbain des quartiers ;

o opérations de requalification économique contribuant à la revitalisation économique (commerces,

bureaux…).

3. En ce qui concerne le volet logement, l’ensemble des prêts sur fonds d’épargne pour le logement social sera mobilisé afin de financer la démolition/construction, la réhabilitation et la résidentialisation d’immeubles. Sous certaines conditions, la CDC pourra également financer les copropriétés dégradées.

Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents intervenants concernés (collectivités territoriales, bailleurs, Etablissements publics…) et ce, sous réserve de l’accord des comités d’engagement compétents.

III-6. Pilotage, suivi et évaluation du Contrat de ville

L’application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la mise en place d’une organisation de l’administration territoriale de l’Etat permettant de préparer et d’animer la nouvelle dynamique contractuelle. Le Préfet délégué à l’égalité des chances de la Seine-Saint-Denis assure la coordination des services de l’Etat dans le cadre de l’équipe interministérielle composée des différents services et opérateurs de l’Etat.

Cette organisation lui permet notamment :

- de rassembler et synthétiser l’ensemble des éléments de diagnostic existants au sein des différents services de l’Etat, et ainsi de contribuer à la mise à jour des diagnostics territoriaux des contrats de ville,

- de forger le point de vue de l’Etat sur la situation des quartiers prioritaires, et ainsi de contribuer à la réévaluation

des enjeux prioritaires dans les quartiers en politique de la ville,

- d’identifier les moyens à mobiliser au regard des enjeux territoriaux, en s’appuyant sur les conventions interministérielles d’objectifs dans le cadre budgétaire défini annuellement par le Parlement.

L’organisation de la ville d’Aulnay-sous-Bois permet d’émettre les propositions d’enjeux, d’axes stratégiques et d’objectifs opérationnels pour le contrat de ville, en cohérence avec son projet de territoire. Le Maire d’Aulnay-sous-Bois en lien avec son adjoint en charge de la Politique de la ville et de la lutte contre les discriminations, avec ses adjoints en charge des secteurs concernés par la politique de la ville (comité de suivi de la politique de la ville) et avec les partenaires du contrat de ville élaborent les orientations. L’ingénierie du contrat de ville est placée sous l’autorité de la Directrice générale adjointe, en charge du Pôle du développement territorial. Ce dernier mobilise principalement la direction de la proximité et de la politique de la ville, composée d’un Directeur, d’une Directrice adjointe, de deux chargées de développement territorial et d’une assistante administrative. Les autres directions du Pôle du développement territorial sont associées en fonction des thématiques (développement économique, aménagement, habitat, rénovation urbaine). Enfin, les coordinations de direction générale permettent d’assurer la transversalité avec les autres pôles concernés par la politique de la ville (Pôle services à la population, Pôle services techniques).

Le comité de pilotage du contrat de ville d’Aulnay-sous-Bois est co-présidé par le Préfet délégué à l’égalité des chances et le Maire d’Aulnay-sous-Bois. Les signataires du contrat y sont mobilisés : Président du Conseil régional, Président du Conseil départemental, Directeur de Pôle Emploi, Directeur de la Chambre de commerce et d’industrie, Directeur des services départementaux de l’Education nationale, Délégué territorial de l’unité territoriale de l’Agence régionale de santé, Directeur général de la Caisse primaire d’assurance maladie, Directeur de la CAF, Président du Tribunal de grande instance, Procureur de la république, Directeur interrégional de la Caisse des dépôts, responsables des organismes HLM. Les représentants du Conseil citoyen siègent à leurs côtés. Le comité de pilotage valide, suit et évalue le contrat de ville. Il se réunit une fois par an, en amont du lancement des appels à projets et des processus de préparation budgétaires.

Le comité technique est mis en place conjointement au comité de pilotage. Il est co-présidé par le sous-Préfet du Raincy et l’adjoint au Maire en charge de la Politique de la ville et de la lutte contre les discriminations, aux côtés des représentants du Conseil citoyen. Il regroupe les techniciens des différentes composantes du comité de pilotage. Il prépare les décisions de ce dernier et en assure le suivi. Il se réunit une fois par an, au mois d’avril, afin d’enclencher et d’orienter le travail de réévaluation annuelle des actions du volet opérationnel du contrat de ville.

Trois groupes de travail thématiques permettent de produire l’évaluation annuelle des actions du volet opérationnel par pilier (urbain, développement économique, cohésion sociale. Ils sont composés des techniciens des différentes composantes du comité de pilotage, ainsi que des services de la ville et des représentants du Conseil citoyen. Y sont associés les techniciens en charge des axes transversaux obligatoires : DRJSCS (jeunesse), délégation départementale aux droits des femmes (égalité femmes-hommes), CGET (lutte contre les discriminations). Ils évaluent notamment la mobilisation du droit commun et la cohérence dans l’utilisation des crédits spécifiques. Les groupes de travail ont lieu en avril et en mai.

Le Conseil citoyen, dont la composition est définie au sein du volet stratégique du contrat de ville, participe aux comités de pilotage. Il est également associé aux instances de pilotage des démarches déclinées du contrat de ville : pilotage du protocole de préfiguration et de la convention NPNRU, de la charte de GUP et des programmations annuelles. En l’absence d’un lieu dédié (Maison des projets, dont la préfiguration accompagne celle du NPNRU), la ville d’Aulnay-sous-Bois met à sa disposition des locaux communaux de réunion, équipés de matériel numérique.

IV- DECLINAISON OPERATIONNELLE DU CONTRAT DE VILLE

IV-1. Méthode d’élaboration du volet opérationnel

De la même manière que le volet stratégique, le volet opérationnel a été élaboré de manière partagée ouvrant participation à différents acteurs : élus, services de la ville, services de l’Etat, représentants des bailleurs sociaux des quartiers prioritaires ainsi que, à cette étape, les porteurs de projets associatifs ayant émargé à la programmation transitoire 2015 des crédits spécifiques de la politique de la ville.

Des groupes de travail interservices

Cinq groupes de travail interservices (un sur le pilier urbain, un sur le pilier économique et trois sur le pilier social), ont été réunis à la suite de la signature du volet stratégique, en juillet et août 2015. Leur composition a recoupé celle des groupes de travail interservices réunis de septembre 2014 à mars 2015. Ces réunions ont visé à :

 rappeler les enjeux et axes stratégiques qui ont été signés sur chaque secteur

 décliner, un par un, les axes stratégiques en objectifs opérationnels

 recenser les potentielles actions associées à ces objectifs opérationnels

 rappeler les leviers mobilisables, en tenant compte des éléments de cadrage fourni par l’Etat et des conventions

interministérielles

 préparer les futurs échanges avec les partenaires concernés.

Des groupes de travail partenariaux

La Ville a par la suite mis en place cinq réunions de travail partenariales (un sur le pilier urbain, un sur le pilier économique et trois sur le pilier social) en septembre 2015 afin de partager la réflexion faite un interne sur le volet opérationnel. Une fiche- projet standardisée constituait le support de travail pour l’élaboration du plan d’actions. Les partenaires ont notamment eu l’occasion de :

 apporter de nouvelles propositions d’objectifs opérationnels ou d’actions

 modifier, reformuler ou apporter des compléments aux objectifs opérationnels proposés par la ville

 proposer leur engagement sur certaines actions.

Cet ensemble a été synthétisé sur chacun des piliers et figure dans le présent document sous la forme suivante :

 chaque axe stratégique est relié a un ou plusieurs objectifs opérationnels

 lorsqu’ils existent, des exemples de projets/actions qui répondent aux objectifs affichés ont été référencés. La Ville dispose d’une fiche descriptive pour chaque action (statut, calendrier, territoire concerné, partenaires, moyens…), qui servira de support lors de suivi et de la révision annuelle. Au total, ce sont 98 fiches qui ont été élaborées sur les trois piliers du Contrat Unique.

 ils est précisé l’impact que porte chaque axe stratégique sur les différents piliers ainsi que les axes transversaux qui sont couverts

 lorsqu’ils ont été précisés, des indicateurs et critères de réussite sont également mentionnés.

Le Conseil citoyen, une fois constitué, pourra examiner l’ensemble du contrat unique (volet stratégique, volet opérationnel et diagnostic). Par ailleurs, il participera en comité de pilotage et lors des différentes instances de pilotage à la révision annuelle du programme d’actions opérationnel.

IV-2. Synthèse des actions du pilier urbain

Enjeu 1 : Qualité Urbaine

Pilier 1 : Cadre de vie et renouvellement urbain

« Construire la ville de demain »

Axe stratégique Objectifs opérationnels

1.1.1	 Poursuite et intensification des actions menées dans le cadre du renouvellement urbain visant à améliorer la qualité urbaine (fin du PRU et lancement du NPRU)  Poursuite de la réduction de la précarité énergétique en améliorant le bilan thermique et la maîtrise des consommations dans le logement collectif et individuel et dans les équipements publics  Renouvellement du patrimoine routier municipal  Diminution des surfaces entretenues par la commune en s'appuyant sur les opérations de résidentialisation (clarification de la répartition des surfaces entre commune et résidences, conception coordonnée avec les bailleurs sociaux et les copropriétaires, optimisation de l'entretien)  Accompagnement de la sauvegarde des copropriétés
Réduire la dégradation
urbaine (habitat et espace
public)
	F1.1 - Démolition du Galion / achèvement du PRU à la Rose des Vents
	 Démolition du dernier point dur du quartier : « le Galion », ensemble immobilier
	imbriqué constitué d’une dalle à usage de galerie commerciale avec parkings enterrés, et
	d’une barre et de deux tours de 184 logements) + reconstitution de l’offre de logements
	démolis
	 Démolition / Logement Francilien, Sequano Aménagement / ANRU, CDC, Région : 2017.
	 Reconstitution de l’offre / Logement Francilien, Aulnay Habitat, I3F et Opievoy / ANRU :
	2017.
	F1.2 – Protocole de préfiguration du NPNRU
	 Dans le cadre du protocole - en cours de définition – de préfiguration du Programme de
	rénovation des quartiers Europe / Mitry / Ambourget / Gros Saule (Aulnay) et Beaudottes /
	Perrin / Montceleux / Pont Blanc (Sevran).
	 Lancement et conduite des études pré-opérationnelles préalables à la signature de la
Projets/actions	convention NPNRU / Villes d’Aulnay et Sevran, CA Terres de France, I3F / ANRU, CDC : Fin 2015 / 2016
	 Déclaration d’Intention de Démolir en cours de dépôt par I3F sur 137 logements sur le Gros
	saule et 188 logements sur les Anciennes Beaudottes (Sevran).
	 Demande formulée par Emmaüs Habitat d’intégrer dans le périmètre d’études la Cité de
	l’Europe, au titre du Projet d’Intérêt Régional
	 Articulation du projet Aulnaysien avec l’implantation de la gare GPE et les réflexions sur le
	développement projeté (économique et sportif) du secteur Vélodrome-RN2-Est : 2016-
	2017
	F1.3 – Résidentialisation et réhabilitations (hors NPNRU)
	 Accompagner la réhabilitation du patrimoine bâti des bailleurs sociaux OPH, Toit et Joie,
	France Habitation de la requalification des espaces extérieurs situés sur l’espace public, et
	faire évoluer les usages de ces espaces.
	 Chanteloup : requalification progressive des espaces publics sur 5 ans dans le cadre du PPI
	et du projet d’entrée de ville (CUCS et OAP du PLU 2015), en accompagnement des
	résidentialisations lancées par les bailleurs / Toit et Joie, OPH : lancée en 2015 pour T&J,

projet en cours pour OPH

 Rose des Vents : résidentialisation Jupiter / France Habitation / études en cours

 Gros Saule : projet de réhabilitation partielle I3F sur Xxxxxx Xxxxxxx (2016), travaux parties communes et étanchéité sur Xxxxx Xxxxxx (2016) et enveloppe extérieure/parties communes sur Xxxxxxx (2017-2018), dans la continuité des projets achevés sur Laënnec et Monod. Projet de réfection de la place Calmette et Guérin (2016-2017)

F1.4 – Recomposition foncière et résidentialisation (hors NPNRU)

 Accompagner la réflexion engagée par la Ville dans le cadre des OAP du PLU 2015 sur le désenclavement du quartier Balagny, par une recomposition et un retraitement des espaces extérieurs et des accès.

 Pré-étude de maillage avec la ZA des Mardelles / Garenne, et définition des espaces publics en vue d’une rétrocession à la commune

 Préfiguration en cours du traitement du Foyer Berthollet (inscrit au PSP d’Adoma) :

première analyse et présentation du projet de faisabilité le 16 octobre 2016. Possibilité de cession d’une assiette foncière en entrée de ville, après construction d’une résidence

sociale sur site.

F1.5 – Maîtrise des consommations et amélioration du bilan thermique des logements

 Sensibiliser et responsabiliser les locataires aux gestes éco-citoyens, aux économies d’énergie, aux charges, à l’utilisation des équipements,… Exemple : action menée par Emmaüs Habitat en partenariat avec VoisinMalin et Véolia sur les consommations d’eau sur les résidences Europe & Duclos

 Formalisation et sensibilisation des occupants, accompagnant la livraison d’un programme neuf ou réhabilité / Logement Francilien, intervenants EDF, Conseil Général (Escal’O), Les Femmes Relais, l’ADIL, l’ADEM, CAF, CRAMIF, Ambassadeurs du Tri, Centres Sociaux, GRAJAR

/ en cours sur la Rose des Vents

 Veille sur les différents retours d’expériences (en se basant en particulier sur les rapports

issus des expérimentations grandeur nature réalisées depuis 2011) et communication dans le cadre du déploiement du compteur communicant « Linky » d’ERDF

F1.6 – Maîtrise des consommations et amélioration du bilan thermique des équipements

Diagnostic thermique des bâtiments communaux et rénovation en fonction de ces diagnostics.

 Audit des consommations et réalisation du diagnostic

 Elaboration du plan d’action pour la rénovation

 Programmation d’ateliers collectifs de sensibilisation à l’utilisation des bâtiments rénovés. Lancement attendu Ville / Maison de l’environnement, Agence Locale de l’Energie et du

Climat (si adhésion), ERDF et Croix Rouge Insertion, Service Hygiène et salubrité de la ville,

SMAS

F1.7 - Accompagnement de la sauvegarde de la copropriété de La Morée

 Opération programmée d’amélioration de l’habitat : procédure publique de redressement des copropriétés dégradées, menée autour d’une convention entre les différents partenaires et dont le suivi-animation est assuré par un opérateur extérieur.

