CONVENTION TYPE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CONVENTION TYPE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE DES ENFANTS DE 2,5 ANS A 12 ANS AU SEIN DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE FLEURUS EN COLLABORATION AVEC LES DIFFERENTS RESEAUX SCOLAIRES.
ENTRE
La Ville de Fleurus, Xxxxxx xx Xxxx, 00, 0000 Xxxxxxx, représenté par le Bourgmestre, Monsieur Jean- Xxx XXXXXXXXX et le Directeur général f.f., Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXXX.
Ci-après dénommée " la Ville " ET
………………………………………..
Ci-après dénommé(e) « le concessionnaire ». IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
A rticle 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la concession de service public relatif à :
L’accueil extrascolaire des enfants de 2.5 ans à 12 ans à un organisme spécialisé en accueil extrascolaire (concessionnaire) en collaboration avec les différents réseaux scolaires.
Cet accueil sera organisé tous les jours, le matin de 6h30 à 8h10 et l’après-midi de 15h30 à 18h30.
L’accueil en période non-scolaire des enfants de 2.5 à 12 ans par le concessionnaire fera l’objet d’un avenant à cette convention.
Une description plus détaillée de la mission est décrite à l’annexe 1 (cahier des charges).
A rticle 2 : Communication
La Ville s’engage à :
mentionner la concession de service public à l’organisme spécialisé en accueil extrascolaire (concessionnaire) des enfants de 2,5 ans à 12 ans dans toute communication relative au projet ;
donner au concessionnaire désigné la possibilité de présenter ses activités et projets (périodes scolaires et non scolaires) lors des manifestations organisées par l’école ;
favoriser les partenaires liés au projet (écoles, ATL, CPAS, Centre Culturel, maisons de retraite, activités seniors locales…).
Article 3 : Le suivi, l'évaluation et le comité d'accompagnement
Les deux parties s'engagent à mettre en place, un comité d'accompagnement composé de manière paritaire de représentants du concessionnaire désigné (un membre du Comité de direction attaché au secteur 2.5-12 ans, un- e gestionnaire et un-e animateur-trice au minimum) et de représentants des écoles (direction ou son représentant et un enseignant).
Le comité d’accompagnement se réserve le droit d’inviter la direction financière pour un point lié à sa fonction. Le comité d'accompagnement assure le suivi et l'évaluation en terme de :
Qualité pédagogique,
Qualité de gestion,
Qualité du partenariat.
Il se réunira au moins deux fois par an afin envisager les réajustements et réorientations éventuels du projet tels que la révision des heures d’ouverture et de fermeture. Le concessionnaire, un mois après l’échéance de la
convention, remettra au service ATL les pièces justificatives des dépenses en vue de réaliser un rapport écrit au Conseil communal du mois d’août.
A rticle 4 : Durée de la convention et modalités de renouvellement
La présente convention est conclue pour une période de deux ans, soit les années scolaires 2016-2017 et 2017- 2018.
A rticle 5 : Engagements de la Ville
La Ville s’engage à :
- mettre à disposition deux locaux par école et prendra en charge les frais liés au local tels que : chauffage, eau, électricité ;
- entretenir et nettoyer les locaux ;
- mettre à disposition des trousseaux de clés, un téléphone, une trousse de pharmacie par local ainsi que le matériel pédagogique et didactique de base nécessaire aux activités assurées par le concessionnaire (Voir annexe 3) ainsi qu’à fournir le matériel spécifique à la réalisation des projets. La Ville validera l'inventaire effectué par les animateurs les 1er décembre et 1er mars et s'engage à renouveler le stock dans le mois suivant ;
- à ce que la localisation de l’activité se situe dans les écoles de tous réseaux scolaires confondus sur le territoire de la Ville de Fleurus, dans les limites des animateurs disponibles et mis à disposition par le concessionnaire. Ce projet sera piloté par le service Accueil Temps Libre de la Ville en collaboration avec le concessionnaire ;
- à mettre les locaux en règle avec les différentes réglementations (ONE, service incendie, ..) ;
- à accorder, pour l'année 2016-2017 une participation financière d’un montant oscillant entre 16.000€ et 20.000€ en faveur du concessionnaire, correspondant à un forfait annuel ;
