Convention de Conseillère

Convention de Conseillère

À noter : Dans le but d’alléger le texte, le terme « Conseillère indépendante Épicure », désignant toute personne habilitée à vendre les produits Épicure, est employé dans la Convention de Conseillère.

La Convention de Conseillère est votre contrat légal passé avec Épicure. En signant la présente Convention de Conseillère, vous acceptez les modalités et conditions présentées ci-dessous. Assurez-vous de prendre connaissance de ces modalités et conditions; des violations pourraient entrainer la résiliation de votre contrat.

LA PERSONNE SOUSSIGNÉE RECONNAÎT QUE L’ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE DEMANDE PAR XXXXXXX EST

ASSUJETTIE AUX CONDITIONS SUIVANTES :

AUTORISATION AU SUJET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Conseillère indépendante Épicure accepte et autorise la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication de ses informations par Épicure, dans le cadre des activités commerciales mutuelles et qui conforment à cette Convention.

I. DEMANDE

1. La personne soussignée désire présenter sa candidature comme Conseillère indépendante Épicure. La Conseillère indépendante Épicure a atteint l’âge légal dans sa province de résidence et ne détient pas de Convention de Conseillère existante, et ne participe pas, de manière directe ou indirecte, aux opérations d’un compte de Conseillère indépendante Épicure existant. La Conseillère indépendante Épicure a lu, compris et accepte les modalités et conditions énoncées dans la présente convention ainsi que dans tout renouvellement de celle-ci.

2. La Conseillère indépendante Épicure reconnaît qu’Épicure se réserve le droit de limiter, de restreindre ou de suspendre temporairement toutes les nouvelles demandes si la croissance est trop rapide pour qu’il soit possible d’assurer un service adéquat aux Conseillères indépendantes Épicure déjà actives.

3. La Conseillère indépendante Épicure sait qu’Épicure ne fait aucune discrimination fondée sur la race, les croyances, le sexe, l’état civil, l’orientation sexuelle ou la nationalité d’origine des candidats lorsqu’elle accepte ou rejette les candidatures.

II. DURÉE

1. La durée de la présente convention est d’un an. La présente convention sera renouvelée automatiquement chaque année à la date anniversaire de son acceptation, à moins qu’elle ne soit annulée.

III. CONDITIONS ET ENGAGEMENTS

1. La Conseillère indépendante Épicure aura le droit de faire l’achat de produits Épicure au prix de gros et de revendre ces produits aux clients.

2. La Conseillère indépendante Épicure doit, en tout temps et en toutes circonstances, se présenter en tant que Conseillère indépendante Épicure d’Épicure et ne jamais donner à qui que ce soit, et particulièrement

à ses clients, de motifs raisonnables de croire qu’elle agit pour le compte d’Épicure ou en qualité de

représentante de celle-ci.

3. La Conseillère indépendante Épicure s’engage à ne pas se servir des contacts établis grâce à Épicure pour promouvoir la vente d’autres produits, services ou occasions d’affaires dans une entreprise de commercialisation à paliers multiples, de commercialisation en réseau ou de vente directe (en ligne, hors ligne, par le biais des médias sociaux ou de toute autre façon). La Conseillère indépendante Épicure s’engage également à ne pas solliciter ou recruter directement ou indirectement les clients, les Conseillères et les employés d’Épicure. Le terme « recruter » désigne tout acte, ou toute tentative de parrainage, sollicitation, recrutement ou encouragement, ou l'effort d'influencer une autre personne de quelque façon que ce soit, directement, indirectement ou par l'intermédiaire d'un tiers, d'une autre Conseillère indépendante Épicure, d'un client ou employé d'Épicure, pour s'inscrire ou participer à une autre entreprise de commercialisation à paliers multiples, de commercialisation en réseau ou de vente directe. La conduite décrite dans la phrase précédente constitue une sollicitation même si les actions de la Conseillère indépendante Épicure répondent à une demande d'une autre Conseillère indépendante Épicure, d'un client ou d'un employé d'Épicure. De plus, la Conseillère indépendante Épicure reconnaît et s’engage à respecter le code de conduite d’Épicure figurant dans le Guide d’affaires de la Conseillère d’Épicure (mentionné ci- après « Guide d’affaires de la Conseillère »).

