Conditions Générales Kuehne+Nagel NV (Business Unit Road Logistics)
Conditions Générales Kuehne+Nagel NV (Business Unit Road Logistics)
Généralités:
1. Kuehne+Nagel NV (ci-après dénommée "K+N") agit exclusivement en tant qu’expéditeur. Toutes nos activités et conventions sont soumises aux présentes conditions, ainsi qu'aux Conditions générales belges d'expédition 2005, publiées à l'annexe du Moniteur belge du 24 juin 2005 sous le n° 0090237. Dans la mesure où K+N s'engage à l'égard d'un donneur d'ordre à effectuer ses propres transports de marchandises, les transports sont effectués en complément des présentes conditions générales et sur la base des Conditions générales belges de transport routier de Febetra. Le texte de ces conditions vous sera envoyé gratuitement à votre première demande. En outre, les conditions générales de Febetra s'appliquent à tous nos services de stockage et de logistique contractuelle.
2. Dès qu'un ordre a été donné, il est automatiquement convenu que le client a accepté l'offre ainsi que les conditions mentionnées ci- dessus.
3. En cas de contradiction entre les Conditions générales belges de transport routier et les Conditions générales de K+N, ladisposition figurant dans les Conditions générales de K+N prévaudra.
Attribution du mandat :
4. Les missions doivent être confiées par écrit (courriel), ou par voie électronique (EDI, Internet).
- Exportations et envois au Benelux < 2.500 kg et / ou < 2 mètres plancher (ci-après dénommé "le groupage") : au plus tard 1 jour ouvrable pour enlèvement avant 16h00.
- Expéditions de groupage à l'importation : au plus tard 1 jour ouvrable pour enlèvement avant 13h00.
- Exportations et envois au Benelux > 2.500 kg et / ou > 2 mètres plancher (ci-après dénommé "LTL/FTL") : au plus tard 1 jour ouvrable pour enlèvement avant 13h00.
- Importation d'expéditions LTL/FTL : au plus tard 1 jour ouvrable pour enlèvement avant 11h00.
- Pour toute commande manuelle, non notifiée par voie électronique, un supplément administratif sera porté en compte.
5. Erreur fret et / ou annulation : en cas d'annulation des envois 1 jour ouvrable avant la date d’enlèvement après 12h00, nous facturerons 70% du taux de fret convenu. En cas d'annulation des envois le jour de l’enlèvement, nous facturerons 100% du taux de fret convenu.
6. Les frais résultant d'une modification ultérieure des conditions de livraison (incoterms) seront portés en compte.
7. Des modifications dans la composition de l’envoi sont uniquement possibles 1 jour ouvrable avant l’enlèvement avant 17h30 ou le jour de l’enlèvement, moyennant un accord mutuel écrit.
8. K+N a choisi de faire en sorte que la distribution au sein de l’UE se déroule de manière entièrement sans papier. Lorsque l’envoi de papiers est tout de même souhaité, ceux-ci doivent être placés à un endroit clairement visible sur l’expédition, à l’aide d’une pochette accolée. Cette disposition ne s'applique pas sur le transport de marchandises sous douane ou de marchandises couvertes par les réglementations ADR.
9. Le client est responsable de la spécification des dimensions (longueur, largeur, hauteur) et des poids corrects. Si l'ordre de transport ne comprend pas les dimensions complètes, K+N facturera un minimum de 0,4 mètre de chargement par palette. Si des dimensions incorrectes sont mentionnées, un coût administratif par envoi sera facturé et un règlement en fonction des dimensions corrigées sera effectué.
10. Les envois doivent être accompagnés de données (nom, adresse, résidence) clairement visibles et lisibles.
11. Pour la notification (par écrit/électronique) d’envois (à mentionner explicitement sur toute mission), un supplément sera appliqué par envoi. Les durées de ces envois peuvent varier en conséquence.
12. Pour l’enregistrement des envois dans un système externe chez le destinataire, un supplément par envoi s'appliquera.
13. Tout excédent (colis / palette aux dimensions supérieures à celles enregistrées) entraînera une durée plus longue et des coûts supplémentaires seront facturés au client.
