CONTRAT de LOCATION
Chalet du Pré d’Emeraude XXXXX Xxxxxxx,
Xxx Xxxxxxxx
00000 Xxxxxxx Xx Xxx
CONTRAT de LOCATION
LOCATAIRE :
M. et/ou Mme : ………………………….
Adresse :
…………………………………………………
…………………………………………………
………………………………………….
Tel : ……………………………………….
e-mail : …………………………………….
Location de meublé situé au Pré d’Emeraude, sur la commune de Savines Le Lac
dans les Hautes Alpes
Capacité maximum : 06 personnes
Composition du groupe :
Nombre d’adultes : ..........…
Nombre d’enfants : ..............
………………………………..
Durée de la location saisonnière :
du …. / ...… / 20… à h ….
au …. / ...… / 20… à .... h …. soit …… nuits
Prix du Séjour selon période | Nb de personnes | Nb de nuits | TOTAL | * de + de 15 ans | ||
Location du meublé | ...… € | ...… | / | A | ...… € | |
Taxe locale de séjour | 0,60 € | * ...… | ...… | B | ...… € | |
PRIX TOTAL Pour l’ensemble du séjour : | A+B | ...… € | ||||
Draps et linge de maison non fournis, location possible : 15 euro par paire de draps.
Les locaux seront loués en excellent état de propreté et ils devront être rendus dans le même état, en fin de séjour.
L’entretien journalier et la dépose des ordures ménagères au dépôt public sont à la charge du locataire.
Il est impératif de respecter l’heure de départ de l’hébergement, ou celle fixée d’un commun accord avec le propriétaire.
Une caution de 100 euro par chèque séparé est demandée lors de l’envoie du contrat (non encaissé) et rendue en fin de séjour si aucun problème n’est constaté.
Cette location prendra effet lorsque je recevrai à mon adresse, par retour de courrier :
• 2 exemplaires du présent contrat datés et signés, dont un exemplaire vous sera renvoyé après signature du propriétaire.
• Un acompte de 25% € du montant total, par chèque bancaire libellé l’ordre de :
---------------- Monsieur Xxxxx Xxxxxxx ------------ .
Dans le cas contraire et au-delà de 15 jours après la date du 1er contact (téléphonique, mail, courrier), cette proposition de location sera annulée et je disposerai de la location à ma convenance.
Je soussigné M. ou Mme* déclare avoir pris connaissance
des conditions générales de réservation précisées à la suite de ce contrat et être d’accord sur les termes du contrat. Je déclare aussi avoir pris connaissance du descriptif du meublé après consultation du site suivant :
xxx.xxxxxxxx-xxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxx-xx-xxx.xx
En tant que responsable du groupe, la bonne exécution du présent contrat m’incombe.
Fait à ………………… , le…………… Le locataire :
(Faire précéder la signature de « Lu et approuvé »)
Fait à ………………… , le…………… Le propriétaire :
* Rayer la mention inutile
Coordonnées propriétaire : Monsieur Xxxxx Xxxxxxx : 0492442293 ou 0674211122
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION
Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location du meublé, sis :
Xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxx Xx Xxx
Article 2 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.
Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte tel que précisé sur le présent contrat et 2 exemplaires du contrat signés avant la date indiqué. Un exemplaire sera renvoyé signé sous huitaine au locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - Annulation ou modification par le locataire :
a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. L’acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix de l’hébergement, si l’annulation intervient moins de 20 jours avant la date prévue du début du séjour.
b) Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l’étape ou le début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix de l’hébergement.
c) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
d) Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.
e) Augmentation de l’effectif des locataires : Après accord préalable du propriétaire, une augmentation de l’effectif des locataires sera possible moyennant un supplément financier établi.
Article 5 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire restitue au locataire l’intégrité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat.
Article 7 - Règlement du solde : Le solde de la location ainsi que la taxe de séjour sont versés à l’entrée dans les lieux. Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 - Etat des lieux : Un inventaire est établi à l’arrivée et au départ du séjour. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté lors de cet état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est de 20 euros, le nettoyage des fours et du réfrigérateur ne rentrant pas dans ce montant.
Article 9 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément aux consignes de vie consultables dans les locaux.
Article 10 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 07 personnes (hormis les lits bébé). Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 11 - Animaux : Les animaux sont acceptés. Ils ne devront en aucun cas séjourner dans les chambres.
Article 12 - Assurance : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat type villégiature pour ces différents risques.
Pour l'exécution du présent contrat, il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux de Gap 05