4. Si la Conseillère indépendante Épicure participe à une entreprise de commercialisation à paliers multiples, de commercialisation en réseau ou de vente directe autre que Épicure, il est de la responsabilité la Conseillère indépendante Épicure de s'assurer que son entreprise Épicure est gérée de manière entièrement séparée et distincte, et demeure entièrement séparée de toute autre entreprise ou programme auquel la Conseillère indépendante Épicure participe. À cette fin, les éléments suivants doivent être respectés :

i. La Conseillère indépendante Épicure n’affichera pas de matériel promotionnel, d'aides à la vente, de produits ou de services Épicure avec ou au même endroit que tout matériel promotionnel, aides à la vente, produits ou services non liés à Épicure.

ii. La Conseillère indépendante Épicure n’offrira pas, personnellement ou par l'intermédiaire d'un tiers, d'occasion d'affaires, de produits ou de services Épicure à des clients ou des Conseillères potentielles ou existantes en conjonction avec un programme, une opportunité, un produit ou un service d’une tierce partie. Cela comprend, sans s'y limiter, faire la promotion d'une autre entreprise de commercialisation à paliers multiples, de commercialisation en réseau ou de vente directe aux Conseillères, clients ou employés d'Épicure dans le profil en ligne de la Conseillère indépendante Épicure; ou inviter des Conseillères, des clients ou des employés d'Épicure aux groupes de médias sociaux de la Conseillère indépendante Épicure reliés à une autre entreprise de commercialisation à paliers multiples, de commercialisation en réseau ou de vente directe.

La Conseillère indépendante Épicure n’offrira pas de produits, de services ou d’occasions d'affaires lors de réunions, de séminaires, de congrès, de foires commerciales, d'Ateliers de cuisine ou de tout autre événement ayant pour objectif de promouvoir ou de vendre les produits et services Épicure, autre que les produits, services et occasions d’affaires Épicure. Si un événement Épicure est organisé par téléphone ou par Internet, tout événement non lié à Épicure doit avoir lieu au moins deux heures avant ou après l'événement Épicure, et doit être présenté par l’entremise d’un numéro de téléphone ou à d’un site Internet autre que celui qui a servi pour l’événement Épicure.

5. Dans le cadre de ses activités de recrutement, la Conseillère indépendante Épicure décrira fidèlement et entièrement le régime de primes et compensations d’Épicure, insistera sur l’obligation de réaliser des ventes au détail, sur le fait qu’aucun achat de stocks n’est requis à quelque niveau que ce soit, si ce n’est l’achat du Kit de carrière, que le seul fait de parrainer d’autres Conseillères indépendantes Épicure ne donne pas droit à une prime de recrutement et qu’aucun bénéfice n’est garanti du seul fait de l’achat d’un Kit de carrière. La Conseillère indépendante Épicure s’engage à ne faire aucune déclaration sur les bénéfices que réalise effectivement ou pourrait réaliser une Conseillère indépendante Épicure ou auxquels celle-ci peut s’attendre.

6. Les documents concernant les règlements et normes, le plan de carrière et le Guide d’affaires de la Conseillère décrivent la compensation, les primes et autres revenus d’affaires payables à chaque Conseillère indépendante Épicure. La Conseillère indépendante Épicure reconnaît que le seul revenu provient de la vente des produits Épicure, et qu’en partie, la compensation est payable par le biais de transferts électroniques de fonds (EFT) hebdomadaires au compte bancaire qui apparaît à son dossier. Par conséquent, le seul parrainage ou parrainage de lignée inférieure ne générera aucune compensation, boni ou autre revenu. Il n’y a aucun revenu, aucune compensation, ou succès garanti. La Conseillère indépendante Épicure assume le risque de perte de son entreprise Épicure. Seule une compensation provenant de la vente de produits est payable. Il est strictement interdit aux Conseillères indépendantes Épicure d’indiquer autrement ou de faire des déclarations trompeuses concernant les revenus.

7. La Conseillère indépendante Épicure reconnaît qu’elle n’est ni et ne sera autorisée sous aucun prétexte à contracter des dettes, des dépenses ou des obligations, quelles qu’elles soient, pour le compte d’Épicure.

8. Conformément à la politique de vente directe d’Épicure, la Conseillère indépendante Épicure s’engage par les présentes à ne tenir à aucun moment et en aucune circonstance un établissement permanent de vente sans le consentement exprès écrit d’Épicure. La Conseillère indépendante Épicure reconnaît qu’étant donné que les produits faisant partie du Kit de carrière sont uniquement destinés à des fins de démonstration, ces produits ne peuvent être vendus.

9. La Conseillère indépendante Épicure s’engage par les présentes à ne pas remballer ni ré étiqueter des produits Épicure ou Victorian Epicure et à ne pas les vendre sous un autre nom ou une autre étiquette. La Conseillère indépendante Épicure s’engage également à ne pas fabriquer, vendre et utiliser à des fins de publicité, de promotion ou de description des produits Épicure ou Victorian Epicure ou du régime de primes et compensations d’Épicure, des documents, des enregistrements ou quelque autre matériel qui n’auront pas été approuvés par Épicure.

10. La Conseillère indépendante Épicure n’utilisera que les documents fournis par la compagnie lorsqu’elle présentera Épicure ou les produits Épicure, Epicure Selections® et Victorian Epicure. La Conseillère indépendante Épicure reconnaît que tout le matériel publicitaire et promotionnel et toute la publicité médias doivent d’abord être approuvés par écrit par Épicure. La Conseillère indépendante Épicure ne fera aucune déclaration ou affirmation et ne donnera aucune garantie qui ne sera pas contenue dans les documents valides fournis par la compagnie.

11. La Conseillère indépendante Épicure reconnaît et accepte qu’Épicure puisse modifier la présente convention (ainsi que le Guide d’affaires de la Conseillère), sa documentation et les prix de ses produits en tout temps. Épicure avisera la Conseillère indépendante Épicure de telles modifications. Une fois qu’elle en

est avisée, la Conseillère indépendante Épicure donne son consentement à de telles modifications en passant des commandes, en acceptant les primes et commissions.

12. Une commande de produits Épicure, Epicure Selections® ou Victorian Epicure, passée par une Conseillère indépendante Épicure, provenant de la Conseillère indépendante Épicure ou de sa lignée inférieure, sera, dans les plus brefs délais et à son entière discrétion, soit acceptée ou refusée par Épicure. Dans le cas où Xxxxxxx accepte une telle commande de ventes, Épicure se doit de vendre et de faire livrer les produits à la Conseillère indépendante Épicure ou à la personne désignée par la Conseillère indépendante Épicure.

IV. PARTIE CONTRACTANTE INDÉPENDANTE

1. La Conseillère indépendante Épicure déclare par les présentes être une partie contractante indépendante et non une employée, une mandatrice, une co-entrepreneure ou une associée de Victorian Epicure.

2. La Conseillère indépendante Épicure reconnaît ce qui suit:

(a) La présente demande ne constitue pas une vente de franchise ou de concession.

(b) Aucun territoire exclusif n’est accordé à qui que ce soit.

(c) Aucun droit de franchise n’a été payé.

(d) La Conseillère indépendante Épicure n’acquiert aucune participation dans la capitalisation.

