Convention de partenariat

Convention XXXXXXX / 2015

Convention de partenariat

Entre les soussignés :

Compagnie association

Numéro SIRET : XXXX

Licences d’entrepreneur de spectacles n° 2 : XXXX et n°3 : XXXX

Siège social : XXXX

Téléphone : XXXX

Représentée par : XXXXen qualité de XXXX

ET

XXXX

Adresse : XXXX

Numéro SIRET : XXXX

Licence XXXX

Code NAF (APE) : XXXX

Représentée par XXXX en qualité de XXXX

II est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet :

La compagnie s'engage à proposer dans le cadre de votre projet les actions suivantes :

XXXX

Article 2 - Dates et lieux

La compagnie interviendra aux dates, horaires et lieux suivants :

XXXX

Soit XXXX heures d’intervention au total.

Article 3 - Obligations de organisateur :

Organisateur s'engage à créer les conditions nécessaires au bon déroulement des interventions, et à mettre à disposition le matériel nécessaire à la bonne marche des interventions.

Article 4 - Obligations la compagnie :

La compagnie délèguera un intervenant qui assurera la mission, de la prise de contact jusqu’au compte-rendu d’action qu’il fera à l’organisateur : nom intervenant.

En qualité d’employeur, la compagnie s’engage à verser à l‘Urssaf les charges sociales et fiscales correspondant à cette animation.

Article 5 - Conditions financières :

Organisateur s'engage à verser à la compagnie en contrepartie des présentes prestations la somme de : XXX TTC (en toutes lettres euros)

Cette somme correspond à :

* XXX € pour XXX heures d'intervention sur la base de XXX € / heure.

* XXX € pour XXX Allers-Retours XXX à XXX € / km

* XXX € pour XXX nuits, pour XXX personnes les nuits suivantes : XX/XX/XX

* XXX € pour XXX repas, pour XXX personnes les jours suivants : XX/XX/XX

OU :

Les repas/nuits du XX/XX/XX seront pris en charge directement par l’orgnisateur.

Article 6 : Règlement

Le règlement s’effectuera à la fin de la prestation, sur présentation d’une facture.

Ces sommes seront payées par chèque.

Article 7 : Assurances

La compagnie est tenue de contracter les assurances réglementaires la concernant dans les temps de transport et sur les lieux d'activité. Elles couvrent tout risque de vol et dégradation pouvant survenir à l'occasion des ateliers.

Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux activités dans les différents lieux.

Article 8 : Annulation de contrat

La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure.

Le cas échéant, toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Article 9 : Compétence juridique

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux du lieu du siège de l'organisateur, mais seulement après épuisement des voies de recours à l'amiable.

Fait en double exemplaire à XXX , le XXX

Organisateur La compagnie

Nom signataire et qualité Nom signataire et qualité

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