- à remettre, sous format informatique, au concessionnaire le listing des enfants inscrits reprenant les données suivantes pour chaque enfant (Nom, Prénom, n° Registre National, adresse, personne(s) civilement responsable(s), personne (s) de contact et leur n°de GSM) ;
- à remettre aux parents le dossier Santé de chaque enfant du concessionnaire reprenant les renseignements tels que : allergies, …
Article 6 : Engagements du concessionnaire
Le concessionnaire s'engage :
- au travers des collaborations mises en place avec la Ville à accueillir les enfants de 2.5 ans à 12 ans tous les jours pendant l’année scolaire :
avant l’école à partir de 6h30 jusqu’à 8h30 (Accueil personnalisé en fonction du rythme de l’enfant), sur base de réservation écrite 15 jours avant au minimum ;
après l’école de 15h00 à 18h30 (Ecole de la découverte, accompagnement aux devoirs, activités culturelles, sportives et citoyennes), sur base de réservation écrite 15 jours avant au minimum ;
- à mettre à disposition un encadrement d’animateurs pendant ces temps dans les écoles de l'entité dans la mesure du personnel disponible1 ;
- à encaisser les participations parentales (1.25 €/enfant le matin, 1.25 €/enfant le soir à partir d’1/4h après la sortie d’école, sauf pour la participation à des ateliers spécifiques) et à réaliser le recouvrement auprès des parents en cas de non-paiement ;
- à relayer à l’école tout incident ou accident ;
- à ce que son assurance prenne en charge tout accident survenu pendant les temps d’accueil hors temps scolaires.
A rticle 7 : Modalités de paiement ou de libération des fonds par la Ville
La Ville s’engage à verser pour l'année 2016-2017, à la signature de la convention, conformément aux engagements convenus à l’article 5 de la présente, une participation financière équivalente à 50% du forfait annuel sera versée en septembre 2016 et le solde sera versé à la mi-février 2017.
1 Le concessionnaire reste l’employeur des animateurs mis à disposition. Il assure donc les obligations légales liées au contrat de travail, les rémunérations, les assurances, la gestion et la répartition globale du temps de travail et le coût des formations continues.
Article 8.- Assurances
Le concessionnaire est civilement responsable du fait de son activité et de celle de ses agents dans le cadre de l’exploitation du marché.
Le concessionnaire contractera les polices d’assurances voulues pour couvrir, d’une part sa responsabilité civile et celle de son personnel, et pour garantir d’autre part toute réparation en matière d’accident de travail.
Le concessionnaire est responsable des conséquences civiles encourues par ses agents à la suite d’infractions au règlement de police.
En outre, il sera appelé en garantie par la Ville dans toute action en dommages et intérêts qui serait intentée à celle-ci, pour autant que sa responsabilité soit engagée et que les dommages soient causés dans le cadre de son activité.
Article 9 : Résiliation
La faillite, le concordat ou la dissolution de la personne morale du concessionnaire entraînent la résiliation de la convention.
S’il s’avère que le concessionnaire manque gravement aux obligations de la concession, tant envers la Ville qu’envers les bénéficiaires du service qu’il doit assurer, le Collège communal enverra une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de se conformer dorénavant à ses obligations et ce endéans le mois.
En cas de violation renouvelée des obligations, le Conseil communal pourra prononcer la déchéance de la concession aux torts du concessionnaire.
Il en sera ainsi notamment en cas :
- de perception de droit supérieure au tarif,
- de détournement de revenus provenant de l’exploitation d’absence de polices d’assurances appropriées,
- de cession non autorisée.
La décision de la Ville de résilier le contrat est notifiée au concessionnaire défaillant par lettre recommandée à la Poste. A partir de cette notification, le concessionnaire ne peut plus intervenir dans l’exécution du contrat.
Le concessionnaire ne peut mettre fin prématurément au contrat que moyennant un préavis d’au moins 12 mois à adresser par lettre recommandée à la Ville et le remboursement à la Ville du total de la participation financière communale.
Par ailleurs, la Ville peut résilier anticipativement la concession pour des motifs d’intérêt général, moyennant notification d’un préavis d’un an et paiement au concessionnaire d’une indemnité couvrant le préjudice direct et indirect qui en résulte, et notamment les engagements déjà faits, et ce compris les frais de financement et le manque à gagner futur.