Marchandises :
14. Les marchandises à expédier ou à transporter sont des marchandises marchandes non dangereuses et correctement emballées. Si les marchandises ne sont pas correctement emballées, K+N se réserve le droit de refuser ces marchandises. K+N n'est jamais responsable des dommages résultant d'un défaut (caché) de l'emballage.
15. Le poids maximum par carton/emballage est de 25 kg. Si un envoi est composé de plus de 5 cartons/paquets, les marchandisesdoivent être palettisées.
16. Tout mandat de transport de marchandises dangereuses doit être attribué par écrit ou électroniquement, accompagné des renseignements nécessaires à mentionner sur les documents y afférents, afin d’effectuer le transport en vertu du règlement ADR (en particulier les attestations de l’expéditeur et les numéros NU). Les marchandises doivent être emballées selon la législation en vigueur. Au cas où un emballage faisait défaut ou était dans un état tel que les marchandises qu’il renferme soient susceptibles, de par leur nature, de perdre en qualité ou être endommagées si elles étaient mal emballées, K+N se réserve le droit de refuser ces marchandises.
17. Supplément ADR : en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses (couvertes par les réglementations ADR), nous appliquons généralement un supplément sur le tarif de fret et des transports, en fonction du pays de destination et de la classe ADR. Les suppléments standard de l'ADR sont inclus dans l'addendum.
18. Pour l'enlèvement et/ou la livraison d'envois LTL/FTL avec hayon, en dehors de la Belgique, un supplément par envoi est appliqué. Il est nécessaire de faire une demande séparée pour ces frais.
19. Le poids maximal pour les envois qui sont enlevés/livrés avec un hayon élévateur s’élève à 800 kg par colis. Pour les lots dont le poids brut est égal ou supérieur à 430 kg, une aide au chargement et au déchargement doit être présente.
20. La réalisation d'une livraison indivisible supérieure à 240 x 120 x 220 cm (longueur x largeur x hauteur) est uniquement possible sur demande.
21. Prendre soin de la livraison de marchandises d'une longueur supérieure à 300 cm et un poids de > 25 kg n'est possible que sur demande.
22. La hauteur maximale d’envois < 2.500 kg de poids calculé est de 220 cm. En cas de dépassement de ces hauteurs, il est possible que les envois doivent être déballés. A cette fin, des frais supplémentaires vous seront facturés.
23. Un coût pour rendre les envois physiquement neutres s'applique.
24. Un supplément est appliqué pour l'étiquetage et le ré-étiquetage.
Conditions financières :
25. a. Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de la facture, à condition que K+N ait approuvé une limite de crédit. Les frais de transport liés à une première mission doivent être réglés avant la réalisation du transport. K+N se réserve le droit de donner plus/moins de crédit à des personnes morales (non physiques) et/ou d’exiger un délai de paiement plus court. Si la partie qui paie le fret n’a pas de numéro de TVA, le paiement sera exigé avant la réalisation du transport. Le délai de paiement ne s'applique pas à la TVA, aux droits d'importation, aux droits d'accises et aux autres droits de douane. Pour ces montants, un paiement anticipé s'applique, sauf accord contraire. Une commission anticipée est facturée pour tout délai de paiement plus long. Commission sur les acomptes : 3% sur les acomptes de TVA, de droits d'importation, d'accises et autres taxes douanières (sur la base d'un délai de paiement de 7 jours à compter de la date de facturation).
b. Toute réclamation éventuelle auprès de K+N ou de l’un de leurs (sous-)transporteurs ne suspendra pas l’obligation de paiement des factures envoyées par K+N.
c. Les frais d’encaissement éventuels en cas de dépassement du délai de paiement convenu incomberont toujours intégralement à la partie qui paye le fret. L’intérêt applicable – conformément à la Loi du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales –est redevable à compter du jour suivant l’expiration du délai de paiement.
