CONTRAT DE LOCATION GITE RURAL EN LOCATION DIRECTE
CONTRAT DE LOCATION GITE RURAL EN LOCATION DIRECTE
Madame, Monsieur ,
J'ai le plaisir de vous proposer la réservation de mon appartement. Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer un exemplaire de ce contrat revêtu de votre accord et accompagné d'un chèque bancaire ou postal représentant l'acompte. (ou pour la BELGIQUE, virement au compte bancaire DEXIA de X. XXXXXXXX 000-0000000-00 ).
En vous souhaitant d'excellentes vacances dans notre région, je vous adresse mes sincères salutations.
Locataire
Tél. domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél. travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mr, Mme, Melle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Le propriétaire.
Appartement : 000, Xxxxx xx xx Xxxxxx xx xxxx 00000 XXXXXXX- LONGEMER.
Composition de la famille
Personnes, dont adulte(s).
enfant (s) de 2 à 14 ans
6
Capacité maximale du gîte
personnes.
enfant(s) de moins de 2 ans
Animaux : Acceptés , lesquels . . . . . . . . . . . . . .
X
Refusés
Années de naissance des enfants : . . . . . . . . . . . . . .
Dates du séjour du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 16 h au à 10 h
Prix du séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €. Dépôt de garantie ou de caution de € demandée.
Charges comprises dans le prix de la location
X
toutes les charges dont le chauffage. toutes les charges sauf le chauffage
charges non comprises (1) base de calcul du coût
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Serv. supp. Possibles base de calcul du coût
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(1) aucune charge supplémentaire ne pourra être demandée si elle n'est pas prévue dans le contrat
Taxe locale de séjour perçue pour le compte de la commune € /jour/pers.
Propriétaire
Tél. domicile : 00.00.00.00.00 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Itinéris : 00.00.00.00.00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mr et Xxx X. XXXXXXXX . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : Ham. du Val de Soulles . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . 00000 XXXXXXXXXXXX LA BLOUETTE . .
. . . . . . . . FRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La fiche descriptive jointe au présent contrat précise l'ensemble des autres caractéristiques de l'hébergement.
CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si je reçois à mon adresse avant le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . / 200 . . .
- Un exemplaire du présent contrat daté et signé, le deuxième exemplaire est à conserver .
- Un acompte de € (50 %) à régler par chèque bancaire ou postal, libellé à mon ordre, ou pour la
Belgique un virement au compte banquaire dont les coordonnées sont reprises ci-dessus.
Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et le propriétaire disposera du gîte à sa convenance. Le SOLDE du montant, soit € à verser à l'arrivée dans le gîte.
Remarques : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Je soussigné M me déclare d'accord sur les termes de ce contrat, après avoir pris
connaissance des conditions générales figurant au verso et de la fiche descriptive jointe.
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . / 200 . . . A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . / 200 . . .
(signature du propriétaire) (signature du locataire, précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")
CONTRATS DE LOCATION DE GITE RURAL EN LOCTION DIRECTE.
CONDITIONS GENERALES
Article1 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour .
Article 2 conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers,
personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du
propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 : annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.
Article 5 : arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
Article 7 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Article 8 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur
la fiche descriptive} empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 9 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 10 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 11 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux.
Article 12 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type-villégiature pour ces différents risques.
Article 13- paiement. des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est
remis par le propriétaire.