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REGLEMENT DE L’OPERATION PETIT BATEAU

« OPERATION CREER LA MARINIERE DE DEMAIN » GRATUITE ET SANS OBLIGATION D’ACHAT

Article 1 : Société organisatrice

La Société PETIT BATEAU, SASU au capital de 13 263 824 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 542 880 125, et dont le siège social est sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard 10000 Troyes (ci-après dénommée « PETIT BATEAU » ou « Société Organisatrice »), organise du 3 janvier 2019 12 :00 :00 au 29 janvier 2019 23 :59 :59, heure de Paris, une opération gratuite sans obligation d’achat intitulée « OPERATION CREER LA MARINIERE DE DEMAIN » (ci- après dénommée l’« Opération ») sur la Page Dédiée et accessible via le Site (termes définis à l’article 2) dont les modalités sont décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).

Article 2 : Définitions

Dans le présent Règlement, chacun des termes ci-dessous, qu’il soit écrit au singulier ou au pluriel, aura la signification suivante :

« Participant » : Tout visiteur ayant l’âge requis, souhaitant participer à l’Opération, se connecte au Site, crée un modèle de marinière, complète les champs obligatoires du formulaire d’inscription, prend connaissance et accepte le Règlement.

Il est précisé que tout enfant mineur qui participe à l’Opération devra impérativement être assisté de son représentant légal.

Le Règlement s’applique aux Participants résidant en France métropolitaine. Ils se trouvent en compétition avec les Participants des pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, Benelux Royaume-Uni et Japon (désignés ci-après par les « Territoires »).

« Page Dédiée » : Page internet donnant accès au module de création exclusivement créé pour l’Opération et au formulaire d’inscription devant être complété par le Participant afin de participer à l’Opération et disponible à l’adresse suivante : https://mariniere.petit-bateau.fr

« Site » : Site internet officiel de PETIT BATEAU : www.petit-bateau.fr .

« Votant » : Tout visiteur ayant l’âge requis souhaitant voter une ou plusieurs Créations (définie ci- après) pour que celle-ci soit présélectionnée et figure parmi la sélection proposée au Jury PETIT BATEAU, se connecte au Site, renseigne son adresse email, vote pour ses Créations préférées en cochant le « cœur ». Un seul vote par Création est possible mais voter pour plusieurs Créations est également possible.

D’autres termes sont définis tout au long du Règlement.

Article 3 : Conditions générales de participation

La participation à l’Opération est ouverte gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique âgée de six (6) à cent (100) ans, disposant d’un accès internet, d’une adresse de courrier électronique et domiciliée en France ou dans l’un des Territoires, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice de l’Opération, ainsi que de leur famille, leurs concubins, et d’une façon générale des sociétés participant directement ou indirectement à sa promotion et/ou sa réalisation.

La participation d’un enfant mineur n’est possible qu’assistée de son représentant légal.

Une seule candidature par Participant (même nom, même prénom, même adresse email) durant toute la période de l’Opération est autorisée. Il est rigoureusement interdit pour un même Participant de participer à l’Opération avec plusieurs adresses email ainsi que de participer à l’Opération à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.

En cas de participations multiples par un même Participant sur le Site, sa participation sera totalement invalidée.

Article 4 : Acceptation du Règlement

La participation à l’Opération implique l’acceptation expresse et sans aucune réserve du Participant ou de son représentant légal au Règlement, au principe de l’Opération, aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et de la Page Dédiée et aux règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…).

Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer à l’Opération, sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner.

Article 5 : Principe et modalités de l’Opération

Le principe de l’Opération est le suivant :

Les Participants seront invités à créer leur propre marinière en customisant le modèle proposé sur la Page Dédiée.

Pour participer, le Participant devra, pour que son inscription à l’Opération soit validée :

1- Aller sur le Site pour accéder à la Page Dédiée ou aller directement sur la Page Dédiée ; 2- Accéder au module de création accessible via la Page Dédiée ;

3- Télécharger le modèle type de marinière et les couleurs disponibles (maximum 7 (sept) couleurs) via la Page Dédiée ;

4- Créer le modèle de marinière PETIT BATEAU de demain en respectant les conditions du Règlement et en customisant le patron proposé ;

5- Télécharger sa marinière personnalisée (ci-après dénommée la « Création » ou les

« Créations ») sur la Page Dédiée ;

6- Remplir entièrement et correctement l’ensemble des champs du formulaire de renseignements indiqués comme étant obligatoires (nom (seule la première lettre du nom sera affichée si le champs « petit surnom » n’est pas rempli), prénom, adresse email, mot de passe, code postal, pays), ce qui validera la publication de sa marinière sur le Site.

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.

Toutes les Créations seront affichées sur la Page Dédiée. Celles-ci seront contrôlées par des modérateurs internes de PETIT BATEAU dans les 48 heures à compter de leur publication sur la Page Dédiée. La Société Organisatrice se réserve donc le droit de retirer et de ne pas publier les Créations si celles-ci ne respectent pas le Règlement. Tout refus de publication sera notifié au Participant après modération par l’envoi d’un e-mail lui indiquant le non-respect du Règlement.

Toute candidature dont les coordonnées seront inexactes et/ou incomplètes ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation du Participant.

Toute participation via un autre mode de communication (email, voie postale) ne sera pas prise en compte dans le cadre de la présente Opération.

Sont prohibées les contributions à l’Opération contenant notamment, et de façon non exhaustive, des propos :

- Portant atteinte à la dignité humaine ;

- A caractère sexuellement explicite ou suggestif, pornographique, érotiques ou pédophiles ;

- Faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des agressions sexuelles définies par le livre ii du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public, atteinte aux bonnes mœurs, harcèlement sexuel…) ;

- Faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque nature que ce soit ;

- A caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance,

véridique ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, une profession, une catégorie d’âge ou une religion déterminée ;

- A caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, et notamment de la société organisatrice, de leurs produits ou de leurs marques ;

- Portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers, participants ou non ;

- Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers ;

- Incluant des propos contraires à l’image et aux valeurs de la Société Organisatrice.

Tout Participant ne respectant pas ces interdictions sera automatiquement éliminé de l’Opération.

Article 6 : Désignation des Gagnants

6.1 Présélection des Créations

Tout au long de l’Opération, les Votants votent pour leur(s) marinière(s) préférée(s) réalisées uniquement par les Participants de France.

Chaque Votant ne pourra voter qu’une seule fois par Création mais pourra voter pour plusieurs Créations.

Pour chaque Territoire, les vingt (20) Créations qui auront reçu le plus de votes seront présélectionnées donc cent vingt (120) Créations (ci-après la « Présélection ») seront proposées à un jury qui sélectionnera trois (3) Créations définitives (ci-après dénommé le « Jury »).

6.2 Sélection finale des Gagnants

Le Jury sélectionnera trois (3) Créations parmi la Présélection :

- Une (1) Création destinée à l’adulte ;

- Une (1) Création destinée à l’enfant ;

- Une (1) Création destinée au bébé.

Les Participants ayant réalisé les Créations sélectionnées par le Jury sont désignés ci-après par les

« Gagnants ».

La Société Organisatrice ne sera pas responsable si aucun Gagnant n’est sélectionné dans un ou plusieurs Territoires.

Le Jury est composé des membres suivants :

- Carole CAUFMAN, Directrice du Style de PETIT BATEAU ;

- Stéphane WARGNIER, Directeur Communication & Image de PETIT BATEAU ;

- Une (1) cliente de la communauté PETIT BATEAU ;

- Une (1) ambassadrice de la marque PETIT BATEAU ;

- Jésus Sauvage, influenceuse.

Le Jury sélectionnera les Gagnants en tenant notamment compte des critères de sélection suivants :

- Respect des conditions telles que définies à l’article 5 du Règlement et notamment du thème

« CREER LA MARINIERE DE DEMAIN » ;

- Esthétisme ;

- Créativité ;

- Originalité :

- En accord avec l’univers de la marque Petit Bateau.

Le Jury se réunira au plus tard le 30 janvier 2019. Le vote du Jury sera filmé et diffusé en direct sur le compte Instagram de la Société Organisatrice qui annoncera en direct les Gagnants. Les Gagnants seront contactés le 31 janvier ou au plus tard le 1er février 2019.

Article 7 : Description et obtention des dotations

Chacun des trois (3) Gagnants se verra attribuer :

- La somme nette, ferme et définitive de trois mille (3 000) euros via un virement sur son compte bancaire ;

- Une carte cadeau PETIT BATEAU d’une valeur unitaire de mille (1000) euros, valable un (1) an à compter de sa date d’émission uniquement dans les boutiques PETIT BATEAU participantes en France métropolitaine, hors magasins d’usine et hors site internet www.petit- bateau.fr et dont les conditions d’utilisation figurent au verso de la carte cadeau ;

- Un (1) Article (défini ci-après) issu de sa Création offert ; (ci-après la « Dotation » ou les « Dotations »).

La valeur des Dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation auprès de la Société Organisatrice de la part des Gagnants.

Les Dotations sont strictement nominatives, ne sont donc ni transmissibles, ni échangeables contre une autre Dotation, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourrons faire l’objet d’un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.

PETIT BATEAU décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite de la Dotation par le Participant ou son représentant légal.

Les Dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation de la part des Gagnants. Elles ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni faire l’objet d’une autre contrepartie financière ou d’un autre équivalent financier par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer ou modifier, à tout moment et sans préavis, les Dotations. Dans un tel cas, la valeur de la Dotation sera équivalente à sa valeur d’origine. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au Participant.

La Société Organisatrice contactera les Gagnants par courrier électronique entre le 31 janvier 2019 et le 1er février 2019. Un e-mail leur indiquera les modalités de remise de leur Dotation auxquelles ils devront se conformer pour en bénéficier.

Aux fins de remise de leur Dotation, les Gagnants devront prendre contact avec la Société Organisatrice dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de leur gain et se conformer aux instructions communiquées par la Société Organisatrice.

Dans le cas où le(s) Gagnant(s) serai(en)t injoignable(s), ou ne prendrai(en)t pas contact avec la Société Organisatrice dans le délai de quinze (15) jours visé au paragraphe précédent, ou ne suivrai(en)t pas les instructions de la Société Organisatrice afin que cette dernière puisse leur remettre leur gain, le(s) Gagnant(s) perdrai(en)t le bénéfice de sa/ses Dotation(s), et la Société Organisatrice contactera la personne suivante dans l’ordre du classement effectué par le Jury.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs Gagnants ne pourraient être joints via courrier électronique ou ne prendraient pas contact avec la Société Organisatrice pour une raison indépendante de sa volonté ou ne suivrai(en)t pas les instructions stipulées dans le Règlement.

Aux fins de livraison des Dotations, les Gagnants ou leurs représentants légaux, autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la Dotation ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le(s) Gagnant(s) de bénéficier de leur(s) Dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de transmission de coordonnées bancaires erronées, d’erreur de virement imputable à leur établissement bancaire, et plus généralement si le(s) Gagnant(s) ne reçoi(vent)t pas leur(s) Dotation(s).

Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire bénéficier d’une quelconque Dotation, le Participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat de l’Opération et/ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.

Article 8 : Commercialisation des Créations des Gagnants

Les marinières, issues des Créations, sont fabriquées par la Société Organisatrice (dénommées ci- après les « Articles »).

Avant toute fabrication et commercialisation des Articles par la Société Organisatrice, cette dernière prendra contact avec les Gagnants pour réaliser un travail portant principalement sur les couleurs des Créations.

PETIT BATEAU sera seul décisionnaire quant aux modalités de marketing, de commercialisation et de communication relative aux Articles.

Article 9 : Cession de droits de propriété intellectuelle et autorisation d’utilisation du droit à l’image des Gagnants

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération, le Règlement compris, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site, la Page Dédiée ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

A ce titre, les Participants reconnaissent que pour être sélectionnées, les Créations des Participants devront être strictement personnelles et ne devront pas, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- Reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo ou toute autre création existante dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à des tiers,

- Représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu,

- Représenter des marques autres que celles de la Société Organisatrice,

- Représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits de propriété intellectuelle.

En tout état de cause, le Participant ou son représentant légal s’engage à proposer uniquement des Créations respectant l’ensemble des législations en vigueur et notamment conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le Participant est seul responsable des Créations et garantit la Société Organisatrice que les Créations ne violent pas les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, droit de la personnalité, droit de propriété, droit à l’image. Il garantit également la Société Organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu'elle pourrait faire valoir.

La Société Organisatrice ne sélectionnera pas les Créations qui pourraient, soit contrevenir aux engagements prévus par le Règlement, soit être jugés inacceptables, et ce bien que ne tombant pas sous le coup de la loi.

Le fait de ne pas sélectionner une Création ne saurait entraîner la responsabilité de la Société Organisatrice.

Dans le cadre de leur participation à l’Opération, les Gagnants, cèdent à titre irrévocable et exclusif à la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits, l’intégralité de leurs droits patrimoniaux de propriété intellectuelle qu’ils détiendraient sur les Créations réalisées et transmises à la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation à l’Opération, de telle sorte que la Société Organisatrice puisse, sans restriction, notamment reproduire, représenter, adapter, exploiter, commercialiser, adapter les Créations et ce par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, pour tous pays et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.

Chaque Gagnant cède l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur sa Création en contrepartie de la Dotation d’un montant net, ferme et définitif de trois mille Euros (3 000€). Etant entendu que cette cession ne donnera lieu à aucune autre contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du Gagnant.

Dans le courrier électronique envoyé par la Société Organisatrice au Gagnant, sera joint un document demandant l’autorisation d’utilisation du droit à l’image ainsi qu’un acte de cession de droits de propriété intellectuelle sur les Créations (ci-après dénommé « Autorisation et Cession »).

A compter de la réception dudit courrier électronique et sous peine de voir leur participation à l’Opération annulée, les Gagnants devront compléter, dater, signer et renvoyer, par courrier électronique, l’Autorisation et Cession dans un délai de sept (7) jours, afin de pouvoir bénéficier de leur Dotation.

En cas d’Autorisation et Cession incomplète, erronée ou de non-réception de l’Autorisation et Cession, la Société Organisatrice se verra dans l’obligation d’annuler la participation du Gagnant, lui retirer tout droit à la Dotation et de sélectionner la personne suivante dans l’ordre du classement effectué par le Jury.

Article 10 : Autorisation d’utilisation des attributs de la personnalité des Gagnants

Toute acceptation du Règlement et de la Dotation vaut autorisation expresse des Gagnants au bénéfice de la Société Organisatrice d’utiliser leurs nom, prénom, ville et/ou du département de leur résidence.

Sans aucune autre contrepartie que la Dotation, les Gagnants cèdent en conséquence à PETIT BATEAU les droits d’exploitation, de fixation, de reproduction et de communication au public, sur les attributs de leur personnalité cités ci-dessus dans le cadre des activités de commercialisation, publicitaires, promotionnelles, de marketing, de communication dédiées à l’Opération.

PETIT BATEAU pourra donc exploiter dans le monde entier et pendant la durée effective de cession des droits de propriété intellectuelle visés à l’article 9, les attributs de la personnalité des Gagnants, au moyen de tous médias et de tous supports de communication connus et inconnus à ce jour, et ce, aux fins d’activités de commercialisation, publicitaires, promotionnelles, de marketing, de communication dédiées à l’Opération.

Dans le cas où les Gagnants ou leurs représentants légaux ne souhaiteraient pas céder leurs droits d’exploitation, de fixation, de reproduction et de communication au public, sur les attributs de leur personnalité, leur participation à l’Opération serait annulée, tout droit à la Dotation leur serait refusé et la Société Organisatrice contactera la personne suivante dans l’ordre du classement effectué par le Jury.

Article 11 : Vie Privée – Données personnelles

Les données à caractère personnel, communiquées par les Participants et Votants collectées dans le cadre de l’Opération, feront l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice, responsable du traitement, aux fins d’enregistrer les participations, d’informer les Participants, Votants et Gagnants du résultat de l’Opération et adresser les Dotations aux Gagnants.

A l’exception des données citées à l’article 10, toutes les données collectées uniquement pour la nécessité de l’Opération seront, quoiqu’il en soit, supprimées à la fin de l’Opération.

Le fait de ne pas fournir ses données personnelles aura comme conséquence :

- Pour le Participant, de ne pas pouvoir participer à l’Opération ;

- Pour le Votant, de ne pas pouvoir voter pour ses marinières préférées.

Dans le respect des choix effectués par le Participant et des Votants, lesdites informations pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale en dehors de l’Opération et pourront être communiquées au Groupe Rocher auquel PETIT BATEAU appartient ainsi qu’aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.

Conformément à la loi dite « Informatique et Liberté » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016, les Participants et les Votants disposent d’un

droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de leurs données qu’ils ont fournies à la Société Organisatrice.

Si les Participants et les Votants souhaitent exercer leurs droits, il convient d’adresser une demande en précisant leurs nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité :

PETIT BATEAU SERVICE RELATION CLIENTS

15 rue du Lieutenant Pierre Murard BP 525

10081 Troyes Cedex Ou

privacy@fr.petitbateau.com

Si les Participants et les Votants ne souhaitent plus recevoir d’offres de PETIT BATEAU, ils peuvent le signaler par courrier à l’adresse ci-dessus et/ou par email à l’adresse suivante : contacts@fr.petitbateau-clients.com.

Pour plus d’informations : Rubrique « Vie privée et Cookies » : www.petit-bateau.fr/c/c6/cookies.html

Article 12 : Responsabilité

Le mode de délivrance de la Dotation s’effectuera sous la responsabilité de la Société Organisatrice.

Toutefois sa responsabilité ne saurait être encourue si un Participant :

- Subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),

- Fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir la Dotation éventuellement attribuée.

La participation à l’Opération via le Site et la Page Dédiée implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par ces réseaux et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques de dysfonctionnement, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Ainsi, la Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’Opération ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du dysfonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’Opération ou ayant endommagé le système d'un Participant.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de la Dotation d’un Participant.

A ce titre, toute participation réalisée au moyen d’une adresse email d’une durée de validité inférieure à trente (30) jours dans la mesure où l’utilisation de ces adresses emails est contraire au bon déroulement de l’Opération car celles-ci ne permettent pas à la Société Organisatrice (i) de contacter les Gagnants à la fin de l’Opération et/ou (ii) de garantir aux Participants la bonne réception des emails d’offres commerciales ou d’invitations aux prochaines opérations malgré l’accord préalable de ces derniers, ne saurait engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de l’Opération, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant ou à son représentant légal de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion au Site, à la Page Dédiée et la participation à l’Opération se fait sous l’entière responsabilité des Participants.

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du Site et de la Page Dédiée.

Les Participants ou leurs représentants légaux s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituant des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès à l’Opération à tout moment, sans pour autant être tenue à l’obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et à l’Opération qu’il contient.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’Opération est partiellement ou totalement modifiée, reportée ou annulée. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents des participations ne lui sont pas parvenues.

La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries, etc.) qui priverait même partiellement le(s) Gagnant(s) de sa/leur Dotation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 13 : Respect des règles

Participer à l’Opération implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Les Participants ou leurs représentants légaux s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’Opération et de ce présent Règlement.

À tout moment, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exclure de la participation à l’Opération tout participant qui ne respecterait pas totalement le Règlement et/ou qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération, et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir la Dotation qui pourrait lui être attribuée dans le cadre de l’Opération.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler l’Opération s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des Gagnants.

Article 14 : Opération gratuite sans obligation d’achat

L’Opération est gratuite et sans obligation d’achat.

La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais de connexion engagés pour se connecter au Site et à la Page Dédiée et participer à l’Opération.

Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer dans la limite de trois (3) minutes.

Les remboursements sont limités à un remboursement par Participant sur toute la durée de l’Opération.

La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à :

Petit Bateau – Service Consommateur Opération «LA MARINIERE (CO-)CREATIVE » BP 525

10081 TROYES CEDEX

- Parvenir à la Société organisatrice avant le 28 février 2019, le cachet de la poste faisant foi,

- Indiquer les nom, prénom, adresse postale personnelle et identifiant (adresse email),

- Indiquer les dates, heures et durée de connexion au site et à la page dédiée pour le mois donné,

- Joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au site et à la page dédiée clairement soulignées. Les coordonnées du participant devront être les mêmes que celles de la facture FAI,

- Etre accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (ou RIP, ou RICE),

- Etre accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité,

- Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant.

Les Participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est néanmoins expressément précisé que tout accès à l’Opération s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telle que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général

et que le fait pour le Participant de se connecter au Site, à la Page Dédiée et de participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société Organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations saisies dans le formulaire d’inscription saisies sur le Site.

Article 15 : Dépôt du Règlement

Le présent Règlement est déposé auprès de la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice - 5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS.

Une copie de ce Règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse de PETIT BATEAU.

Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce Règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB jointe à la demande de Règlement. Une seule demande de copie de ce Règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale).

En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’Huissier prévaudra. De même, la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site de l’Opération et en contrariété avec le présent Règlement.

Il pourra également être consulté à tout moment pendant toute la durée de l’Opération à l’adresse suivante : https://mariniere.petit-bateau.fr

Article 16 : Modification du Règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du Règlement et notamment les règles de l’Opération et la Dotation attribuée, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.

Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Règlement et sera déposé auprès de la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice - 5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS.

Article 17 : Litiges

Toutes questions d’application ou d’interprétation du Règlement ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser, seront tranchées souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou auprès de la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice - 5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS.

Si une ou plusieurs dispositions du Règlement venaient à être déclarées nulles ou non applicables, les autres dispositions conserveront leur force et leur portée.

L’Opération est soumise à la loi Française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

Tout litige né à l’occasion de l’Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de PARIS.

BEFR

REGLEMENT DE L’OPERATION PETIT BATEAU

« CREER LA MARINIERE DE DEMAIN » GRATUITE ET SANS OBLIGATION D’ACHAT

Article 1 : Société organisatrice

La Société PETIT BATEAU, SASU au capital de 13 263 824 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 542 880 125, et dont le siège social est sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard 10000 Troyes (ci-après dénommée « PETIT BATEAU » ou « Société Organisatrice »), organise du 3 janvier 2019 12 :00 :00 au 29 janvier 2019 23 :59 :59, heure de Paris, une opération gratuite sans obligation d’achat intitulée « OPERATION CREER LA MARINIERE DE DEMAIN » (ci- après dénommée l’« Opération ») sur la Page Dédiée et accessible via le Site (termes définis à l’article 2) dont les modalités sont décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).

Article 2 : Définitions

Dans le présent Règlement, chacun des termes ci-dessous, qu’il soit écrit au singulier ou au pluriel, aura la signification suivante :

Il est précisé que tout enfant mineur qui participe à l’Opération devra impérativement être assisté de son représentant légal.

« Site » : Site internet officiel de PETIT BATEAU :

🡺 Belgique : www.petit-bateau.be

🡺 Pays-Bas: www.petit-bateau.nl

D’autres termes sont définis tout au long du Règlement.

Article 3 : Conditions générales de participation

La participation d’un enfant mineur n’est possible qu’assistée de son représentant légal.

En cas de participations multiples par un même Participant sur le Site, sa participation sera totalement invalidée.

Article 4 : Acceptation du Règlement

Article 5 : Principe et modalités de l’Opération

Le principe de l’Opération est le suivant :

Les Participants seront invités à créer leur propre marinière en customisant le modèle proposé sur la Page Dédiée.

Pour participer, le Participant devra, pour que son inscription à l’Opération soit validée :

7- Aller sur le Site pour accéder à la Page Dédiée ou aller directement sur la Page Dédiée ; 8- Accéder au module de création accessible via la Page Dédiée ;

9- Télécharger le modèle type de marinière et les couleurs disponibles (maximum 7 (sept) couleurs) via la Page Dédiée ;

10- Créer le modèle de marinière PETIT BATEAU de demain en respectant les conditions du Règlement et en customisant le patron proposé ;

11- Télécharger sa marinière personnalisée (ci-après dénommée la « Création » ou les

« Créations ») sur la Page Dédiée ;

12- Remplir entièrement et correctement l’ensemble des champs du formulaire de renseignements indiqués comme étant obligatoires (nom (seule la première lettre du nom sera affichée si le champs « petit surnom » n’est pas rempli), prénom, adresse email, mot de passe, code postal, pays), ce qui validera la publication de sa marinière sur le Site.

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.

Toute candidature dont les coordonnées seront inexactes et/ou incomplètes ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation du Participant.

Toute participation via un autre mode de communication (email, voie postale) ne sera pas prise en compte dans le cadre de la présente Opération.

Sont prohibées les contributions à l’Opération contenant notamment, et de façon non exhaustive, des propos :

- Portant atteinte à la dignité humaine ;

- A caractère sexuellement explicite ou suggestif, pornographique, érotiques ou pédophiles ;

- Faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque nature que ce soit ;

- A caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, véridique ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, une profession, une catégorie d’âge ou une religion déterminée ;

- Portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers, participants ou non ;

- Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers ;

- Incluant des propos contraires à l’image et aux valeurs de la Société Organisatrice.

Tout Participant ne respectant pas ces interdictions sera automatiquement éliminé de l’Opération.

Article 6 : Désignation des Gagnants

6.1 Présélection des Créations

Tout au long de l’Opération, les Votants votent pour leur(s) marinière(s) préférée(s) réalisées uniquement par les Participants de France.

Chaque Votant ne pourra voter qu’une seule fois par Création mais pourra voter pour plusieurs Créations.

6.2 Sélection finale des Gagnants

Le Jury sélectionnera trois (3) Créations parmi la Présélection :

- Une (1) Création destinée à l’adulte ;

- Une (1) Création destinée à l’enfant ;

- Une (1) Création destinée au bébé.

Les Participants ayant réalisé les Créations sélectionnées par le Jury sont désignés ci-après par les

« Gagnants ».

La Société Organisatrice ne sera pas responsable si aucun Gagnant n’est sélectionné dans un ou plusieurs Territoires.

Le Jury est composé des membres suivants :

- Carole CAUFMAN, Directrice du Style de PETIT BATEAU ;

- Stéphane WARGNIER, Directeur Communication & Image de PETIT BATEAU ;

- Une (1) cliente de la communauté PETIT BATEAU ;

- Une (1) ambassadrice de la marque PETIT BATEAU ;

- Jésus Sauvage, influenceuse.

Le Jury sélectionnera les Gagnants en tenant notamment compte des critères de sélection suivants :

- Respect des conditions telles que définies à l’article 5 du Règlement et notamment du thème

« CREER LA MARINIERE DE DEMAIN » ;

- Esthétisme ;

- Créativité ;

- Originalité :

- En accord avec l’univers de la marque Petit Bateau.

Article 7 : Description et obtention des dotations

Chacun des trois (3) Gagnants se verra attribuer :

- La somme nette, ferme et définitive de trois mille (3 000) euros via un virement sur son compte bancaire ;

- Une carte cadeau PETIT BATEAU d’une valeur unitaire de mille (1000) euros, valable un (1) an à compter de sa date d’émission uniquement dans les boutiques PETIT BATEAU

participantes en Belgique, hors magasins d’usine et hors site internet http://www.petit- bateau.be et dont les conditions d’utilisation figurent au verso de la carte cadeau ;

- Un (1) Article (défini ci-après) issu de sa Création offert ; (ci-après la « Dotation » ou les « Dotations »).

PETIT BATEAU décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite de la Dotation par le Participant ou son représentant légal.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Aux fins de livraison des Dotations, les Gagnants ou leurs représentants légaux, autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de transmission de coordonnées bancaires erronées, d’erreur de virement imputable à leur établissement bancaire, et plus généralement si le(s) Gagnant(s) ne reçoi(vent)t pas leur(s) Dotation(s).

Article 8 : Commercialisation des Créations des Gagnants

Les marinières, issues des Créations, sont fabriquées par la Société Organisatrice (dénommées ci- après les « Articles »).

PETIT BATEAU sera seul décisionnaire quant aux modalités de marketing, de commercialisation et de communication relative aux Articles.

Article 9 : Cession de droits de propriété intellectuelle et autorisation d’utilisation du droit à l’image des Gagnants

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération, le Règlement compris, sont strictement interdites.

- Reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo ou toute autre création existante dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à des tiers,

- Représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu,

- Représenter des marques autres que celles de la Société Organisatrice,

- Représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Le fait de ne pas sélectionner une Création ne saurait entraîner la responsabilité de la Société Organisatrice.

intellectuelle qu’ils détiendraient sur les Créations réalisées et transmises à la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation à l’Opération, de telle sorte que la Société Organisatrice puisse, sans restriction, notamment reproduire, représenter, adapter, exploiter, commercialiser, adapter les Créations et ce par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, pour tous pays et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.

Article 10 : Autorisation d’utilisation des attributs de la personnalité des Gagnants

Article 11 : Vie Privée – Données personnelles

Le fait de ne pas fournir ses données personnelles aura comme conséquence :

- Pour le Participant, de ne pas pouvoir participer à l’Opération ;

- Pour le Votant, de ne pas pouvoir voter pour ses marinières préférées.

Les Participants et les Votants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de leurs données qu’ils ont fournies à la Société Organisatrice.

PETIT BATEAU SERVICE RELATION CLIENTS

Temselaan 3B (1er étage) 1853 Strombeek-Bever – Belgique

Tel. 00 (0)2 456 96 70

contact@be.petitbateau.com

Pour plus d’informations : Rubrique « Vie privée et Cookies » : https://fr.petit- bateau.be/c/c6/cookies.html

Article 12 : Responsabilité

Le mode de délivrance de la Dotation s’effectuera sous la responsabilité de la Société Organisatrice.

Toutefois sa responsabilité ne saurait être encourue si un Participant :

- Subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),

- Fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir la Dotation éventuellement attribuée.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’Opération ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du dysfonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de la Dotation d’un Participant.

La connexion au Site, à la Page Dédiée et la participation à l’Opération se fait sous l’entière responsabilité des Participants.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents des participations ne lui sont pas parvenues.

Article 13 : Respect des règles

Participer à l’Opération implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération.

Article 14 : Opération gratuite sans obligation d’achat

L’Opération est gratuite et sans obligation d’achat.

Article 15 : Consultation du Règlement

Le présent Règlement pourra être consulté à tout moment pendant toute la durée de l’Opération à l’adresse suivante : https://mariniere.petit-bateau.be

Article 16 : Modification du Règlement

Article 17 : Litiges

L’Opération est soumise à la loi en vigueur dans le pays de résidence du Participant.

Tout litige né à l’occasion de la présente Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de la capitale du pays de résidence du Participant.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force et leur portée.

BENL

REGLEMENT VOOR DE PETIT BATEAU WEDSTRIJD “CREËR DE MARINIERE VAN MORGEN”

KOSTELOOS EN ONAFHANKELIJK VAN EEN AANKOOPVERPLICHTING

Artikel 1: Organiserende vennootschap

De vennootschap PETIT BATEAU, SASU met als kapitaal 13 263 824 euro, geregistreerd bij het Handels- en Bedrijvenregister van Troyes met als ondernemingsnummer 542 880 125, en waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 15, rue du Lieutenant Pierre Murard, 10 000 Troyes (hierna genoemd “PETIT BATEAU” of “Organiserende Vennootschap”), organiseert vanaf 3 januari 2019 12

:00 :00 tot 29 januari 2019 23 :59 :59, Midden-Europese Tijd, een kosteloze wedstrijd zonder aankoopverplichting genaamd “WEDSTRIJD CREËR DE MARINIERE VAN MORGEN” (hierna de “Wedstrijd”) op de Toegewijde Pagina en toegankelijk via de Website (voorwaarden vastgesteld onder artikel 2) waarvan de modaliteiten bepaald zijn in het onderhavige reglement (hierna het “Reglement”).

Artikel 2: Definities

In onderhavige reglement worden de hiernavolgende termen in de navolgende betekenis gebruikt:

“Deelnemer” of “Deelnemers”: iedere bezoeker met de vereiste leeftijd, wensende deel te nemen aan de Wedstrijd, maakt een verbinding met de website, vult de verplichte velden van het inschrijvingsformulier in, neemt kennis van het Reglement en aanvaardt deze.

Er wordt verduidelijkt dat elk minderjarig kind dat deelneemt aan de Wedstrijd noodzakelijkerwijs moet worden bijgestaan door zijn wettelijke vertegenwoordiger.

Het Reglement is toepasselijk op de Deelnemers woonachtig in België en Nederland. Hij is in competitie met de Deelnemers van de volgende landen: Duitsland, België, Spanje, Frankrijk, Japan en het Verenigd Koninkrijk (hierna de “Grondgebieden”).

“Toegewijde Pagina”: webpagina die toegang geeft tot de creatie module exclusief ontworpen voor de Wedstrijd en tot het inschrijvingsformulier dat moet worden ingevuld door de Deelnemer om deel te nemen aan de Wedstrijd en dat toegankelijk is op het volgende adres: https://marinestijl.petit- bateau.nl

“Website”: officiële website van PETIT BATEAU :

🡺 België : www.petit-bateau.be

🡺 Nederland: www.petit-bateau.nl

« Kiezer » : Elke bezoeker van de vereiste leeftijd die wenst te stemmen over een of meerdere creaties (hieronder gedefinieerd) zodat deze wordt voorgeselecteerd. Een van de selectie zal voorgesteld worden aan de jury PETIT BATEAU, maakt verbinding met de site, levert zijn e-mailadres op, stemt voor zijn favoriete creaties door op het "hart" te klikken. Gewoon een stem per creatie is mogelijk, maar stemmen voor meerdere creaties is ook mogelijk.

Andere voorwaarden zijn overal in de verordeningen gedefinieerd.

Artikel 3: Algemene voorwaarden voor deelname

De deelname aan de Wedstrijd is kosteloos en zonder aankoopverplichting, deze staat open voor elke natuurlijke persoon tussen zes (6) en honderd (100) jaar oud, hebbende toegang tot het Internet, hebbende een emailadres en zijnde gedomicilieerd in België of in Nederland, met uitsluiting van de personeelsleden van de Organiserende Vennootschap en van de Adverteerder van de Wedstrijd alsook van hun familie, hun samenwonenden, en, in het algemeen, vennootschappen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrokken zijn bij haar promotie en/ of haar realisatie.

De deelname van een minderjarig kind is enkel toegelaten indien deze wordt bijgestaan door zijn wettelijke vertegenwoordiger.

Slechts één participatie per Deelnemer (zelfde naam, zelfde voornaam, zelfde emailadres) is toegelaten gedurende de gehele periode van de Wedstrijd. Het is ten strengste verboden voor éénzelfde Deelnemer om deel te nemen aan de Wedstrijd met meerdere emailadressen alsook om deel te nemen aan de Wedstrijd met een emailadres geopend ten gunste van een andere persoon. In het geval van meerdere deelnames door éénzelfde Deelnemer op de Website, zal zijn deelname volledig ongeldig worden verklaard.

Artikel 4: Aanvaarding van het Reglement

De deelname aan de Wedstrijd impliceert de uitdrukkelijke aanvaarding zonder voorbehoud door de Deelnemer of door zijn wettelijke vertegenwoordiger van het Reglement, van het principe van de Wedstrijd, van de Algemene Gebruiksvoorwaarden van de Website en van de Toegewijde Pagina alsook van de deontologische regels van toepassing op het Internet (nettiquette, charter van goed gedrag, etc. …)

Elke overtreder van één of meerdere van de artikelen van het Reglement zal de kans worden ontzegd om deel te nemen aan de Wedstrijd, zal worden gediskwalificeerd of zal de prijs, die hij mogelijks had kunnen winnen, worden ontzegd.

Artikel 5: Principe en modaliteiten van de Wedstrijd

Het principe van de Wedstrijd is het volgende:

De Deelnemers zullen uitgenodigd zijn om hun eigen mariniere te creëren door het voorgestelde model op de Toegwijde Pagina personaliseren.

De Deelnemer moet, zodat zijn registratie aan de Wedstrijd gevalideerd zou worden:

1. toetreden tot de Toegewijde Pagina via de Website of direct op de Toegewijde Pagina gaan;

2. toetreden tot de creatie module toegankelijk op de Toegewijde Pagina;

3. downloaden de standaardmodel van mariniere en de beschikbare kleuren (maximum zeven (7) kleuren) via de Toegewijde Pagina;

4. het ontwerp van de mariniere PETIT BATEAU van morgen ontwikkelen dit doende in overeenstemming met de voorwaarden van het Reglement en door het voorgestelde sjabloon aan te passen

5. downloaden zijn gepersonaliseerde mariniere (hierna genoemd de “Creatie” of de “Creaties”) op de Toegewijde Pagina;

6. volledig en correct alle verplichte velden van het informatieformulier invullen (naam (alleen de eerste letter van de naam wordt verschijnt in het keuzevakje " bijnaam" is niet ingevuld), voornaam, emailadres, enz. …)

De Deelnemer neemt kennis van en gaat akkoord met het feit dat de ingevoerde informatie in het inschrijvingsformulier als bewijs van zijn identiteit geldt.

Alle Creaties zullen op de Toegewijde Pagina verschijnen. Deze zal gecontroleerd worden door interne beheerders PETIT BATEAU binnen 48 uur na hun publicatie op de Toegewijde Pagina. De organisator behoudt zich het recht om creaties te verwijderen en niet te publiceren als die niet aan het reglement hoort. Iedere weigering van publicatie zal naar de deelnemer worden gemeld door het sturen van een mail met vermelding van de niet-naleving van het reglement.

Elke kandidatuur waarvan de gegevens incorrect en/of onvolledig zijn, zal niet in aanmerking worden genomen en zal de nietigheid van de kandidatuur van de Deelnemer tot gevolg hebben.

Iedere deelname via een ander communicatie medium (email, post) zal niet in aanmerking worden genomen in het kader van deze Wedstrijd.