26. a. Les tarifs sont hors TVA.
b. Les tarifs sont valables pour une adresse de chargement et de déchargement.
c. Les tarifs sont basés sur un barème kilo, palette ou mètre de chargement par envoi, et sont calculés en EUROS (€), où la clé volumétrique est la suivante : 1 m3 correspond à 330 kg et 1 mètre de chargement correspond à 1.750 kg.
d. Le calcul du volume s’effectue comme suit :
- Poids brut (kg) = poids réel
- 1 m³ (cbm) = 330 kg
- 1 mètre de chargement (ldm) = 1.750 kg
- 1 europalette non superposable (max. 80 x 120 cm) = 0,4 mètre de plancher
- 1 palette bloc non superposable (max. 100 x 120 cm) = 0,5 mètre de plancher
- Les marchandises d’une longueur < 240 cm et > 25 kg, seront calculées sur le poids le plus élevé en kg, cbm ou mpl.
- Les marchandises d’une longueur < 240 cm et < 25 kg, seront calculées sur le poids le plus élevé en kg ou cbm.
- Les marchandises d’une longueur > 240 cm et > 25 kg, auront une surcharge de longueur calculée sur le tarif total d'envoi convenu.
e. Sur le plan international, les éléments suivants sont repris dans le calcul du tarif :
- Le poids des marchandises est toujours calculé en kg, cbm ou mpl**.
- Pour les marchandises dont la hauteur est inférieure à 120 cm et qui sont explicitement mentionnées par le donneur d’ordre comme étant empilables les unes sur les autres, voir l’article g.
- Le minimum du barème tarifaire est égal au maximum du barème tarifaire précédent.
- Poids payable arrondi : < 1.000 kg à 10 kg, > 1.000 kg à 100 kg.
- Le tarif des marchandises ADR est calculé comme pour des marchandises non surchargeables librement et non superposables en kg, cbm ou mpl**.
f. En ce qui concerne la distribution au sein du Benelux, les éléments suivants sont pris en compte dans le calcul des tarifs :
- Le calcul de tous les envois sera effectué comme pour des marchandises non superposables**.
- Le minimum du barème tarifaire est égal au maximum du barème tarifaire précédent.
- Poids payable arrondi : < 1.000 kg à 10 kg, > 1.000 kg à 100 kg.
- Le tarif des marchandises ADR est calculé comme pour des marchandises non surchargeables librement et non superposables en kg, cbm ou mpl**.
** Le poids payable le plus grand des kg, cbm ou mpl est calculé par envoi.
h. Pour les envois à partir de 2 palettes, un décompte en mètres de chargement (mpl) s’applique sur la base des emplacements de palette, en fonction de l’empilabilité. Dans ce cadre, à titre d’exemple, 2 europalettes empilablescompteront pour 1 emplacement de palette (= 0,4 mpl) et 2 europalettes non empilables, pour 2 emplacements de palettes (= 0,8 mpl).
i. Les marchandises peuvent rester 3 jours ouvrables sans frais sur le lieu du transbordement. Pour une période plus longue, des frais seront refacturés au donneur d’ordre.
27. Les prix et tarifs de fret repris dans le devis comprennent les couts du péage routier, la tarification routière, et coûts des ferries et ne comprennent pas les droits et prélèvements à instaurer (kilomètre), qui sont imposés par des autorités oudes tiers. Si ces frais sont imposés à la société K+N – en sa qualité de transporteur ou de commissionnaire de transport –K+N réclamera ces frais supplémentaires au donneur d’ordre.
28. Les tarifs de fret ne comprennent pas le supplément diesel (DOT). Le pourcentage de DOT est établi mensuellement et ne peutjamais être négatif.
29. Les transports à destination ou en provenance de pays dont la monnaie n'est pas l'EUR peuvent être soumis à une surcharge CAF (Currency Adjustment Factor).
30. K+N facilite (en Belgique et vers/depuis les Pays-Bas et l'Allemagne) l'échange d'europalettes/gitterboxes (ci-après dénommées "emballages") sur demande en fonction de la surface au sol et de l'échange direct, c'est-à-dire le destinataire doit retourner le même nombre d'emballages que celui qu'il a reçu sur la livraison en question. L'emballage à reprendre doit être prêt pour l'échange. Les éventuels frais d'attente supplémentaires seront facturés (voir art. 40). En cas de non-échange, le droit de retour de l'emballage en question s'éteint. K+N facture un supplément de €2,20 par euro-palette (max. 33 pièces) pour l'administration des emballages soumis à l'échange. K+N utilise un pourcentage d'amortissement de 10% sur le solde de l'emballage. Les prix pour le retour des gitterboxes ne sont possibles que sur demande.