 Finalisation des actions du Plan de Sauvegarde achevé / PACT 93-94, Copropriété (travaux) et Ville (suivi-animation) / ANAH, Etat, Région, Département, CDC, administrateur

judiciaire, syndicat principal de la Morée / en cours

F1.8 - Accompagnement de la sauvegarde de la copropriété de Savigny :

 Evaluation du Plan de Sauvegarde de la copropriété Savigny Pair qui s’est déroulé de 2010 à 2015.

 En option : rédaction d’un nouveau Plan de Sauvegarde ou d’une convention d’OPAH.

 Bilan et définition des suites à donner au Plan de Sauvegarde de Savigny / Ville, Copropriété

	/ ANAH / à lancer 2016 F1.9 - Réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments et l’espace publics :  Actions sur la rénovation des bâtiments et les réseaux lancées suite à l’appel à projet « Territoire à énergie positive » (dont modernisation de l’éclairage public dans le cadre du Schéma directeur d’aménagement de la lumière)  Diagnostic et rénovation thermique des bâtiments municipaux  Interconnexion des réseaux d’Aulnay-sous-Bois et de Sevran  Assistance informatique aux projets liés à la maitrise du coût d’énergie présentant une dimension numérique (smartgrids). Veille technologique des solutions de gestions de la consommation énergétique F1.10 - Accompagnement pédagogique auprès des habitants pour réduire les consommations énergétiques :  Communication et sensibilisation dans le cadre du plan climat énergie territorial de la collectivité  Permanence d’informations énergie / Maison de l’environnement, ERDF et Croix Rouge Insertion, service Hygiène et salubrité de la ville et SMAS  Mesures réalisées par un technicien équipé de caméras thermiques  Autres actions déjà réalisés : « Consommons bien, consommons mieux » par la Maison de l’environnement, ateliers menés par Emmaüs Habitat dans le cadre du Club de l’habitant
Impacts croisés	Impact important sur le pilier « cohésion sociale », lié à la qualité de l’habitat et des équipements et à la maîtrise des charges. Importance de la concertation et de l’action pédagogique sur ces thèmes, au titre de la citoyenneté et de la promotion du développement durable.
Indicateurs	 Baisse de 20 à 30% de la facture énergétique des ménages sur les immeubles traités  Baisse de 30 à 40% de la facture énergétique de la commune sur les écoles et les équipements anciens  Baisse de 10% de la facture fluides de la commune  Réduction de 25 % des émissions de GES des bâtiments communaux en 2020 par rapport à 2010  Utilisation de 25 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergies par la Ville  Augmentation de 25 % l'efficacité énergétique du patrimoine et de l'éclairage public
Critères de réussite	 Renouvellement du patrimoine routier municipal de 4% par an (aujourd'hui 1,5% par an, programme PRU compris, pour un patrimoine dont la durée de vie varie de 20 à 35 ans)  Réhabilitation thermique des façades  Diminution des surfaces entretenues par la commune, et du coût de leur entretien/ m² dans les quartiers en renouvellement urbain en s'appuyant sur les opérations de résidentialisation (clarification de la répartition des surfaces entre commune et résidences,  Conception coordonnée entre Ville, les bailleurs sociaux et les copropriétaires, optimisation de l'entretien et cohérence des interventions  Maîtrise de l'augmentation liée aux charges de copropriété  Participation des habitants dans le temps  Respect des usages et du patrimoine  Renfort du lien social

1.1.2

Pérenniser les

investissements réalisés et veiller à la qualité du cadre de vie

 Réactualisation de la charte GUP

 Renforcement du partenariat dans le cadre des conventions de Gestion urbaine de proximité (GUP)

 Amélioration de la réactivité des interlocuteurs en matière d'habitat, d'espace public et de sécurité dans le cadre des conventions

 Développement de la participation des habitants à la préservation du cadre de vie

Projets/actions

F1.11 – Charte de gestion urbaine de proximité :

Bilan à mi-parcours de la convention de GUP (territoire communal) signée en février 2012

 Déclinaison d’actions spécifiques aux QPV

 Concertation prévue d’ici fin 2015 avec les partenaires pour signature de la charte et des conventions d’abattement de TFPB d’ici fin 2015

F1.12 - Développement de la participation des habitants à la préservation du cadre de vie : Réalisation d’actions/animations avec les habitants sur l’espace extérieur dans les différents QPV : marches exploratoires des femmes, opérations débarras, fleurissement des pieds d’immeuble et des balcons, actions propreté dans le cadre des centres de loisirs.

 Poursuite des projets bailleurs de développement social urbain / Bailleurs, Education Nationale, Police Nationale, association Saddaka, association Ressourcerie 2 mains

 Projet d’Habitants relais avec Couleurs d’avenir et Emmaüs Habitat sur les résidences Europe & Duclos

 Prolongation des projets en fin de crédit spécifique et contrats aidés (innovation) notamment les jardins du Zéphyr et le Grand détournement du pain

F1.13 - Réalisation d’un projet audiovisuel sur la mémoire des quartiers :

Accompagner l’achèvement du PRU de la Rose des Vents par un projet impliquant les habitants et usagers du Galion, à l’occasion de la démolition de cet ensemble emblématique, ancien cœur de quartier : suivi des étapes de la démolition, place et fonction du marché dans les sociabilités des habitants, trajectoires de vie de quelques locataires du Galion.

 Etude du projet, sélection du réalisateur, préparation de la coréalisation avec les habitants / Logement Francilien, Villa ASB / ANRU, CGET / 2016

F1.14 - Réalisation d’un parcours sonore sur la mémoire des habitants du quartier, notamment sur les rénovations urbaines :

Inventer, expérimenter une forme théâtrale qui raconte l’histoire du quartier des «3000. Un laboratoire de recherche qui s’implantera dans ce territoire, associant habitants, acteurs locaux (travailleurs municipaux, sociaux et culturels) et une équipe artistique, pour un travail de mutualisation des mémoires, des récits, et des points de vues, et leur réécriture artistique à mi- chemin entre docu-fiction sonore.

 Après une phase de préfiguration et rencontres (printemps 2015), poursuite par la réalisation du parcours / KYGEL Théâtre / Mairie d’Aulnay-sous-Bois (Le Cap), Logement Francilien, Centre Social Albatros (ACSA) / CRIDF, Préfecture, Emplois aidés / 2015-2016

Impacts croisés

Impact très important sur le pilier « cohésion sociale » : participation, adhésion et développement des habitants. A noter le rôle essentiel de la concertation et de l’action pédagogique sur ces thèmes, au titre de la citoyenneté et de la promotion du développement durable, ainsi que des actions impliquant particulièrement les jeunes.

Indicateurs

 Satisfaction des habitants et changement des pratiques en matière de respect des investissements et du cadre de vie.

 Diminution des dépôts sauvages et/ou dangereux, des dégradations des halls réhabilités, des équipements et de l’espace public.

Critères de réussite

 Renfort du lien social.

 Qualification de l’image du quartier.

1.1.3

Renforcer l'attractivité des parcs et la lisibilité de la

trame verte (petits parcs, jardins, alignements) et de la place du canal dans la ville

 Augmentation de la fréquentation des parcs par les habitants des QPV en s'appuyant sur un jalonnement et sur leur désenclavement

 Développement de l'animation et de la valorisation économique des parcs en s'appuyant sur l'arc paysager (loisirs, sports)

 Augmentation de l'attractivité des quartiers (trame verte, qualité paysagère, biodiversité…)

Projets/actions

F1.15 – Coordination des actions de valorisation des parcs et du canal :

Favoriser l’accessibilité aux parcs paysagers (xxxx xx Xxxxxxx, xxxx Xxxxxxxxx, xxxxx xx x’Xxxxx) et améliorer leur attractivité pour en augmenter la fréquentation, notamment par les habitants des quartiers Rose des Vents, Ambourget-Mitry, Gros Saule et Chanteloup, qui en sont riverains :

 Renforcer le jalonnement vers les parcs et les possibilités d’accès

 Favoriser les animations inter-parcs / Action Arc nature loisir

 Installation et rénovation d’équipements à destination des promeneurs et sportifs

En cours / Service départemental des espaces verts, Maison de l’environnement, Voies navigables de France.

Proposition d’une solution clé en main d’accès internet wifi public s’intégrant à l’environnement

des parcs

Impacts croisés

A terme, impact sur le pilier développement économique / valorisation économique de l’arc

paysager.

Valorisation de l’environnement pour les habitants.

Indicateurs et critères de réussite

 Augmentation de la fréquentation des parcs

 Qualité des animations proposées

 Utilisation des infrastructures existantes et souhaits de développement exprimés

 Souhaits d’implantation riveraine exprimés par des entreprises du secteur sport et loisirs

 Participation des habitants des QPV riverains aux enquêtes sur souhaits et besoins et aux concertations en conseils de quartier et Conseil citoyen.

 Diminution des coûts liés aux incidents climatiques tant pour la commune que pour les particuliers

 Augmentation de la capacité de rétention des eaux de pluie sur la commune

 Diminution du volume d'eaux polluées à traiter, lié à la porosité du réseau (infiltration des nappes vers le réseau d'assainissement)

 Diminution du niveau de pollution de la nappe phréatique lié aux débordements, aux inondations et à la porosité réseau-nappe

 Redimensionnement et renouvellement partiel (ou colmatage) du réseau

1.1.4

Limiter les risques liés à l'imperméabilité des sols, aux inondations et au

traitement de l'eau

Projets/actions

F1.16 – Schéma directeur d’assainissement :

Actualisation du Schéma Directeur Assainissement afin d’y intégrer de nouvelles problématiques comme le Grand Paris, les nouvelles opérations immobilières et les inondations.

 Lancement du marché d’étude fin septembre 2015 / Ville / Agence de l’Eau Seine Normandie et CG 93 / rendu 2018

 Mise en œuvre de mesures d'atténuation afin de limiter les dommages lorsque l'imperméabilisation des sols ne peut être évitée (retenue à la source des eaux de pluie, bassins pour optimisation du débit de fuite)

Impacts croisés

Impact important attendu en matière de développement durable et de qualité de vie pour les habitants.

Indicateurs et critères de réussite

 diminution des plaintes et demandes d’intervention des habitants

 amélioration de la qualité de l’eau

1.1.5

Poursuivre l’équipement en infrastructure numérique

 Augmentation du nombre de riverains raccordés à la fibre

 Augmentation du débit offert

 Augmentation de l'offre de services publics dématérialisés/ de pôles (publics ou privés) d'accès au web

 Développement de l'offre d'équipements intelligents/ connectés

Projets/actions

F1. 17 - Finaliser le déploiement du réseau de fibre optique

 Travaux de câblage du territoire communal en cours / SFR-NUMERICABLE et ORANGE / achèvement du déploiement en 2017

 Suivi intensif du déploiement du réseau fibre FFTH par SFR-Numéricâble.

 Accompagnement des opérateurs de téléphonie mobile dans le développement du 4G.

Impacts croisés

Amélioration forte de l’attractivité de ces quartiers pour l’implantation d’activités.

Accès facilité pour les habitants aux services numériques et à la formation, renforçant les actions de lutte contre les discriminations et facilitant la réussite de chacun

Indicateurs et critères de réussite

 Nombre de créations d’entreprises nouvelles dans les QPV

 Nombre de connections aux services publics, aux réseaux de formation

Enjeu 2 : Structuration des pôles de la ville

Axe stratégique Objectifs opérationnels

1.2.1 Hiérarchiser les pôles et conforter leur armature commerciale	 Redynamisation et adaptation de l'offre commerciale aux besoins et à l'intensité des pôles  Mise en cohérence des pôles au maillage de transports en commun  Emergence/renforcement des pôles de proximité
Projets/actions	Actions mises en œuvre dans le PRU de la Rose des Vents, à poursuivre avec l’arrivée de la gare GPE. Actions spécifiques non encore définies et en cours de réflexion sur les territoires du futur NPRU.
Impacts croisés	Impact sur le volet économique, par une meilleure desserte et lisibilité de pôles plus affirmés
Indicateurs et critères de réussite	 Evolution qualitative et quantitative de l’offre de commerces

 Fréquentation plus forte des transports en commun par les riverains et utilisateurs de ces pôles

1.2.2

Restructurer l’offre de

services publics et créer des pôles de services mixtes (privé/ public, municipaux et autres)

 Adéquation localisation services/ besoins de la population

 Augmentation de la fréquentation des services publics

Projets/actions

F1.18 – Création d’un pôle de services à Balagny :

Accompagnement de la création d’un équipement polyvalent de quartier, par une démarche participative des habitants.

 Programme en cours de finalisation / Dotation de développement urbain (DDU)

 Démarche participative auprès des habitants pour finaliser les aménagements souhaités et co-élaborer le projet de fonctionnement de l’équipement / 2015-2016-2017

F1.19- Projet de maison communale de Mitry :

Implantation d’une maison de services publics pour le quartier Mitry-Ambourget-Savigny.

 Programme en cours de redéfinition au regard des besoins exprimés, dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement lié au NPRU / Ville, promotion privée

F1.20 - Implantation et gestion d’une maison médicale et d’une pharmacie rue J Duclos :

Relocalisation de la pharmacie Lecoules sur une superficie de ~90 m² et création d’une maison médicale regroupant 5 à 6 médecins, sur un axe à forte visibilité et fréquentation aux abords des quartiers Europe, Merisiers et Balagny.

 Etude de faisabilité avec le programme neuf des Nouveaux Constructeurs / SEMAD / 1er trimestre 2016

F1.21 – Pôle de services à la personne du Vieux Pays :

Rénovation de l’ancien local de la Caisse d’Epargne rue X. Xxxxxx pour le développement d’un pôle de services à la personne : 3 à 5 implantations d’entreprises spécialisées dans les domaines du service à la personne, création d’une nouvelle offre de services de proximité pour le quartier du Vieux Pays, insertions sur la phase travaux, 12 à 15 créations d’emplois.

 Etude d’opportunité et de faisabilité et esquisse de réaménagement / SEMAD / 1er trimestre 2016

Impacts croisés

Très fort impact sur le pilier « cohésion sociale » / enrichissement de l’offre de services et développement de démarches participatives avec les habitants, pérennisation d’une offre médicale sur les QPV (en complémentarité avec le projet de regroupement des consultations publiques au Nord de la Ville). Point particulièrement sensible pour les quartiers Balagny, Mitry, Gros Saule et Chanteloup.