Het is verboden om bijdragen, hieronder op niet-exhaustieve wijze opgesomd, aan de Wedstrijd door te sturen die:

- de menselijke waardigheid aantasten;

- een seksueel suggestief of expliciet, pornografisch, erotisch of pedofiel karakter vertonen;

- pleiten voor misdaden van opzettelijke aanrandingen op het leven, van aantasting aan de seksuele integriteit van de persoon alsook seksuele aanrandingen (verkrachting, aanranding, openbare verontwaardiging, schending van de goede zeden, seksuele intimidatie, …);

- pleiten voor oorlogsmisdaden, misdaden tegen de menselijkheid of misdaden of overtredingen van welke aard dan ook;

- een karakter vertoont dat discriminerend, haatdragend of gewelddadig jegens een persoon of een groep van personen vanwege hun afkomst, hun al dan niet bijhorigheid, waarheidsgetrouw of verondersteld, aan een bepaalde etnische groep, natie, ras, seksuele geaardheid, beroep, leeftijdsgroep of religie is;

- een karakter vertoont dat eer rovend, beledigend, lasterlijk, racistisch, xenofobisch, ontkennend of denigrerend is jegens derden, natuurlijke personen of rechtspersonen, met inbegrip van de Organiserende Vennootschap, haar producten of haar merken;

- een inbreuk uitmaken op de persoonlijke levenssfeer, het imago, de eer of de reputatie van derden, al dan niet Deelnemers;

- een inbreuk uitmaken op de intellectuele, artistieke of industriële eigendom van een derde;

- opmerkingen bevatten die in strijd zijn met het beeld en de waarden van de Organiserende Vennootschap.

Elke Deelnemer die deze verbodsbepalingen niet respecteert zal automatisch gediskwalificeerd worden van de Wedstrijd.

Artikel 6: Aanduiding van de Winnaars

6.1 Voorselectie van creaties

Gedurende de Operatie, de Kiezers stemmen op hun favoriet(en) mariniere uitgevoerd door Deelnemers uit Frankrijk.

Elke Kiezer kan maar één keer stemmen voor een Creatie, maar kan op verschillende Creaties stemmen.

Elke territorium, twintig (20) Creaties dat de meeste stemmen krijgen zullen op de voorselectie lijst toegevoegd worden. Dus honderdtwintig (120) Creaties (hierna de "Voorselectie") zal worden aangeboden aan een Jury die drie (3) definitief Creaties zal selecteren (hierna de "Jury" genoemd).

6.2 Selectie van de Winnaars

De Jury zal drie (3) Creaties uit de Voorselectie kiezen :

- Een (1) Creatie bestemd voor de volwassene;

- Een (1) Creatie bestemd voor het kind;

- Een (1) Creatie bestemd voor de baby.

De Deelnemers die de door de Jury geselecteerde creaties hebben gemaakt, worden hierna de “Winnaars” genoemd.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder zullen niet aansprakelijk zijn indien er geen Winnaar wordt geselecteerd uit België of Nederland of uit één of meerdere Grondgebieden.

De Jury bestaat uit de volgende leden:

- Stéphane WARGNIER, Communicatie- en beelddirecteur van PETIT BATEAU;

- Carole CAUFMAN, Stijldirecteur van PETIT BATEAU;

- Een (1) klant van de gemeenschap PETIT BATEAU ;

- Een (1) ambassadeur van het merk PETIT BATEAU ;

- Jésus Sauvage, beïnvloeder.

De Jury zal de Winnaars selecteren, rekening houdend met de volgende selectiecriteria:

- naleving van de voorwaarden zoals gedefinieerd in artikel 5 van het Reglement en onder meer van het thema “CREËR DE MARINIERE VAN MORGEN”;

- esthetiek;

- creativiteit;

- originaliteit;

- de overeenstemming met de geest van het merk Petit Bateau.

De Jury zal uiterlijk op 30 januari 2019 bijeenkomen. De stemming van de Jury zal in live gefilmd worden en uitgezonden op de Instagram account van de Organiserende Vennootschap in live de Winnaars. De Winnaars worden gecontacteerd op 31 januari of ten laatste op 1 februari 2019.

Artikel 7: Beschrijving en verkrijging van de prijzen

Elk van de drie (3) Winnaars zal toegekend krijgen:

- de netto, vaststaande en definitieve som van drieduizend Euro (3 000€), die zal worden gestort per overschrijving op zijn bankrekening;

- een PETIT BATEAU cadeaukaart ter waarde van duizend (1000) Euro, geldig gedurende één

(1) jaar te rekenen vanaf de datum van uitgifte en enkel te gebruiken in de deelnemende PETIT BATEAU winkels in België en Nederland, uitgesloten fabriek winkels en uitgesloten de websites www.petit-bateau.be & www.petit-bateau.nl en waarvan de gebruiksvoorwaarden op de achterkant van de cadeaukaart staan.

- Een (1) Artikel (hierna genoemd) uit zijn Creatie aangeboden; (hierna de “Prijs” of de “Prijzen”)

De waarde van de Prijzen wordt bepaald op het moment van het opstellen van onderhavige Reglement en hun waarde kan niet worden betwist bij de Organiserende Vennootschap.

De Prijzen worden strikt op naam basis toegekend, verder zijn ze niet-overdraagbaar en de overdracht van hun winst aan een derde is uitgesloten.

PETIT BATEAU wijst iedere verantwoordelijkheid af met betrekking tot het gebruik van de Prijs door de Deelnemer of zijn wettelijke vertegenwoordiger.

De Prijzen kunnen niet aanleiding geven tot enige betwisting door de Winnaars. Ze mogen niet worden teruggenomen, geruild noch worden onderworpen aan een andere financiële compensatie of een ander financieel equivalent door de Organiserende Vennootschap.

De Organiserende Vennootschap behoudt zich het recht voor om de Prijzen op elk moment en zonder kennisgeving te vervangen of aan te passen. In een dergelijk geval zal de waarde van de Prijs equivalent zijn aan de oorspronkelijke waarde. Elke wijziging zal, in de mate van het mogelijke, aan de Deelnemer worden meegedeeld.

De Winnaars zullen worden gecontacteerd tussen 31 januari en 1ste februari 2019 door de Organiserende Vennootschap of door de Adverteerder per email.

Voor het ontvangen van de Prijs zullen de Deelnemers contact moeten opnemen met de Organiserende Vennootschap of met de Adverteerder binnen een termijn van vijftien (15) dagen te rekenen vanaf de kennisgeving van hun winst en zich houden aan de instructies meegedeeld door de Organiserende Vennootschap of door de Adverteerder.

In het geval dat de Winnaar(s) onbereikbaar zou(den) zijn, of dat deze(n) geen contact opnemen met de Organiserende Vennootschap of met de Adverteerder binnen de termijn van vijftien (15) dagen zoals bedoeld in voorgaande paragraaf, of dat deze(n) de instructies van de Organiserende Vennootschap of van de Adverteerder niet zou(den) volgen die deze laatste toelaat hen hun winst over te maken, dan zullen de Winnaar(s) de winst van zijn/hun Prijzen verliezen, en zal de Organiserende Vennootschap of de Adverteerder contact opnemen met de volgende persoon in de rangschikking gemaakt door de Jury.

Er zal geen bericht worden verzonden naar de verliezers.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen niet verantwoordelijk worden gesteld in het geval dat één of meerdere Winnaars niet via email kunnen worden bereikt of geen contact opnemen met de Organiserende Vennootschap of met de Adverteerder door omstandigheden waarop zij geen invloed hebben alsook indien zij de voorwaarden vastgelegd in het Reglement niet volgen.

Voor de levering van de Prijzen, stemmen de Deelnemers of hun wettelijke vertegenwoordigers in met elke controle op hun identiteit en hun woonplaats.

In geen enkel geval kunnen de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder verantwoordelijk worden gesteld voor de vertraging van het ter beschikking stellen van de Prijs alsook door omstandigheden waarop zij geen invloed hebben die als gevolg hebben dat de Winnaar(s) in de onmogelijkheid vertoeft/vertoeven om te genieten van zijn/hun Prijs/zen. Onder meer kunnen de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder in geen enkel geval aansprakelijk worden gesteld in het geval dat incorrecte bankgegevens werden meegedeeld, noch voor overdrachtsfouten die aan hun bank zijn toe te schrijven, en algemener indien de Winnaar(s) zijn/hun Prijs/zen niet ontvangen.

Zonder afbreuk te doen aan eventuele rechtsvorderingen, zijn de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder niet gehouden om een gebeneficieerde Deelnemer te doen genieten van eender welke Prijs, indien deze kennelijk, door eender welke manier, erin is geslaagd om het resultaat van de Wedstrijd te vervalsen en/of zich niet aan het onderhavige Reglement heeft gehouden.

Artikel 8: Commercialisatie van de Winnende Creaties

De marinieres, uit de Creaties, worden door de Organiserende Vernootschap vervaardigd (hierna de « Artikelen » genoemd).

Voor eender welke commercialisatie van de Creaties door de Organiserende Vennootschap, zal deze laatste contact opnemen met de Winnaars om voornamelijk aan de kleuren van de Creaties te werken.

PETIT BATEAU zal de enige beslissing nemer zijn met betrekking tot de modaliteiten van de marketing, van de commercialisatie en de communicatie van de Creaties.

Artikel 9: Overdracht van de intellectuele eigendomsrechten en toestemming tot het gebruik van het recht op afbeelding van de Winnaars

De reproductie, weergave of exploitatie van alle of een deel van de elementen die deel uitmaken van de Wedstrijd, met inbegrip onderhavige Reglement, zijn strikt verboden.

Alle merken, logo’s, teksten, afbeeldingen, video’s en andere kentekens op de Website, de Toegewijde Pagina, alsook op de websites waartoe deze toegang geeft via hyperlinks, zijn het exclusieve eigendom van hun titularissen en zijn in die hoedanigheid beschermd. Ongeoorloofde reproductie ervan vormt een strafrechtelijk sanctioneerbare namaak.

In dit verband, erkennen de Deelnemers dat om geselecteerd te worden, de Creaties van de Deelnemers strikt persoonlijk dienen te zijn en mogen deze niet, zonder dat deze lijst exhaustief zou zijn:

- een element hernemen dat toebehoort aan een fotografie, film, video of enige andere bestaande creatie waarvan de intellectuele eigendomsrechten toebehoren aan derden,

- een persoon afbeelden waarvan het akkoord niet voorafgaandelijk bekomen zou zijn geweest,

- andere merken dan deze van de Organiserende Vennootschap afbeelden,

- roerende of onroerende voorwerpen afbeelden die beschermd zijn door intellectuele eigendomsrechten.

In ieder geval, verbindt de Deelnemer of diens wettelijke vertegenwoordiger zich ertoe om enkel Creaties voor te stellen die het geheel van de geldende wetgeving eerbiedigen en, onder meer, conform de openbare orde en de goede zeden zijn.

De Deelnemer is als enige aansprakelijk voor de Creaties en garandeert aan de Organiserende Vennootschap dat de Creaties de rechten van derden, waaronder de intellectuele eigendomsrechten, persoonlijkheidsrechten, eigendomsrechten en het afbeeldingsrecht, niet schenden. Hij vrijwaart tevens de Organiserende Vennootschap van elk vordering of verhaal die enige persoon zou kunnen formuleren voor enige inbreuk op diens recht op afbeelding, op diens privé leven of enig ander recht die hij zou kunnen laten gelden.

De Organiserende Vennootschap zal de Creaties die, hetzij zouden kunnen ingaan tegen de verbintenissen voorzien door het Reglement, hetzij onaanvaardbaar geacht zouden kunnen zijn, niet selecteren, ook al vallen deze niet onder de wet.

Het feit dat een Creatie niet geselecteerd wordt, kan niet tot de aansprakelijkheid van de Organiserende Vennootschap leiden.

In het kader van hun deelname aan de Wedstrijd, dragen de Winnaars, op onherroepelijke en exclusieve wijze, de integraliteit van hun vermogensrechten van intellectuele eigendom die zij zouden bezitten op de Creaties die werden gerealiseerd en ingezonden aan de Organiserende Vennootschap in het kader van hun deelname aan de Wedstrijd over aan de Organiserende Vennootschap en/of aan haar rechthebbenden, zodanig dat de Organiserende Vennootschap, zonder beperking, de Creaties onder andere zou kunnen reproduceren, afbeelden, aanpassen, exploiteren, commercialiseren, aanpassen en dit middels alle tot op heden bekende of onbekende middelen, op alle tot op heden bekende of onbekende dragers, voor alle landen en voor de wettelijk voorziene periode van bescherming van de intellectuele eigendomsrechten.

Elke Winnaar draagt het geheel van zijn intellectuele eigendomsrechten op diens Creatie over in ruil voor de Prijs van een netto, vaststaand en definitief bedrag van drieduizend Euro (3 000€). Met dien verstande dat deze overdracht niet zal leiden tot enige andere vergoeding van welke aard dan ook in het voordeel van de Winnaar.

Aan het email verstuurd door de Organiserende Vennootschap naar de Winnaar, zal een document gehecht zijn, waarin de toestemming tot gebruik van het recht op afbeelding gevraagd wordt, alsook een akte tot overdracht van de intellectuele eigendomsrechten op de Creaties (hierna genoemd “Toestemming en Overdracht”).

Vanaf de ontvangst van voormeld email en op straffe van annulering van hun deelname aan de Wedstrijd, dienen de Winnaars de Toestemming en Overdracht in te vullen, te dateren, te ondertekenen en terug te sturen via email binnen een termijn van zeven (7) dagen, om alsnog aanspraak te kunnen maken op hun Prijs.

Ingeval de Toestemming en Overdracht onvolledig of onjuist is of ingeval van niet-ontvangst van de Toestemming en Overdracht, zal de Organiserende Vennootschap zich genoodzaakt zien de deelname van de Winnaar te annuleren, hem elk recht tot de Prijs te ontnemen en de volgende persoon te selecteren in de volgorde van rangschikking uitgevoerd door de Jury.

Artikel 10: Toestemming tot het gebruik van de persoonlijke gegevens van de Winnaars

Elke aanvaarding van het Reglement en van de Prijs geldt als uitdrukkelijke aanvaarding van de Winnaars in het voordeel van de Organiserende Vennootschap om hun naam, voornaam, stad en/of gemeente van hun woonplaats te gebruiken.

Zonder enige andere vergoeding dan de Prijs, dragen de Winnaars bijgevolg hun rechten tot exploitatie, vastlegging, reproductie en mededeling aan het publiek van de hierboven opgesomde persoonlijke gegevens in hat kader van de commercialisatie, reclame, promotionele, marketing en communicatie activiteiten toegewijd aan de Wedstrijd, over aan PETIT BATEAU.

PETIT BATEAU zal bijgevolg wereldwijd en gedurende de effectieve periode van overdracht van de intellectuele eigendomsrechten bedoeld in artikel 9, de persoonlijke gegevens van de Winnaars kunnen exploiteren, via om het even welke media en via om het even welke drager van communicatie tot op heden gekend of onbekend en dit met het oog op de commercialisatie, reclame, promotionele, marketing en communicatie activiteiten toegewijd aan de Wedstrijd.

Ingeval de Winnaars of hun wettelijke vertegenwoordigers hun rechten tot exploitatie, vastlegging, reproductie en mededeling aan het publiek van hun persoonlijke gegevens niet zouden wensen over te dragen, zal hun deelname aan de Wedstrijd geannuleerd worden, zal elk recht op de Prijs hen geweigerd worden en zal de Organiserende Vennootschap contact opnemen met de volgende persoon voorkomend in de volgorde van rangschikking uitgevoerd door de Jury.

Artikel 11: Privé leven – Persoonlijke gegevens

De informatie door de Deelnemers en de Kiezers meegedeelde in het kader van het inschrijvingsformulier toegankelijk en ingevuld via de Toegewijde Pagina, zullen het voorwerp uitmaken

van een computerondersteunde verwerking door de Organiserende Vennootschap of door de Adverteerder, teneinde de deelnemingen te registreren, de Winnaars te informeren van het resultaat van de Wedstrijd en hen hun Prijs te richten.

Met uitzondering van de gegevens opgesomd in artikel 10, zullen alle gegevens die enkel ten behoeve van de Wedstrijd verzameld werden, hoe dan ook, verwijderd worden aan het einde van de Wedstrijd.

Het feit om geen persoonsgegevens verstrekken, zal resulteren in:

-Voor de Deelnemer : niet aan de Operatie deel te nemen;

-Voor de Kiezer : niet voor zijn favoriete marinieres te stemmen.

Met eerbiediging van de keuzes die gemaakt werden door de Deelnemer, zal voormelde informatie gebruikt kunnen worden door de Organiserende Vennootschap en door de Adverteerder voor commerciële prospectiedoeleinden buiten de Wedstrijd en zullen deze meegedeeld kunnen worden aan de Groep Rocher waartoe PETIT BATEAU toebehoort, alsook aan de handelspartners van de Organiserende Vennootschap.

De Deelnemers en de Kiezers beschikken over een recht van toegang, van rectificatie en van het doorhalen van de gegevens die op hem betrekking hebben ten aanzien van de Organiserende Vennootschap.

Deze rechten zullen uitgeoefend kunnen worden op eenvoudig schriftelijk verzoek gericht aan het volgende adres:

PETIT BATEAU KLANTENDIENST

Temselaan 3B (1ste verdieping) 1853 Strombeek-Bever - Belgique Tel. 00 (0)2 456 96 70

contact@be.petitbateau.com

Als de Deelnemer niet langer aanbiedingen van PETIT BATEAU wenst te ontvangen, kan de Deelnemer dit per e-mail aan het bovenstaande adres en via het contactformulier die terug te vinden is op onze website: contact@be.petitbateau.com

Voor meer informatie : Rubriek «Privacy en cookies» : https://nl.petit-bateau.be/c/c2/.html

Artikel 12: Aansprakelijkheid

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen niet aansprakelijk worden ingesteld indien een Deelnemer:

- enigerlei technische storing onderging (staat van de lijn, elektrische panne, incident met betrekking tot de server, accidentele afmelding …),

- onjuiste of onvolledige gegevens verstrekte waardoor hij niet geïnformeerd kon worden over zijn winst of zijn eventueel toegewezen Prijs hem niet kon worden overgemaakt.

De deelname aan de Wedstrijd via de Website en de Toegewijde Pagina veronderstelt de kennis en aanvaarding van de eigenschappen en beperkingen van de gebruikte technologieën door deze netwerken en technologieën die ermee verbonden zijn, onder meer, wat betreft de technische prestaties, de antwoordtijd om informatie te raadplegen, op te vragen of over te dragen, de risico’s op onderbrekingen en, meer in het algemeen, de risico’s die inherent zijn aan elke verbinding en overdracht via het internet, de afwezigheid van beveiliging van bepaalde gegevens tegen eventuele omleidingen en de risico’s op besmetting door eventuele virussen op het netwerk.

Aldus informeren de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder dat, gelet op de karakteristieken van het Internet-netwerk, zoals de vrije captatie van de verspreide informatie en de moeilijkheid, of zelfs onmogelijkheid om het gebruik die ervan gemaakt zou kunnen worden door derden te controleren, zij niet aansprakelijkheid kunnen worden gesteld voor enigerlei slecht gebruik van deze informatie.

