Observation du réglement
REGLEMENT INTERIEUR DES CRINS DE LA MARTINIERE
Observation du réglement
Le présent règlement s'applique à toute personne (visiteurs, cavaliers, randonneurs, élèves, propriétaires,...) accédant au site Les Crins de la Martinière. Toutes les personnes acceptent sans restriction les clauses de ce règlement. La responsabilité des Crins de la Martinère ne pourra être engagée dans le cas d'un accident provoqué par l'inobservation de ce règlement. Par ailleurs, pour les adhérents, des sanctions allant de l'exclusion temporaire à l'exclusion définitive, sans restitutions des règlements perçus, pourront être prononcées par le non respect du présent règlement.
Inscription
Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de l’établissement équestre de façon régulière, est tenue de remplir une demande d’inscription. Toute personne désirant pratiquer régulièrement l'équitation aux Crins de la Martinière est tenue de remplir la fiche d'inscription qui lui sera remise en même temps que le présent règlement, qui devra être approuvé et signé par le cavalier ou son représentant légal pour les mineurs. Elle devra également fournir un certificat médical autorisant la pratique de l'équitation de loisirs ou compétition.
Chapitre 1 : Cavaliers et visiteurs
Article 1 Stationnement / Sécurité
Le déplacement à pied est le seul à être autorisé au sein des écuries. Les véhicules, y compris les vélos et les cyclomoteurs, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de fonction, de sécurité et de secours. Les aires dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) doivent restées libres pour cette catégorie de personnes.
Les poussettes sont également interdites au sein des écuries.
Les chiens doivent être laissés dans les voitures ou être impérativement tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement. Tout accident provoqué par un chien dans l’enceinte de l’établissement engagera la responsabilité de son propriétaire.
Article 2 Interdiction de fumer et de vapoter
Les poneys clubs sont des ERP (établissement recevant du public) et qui plus est, du jeune public. A ce titre il est formellement interdit de fumer et de vapoter sur toute la zone. (zone de parking comprise)
RAPPEL de la loi : 'Depuis 2006, afin d'assurer la protection des mineurs et des salariés, la loi est venue réglementer la consommation de tabac dans les espaces publics.
Il est ainsi interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, c'est-à-dire :
• Dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail.
• Dans les espaces non couverts des établissements destinés à l'accueil des mineurs.
• Dans les moyens de transport collectif.
Il est également interdit de vapoter, c'est-à-dire utiliser une cigarette électronique, dans :
• Les établissements destinés à l'accueil de mineurs.
• Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
• Les moyens de transport collectif fermés.
De plus, l'aménagement des emplacements mis à disposition des fumeurs n'est pas envisageable au sein d'un centre équestre dans la mesure où ces emplacements sont interdits au sein, notamment, des établissements destinés à l'accueil ou à la pratique sportive des mineurs et des centres de formation des apprentis. '
Article 3 Comportement
Tous cavaliers ou visiteurs sont tenus de faire preuve de courtoisie et de respect aussi bien vis-à-vis des salariés de l’établissement que des autres cavaliers ou visiteurs, ainsi que de respect vis-à-vis des équidés.
Article 4 Accès aux écuries et aux installations équestres
1/ Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes ayant réglé leur droit d’accès. Il s’agit des installations suivantes :
– Carrière, rond de longe, terrain de cross / PTV, piste de trotting.
2/ L’établissement équestre est accessible au public de 9hoo à 12h00 et de 13h30 à 18h00 tous les jours sauf indication portant mention 'fermeture exceptionnelle' affichée à l'entrée.
Les cavaliers propriétaires d'équidés en pension ont accès aux installations de 8h30 à 22h00
Tout accès en dehors des horaires d’ouverture n’est possible que sur demande et après acceptation du gérant.
Article 5 Circulation dans les écuries et les paddocks
Les visiteurs et cavaliers de l’établissement doivent veiller à :
ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer ;
ne rien donner à manger aux équidés.
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante.
Il est strictement interdit de courir dans les écuries. Tous jeux, de balles ou autres, sont également prohibés.