Indicateurs et critères de réussite

 Implication des habitants, du réseau associatif, des acteurs locaux

 Création d’un comité d’usagers

 Polyvalence de la fréquentation et synergies

 Développement de services privés autour des équipements créés

Enjeu 3 : Mixité fonctionnelle (hybridation) et désenclavement (porosité)

Axe stratégique Objectifs opérationnels

1.3.1

Créer de l’hybridation en

articulant activités, services et logements

 Développement de conventions avec les bailleurs pour utilisation des rez-de-chaussée pour les activités et les services par quartier

 Augmentation des ratios d'activités et services (par logement, par habitant, par m²) dans les quartiers d'habitat

 Amélioration de l'attractivité économique des QPV et des possibilités d'ancrage des porteurs de projets (services aux entreprises)

Projets/actions

F1.22 – Développement d’une offre de cellules en pied d’immeuble :

 Création d’un centre d’affaires à la Rose des Vents / Logement Francilien, ANRU, MEIFE

 Réhabilitation et relocalisation des cellules en RDC de la Cité de l’Europe / Emmaüs Habitat

 Convention concernant l’ancienne agence I3F (jeunesse) au Gros Saule, étude sur la potentialité de développement d’activités

Impacts croisés

Impact fort sur les volets « emploi et développement économique » et « cohésion sociale », lié à la création possible d’une offre locale d’emploi dans les quartiers et de petits locaux adaptés aux créateurs de micro entreprises, particulièrement sensible pour les publics jeunes. De même, l’implantation de services de proximité peut soutenir les actions de lutte contre les discriminations.

Indicateurs et critères de réussite

 Nombre de demandes satisfaites pour des locaux d’entreprises

 Fréquentation des nouveaux services l’année suivant la création

1.3.2

Réduire l’exclusion et l’enclavement en attirant des activités économiques et des investissements

dans les quartiers prioritaires

 Augmentation du nombre de créations d'entreprises dans les QPV

 Augmentation du nombre de créations d'emplois dans les QPV

 Augmentation de la valeur ajoutée (niveau de TVA collectée)

Projets/actions

Actions spécifiques non encore définies. En cours de réflexion à partir des actions contenues dans le pilier « développement économique ».

Impacts croisés

Impact important sur le volet «cohésion sociale » pour les quartiers de Mitry-Ambourget et Gros Saule, dont le caractère d’isolés et de mono-fonctionnalité renforce le sentiment de discrimination des habitants. L’aménagement à venir des secteurs du Vélodrome-RN2Est et du carrefour Xxxxxxxx pourront avoir un rôle de levier fort en ce sens.

Sur les autres secteurs, limitrophes de ZA anciennes, voir l’articulation avec le volet économique

(fiche 2.2 « étude d’aménagement Chanteloup, Fosse à la Barbière,…)

Indicateurs et critères de réussite

 Offre de terrains à vocation économique

 Nombre de permis de construire pour création / modification de locaux

Enjeu 4 : Mobilité sur le territoire

Axe stratégique Objectifs opérationnels

1.4.1

Créer/ faciliter les liaisons

 Evolution du nombre de transports en commun de service public (essentiellement sur RD44, TZEN sur RD115)

 Augmentation de la fréquence des dessertes

entre polarités et

centralités, existantes et à venir

 Diminution du temps moyen de parcours sur les lignes structurantes

 Développement de l'intermodalité entre transports en commun de cabotage ou vélo et transports en commun entre pôles structurants

 Amélioration de la hiérarchisation viaire (plan de circulation, avec axes structurants, zones "la ville à 30", ouverture de culs de sac pour désenclavement des quartiers d'habitat collectif)

Projets/actions

F1.23 – Ligne BHNS :

Mise en œuvre d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ou mode T Zen sur la ligne 15 exploitée par les Courriers de l’Ile-de-France (CIF). Sur Aulnay, objectif de fluidifier le trafic de la RD115 et apporter au secteur Ambourget-Mitry une desserte de transport en commun par une ligne desservant un bassin de 70 000 emplois.

 Etude réalisée dans le cadre du SDRIF en 2015 / Ville et CA Terres de France.

F1.24 - Développement fonctionnel et urbain du pôle multimodal du Centre-Gare :

Projet de réaménagement complet de la gare (RER B + tramway + bus) et de ses abords

 Pôle gare : Traitement des espaces publics de la Gare (Nord et Sud de la voie ferrée, passage souterrain) / Ville / Région, STIF et crédits du Plan Espoir Banlieue / achèvement 2016

 Impakt : Rénovation du bâtiment voyageurs et de ses accès / SNCF /SNCF Mobilités, STIF

/2016

 Gare du Futur : A l’horizon 2020, extension du bâtiment voyageurs avec une réflexion sur

les accès, extension de la gare routière attenante à la Gare, et développement de nouveaux programmes permettant de participer à la requalification urbaine du secteur / SNCF

Mobilités / étude fin 2015.

Impacts croisés

Impact important sur le volet « Emploi et développement économique » / faciliter l’accès à l’emploi et à la formation des habitants des QPV. Impact sur le volet « cohésion sociale » du quartier Balagny, très isolé du fonctionnement du reste de la ville en attente de liaison transport en commun et piétonnes facilitées avec le secteur Europe et la future gare GPE.

Indicateurs et critères de réussite

 Inscription du projet BHNS au prochain Contrat Particulier Région – Département (CPRD)

 Meilleure régularité des bus pour une amélioration du temps de parcours

 Amélioration de la fluidité des parcours et de l’intermodalité.

 Redynamisation urbaine et économique autour des arrêts du BHNS et de la gare RER.

1.4.2

Développer les modes alternatifs à la voiture particulière

 Développement du volume d'auto partage

 Développement du nombre de chartes d'entreprise sur l'utilisation des modes doux

 Développement du nombre de mètres linéaires de pistes cyclables

 Développement du nombre de places en parcs à vélos sécurisés (Véligo)

 Augmentation du nombre de véhicules électriques

 Développement des actions de promotion de la mobilité (plateforme de mobilité)

Projets/actions

F1.25 – Projet AUTOLIB :

Déploiement de 7 stations Autolib’ pour un total de 41 bornes de charge Autolib’ et 3 bornes de charge pour les véhicules tiers.

 Implantation de 4 stations en QPV : Europe, Rose des Vents, Mitry, Chanteloup / Ville / réalisation 2015-2016.

F1.26 – Schéma directeur cyclable :

Elaboration d’un schéma directeur des itinéraires cyclables, implantation d’une consigne sécurisée pour le stationnement des vélos en gare, labellisée Véligo.

 Création station Véligo au centre gare / Ville / STIF / 2015

Impacts croisés

Meilleur accès des habitants à l’ensemble des équipements de la commune et diminution de l’engorgement et de la pollution des grands axes traversants.

Indicateurs et critères de réussite

 Nombre d’utilisateurs/jours des stations Autolib et Véligo

1.4.3 Relier les secteurs d’emploi, d’habitat et de services en marquant la hiérarchisation du réseau viaire	 Optimisation du plan de circulation
Projets/actions	Actions spécifiques non encore définies.
Impacts croisés	Piliers cohésion sociale et développement économique.
Indicateurs et critères de réussite	Indicateurs/critères non encore définis.

Enjeu 5 : Parcours résidentiels et rééquilibrage de l'offre de logements

Axe stratégique Objectifs opérationnels

1.5.1

Maîtriser l'évolution du peuplement

 Diversification du peuplement (via conventions d'attribution)

 Elargissement de la représentation des catégories socio-professionnelles (via conventions d'attribution)

 Réduction des phénomènes de sur-occupation/ sous-occupation

Projets/actions

F1.27- Mise en place des conventions d’attribution :

Organisation d’une « conférence communale du logement » en vue de la création d’une commission du logement inter-bailleurs et inter-réservataires pour faciliter l’exercice d’attribution du logement social et favoriser, par une politique de peuplement cohérente, la qualité de vie au sein du parc social.

 A engager avec les bailleurs sociaux et réservataires / Etat fin 2015

F1.28 - Enquêtes de satisfaction post rénovation urbaine :

Reconduction des enquêtes menées par le Logement Francilien sur les phases précédentes du PRU de la Rose des Vents, à l’issue de la réhabilitation du secteur Vent d’Autan :

 Sonder les habitants bénéficiaires d’une réhabilitation/résidentialisation et mesurer leur satisfaction à travers un baromètre « qualité ». Identifier les points forts et les faiblesses de l’opération. Travailler sur les axes d’amélioration.

 Communiquer les résultats aux partenaires et habitants.

Impacts croisés

Impact très fort sur le pilier « cohésion sociale », en particulier par les actions visant la lutte contre les discriminations et la citoyenneté.

Indicateurs et critères de réussite

 Faire une politique du logement concertée, impliquer l’ensemble des acteurs,

 Faire consensus sur les critères d’attribution du logement social et les rendre transparents,

 Décloisonner l’attribution des logements, recenser l’ensemble des besoins et les mettre en

adéquation avec l’offre,

 Tenue d’une conférence communale du logement

 Evaluation quantitative (taux de vacance, taux de sur et sous-occupation, évolution des profils sociaux-économiques des ménages par quartier,..)

 Evaluation qualitative (qualité de vie et niveau de satisfaction des locataires, nombre et nature des plaintes de voisinage, niveau de dégradation du bâti, ..)

 Taux de participation à l’enquête de satisfaction.

 Plans d’actions réalisés et mis en place rapidement / Ville, bailleur.

1.5.2

Diversifier l’offre en logements neufs

 Augmentation de l'offre de petits logements (F2-F3) dans le nouveau parc

 Augmentation de l'offre à destination des personnes âgées et des jeunes

Projets/actions

F1.29 – Création d’un observatoire communal du logement :

Permettre la définition, le suivi et l’évaluation de la politique de l’Habitat formalisée dans le Programme Local de l’Habitat.

 Création d’un outil permettant de mesurer les effets de l’orientation de la politique de

l’habitat et de réorienter le programme si nécessaire / Bailleurs sociaux, Etat, Région et Département, ADIL93, EPFIF / 2016

 Produire un atlas de l’habitat et une évaluation du PLH à 3 ans / 2018

F1.30 – Mise en place d’un observatoire pour les DIA sur les opérations récentes :

Construire un outil d’aide à la décision, au service du Territoire et de ses partenaires, permettant d’améliorer la connaissance (quantitative et qualitative) des disponibilités foncières et des marchés fonciers et immobiliers pour la préparation et la mise en œuvre des projets d’aménagement ou d’équipements des différents acteurs.

 observation du marché foncier et immobilier (flux)

 connaissance des disponibilités foncières (stock)

 compréhension des phénomènes par la production de « données de cadrage »

Phase initiale de diagnostic et consultation des partenaires / ORF, l'EPFIF , Département

Ce besoin est particulièrement important pour les QPV où la base des Domaines est souvent incomplète, et où existent des situations à risque (marchands de sommeils, primo-accédants fragiles) que les partenaires doivent se donner les moyens de suivre.

Impacts croisés

Impact important sur le pilier « cohésion sociale », par la production de logements adaptés aux populations fragiles.

Critères de réussite

 Etudier finement le marché immobilier local et l’offre de logements sur le territoire,

 Connaître le profil sociodémographique de la population et d’analyser les besoins en terme de logements,

 Mesurer l’adéquation entre l’offre et le besoin/capacité des ménages,

 Etudier plus largement les dynamiques de l’habitat dans le département et de ses impacts sur la commune,

 Evaluer les besoins en logements neufs sur les territoires infra-communaux afin de promouvoir un rééquilibrage social sur les territoires,

 Etablir et de dimensionner une politique foncière permettant d’atteindre les objectifs de développement et de diversification de l’offre,

 Mesurer les besoins d’interventions sur le parc existant (rénovation énergétique, réhabilitation, actions de prévention des phénomènes de dégradation/d’insalubrité),

 Mesurer les besoins en logements des populations spécifiques,

 Anticiper les besoins en équipements.

1.5.3

Réhabiliter les logements existants

 Poursuite de la réhabilitation des copropriétés dégradées en plan de sauvegarde en lien avec le NPNRU

 Poursuite de la réhabilitation du parc locatif social et privé en lien avec le NPNRU

Projets/actions

F1.31 – Projets de réhabilitation en QPV (bailleurs) :

 Cf. F.1.3 pour les projets de réhabilitation I3F

 Autres actions spécifiques par les bailleurs non définies

Impacts croisés

Impact important sur le volet « cohésion sociale », en lien avec les actions de lutte contre les discriminations sur ces secteurs qui ont été très peu impactés par les politiques publiques de ces vingt dernières années.

Indicateurs et critères de réussite

 Nombre et coût moyen de réhabilitation de logement par an

 Nombre d’actions impliquant les habitants dans la réhabilitation de leur logement

 Participation des habitants aux réunions de concertation

1.5.4

Développer les parcours résidentiels

 Développement de l'offre de logements en accession à la propriété dans le parc de logement social et dans le parc privé libre

 Augmentation du nombre de décohabitations

Projets/actions

F1.32 – Développement des parcours résidentiels :

Favoriser l’implantation d’une offre nouvelle de logements à prix maîtrisés en location et en accession pour répondre aux besoins des ménages au-dessus des plafonds PLUS mais exclus du marché privé trop cher et/ou peu diversifié.

Rendre efficiente l’attribution des logements sociaux et faciliter les mutations au sein du parc.

 Mise en œuvre du PADD du PLU 2015, relatif à la réalisation de logements neufs

 Renforcer la lisibilité de l’attribution des logements

Impacts croisés

Impact important sur le pilier « cohésion sociale », en facilitant le maintien sur leur quartier de familles par une offre de logement compatible avec leur évolution (taille, revenus, activité).

Indicateurs et critères de réussite

 Diversifications des produits de logements sur les QPV.

 Baisse des ménages cohabitant, diminution de la sur occupation

 Meilleurs représentativité des classes moyennes au sein des QPV

 Diminution de la sur ou sous occupation au sein du parc social

IV-3. Synthèse des actions du pilier développement économique

Enjeu 2.1 : Mutation des zones d’activités

Pilier 2 : Emploi et développement économique

« Créer des synergies »

Axe stratégique Objectifs opérationnels

2.1.1

Stimuler la mutation des ZA : modernisation des produits, amélioration du patrimoine immobilier et de la desserte, qualification des espaces publics, offre de services…

 Evolution de la typologie des emplois et de la densité d'emploi

 Augmentation et diversification de l'offre de services inter-entreprises

 Poursuite de la requalification des linéaires de voirie

Projets/actions

F2.1 Etude signalétique et requalification espace public ZAE Garenne Mardelles

 Réaliser une étude de signalétique sur la ZAE Garenne Mardelles et effectuer un travail de requalification légère comprenant des travaux de réfection de voirie et de trottoirs la

création d’un point Relais Information et Service (RIS) et la création d’une signalétique interne.