Bijgevolg kunnen de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder in geen enkel geval aansprakelijk worden gesteld, zonder dat deze lijst limitatief is, voor:

- de overdracht en/of ontvangst van enigerlei gegeven en/of informatie op het Internet;

- elke storing op het Internet-netwerk waardoor het goede verloop en/of werking van de Wedstrijd verstoord wordt;

- storing van de ontvangstapparatuur of de communicatielijnen;

- het verlies van elke schriftelijk of elektronisch schrijven en, meer in het algemeen, het verlies van elk gegeven;

- routingproblemen;

- de tekortkoming van enigerlei software;

- gevolgen van ieder virus, informatica bug, anomalie of technisch falen;

- elke schade veroorzaakt aan de computer van een Deelnemer;

- elke technische, hardware- of softwarestoringen van welke aard ook, waardoor de Deelnemer niet of beperkt heeft kunnen deelnemen aan de Wedstrijd of het computersysteem van de Deelnemer heeft beschadigd.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen niet aansprakelijk worden gesteld voor het frauduleus gebruik van de verbindingsrechten, noch de toekenning van de Prijs van een Deelnemer.

Als zodanig zal, elke deelneming gerealiseerd door middel van een e-mailadres met een geldigheidsduur van minder dan dertig (30) dagen, in de mate waarin het gebruik van deze e- mailadressen in strijd is met het goede verloop van de Wedstrijd, vermits deze de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder niet in staat stelt om (i) de Winnaars op het einde van de Wedstrijd te contacteren en/of (ii) de goede ontvangst aan de Deelnemers te verzekeren van de e-mails van commerciële aanbiedingen of uitnodigingen tot de volgende operaties, ondanks het voorafgaand akkoord van deze laatsten, evenmin de aansprakelijkheid van de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder in het gedrang kunnen brengen.

Er wordt gepreciseerd dat de Organiserende Vennootschap en de Adverteerder niet aansprakelijk kunnen worden gesteld voor elk rechtstreekse of onrechtstreekse schade ten gevolge van een onderbreking, om het even welke disfuncties, de opschorting of beëindiging van de Wedstrijd, om welke reden ook, tevens voor elke rechtstreekse en onrechtstreekse schade die, op welke wijze ook, zou voortvloeien uit een verbinding met de Website. Elke Deelnemer of zijn wettelijke vertegenwoordiger moet alle nodige maatregelen nemen om zijn eigen gegevens en/of de softwareprogramma’s op zijn informatica-uitrusting te beveiligen tegen om het even welke aantasting.

De verbinding met de Website, de Toegewijde Pagina en de deelname aan de Wedstrijd vallen onder de volledige verantwoordelijkheid van de Deelnemers.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen zich, onder andere, met het oog op bewijsvoering van alle daden, feiten of nalatigheden, beroepen op programma’s, gegevens, bestanden, opnames, verrichtingen en andere elementen (zoals opvolgingsrapporten of andere staten) die rechtstreeks of onrechtstreeks werden opgesteld, verkregen of bewaard door de organisator, onder andere, in zijn informatiesysteem, in verband met het gebruik van de Website en de Toegewijde Pagina.

De Deelnemers of hun wettelijke vertegenwoordigers verbinden zich er toe de ontvankelijkheid, geldigheid of bewijskracht van voormelde elementen, op basis van een wettelijke bepaling van welke aard dan ook en die zou stellen dat bepaalde documenten schriftelijk moeten zijn of ondertekend worden door de partijen om als bewijs te kunnen dienen, niet te betwisten.

Bijgevolg vormen voornoemde elementen nuttig bewijs en zijn ze ontvankelijk, geldig en tegenstelbaar tussen de partijen op dezelfde manier, in dezelfde omstandigheden en met dezelfde bewijskracht als elk ander document dat schriftelijk zou opgesteld, ontvangen of bewaard zijn.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder zullen hun beste inspanningen leveren om op ieder moment de toegang tot de Wedstrijd te verschaffen, zonder echter gehouden te zijn tot de verplichting om dit te bereiken. De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen, op ieder moment, onder andere om technische redenen, voor updates of voor onderhoud, de toegang tot de Website en de Wedstrijd die het inhoudt, onderbreken.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen in geen enkel geval aansprakelijk worden gesteld voor deze onderbrekingen en hun gevolgen.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen niet aansprakelijk worden gesteld, indien, om redenen onafhankelijk van hun wil, de Wedstrijd gedeeltelijk of volledig gewijzigd, uitgesteld of geannuleerd wordt. Geen enkele schadevergoeding zal in hoofde daarvan geëist kunnen worden.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen niet aansprakelijk worden gesteld in geval van onderbreking van de dienst, veroorzaakt door een incident op het Internet-netwerk of door een technisch incident onafhankelijk van hun wil.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen niet aansprakelijk worden gesteld indien, ingevolge incidenten, bepaalde deelnemingen hen niet zijn toegekomen.

De Organiserende Vennootschap en de Adverteerder kunnen niet aansprakelijk worden gesteld ingeval een element van overmacht (stakingen, ongunstige weersomstandigheden enz.), als gevolg heeft dat de Winnaar(s) geheel of gedeeltelijk het recht op zijn/hun Prijs wordt ontnomen.

De Organiserende Vennootschap houdt zich het recht voor om de Wedstrijd in te korten, op te schorten, te wijzigen of te annuleren, indien dit door uitzonderlijke omstandigheden vereist zou zijn. Haar verantwoordelijkheid komt hierdoor niet in het gedrang.

Artikel 13: Naleving van de regels

Deelname aan de Wedstrijd impliceert een loyale houding en de strikte naleving van de regels met respect voor de rechten van de andere Deelnemers.

De Deelnemers of hun wettelijke vertegenwoordigers ontzeggen zich het recht om iedere deelnemingswerkwijze uit te voeren of trachten uit te voeren die niet strikt conform de eerbiediging van de principes van de Wedstrijd en onderhavig Reglement zou zijn.

De Organiserende Vennootschap houdt zich het recht voor om, op ieder moment, elke deelnemer uit te sluiten van de deelname aan de Wedstrijd, die huidig Reglement niet volledig zou respecteren en/of een poging tot fraude zou hebben gedaan of het goede verloop van de Wedstrijd zou trachten te verstoren en de Deelnemer te ontzeggen van zijn eventueel recht om de Prijs te bekomen die hem zou kunnen worden toegewezen in het kader van de Wedstrijd.

De Organiserende Vennootschap houdt zich eveneens het recht voor om wie dan ook te vervolgen die een poging tot fraude zou hebben gedaan of zou hebben getracht het goede verloop van de Wedstrijd te verstoren.

De Organiserende Vennootschap kan beslissen om de Wedstrijd te annuleren indien blijkt dat er klaarblijkelijk fraude werd gepleegd, onder welke vorm dan ook, onder andere, via de computer in het kader van de deelname aan de Wedstrijd of bij het aanduiden van de Winnaars.

Artikel 14: De Wedstrijd is gratis zonder aankoopverplichting

De Wedstrijd is gratis en zonder aankoopverplichting.

Artikel 15: Raadpleging van het Reglement

Huidig Reglement kan op ieder moment tijdens de volledige duur van de Wedstrijd geraadpleegd worden op het volgende adres: https://marinestijl.petit-bateau.nl

Artikel 16: Aanpassing van het Reglement

De Organiserende Vennootschap behoudt zich het recht voor om dit Reglement, en in het bijzonder de regels van de Wedstrijd en de toegekende prijspakketten te wijzigen, voornamelijk om rekening te houden met de evolutie van wettelijke, reglementaire of administratieve bepalingen, gerechtelijke beslissingen en aanbevelingen van de instellingen die verantwoordelijk zijn voor het beheer van het Internet en van het commercieel beleid van de Organiserende Vennootschap.

Artikel 17: Geschillen

Het recht van het land van herkomst van de Deelnemer is van toepassing op de Wedstrijd.

Elk geschil ontstaan naar aanleiding van de huidige Wedstrijd en die niet in der minne kan worden opgelost zal worden voorgelegd aan de bevoegde rechtbanken in de hoofdstad van het land van herkomst van de Deelnemer.

In het geval dat één van de clausules van onderhavig Reglement nietig en ongeldig verklaard zou worden, dan kan dat op geen enkele wijze de geldigheid van het Reglement zelf beïnvloeden en alle overige clausules zouden hun kracht en hun reikwijdte behouden.

TEILNAHMBEDINGUNGEN WETTBEWERB „MARINESHIRT VON MORGEN“

Der Wettbewerb „MARINESHIRT VON MORGEN“ bietet den Teilnehmern die Möglichkeit, ihr eigenes Petit Bateau-Streifenshirt zu entwerfen. Mit der Teilnahme an diesem Wettbewerb besteht die Chance des Gewinns von einem Preisgeld von 3.000,00€ sowie einer Petit Bateau Gutscheinkarte im Wert von 1.000,00€. Die Einzelheiten des Wettbewerbs sind im Abschnitt „Ablauf des Wettbewerbs“ (Ziffer 4) beschrieben.

Mit der Teilnahme am Wettbewerb akzeptiert der Teilnehmer diese Teilnahmebedingungen sowie die nachstehenden Datenschutzbestimmungen.

1. VERANSTALTER

Veranstalter dieses Wettbewerbs ist die Petit Bateau Kinderbekleidung GmbH, Untermainkai

29, 60329 Frankfurt am Main („Veranstalter“).

2. VERANSTALTUNGSZEITRAUM

Der Wettbewerb wird in Deutschland in der Zeit vom 03.Januar 2019 um 12:00:00 bis zum 29. Januar 2019 um 23:59:59 Uhr veranstaltet.

3. TEILNAHME

3.1 Die Teilnahme an diesem Wettbewerb ist kostenlos und unabhängig von einem Erwerb von Waren.

3.2 Am Wettbewerb teilnehmen können nur natürliche Personen, die mindestens 18 Jahre alt sind, ihren ständigen Wohnsitz in der Bundesrepublik Deutschland haben, und über eine funktionierende Internetverbindung und E-Mail Adresse verfügen. Teilnehmer, die ihr 18. Lebensjahr noch nicht abgeschlossen haben, können nur durch einen volljährigen Erziehungsberechtigten teilnehmen (nachfolgend „Teilnehmer“ genannt). Die Teilnehmer befinden sich im Wettbewerb mit Teilnehmern aus Frankreich, Spanien, Österreich, Benelux, Großbritannien und Japan (nachfolgend „Territorien“ genannt).

3.3 Die mehrmalige Teilnahme eines einzelnen Teilnehmers ist untersagt.

3.4 Ausgenommen von der Teilnahme sind die Mitarbeiter des Veranstalters und deren Familienangehörige einschließlich Lebenspartner sowie alle an der Umsetzung dieses Wettbewerbs unmittelbar oder mittelbar beteiligten Personen (z.B. Lieferanten oder Zweigstellen).

3.5 Bitte beachten Sie, dass durch die Nutzung mobiler Datendienste hohe Verbindungskosten anfallen können.

3.6 Mit der Teilnahme am Wettbewerb akzeptiert der Teilnehmer die Teilnahmebedingungen.

3.7 Die Teilnahme am Wettbewerb setzt die vorbehaltlose Einhaltung der Teilnahmebedingungen voraus. Der Veranstalter ist berechtigt, Teilnehmer von der Teilnahme am Wettbewerb aus wichtigem Grund auszuschließen. Ein wichtiger Grund liegt insbesondere vor, wenn der Teilnehmer gegen diese Teilnahmebedingungen verstößt und/oder versucht, den Wettbewerb zu manipulieren und/oder den ordnungsgemäßen Spielablauf zu stören oder unangemessen zu beeinflussen und/oder falsche Identitäts- oder Adressangaben macht. Die Einleitung rechtlicher Schritte durch den Veranstalter bleibt vorbehalten. Ansprüche eines Teilnehmers wegen des Ausschlusses aus wichtigem Grund sind ausgeschlossen.

4. ABLAUF DES WETTBEWERBS

Der Wettbewerb bietet dem Teilnehmer die Möglichkeit, sein eigenes „Marineshirt von morgen“ zu entwerfen. Zur Teilnahme an dem Wettbewerb muss der Teilnehmer die im Folgenden beschriebenen Schritte befolgen:

4.1 Auf das Erstellungsmodul auf der Webseite streifenshirt.petit-bateau.de zugreifen.

4.2 Die Streifenshirt-Vorlagen und die verfügbaren Farben (maximal 7 (sieben) Farben) über die Website laden;

4.3 Einen Entwurf des Petit Bateau „Marineshirts von Morgen“ unter Einhaltung der Bedingungen

und Verordnungen erstellen und das vorgeschlagene Muster anpassen;

4.4 Sein Design (nachfolgend als „Entwurf“ bezeichnet) herunterladen

4.5 Alle als obligatorisch gekennzeichneten Felder des Anmeldeformulars vollständig und korrekt ausfüllen (Name (nur der erste Buchstabe des Namens wird angezeigt, wenn das Feld "Spitzname" nicht ausgefüllt ist), Vorname, E-Mail-Adresse, Passwort, Postleitzahl, Land), was die Veröffentlichung des Entwurfs auf der Website bestätigt.

4.6 Der Teilnehmer bestätigt mit seiner Teilnahme die Richtigkeit der von ihm angegebenen Informationen zu seiner Identität.

4.7 Die Teilnahme mit inkorrektem oder unvollständigem Formular ist nicht möglich.

Alle Kreationen werden auf streifenshirt.petit-bateau.de angezeigt. Diese werden von den internen Moderatoren von PETIT BATEAU innerhalb von 48 Stunden nach ihrer Veröffentlichung auf der Website überprüft. Der Veranstalter behält sich daher das Recht vor, die Kreationen zurückzuziehen und nicht zu veröffentlichen, wenn sie nicht den Vorschriften entsprechen. Jede Weigerung, einen

Entwurf zu veröffentlichen, wird dem Teilnehmer nach der Moderation per E-Mail mitgeteilt, in der er auf die Nichteinhaltung der Regeln hinweist.Teilnahmen über ein anderes Kommunikationsmittel (E- Mail, Post) werden im Rahmen dieser Operation nicht berücksichtigt.

4.8 Ausgeschlossen von der Teilnahme sind Beiträge mit einem oder mehreren der folgenden Merkmale:

- Inhalte ohne Bezug auf das Thema des Wettbewerbs

- Jegliche Verletzung der Menschenwürde

- Inhalte sexuell expliziter oder suggestiver, pornografischer, erotischer, oder pädophiler Natur und Inhalte, die partielle oder totale Nacktheit darstellen

- Inhalte, die beabsichtigen, vorsätzliche Verbrechen gegen Menschenleben, Menschenwürde, oder Sexualverbrechen zu entschuldigen oder zu befürworten

- Inhalte, die beabsichtigen, Kriegsverbrechen, Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder andere Verbrechen und Delikte jeglicher Art zu entschuldigen oder zu befürworten

- Inhalte, die gegen Personen oder Personengruppen aufgrund ihrer Herkunft, ihres Aussehens oder Auftretens, reell oder angenommen, gegen eine bestimmte Ethnie, eine Nation, eine Rasse, eine sexuelle Orientierung, einen Beruf, eine Alterskategorie, oder eine Religion diskriminierender, boshafter oder gewalttätiger Natur sind.

- Inhalte diffamierender, verletzender, verleumderischer, rassistischer, fremdenfeindlicher, leugnender oder abfälliger Art gegenüber Dritten, natürlichen oder juristischen Personen, und besonders dem Veranstalter, seinen Produkten und seinen Marken

- Inhalte, die Privatleben, Ruf oder Ehre Dritter, ob Teilnehmer des Wettbewerbs oder nicht, verletzen

- Inhalte, die Urheberrechte Dritter verletzen

- Posts, die Aussagen enthalten, die den Werten des Veranstalterunternehmens widersprechen

Zigaretten, alkoholische Getränke und verbotene Substanzen und Produkte dürfen auf den Bildern nicht zu erkennen sein. Posts, die eine riskante Situation für den Teilnehmer oder jegliche andere Person darstellen, werden automatisch von der Teilnahme ausgeschlossen.

Teilnehmer, die sich nicht an diese Bedingungen halten, werden automatisch von der Teilnahme ausgeschlossen.

Die Teilnahme über andere Medien (z.B. per E-Mail oder auf postalischem Weg) ist nicht möglich und auf solchen Wegen eingereichtes Material wird bei der Gewinnerauswahl nicht in Betracht gezogen.

5. ERMITTLUNG DER GEWINNER

5.1 Vorauswahl der Kreationen

5.1.1 Während der gesamten Operation stimmen die Wähler für ihre Lieblings-Entwürfe aus Deutschland.

5.1.2 Jeder Wähler darf nur einmal pro Entwurf abstimmen, aber für mehrere Entwürfe stimmen.

5.1.3 Für jedes Territorium werden die zwanzig (20) Entwürfe, die die meisten Stimmen erhalten haben, vorselektiert, sodass einhundertzwanzig (120) Entwürfe (nachfolgend die "Vorauswahl") einer Jury (nachfolgend „die Jury“) vorgeschlagen werden, die drei

(3) endgültige Entwürfe auswählt.

5.2 Endgültige Auswahl der Gewinner:

5.2.1 Die Jury wählt aus der Vorauswahl drei (3) Kreationen aus:

(a) Ein (1) Entwurf für Erwachsene;

(b) Ein (1) Entwurf für Kinder;

5.2.2 Die Teilnehmer, die die von der Jury ausgewählten Entwürfe erstellt haben, werden im Folgenden als "Gewinner" bezeichnet.

5.2.3 Der Veranstalter haftet nicht, wenn in einem oder mehreren Gebieten kein Gewinner ausgewählt wird.

5.2.4 Die Jury setzt sich aus folgenden Mitgliedern zusammen:

(a) Carole CAUFMAN, Style Director von PETIT BATEAU ;

(b) Stéphane WARGNIER, Director of Communication & Image bei PETIT BATEAU;

(d) Ein (1) Botschafter der Marke PETIT BATEAU; und

(e) @jesussauvage, Influencer.

Bei Bestimmung des Gewinners werden folgende Kriterien in Betracht gezogen:

- Einhaltung der Teilnahmebedingungen, des in Ziffer 4 beschriebenen Ablaufs und des Themas

„Marineshirt von Morgen“

- Kreativität

- Originalität

- Ästhetik

- Übereinstimmung mit den Werten und Charakteristiken der Marke PETIT BATEAU

5.3 Die Jury tritt spätestens am 30. Januar 2019 zusammen. Die Abstimmung der Jury wird gefilmt und live auf dem Instagram-Konto des Organisators übertragen, das die Gewinner live bekannt gibt. Die Gewinner werden spätestens am 1. Februar 2019 kontaktiert.

6. GEWINNE

6.1 Jeder der drei (3) Gewinner erhält:

- Eine festgelegte, endgültige Nettosumme von dreitausend (3.000,00) EURO per Überweisung auf sein Bankkonto

- Eine PETIT BATEAU Gutscheinkarte im Wert von eintausend (1.000,00) EURO, gültig drei (3) Jahre ab Ausstellungsdatum und ausschließlich in teilnehmenden Petit Bateau Boutiquen in Deutschland. Die Gutscheinkarte kann nicht in Outlets und nicht im Onlineshop auf www.petit- bateau.de eingelöst werden. Es gelten die Nutzungsbedingungen auf der Rückseite der Gutscheinkarte.

- Einen (1) Artikel mit seinem Entwurf

- Nachfolgend „die Gewinne“ genannt

6.2 Der Wert der Gewinne wird zum Zeitpunkt der Verfassung dieser Teilnahmebedingungen bestimmt und seine Bestimmung durch den Veranstalter kann nicht angefochten werden.

6.3 Die Gewinne sind strikt personenbezogen und nicht übertragbar.

6.4 Fotografien und grafische Darstellungen der Gewinner werden nur zur Kommunikation kommuniziert und gelten unter keinen Umständen als Vertragsgegenstände.

6.5 Der Gewinn ist an den Gewinner gebunden und nicht übertragbar. Eine Barauszahlung der Gewinne ist nicht möglich. Der Gewinn kann vom Gewinner in keiner Weise angefochten werden. Er kann nicht ausgetauscht werden und auch nicht in einen Geldbetrag oder einen geldwerten Vorteil umgetauscht werden.

6.6 Der Veranstalter behält sich die Möglichkeit vor, Gewinne jederzeit und ohne Vorankündigung auszutauschen oder abzuändern. Jede Abänderung wird den Teilnehmern im Bereich des Möglichen mitgeteilt. Ist der ausgeschriebene Gewinn nicht mehr vorrätig, wird der Veranstalter diesen Gewinn durch einen nach seiner Natur und seinem Wert vergleichbaren anderen Gewinn ersetzen.

6.11 Um den Gewinn zu erhalten, muss der Gewinner innerhalb von sieben (7) Tagen nach Erhalt der Gewinnbenachrichtigung mit dem Veranstalter Kontakt aufnehmen und diesem die für den Erhalt des Gewinns benötigten, in Ziffer 10 beschriebenen, Informationen übermitteln.

6.12 Für die Richtigkeit der angegebenen Kontaktdaten ist der jeweilige Teilnehmer verantwortlich. Im Fall einer unzustellbaren Gewinnzusendung ist der Veranstalter nicht verpflichtet, weitere Nachforschungen anzustellen. In diesem Falle verfällt der Gewinn.

6.13 Für den Fall, dass der Gewinner nicht erreichbar sein oder falsche Kontaktdaten übermittelt haben sollte oder aber mit dem Veranstalter in dem vorgenannten Zeitraum keinen Kontakt aufnehmen sollte oder den Anweisungen des Veranstalters nicht Folge leisten sollte, sodass der Veranstalter ihnen ihren Gewinn nicht zustellen kann, verfällt der Gewinn. Der Veranstalter wird dann einen neuen Gewinner ermitteln und kontaktieren.

6.14 Die Verlierer erhalten keine Nachricht.

6.15 Der Veranstalter ist nicht dafür verantwortlich, wenn ein oder mehrere Gewinner mit dem Veranstalter aus einem Grund, der sich seiner Kontrolle entzieht, keinen Kontakt aufnehmen können.

6.16 Unter keinen Umständen kann der Veranstalter verantwortlich gemacht werden für den zur Zustellung des Gewinns nötigen Zeitraum, genauso wenig wie für die Unmöglichkeit für den Gewinner, ihren Gewinn zu erhalten aus Gründen, die außerhalb des Einflussbereiches des Veranstalters liegen. Insbesondere kann der Veranstalter unter keinen Umständen verantwortlich gemacht werden für den Verlust oder die Beschädigung des Gewinns durch die Post oder eines Dritt-Dienstleisters, und ganz allgemein für den Fall, dass der Gewinner nicht seinen Preis erhalten sollte.

6.17 Unbeschadet rechtlicher Schritte ist der Veranstalter nicht verpflichtet, dem gewinnenden Teilnehmer irgendeinen Preis zu geben, falls dieser offensichtlich und gleichgültig durch welches Mittel das Ergebnis des Spiels manipuliert hat oder sich nicht an die Spielregeln gehalten hat.

7. DATENSCHUTZ

7.1 Der Gewinner überträgt dem Veranstalter mit Annahme seines Gewinns das Recht auf die weltweite Nutzung, Vervielfältigung, und öffentliche Kommunikation seiner personenbezogenen Daten zu Marketing-, Verkaufsförderungs- und Kommunikationszwecken dieser Aktion. Sollte der Gewinner diese Rechte nicht übertragen wollen, verfallen seine Teilnahme und sein Gewinn und der Veranstalter wird einen neuen Gewinner ermitteln und kontaktieren.

7.2 Die Übermittlung von personenbezogenen Daten ist zur Teilnahme am Wettbewerb operationell notwendig. Die personenbezogenen Daten der Teilnehmer, die nicht für die in Ziffer 7.1 beschriebenen Maßnahmen notwendig sind, werden vom Veranstalter ausschließlich zu Zwecken der Durchführung dieses Wettbewerbs genutzt und nach Beendigung des Wettbewerbs gelöscht, sofern der Veranstalter nicht gesetzlich verpflichtet ist, die Daten auch darüber hinaus zu speichern. Diese Daten werden nach Ablauf der gesetzlich vorgeschriebenen Aufbewahrungspflicht gelöscht.

7.3 Die Einwilligung in die Verarbeitung und Nutzung personenbezogener Daten ist jederzeit widerruflich und kann insbesondere durch den Versand einer E-Mail an die folgender E-Mail- Adresse erfolgen: kontakt@petit bateau-fr.

8. HAFTUNGSBESCHRÄNKUNGEN DES VERANSTALTERS

8.1 Der Veranstalter haftet nicht für Schäden, die durch Gewinne oder durch die Teilnahme am Wettbewerb am Computer, an anderer Ausrüstung oder Software des Teilnehmers oder einer anderen Person verursacht worden sind. Dies gilt nicht für Schäden an Leben, Körper und Gesundheit, sowie für sonstige Schäden, die auf einer vorsätzlichen oder grob fahrlässigen Pflichtverletzung des Veranstalters beruhen.

8.2 Es obliegt jedem Teilnehmer, die auf seinem Computer gespeicherten Daten und installierte Software mit allen geeigneten Maßnahmen vor Angriffen zu schützen. Die Verbindung mit dem Internet und die Teilnahme am Wettbewerb erfolgen auf eigene Verantwortung des Teilnehmers. Der Veranstalter haftet nicht für Datenverluste und sonstige Probleme bei der Datenverarbeitung.

8.3 Der Veranstalter haftet nicht in Fällen höherer Gewalt (z.B. Streiks, Unwetter etc.) oder bei Ereignissen, die außerhalb seines Einflussbereiches liegen (z.B. vom Transportunternehmen zu vertretende Verluste, Beschädigungen oder unleserliche Stempel etc.).

9. ÄNDERUNG DER TEILNAHMEBEDINGUNGEN

Der Veranstalter behält sich das Recht vor, den Wettbewerb im Falle unvorhergesehener Umstände ohne Vorankündigung zu verkürzen, zu verlängern, zu verändern oder abzubrechen. Hierfür kann der Veranstalter nicht haftbar gemacht werden.

10. URHEBERRECHT UND RECHT AM EIGENEN BILD

10.1 Die Teilnehmer erklären, von diesen Teilnahmebedingungen Kenntnis genommen zu haben.

10.2 Jegliche Vervielfältigung, Repräsentierung oder Ausnutzung (ganz oder teilweise) der Elemente der Veranstaltung, inklusive dieser Teilnahmebedingungen, sind strikt verboten.

10.3 Jegliche Marken, Logos, Texte, Bilder, Videos und andere Inhalte, die auf dem Onlineshop des Veranstalters und auf anderen Orten veröffentlicht werden, sind ausschließlich Eigentum des Veranstalters und sind urheberrechtlich geschützt. Die Nutzung dieser Elemente ohne ausdrückliche Erlaubnis ist Fälschung und wird strafrechtlich verfolgt.

10.4 Um sich für den Gewinn zu qualifizieren, muss der Entwurf eine eigene Kreation des jeweiligen Teilnehmers sein, und darf mithin nicht das Urheberrecht bestehender Kreationen jeglicher Form verletzen.

10.5 Der Teilnehmer ist für den von ihm eingereichten Entwurf allein verantwortlich und erklärt mit seiner Teilnahme, dass dieser keine Urheberrechte, Persönlichkeitsrechte, Bildrechte oder Eigentumsrechte verletzt.

10.6 Der Teilnehmer stimmt hiermit zu, jegliche aus Forderungen oder Klagen gegen den Veranstalter entstehende Haftung, die durch die Verletzung von Urheber-, Bild-, Nutzungs- oder Eigentumsrechten Dritter ausgelöst wird, zu übernehmen, wenn dies aufgrund des vom Teilnehmer eingereichten Entwurfs geschieht.

10.7 Der Veranstalter kann unter keinen Umständen für das Nichtauswählen eines Entwurfs haftbar gemacht werden.

10.8 Mit seiner Teilnahme überträgt der Teilnehmer alle geistigen Eigentumsrechte auf den von ihm im Rahmen seiner Teilnahme eingereichten Entwurf ausschließlich und unwiderruflich auf den Veranstalter und/oder seine Anspruchsberechtigten und räumt dem Veranstalter somit das Recht ein, den Entwurf ohne Einschränkungen und auf allen bislang bekannten oder unbekannten Plattformen, und bis Ablauf der Schutzdauer des geistigen Eigentumsrechts, zu vervielfältigen, zu vertreten, anzupassen, zu nutzen und zu vermarkten.

10.9 Jeder Gewinner überträgt die Gesamtheit seiner auf den zur Teilnahme am Wettbewerb eingereichten Entwurf bezogenen geistigen Eigentumsrechte auf den Veranstalter. Die Vergütung für diese Übertragung ist einmalig und besteht dem in 6.1 definierten Nettobetrag von dreitausend (3.000,00) EURO.

10.10 Die vom Veranstalter an die Gewinner gesendete Email wird im Anhang eine Nutzungsautorisierung für die Bildrechte sowie eine Bestätigung der Übertragung des geistigen Eigentumsrechts auf die zur Teilnahme eingereichten Entwürfe enthalten (nachfolgend

„Autorisierung und Übertragung“ genannt).

10.11 Jeder Gewinner hat ab Eingang dieser Email sieben (7) Tage Zeit, die in Ziffer 10.10 beschriebenen Dokumente ausgefüllt, datiert und unterschrieben per E-Mail an den Veranstalter zurückzusenden.

10.12 Sollte eine Autorisierung und Übertragung innerhalb dieser Frist unvollständig, inkorrekt oder gar nicht eingereicht werden, behält sich der Veranstalter das Recht vor, die Teilnahme des Gewinners und damit jegliches Recht auf die Gewinne verfallen zu lassen und den nächsten Teilnehmer im Ranking der Jury als neuen Gewinner auszuwählen.

10.13 Weiterhin räumt der Gewinner dem Veranstalter das Recht auf die Nutzung seines Vor- und Nachnamens und Wohnorts in jeglicher Kommunikation über diesen Wettbewerb ein. Im Fall, dass der Gewinner dies nicht wünscht, muss er dies nach der Gewinnbenachrichtigung per Post an den Veranstalter kommunizieren:

Petit Bateau Kinderbekleidung GmbH Untermainkai 29

60329 Frankfurt

11. VERMARKTUNG DER ENTWÜRFE

PETIT BATEAU behält sich das ausschließliche Entscheidungsrecht zu jeglichen Marketing-, Verkaufs- und Kommunikationsmodalitäten der Entwürfe vor. So können die Entwürfe der Gewinner zum Beispiel auch im Set vermarktet werden.

12. RECHTSWEG UND ANWENDBARES RECHT

12.1 Der Rechtsweg ist ausgeschlossen.

12.2 Es gilt deutsches Recht

TEILNAHMBEDINGUNGEN WETTBEWERB „MARINESHIRT VON MORGEN“

Mit der Teilnahme am Wettbewerb akzeptiert der Teilnehmer diese Teilnahmebedingungen sowie die nachstehenden Datenschutzbestimmungen.

1. VERANSTALTER

Veranstalter dieses Wettbewerbs ist die Petit Bateau Österreich GmbH, Wagramerstraße 19, 1220 Wien („Veranstalter“).

2. VERANSTALTUNGSZEITRAUM

Der Wettbewerb wird in Österreich in der Zeit vom 03.Januar 2019 um 12:00:00 bis zum 29. Januar 2019 um 23:59:59 Uhr veranstaltet.

3. TEILNAHME

3.1 Die Teilnahme an diesem Wettbewerb ist kostenlos und unabhängig von einem Erwerb von Waren.

3.2 Am Wettbewerb teilnehmen können nur natürliche Personen, die mindestens 18 Jahre alt sind, ihren ständigen Wohnsitz in Österreich haben, und über eine funktionierende Internetverbindung und E-Mail Adresse verfügen. Teilnehmer, die ihr 18. Lebensjahr noch nicht abgeschlossen haben, können nur durch einen volljährigen Erziehungsberechtigten teilnehmen (nachfolgend „Teilnehmer“ genannt). Die Teilnehmer befinden sich im Wettbewerb mit Teilnehmern aus Frankreich, Spanien, Deutschland, Benelux, Großbritannien und Japan (nachfolgend „Territorien“ genannt).

3.3 Die mehrmalige Teilnahme eines einzelnen Teilnehmers ist untersagt.

3.5 Bitte beachten Sie, dass durch die Nutzung mobiler Datendienste hohe Verbindungskosten anfallen können.

3.6 Mit der Teilnahme am Wettbewerb akzeptiert der Teilnehmer die Teilnahmebedingungen.

4. ABLAUF DES WETTBEWERBS

4.1 Auf das Erstellungsmodul auf der Webseite streifenshirt.petit-bateau.de zugreifen.

4.2 Die Streifenshirt-Vorlagen und die verfügbaren Farben (maximal 7 (sieben) Farben) über die Website laden;

4.3 Einen Entwurf des Petit Bateau „Marineshirts von Morgen“ unter Einhaltung der Bedingungen

und Verordnungen erstellen und das vorgeschlagene Muster anpassen;

4.4 Sein Design (nachfolgend als „Entwurf“ bezeichnet) herunterladen

4.6 Der Teilnehmer bestätigt mit seiner Teilnahme die Richtigkeit der von ihm angegebenen Informationen zu seiner Identität.

4.7 Die Teilnahme mit inkorrektem oder unvollständigem Formular ist nicht möglich.

4.8 Ausgeschlossen von der Teilnahme sind Beiträge mit einem oder mehreren der folgenden Merkmale:

- Inhalte ohne Bezug auf das Thema des Wettbewerbs

- Jegliche Verletzung der Menschenwürde

- Inhalte sexuell expliziter oder suggestiver, pornografischer, erotischer, oder pädophiler Natur und Inhalte, die partielle oder totale Nacktheit darstellen

- Inhalte, die beabsichtigen, vorsätzliche Verbrechen gegen Menschenleben, Menschenwürde, oder Sexualverbrechen zu entschuldigen oder zu befürworten

- Inhalte, die beabsichtigen, Kriegsverbrechen, Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder andere Verbrechen und Delikte jeglicher Art zu entschuldigen oder zu befürworten

- Inhalte, die Privatleben, Ruf oder Ehre Dritter, ob Teilnehmer des Wettbewerbs oder nicht, verletzen

- Inhalte, die Urheberrechte Dritter verletzen

- Posts, die Aussagen enthalten, die den Werten des Veranstalterunternehmens widersprechen

Teilnehmer, die sich nicht an diese Bedingungen halten, werden automatisch von der Teilnahme ausgeschlossen.

Die Teilnahme über andere Medien (z.B. per E-Mail oder auf postalischem Weg) ist nicht möglich und auf solchen Wegen eingereichtes Material wird bei der Gewinnerauswahl nicht in Betracht gezogen.

5. ERMITTLUNG DER GEWINNER

5.1 Vorauswahl der Kreationen

5.1.1 Während der gesamten Operation stimmen die Wähler für ihre Lieblings-Entwürfe aus Deutschland.

5.1.2 Jeder Wähler darf nur einmal pro Entwurf abstimmen, aber für mehrere Entwürfe stimmen.

(3) endgültige Entwürfe auswählt.

5.2 Endgültige Auswahl der Gewinner:

5.2.1 Die Jury wählt aus der Vorauswahl drei (3) Kreationen aus:

(a) Ein (1) Entwurf für Erwachsene;

(b) Ein (1) Entwurf für Kinder;

5.2.2 Die Teilnehmer, die die von der Jury ausgewählten Entwürfe erstellt haben, werden im Folgenden als "Gewinner" bezeichnet.

5.2.3 Der Veranstalter haftet nicht, wenn in einem oder mehreren Gebieten kein Gewinner ausgewählt wird.

5.2.4 Die Jury setzt sich aus folgenden Mitgliedern zusammen:

(a) Carole CAUFMAN, Style Director von PETIT BATEAU ;

(b) Stéphane WARGNIER, Director of Communication & Image bei PETIT BATEAU;

(d) Ein (1) Botschafter der Marke PETIT BATEAU; und

(e) @jesussauvage, Influencer.

Bei Bestimmung des Gewinners werden folgende Kriterien in Betracht gezogen:

- Einhaltung der Teilnahmebedingungen, des in Ziffer 4 beschriebenen Ablaufs und des Themas

„Marineshirt von Morgen“

- Kreativität

- Originalität

- Ästhetik

- Übereinstimmung mit den Werten und Charakteristiken der Marke PETIT BATEAU

6. GEWINNE

6.1 Jeder der drei (3) Gewinner erhält:

- Eine festgelegte, endgültige Nettosumme von dreitausend (3.000,00) EURO per Überweisung auf sein Bankkonto

- Einen (1) Artikel mit seinem Entwurf

- Nachfolgend „die Gewinne“ genannt

6.2 Der Wert der Gewinne wird zum Zeitpunkt der Verfassung dieser Teilnahmebedingungen bestimmt und seine Bestimmung durch den Veranstalter kann nicht angefochten werden.

6.3 Die Gewinne sind strikt personenbezogen und nicht übertragbar.

6.4 Fotografien und grafische Darstellungen der Gewinner werden nur zur Kommunikation kommuniziert und gelten unter keinen Umständen als Vertragsgegenstände.

6.10 Der Veranstalter wird den Gewinner per E-Mail kontaktieren, und zwar spätestens bis zum 11. Februar 2018.

6.14 Die Verlierer erhalten keine Nachricht.

6.15 Der Veranstalter ist nicht dafür verantwortlich, wenn ein oder mehrere Gewinner mit dem Veranstalter aus einem Grund, der sich seiner Kontrolle entzieht, keinen Kontakt aufnehmen können.

7. DATENSCHUTZ

der Gewinner diese Rechte nicht übertragen wollen, verfallen seine Teilnahme und sein Gewinn und der Veranstalter wird einen neuen Gewinner ermitteln und kontaktieren.