3. Pour simplifier la collecte des taxes de ventes et de service incluant la TPS, la TVQ la TVP et toutes autres taxes prélevées en Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et l’île du Prince Xxxxxxx, Épicure se réserve le droit de faire une élection avec les gouvernements fédéraux et provinciaux. En conjonction avec ces élections, Épicure offrira ses produits à des prix raisonnables et chargera, fera la collecte et percevra les taxes de ventes provinciales applicables. La Conseillère indépendante Épicure n’est pas dans l’obligation de vendre ou offrir les produits Épicure au prix de détail suggéré et peut offrir ses produits à prix raisonnables, à sa discrétion, à l’exception de ventes dans des lieux publics ou lors d’événements publics; dans ce cas, la Conseillère indépendante Épicure doit adhérer au prix de détail stipulé dans le catalogue Épicure en vigueur (pour les détails, se référer à la section « Prix des produits et vente » du Guide d’affaires de la Conseillère).

4. La Conseillère indépendante Épicure est entièrement responsable de la taxe de vente provinciale, des cotisations à l’assurance emploi et des droits en matière de permis provinciaux ou municipaux et toutes autres taxes applicables à payer à quelque palier de gouvernement ou d’administration que ce soit par suite de ses activités de Conseillère indépendante Épicure.

5. De plus, la Conseillère indépendante Épicure déclare par les présentes être une partie contractante indépendante eu égard à toutes les lois et à tous les règlements relatifs à la santé et à la sécurité au travail, le cas échéant, et s’engage par les présentes à s’inscrire personnellement auprès des autorités compétentes et à acquitter les droits d’inscription pouvant être exigés.

VII. NON-DIVULGATION, DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ DE LA DOCUMENTATION

1. La Conseillère indépendante Épicure reconnaît qu’elle pourrait, dans le cadre de ses activités de Conseillère indépendante Épicure, recevoir de l’information confidentielle ayant trait aux activités commerciales et aux opérations de Victorian Epicure Inc., qui exerce ses activités sous les noms Épicure, Epicure Selections® et/ou Victorian Epicure Inc., y compris, sans s’y limiter, de l’information concernant les vendeurs, fournisseurs, clients et autres Conseillères indépendantes Épicure, et que la divulgation de cette information confidentielle pourrait porter préjudice à Épicure et à Victorian Epicure Inc. et être contraire aux intérêts de celles-ci.

Par conséquent :

(a) La Conseillère indépendante Épicure reconnaît que toute information et documentation mise à sa disposition par Épicure et Victorian Epicure Inc. est et demeure la propriété exclusive d’Épicure et/ou Victorian Epicure Inc. selon le cas, et s’engage à en respecter la confidentialité et à ne pas divulguer cette information à qui que ce soit sans le consentement écrit exprès d’Épicure ou de Victorian Épicure Inc., pendant toute la durée de la présente convention et de tout renouvellement de celle-ci, ainsi qu’à ne pas utiliser cette information à quelque fin que ce soit après la résiliation de la présente convention.

(b) La Conseillère indépendante Épicure reconnaît qu’aucune disposition de la présente convention ne peut être interprétée comme lui conférant un droit quelconque, y compris un droit de licence, sur quelque marque de commerce, nom commercial, droit d’auteur, brevet, savoir-faire ou autre droit exclusif que ce soit appartenant à Épicure, Epicure Selections® ou à Victorian Épicure Inc. ou détenu par elles (« droits de propriété intellectuelle »).

(c) La Conseillère indépendante Épicure reconnaît que les droits de propriété intellectuelle existants ainsi que les demandes s’y rapportant, en ce qui concerne Épicure, Epicure Selections® et Victorian Épicure Inc., sont la propriété exclusive de celles-ci, et la Conseillère indépendante Épicure s’engage à ne jamais contester ni violer, directement ou indirectement, l’un ou l’autre des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Épicure ou à Victorian Épicure Inc. ou que ces dernières revendiquent.