 Etude et réalisation des travaux en 2016 – 2017

F2.2 Etude d’aménagements : Chanteloup, Fosse à la Barbière, RN2 Est/vélodrome

Lancement d’études urbaines sur les secteurs Chanteloup, Fosse à la Barbière, RN2 Est/vélodrome. Réflexion sur l’évolution des sites.

 Fosse à la Barbière : consultation en cours

 Autres secteurs : lancement des études pour la fin 2015

F2.3 : Offre de service conciergerie

Création de service de conciergerie sue les zones d’activités aulnaysiennes : Garonor, Garenne- Mardelles, centre-ville

 Garenne Mardelles : Faisabilité économique dernier trimestre 2015 et mise en œuvre au 1er trimestre 2016

 Garonor : mise en œuvre courant 2016

Impacts croisés

Impact important sur le pilier « Urbain » : redynamisation, requalifications, nouveaux projets urbains.

Impact important sur le pilier « Social » : création d’emplois

Critères de réussite

 Détermination de projets d’aménagements en lien avec les ZA

 Accueil de nouvelles entreprises

 Création de conciergeries et extension à d’autres secteurs géographiques

Enjeu 2.2 : Développement de l'offre d'activités

Axe stratégique Objectifs opérationnels

2.2.1

Développer l'offre tertiaire

 Augmentation de l'offre de bureaux et de services (créations et extensions)

Projets/actions

F2.4 Etude de marché tertiaire

Etude de marché immobilier : tertiaire pour le secteur centre gare, d’activités pour le secteur

RN2 Est Vélodrome.

 Financement Ville/CDC. Lancement de l’étude dernière semaine d’octobre – rendu pour mi-novembre début décembre 2015.

Impacts croisés

Impact fort sur le pilier social : emploi Axes transversaux : Politique de la ville Jeunesse

Indicateurs et critères de réussite

 Accueil de nouvelles entreprises

 Nombre d’emplois créés

2.2.2

Développer l'artisanat et les services privés de proximité et soutenir l’hybridation de l’activité dans les QPV

 Augmentation de la densité d'emploi, notamment dans l'artisanat et les services de proximité dans les quartiers d'habitat

Projets/actions

F2.5 : Poursuite de la mise en œuvre de la politique de revitalisation du commerce

Accompagnement des reprises et des mutations de cellules commerciales dans les QPV (Balagny, Mitry, Gros Saule, Rose des vents, Chanteloup).

 Accompagnement des porteurs de projets commerciaux par Aulnay Expansion. Ingénierie MEIFE / soutien ACRE

 Etude en vue de la réactualisation du diagnostic commerces / Livraison début 2016

Impacts croisés

Impacts croisés non encore définis.

Indicateurs et critères de réussite

Indicateurs/critères non encore définis.

2.2.3

Développer l'économie numérique

 Développement d’espaces de travail partagés et du travail à domicile

 Augmentation du nombre de télé-travailleurs

 Augmentation du nombre d'entreprises supportées par la pépinière

Projets/actions

F2.6 : Ateliers accès aux services numériques de Pôle Emploi

Favoriser l’accès à l’offre de services numériques de Pôle Emploi sous forme d’ateliers à destination des demandeurs d’emploi adaptés au niveau d’autonomie de chacun.

 Pôle emploi/MEIFE. Animation des premiers ateliers en octobre 2015.

F2.7 : Atelier de Remise à Niveau en Informatique (RANI)

Atelier d’initiation à l’outil informatique et l’accès aux droits dématérialisés pour les usagers ne maîtrisant pas ou peu l’outil informatique.

 Projet de Ville RSA. Financement Etat/Département/Ville

 Formations et accompagnement des formateurs RANI par la DSIT. Mise à disposition

d’espaces mutualisés dédiées à la formation à disposition des services de la ville

F2.8 : Information des acteurs territoriaux sur l’offre de services numériques de Pôle Emploi Présentation de l’offre de services numériques de Pôle Emploi (xxxx-xxxxxx.xx et emploi store) à l’ensemble des acteurs de la ville qui interviennent sur le champ de l’insertion professionnelle.

 Pôle Emploi/MEIFE/Mission locale

Impacts croisés

Enjeu social important : égalité citoyenne, développer l’accès aux droits. Axes transversaux : Egalité femmes / hommes

Indicateurs et critères de réussite

 Augmentation du taux d’utilisation des services en ligne de Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi habitant en QPV

 Nombre d’usagers mobilisés

 Nombre d’usagers mobilisés tout au long des ateliers

 Nombre d’usagers sanctionnés positivement lors de l’évaluation par le formateur

2.2.4

Développer l'appui à la création et à la reprise d'entreprises en s'appuyant sur les Territoires

entrepreneurs

 Mobilisation du réseau des partenaires locaux et valorisation des services existants pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi - notamment les femmes - dans la création d'activités (Pôle Emploi, ADIE, Initiatives, Planète Finance, MEIFE, CREO...)

 Développement d'ateliers collectifs en coanimation avec Pôle Emploi, de rendez-vous d'accompagnement individuel et d'actions de formation à destination des porteurs de projets

 Développement d'évènements sur la thématique entrepreneuriale (infos CREA, salons, bus de la création…)

 Développement de l’information et renforcement des outils de communication en direction des publics jeunes

Projets/actions

F2.9 : Création d’un Campus de l’Entrepreneuriat et d’une Cité des Métiers

Projet SEMAD de création d’un Campus de l’Entrepreneuriat et d’une Cité des Métiers au sein d’une nouvelle offre immobilière 4900 m² contigu de l’actuelle Maison de l’Emploi d’Aulnay-sous- Bois, en façade de la RN2. Un projet immobilier réalisé en deux phases, selon le déroulement qui suit :

PHASE 1 : Création du Campus Entrepreneuriat et de la 1ère tranche de la Cité des Métiers

 T3 2015 : Programmation immobilière et offre de formation en cours de définition

 T3 2016 : Lancement de la 1ère tranche du programme immobilier sur T3 2016, avec un an et demi de travaux

 T1 2018 : Livraison du campus entrepreneuriat et de la 1ère tranche de la Cité des Métiers PHASE 2 : Création de la 2nde tranche de la Cité des Métiers (2000 m² à horizon 2020)

 S2 2018 : Lancement de la 2nde tranche du programme Cité des Métiers (nouvel immeuble

Pôle Emploi)

 S1 2020 : Livraison de la 2nde tranche du programme immobilier

F2.10 : Centre d’affaires des quartiers

Encourager le développement d’un immobilier pour accueillir les créateurs d’activités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Favoriser le développement d’une offre diversifiée et adaptée de locaux : petites surfaces, pépinières, espaces de co-working, etc.

 Anru, CDC, MEIFE SEMAD, ASB, DSH : 2016/2017

F2.11 : Planète finance/planète Adam

Implantation du réseau planète Adam/planète finance sur le territoire de la commune : accompagnement du créateur d’entreprise.

F2.12 : Projet entrepreneuriat

Coordination des acteurs de l’entrepreneuriat et développement d’une offre renforcée d’accompagnement des porteurs de projets, entrepreneurs et entreprises. Développement d’une offre de formation à l’entrepreneuriat. Création d’une communauté de mentors. Mise en œuvre d’une plateforme ressources humaines à destination des entreprises.

 MEIFE. Actions sur l’année. partenaires experts

 MEIFE, partenariat avec « Entreprendre pour Apprendre » (Mini Entreprise)

 MEIFE, partenariat avec GRDV « Ecole Régionale des Projets Entrepreneurs Migrants »

 MEIFE, partenariat avec Groupement de créateurs du 93 et Paris 13

 MEIFE, ACSA, CREO : incubateur social

F2.13 : ZFU/territoire entrepreneurs

Accompagner les porteurs de projets et entreprises souhaitant s’implanter dans la ZFU –Territoire Entrepreneur sur les conditions d’accès aux dispositifs d’exonération fiscale.

 Action en cours jusqu’à 2020

Impacts croisés

Impact sur le pilier social : emploi, formation.

Axes transversaux : Egalité femmes / hommes, Jeunesse, Lutte contre les discriminations.

Indicateurs et critères de réussite

 Nombre de création d’entreprises

 Nombre de formations réalisées

 Nombre de salariés formés

 Equilibre financier, taux de remplissage, visibilité de la structure, impact territorial en termes de développement économique

 Augmentation du nombre d’entreprises implantées en ZFU-Territoire Entrepreneur.

Enjeu 2.3 : Insertion professionnelle

Axe stratégique Objectifs opérationnels

2.3.1

Stimuler l’insertion professionnelle à l’échelle du bassin d’emploi (dont IAE)

 Augmentation du nombre de sorties positives emploi/formation dans le cadre des clauses d'insertion (avec une attention particulière aux femmes)

 Développement d'une meilleure coordination des acteurs locaux impliqués dans les démarches d’insertion

 Favoriser le développement économique des SIAE du territoire au service de leur mission d’insertion socioprofessionnelle.

 Amélioration l’information et le repérage des bénéficiaires potentiels des clauses d’insertion notamment pour les jeunes et les femmes des QPV

 Renforcement des actions visant à lever les freins à l'emploi (préqualification, mobilité, savoir-être, linguistique, etc.), en articulation avec les actions de lutte contre les

discriminations à l'emploi (méthodes de webdating, valorisation des habiletés et rappels au règlement de Pôle Emploi)

 Accompagnement des entreprises retenues dans le cadre d’un marché contenant une clause en les mettant en relation avec les structures d’insertion du territoire

 Mutualisation des heures d’insertion et anticipation des besoins en matière de formation des publics en insertion

 Amélioration du suivi des bénéficiaires des clauses (régulier et à long terme) avec une attention particulière aux femmes

 Développement du recours à l’IAE pour les grands événements sportifs et culturels organisés sur le territoire et la région

 Diminution du taux de chômage et amélioration du taux d'accès à l'emploi des jeunes diplômés (spécifiquement 16-25 ans et 26-35 ans) ainsi que des femmes

Projets/actions

F2.14 Création d’une Cité des métiers

Proposer une plate-forme multi-partenariale, ouverte à tous les publics en recherche d'information pour la construction de leur projet professionnel (emploi, formation, création d’activité), dans le respect des principes de libre accès, d'anonymat et de gratuité.

 SEMAD/MEIFE

F2.15 Plateforme itinérante « En route vers l’emploi »

Favoriser des actions « hors les murs » pour aller au contact des publics de 16 à 25 ans et particulièrement ceux les plus éloignés des institutions et des démarches d’insertion socioprofessionnelles, afin de délivrer une information ou un conseil leur permettant de mettre

en œuvre, relancer ou prolonger leurs démarches. Permettre aux acteurs intervenant sur les

champs de l’insertion socioprofessionnelle de prendre connaissance de leurs offres respectives, de développer des partenariats en vue de fluidifier les parcours.

 MEIFE, financement Région/Département

F2.16 Plateforme de pérennisation et développement de l’Insertion par l’Activité Economique Soutien au développement économique des SIAE, appui à la professionnalisation des fonctions RH et de gestion, appui à la sécurisation des parcours d’insertion des salariés de l’IAE

 Projet MEIFE. Démarrage en octobre 2015, financement Etat/DIRECCTE-FSE-CDC

 Exemple d’I3F avec Saddaka : 1700 logements remis en peinture dans ce cadre

F2.17 Accès à la commande publique pour les structures d’insertion par l’économie.

Développement et suivi des clauses d’insertion, afin notamment de favoriser les sorties vers l’emploi ou la formation des salariés en parcours d’insertion

 Inser’éco 93 en partenariat avec les SIAE, la ville, la MEIFE, Pôle Emploi

F2.18 Parrainage des demandeurs d’emploi et stagiaires

Développer un système de réseau visant à encourager le parrainage : de jeunes diplômés cherchant un premier contrat, de stagiaires (du collège jusqu’aux masters).

 Etude d’opportunité (Logement Francilien)

F2.19 Mobilisation de l’offre de services Pôle emploi aux besoins spécifiques des demandeurs d’emploi domiciliés dans les QPV d’Aulnay

Mobilisation de l’offre de services de droit commun de Pôle Emploi vers les publics les plus éloignés de l’emploi ; Renforcement de l’accompagnement intensif en s’appuyant sur un accompagnement renforcé jeunes et sur la mise en œuvre de l’accompagnement global en lien avec le Conseil Départemental.

F2.20 Accompagner et dynamiser les actions de parrainage des demandeurs d’emploi sur le territoire

Développer un réseau d’entreprises partenaires prêtes à s’investir dans une démarche stratégique proactive avec le chercheur d’emploi (besoins, objectifs, défis, initiatives…).

 Projet de ville RSA/Mission Locale/Pôle emploi.

F2.21 Développement des contrats aidés à l’emploi

Faire la promotion des contrats aidés et autres mesures gouvernementales favorisant le retour à l’emploi auprès des associations et entreprises d’Aulnay sous-bois.

 Plans de prospection conjoints Pôle Emploi / Mission Locale / Cap Emploi.

Impacts croisés

Impact fort sur le pilier social : emploi, formation.

Axes transversaux : Egalité femmes / hommes, Jeunesse, Lutte contre les discriminations.

Indicateurs et critères de réussite

 Taux de fréquentation

 Typologie des usagers

 Nombre de partenaires œuvrant sur le site

 Offre de services (Indicateurs quantitatifs et qualitatifs)

 Représentativité des institutions et partenaires présents sur chaque site

 Taux de satisfaction des personnes accueillies

 Apprentissage réel d’une fonction/branche

 Accès à l’emploi facilité

 Nombre de personne parrainées

 Durée moyenne des parrainages

 Nombre de postes en insertion proposés par les SIAE à destination des habitants du territoire d’Aulnay-sous-Bois

2.3.2 Développer l'offre de formation professionnelle tout au long de la vie	 Adaptation de l'offre de services aux besoins spécifiques : doublement du nombre de conseillers en accompagnement intensif, segmentation de l'offre de service, prise en compte globale des personnes (notamment en direction des 16-25 ans et des plus précaires)
	 Développement du parrainage pour lutter contre les déficits de réseau, en lien avec les représentants des entreprises
	 Création d'une offre de formation diversifiée sur le territoire (en lien avec la GPECT et l’Education nationale via « un hôtel des formations », l’économie numérique via le projet de création d’une web@cademie/école du numérique et l’entrepreneuriat, voir développement de l’appui à la création d’entreprise) en lien avec les besoins en recrutement du bassin d'emploi
	 Création d’une offre de formation aux langues étrangères à fort impact professionnel et économique dans la zone du Grand Roissy-Le Bourget qui viendrait en appui de l’offre visant à valoriser et certifier des langues étrangères déjà parlées sur le territoire
	 Consolidation et valorisation de l'offre existante basée sur les compétences clés (maîtrise du français et des TIC) permettant la sécurisation des parcours et l'accès à la qualification
	 Développement de synergies à partir des ressources du territoire (organismes de formation, branches professionnelles, OPCAS)
	 Augmentation du nombre d'habitants des QPV envoyés en formation (Pôle Emploi, organismes, centres de formation, Mission locale, Projet de ville RSA), avec une attention particulière pour les femmes
	 Mobilisation de l'offre de services orientation du SPE et des réseaux d'accueil, d'information et d'orientation (AIO)
	 Adaptation de offre de formation locale/ nature activités exercées localement
	 Augmentation du nombre d'apprentis et de la diversité des filières concernées en s'appuyant sur les contrats et dispositifs aidés (Club Ambition réussite, Ecole de la seconde chance, EPIDE, Campus des métiers)
Projets/actions	F2.22 Offre de formation professionnelle au sein d’un « hôtel des formations » Développement d’une offre de formation nouvelle (ingénierie, financement, déploiement) x Xxxxxx-sous-Bois répondant aux besoins actuels et prévisionnels de l’industrie et des services à l’échelle du bassin d’emploi du Grand Roissy, dans le contexte de l’anticipation des mutations économiques et de la gestion prévisionnelle et territorialisée de l’emploi et des compétences.  Projet MEIFE. Financement Etat, DIRECCTE, Région F.23 Consolidation d’un pôle de français à visée d’insertion professionnelle Animation d’un atelier de français à visée professionnelle dans le cadre des parcours d’insertion d’allocataires du RSA et de demandeurs d’emploi. Action de formation mutualisée en français à visée professionnelle dans le cadre des parcours d’insertion de salariés et de salariés en SIAE. Animation d’un « atelier mobilité », actions d’accompagnement intégrant les TIC.  ACSA. Actions en cours depuis 3 ans. F2.24 Projet d’alphabétisation numérique Permettre aux publics d'apprenant du Français Langue Étrangère d'accéder à l'outil informatique. Faciliter l'accès aux droits dématérialisés des institutions par la mise en place d’atelier de remise à niveau en informatique et bureautique.  Projet ACSA porté par l’ensemble des centres sociaux : Albatros, le Gros Saule, Mitry-

Ambourget et Trois Quartiers.

Impacts croisés

Impact fort sur le pilier social : emploi, formation.

Axes transversaux : Egalité femmes / hommes, Jeunesse, Lutte contre les discriminations.

Indicateurs et critères de réussite

 Meilleure coordination des acteurs formation/emploi, formation/insertion

 Augmentation des volumes en formation

 Augmentation des certifications

 Implication des OPCA dans le financement des formations

 Implication des entreprises (alternance, personnes nouvellement formées)

 Augmentation des moyens et des ressources (ingénieries, outils, process, compétences)

Enjeu 2.4 : Insertion sociale

Axe stratégique Objectifs opérationnels

2.4.1

Soutenir le développement social, les initiatives et les systèmes d'entraide

 Augmentation des m² à disposition de la vie associative

 Structuration d'un pôle de ressources pour les associations et les collectifs d'habitants

 Stimulation de l'émergence de projets citoyens via les dispositifs de participation

Projets/actions

F2.25 Stimulation de l'émergence de projets citoyens via les dispositifs de participation

Création d’un conseil citoyen. Création d’une maison de projets sur le secteur en NPNRU. Création d’un Fond d’Initiative Associative et d’un Fond de Participation des Habitants. Poursuite des conseils de quartier. Soutien des projets par les bailleurs. Prolongation des projets en fin de crédit spécifique et contrats aidés (innovation).

 Création conseil citoyen octobre 2015

 Création du FPH en 2016

 Création du FIA octobre 2015

 Soutien aux projets jardins : Mitry, Zephyr et Jardin Ensauleillé

 Restructuration par Emmaüs Habitat des locaux associatifs en pied d’immeuble sur la résidence de l’Europe (Saddaka, centre social…)

 Convention I3F-ADIE existante pour orienter les habitants sur le micro credit

 Convention I3F-ACSA existante pour l’utilisation de locaux

F2.26 Accompagnement informatique permettant de développer les initiatives existantes

Accès en ligne du conseil citoyen, outils en ligne de sondages, enquêtes, consultation, vote) et pour accompagner les initiatives de projets citoyens et de dispositifs de participations (mise en place d’une plateforme de financement participatif, intégration des initiatives citoyennes dans les espaces de communications de la ville, mise en place d’un réseau local citoyen).

 Mise en place d’un réseau social de citoyen permettant de mettre en avant des initiatives citoyennes et associatives de préservation du cadre de vie.

F2.27 Chantier d’insertion : Ressourcerie 2mains

Chantier d’insertion en cours : Prestation de collecte de déchets, de tri, de valorisation, de vente et de sensibilisation des usagers au réemploi. Ouverture fin 2015 d’un entrepôt et d’un magasin

sur la ville d’Aulnay sous-bois, rue Xxxxxxx Xxxxxx.

Impacts croisés

Impact fort sur le pilier « cohésion sociale »

Axe transversal environnement et développement durable

Indicateurs et critères de réussite

 Taux de fréquentation

 Typologie des participants

 Nombres et durée des contrats créés

2.4.2

Développer l’offre de formation linguistique (alphabétisation, FLE…)

 Augmentation du nombre d’apprenants accueillis pour mieux répondre à la demande exponentielle

 Augmentation de la diversité des groupes pour proposer un parcours diplômant

 Promotion du mieux vivre ensemble au sein des groupes d’apprenants

Projets/actions

F2.27 Ateliers socio linguistiques

Formation linguistique visant l’intégration sociale, économique et citoyenne.

 ACSA

F2.28 Cours/ateliers FLE

Formation linguistique visant l’intégration sociale et citoyenne.

 ACSA

Impacts croisés

Impact fort avec le pilier « cohésion sociale »

Axes transversaux : Egalité femmes / hommes, Jeunesse, Lutte contre les discriminations.

Indicateurs et critères de réussite

 Taux de fréquentation

 Typologie des usagers

 Taux de satisfaction des personnes accueillies

IV-4. Synthèse des actions du pilier cohésion sociale

Enjeu 3.1 : Equipements et services à la personne

Pilier 3 : Cohésion sociale

« Permettre la réussite de chacun »

Axe stratégique Objectifs opérationnels

3.1.1

Améliorer l'accès aux

services et équipements publics

 Amélioration de l'information à la population (notamment PMR) sur l'existence des services publics

 Amélioration de l'accessibilité "physique": stationnement, desserte transports en commun et navettes (application du plan AD'AP)

 Augmentation de la fréquentation des bâtiments des services publics par les PMR

 Augmentation de la fréquentation numérique des services publics (accès aux droits via Internet)

 Amélioration de la fréquentation des équipements culturels et sportifs (Valorisation des stades en pratique associative)

 Déterritorialisation des équipements (mobilité des personnes par rapport aux

équipements) et amélioration de l'accessibilité physique des équipements/ accès PMR

Projets/actions

F3.1 – Favoriser la fréquentation des équipements sportifs et leurs modalités de fonctionnement

En lien avec les écoles, collèges, associations sportives ,

 Charte locale de sport déjà existante, déploiement en cours

 Travailler la continuité entre temps scolaire, péri et extrascolaire,

 Mettre en place des conventionnements décrivant les modalités d'utilisation des équipements afin de recentrer les usages vers l'intérêt général

 Offrir des fonctionnements identiques pour les institutions et les associations.

F3.2 - Encourager la mobilité des publics et la valorisation des stades :

 Améliorer la mixité femmes/hommes dans les pratiques sportives

 Développer les pratiques en accès libre (signalétiques) et en stimulant les logiques de stages auprès des associations.

 Sécuriser les grands stades pour limiter le coût croissant des dégradations (Vélodrome et Rose des vents)

 Animations sportives sur les city-stades

F3.3- Garantir le développement et rayonnement des équipements

 Traiter la question des équipements sportifs à l'échelon intercommunal (rénovation du

vélodrome, réimplantation d'un stade nautique, liaisons entre parcs du Sausset et Ballanger et le stade la Rose des vents)

 Réactiver un Contrat régional pour la création d’espaces sportifs sur Balagny , la réhabilitation et la mise en accessibilité des COSEC Gros Saule et Rose des vents et du gymnase du Plant d’Argent (+ participations CD et Etat possibles)

 Créer un nouvel équipement multimodal comprenant deux espaces sportifs à Balagny / Ville d’Aulnay-sous-Bois / Associations sportives, Région, Conseil Départemental, Etat / achèvement prévu à l’horizon 2017

F3.4- Poursuite de la CCA (Commission Communale Pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées) / Ville d’Aulnay-sous-Bois / Associations locales de personnes en situation de handicap, Commission Communale Pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées :

 Poursuite du travail en cours de mise en accessibilité de l’espace public et du patrimoine

bâti

 Création d’ateliers de travail, concertation avec les concessionnaires et intervenants du domaine public auxquelles seront associées les associations de PH et représentants des usagers et des Conseils de quartiers

 Préparation d’une Charte Qualité de maintien de l’accessibilité PMR pendant les chantiers

 Validation du contenu de l’Ad’AP., avec notamment l’objectif de rendre accessible sous 3 ans (délai initial d’un Ad’AP), à minima, un établissement de chaque thématique

(scolaire/jeunesse/séniors, culture, sport, administratif, espace public) par QPV

Impacts croisés

Impact principal sur le pilier social, impact secondaire sur le pilier économique (amélioration de l’équilibre budgétaire des installations payantes)

Liens forts avec les objectifs transverses : Jeunesse, Lutte contre les discriminations (handicap), Egalité femme/homme

Indicateurs

 Taux de couverture des populations-cible par l’information

 Augmentation de la fréquentation des équipements : accès via clubs associatifs et accès libres par les différentes populations visées

 Augmentation du nombre d’utilisateurs des services numériques

Critères de réussite

 Valorisation des stades en pratique associative, déterritorialisation des équipements (mobilité des personnes par rapport aux équipements)

 Amélioration de l'accessibilité physique des équipements/ accès PMR

3.1.2

Adapter l'offre d'équipements aux nouveaux besoins

 Amélioration de la cohérence de l'offre / besoins et usages

 Mise en adéquation offre/ besoins (localisation vs organisation des accès, typologie des sports et des activités culturelles)

Projets/actions

F3.5 – Améliorer la communication aux offres culturelles et sportives

 Optimiser le guide des sports existant, action engagée dans le cadre du Pass’Sport Culture (existant également)

 Créer un guide culturel (calendrier non défini)

 Former les éducateurs sportifs aux offres culturelles existantes en lien avec le Pass’Sport Culture et l’Ecole municipale des sports

 Conforter l’offre expression artistique et culturelle au sein de l'Ecole municipale des sports à destination des enfants

Impacts croisés

Les objectifs transverses Jeunesse et citoyenneté sont visés par ces actions

Indicateurs et critères de réussite

 Amélioration du taux de remplissage/ fréquentation des différents équipements, notamment des habitants des QPV

3.1.3

Optimiser le

fonctionnement des équipements

 Augmentation du nombre de mutualisations

 Optimisation du coût d'entretien pour la Ville/ nombre d'usagers des équipements

 Adaptation des plages horaires aux besoins et à la fréquentation

Projets/actions

Beaucoup des projets et actions rattachés à l’axe 3.1.2 ne peuvent que contribuer à l’optimisation

du fonctionnement des équipements

Impacts croisés

Impact sur le pilier « urbain », notamment sur l’axe stratégique 1.1.1 « Réduire la dégradation urbaine » (objectif de maîtrise des consommations dans les équipements publics).

Indicateurs et critères de

réussite

Indicateurs similaires à l’axe 3.1.2

3.1.4

Développer l'accès au numérique

 Augmentation du nombre de ménages connectés notamment des habitants des QPV

 Augmentation du débit disponible par ménage raccordé grâce au passage à la fibre optique, notamment des habitants des QPV

 Augmentation du nombre de Postes Internet Public (EPN), notamment en QPV

 Augmentation de la fréquentation des équipements numériques, notamment des habitants des QPV

 Favoriser l’accès aux services numériques de Pôle Emploi

Projets/actions

F3.6 - Finaliser le raccordement en fibre optique

 Projet en cours : Ville d’Aulnay-sous-Bois / Opérateurs ( SFR-NUMERICABLE et FRANCE TELECOM)

 Quartiers concernés : Gros Saule, Mitry, Rose des Vents, Trois Quartiers, Balagny et Chanteloup

 Achèvement du déploiement début 2017

 Proposition d’une solution clé en main de mise en place de point d’accès numérique dans

les bâtiments publiques (postes micro-informatique en libre accès, point d’accès Wifi, point de recharge Smartphones et tablettes). Développement d’une application proposant des services a valeur ajoutée. Ouverture des espaces de communication aux partenaires (privés associatifs) sur le site web de la ville.

F3.7- Intervention sur les espaces multimédias:

 Optimiser les amplitudes horaires en bibliothèques (Dumont, Triolet et Daudet, soit

environ 40 postes) En fonction des publics et en mutualisant avec d'autres activités (ex. PRE à Dumont)

 Développer les espaces multimédias dans les centres sociaux avec l’appui financier de la CAF

 Développer les espaces multimédias dans les nouveaux équipements (Balagny, Mitry): favoriser l'émergence de "Tiers lieux" (lieux de partage, de socialisation, mais aussi

d'innovation et d'entreprenariat), favorables à la création et à la participation des habitants (ex : Fab labs, financés à 70% par la DRAC), en s'appuyant sur les équipements culturels (Prévert, Réseau des bibliothèques) / Ville d’Aulnay-sous-Bois / DRAC, équipements

culturels, MEIFE

F3.8 - Ateliers accès aux services numériques de Pôle Emploi :

Favoriser l’accès à l’offre de services numériques de Pôle Emploi sous forme d’ateliers à destination des demandeurs d’emploi adaptés au niveau d’autonomie de chacun.