8. HAFTUNGSBESCHRÄNKUNGEN DES VERANSTALTERS

9. ÄNDERUNG DER TEILNAHMEBEDINGUNGEN

10. URHEBERRECHT UND RECHT AM EIGENEN BILD

10.1 Die Teilnehmer erklären, von diesen Teilnahmebedingungen Kenntnis genommen zu haben.

10.2 Jegliche Vervielfältigung, Repräsentierung oder Ausnutzung (ganz oder teilweise) der Elemente der Veranstaltung, inklusive dieser Teilnahmebedingungen, sind strikt verboten.

10.7 Der Veranstalter kann unter keinen Umständen für das Nichtauswählen eines Entwurfs haftbar gemacht werden.

10.10 Die vom Veranstalter an die Gewinner gesendete Email wird im Anhang eine Nutzungsautorisierung für die Bildrechte sowie eine Bestätigung der Übertragung des geistigen

Eigentumsrechts auf die zur Teilnahme eingereichten Entwürfe enthalten (nachfolgend

„Autorisierung und Übertragung“ genannt).

10.11 Sollte eine Autorisierung und Übertragung innerhalb dieser Frist unvollständig, inkorrekt oder gar nicht eingereicht werden, behält sich der Veranstalter das Recht vor, die Teilnahme des Gewinners und damit jegliches Recht auf die Gewinne verfallen zu lassen und den nächsten Teilnehmer im Ranking der Jury als neuen Gewinner auszuwählen.

10.12 Weiterhin räumt der Gewinner dem Veranstalter das Recht auf die Nutzung seines Vor- und Nachnamens und Wohnorts in jeglicher Kommunikation über diesen Wettbewerb ein. Im Fall, dass der Gewinner dies nicht wünscht, muss er dies nach der Gewinnbenachrichtigung per Post an den Veranstalter kommunizieren:

Petit Bateau Kinderbekleidung GmbH Untermainkai 29

60329 Frankfurt

11. VERMARKTUNG DER ENTWÜRFE

12. RECHTSWEG UND ANWENDBARES RECHT

12.1 Der Rechtsweg ist ausgeschlossen.

12.2 Es gilt österreichisches Recht

UK Prize Competition Terms and Conditions

PETIT BATEAU

Competition Create the Breton of Tomorrow

19/12/18

This Create the Breton of Tomorrow competition (the "competition") is being run by Petit Bateau UK LTD of 2nd floor, 35-36 Great Marlborough Street, London W1F 7JF ("PB").

1 The competition

1.1 The title of this competition is "Operation Creer La Mariniere de Demain" which means ‘Create the Breton of Tomorrow competition’ in English!

1.2 To enter, you must connect to the site, create your breton design, complete the registration form, read and accept the rules.

2 How to enter

2.1 The competition will run from 12:00 :00 3rd January 2019 (the "Opening Date") to 23:59 :59 on 29 January 2018 (the "Closing Date") inclusive CET [Central European Time).

2.2 All competition entries must be completed by no later than 23:59 CET [Central European Time] on the Closing Date for you to be in with a chance of winning. All competition entries received after the Closing Date will be automatically disqualified.

2.3 To enter, you must connect to the website https://breton-top.petit-bateau.co.uk and create your design of a Breton for tomorrow.

2.4 By submitting a competition entry, you are agreeing to be bound by these terms and conditions. If you breach any of these terms and conditions you will be automatically disqualified from the competition.

2.5 Please see https://www.petit-bateau.co.uk/c/contact.aspx to find out how to contact PB at any time about this competition.

2.6 The decision of PB (acting reasonably) in choosing the winners, will be final.

2.7 Only one application per participant (same first name, same surname, same email) during the entire competition is authorised. It is strictly forbidden for the same participant to enter the competition with several email addresses or enter the competition from an account opened for the benefit of another person. In the event of multiple entries by the same participant on the site, their full participation will be totally invalidated.

3 Eligibility

3.1 The competition is open to all residents in the UK aged 6 years or over, except:

(a) employees of PB or its holding or subsidiary companies;

(b) employees of agents or suppliers of PB or its holding or subsidiary companies, who are professionally connected with the competition or its administration; and

3.1.2 The participation of minor is only possible with the assistance of a parent or legal guardian/representative.

3.2 In entering the competition, you confirm that you are eligible to do so and are eligible to claim the prize. PB may require you to provide proof that you are eligible to enter the competition.

3.3 PB will not accept competition entries that:

(a) are automatically generated by a computer;

(b) are completed by third parties or in bulk;

(d) are not related to the theme of the competition;

(e) harm human dignity;

(f) are sexually explicit or suggestive, pornographic, erotic or paedophilic and in particular show total or partial nudity;

(g) advocate war crimes, crimes against humanity or crimes or offenses of any kind;

(h) are discriminatory, hateful or violent towards any person or a group of persons on account of their origin, membership or non-belonging, true or supposed, to an ethnic group, nation, race, sexual orientation, occupation, age group or religion;

(i) are defamatory, abusive, slanderous, racist or xenophobic towards any, natural or legal persons, and in particular PB, its products or trade marks;

(j) infringes the privacy, image, honour or reputation of any third party, whether or not such third parties are competition participants;

(k) infringes the intellectual, artistic or industrial property rights of a third party;

(l) includes statements or imagery contrary to the image and values of PB;

(m) depict cigarettes, alcoholic beverages or any illegal products; or

(n) creates a situation of risk for any competition participant or any other person.

3.4 If you breach any of the conditions in clause 3.3 you shall be immediately disqualified from the competition.

3.5 PB reserves all rights to disqualify you from the competition if your conduct is contrary to the spirit or intention of the competition.

3.6 Participation in the competition is free of charge.

3.7 These rules apply to participants from within the UK. Entries to this competition will be competition with participants from the following countries: Italy, Spain, Benelux, Germany, and Japan (hereinafter referred to as the ‘Territories’).

4 The prize

4.1 Each of the three (3) winners shall receive:

(a) the net, firm and final sum of three thousand (3,000) euros via a transfer to their bank account and

(b) a gift card PETIT BATEAU with a unit value of one thousand (1000) euros, valid for one (1) year from its date of issue only in participating PETIT BATEAU stores in the UK, excluding the website www.petit-bateau.co.uk and whose conditions of use appear on the back of the gift card.

4.2 There is no cash alternative for the prize and the prize is not negotiable or transferable.

4.3 PB reserves the right to replace or modify, at any time and without notice, the prize. Any such replacement or modification shall be notified to the participants as soon as it is reasonably practicable to do so.

4.4 In the event that the prize is no longer available for reasons beyond the control of PB, PB undertakes to replace the prize with one that is of a similar nature and equivalent value.

4.5 Pre-Selection of Winners

4.6 Throughout the operation, voters vote for their favourite Breton (s) make only by the French particpants.

4.7 Each voter will be able to vote only once for the Creation, but will be able to vote for several Creations.

4.8 For each territory, the twenty (20) creations that have received the most votes will be shortlisted so one hundred and twenty (120) Creations (hereafter the pre-selection) will be proposed to a jury that will select three (3) final creations.

5 Winner announcement

5.1 After the Closing Date and no later than 30th January, 2019, three (3) people will be chosen as the winners from all of the competition participants by a panel of judges.

6 The panel will be composed of the following members: - Carole CAUFMAN, Style Manager PETIT BATEAU; Stephane WARGNIER – Communication and Imager Director PETIT BATEAU; One (1) ambassador of the Petit Bateau brand; Jesus WILD- Influencer

6.1 The winners of the competition will be contacted by email between 31st and 1st February 2019.

6.2 The decision of PB is final and no correspondence or discussion will be entered into.

6.3 Unsuccessful participants shall not be contacted by PB.

7 Claiming the prize

7.1 Please allow 30 days for delivery of the prize. For the purposes of delivery of the prize, each of the winners agrees to PB conducting checks on the winners to validate his/her identity.

7.2 The prize may not be claimed by a third party on a winner's behalf.

7.3 If a winner cannot be contacted or is not available, or has not claimed his/her prize within fifteen (15) days of the Announcement Date, PB reserves the right to offer the prize to the next eligible entrant selected from the correct entries that were received before the Closing Date and the winner will lose his/her right to the prize.

7.4 PB does not accept any responsibility if a winner is not able to take up the prize.

7.5 PB shall have no liability for any prize lost or damaged by the Post Office or by any similar third party delivery provider.

8 Limitation of liability

8.1 Insofar as is permitted by law, PB, its agents or distributors will not in any circumstances be responsible or liable to compensate a winner or accept any liability for any loss, damage, personal injury or death occurring as a result of taking up the prize except where it is caused by the negligence of PB, its agents or distributors or that of their employees. Your statutory rights are not affected.

8.2 PB shall not under any circumstances be held liable to you for the following (including if the following circumstances prevent you from being able to participate in the competition or collecting your prize):

(a) any malfunction of the Internet network preventing you from being able to participate in the competition;

(b) failure of any receiving equipment or communication lines;

(d) routing problems;

(e) the operation of any software;

(f) the consequences of any virus, computer bug or technical malfunction;

(g) any damage caused to your computer or mobile device;

(h) any technical, hardware or software failure of any kind which has prevented or restricted you from being able to participate in the competition; or

(i) a force majeure event.

8.3 PB shall not be held liable to you for any direct or indirect damage resulting from any interruption, malfunction or suspension to, or cancellation of, the competition, for any reason whatsoever, caused by Instagram. It is solely your responsibility to take all appropriate measures to protect your own data and / or software stored on your computer or mobile device.

8.4 PB may at any time, for any reason, and without any liability to you, carry out maintenance or updates that may interrupt your access to its website or Instagram page.

8.5 PB shall not be held liable to you if, for reasons beyond its control, the competition is partially or totally modified, postponed or cancelled. No compensation may be claimed by you under such circumstances.

9 Intellectual property rights

9.1 Your designs submitted as part of this competition must be your own work and must not copy or use any element belonging to a third party's work, in any format whatsoever.

9.2 You are solely responsible for the designs entered into this competition and you warrant to PB that any such photographs do not infringe the rights of any third parties and you shall indemnify PB in full against all costs, expenses, damages and losses, including any interest, fines, legal and other professional fees and expenses awarded against or incurred or paid by PB as a result of or in connection with any claim brought against PB for actual or alleged infringement of a third party's intellectual property.

9.3 PB reserves the right, in its sole discretion, to disqualify designs, without any liability to you that it does not deem acceptable, or that contravene any of these terms and conditions.

9.4 Before any marketing of the Creations by PB, the latter will contact the winners to carry out work mainly on the colours of the creations.

9.5 PETIT BATEAU will be the sole decision-maker regarding the marketing, marketing and communication methods relating to the creations.

9.7 Reproduction, representation or exploitation of all or part of the components of the Operation, including these Regulations, are strictly prohibited.

9.8 All trademarks, logos, texts, images, videos and other distinctive signs reproduced on the Site, the Page Dedicated as well as on the sites to which it allows access via hypertext links, are the exclusive property of their holders and are protected as such by the provisions of the Code of Intellectual Property. Their unauthorized reproduction constitutes an infringement punishable by criminal penalties.

9.9 If a Creation is not selected it cannot entail the responsibility of the Organizing Company. In the context of their participation in the Operation, the Winners grant irrevocably and exclusively to the Organizing Company and / or its successors, all of their intellectual property rights that they hold in the Creations made and transmitted to the Organizing Company as part of their participation in the Operation, so that the Organizing Company may, without limitation, reproduce, represent, adapt, exploit, market, adapt the Creations by any known or unknown means to date, on all media known or unknown to date, for all countries and for the legal term of protection of intellectual property rights.

9.91 Each Winner transfers all of its intellectual property rights to its Creation in exchange for the allocation of a net, firm and definitive amount of three thousand Euros (€ 3,000). It being understood that this transfer will not give rise to any other consideration of any kind whatsoever for the benefit of the Winner. In the email sent by the Organizing Company to the Winner, will be attached a document requesting authorization to use the right to the image and a deed of assignment of intellectual property rights on the Creations (hereinafter referred to as " Authorization and Transfer ").

9.92 Upon receipt of such email and under penalty of having their participation in the cancelled Operation, the Winners must complete, date, sign and return, by email, the Authorisation and Transfer within seven (7) days , in order to benefit from the €3,000 prize. In case of Authorisation and Incomplete, erroneous assignment or non-receipt of the Authorisation and Assignment, the Organizing Company shall be obliged to cancel the Winner's participation, withdraw all rights to the Prize and select the next person in the order of the ranking made by the Jury.

10 Data protection and publicity

10.1 If you are a winner of the competition, you agree that PB can use your design which will be attributed to you using your name, town or country of residence to announce the winner of this competition. We may use your design for any other reasonable and related promotional purposes for a maximum period of one (1) year. If you do not

wish PB to use this information you must notify PB by mail to the following address upon receipt of the announcement of your win:

Petit Bateau – Customer Services 35-36 Great Marlborough Street London

W1F 7JF.

10.2 Further, if you believe any information held by PB about you is inaccurate, or you would like to access such information or have such information deleted by PB from its database, you may write to PB at the above address.

10.3 By entering the competition, you agree that any personal information provided by you with the competition entry may be held and used only by PB or its agents and suppliers to administer the competition.

Please tick here if you would like PB to contact you by electronic means (email or SMS) with information about goods

and services that we feel may be of interest to you.

Please tick here if you would like PB to contact you by telephone or post with

information about goods and services that we feel may be of interest to you.

Please tick here if you are happy for PB to disclose your personal data to selected third parties so that they can provide you with information about their

goods or services.

11 General

11.1 If there is any reason to believe that there has been a breach of these terms and conditions, PB may, at its sole discretion, reserve the right to exclude you from participating in the competition.

11.2 PB reserves the right to hold void, suspend, cancel, or amend the competition, including these terms and conditions, where it becomes necessary to do so.

11.3 PB reserves the right to cancel the competition if it has any suspicions that any fraudulent activity has taken place in any form whatsoever.

11.4 These terms and conditions shall be governed by English law, and the parties submit to the non-exclusive jurisdiction of the courts of England and Wales.

REGLAMENTO DE LA OPERACIÓN PETIT BATEAU “OPERACIÓN LOS 100 AÑOS DE LAS BRAGUITAS” GRATUITA Y SIN OBLIGACIÓN DE COMPRA

Artículo 1: Empresa organizadora

La Empresa PETIT BATEAU, SASU con capital 13 263 824, registrada en el Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes bajo el número 542 880 125 con sede social en C/ Lieutenant Pierre Murard,15, 10000 Troyes (más adelante nombrada « Petit Bateau » o « Empresa Organizadora ») organiza del 3 de enero 2019 12:00:00 al 29 de enero de 2019 23:59:59 una operación gratuita sin obligatoriedad de compra llamada “OPERACIÓN CREA LA MARINERA DEL MAÑANA” en la Página Dedicada y accesible vía la página web (términos definidos en el artículo 2) dónde las modalidades están descritas en el presente reglamento (más adelante nombra el “Reglamento”)

Artículo 2: Definiciones

En el presente Reglamento, cada uno de los términos definidos significará lo siguiente, tanto si están escritos en singular o plural:

“Participante”: Todos los visitantes que tengan la edad mínima requerida y que deseen participar en la Operación que se conecten a la página, crea un modelo de marinera, cumplimenten todos los campos obligatorios del formulario de inscripción toman conocimiento y acepta del Reglamento. Queda por escrito que cualquier persona menor de edad que participe en la Operación deberá obligatoriamente ser asistido de su representante legal El reglamento se aplica a los residentes en Francia metropolitana. A su vez competirán con los participantes de los siguientes países: Italia, España, Benelux, Reino Unido, Alemania y Japón (designados más adelantes como “Territorios”)

« Página Dedicada »: página de internet que da acceso al módulo de creación única y exclusivamente para la Operación y al formulario de inscripción debe ser completada por el Participante para poder participar en la Operación y estará disponible en la siguiente dirección: https://jersey-marinero.petit- bateau.es

“Web”: página web oficial de PETIT BATEAU: www.petit-bateau.es

“Votante”: Todo visitante que tenga la edad necesaria y que desee votar una o más Creaciones (definido más adelante) para que sea pre seleccionada y figure entre las creaciones propuestas para el Jurado de Petit Bateau, se conecta a la Web, indica su correo electrónico, vota por sus creaciones favoritas dándole clic al “corazón”. Un solo voto por “Creación” es posible, pero se puede votar más de una Creación.

Otros términos son definidos a lo largo del reglamento.

Artículo 3: Condiciones generales de participación:

La participación a esta Operación está abierta gratuitamente y sin obligación de compra a toda aquella persona física que sea mayor de seis (6) a 100 años, disponiendo de un acceso a internet, de una dirección de correo electrónico y domiciliado en Francia o en uno de los Territorios excepto los miembros del personal de la Empresa Organizadora de la Operación, así como su familia, sus parejas y, de una forma general, las empresas que participen directa o indirectamente en su promoción y/o realización.

La participación de un menor es posible solo si este está asistido por su representante legal.

Una sola candidatura por Participante (mismo apellido, mismo nombre, misma dirección de email) durante todo el periodo de la Operación es autorizada. Queda igualmente prohibido participar a la Operación con más de una dirección de email así como la participación a partir de una cuenta abierta para beneficio de otra persona. En caso de participación múltiple por un mismo Participante, no se tendrá en cuenta ninguna de sus participaciones por parte de la Empresa Organizadora. Por lo tanto, todas las participaciones de un mismo participante quedarán anuladas.

Artículo 4: Aceptación del Reglamento:

La participación a la Operación implica aceptación expresa y sin reservas por parte del Participante del presente reglamento, a los principios de la Operación, a las condiciones Generales de la Utilización de la Web y a las reglas éticas en vigor en Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...).

Cualquier infracción a uno o varios artículos del presente Reglamento serán privados de la posibilidad de participar en la Operación, será descalificado o privado de la dotación que tenía, eventualmente, la posibilidad de ganar.

Artículo 5: Principio y modalidades de la Operación

Los principios de la Operación son los siguientes:

Los participantes están invitados a crear su propia marinera customizando el modelo propuesto en la página dedicada.

Para participar, el Participante debe, para que su registro en la Operación sea validado:

1- Vaya a la Web para acceder a la página dedicada o vaya directamente a la página dedicada; 2- Acceda al módulo de creación accesible a través de la página dedicada;

3- Descargue el tipo de modelo de marinera y los colores disponibles (máximo 7 (siete) colores) a través de la página dedicada;

4- Crear el modelo de marinera de PETIT BATEAU del mañana, respetando las condiciones del Reglamento y personalizando el patrón propuesto;

5- Descargue su marinera personalizada (en lo sucesivo, "Creación" o "Creaciones") en la página dedicada;

6- Completar de forma completa y correcta todos los campos del formulario de información indicado como obligatorio (nombre (solo se mostrará la primera letra del nombre si no se rellena el campo "pequeño apodo"), nombre, dirección de correo electrónico, palabra contraseña, código postal, país), que validará la publicación de su marinera en la Web.

El Participante queda informado de que acepta que las informaciones indicadas en el formulario de inscripción son prueba de su identidad.