VIII. NON-CONCURRENCE ET NON-SOLLICITATION

1. Si la présente convention est résiliée ou expire ou si la Conseillère indépendante Épicure cesse d’une manière ou d’une autre d’agir comme Conseillère indépendante Épicure (« résiliation »), la Conseillère indépendante Épicure s’engage expressément à s’abstenir, pendant une période de douze (12) mois suivants cette résiliation, d’accomplir pour elle-même ou pour une autre personne, directement ou indirectement, des fonctions ou des activités identiques ou essentiellement semblables à celles qu’elle accomplissait à titre de Conseillère indépendante Épicure, dans le cadre d’une entreprise qui soit identique ou sensiblement la même qu’une entreprise d’Épicure, Epicure Selections® ou de Victorian Épicure Inc. et qui, directement ou indirectement, fasse concurrence à l’une d’elles, dans un territoire du Canada où elle agissait à titre de Conseillère indépendante Épicure à la date de résiliation.

2. Pendant la période pertinente et dans le ou les territoires pertinent ou pertinents, la Conseillère indépendante Épicure s’engage à ne pas solliciter ou recruter directement ou indirectement les clients, les Conseillères et les employés d’Épicure, Epicure Selections® ou de Victorian Épicure Inc. Le terme «

sollicitation » désigne tout acte et toute tentative de parrainage, de sollicitation, de recrutement ou d’encouragement, ou l'effort d'influencer une autre personne de quelque façon que ce soit, directement, indirectement ou par l'intermédiaire d'un tiers, d'une autre Conseillère, d'un client ou d’un employé d'Épicure, pour s'inscrire ou participer à une autre entreprise de commercialisation à paliers multiples, de commercialisation en réseau ou de vente directe. La conduite décrite dans la phrase précédente constitue une sollicitation même si les actions de la Conseillère indépendante Épicure répondent à une demande d'une autre Conseillère, d'un client ou d'un employé d'Épicure.

3. De plus, pendant ladite période et dans ledit ou lesdits territoires, la Conseillère indépendante Épicure s’engage à ne pas effectuer quoi que ce soit en vue d’inciter quelque personne que ce soit à mettre fin à ses relations commerciales avec Épicure, Epicure Selections® ou Victorian Épicure Inc. ou de la persuader de le faire.

4. Il est entendu que les dispositions des deux paragraphes qui précèdent visent la protection des intérêts légitimes d’Épicure, Epicure Selections® et de Victorian Épicure Inc. sans toutefois empêcher quelque Conseillère indépendante Épicure que ce soit de gagner sa vie en exerçant son métier ou sa profession. C’est pourquoi les restrictions qu’ils renferment, sur le plan de la durée, du territoire géographique et du type de travail visés par l’interdiction, sont limitées dans la mesure où ce peut être nécessaire à l’accomplissement de cet objet. Toutefois, si un tribunal devait juger que l’un de ces paragraphes ou une partie de ceux-ci est déraisonnable eu égard aux circonstances, il est entendu que la portée de ce paragraphe ou de cette partie de paragraphe sera réduite et ramenée à une portée jugée raisonnable par ce tribunal.

IX. MANQUEMENT ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention peut être suspendue ou résiliée par Épicure sur simple avis écrit dans les cas suivants :

(a) Si la Conseillère indépendante Épicure est déclarée failli ou insolvable ou fait cession de ses biens ou si elle est placée sous un régime de protection;

(b) Si la Conseillère indépendante Épicure est frappée d’une incapacité physique ou mentale telle qu’elle ne peut fournir moralement et adéquatement les services qui incombent à une Conseillère indépendante Épicure pendant au moins huit (8) mois consécutifs ou pendant un total de douze

(12) mois au cours d’une période de vingt-quatre (24) mois;

(c) Si la Conseillère indépendante Épicure n’atteint pas régulièrement les objectifs de vente minimaux

pouvant être fixés de temps à autre par Épicure.

(d) Si la Conseillère indépendante Épicure manque à ses engagements énoncés dans la présente

convention ou dans toute politique contenue dans le Guide d’affaires de la Conseillère.

1. Si la présente convention est résiliée ou si la Conseillère indépendante Épicure démissionne, la Conseillère indépendante Épicure accepte de renoncer à toutes les compensations (comme le stipule le Guide d’affaires de la Conseillère) auxquelles elle a droit, mais qu’elle n’a pas encore reçues, jusqu’à la résiliation ou à sa démission. Si la Conseillère indépendante Épicure se joint de nouveau à Épicure, elle accepte que ces compensations ne soient pas rétablies. Si la Conseillère indépendante Xxxxxxx démissionne et désire se faire

parrainer par une nouvelle personne, elle accepte en outre de devoir attendre une période d’un an, à compter de la date de sa démission, avant de présenter à nouveau sa candidature.

2. La Conseillère indépendante Épicure peut annuler la présente convention en tout temps et pour quelque raison que ce soit en donnant un préavis écrit de 60 jours à Épicure.

3. Si la présente convention prend fin pour quelque raison que ce soit, la Conseillère indépendante Épicure déclare et reconnaît par les présentes qu’en qualité de Conseillère indépendante Épicure, elle n’a droit à aucune indemnisation relative à la résiliation de la présente convention.

X. GUIDE D’AFFAIRES DE LA CONSEILLÈRE

1. Les conditions et engagements contenus dans le Guide d’affaires de la Conseillère sont partie intégrante de la Convention de Conseillère. La Conseillère indépendante Épicure reconnaît et accepte d’agréer à ces conditions et engagements.

XI. ASSURANCE

1. La Conseillère indépendante Épicure s’engage à souscrire l’assurance responsabilité obligatoire offerte par Épicure à ses Conseillères indépendantes Épicure. Cette assurance sera renouvelée chaque année lorsque la Conseillère indépendante Épicure soumet sa première commande du Nouvel An (le coût de la prime d’assurance est ajouté au total de la commande). Ce renouvellement garantit le statut de Conseillère indépendante Épicure « active ». Les primes pour cette couverture sont non-remboursables même si le compte est désactivé avant la fin de la période de couverture pour laquelle les primes ont été payées.

XII. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

1. La présente Convention constitue l’intégralité du contrat entre les parties, et aucune autre promesse, déclaration, garantie ou entente de quelque sorte que ce soit n’est valide à moins d’être écrite.

2. La présente Convention révoque et annule toute entente antérieure, orale ou écrite, se rapportant à la candidature de la Conseillère indépendante Épicure au titre de Conseillère indépendante Épicure.

3. La présente Convention l’emporte sur tous les autres documents ou ententes conclus entre et la Conseillère indépendante Épicure en cas d’incompatibilité entre les dispositions de la présente Convention et celles de ces autres documents ou ententes, y compris les dispositions du Guide d’affaires de la Conseillère, et de toute modification ou tout ajout s’y rapportant.

XIII. CESSION

1. La Conseillère indépendante Épicure accepte que la présente Convention ne puisse être cédée sans le consentement écrit au préalable d’Épicure et/ou de Victorian Epicure Inc. Ce consentement est à la seule discrétion d’Épicure et/ou de Victorian Épicure Inc.

XIV. MISE EN OEUVRE

1. La Conseillère indépendante Épicure comprend et accepte qu’Épicure, Epicure Selections et/ou Victorian

Epicure Inc. mettra en œuvre la présente Convention, et que toute violation à cette Convention pourra

entraîner la suspension ou la résiliation de cette Convention par Épicure, Epicure Selections® et/ou Victorian Epicure Inc.

2. Il est entendu et convenu que toute violation à la présente Convention causerait un préjudice irréparable à Épicure et que les recours prévus par la loi seulement sont inadéquats pour réparer une telle violation. Ainsi, en plus de tout autre recours, Épicure se réserve le droit de demander l'exécution en nature de la présente Convention par la Conseillère indépendante Épicure et de demander des injonctions provisoires et permanentes (dans la mesure qu’elles sont autorisées par la loi ou en équité) sans qu'il ne soit nécessaire de prouver de dommages réels.