L’accès aux tribunes ou aux aires d’assises devant les surfaces de travail implique le silence. En particulier, il est demandé de ne pas intervenir pendant les leçons.
Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l’établissement équestre n’est pas présent ainsi que l’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (par exemple, tracteur, camion, vans…).
Chapitre 2 : Cavaliers
Article 1 Adhésion
L’inscription au Crins de la Martinière entraîne la prise de la licence fédérale pratiquant. Si vous êtes déjà titulaire d’une licence fédérale en cours de validité, votre numéro de licence vous sera demandée. Seuls les utilisateurs titulaires de la licence fédérale en cours de validité sont couverts par l’assurance liée à celle-ci. Les coordonnées de l’assureur et les limites de garantie figurent sur la licence. Le renouvellement annuel de la licence fédérale doit impérativement être fait avant le 31 décembre de chaque année pour ne pas risquer de rupture de contrat d’assurance.
Article 2 Tenue et matériel
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est de rigueur au sein de l’établissement.
Le port du casque est obligatoire pour tous les cavaliers, y compris les propriétaires d’équidés. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme en vigueur. Nous avons aussi une aire de PTV (parcours en Terrain Varié), cette installation nécessite, en plus du casque, le port d'un gilet de protection homologué. Toute personne n'ayant pas le matériel adapté se verra refuser l'accès aux surface de travail.
Article 3 Assurances
Conformément aux articles L 321-1 et L 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre. L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale.
Les pratiquants doivent prendre connaissance, à l’accueil, de l'étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xx rassemble également des informations concernant l’assurance de la licence FFE.
Article 4 Tarifs
Les tarifs des prestations sont affichés dans l’enceinte de l’établissement équestre et sur le site internet de l'établissement. Toutes les prestations sont payables d'avance.
Article 5 Planning des reprises, inscription, abonnement, annulations
Voir les conditions générales de vente (affichage à l'accueil ou sur CGV équitation sur le site internet du club xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx)
Les inscriptions se prennent : directement à l’accueil ou par téléphone ou par mail. Pour la bonne marche du centre équestre, il est demandé :
D’être présent 30mn au moins avant la reprise afin de préparer son cheval poney (panser, seller…)
De prévoir le temps nécessaire après la leçon pour les soins aux chevaux/poneys et le rangement du harnachement
De signaler toute anomalie à l’enseignant responsable.
De ne pas laisser une cheval/poney sellé sans surveillance
Article 6 Utilisation des équipements - Autorité de l’enseignant
Tout cavalier pénétrant sur les aires de travail (carrières, terrain de cross/PTV, piste de galop) ou participant à une sortie se trouve placé d’office sous la direction de l’enseignant dont il doit respecter les instructions. L’enseignant est seul habilité à affecter les chevaux et les poneys. Aucun cheval ou poney d’école ne peut être utiliser sans l’autorisation de l’enseignant. Si les aires d’évolution sont occupées, l’autorisation de pénétrer au sein de cette aire doit être demandée à l’enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà présentes.
Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la priorité dans l’utilisation des installations du centre.
Dans le cadre d'une location des installations ou d'une partie de celles-ci, l'accès prioritaire sera donné aux locataires.
Article 7 Harnachement personnel
Les cavaliers peuvent utiliser leur selle personnelle à condition qu’elle soit agréée, pour chaque cheval, par l’enseignant. Toute blessure provoquée par un harnachement personnel entraîne la responsabilité du cavalier.
Chapitre 3 : Dispositions générales
Article 1 Prise en charge des enfants mineurs
Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement équestre uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit une demi-heure avant l’activité et une demi-heure après. En dehors des temps d’activités et de préparation les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Le gérant et/ou l'enseignant ne pourront être tenu responsables en cas d'accident.
Article 2 Vol au sein de l’établissement
Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance. Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs matériels et effet personnel à leurs risques et périls.
Article 3 Réclamations
Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée, concernant l’établissement peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le gérant de l’établissement, soit en lui écrivant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse Xxxxxx xxxxxx Xxx xxxxx xx xx Xxxxxxxxxx. Xx xxxxx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXXXX .