CONTRAT DE LOCATION DU CLUB HOUSE
CONTRAT DE LOCATION DU CLUB HOUSE
Entre les soussignés,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, d’une part
et
Nom/Prénom du demandeur : ……………………………………………………………………………………………….
ou
Nom de l’Association : …………………………………………………………………………………………………………….
N° de SIRET (si association) : …………………………………………………………………………………….…………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone fixe : …………………………………….. Portable : …………………………………………………… d’autre part,
Il est convenu ce qui suit : Nature et date de la manifestation/responsabilité civile
Date : ……………………………….. Horaire d’utilisation : de …………………………….. à …………………………
Nature de la Manifestation : ………………………………………………………………………………….……………...
Nombre de personnes : …………………………………………………………………………………………..…………….
Entrée : gratuite payante Nettoyage des locaux : oui non Montant total de la réservation €.
Date et heure de l’état des lieux : ………………………………………………………………………………………….
L’utilisateur de la salle s’engage :
- à verser un acompte de 30 % dès la réservation de la salle, soit un montant de €
(chèque libellé à l’ordre du Trésor Public)
- à verser une caution d’un montant de € (chèque libellé à l’ordre du Trésor
Public), au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation
- à régler le solde, soit un montant de € avant la remise des clés (merci de
s’adresser à la capitainerie du port Bourgenay)
- à couvrir sa responsabilité civile (attestation d’assurance précisant le nom de la salle et les dates d’utilisation) : à fournir au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation
- à se conformer au règlement intérieur de la mise à disposition du club house.
La réservation ne sera effective que lorsque tous les documents seront déposés en Capitainerie.
REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISE A DISPOSITION DU CLUB HOUSE PORT BOURGENAY
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’utilisation du club house géré par la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral. Les utilisateurs s’engagent à respecter
l’ensemble des dispositions arrêtées aux articles ci-après.
ARTICLE 2 : TARIFS
Les tarifs appliqués de location du club house sont fixés par le Conseil Communautaire et seront
ceux en vigueur à la date de signature du contrat et s’entendent TVA comprise.
ARTICLE 3 : RESERVATION – ACOMPTE – CAUTION – PAIEMENT - ANNULATION
3.1 : Réservation
Un contrat de location de la salle est établi entre la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral et l’utilisateur. Les réservations seront limitées à 6 mois et aucune pré-réservation ne sera prise en compte.
3.2 : Acompte, caution et paiement
Un acompte de 30 % du montant total sera demandé lors de la réservation de la salle (montant indiqué sur le contrat). Cet acompte sera encaissé et payable par chèque à l’ordre du Trésor Public et restera acquis à la Communauté de Communes SPIC Port Bourgenay même en cas de désistement. Une caution sera également demandée par chèque à l’ordre du Trésor Public, au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation (montant indiqué sur le contrat). Elle ne sera pas encaissée (sauf dégâts jugés trop importants) et sera remise après état des lieux de la salle. Le reste dû de la somme totale de la réservation sera également exigé avant la remise des clefs (dans ce dernier cas, s’adresser à la Capitainerie du port Bourgenay).
3.3 : Annulation
- par l’occupant : en cas de force majeure et sur production d’un justificatif, l’acompte pourra être restitué.
- par la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral : en cas de force majeure (ex :
élections…) et sans contrepartie financière, la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral se réserve le droit d’annuler la réservation.
ARTICLE 4 : REMISE DES CLES ET ETAT DES LIEUX
La remise des clefs (clefs dont il est strictement interdit de faire un double) s’effectuera en
présence d’un agent du port Bourgenay ou de son représentant qui aura fixé le rendez-vous au
préalable avec l’utilisateur. Il sera procédé à un état des lieux intérieur avant chaque utilisation et
cet état des lieux devra être établi de manière contradictoire. Tout matériel manquant ou cassé devra être consigné et sera facturé. Toute détérioration sera réparée aux frais de l’utilisateur déclaré. La liste du matériel mis à disposition sera vérifiée et signée par les deux parties.
ARTICLE 5 : ASSURANCE RESPONSABILITE
Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers (attestation à fournir au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation) ; la garantie devra également porter sur le recours du propriétaire, des voisins et de tiers pour les dommages matériels
résultant d’incendie, d’explosions et de l’action des eaux.
L’utilisateur répond des dégradations occasionnées aux bâtiments, aux aires de stationnement, à
l’environnement, aux installations et matériels mis à sa disposition.
La Communauté de Communes Vendée Grand Littoral décline toute responsabilité en cas de dommages affectant le matériel, les boissons et denrées apportées par l’utilisateur, de même que sur les vols ou perte de biens appartenant aux invités.
ARTICLE 6 : HORAIRES D’UTILISATION – NUISANCES – RESPECT DES RIVERAINS
A l’approche de minuit, moduler la sonorisation et maintenir les fenêtres et portes fermées.