Toda candidatura en la que los datos sean inexactos o incompletos no se tendrá en cuenta y llevará a la nulidad de la participación del Participante.

Toda participación vía otro método de comunicación (email, vía postal) no será tomada en cuenta en el marco de la Operación.

Quedan prohibidos los comentarios de la Operación con el contenido de modo no exhaustivo, del siguiente propósito:

- ateniendo a la dignidad humana

- con carácter sexualmente explícito o implícito, pornográfico o pedófilo;

- haciendo apología de crímenes contra la vida, à la integridad de la persona y agresiones sexuales definidas en el código penal (violación, atentado al pudor, ultraje público...)

- haciendo apología de crímenes de guerra, crímenes contra la humanidad o crímenes o delitos de cualquier naturaleza.

- De carácter discriminatorios, haciendo apología del odio o violentos hacia una persona o miembros de un grupo por su origen, o su pertenencia o no pertenencia a un grupo étnico, una

nación, una raza, una orientación sexual, una profesión, una categoría de edad o una religión determinada.

- De carácter difamatorio, injurioso, calumnioso, xenófobo denigrante en relación a un tercero, personas físicas o morales y también sobre la Empresa Organizadora, o sobre sus productos o sus marcas.

- En relación a la vida privada, a la imagen, el honor o la reputación de un tercero Participante o no

- En relación a los derechos de propiedad intelectual, artística o industrial de un tercero.

- Incluyendo los principios contrarios de la imagen y valores de la Empresa Organizadora, Todo Participante no respetando estas prohibiciones serán automáticamente eliminados de la Operación.

Artículo 6: Elección Ganadores:

6.1 Preselección de las Creaciones

A lo largo de la Operación, los votantes votan por su marinera (s) favorita (s) hecho solo por los Participantes de Francia.

Cada Votante podrá votar solo una vez por Creación, pero podrá votar por varias Creaciones.

Para cada Territorio, las veinte (20) Creaciones que hayan recibido la mayoría de los votos serán preseleccionadas, de modo que ciento veinte (120) Creaciones (en adelante, la "Preselección") se propondrán a un jurado que seleccionará tres (3) Creaciones finales (ci -Después llamado el "Jurado").

6.2 Selección final de los Ganadores:

El jurado seleccionará tres (3) Creaciones entre la Preselección:

- Una (1) Creación destinada a adulto

- Una (1) Creación destinada a infantil

- Una (1) Creación destinada a bebé

Los Participantes que hayan realizado ñas Creaciones seleccionadas por el Jurado serán designados desde ahora en adelante “Ganadores”

La Empresa Organizadora no será responsable si ningún Ganador es seleccionado en uno o más Territorios.

El jurado está compuesto por:

- Carole CAUFMAN, Directora de style PETIT BATEAU ;

- Stéphane WARGNIER, Director de Comunicación & Imagen de PETIT BATEAU

- Una (1) clienta de la comunidad PETIT BATEAU

- Una (1) embajadora de marca PETIT BATEAU

- Jésus Sauvage, influencer ;

El jurado seleccionará teniendo en cuenta los siguientes criterios de selección:

- Respeto de las condiciones definidas en el artículo 5 del Reglamento y sobre la “OPERACIÓN LOS 100 AÑOS DE LAS BRAGUITAS”

- Estética

- Creatividad

- Originalidad

- De acuerdo con el universo de la marca Petit Bateau

El jurado se reunirá a más tardar el 30 de enero de 2019. El voto del Jurado será grabado y difundido en directo en la cuenta de Instagram de la Empresa Organizadora que anunciará en directo a los Ganadores. Los Ganadores serán contactados del 31 de enero o al más tardar el 1 de febrero de 2019.

Artículo 7: Descripción y obtención de las dotaciones

Cada uno de los tres (3) Ganadores se les entregará:

- La suma total, firme y definitiva de tres mil (3000) euros a través de una transferencia bancaria en su cuenta bancaria.

- Un tarjeta de regalo Petit Bateau de un valor unitario de (1000) euros, válida durante un (un) año a partir de la fecha de emisión de la misma y renovable hasta su total uso, en las boutiques Petit Bateau participantes en España, excepto tiendas de fábrica y tienda web www.petit- bateau.es y las condiciones de uso se pueden ver en la misma tarjeta regalo.

- Un (1) artículo (definido más adelante) resultado de su Creación de regalo.

De ahora en adelante « Dotación » o « Dotaciones »

El valor de las Dotaciones será determinada en el momento de la redacción del presente Reglamento y no puede ser objeto de una disputa en cuanto a su evaluación con la empresa organizadora.

Las dotaciones son estrictamente nominativas, no se pueden ceder y transferirlos a un tercero queda totalmente excluido.

PETIT BATEAU niega toda responsabilidad en cuanto a la utilización de la Dotación por parte del Participante o su representante legal.

Las dotaciones no pueden dar lugar a ninguna disputa, por parte del Ganador. No podrán ser reclamadas de nuevo ni intercambiadas ni ser objeto de una contrapartida financiera o de otra equivalente financiera para la Empresa Organizadora.

La Empresa Organizadora se reserva el derecho de reemplazar o modificar, en cualquier momento y sin previo aviso, las Dotaciones. En cualquier caso el valor de la Dotación será equivalente a su valor de origen.

Toda modificación será objeto, en la medida de lo posible, de una notificación al Participante

Los ganadores serán contactados por la Empresa Organizadora por correo electrónico entre el 1ero de febrero y el 5 de febrero de 2018.

Para poder obtener su Dotación, los Ganadores deberán contactar con la Empresa Organizadora en un plazo máximo de quince (15) días a contar a partir del día notificado y aceptar las instrucciones comunicadas por la Empresa Organizadora.

En caso de que el o los Ganadores no logren ser contactados o decidan no contactar con la Empresa Organizadora en plazo de quince (15) días avisados en el párrafo precedente o no siguieran las instrucciones indicadas por la Sociedad Organizadora con la finalidad de que esta pueda remitir sus ganancias, los Ganadore(s) perderían el beneficio de su(s) Dotacion(es) y la Empresa Organizadora contactará con la persona siguiente en el orden de clasificación efectuado por el Jurado.

No se enviará ningún mensaje a los perdedores.

La Empresa Organizadora no será responsable en el caso de uno o varios de los Ganadores no pudiesen ser contactados a través del correo electrónico o no se pusieran en contacto con la Empresa Organizador por una razón independiente de su voluntad o no se siguieran las instrucciones estipuladas en el Reglamento.

A los efectos de la entrega de las Dotaciones, los Ganadores autorizan todas las verificaciones relacionadas con su identidad y su domicilio.

En ningún caso, el Organizador podrá ser responsabilizado del período de entrega de la dotación ni en caso de imposibilidad (es) ganador (es) para beneficiarse de su (s) Depreciación (es) debido a circunstancias fuera del control de la empresa organizadora. En particular, el Organizador en ningún caso será responsable de la pérdida y / o daño a la dotación por correo o por cualquier otro proveedor de servicios de terceros similares, y, en general, si el(los) ganador (es) no recibe (n) su Dotación (es).

Sin perjuicio de las acciones legales, el Organizador no permitirá a que alguien se beneficie de ninguna dotación, si el participante beneficiario ha manifiestamente, a través de cualquier, logrado distorsionar el resultado de la Operación o no ha cumplido con este Reglamento.

Artículo 8 : Comercialización de las Creaciones de los Ganadores

Las marineras resultantes de la Creación, serán fabricadas por la Empresa Organizadora (de ahora en adelante designados como “Articulos”)

Antes de cualquier comercialización de las Creaciones por parte de la Empresa Organizadora, esta se pondrá en contacto con los Ganadores para realizar un trabajo sobre los colores de sus Creaciones. Petit Bateau será el único con derecho a decidir sobre las modalidades de marketing, de comercialización y de comunicación relativa a sus creaciones.

Artículo 9: Cesión de los derechos de propiedad intelectual y autorización del uso del derecho a su imagen de los Ganadores.

La reproducción, la representación o explotación de todo o parte de los elementos que componen la Operación. El reglamento incluido, quedan estrictamente prohibidas.

Todas las marcas, logos, textos, imágenes, videos y otros signos distintivos reproducidos en la página web, la Página Dedicada al igual que los sitios web a través de los cuales permite el acceso al intermediarlo con links de hipervínculo, son propiedad exclusiva de los titulares y están protegidos por lo dispuesto en el Código de la propiedad intelectual. Su reproducción no autorizada constituye una contrapartida sujeta a sanciones penales.

Es por ello que los Participantes reconocen que por ser seleccionada, las Creaciones de los Participantes reconocen que por ser seleccionados, las Creaciones de los Participantes deberán ser estrictamente personales y no deberán, sin que esta lista sea exhaustiva:

- Retomar un elemento que pertenece a una fotografía, una película, un video o toda otra creación existente en la cual los derechos de propiedad intelectual pertenecen a un tercero.

- Representar una persona con la que no se ha llegado a ningún acuerdo previo.

- Representar otras marcas que la de la Empresa Organizadora

- Representar objetos, muebles o inmuebles protegidos por los derechos de propiedad intelectual.

En todo caso, el Participante o su representante legal se compromete a proponer únicamente las Creaciones respetando el conjunto de las legislaciones en vigor y notablemente conformes al orden público y las buenas praxis.

El Participante es el único responsable de las Creaciones y garantiza que la Empresa Organizadora que las Creaciones no violan los derechos de terceros, notablemente los derechos de propiedad intelectual, derecho de propiedad, derecho a la imagen. Garantiza igualmente que Empresa Organizadora contra toda acción o recurso que podrían intentar todas aquellas o personas afectadas por su imagen, a su vida privada o todo derecho que podría hacer valer.

La Empresa Organizadora no seleccionará las Creaciones que podrían o contravenir los compromisos previstos en el Reglamento o ser juzgados como inaceptables y que no sean motivo de ser revistos por la ley.

El hecho de no seleccionar una Creación no deberá comportar ninguna responsabilidad no acarreará ninguna responsabilidad a la Empresa Organizadora.

En el contexto de su participación en la Operación, los Ganadores otorgan irrevocable y exclusivamente a la Compañía Organizadora y / o sus sucesores, todos sus derechos de propiedad intelectual que poseen en las Creaciones realizadas y transmitidas a la Empresa Organizadora como parte de su participación en la Operación, para que la Empresa Organizadora pueda, sin limitación, reproducir, representar, adaptar, explotar, comercializar, adaptar las Creaciones por cualquier medio conocido o desconocido hasta la fecha, en todos los medios conocidos o desconocidos hasta la fecha, para todos los países y para el plazo legal de protección de los derechos de propiedad intelectual.

Cada Ganador transfiere todos sus derechos de propiedad intelectual a su Creación a cambio de la asignación de un importe neto, firme y definitivo de tres mil euros (€ 3.000). Entendiéndose que esta asignación no dará lugar a ninguna otra consideración de ningún tipo en beneficio del Ganador.

En el correo electrónico enviado por la Empresa Organizadora al Ganador, se adjuntará un documento solicitando autorización para utilizar el derecho a la imagen y una escritura de cesión de derechos de propiedad intelectual sobre las Creaciones (en lo sucesivo denominado " Autorización y transferencia ").

Una vez recibido dicho correo electrónico y bajo pena de tener su participación en la Operación cancelada, los ganadores deben completar, fechar, firmar y devolver, por correo electrónico, la Autorización y Transferencia dentro de los siete (7) días. , para beneficiarse de su Dotación.

En caso de Autorización y asignación Incompleta, errónea o no recepción de la Autorización y Asignación, la Empresa Organizadora estará obligada a cancelar la participación del Ganador, retirar todos los derechos del Premio y seleccionar el siguiente persona en el orden de la clasificación hecha por el Jurado.

Artículo 10: Autorización de utilización de atributos de las personalidades de los Ganadores

Cualquier aceptación de las Reglas y la Dotación es válido como autorización expresa de los Ganadores en beneficio de la Empresa Organizadora para usar su apellido, nombre, ciudad y / o departamento de su residencia.

Sin otra consideración que la Dotación, los Ganadores ceden a PETIT BATEAU los derechos de explotación, fijación, reproducción y comunicación al público, sobre los atributos de su personalidad mencionados anteriormente en el contexto de las actividades de marketing. , publicidad, promoción, marketing, comunicación dedicada a la Operación.

Por lo tanto, PETIT BATEAU podrá explotar los atributos de la personalidad de los ganadores en todo el mundo y durante el período real de cesión de los derechos de propiedad intelectual a que se refiere el artículo 9, por medios de comunicación y medios de comunicación conocidos y desconocidos hasta la fecha y a los efectos de las actividades de marketing, publicidad, promoción, marketing y comunicación dedicadas a la Operación.

En caso de que los Ganadores o sus representantes legales no deseen ceder sus derechos de explotación, fijación, reproducción y comunicación al público, sobre los atributos de su personalidad, su participación en la Operación será cancelada, todo derecho a La dotación se rechazará y la Empresa Organizadora se pondrá en contacto con la siguiente persona en el orden de la clasificación realizada por el jurado.

Article 11 : Vie Privée – Données personnelles

La información proporcionada por los Participantes como parte del formulario de registro accesible y completado a través de la Página Dedicada estará sujeta al procesamiento informático, con el fin de registrar las entradas, para informar a los Ganadores del resultado de la misma. Operación y enviarles su Dotación.

Sin embargo, con la excepción de los datos a los que se hace referencia en el Artículo 10, todos los datos recopilados únicamente para los fines de la Operación serán eliminados al final de la Operación.

Con respecto a las elecciones realizadas por el Participante, dicha información puede ser utilizada por la Empresa Organizadora para fines de prospección comercial fuera de la Operación y puede ser comunicada al Grupo Rocher, al cual PETIT BATEAU pertenece, así como a los socios comerciales de la Empresa Organizadora.

De conformidad con lo dispuesto en la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal, y en su normativa de desarrollo, le informamos, y usted consiente

expresamente, de que sus datos personales sean incluidos en un fichero titularidad de Petit Bateau. Los datos serán tratados por Petit Bateau, como Responsable del Fichero, con las siguientes finalidades:

(i) Gestionar su participación en la Promoción y comunicarle el resultado.

(ii) Tramitar la entrega del premio.

(iii) Gestionar la publicidad de la Promoción y sus resultados por cualquier medio, en los que se podrá incluir el nombre del ganador del sorteo.

La información relativa a las elecciones realizadas por el Participante podrá ser utilizada por la Empresa Organizadora para fines de prospección comercial, fuera de la Operación, y cedida a las demás empresas del Grupo Rocher al cual pertenece Petit Bateau, así como a los socios comerciales de la Empresa Organizadora. Asimismo, los datos recogidos podrán ser cedidos a todas aquellas entidades que colaboren en la organización de la promoción, autoridades competentes (incluyendo las fiscales) y entidades financieras, que estarán localizadas dentro del territorio nacional.

Puede ejercer sus derechos de acceso, rectificación, cancelación u oposición, remitiendo un escrito con copia de su DNI/NIE a:

Petit Bateau – Atención al consumidor Rambla Cataluña 62 5º2ª

08007 Barcelona privacy@es.petitbateau.com

Si los Participantes y los Votantes ya no desean recibir ofertas de PETIT BATEAU, pueden reportarlo por correo a la dirección que figura arriba y / o por correo electrónico a la siguiente dirección: contacts@es.petitbateau-clients.com.

Para obtener más información, consulte la sección "Privacidad y cookies": www.petit- bateau.es/c/c6/cookies.html

Artículo 12 : Responsabilidad

La responsabilidad de la Empresa Organizadora no podrá ser incurrida si un Participante:

- sufrió una falla técnica (condición de línea, falla de la compañía eléctrica incidente del servidor, desconexión accidental...),

- proporcionó información de contacto inexacta o incompleta que no le informó de su premio o para enviarle el premio posiblemente otorgado.

La participación en la Operación a través de la Web y la Página Dedicada implica el conocimiento y la aceptación de las características y los límites de las tecnologías utilizadas por esta red y las tecnologías relacionadas, en particular en lo que respecta a los desempeños técnicos, los tiempos respuesta para consultar, interrogar o transferir información, los riesgos de mal funcionamiento y, más en general, los riesgos inherentes a cualquier conexión y transmisión, la falta de protección de ciertos datos contra posibles desvíos y el riesgo de contaminación por posibles virus circulando en la red.

De este modo, el Organizador informa que, dadas las características de Internet, como la captura libre de la información difundida y la dificultad, incluso la imposibilidad de controlar el uso que pueda hacerse por terceros, que no puede ser considerado responsable de cualquier uso indebido de esta información.

Como consecuencia, la Empresa organizadora no se hará responsable, bajo ninguna circunstancia, de ninguno de los conceptos que aparecen en la siguiente lista:

- la transmisión y / o recepción de datos y / o información en Internet;

- Cualquier mal funcionamiento de la red de Internet que impida el funcionamiento sin problemas de la Operación.

- fallo de cualquier equipo de recepción o líneas de comunicación;

- pérdida de cualquier correo postal o correo electrónico y, más en general, pérdida de cualquier información;

- problemas de enrutamiento;

- el mal funcionamiento de cualquier software;

- consecuencias de cualquier virus, error de la computadora, anomalía, fallo técnico;

- cualquier daño causado a la computadora de un Participante;

- Cualquier fallo técnico, de hardware o software de cualquier tipo que haya impedido o limitado la oportunidad de participar en la Operación o dañado el sistema de un Participante.

La Empresa Organizadora no se hace responsable por el uso fraudulento de los derechos de conexión o la atribución de una Dotación del Participante

Como tal, cualquier participación realizada por medio de una dirección de correo electrónico con un periodo de validez inferior de treinta (30) días en la medida en que el uso de estas direcciones de correo electrónico sea contrario al buen funcionamiento de la Operación porque no permita que el Organizador

(i) pueda ponerse en contacto con los ganadores al final de la operación y / o (ii) para garantizar a los participantes la recepción de correos electrónicos o invitaciones de ofertas comerciales de las operaciones futuras pese el previo acuerdo, no puede comprometer la responsabilidad de la empresa organizadora.

Se especifica que la empresa organizadora no se hace responsable de ningún daño directo o indirecto que resulte de una interrupción, un mal funcionamiento, una suspensión o el final de la operación, y esto por cualquier motivo, o cualquier daño directo o indirecto que resulte, de cualquier manera, de una conexión al Sitio. Es responsabilidad de cualquier Participante tomar todas las medidas apropiadas para proteger sus propios datos y / o software almacenados en sus equipos informáticos contra cualquier infracción.

La conexión al Sitio y la participación en la Operación de cualquier persona se encuentran bajo su total responsabilidad.

La empresa organizadora puede confiar, en particular a los efectos de la prueba, en cualquier acto, acto u omisión, programas, datos, archivos, grabaciones, operaciones y otros elementos (como informes de seguimiento u otras declaraciones) elaborados, recibidos o conservados directa o indirectamente por el organizador, en particular en sus sistemas de información, en relación con el uso del Sitio.