Article 10. Clause de sauvegarde
1. Les présentes ont été établies eu égard aux conditions légales, financières, économiques, fiscales et techniques existant à la date de la signature, y compris le plan financier établi par le partenaire privé.
2. Sont réservées au profit des parties toutes circonstances qu'elles ne pouvaient raisonnablement pas prévoir lors et après la signature des présentes, qu'elles ne pouvaient éviter et aux conséquences desquelles elles ne pouvaient obvier bien qu'elles aient fait toutes les diligences nécessaires.
3. Les conditions de la convention seront dès lors aménagées en équité pour chacune des parties.
Article 11.- Cession
La concession pourra être cédée moyennant une autorisation préalable du Conseil communal qui pourra exiger la révision du contrat.
Le cas échéant, le cédant restera solidairement tenu avec le concessionnaire de toutes obligations généralement quelconques jusqu’au terme ou jusqu’à la résiliation de la concession.
A rticle 12 : Juridictions compétentes
Les parties s'engagent à exécuter la présente convention à bonne fin et, en cas de litige, à rechercher par priorité un accord à l'amiable. En l'absence d'un tel accord et en cas de litige judiciaire, seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents.
Fait en double exemplaire, à Fleurus, le …………………….. 2016, chaque partie déclarant avoir reçu un exemplaire.
Pour la Ville :
Le Directeur général f.f., Le Bourgmestre,
Xxxxxxx XXXXXXXXXX Jean-Xxx XXXXXXXXX Pour le Concessionnaire :
Annexe 1
CAHIER DES CHARGES
1. Conditions de participation :
Les candidatures peuvent être déposées par des personnes physiques ou morales qui, si elles le souhaitent, peuvent soumettre leur candidature en consortium.
Les candidats sont évalués sur la base des critères repris ci-après.
Seuls les candidats en règle sur le plan formel et matériel et qui ne sont pas concernés par un ou plusieurs des motifs d'exclusion ci-dessous seront évalués sur la base des critères de sélection ci-dessous.
2. Critères d’exclusion
Par le dépôt de sa candidature, le candidat déclare sur l'honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant ci-dessous. Si la candidature est déposée par un consortium composé de plusieurs personnes, la déclaration sur l’honneur doit expressément viser chaque membre du consortium. Si le candidat fait appel à des sous-traitants, la déclaration sur l’honneur vise aussi les sous-traitants auxquels le candidat fait appel pour satisfaire aux motifs d’exclusion. Seuls les candidats sélectionnés doivent apporter la preuve qu'ils y satisfont. A quelque stade de la procédure que ce soit, la Ville de Fleurus peut s’informer à ce sujet, par tous moyens qu’elle juge utiles. Elle peut s’adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu’elle estime nécessaires à ce propos. En tout cas, elle vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef de celui dont l’offre sera la mieux classée à l’issue de la phase de comparaison des offres. A cette fin, elle demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle ou, le cas échéant, celle de ses membres ou de ses sous-traitants.
La Ville demandera elle-même les renseignements ou documents qu’elle peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services administratifs compétents.
2.1 Premier motif d’exclusion
1. Le candidat belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale.
2. Le candidat étranger doit : (1) être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi et (2) être en règle avec les dispositions du point 1, s’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
2.2 Deuxième motif d’exclusion
Sont exclus, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont la Ville a connaissance pour:
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie à l’article 246 du Code pénal;
3. fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés
européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
5. une condamnation coulée en force de chose jugée prononcée à l'égard du candidat pour un autre délit affectant son intégrité professionnelle, constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.
2.3 Troisième motif d’exclusion
Est exclu de l’accès à la concession, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat :
1. qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;
2. qui a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales.
2.4 Quatrième motif d’exclusion
Est exclu le candidat qui a, en matière professionnelle, commis une faute grave, constatée par tout moyen que la Ville pourra justifier.
2.5 Cinquième motif d’exclusion
Le candidat doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
2.6. Sixième motif d’exclusion
Est exclu celui qui se rend gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent ou qui n’a pas fourni ces renseignements.
3. Les critères de sélection
Les candidats (personne physique, personne morale ou consortium) sélectionnés doivent disposer de la compétence, de l’expérience, ainsi que des capacités humaines, techniques et financières suffisantes pour assumer le service faisant l’objet du présent. Plus précisément, les candidats seront un organisme agréé par l’Office National de l’Enfance.
L’organisme sélectionné sera celui qui renoncera au plus grand pourcentage de la participation financière maximale de la Ville.
4. Dépôt des candidatures - modalités
Toute personne physique ou morale, souhaitant être sélectionnée pour la concession de service s dépose à cet effet sa candidature dans un délai de 10 jours calendrier après la publication ou l’envoi de la présente annonce de concession.
Pour être prise en considération, la candidature doit respecter les exigences suivantes :
· Le formulaire (annexe 3) annexé au présent doit être complété, signé et renvoyé à l’adresse suivante :
Collège communal de la Ville de Fleurus Xxxxxx xx Xxxx, 00
0000 Xxxxxxx.
Le candidat y annexe l’ensemble des documents (convention-type, cahier des charges et annexes) paraphés. Il ajoute toutes les informations ou documents qui sont mentionnés dans le présent document ou qu’il juge utiles.
5. Exigences techniques
5.1 Cadre technique
Le soumissionnaire devra proposer un projet sociétal dont l’objectif est de répondre de manière optimale aux besoins de la Ville en matière d'accueil d’enfants dans le respect de toutes les parties prenantes.
Le soumissionnaire devra développer les activités suivantes :
1. l’accueil extrascolaire avant et après l’école afin de répondre aux besoins des enfants de 2.5 à 12 ans;
2. l’accompagnement aux devoirs à destination des enfants de 6 à 12 ans. L’accueil extrascolaire sera proposé aux différents réseaux d’enseignement présents sur le territoire de la commune, représentant 11 écoles fondamentales communales, 5 écoles fondamentales libres et 1 implantation de la Communauté française. La localisation de l’activité se situe dans les écoles de tous réseaux scolaires confondus sur le territoire de la Ville de Fleurus, dans les limites des animateurs disponibles et mis à disposition par le soumissionnaire. Ce projet sera piloté par le service Accueil Temps Libre de la Ville en collaboration avec le soumissionnaire. 5.2 Plan financier Le soumissionnaire proposera un plan financier prospectif. Il y présentera d'une part une estimation de ses recettes annuelles, basée sur les tarifs et modalités actuels, et leur évolution, et d'autre part une estimation des charges liées aux activités. Annexe 2 Matériel mis à disposition Matériel de base Matériel pour 14 enfants de moins de 6 ans Matériel pour 14 enfants de plus de 6 ans | |||
Quantité | Désignation | ||
14 | crayons ordinaires | ||
14 | pochettes de crayons de couleurs | ||
14 | pochettes de marqueurs fins | ||
Quantité | Désignation |
8 | Stylos (1 vert, 1 rouge, 3 bleus et 3 noirs) |
10 | rouleaux de papier collant |
6 | marqueurs affiches (2 bleu, 2 rouge et 2 vert) |
2 | agrafeuses + agrafes |
1 | boîte de punaises |
2 | perforatrices |
2 | Typex |
Quantité | Désignation |
14 | crayons ordinaires |
10 | tailles crayons |
14 | pochettes de crayons de couleurs |
14 | pochettes de gros marqueurs |
14 | paires de ciseaux bout rond |
28 | tubes de colles "bâton" |
11 | colle blanche liquide |
14 | pinceaux (4 n°4, 5 n°8 et 5 n° 12) |
12 | pots de gouache (2 bruns, 2 rouges, 2 jaunes, 2 bleus, 2 noirs et 2 blancs) |
1 | set de gommettes couleurs et formes mixtes |
1 | set de plastici (5 couleurs) |
1 | set de papier crépon couleurs mixtes |
1 | set de rafia couleurs mixtes |
1 | set de chiffonnettes couleurs mixtes |
2 | rouleaux de papier adhésif transparent |
2 | blocs de dessin blanc |
1 | set de papier glacé |
1 | set de cure-pipes couleurs mixtes |
1 | set de 20 feuilles cartonnées 50x65 couleurs mixtes |
2000 | feuilles de couleurs mixtes 80 gr |
2000 | feuilles blanches 120 gr |
Matériel pour aménager des espaces de jeux symboliques |
14 | lattes | ||
7 | équerres | ||
7 | compas | ||
14 | ciseaux | ||
28 | colles "bâton" | ||
11 | colle blanche liquide | ||
14 | pinceaux (4 n°4, 5 n°8 et 5 n° 12) | ||
12 | pots de gouache (2 bruns, 2 rouges, 2 jaunes, 2 bleus, 2 noirs et 2 blancs) | ||
1 | set de plasticine (5 couleurs) | ||
1 | set de papier crépon couleurs mixtes | ||
1 | set de rafia couleurs mixtes | ||
1 | set de chiffonnettes couleurs mixtes | ||
1 | set de cure-pipes couleurs mixtes | ||
1 | set de 20 feuilles cartonnées 50x65 couleurs mixtes | ||
2 | dictionnaires français | ||
2 | Xxxxxxxxxxx | ||
0 | xxxx xx xxxxxxxx A3 à plastifier | ||
2 | Atlas | ||
2000 | feuilles de couleurs mixtes 80 gr | ||
2000 | feuilles blanches 120 gr | ||
Dans la mesure du possible : Jeux de société (Scrabble, Pictionary, ….) ; Jeux de cartes ; Un ordinateur avec une connexion ; Jeux divers. En ce qui concerne le matériel de pharmacie : Bandage triangulaire Stella 93*93*136 Bande Stellastic 7 cm * 4 m Bande Velpeau Tensocrepe 7 cm * 4 m Ciseaux ongles bébé courbe Bebisol Compresse Sterilux 5 * 5 cm Epingle de sûreté Pansements à découper 6 cm * 5 m Pansements assortiments 40 pces Pansements compressifs 7*10 cm/1 Pince à épiler Thermomètre digital Sérum physiologique Désinfectant (type diaseptyl) Flammazine : en cas de brûlure Pommade pour les blessures contuses (type Euceta) Savon doux liquide | |||
Annexe 3
FORMULAIRE D'OFFRE
OFFRE POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE DES ENFANTS DE 2,5 ANS A 12 ANS AU SEIN DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE FLEURUS EN COLLABORATION AVEC LES DIFFERENTS RESEAUX SCOLAIRES.
Important : ce formulaire doit être complété dans son entièreté, et signé par le candidat.
Personne physique
Le soussigné (nom et prénom) : Qualité ou profession : Nationalité :
Domicile (adresse complète) :
Téléphone :
Fax :
E-mail :
Personne de contact :
OU (1)
Personne morale
La firme (dénomination, raison sociale) :
Nationalité :
ayant son siège à (adresse complète) :
Téléphone :
Fax :
E-mail :
Personne de contact :
représentée par le(s) soussigné(s) :
(Les mandataires joignent à leur offre l'acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ces pouvoirs ou une copie attestant la conformité de leur procuration à l'original. Ils peuvent se borner à indiquer les numéros des annexes au Moniteur belge qui a publié leurs pouvoirs.)
OU (1)
Consortium
Les soussignés en consortium pour le présent (nom, prénom, qualité ou profession, nationalité, siège provisoire)
:
S'ENGAGE(NT) À EXÉCUTER LA MISSION RELATIVE A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE ACCUEIL EXTRASCOLAIRE DES ENFANTS DE 2,5 ANS A 12 ANS AU SEIN DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE FLEURUS EN COLLABORATION AVEC LES DIFFERENTS RESEAUX
SCOLAIRES CONFORMEMENT AUX CLAUSES REPRISES DANS LA CONVENTION TYPE ET LE CAHIER DES CHARGES Y RELATIF (Annexes 1 et 2).
Et renonce à
% du montant maximal de la participation financière maximum de la Ville de:Fleurus
(en pourcentage du total)
...................................................................................................................................................
(en lettres)
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
Informations générales
Numéro d'immatriculation à l'ONSS :
Numéro d’entreprise (en Belgique uniquement) :
Ouvert au nom de …….
Fait à………………………………le……………………………………………………..
Le Candidat,
Signature :…………………………………………………………………………………
Nom et prénom :…………………………………………………………………………..
Fonction :…………………………………………………………………………………..
Fait en double exemplaire, à
, chaque partie déclarant avoir reçu un exemplaire.