L’heure limite d’utilisation est fixée à 2 heures du matin (sauf dérogation exceptionnelle
éventuellement accordée par le gestionnaire sur demande préalable écrite). L’utilisateur devra
également veiller à ce que les règles de stationnement soient respectées.
A l’issue de la réunion ou de la manifestation, l’utilisateur devra veiller à ce que toutes les
lumières soient éteintes et toutes les portes fermées à clés. Les horaires annoncés par
l’utilisateur de la salle au moment de la réservation devront être respectés.
ARTICLE 7 : SECURITE - SECOURS
L’organisateur, signataire de la convention, devra pour des raisons de sécurité respecter scrupuleusement le nombre de personnes présentes dans la salle, qui ne devra en aucun cas dépasser la capacité maximale autorisée de celle-ci, à savoir :
- Au rez-de-chaussée : 97 personnes debout ou 78 personnes assises (avec installation de tables) ;
- A la mezzanine : 39 personnes debout ou 19 personnes assises.
L’utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ces nombres de participants. Il est strictement interdit de coucher dans la salle.
Le demandeur s’engage à vérifier qu’aucune table ou matériel n’obstrue les issues de secours. Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
L’utilisation de barbecue électrique est strictement interdite pour des raisons de sécurité mais
aussi afin de respecter le voisinage.
Les normes de puissance électrique doivent être respectées afin d’éviter les risques d’incendie.
Il est interdit de cuisiner (gaufres, crêpes…) en dehors des lieux prévus à cet effet afin de ne pas provoquer de dépôts de gras sur les murs et plafonds et risquer de déclencher les détecteurs incendie.
L’utilisateur reconnaît avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens
d’extinction et reconnaît avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de
secours qui devront en aucun cas être condamnées et fermées à clé.
L’utilisateur devra veiller à ce que les voies d’accès à la salle soient parfaitement dégagées afin de
permettre l’intervention rapide des véhicules de secours. L’entrée des animaux est interdite.
ARTICLE 8 : NETTOYAGE DE LA SALLE ET DE L’ETAGE
La salle et ses annexes devront être rendues propres. Toutefois, le nettoyage des sols pourra être effectué par l’utilisateur lui-même ou le gestionnaire, et dans ce cas un forfait nettoyage sera facturé à l’utilisateur. Ce dernier devra également remettre le mobilier dans sa disposition initiale. Il est strictement interdit de cuisiner dans l’enceinte du club house.
Les poubelles seront vidées et tous les déchets et emballages vides ainsi que les bouteilles en verre devront être déposés et triés dans les containers prévus à cet effet à proximité sur le
parking (point d’apports volontaire)
ARTICLE 9 : DECORATION
Clous, vis, punaises, agrafe et plus généralement tout ce qui pourrait engendrer une détérioration du support sont interdits. Les petits confettis sont également totalement proscrits. Après chaque manifestation, la décoration devra être enlevée au plus vite et dans son intégralité (y compris les morceaux de rubans adhésif). Les bougies sur table peuvent être autorisées sous réserve d’utilisation d’un support sécurisé.
ARTICLE 10 : ENVIRONNEMENT
Tous les détritus devront être ramassés. Les véhicules devront être stationnés sur le parking.
ARTICLE 11 : CONDITIONS D’UTILISATION
Le titulaire du contrat de location sera chargé de faire appliquer l’ensemble de ces consignes. La
responsabilité du matériel manquant ou détérioré incombera exclusivement à la personne
déclarée sur la demande de réservation de la salle, particulier ou association. En cas d’infraction
grave au présent règlement, le Président de la Communauté de Communes Vendée Grand
Littoral se réserve le droit de prendre des dispositions appropriées voire des poursuites
judiciaires. Le trésorier principal poursuivra indépendamment de l’exécution des sanctions
prononcées, et procèdera au recouvrement des frais et dettes contractées.
REGLEMENT COMPLEMENTAIRE AUX ASSOCIATIONS
ARTICLE 12 : DEBIT DE BOISSONS
L’introduction de boissons alcoolisées devra se faire selon la législation en vigueur.
L’utilisateur devra accomplir les formalités pour l’ouverture du débit de boissons auprès de la
mairie de Talmont-Saint-Hilaire au minimum 15 jours avant la manifestation.
Il devra s’engager à respecter le Code des débits de boissons et les mesures contre l’alcoolisme et le tabagisme.
La législation relative aux mineurs devra être respectée.
ARTICLE 13 : DIVERS
Le gestionnaire a en tout temps accès aux locaux concédés.
La sous location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite.
Dans l’exécution du présent contrat, seule est engagée la responsabilité de l’utilisateur.
Le demandeur reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de la mise à disposition du club house.
Date : Date :
Nom – Prénom du signataire Nom – Prénom et signature de l’utilisateur
Signature et cachet de la Communauté précédée de la mention manuscrite de communes Vendée Grand Littoral « lu et approuvé »
Accord Non accordé
Observations éventuelles :
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