ENTRE LES SOUSSIGNÉS
LES ECURIES DU LUBERON
CONVENTION DE MISE EN PENSION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Xxxxxxx XXXXX-XXXXXXX, gérante des Ecuries du Luberon, d’une part
et Mme / M ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
désigné par la présente par "le propriétaire" d’autre part.
Adresse du propriétaire : ……………………………………………………………………………………….………………………………………………………………..………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Tél. : ………………………………………………..…………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Mail : ……………………………………………………………..……….………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………….
OBJET DE LA CONVENTION
Mme/M. …………............................................................................................................................................................. .............................................................................................
met en pension aux Ecuries du Luberon l’équidé répondant au signalement suivant :
NOM : ..................................................................................................... NUMERO DE SIRE : ………………..……......................................................................................................
RACE : ………………….……………………….……..……….……….. AGE : ……………. ROBE : ………………………………..……….………………………………….. SEXE : …………………..…
GARANTIE DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire garantit que son cheval n’est ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vermifuges et de ses vaccins (grippe équine, tétanos, rhinopneumonie équine).
Il remet ce jour, à la gérante des Ecuries du Luberon, le livret d’identification du cheval ci-dessus désigné.
OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT EQUESTRE
Les Ecuries du Luberon s'engagent à loger, nourrir et soigner le cheval en « bon père de famille », et à faire procéder à la ferrure et aux soins vétérinaires à la demande du propriétaire. Il est convenu que tous les frais annexes (maréchalerie, vétérinaire, ostéopathe, pharmacie, etc.) découlant de cet engagement constituent des frais qui restent à la charge du propriétaire et qui s’ajoutent au prix de la pension.
Le cheval est hébergé en :
□ Box avec sorties en paddock individuel.
□ Paddock individuel ou collectif
Le cheval bénéficie d'une nourriture traditionnelle selon plusieurs rations journalières adaptables: foin de Crau AOC et granulés ou floconnés.
Tout aliment différent de ceux utilisés par les Ecuries du Luberon devra être fourni par le propriétaire sans que celui-ci puisse exiger en échange un quelconque dégrèvement du prix de la pension.
L’activité de pension proposée aux propriétaires a pour support les installations de l’Exploitation Agricole des Ecuries du Luberon. La mise en pension de l’équidé permet son maintien dans de bonnes conditions d’entraînement. Les installations mises à disposition de l’équidé en pension permettent le perfectionnement de son dressage en rapport avec son utilisation. Les Ecuries du Luberon proposent ainsi aux propriétaires, des prestations de préparation et d’entrainement de leurs équidés mis en pension, en vue de leur exploitation spécifique.
REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement Intérieur des Ecuries du Luberon s’applique à tout propriétaire d’un équidé en pension. Le propriétaire reconnait en avoir reçu un exemplaire.
Toute attitude répréhensible, et en particulier toute inobservation du Règlement Intérieur expose le propriétaire à l’exclusion définitive. La gérante pourra exiger le départ du cheval, 15 jours après une mise en demeure par Lettre Recommandée avec accusé de Réception.
RAPPEL : UTILISATION DES INSTALLATIONS
L’utilisation des infrastructures doit se faire conformément aux règles de sécurité (Cf. ART. 4 Règlement Intérieur) et de propreté
(Cf. ART. 5 Règlement Intérieur).
Il est autorisé de :
- monter son cheval sur le même terrain que les reprises, à condition d’en demander l’autorisation.
- longer son cheval dans la carrière, à condition de ne pas dépasser 2 longeurs en même temps. Un cavalier à cheval a priorité sur la longe.
Il n’est pas autorisé de :
- lâcher son cheval en liberté dans la carrière.
A la fin de l’entraînement, il est obligatoire de :
Remonter sur les chandeliers les barres d’obstacles qui auraient été posées au sol ;
Eteindre l’éclairage des box et des aires d’évolution dès la fin de leur occupation ;
Signaler à la gérante des écuries tout dégât ou casse.
