CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE DU GITE CLOS DES FONTAINES

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE DU GITE CLOS DES FONTAINES

Entre les soussignés :

Monsieur ou Madame Dussud demeurant 0, Xxxxxx xxx Xxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxx Xxx Xxxxx

Tel : 00 00 00 00 00

00 00 00 00 00

Ci-après dénommé “ le propriétaire ”, d’une part, Et

Tel :

Ci-après dénommé “ le Locataire ”, d’autre part. Les occupants :

Il a été convenu ce qui suit concernant la location saisonnière de l’appartement situé à Concise, 0 Xxxxx xx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxx Xxx Xxxxx

Conditions générales

Durée

La location est conclue du 2014 à 16 heures au … 2014 à 10 heures. Si le locataire désire quitter l’appartement avant l’heure prévue, il aura l’amabilité de le signaler au propriétaire lors de son arrivée.

Loyer

Le montant de la location est fixé à ………,00 euros.

Afin de confirmer votre réservation, nous vous demandons un acompte de 30% par chèque adréssé à l'adresse ci-dessus soit:

...........

ou de procéder à un virement bancaire à:

• Société Générale, 000 Xxxxxx xx Xxx xx Xxxxxx ,00000 Xxxxxx xxx Xxxxx.

• Compte n° 30003 00480 00050362822 19

• La réservation n’est effective qu’à réception de l’acompte. Passé un

délai de cinq jours, le propriétaire se réserve le droit de disposer de la location s’il n’a pas reçu cet acompte.

Le solde de est à régler à la remise des clés.

Charges

Les charges (eau, gaz, électricité) ne sont pas comprises dans le séjour: 38€/semaine

Une taxe de séjour de 0,80€/pers/nuit sera à verser à l'arrivée.

Caution

Le locataire versera au propriétaire, au moment de l’entrée dans les lieux, la somme de …300,00 euros , trois cents euros, au titre du dépôt de garantie. Cette somme sera restituée au locataire dès la preuve faite par le preneur que :

• Aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté.

• Les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état comme lors de l’arrivée du preneur .

• Si le cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.

Capacité d’accueil

La capacité d’accueil maximale de la location est de 4/5 personnes. Tout dépassement entraînera l’annulation de plein droit du présent contrat.

Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi de 16 heures à 20 heures.

Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin de 8 heures à 10 heures.

Annulation

Il est convenu qu’en cas de désistement du locataire :

• A plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire perd l’acompte versé.

• A moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

• En cas de désistement du propriétaire, dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l’acompte au locataire.

Le propriétaire pourra annuler le contrat de plein droit :

• si le locataire sous-loue le bien sans autorisation préalable écrite du propriétaire ;

• en cas de dépassement du nombre de personnes autorisées ;

• en cas de troubles du voisinage ou de nuisances ;

• si la location n’est pas occupée par le locataire dans les 24 heures à partir de la date initiale du séjour.

Si le séjour en cours était interrompu, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Etat des lieux

Un inventaire précis sera dressé par les deux parties au moment de l’entrée des locataires et de leur départ. Toute anomalie devra être signalée par le locataire dans les deux jours qui suivent son installation.

Animaux

Les animaux ne sont pas admis.

Prestations

Le bailleur s’engage à fournir le linge de lit et de toilette soit une serviette de toilette et un drap de bain par personne. Ce linge ne pourra être utilisé comme linge de plage.

Assurance

Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Fait à Thonon les Bains, le … 2014 en deux exemplaires.

Signature Signature

“ lu et approuvé ” “ lu et approuvé ”

Le propriétaire Le locataire