CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE
CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE
(CMR)
et
PROTOCOLE DE SIGNATURE
en date, à Genève, du 19 mai 1956
Préambule
LES PARTIES CONTRACTANTES
AYANT RECONNU O é¶ deX réWgl erL GO e¶Lm aXWn ièQre uniforme les conditions du contrat de transpotr internationlade marchandisse par route, particulièremetnen ce qui concerne lse documenst utilisés pour ce transpotr et la responsabiléitdu transporteur,
SONT CONVENUES de ce qui suit:
Chapitre I
CHAMP ' ¶ $ 0 0 / , & x 0 , 0 1 Article1
1. La présenet Convention V ¶ eD à Sto uSt coOn trLat dTe tXranspotr de marchandisse par route à titre onéreux au moyen de véhicule,s lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandies et le
lieu prévu pour la livraison, tels T sXs o¶nt iLn dOiqués au contra,t sont situés dans deux pays
différenst dont On au¶ mXoins est un pays contractan.tIl en est ainsi quels que soient le domicileet la nationaliét des parties.
2. Pour O ¶ Dn Sd eS laO prLé seFn teD CWon veLn tRion, il faut entender
par «véhicule»s
les
automobile,s les véhicules articulé,s les remorques et les semi- U H P R U T X H V W H par O ¶e 4Dd e Ula CWon vLe ntFi onOsur la circulationroutièreen datedu 19 september 1949.
3. La présenet
Convention V ¶ eD mSê mSe sOi lLes Tt raXnsporst
rentrant dans son champ
G ¶ D nS sSo ntO efLf ecFt uésD pWa r L deRs États ou par des institutiosn gouvernementales.
4. La présenteConventionne V ¶ D paSs : S O L T X H
ou organisations
a) Aux transporst effectués sous O pi¶r e dHe cPonventionspostalesinternationales;
b) Aux transporst funéraires;
c) Aux transports de déménagement.
5. Les Partiescontractantes V ¶ L Q GW ¶H DU p SaG r Svo Li eRV UGH W¶Q DHWp aFUr ticFu liRe rsUco nGc luVs
entre deux ou plusieusr
G ¶e eHll esQt oWute Umodificatino à la présenet
Convention, sauf pour
soustraier à son empire leur trafci frontalier ou pour autoriser dans les transporst empruntant
exclusivemetnleur territoier O ¶i dHe laPl etSt reOd e Rvoiture représentatiev de la marchandise.