CAVALIERS AUTORISES
Désignés par écrit par le propriétaire, les cavaliers autorisés sont obligatoirement licenciés. Ils bénéficient des mêmes avantages que le propriétaire.
Leur connaissance est indispensable aux Ecuries du Luberon pour assurer le devoir de surveillance.
Le propriétaire se porte garant du bon respect du Règlement Intérieur par les cavaliers qu’il a autorisés.
PRIX DE LA PENSION
Le tarif de la pension dépend :
- du mode d’hébergement (box + paddock individuel, paddock individuel ou collectif)
- des prestations annexes souscrites.
Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des tarifs des prestations. Les tarifs sont révisés annuellement, et la Gérante s’autorise à apporter toute modification utile à tout moment si besoin.
Pour le cas où le propriétaire entend partager les frais de pension avec un ou des cavaliers autorisés, il reste seul débiteur et payeur des sommes dues aux Ecuries du Luberon, au titre de la présente convention.
Le montant de la pension est à régler au plus tard le 5 du mois en cours, par chèque ou virement bancaire reçu sur le compte des Ecuries du Luberon. Au-delà, une majoration de 1% par jour de retard sera appliquée. L’accès aux séances de travail et aux cours n’est possible qu’après leur règlement.
ASSURANCES
Les Ecuries du Luberon prennent à leur charge l’assurance des risques de Responsabilité Civile découlant de la garde et de l’emploi de l’équidé en l’absence de son propriétaire ou des cavaliers autorisés, au cas où une faute de leur part serait retenue. A ce titre le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas 5 000 euros, qui est la limite d’indemnisation fixée par cheval par l’assureur de l’établissement. Dans le cas contraire, il appartient au propriétaire de s’assurer pour la valeur excédentaire.
Un transfert de responsabilité s’opère lorsque le propriétaire d’un cheval en pension est présent sur la propriété des Ecuries du Luberon : celui-ci devient alors responsable de tout dommage causé à son cheval, ou causé à un tiers par son cheval : il en a la garde et la responsabilité juridique. Ce transfert de responsabilité s’opère également au profit du représentant légal d’un cavalier mineur venant monter son propre cheval, ainsi qu’au profit des personnes désignées par le propriétaire du cheval à la responsable, pour venir s’occuper du cheval en son absence.
L’assurance RCPE liée à la licence fédérale est obligatoire. Son renouvellement se fait en même temps que celui de la licence. Chaque année, le propriétaire doit fournir à la gérante des Ecuries une photocopie de sa licence ainsi qu’une attestation de son assurance responsabilité civile.
Le propriétaire prend à sa charge le risque de vol et de mortalité de son cheval. Il est son propre assureur pour ce risque.
La responsabilité des Ecuries du Luberon ne peut être engagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre les Ecuries du Luberon, dans l’hypothèse d’accident survenu au cheval, et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement.
Le matériel est stocké dans la sellerie réservée aux propriétaires et il est sous la responsabilité du propriétaire, lequel renonce à tout recours contre les Ecuries du Luberon qui n’ont pas souscrit d’assurance spécifique en cas de vol interne ou de dégradations.
Chaque propriétaire dispose:
d’un casier qu’il doit maintenir sécurisé ;
d’une clé d’accès à la sellerie des propriétaires, laquelle doit être maintenue fermée.
Les opérations de chargement /déchargement d’un cheval en van sont sous l’entière responsabilité du propriétaire.
PRESTATAIRES EXTERNES
Le propriétaire est libre de choisir le vétérinaire, maréchal, ostéopathe, dentiste et il doit régler directement le prestataire de service.
Pour la venue d’enseignants / coach externes, merci d’en informer la Responsable des écuries pour accord.
COMPORTEMENT, TENUE ET MATERIEL
Politesse et respect sont indispensables à la sérénité de l’établissement. Tout propriétaire d’équidé en pension est tenu d’observer une attitude déférente vis-à-vis des responsables des Ecuries du Luberon, ainsi qu’une parfaite correction à l’égard de ses préposés.