31. Toute modification des tarifs/frais imposée par les autorités et/ou pour d’autres raisons sur lesquelles nous n’exerçons aucuneinfluence, sera prise en charge par le donneur d’ordre.
32. Les tarifs de fret et de transport réclamés sont basés sur les données que vous fournissez au sujet du volume et de la fréquence. Si, après expiration d’une période définie, ces données ne concordent pas avec les circonstances réelles, nous nous réservons le droit d’adapter les tarifs à la situation réelle.
33. Les bons de livraison peuvent être réclamés au plus tard 60 jours après la date d'expédition, moyennant le paiement de frais administratifs. Après l’expiration de ce délai, K+N ne sera tenu qu’à l’engagement de présenter le bulletin de livraison. Les tarifs indiqués sont également applicables pour l’envoi de bulletins de livraison comme annexe à la facture.
34. Si un bulletin de livraison ne peut pas être remis, l’obligation de paiement des factures envoyées par K+N ne sera passuspendue.
35. Toute réclamation faisant suite à des dommages non visibles doit se faire par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Toute réclamation faisant suite à des dommages visibles doit être formulée directement (signature sur le bon de livraison / CMR par les personnes impliquées).
36. Toute réclamation découlant du transport incombera au(x) sous-transporteur(s) auquel/auxquels K+N a éventuellement fait appel. K+N peut prêter son assistance pour toute réclamation envers ce(s) sous-transporteur(s).
37. Toutes les réclamations doivent se faire par écrit et être accompagnées des factures, rapports d’avarie et tout autre documentnécessaire à la prise en charge de la réclamation.
38. K+N ne peut jamais être tenu responsable des pertes, dommages ou retards résultant de circonstances hors de son contrôle, y compris (maisnon limité à) les conditions météorologiques, le feu ou les risques de guerre et de grèves.
39. K+N ne sera à aucun moment tenu responsable de tout dommage indirect.
40. Les factures sont envoyées par défaut via e-mail. K+N facture un supplément pour les factures qui doivent être envoyées par courrier physique.
41. L’expéditeur peut exercer le droit de rétention et le droit de gage sur toutes les marchandises, documents et fonds aussi bien pour les ordres existants que pour les ordres précédents. Ces droits sont également admissibles en cas d'envois sous remboursement.
Délais de chargement et de déchargement et échéances (jours ouvrables de 08h00 à 17h00 heure locale) :
42. Les délais de chargement et de déchargement sont calculés comme suit (par adresse de chargement ou de déchargement) :
a. Jusque 2,5 mètres de chargement : max. 20 minutes / Jusqu'à 5,0 mètres de chargement : max. 25 minutes / Jusqu'à 7,5 mètres de chargement : max. 35 minutes / Jusqu'a 10,0 mètres de chargement : max. 45 minutes / Jusqu'à 13,6 mètres de chargement : max. 60 minutes.
b. Après dépassement du délai mentionné ci-dessus, des heures supplémentaires (d’attente) vous seront facturées.
c. Les échéances (si indiquées) sont données à titre indicatif, exprimées en jours ouvrables et sont valables à partir du jour qui suit le retrait de lamarchandise jusqu’au jour de la présentation de la marchandise au destinataire.
d. Les échéances indiquées s’appliquent aux zones appelées Zones A (zonings industriels et/ou zones commerciales) dans les pays mentionnés. Pour les sites qui ne font pas partie de ces zones, d’autres délais être d'application. Ces délais sont disponibles sur demande.
e. Les échéances indiquées peuvent varier pendant les périodes de vacances.
f. Les délais indiqués concernent uniquement les palettes de marchandises non-conditionnées par camion bâché. Lorsqu'il s'agit d’autres types de marchandises ou de matériels, des délais différents peuvent être d'application.
g. Les délais valables pour la distribution routière européenne seront publiés sur notre site Web. Ces délais sont indiqués à titre indicatif : xxxxx://xx.xxxxxx-xxxxx.xxx/-/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxx-xxxxxxxxx/xx-xxxxxxxx
Livraisons à des heures fixes
43. Les livraisons fixes en groupage en Belgique sont possibles moyennant un supplément.
44. Les livraisons fixes en groupage dans d'autres pays européens sont possibles dans une mesure limitée, les suppléments et les conditions se trouvent dans l'addendum.
45. Les coûts pour les livraisons à temps fixe LTL et FTL sont disponibles sur demande.
Les marchandises sous douane :
46. Voir le résumé des suppléments et des coûts.
47. Pour les envois pour lesquels les documents douaniers sont établis par un tiers, des frais administratifs sont facturés.
48. Les frais liés à l'impossibilité d’envoyer les envois vers la Grande-Bretagne (ou tout autre pays hors UE), en raison de l'absence d'informations essentielles, seront facturés (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de stockage et les frais administratifs).
49. Les activités douanières ne seront effectuées qu'après que le client ait soumis un mandat approprié de représentation directe à K+N. Pour les envois à destination du Royaume-Uni, une procuration et/ou une lettre d'autorisation du destinataire doit également être présentées.
50. Le client est responsable de la déclaration correcte des codes HS des marchandises. Les éventuels frais de douane et les pénalités découlant de l'utilisation d'une classification erronée, seront à la charge du client.
51. K+N n'est pas responsable de l'apurement des documents lors du transport de marchandises sous couvert de documents douaniers.
52. L'examen douanier en Belgique ou dans tout autre pays sera facturé (s'il est choisi par la douane) et ne sera pas inclus dans les tarifs. Ces coûts ne tiennent pas compte des heures d'attente supplémentaires.
Contrôle du commerce mondial :
53. En acceptant ces conditions, vous garantissez et déclarez expressément que (i) toutes les transactions et expéditions soumises à K+N sont autorisées pour l'exportation, le transit ou l'importation conformément à toutes les lois et réglementations américaines, européennes et nationales applicables en matière de douane et de contrôle du commerce ; et que (ii) votre société, ses propriétaires et toutes les parties à vos transactions ne sont soumises à aucune restriction en matière de contrôle des exportations ou de sanctions. Vous reconnaissez en outre que vous êtes responsable pour obtenir des licences et des permis pour effectuer toutes importations, exportations, réexportations, mises en transit ou transferts, dans tout pays et que vous avez le devoir affirmatif et non transférable de fournir à K+N toutes les informations et données relatives à votre envoi qui sont nécessaires pour importer, exporter ou apporter les marchandises, y compris, mais sans s'y limiter, les données de douane et de contrôle d'importation/exportation, les informations sur les sanctions et la documentation connexe (y compris les licences et permis). Vous garantissez et assurez que ces données et informations sont exactes, complètes et véridiques et que K+N est en droit de s'y fier pour la préparation et la soumission de données douanières et/ou de déclarations d'importation/exportation ou d'autres informations/demandes en votre nom aux autorités gouvernementales, qui doivent être examinées et validées par vous avant la soumission. En cas de non-respect des garanties susmentionnées, vous indemniserez entièrement K+N ainsi que les sociétés associées et vous les dégagerez de toute responsabilité pour toutes les réclamations, responsabilités, dommages et/ou pertes subies par K+N.
Autres dispositions :
54. Une assurance « tous risques » des marchandises n’est possible que sur demande écrite. La prime d’assurance est facturée séparément.
55. Les livraisons contre remboursement ne sont possibles que sur demande écrite. Dans ce cas, nous facturons un pourcentage de la valeur marchande, en respectant un minimum par expédition. Les expéditions contre remboursement sont uniquement possibles à l’intérieur de la Belgique.
56. Le donneur d’ordre est responsable de l’enregistrement des substances chimiques sur base du REACH, V° 1907/2006/CE et des règlements européens suivants. En outre, K+N n’est pas responsable de tout dommage occasionné par la non-exécution par vous-même des obligations régies par cette législation et d’autres législations applicables.
57. En cas de litige ou de contentieux, seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers sont compétents, sans préjudice du droit de l'expéditeur de porter la procédure devant un autre tribunal.
58. Toutes les relations juridiques régies par les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge.
59. Notre déclaration de confidentialité se trouve sur notre site Web (xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx-xxxxx.xxx/).