 Pôle Emploi / Meife, Mission Locale, Projet de Ville

 Population concernée : Ensemble des demandeurs d’emploi de la ville inscrits à Pôle Emploi

 Action mise en place : Pour les publics les plus autonomes : réunions d’information

collective mensuelle organisée au sein de l’agence Pôle Emploi d’Aulnay. Pour les publics sachant utiliser Internet mais ayant besoin d’un appui : atelier de formation à l’utilisation des services en ligne animé par un conseiller Pôle Emploi 2 fois par semaine dans la salle informatique mise à disposition par la Meife. Pour les publics non autonomes,

l’accompagnement se fera sous forme individuelle à l’occasion des entretiens avec le conseiller référent Pôle Emploi

Impacts croisés

Impact social mais également économique. Lien avec la lutte contre les discriminations et

l’objectif transverse Jeunesse

Indicateurs et critères de réussite

 Taux d’utilisation des EPN, notamment des habitants des QPV

 Augmentation du taux d’utilisation des services en ligne de Pôle Emploi avec un objectif de 35% de CV en ligne sur le site xxxx-xxxxxx.xx pour les demandeurs d’emploi habitant en

QPV.

 Augmentation du nombre de femmes ayant accès et recours au numérique, notamment des habitants des QPV

3.1.5

Développer les modes de garde

 Développement et diversification de la typologie d'offre, notamment privée (crèches d'entreprises, Maisons d'assistantes maternelles, crèches parentales…), du nombre de places offertes et de l'amplitude horaire proposée

Projets/actions

F3.9 - Développer le projet Modes de garde et insertion

 Projet de ville / RSA démarré depuis 2014, à développer

 CCAS d’Aulnay-sous-Bois / CAF, SMAS, PDV RSA, RPE, PMI, ADDAI, Conseil Général, Entreprises, assistantes maternelles

 Population concernée : familles avec enfants en bas âge, dont monoparentales, dans tous les quartiers en Politique de la ville, bénéficiaires du RSA et assistantes maternelles sous- employées sur la ville

Impacts croisés

Objectif transverse d’égalité femme/ homme

Indicateurs et critères de réussite

 Augmentation du nombre de places

 Augmentation de l’amplitude horaire

Enjeu 3.2 : Sûreté et sécurité des personnes et des biens

Axe stratégique Objectifs opérationnels

3.2.1

Lutter contre les économies criminelles

 Définition de tendances d'évolution en lien avec la DTSP

 Partenariat avec les délégués cohésion police population

Projets/actions

F3.10 – Garantir le traitement de la délinquance

 Création éventuelle d'un Groupement Local de Traitement de la Délinquance : la demande de création d'un GLTD a été présentée à madame le Procureure de la République de

Bobigny, qui prendra sa décision après instruction du dossier par le DTSP. Quartiers potentiellement concernés : Rose des Vents, Trois Quartiers, Mitry

 Poursuite des actions en Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP Gros Saule-Beaudottes), en lien avec la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD)

Impacts croisés

Impact sur le pilier « Urbain », notamment l’axe stratégique 1.1.2 « Pérenniser les investissements réalisés et veiller à la qualité du cadre de vie (objectif de mise en œuvre de la charte de Gestion urbaine de proximité, via les dispositifs de prévention situationnelle)

Indicateurs et critères de

réussite

 Indicateurs/critères non encore définis.

3.2.2

Améliorer la sécurité publique et la tranquillité des habitants

 Diversification des actions de prévention de la délinquance : rencontres et ateliers débats avec tous publics, sensibilisation des professionnels), en lien avec la PJJ, le SPIP et les

clubs de prévention spécialisée

 Amélioration de la relation entre polices et population

 Développement de l'accueil et de l'accompagnement de jeunes mineurs devant réaliser

un Travail d’intérêt général (convention PJJ-Ville)

 Développement de l'accueil et de l'accompagnement de jeunes mineurs étant l'objet d'une mesure de réparation pénale (convention Ville-PJJ)

Projets/actions

F3.11 – Poursuivre les actions de prévention de la délinquance dans le cadre de l’animation du CLSPD

 Création d'un poste spécifique et distinct du coordinateur du CLSPD pour la ZSP. Assurer la conformité de l'ensemble des actions avec la Stratégie territoriale de prévention de la

délinquance. Mettre en œuvre la convention DGESCO/PJJ en matière de mesure de réparation pénale

 Service prévention/sécurité de la ville d'Aulnay-sous-Bois / DGESCO, PJJ, club de prévention, SPIP, écoles/collèges, association Saddaka

 Concerne les professionnels de l’ensemble des quartiers en Politique de la ville, les scolaires et les parents ainsi que les usagers centres sociaux

 STSPD signée en septembre 2015. Convention ville/PJJ existante sur les mesures de réparation pénale et TIG

F3.12 - Améliorer la communication sur le dispositif de pré-plainte en ligne de la Police Nationale (Oxygène et réseau des centres sociaux)

 Service Prévention Sécurité de la ville d’Aulnay-sous-Bois / Police Nationale, centres sociaux et autres associations de la ville / concerne tous les publics

 Dispositif pré-plainte et rendez-vous pour les dépôts de plainte : en cours

- STSPD signée en septembre 2015

- Améliorer la communication sur la prise de rendez-vous téléphonique pour tous les autres dépôts de plainte (auprès du Commissariat, notamment auprès des centres sociaux) / Service Prévention Sécurité de la ville d’Aulnay-sous-Bois / Police

Nationale, centres sociaux

F3.13 - Développement les informations collectives en milieu scolaire et hors temps scolaire

 Parcours citoyen : en cours, démarrage au 23 septembre 2015

 Renforcer le lien avec le dispositif ACTE

 Développer de nouvelles actions de prévention primaire mobilisant le FIPD

(rencontres et débats sur les thèmes de la citoyenneté et la prévention de la délinquance, permanences juridiques assurées par la DPS et action de sensibilisation au phénomène de radicalisation)

F3.14 - Promouvoir la mémoire et l'exemplarité (Ordre national du mérite)

 Promouvoir les actions intergénérationnelles en s'appuyant sur la mémoire et l'histoire (ARPEJ). Service Prévention Sécurité de la ville d’Aulnay-sous-Bois / Association ARPEJ / Public scolaire des quartiers en Politique de la ville

F3.15 - Créer un accueil spécifique de condamnés TIG mineurs au sein des services de la Ville

 Mise en œuvre de la convention Ville-PJJ sur les mesures de réparation

 Création de postes TIG mineurs prévue fin 2015 (sous réserve habilitation par le TGI)

 Répartir l'accueil des condamnés TIG entre les deux principales structures d'accueil (Ville et Saddaka)

 Organiser des rencontres de sensibilisation et des formations pour l'ensemble des tuteurs (dispensées par la PJJ)

Impacts croisés

Impact fort sur le pilier social, y compris sur l’information des citoyens sur leurs droits, mais également sur le pilier économique (amélioration des conditions d’exercice des activités commerciales…)

Lien avec les thématiques transverses Jeunesse et Lutte contre les discriminations

Indicateurs et critères de réussite

 Diminution du nombre de plaintes enregistrées par les services de police

 Diminution du nombre de courriers/ courriels de plaintes auprès des services

 Indicateurs lutte contre la récidive non définis

3.2.3

Lutter contre les violences faites aux femmes

 Développement d'actions de sensibilisation permettant le repérage des situations

 Offrir des espaces d’expression pour les femmes

 Développement d'actions de prévention des violences sexistes, notamment auprès de la jeunesse

 Optimisation de l'accueil des victimes (via BAV existant ou futur PAD)

Projets/actions

F3.16 - Développer les actions de coaching

Au sein des centres sociaux, à partir de groupes de femmes déjà constitués, lutter contre les

violences de toutes sortes et redonner aux femmes le droit à l’expression et à l’émancipation :

 Action déjà déployée sur le quartier Rose des Vents, à développer sur les autres QPV

 Association des Centres Sociaux d’Aulnay-sous-Bois / Ville d’Aulnay-sous-Bois

F3.17 - Maintien des interventions du CD concernant la prévention des violences sexistes au collège et développement de la mixité dans les activités proposées par les centres sociaux

F3.18 - Mise en place d’un groupe de travail spécifique dans le cadre de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

 Service Prévention Sécurité de la Ville d’Aulnay-sous-Bois

 Public : victimes de violences

 Projet entériné le 15/2015 à l’assemblée plénière du CLSPD

 Une charte de confidentialité est prévue

Impacts croisés

Thèmes transverses traités : Jeunesse, Egalité femme/homme.

Indicateurs et critères de

réussite

Indicateurs/critères non encore définis.

Enjeu 3.3 : Parcours éducatif des jeunes

Axe stratégique Objectifs opérationnels

3.3.1

Améliorer la réussite éducative, en lien avec le PEDT

 Poursuite de la mise en œuvre du Programme de réussite Educative

 Développement de la qualité et de la quantité des NAP

Objectifs du Projet éducatif territorial (PEDT) :

 Assurer la continuité éducative et viser la réussite scolaire

 Assurer la complémentarité et la cohérence des temps éducatifs en favorisant la coopération entre les différents acteurs éducatifs

 Favoriser le développement personnel de l’enfant, sa sensibilité et ses aptitudes

intellectuelles et physiques ainsi que son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité pour leur permettre de se construire en tant que citoyens

 Proposer des activités péri-éducatives de qualité afin de développer chez l’enfant de nouvelles compétences au-delà des apprentissages scolaires

 Adapter les temps péri-éducatifs selon l’âge des enfants

 Prendre en compte de manière transversale le handicap et la sécurité

Projets/actions

F3.19 - Poursuivre les ouvertures de classes Très Petite Section (TPS)

 Projet en cours, à ce jour, 1 ouverte en REP et 2 en REP+, pour développer la scolarisation des 2 ans / Education nationale / Ville d’Aulnay

 Complémentarité avec les ouvertures de classes supplémentaires en maternelle en

fonction des besoins sur les secteurs en tension pour permettre la scolarisation de tous les 3-5 ans / Education nationale / Ville d’Aulnay

 Population cible : Enfants de 2 à 5 ans des quartiers Gros Saule, Mitry, Rose des Vents et Trois Quartiers

F3.20 - Développer les Nouvelles Activités Périscolaires :

Proposer et adapter des contenus éducatifs pour les NAP en fonction des tranches d’âge et du

rythme de l’enfant. Améliorer l'évaluation des NAP, en lien avec les équipes éducatives. Identifier des référents par thématique parmi les animateurs pour faciliter le déroulé des interventions (ex. dans le domaine culturel : arts visuels et plastique, théâtre, cirque, musique, danse etc…). Assurer le lien, via les coordonnateurs REP, entre les actions de remédiation scolaire de l'Education

nationale (sur les temps péri) et les animations extra scolaires, dans un objectif de continuité éducative. Adapter les propositions de NAP à la nature des pauses méridiennes. Structurer la coordination des intervenants sur les temps péri et extrascolaire, en lien avec les coordonnateurs REP. Développer la formation des animateurs pour améliorer l'efficacité des interventions.

 Ville d’Aulnay-sous-Bois / IFAC / Education nationale

 Réforme des rythmes scolaires mises en place depuis rentrée 2014. IFAC depuis rentrée 2015

 Population concernée : scolaires du 1er degré en quartiers Politique de la ville

F3.21 – Développer les actions d’accompagnement des élèves décrocheurs

Mettre en œuvre la convention tripartite entre le GRAJAR, la Ville et le Conseil départemental, dans le cadre d’une convention d’objectifs redéfinie.

Soutenir les activités sportives dans les collèges afin de lutter contre le décrochage (mobilisation d’éducateurs de la Ville sur le temps scolaire, mise à disposition de créneaux équipements et travail sur la mixité des publics). Maintenir le dispositif ACTE en s’appuyant sur le droit commun déjà mobilisé et en améliorant le lien entre les conseillers d’orientation (COP) et le dispositif ACTE. Développer et renforcer l’offre d’accompagnement scolaire relevant du réseau associatif notamment en focalisant les moyens sur la prise en charge des enfants entrant en élémentaire.

 Ville d’Aulnay-sous-Bois (PRE) / CD / Education nationale / GRAJAR / Centres sociaux

Impacts croisés

Action transversale sur la Jeunesse

Indicateurs

 Nombre d'enfants bénéficiaires du Programme de Réussite Educative

 Diminution du nombre d’enfants décrocheurs

 Diminution des exclusions temporaires et des conseils de discipline

 Diminution du nombre de jeunes sans diplôme

 Augmentation du nombre d'enfants de 2-5 ans scolarisés

Critères de réussite

 Développement quantitatif et qualitatif (évaluations) des NAP

3.3.2

Améliorer les conditions d’apprentissage scolaire

 Adaptation des moyens mis à disposition de l'Education nationale (maternelle-primaire) par la Ville, par rapport aux besoins : bâti, logistique, restauration, matériel

 Développement de la formation du personnel éducatif (enseignants, ATSEM, animateurs périscolaires…)

Projets/actions

F3.22 - Développer la formation du personnel éducatif

Proposer des actions de formation sur des thématiques éducatives transversales aux personnels intervenant auprès des enfants et des jeunes et ouvertes à l’ensemble des partenaires du champ éducatif qui souhaitent s’y associer. Proposer des temps de rencontres et d’échanges entre les différents intervenants pour renforcer la continuité éducative grâce à une meilleure connaissance des différents acteurs éducatifs. Systématiser les dispositifs de Journées de cohésion dans les collèges (intégration des équipes enseignantes), en impliquant plus largement les services de la Ville (ex. Xxxxxx Xxxx et Debussy déjà opérationnels), et en s’appuyant sur les temps enseignants mis spécialement à disposition par l’Education nationale.

 Education Nationale (notamment en s'appuyant sur les brigades départementales pour le REP+) / Ville d’Aulnay-sous-Bois / IFAC / Centres sociaux

F3.23 - Accompagner qualitativement l'Education nationale afin de lutter contre le turnover, en proposant aux équipes enseignantes des découvertes des quartiers d'implantation des collèges et des écoles

 Copilotage coordonateurs REP / ACSA, en partenariat avec la Ville d’Aulnay-sous-Bois

F3.24 – Optimisation des moyens mis à disposition des temps scolaires (bâti et restauration municipale)

Mener un diagnostic thermique des bâtiments scolaires. Elaborer un plan de rénovation des bâtiments scolaires. Favoriser les circuits cours/ locaux pour l’approvisionnement des cantines scolaires. Favoriser le « bio » dans les cantines scolaire, afin de limiter l’impact des productions alimentaires sur l’environnement et favoriser l’économie circulaire. Réaliser des animations au sein des établissements scolaires, pour sensibiliser les enfants aux changements climatiques, aux économies d’énergie et à la préservation de leur environnement. Raccordement Internet très haut débit des écoles. Généraliser l’utilisation du tableau numérique interactif. Mettre en place une salle informatique rénovée par groupe scolaire.

 Ville d’Aulnay-sous-Bois / Education nationale / IFAC

 Echéance à définir

Impacts croisés

Thématique transverse Jeunesse concernée, ainsi que développement durable (économie circulaire). Impact sur les actions de santé environnementale.

Le pilier Urbain est également fortement impacté par l’ensemble des projets portant sur

l’amélioration du bâti et la réduction de la précarité énergétique.

Indicateurs et critères de

réussite

Indicateurs/critères non encore définis.

3.3.3

Développer l’offre de loisirs culturels et sportifs

 Augmentation de la fréquentation des équipements : accès via clubs associatifs et accès libres

 Valorisation des stades en pratique associative, déterritorialisation des équipements (mobilité des personnes par rapport aux équipements) et amélioration de l’accessibilité physique des équipements/ accès PMR

 Adéquation offre/ besoins (localisation vs organisation des accès, typologie des sports)

 Développement de la lecture publique numérique (accès fonds documentaire)

 Développement de l'éducation artistique (en lien avec le Contrat local d'Education Artistique)

Projets/actions

F3.25- Développer les partenariats pour réaliser des projets culturels

 avec l'Education nationale autour des Futuriales et de Croq livres (ex. partenariat existant avec le lycée Voillaume, financements DRAC).

 entre le PRE et les services et associations culturels. Théâtre Prévert : participation à des spectacles adaptés aux familles, avec répétitions et visites guidées, ateliers d'écriture en milieu scolaire). O’LudoClub, réseau des bibliothèques

 entre la DRAC et les équipements culturels : résidences d’artistes, dans un objectif

d’amélioration de l'ancrage territorial des actions culturelles menées. Mobilisation par les associations des dispositifs financés par la DRAC (Portes du temps, Culture et lien social, Passeurs d'images)

 entre les différents équipements culturels :mutualisation de certaines demandes de subventions quand les projets culturels se recoupent (ex. financement Région culture du réseau des bibliothèques, VVV pour les centres sociaux).

 en co-construction de projets avec les habitants : développement des projets de pratiques culturelles amateures au sein des centres sociaux en partenariat avec les structures

culturelles (ex CDG, TC Prévert)

Impacts croisés

Vise tout particulièrement les objectifs transverses : Jeunesse, Citoyenneté, Lutte contre les discriminations

Indicateurs et critères de

réussite

 Nombre de partenariats en cours (actifs)

3.3.4

Développer l'éducation numérique

 Augmentation du nombre d'habitants des QPV inscrits à des MOOC (Massive Open Online Course)

 Développement de la lecture publique numérique (accès fonds documentaire)

Projets/actions

F3.26 – S’appuyer sur les compétences du réseau des bibliothèques pour :

 Développer l'utilisation de l'apprentissage en ligne : "Tout apprendre", code de la route en ligne, etc.

 Développer le projet de lecture numérique Prêt numérique en bibliothèque (PNB) en lien avec le Centre National du Livre et le Ministère de la Culture

 Mutualiser la mise à disposition de tablettes numériques

Impacts croisés

Fort impact transversal Jeunesse

Indicateurs et critères de

réussite

 Augmentation du nombre de connexions (indicateur à définir)

3.3.5

Accompagner les familles dans l'exercice de la fonction parentale

 Renforcement des actions d’aide à la parentalité

 Développement de l’accompagnement individualisé des familles via les PIF

 Soutien aux familles par la valorisation et le renforcement de la fonction parentale

 Développement et renforcement de l'offre d'accompagnement scolaire relevant du réseau associatif notamment en focalisant les moyens sur la prise en charge des enfants entrant en élémentaire

Projets/actions

F3.27 - Développer les actions parentalité avec l'ensemble des partenaires (Centres sociaux /

Education nationale / Ville d’Aulnay-sous-Bois)

 Elargir le spectre des invitations aux Conseils d'école et de collège, et aux réunions de pré- rentrée Copilotage coordonateurs REP / Ville d’Aulnay-sous-Bois (direction Education, lien PEDT)

 Présenter les projets enfance des centres sociaux à l'Education nationale : pbjectif de réduction de la conflictualité dans la communauté éducative, de sortie de

l'Accompagnement éducatif péri-scolaire (AEPS) pur et de développement des liens avec le PRE.

 Développer l'usage des ressources numériques par la communauté éducative (Bilio- connexion).

F3.28 - Recours aux dispositifs existants

 Remobiliser le VVV (Centres sociaux, Jeunesse, Sports, Culture).

 Etendre et valoriser le dispositif "Ecole ouverte aux parents pour réussir l'intégration" (cofinancement ministères de l'Intérieur et de l'Education nationale) en établissant des partenariats avec le PRE et les centres sociaux.

 Participation au réseau REAAP. S'appuyer sur les crédits politique de la ville, notamment pour l'accompagnement des parents à la représentation dans les instances de parents d'élèves.

Impacts croisés

Prise en compte de l’objectif transverse Jeunesse

Indicateurs et critères de

réussite

Indicateurs/critères non encore définis.

Enjeu 3.4 : Accès aux soins et aux conditions du bien-être

Axe stratégique Objectifs opérationnels

3.4.1

Développer la promotion de la santé

 Diversification des actions: nutrition et activité physique, santé bucco-dentaire

 Promotion des actions de prévention autour de la santé : accès aux droits, modes de vie, alimentation, pratique sportive

 Amélioration du suivi psychologique en développant les compétences psycho-sociales auprès des personnes ayant des pathologies mentales non encore prises en charge par une institution adaptée

 Promouvoir un environnement sain : résorption de l'habitat indigne, amélioration de l'environnement sonore

Projets/actions

F3.29 – Actions Renforcer les relations entre l'ASV et les centres sociaux (ex. de la démarche sur le cancer du sein, sur la nutrition)

F3.30 - Développer des actions d'éducation à la santé en s'appuyant sur les équipements sportifs pour les publics isolés et sans activité (Projet Insertion par le sport et la santé / Projet de ville RSA)

F3.31 – Face à l’augmentation de la demande en soins dentaires : mobiliser le matériel et les compétences en dentaire des centres de santé municipaux (ex. expositions) pour assurer un lien avec le Conseil départemental pour les interventions sur les tranches 0-6 ans et plus de 6 ans (notamment sur la question de la dédramatisation au fauteuil

F3.32 – Développer des actions de prévention sur les thématiques en situation d'explosion : IST, planification, cancer colorectal ("Colon tour"), cancer de l'utérus, en s'appuyant sur les associations (Femmes relais, Sport Alim)

F3.33 - Développer les stages de suivi sportif pendant les vacances scolaires en s'appuyant sur les VVV

F3.34 - Développer les projets associatifs conventionnés avec la CPAM (ex. Sport Alim, avec le soutien du CDOS et du CNDS) : dépistage des pathologies chroniques, "Citoyen du sport et du bien vieillir" (dans le cadre du Plan "La République en actes").

F3.35 - Maintenir les ateliers santé dans le cadre du PRE et dans les NAP (sommeil, nutrition) en intensifiant le travail de mobilisation des parents, via les centres sociaux.

F3.36 - Renforcer la place de la protection materno-infantile (PMI et planifications)

F3.37 - Favoriser les actions de prévention auprès des enfants et des jeunes (addictions, obésité, IST/SIDA, conduites à risques)

F3.38 - Développer l'autonomie des bénéficiaires de minima sociaux et des familles en général dans la réalisation des bilans de santé en s'appuyant sur les centres sociaux (les bilans permettent de mettre en évidence des pathologies chez les personnes qui ne recourent pas à des consultations médicales régulières)

 Sur l’ensemble de ces actions, dont le déploiement est prévue en 2016, la Ville d’Aulnay- sous-Bois est en partenariat étroit avec l’ACSA, le Conseil départemental, l’ARS, l’Ifac,

l’association Sport Alim et autres associations sport/santé, la CPAM, le CDOS, le CNDS, l’Education Nationale, la PMI, les centres de planification

F3.39- Développer le Conseil local de santé mentale (CLSM)

La RESAD déjà existante en est le socle opérationnel. Améliorer l'implication de l'UDAF au sein du CLSM, et de manière plus générale grâce à des relais avec les services de la ville. Améliorer

l'implication des pédopsychiatres. Assurer le lien avec la cellule de soutien psychologique, le CLIMAD et le BAV. Intégrer au CLSM de nouveaux projets liés aux problématiques de santé mentale non prises en charge soulevées par les centres sociaux (ex. explosion des burnout chez les mères de famille). Assurer le lien avec les interventions psy déjà existantes (RSA, Centres sociaux). Associer les habitants aux réunions plénières du Conseil. Inscrire ces projets dans le

cadre du Plan santé mentale (nouveau plan en 2016) et du Plan régional de santé (nouveau plan en 2017)

 Ville d’Aulnay-sous-Bois / ARS (financement de la moitié du poste de coordination) / Partenariats à développer : UDAF, associations liées au handicap, hôpital Ballanger, bailleurs sociaux, habitants

 Prévues pour démarrer en 2016, ces actions pourront s’appuyer sur le RESAD et le CLSM, qui existent déjà

F3.40– Accompagner la restructuration du service Hygiène

Evaluer le nombre et de type de procédures spécifiquement dans les QPV (procédures du SCHS liées à l'habitat en forte progression). Redéployer le poste de chef du service communal d’hygiène et de santé (transfert au service urbanisme) pour créer une nouvelle mission d'ingénieur en santé environnementale, qui interviendrait en lien avec la Maison de l'environnement (lutte contre l'habitat dégradé, accompagnement santé publique amiante, lutte contre le bruit). Maintenir les actions de prévention des nuisances sonores auprès des jeunes et des scolaires, en lien avec la Police municipale.

Impacts croisés

Impact fort sur le pilier urbain, dans le cadre de la rénovation des copropriétés xxxxxxxxx.

Xx thématique transversale Egalité femme/homme est traitée dans le cadre de ces actions, ainsi que celle du développement durable

Indicateurs et critères de

réussite

Indicateurs/critères non encore définis.

3.4.2

Veiller à une meilleure répartition territoriale de l'offre de soins

 Mutualisation et regroupement des centres de santé et des praticiens libéraux, en liaison avec le CLS 2

 Améliorer l’offre de soins de premier recours dans les quartiers déficitaires

 Amélioration des liens entre le Centre Hospitalier Xxxxxx Xxxxxxxxx et l'ambulatoire

Projets/actions

F3.41– Mutualisation à travers :

 Regroupement des consultations de médecine publiques dans les QPV : projet de CMS Nord centralisateur (consultations) Croix Nobillon, Tourville, Balagny, Europe. Ville d’Aulnay- sous-Bois / ARS, médecins libéraux, EPHAD, cliniques, Caisse des Dépôts, Région

 Lancement d’une réflexion sur une offre immobilière pertinente pour des regroupements de professionnels : les libéraux ne souhaitant plus travailler en indépendants comme par le passé peuvent s'appuyer sur la possibilité de créer des coopérations de droit privé

(maintien des anciens locaux en diffus, mutualisation des accueils et du ménage, partage des dossiers).

 Mise en place des rencontres santé portées par le CMES, afin d'améliorer les parcours de santé et la mise en œuvre du CLS 2 : associations de praticiens libéraux ("Aulnay santé"), EHPAD, Hôpitaux et cliniques (dont Muret, Verdier et Avicenne), Générale de santé, etc. Traiter dans le cadre de ces rencontres les problèmes spécifiques de l'attractivité pour les

orthophonistes et les pharmaciens, des incitations (primes au loyer) non suffisamment

mobilisées et du désengagement du secteur libéral sur la pédodontie. Lancer une réflexion sur la création d'une Maison de santé pluri-professionnelle (MSP)

F3.42 - Développer le projet de Centre de santé géré par le Centre Hospitalier Robert Ballanger

A relier au projet de CMS Nord (financements CDC + Région)

Impacts croisés

Impact sur le pilier « Urbain », axe stratégique 1.2.2 « Restructurer l’offre de services publics et créer des pôles de services mixtes privé/public, municipaux et autres » (projet de création d’une maison médicale rue Xxxxxxx Xxxxxx).

Axe transverse : Lutte contre les discriminations

Indicateurs et critères de

réussite

Indicateurs/critères non encore définis.

3.4.3

Favoriser l'intégration des publics les plus vulnérables dans la vie de la cité

 Promotion du bien vieillir

 Amélioration des dispositifs de maintien à domicile et d'accompagnement des séniors dépendants

 Développement de l'offre en direction des publics en situation de handicap

 Amélioration des actions d'animation en direction des enfants et des adultes en situation de handicap

 Améliorer l’intégration dans la ville des résidents de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales

 Promotion des actions de prévention autour de la santé : accès aux droits, modes de vie, alimentation, pratique sportive

Projets/actions

F3.43 - Organiser le Forum Bien Vieillir en partenariat avec la CNAV, en alternance avec le Forum santé. Poursuivre le travail d'implication des seniors dans les ateliers du Forum Bien vieillir, avec une attention particulière aux habitants des QPV

F3.44- Développer des actions diverses :

 en matière de dénutrition et déshydratation

 Projet Albatros de marche avec les seniors au parc Ballanger

 en matière d'aidants familiaux (gymnastique, coiffure à domicile, clubs lecture, conseil).

 projets d'aide aux aidants, en s'appuyant sur les expériences existantes : groupes de parole MAD, accueil de jour Coallia, Rêve Bleu Ballanger et en affinant le repérage des situations via les centres sociaux

F3.45 - Etudier la possibilité d'extension de nuit du SSIAD

(maintien du MAD en journée seulement) via des conventions soutenues financièrement par l'ARS. Le projet maintien à domicile de la DSIT sera relancé.

F3.46- Développer les liens avec les EHPAD

 Pour prise en charge des personnes qui ne relèvent plus du maintien à domicile (ex. ouverture de lits Alzheimer et Parkinson à Bigottini).

 Pour améliorer l'image des EHPAD : s'appuyer sur la Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soin dans le champ de l'autonomie (MAIA, réseau Nord Seine- Saint-Denis pour la prise en charge des personnes âgées) et sur le Schéma départemental des personnes âgées pour travailler sur des outils prospectifs afin d'envisager

l'augmentation des demandes en matière de dépendance dans les QPV (tendance repérée de manière empirique à l'augmentation des demandes de MAD dans les quartiers nord).

F3.47- Développer des actions spécifiques auprès des résidents en Foyer de travailleurs migrants/résidences sociales (tous âges)

Accompagner la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales (dans le cadre du Plan national de traitement des FTM), en menant des actions sur les thématiques du développement durable, de l’autonomie et des modes de vie. Lutter contre la stigmatisation des

résidents en valorisant leur image (travaux sur la mémoire des foyers). Améliorer les actions de médiation auprès des résidents : accès aux droits en fonction des publics (âgées, mais aussi jeunes), formation linguistique, prévention santé (prévention cancer, maladies chroniques) et la communication auprès des résidents sur le MAD (peu mobilisé). Etendre le comité de suivi existant (Adoma) aux autres foyers/résidences.

 Ville d’Aulnay-sous-Bois / CNAV, ACSA, ARS, EHPAD, ADOMA, ADEF, COALLIA

 Ces actions, dont la réflexion est en cours, s’adressent à la population senior des QPV

Impacts croisés

Impact fort avec l’enjeu « Egalité citoyenne » contenu dans le même pilier.

Axes transverses : Citoyenneté, Lutte contre les discriminations

Indicateurs et critères de

réussite

Indicateurs/critères non encore définis.

3.4.4

Promouvoir un environnement sain

 Résorption de l'habitat indigne

 Amélioration de l'environnement sonore

Projets/actions

Actions spécifiques non encore définies. En lien avec la restructuration en cours du service

Hygiène.

Impacts croisés

Impact sur le pilier « Urbain ».

Indicateurs et critères de

réussite

Indicateurs/critères non encore définis.

Enjeu 3.5 : Egalité citoyenne

Axe stratégique Objectifs opérationnels

3.5.1

Développer l'accès au Droit

 Amélioration de l'accès au Droit des populations en situation de rupture d'égalité de traitement : femmes, enfants, jeunes, parents, personnes âgées isolées, migrants, bénéficiaires des minima sociaux (Informer, Sensibiliser, Mobiliser)

 Mise en place d’actions de prévention des discriminations à partir d’un

travail d’expression d’habitants au service de l’évolution des mentalités, d’un travail sur la mémoire, l’immigration et l’esclavage et d’une réflexion sur des formations

interdisciplinaires et pluri partenariales

 Création d'un ou plusieurs "Point(s) d'accès aux Droits" (PAD) au vu des besoins recensés et du nombre d'habitants

 Création d'un Conseil des Droits et Devoirs des Familles (le Département ne souhaite pas être partie prenante de cette instance)

 Amélioration de la coordination et de la visibilité du volet permanences juridiques et aide aux démarches administratives : BIJ+ DPS (juriste + correspondant Ville-justice), ACSA-PIF (juriste + écrivain public), Bureau d'aide aux victimes, Espaces CAF

 Valorisation des permanences de la CRAMIF au sein des centres de santé (accès et maintien des droits santé)

 Développement de l'information sur le dispositif des médiateurs de la Ville

 Déploiement des actions d'information collective en matière de citoyenneté, en lien avec l'Education nationale, les services jeunesse et les centres sociaux

Projets/actions

F3.48- Mise en place d’un plan de formation inter-professionnel et multi partenarial, dans le

cadre de l’élaboration d’un Plan territorial de lutte contre les discriminations (PTLCD ) :

 Population ciblée : agents publics en contact avec les publics (accueil de la Ville) et les

autres services, conseil citoyen et de quartiers, membres d’associations, l’ACSA, Bailleurs, …

 Maître d’ouvrage : Xxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxx Xxxxxxx (XXXX) & Xxxxx x’Xxxxxx-xxxx-Xxxx

F3.49 - Création d’une Maison du handicap, afin d'améliorer les prises en charges et de valoriser et mettre à disposition les compétences et ressources de la Mission handicap. Mise en œuvre en cours

F3.50 - Développement des nouveaux projets d’habitants pilotés par les centres sociaux. Mise

en œuvre en cours

F.3.51 – Développement de l’accès aux droits à travers :

 En plus du Point d’Accès aux Droits, plateforme ressource sur internet regroupant

l'ensemble des coordonnées en matière de justice, de handicap, de social et de santé. Assistance dans l’évolution nécessaire de l’annuaire du site internet de la ville.

 projet "accès aux droits" du PDV RSA (ateliers accès aux droits dématérialisé, en partenariat avec le BIJ et les Femmes relais).

 Conseil des droits et devoirs des familles (dans la Stratégie territoriale de prévention de la délinquance validé et installé le 15/09/2015).

F3.52 - Redéploiement en cours des médiateurs sur la totalité de la ville, modification des horaires d'intervention, mise en place d'un plan de formation et diversification du champ d’intervention des médiateurs (réactualisation de la fiche de poste Médiateur). Poursuivre la féminisation progressive des équipes

F3.53 – Assurer une meilleure coordination

 Organiser un séminaire des écrivains publics afin de redimensionner leur activité et de

créer une coordination et un rééquilibrage de l'offre entre centres sociaux (en lien avec les PIF financés par la CAF).

 Mettre en place une coordination entre les permanences juridiques, actuellement saturées sur les thématiques relevant du service social (DALO) mais aussi droit du travail et droit des étrangers, et l'ensemble des acteurs de l'accès aux droits (Permanences DPS en place depuis mars 2015, avec un juriste)

F3.54 - Droits santé : fermeture de 15/33 CPAM en Seine-Saint-Denis. Un accueil est maintenu à Aulnay : perspective de surcharge. Risque de report sur le CMES. Renforcer le dispositif existant avec la CRAMIF pour le maintien des droits (permanences au CMES + ateliers). Réactualiser le conventionnement entre la CPAM, le CMES et le CCAS.

Impacts croisés

Impact sur l’ensemble des enjeux du Contrat de ville.

Indicateurs et critères de

réussite

Augmentation du nombre de femmes bénéficiaires de ces actions

IV-5. Engagements financiers

A l’issue du travail d’élaboration du contrat unique, les engagements des différents partenaires au contrat doivent être formalisés dans une annexe financière. Conformément au principe de mobilisation prioritaire du droit commun, qui constitue l’un des axes structurants de la réforme, ce document a vocation à intégrer, non pas les seules actions bénéficiant de crédits du P147, mais l’ensemble des actions prévues dans le contrat de ville. L’annexe financière a vocation à être renseignée annuellement. Elle aura pour seul objet la formalisation des engagements des partenaires et constituera à ce titre un outil essentiel dans le cadre du suivi du contrat unique.

Ainsi, la Ville souhaite se doter des outils et processus lui permettant de définir puis d'administrer la maquette financière de son contrat de ville. Elle projette à ce titre de construire à partir de la fin de l’année 2015 un outil de suivi financier du Contrat de ville, comprenant une analyse du droit commun communal affecté aux quartiers prioritaires.

Les objectifs du contrat unique et les engagements financiers tendront à évoluer en fonction de la configuration de la future métropole du Grand Paris qui sera créée au 01er janvier 2016. En effet, la ville d’Aulnay-sous-Bois intégrera à terme un des douze territoires qui composeront la métropole et qui auront une fiscalité propre. Le périmètre des territoires sera

définitivement fixé par décret en décembre. Le transfert effectif des compétences (dont politique de la ville) est prévu pour 2017.

V- CONVENTIONS D’APPLICATION

Protocole de préfiguration et convention de renouvellement urbain

Pour les territoires concernés, la convention de renouvellement urbain répondra aux objectifs fixés dans le contrat unique. A ce titre, la future convention de renouvellement urbain constituera une convention d’application de ce contrat. Elle sera élaborée à l’issue d’un protocole de préfiguration et s’appuiera sur les enjeux qui ont été identifiés en matière de cadre de vie et de renouvellement urbain, mais également de cohésion sociale et de développement économique. Ce protocole de préfiguration doit être commun à la commune d’Aulnay-sous-Bois et à xx xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxx xx Xxxxxx. Il s’agit de construire une vision, ambitieuse, englobant un secteur vaste allant du centre-ville de Tremblay-en-France, jusqu’au quartier de la Cité de l’Europe. Bien que les équipes d’Aulnay-sous-Bois aient enclenché la collaboration avec les équipes de la communauté d’agglomération de Terres de France, ainsi que celles des différentes villes concernées, Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France, le protocole de préfiguration ne peut pas être annexé au contrat unique avant sa signature. La ville d’Aulnay-sous-Bois a en effet demandé un report de l’annexion pour la fin de l’année 2015 en ce sens. Un comité technique a néanmoins été planifié pour octobre 2015. La détermination de l’échéance pour la tenue d’un comité de pilotage est, elle, toujours en discussion avec les services de la DRIHL et l’ANRU.

Charte de Gestion urbaine de proximité (GUP) et conventions d’abattement de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Le cadrage départemental prévoit également l’annexion de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB, signée avec l’ensemble des organismes HLM du territoire. Cette convention ne saurait être signée sans que la charte de GUP, qui constitue son cadre stratégique, ait été construite en collaboration étroite avec l’Etat et les organismes HLM. Il s’agit d’assurer un socle d’engagements de qualité de service (conditions collectives d’habitat, gestion urbaine de proximité).

Les équipes de la ville d’Aulnay-sous-Bois ont enclenché la mise à jour de la convention de GUP 2012-2017 existante, afin de produire une proposition de charte spécifique aux quartiers prioritaires à porter à la discussion avec les partenaires du logement social, et des syndics et conseils syndicaux de copropriété. Là encore, dans un souci d’efficacité, une demande de report, avant la fin de l’année 2015, de l’annexion de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB a été instruite.

Fait à Aulnay-sous-Bois, le 22 octobre 2015

M. Xxxxx Xxxxxxxxx

Maire d’Aulnay-sous-Bois,

M. Xxxxxx Xxxxxx

Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Délégué à l’Egalité des chances

M. Xxxxxxxx Xxxxxxxx

Président du Conseil départemental 93

Xxx Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxx Procureure de la République

M. Jean-Xxxxxx Xxxxxxx

Président du Conseil d’Administration de la CAF

Conseil Régional d’Ile-de-France

M. Xxxx Xxxxx

Président du Tribunal de Grand Instance

X. Xxxxx Belmounes Directeur de la CAF

représenté par M. Xxxxxx Xxxxxxxx

X. Xxxxxxx Le Bellec M. Jean-Xxxxxxxx Xxxxxxxx

Directeur général de la CPAM 93 Délégué territorial UT 93 de l’ARS

M. Xxxxxx Xxxxx M. Xxxxxx Xxxxxxxxxx

Directeur de Pôle Emploi 93 Directeur de la Chambre de Commerce et

d’Industrie de Seine-Saint-Denis représenté par Xxx Xxxxxxxx Xxxxxx

X. Xxxxxxxx Xxxx X. Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx

Directeur territorial Seine-saint Denis Directeur de la DSDEN Caisse des dépôts

M. Jean-Xxxx Xxxxxxxx M. Xxxxxxx Xxxxxxxxx

Directeur de l’Adef, Directeur d’Adoma, Etablissements Ile-de-France,

représenté par M. Xxxxxxx Xxxxxx représenté par M. Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx

X. Xxxxxxx Djebarat M. Xxxx Xxxxxxx

Directeur opérations de Coallia Directeur Patrimoine et Clientèle de Domaxis

Xxx Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx M. Xxxxx-Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx

Directrice Agence Nord Est Directeur territorial

Emmaüs Habitat France Habitation

Xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx-Gente M. Xxxxxxxxxx Xxxxxxxx

Directrice Agence - I3F Directeur régional Nord - Logement francilien

M. Xxxxxxx Xxxxxxxxxx Xxx Xxxxx Xxxxxx

Directeur régional Nord – Ogif Directrice générale - OPH

Xxx Xxxxxxx Xxxxx

Directrice générale Toit et joie, représentée par M. Xxxxxx Xxxxxxx

ANNEXES

Annexe 1 : Diagnostic territorial/ Traitement des données publiques, Aristat, 2015

DONNEES EXTERNES – INSEE/POLE EMPLOI/CAF/CNAM

1. INTRODUCTION :

Le travail statistique qui suit, est basé sur une approche territoriale par « quartiers prioritaires ». La notion de quartiers prioritaires fait appel à un découpage particulier nécessitant l’agrégation des données publique mises à disposition par l’Insee au niveau infracommunal (IRIS : Ilots Regroupés pour l’Information Statistique), tel que :

Tableau 1 :

Quartiers prioritaires	IRIS par quartiers prioritaires	IRIS pour l’ensemble des quartiers prioritaires
Etangs-Merisiers	930050208
	930050209
Cité Europe	930050202	930050101
	930050203	930050202
Rose des vents	930050204	930050203
	930050206	930050204
	930050207	930050206
	930050202	930050207
Trois quartiers	930050208	930050208
	930050209	930050209
	930050801	930050501
	930050802	930050701
Mitry-Ambourget	930050803	930050702
	930050804	930050703
	930050805	930050801
	930050701	930050802
Gros saule	930050702	930050803
	930050703	930050804
Balagny	930050101	930050805
Chanteloup	930050501

Le territoire analysé est donc segmenté en 8 « quartiers prioritaires », construits sur l’agrégation de plusieurs IRIS. Certains quartier vécus se juxtaposent partiellement, ainsi la population totale est calculée sur les IRIS de l’ensemble des quartiers vécus, sans doublons (ex : IRIS – 930050203). Les résultats statistiques sont également présentés sur l’ensemble de la population des quartiers prioritaires et au niveau de la commune.

De plus, les différents thèmes qui sont pris en compte dans le cadre du Contrat unique et qui sont illustrés par les graphes et tableaux statistiques qui suivent, sont :

 La pauvreté

 La restructuration

 La synergie

 La réussite

Pour cibler les évolutions sociales qui ont eu lieu à Aulnay-sous-Bois, les données publiques du recensement de la population 2001, 2006 et 2011 ont été utilisées. D’autres sources comme les données de Pôle Emploi 2012 et 2013, ou encore les données de la Caisse d’Allocation Familiale ont servis à réaliser cet aperçu statistique de la ville d’Aulnay-sous-Bois.

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