Tout propriétaire est tenu d’adopter un comportement « d’homme de cheval » en permanence, y compris avec son propre équidé. Aucune brutalité, sévices, imprudence, ou fatigue inutile ne sont tolérés à l’égard des chevaux.
Une tenue correcte et propre, sans être spéciale, est de rigueur.
Le port de la bombe conforme à la norme NF EN 1384 est obligatoire pour tous les cavaliers se mettant à cheval au sein de la propriété des Ecuries. Les propriétaires de chevaux, majeurs, qui, dans le cadre de l’utilisation privée (hors enseignement) de leur propre cheval, ne souhaitant pas porter la bombe, doivent obligatoirement fournir une attestation manuscrite déchargeant la responsabilité des Ecuries du Luberon en cas d’accident. Faute d’attestation, il ne leur sera pas possible de monter sans.
Le port d’une protection de dos conforme à la norme NF EN 13158 de niveau 3, ainsi que le port de la bombe est obligatoire pour tout cavalier quel que soit son statut et sans dérogation possible lors des séances d’entraînement sur un obstacle fixes de cross. La Responsable vous recommande de porter cette même protection pour la pratique de l’obstacle en carrière.
Le matériel de sellerie du propriétaire doit être rangé dans le placard privé qui doit être maintenu fermé. La porte de la sellerie des propriétaires doit également être maintenue fermée à clef.
Il est obligatoire de remettre à sa place le matériel emprunté (fourche, seau d’écurie, sous-bassement, barres d’obstacles…).
PROPHYLAXIE
Le propriétaire est tenu de se conformer aux règlements vétérinaires en vigueur. Les vaccinations obligatoires sont : grippe équine, tétanos, rhinopneumonie équine .
Les vermifuges seront distribués selon le programme établi par les Ecuries du Luberon, et restent à la charge du propriétaire. Dans le cas d’une urgence, le propriétaire autorise les Ecuries du Luberon à procéder aux premiers diagnostics et soins sur l’équidé, dans l’attente du vétérinaire : prise de température, injection d’un médicament, mise au pas, désinfection d’une plaie, pose d’un pansement, etc…
ABSENCES ET DEPART DEFINITIF
Absence du cheval de propriétaire < 15 jours: aucune déduction du prix de la pension n’interviendra mais la ration correspondante restera à la disposition du propriétaire.
Absence du cheval de propriétaire de 15 à 30 jours : le propriétaire devra verser une somme correspondant à 25 % du montant de la pension sur les jours d’absence, à titre de droit de conservation du box et /ou du paddock.
Afin de pouvoir prévenir les propriétaires en liste d’attente de la libération d’un box ou d’un paddock, les propriétaires souhaitant retirer leur cheval du Haras doivent respecter un préavis de un mois (= avant le 25 du mois courant).
La Gérante des Ecuries du Luberon se réserve le droit d'utiliser le box/paddock pendant l'absence du cheval. Cependant, celui- ci doit être prêt à accueillir le propriétaire dès l'instant de son retour.
Le présent contrat peut être dénoncé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 30 jours à compter de la date de la réception de lettre.
En cas de contestation pour l'application de la présente, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu d’activité des Ecuries du Luberon.
Fait en deux exemplaires à Caseneuve, le ………………………………………………………………………………………
Xxxxxxx XXXXX PARRAUD Mme /M. ……………………………………………………………………………………………………
Signature et Cachet des Ecuries du Luberon
Reconnait avoir reçu les clefs:
de la sellerie des propriétaires ;
du placard individuel.
Mention manuscrite « lu et approuvé » suivie de la signature du propriétaire de l’équidé
Les Ecuries du Luberon – Xxx Xxxxxxx - 00000 XXXXXXXXX – Tél. : 06 74 52 47 36 xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
SIRET : 803 576 412 000 16 TVA : 82 803 576 412