3. La Conseillère indépendante Épicure renonce à tout droit de réclamation par voie d'action collective, de recours collectifs ou représentatifs si le montant de la réclamation individuelle de la Conseillère indépendante Épicure dépasse 1 000 $. Ce paragraphe aura force exécutoire lorsque la loi applicable permet des dérogations raisonnables aux recours collectifs et sera sans effet si la loi applicable interdit les abandons d'actions collectives en vertu de la loi. Dans tous les cas, cette disposition de renonciation aux recours collectifs, ainsi que toute autre disposition sera retirée de la présente Convention sans affecter les autres dispositions, si un tribunal la juge non-exécutoire ou invalide. La Conseillère indépendante Épicure convient que les recours collectifs ne peuvent, en aucune circonstance, être envoyés en arbitrage; toutefois, si un tribunal compétent refuse d’autoriser un recours collectif, les demandeurs individuels concernés devront régler toutes les réclamations restantes par arbitrage individuel.

XV. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

1. À l’exception des droits résultant de cette Convention, et qui sont personnels à la Conseillère indépendante

Épicure, la présente Convention lie les héritiers et ayants droit de la Conseillère indépendante Épicure.

XVI. INTERPRÉTATION

1. La présente Convention est régie par les lois de la Colombie-Britannique et les lois canadiennes applicables dans cette province et doit être interprétée en conséquence, et la Conseillère indépendante Épicure élit par les présents domiciles dans le district judiciaire de Victoria, en Colombie-Britannique, au Canada, quant à toute question déférée aux tribunaux relative à la présente Convention.

2. Si une disposition quelconque de la présente Convention ou encore son application à l’égard d’une personne ou de circonstances données est jugée invalide, cette invalidité ne touchera pas les autres dispositions de la présente Convention ni l’application générale de la présente Convention, et à cette fin les dispositions de la présente Convention sont déclarées indépendantes les unes des autres.

3. Dans la présente Convention, le féminin comprend le masculin.

XVII. LANGUE

1. Les parties aux présentes ont mutuellement consenti que la présente convention et toutes ses Conventions

accessoires et annexes, de même que les avis s’y rapportant, soient rédigés dans la langue française.

XVIII. POLITIQUE D’ANNULATION DE 60 JOURS

La Conseillère indépendante Épicure peut ANNULER cette transaction dans les XXXXXXXX (00) JOURS OUVRABLES depuis la date indiquée sur cette Convention. Pour annuler cette transaction, un avis portant la signature de la

Conseillère Épicure et la date doit être envoyé par courrier, télécopieur ou livraison spéciale à Épicure au 00000 Xxxx Xxxxxxx Xxxx, Xxxxx Xxxxxxx, X.-X. X0X 0X0, XX PLUS TARD à 23 h 59 (HP) le 60e jour suivant la date et la signature de cette Convention. La Conseillère indépendante Épicure peut annuler cette convention en tout temps en suivant les directives mentionnées ci-dessus.

XIX. GARANTIE DE RACHAT LIMITÉE

Lors de l’annulation de cette transaction ou de la résiliation de la Convention, Épicure rachètera les produits (« produits admissibles ») qui peuvent être revendus de façon commerciale et qui avaient été achetés par la Conseillère indépendante Épicure dans le cadre de cette Convention. Si Épicure rachète ces dits produits, Épicure chargera des frais de réapprovisionnement de 10%. Épicure doit recevoir lesdits produits admissibles au plus tard 15 jours après la date de résiliation de la Convention ou de l’annulation de la transaction. Les frais postaux doivent être prépayés et les produits doivent se trouver dans le même état que lorsqu’ils ont été reçus. Si une Conseillère indépendante Épicure désire exercer ses droits concernant la garantie de rachat limitée, elle doit envoyer à Épicure (frais de poste prépayés) lesdits produits accompagnés d’un avis signé et daté, dans les délais décrits ci-dessus. Les produits admissibles ne comprennent pas les produits achetés dans le Kit de carrière, sauf si la garantie de rachat est exercée dans les 60 jours suivant la date d’achat du Kit de carrière.

Épicure se réserve le droit de changer, modifier ou annuler tout programme incitatif, opportunité de carrière ou plan de compensation tel que décrit dans toute publication Épicure et ce, en tout temps et à sa seule discrétion.