Los Participantes o sus representantes legales se comprometen a no impugnar la admisibilidad, validez o fuerza probatoria de los elementos antes mencionados, sobre la base de disposición legal alguna y que especifique que ciertos documentos deben ser escritos o firmados por las partes para constituir evidencia.

Por lo tanto, los elementos considerados como prueba útil son admisibles, válidos y oponibles entre las partes de la misma manera, en las mismas condiciones y con la misma fuerza probatoria que cualquier documento establecido, recibido o conservado por escrito.

La Empresa Organizadora hará sus mejores esfuerzos para permitir el acceso a la Transacción en cualquier momento, sin estar obligado a hacerlo. La empresa organizadora puede, en cualquier momento, especialmente por razones técnicas, actualización o mantenimiento, interrumpir el acceso al sitio y la operación que contiene.

La empresa organizadora no será responsable de estas interrupciones y sus consecuencias.

La empresa organizadora no se hace responsable si, por razones ajenas a su voluntad, la transacción se modifica o se pospone parcial o totalmente o se cancela. No se puede reclamar ninguna compensación a este respecto.

La empresa organizadora no se hace responsable en caso de interrupción del servicio causada por una incidencia en la red de Internet o por un incidente técnico fuera de su control.

La empresa organizadora no se hace responsable si, como resultado de incidentes de las participaciones no le han llegado.

El Organizador será relevado de toda responsabilidad en caso de ocurrencia de un elemento de fuerza mayor (huelgas, mal tiempo, etc.) que privaría aunque sea parcialmente (s) ganador (s) de su / su asignación.

La Empresa Organizadora se reserva el derecho de acortar, extender, modificar o cancelar la Transacción si así lo requieren circunstancias excepcionales. No se lo puede responsabilizar por esto.

Artículo 13: Respeto a las normas

Participar en la Operación implica una actitud leal, lo que se traduce en el respeto absoluto de las normas y los derechos de los demás Participantes.

Los Participantes tienen prohibido aplicar o intentar aplicar cualquier procedimiento de participación que no esté estrictamente conforme con los principios de la Operación y con el presente Reglamento.

La Empresa organizadora se reserva en todo momento la posibilidad de excluir de la participación en la Operación a cualquier participante que altere el buen desarrollo de la Operación (sobre todo en el caso de trampas o fraude) y de privar al Participante de su derecho a ganar la Dotación que podría recibir de acuerdo con la Operación.

La Empresa organizadora también se reserva el derecho a perseguir cualquier intento de fraude o perjuicio al buen desarrollo de la Operación.

La Empresa organizadora podrá decidir anular la Operación si detectara un fraude manifiesto, fuera cual fuese, en particular de forma informática, en relación a la participación en la Participación o a la elección del Ganador.

Artículo 14: Operación gratuita sin obligación de compra

La transacción es gratuita y sin obligación de compra.

La Empresa Organizadora se compromete a reembolsar a cualquier Participante que resida en España que lo solicite, las tarifas de conexión incurridas para conectarse al Sitio y participar en la Operación.

El importe reembolsado se calculará sobre la base de una estimación fija del tiempo de conexión requerido para participar dentro del límite de tres (3) minutos.

Los reembolsos están limitados a un reembolso por participante durante la duración de la transacción.

La solicitud de reembolso debe hacerse por escrito, en un sobre sellado a la tasa baja actual y enviarse a:

Petit Bateau – Atención al consumidor

“OPERACIÓN LA MARINERA (CO-) CREATIVA”

Rambla Catalunya 62 5-2

08007 Barcelona

- llegar a la empresa organizadora antes del 2 de febrero de 2019 por correo certificado,

- indicar el nombre, el nombre, la dirección postal personal y el identificador (dirección de correo electrónico),

- indicar las fechas, horas y duración de la conexión al sitio para el mes dado,

- adjuntar la factura detallada del ISP al que se suscribe, mostrando claramente la fecha y hora de sus conexiones al Sitio. Los detalles de la cuenta del jugador deben ser los mismos que los de la factura del ISP,

- ir acompañado de un extracto bancario de identidad

- ir acompañado de una fotocopia de su identificación,

- cada envío debe incluir solo una solicitud de reembolso para un Participante único.

Se informa a los participantes que, dada la oferta y la tecnología actuales del estado del servicio, algunos proveedores de servicios de Internet ofrecen acceso a Internet gratuito o de tarifa plana. Sin

embargo, se especifica expresamente que cualquier acceso a la actividad que se realice una base libre o fija (como la inclusión de la conexión por cable, ADSL o enlace especializado) no dará lugar a ningún tipo de reembolso, en la medida en que la suscripción a proveedor de servicios, en este caso introducido por el usuario para su uso de la Internet en general y el hecho de que para que el participante se conecte a la WEB y participe en la operación no le cause ningún coste o gasto adicional.

En su caso, el costo de envío de dicha solicitud será reembolsado por el Organizador, según las tarifas vigentes actuales, con la simple petición formulada en la solicitud de reembolso de los gastos de conexión.

Los costos relacionados con fotocopias de los justificantes se reembolsarán sobre la base de 0,15 céntimos de euro por hoja, con la simple petición formulada en la solicitud de reembolso de los gastos de conexión

El reembolso se efectuará por transferencia bancaria enviado dentro de los sesenta (60) días siguientes a la recepción de la solicitud, previa comprobación de la validez de la solicitud y, en particular, el cumplimiento de la información en la carta de solicitud de devolución a la información introducida en el formulario de registro del participante.

Artículo 15: Depósito del Reglamento

El presente Reglamento quedará depositado en PETIT BATEAU IBERICA SLU, Rambla Cataluña, 62 5º2ª - 08007 BARCELONA.

Una copia de este Reglamento se envía de forma gratuita a cualquier persona que lo solicite. Esta solicitud debe enviarse por correo únicamente a la dirección de PETIT BATEAU.

La estampilla postal para estas Regulaciones se reembolsará sobre una base de tarifa plana sobre la base de la tarifa lenta actual con una simple solicitud por escrito acompañada de un justificante adjunto a la Solicitud de Liquidación. El participante solo tendrá en cuenta una solicitud de copia de este Reglamento y el reembolso de los gastos incurridos para obtener esta copia (mismo nombre, mismo nombre, misma dirección postal).

Si existe una diferencia entre la versión del Reglamento presentada ante el notario y la versión del Reglamento disponible en línea, prevalecerá la versión presentada ante el notario. Asimismo, la versión registrada es auténtica ante la información divulgada en el sitio web de la Operación y en contradicción con este Reglamento.

También se puede consultar en cualquier momento durante la Transacción en la siguiente dirección: https://jersey-marinero.petit-bateau.es

Artículo 16: Modificación del Reglamento

La Empresa organizadora se reserva el derecho a modificar los artículos del presente Reglamento y, en particular, las normas de la Operación y de la Dotación atribuida, sobre todo si se tiene en cuenta la evolución de las disposiciones legales, reglamentarias o administrativas, decisiones judiciales, recomendaciones emitidas por organismos de la administración de la red de Internet y de la política comercial de la Empresa organizadora.

Cada modificación se contemplará como una adición al Reglamento y quedará depositada en PETIT BATEAU IBERICA SLU, Rambla Cataluña, 62 5º2ª – 08007 BARCELONA

Artículo 17: Litigios

Cualquier cuestión relativa a la aplicación o interpretación de este Reglamento o cualquier otra que pueda surgir, se resolverá de forma independiente, según su propia naturaleza, por la Empresa organizadora.

Las presentes Bases se interpretarán y regirán conforme a la legislación española. Para cualquier cuestión litigiosa derivada de la existencia, acceso, utilización o contenido de las Bases, el participante y Petit Bateau se someten expresamente a los Juzgados y Tribunales de Barcelona capital, renunciando expresamente a cualquier otro fuero que pudiera corresponderles.

En el caso de que cualquier disposición de este Estatuto se declare nula, esto no afectará en modo alguno la validez del propio Reglamento y todas sus demás cláusulas conservarán su fuerza y alcance.

プチバトー

「新しいマリニエールをデザインしよう！」コンテスト規約参加無料・購入義務なし

第1条：主催企業

株式会社プチバトー（日本法人ではなくフランス法人を示す、15, rue du Lieutenant Pierre Murard 10000 Troyes (トロワ) に本社を置き、トロワ商業・会社登録簿に登録番号542 880 125により登録されている資本金13,263,824ユーロの簡素型単一株主株式会社 (SASU)、以下、「プチバトー」又は「主催企業」という）は、2019年1月3日12時00分00秒から2019年1月29日23時59分59秒（パリ時間）まで、「本サイト」からアクセスできる「専用ページ」（これらの用語の定義は第2条を参照のこと）にて、参加無料・購入義務なしの「新しいマリニエールをデザインしよう！」コンテスト（以下、「本コンテスト」という）を実施する。実施方法は本規約（以下、「本規約」という）に定める。

第2条：定義

本規約では、以下の各用語は（フランス語で単数形・複数形いずれの場合も）、次の意味を有する。

「参加者」：参加資格のある年齢で、本コンテストに参加することを希望し、本サイトにアクセスし、マリニエールをデザインし、応募フォームの必須事項を記入し、本規約を読み、同意するすべての者。未成年者が本コンテストに参加する場合は、必ず法定代理人の同意のもとで参加する必要がある。

本規約は、フランス本土に居住する参加者に適用される。かかる参加者は、ドイツ、オーストリア、スペイン、ベネルクス三国（ベルギー、オランダ、ルクセンブルク）、英国及び日本（以下、「対象地域」という）からの参加者と競い合うことになる。

「専用ページ」：本コンテスト専用に作成された作成モジュール、及び次のアドレスに掲載されたコンテストに参加するために参加者が記入する応募フォームにアクセスできるインターネット上のページ：https://mariniere.petit-bateau.co.jp

「本サイト」：プチバトー公式ウェブサイト：www.petit-bateau.co.jp。

「投票者」：参加資格のある年齢で、プチバトー審査員に提出する予備選定通過作品一覧を作成するための予備選定において、1つ又は複数の応募作品（「応募作品」の定義は以下を参照のこと）に投票することを希望し、本サイトにアクセスし、電子メールアドレスを登録し、気に入った応募作品の

「ハート」マークにチェックを入れて投票するすべての者。投票は一応募作品につき一回限りとするが、複数の応募作品に投票することも可能とする。

上記以外の用語については、本規約中に定めるとおりとする。

第3条：一般参加条件

本コンテストに参加できるのは、6歳から100歳までの個人で、インターネットにアクセスでき、電子メールアドレスを有し、かつ、フランスまたはいずれかの対象地域に居住する者とする。参加は無料で、購入義務は発生しない。但し、本コンテスト主催企業の従業員及びその家族、内縁の夫又は妻、並びに、原則として、本コンテストのプロモーション及び / 又は実施に直接的・間接的に関わる企業は本コンテストに参加することができない。

未成年者の参加は、法定代理人の同意がある場合にのみ可能とする。

本コンテストの実施期間中、参加者1人あたり（同一の氏名、電子メールアドレス）応募は一回のみとする。同じ参加者が複数の電子メールアドレスを使って本コンテストに参加すること、及び他人が設定したアカウントから本コンテストに参加することは厳禁とする。

1人の参加者が本サイトで複数回参加した場合、かかる参加はすべて無効とされる。

第4条：本規約の同意

本コンテストに参加することで、参加者又はその法定代理人は、本規約、本コンテストの原則、本サイト及び専用ページの一般利用規約、並びに現行のインターネット利用倫理規則（ネチケット、行動憲章等）に従うことに明示的かつ無条件に同意するものとする。

本規約のいずれか 1 つあるいは複数の条項に違反した者は、本コンテストへの参加資格、賞金を受ける資格を失い、賞金を獲得した場合でもそれを得ることはできないものとする。

第5条：本コンテストの原則と実施方法

本コンテストの原則は以下のとおりとする。

参加者は専用ページに掲載されるマリニエールの見本をカスタマイズして、独自のマリニエールをデザインする。

本コンテストに参加するためには、以下の手順に従って応募を有効にする必要がある。

13- 本サイトを通じて又は直接専用ページにアクセスする。

14- 専用ページから作成モジュールにアクセスする。

15- 専用ページからマリニエールの見本と使用できる色（最大 7 色）をダウンロードする。

16- 本規約の条件に従い、提供された型紙をカスタマイズしながら、新しいプチバトー・マリニエールをデザインする。

17- カスタマイズして制作したマリニエール（以下、「応募作品」という）を専用ページにアップロードする。

18- 情報フォームの「必須」と書かれた項目（名字（「ニックネーム」の項に入力しない場合は、名字の最初の文字だけが表示される）、名前、電子メールアドレス、パスワード、郵便番号、国名）すべてに正確に入力する。これで、デザインしたマリニエールの本サイト掲載が有効になる。

参加者は、応募フォームに入力した情報が自身の身分証明になるという通知を受け、これに同意する。

応募作品はすべて専用ページに掲載される。専用ページに掲載されてから 48 時間以内にプチバトー社内の調整者が応募作品を確認する。この結果、応募作品が本規約に違反する場合は、主催企業はこれを撤回し、掲載しない権利を留保する。掲載を撤回する場合は、必ず、調整後に当該参加者に電子メールで通知し、本規約の違反を指摘する。

応募時の連絡先に誤記及び / 又は不備がある場合は、応募が考慮されず、この参加者の参加は無効とされる。

他の連絡方法（電子メール、郵送）による参加は、本コンテストにおいては考慮されない。特に以下の内容（これらに限定されない）を含む応募作品は禁止する。

- 人間の尊厳を傷つけるもの

- 明らかに性的なもの、あるいは性的なものを示唆するもの、ポルノグラフィック、エロチックあるいは小児性愛的なもの

- 故意に生命や人格の完全性を脅かす犯罪及び刑法典第 II 巻が定める性的侵害行為（強姦、強制猥褻罪、公然猥褻罪、風紀紊乱、性的嫌がらせ等）を擁護するもの

- 戦争犯罪、人道に対する罪、又はどのような性質であれ犯罪あるいは違反を擁護するもの

- それが真実か推測にすぎないかにかかわらず、出自若しくは特定の民族、国家、人種、性的指向、職業、年齢層又は宗教に帰属あるいは帰属していないことを理由とする個人や集団に対する差別的、憎悪的又は暴力的性質のもの

- 第三者、個人又は法人、特に主催企業やその製品・ブランドに対する中傷的、侮辱的、誹謗的、人種差別的、外国人憎悪的、歴史否定主義的又は価値を貶めるような性質のもの

- 参加者か否かにかかわらず、あらゆる第三者のプライバシー、肖像、名誉又は評判を傷つけるもの

- 第三者の知的財産権、芸術的財産権、産業財産権を侵害するもの

- 主催企業のイメージや価値に反する主題を含むもの

上記の禁止事項を守らない参加者は本コンテストから自動的に除外される。

第6条：入賞者の選定

6.1 応募作品の予備選定

本コンテスト実施中、投票者はフランスの参加者がデザインしたマリニエールのうちから気に入った応募作品に投票する。

各投票者は一応募作品につき一回だけ投票することができるが、複数の応募作品に投票することも可能とする。

予備選定では各対象地域でそれぞれ得票数上位20作品（計120作品。以下、「予備選定通過作品」という）を選定する。審査員（以下、「審査員」という）は、これら120作のうちから最終的に3作を選定する。

6.2 入賞者の最終選考

審査員は予備選定通過作品から次の3作を選定する。

- 大人用作品１

- キッズ用作品１

- ベビー用作品１

審査員が選定した応募作品をデザインした参加者は、以下、「入賞者」という。

ひとつあるいは複数の対象地域で入賞者がひとりもいなかったとしても、主催企業は責任を負わないものとする。

審査委員会は次のメンバーにより構成される。

- Carole CAUFMAN（プチバトースタイル担当ディレクター）

- Stéphane WARGNIER（プチバトーコミュニケーション & イメージ・ディレクター）

- プチバトーコミュニティーの顧客 1名

- プチバトーブランドアンバサダー 1名

- Jésus Sauvage (インフルエンンサー)

審査員は、特に以下の選考基準を考慮して入賞者を選定する。

- 本規約第5条に定める条件、特に「新しいマリニエールをデザインする！」というテーマに合致していること

- 美的に優れていること

- クリエイティブであること

- オリジナリティがあること

- プチバトーの世界観に合致すること

審査委員会は遅くとも2019年1月30日までに招集される。審査員による投票の様子は録画され、主催企業のインスタグラム・アカウントでライブ配信される。主催企業はライブで入賞者を発表する。入賞者は2019年1月31日又は遅くとも2019年2月1日までに連絡を受ける。

第7条：賞金の詳細と授与

3名の入賞者にはそれぞれ以下の賞金・賞品が授与される。

- 賞金3,000ユーロ（正味の確定金額。入賞者の銀行口座に振り込まれる）

- 単価1,000ユーロのプチバトー・ギフトカード（発行日から1年間有効。フランス本土のプチバトー加盟店でのみ利用可能。工場直売店及びウェブサイト www.petit-bateau.fr では利用不可。利用条件はギフトカードの裏面に記載されている）

- 応募作品に基づいて製作された商品1点（「商品」の定義は以下を参照のこと）

なお、日本国内に居住する参加者が入賞した場合は1,000ユーロのプチバトー・ギフトカードに代わり 10万円相当の「私のプチバトー」買物ポイント（日本国内のプチバトー直営店（※新宿伊勢丹店を除く）及びオンラインブティックで利用可能）がプチバトーに代わり株式会社プチバトージャパンより授与される。なお、当ポイントの受領には入賞者の「私のプチバトー」への会員登録が必須となり、受賞時に会員でない場合は新規での会員登録を承諾した場合にのみ付与される。

（以下、これらを併せて「賞金」という）

賞金額は本規約の作成時に決定され、入賞者が主催企業に対してこの額について異議を唱えることはできない。

賞金は氏名が記載された者のみを権利者とするため、譲渡不可、他の賞金や金銭的価値のあるものとの交換不可、一部又は全額払い戻し不可とする。したがって、いかなる種類のいかなる請求にも応じられないものとする。

プチバトーは、参加者又はその法定代理人による賞金の用途について一切責任を負わないものとする。

入賞者は賞金についていかなる異議を申し立てることもできない。賞金は返金不可、交換不可であり、主催企業からこれに代わる金銭的対価や同額のものを受け取ることはできない。

主催企業は、随時予告なく、賞金を交換又は変更する権利を留保する。この場合、賞金の金額は元の金額と同額とする。変更については、可能な限りすべて参加者に通知するものとする。

主催企業は、2019 年 1 月 31 日から 2019 年 2 月 1 日の間に、電子メールで入賞者に連絡する。電子メールには賞金授与の方法が記載されており、入賞者はこれに従って賞金を受け取らなければならない。

入賞者は、賞金を受け取るために、受賞通知を受け取った日から15日以内に主催企業に連絡を取り、主催企業により与えられた指示に従わなければならない。

入賞者に連絡が取れなかった場合、又は入賞者が前段に定める15日以内に主催企業に連絡を取らなかった場合、若しくは主催企業から賞金を受け取るための指示に従わなかった場合、入賞者は賞金を受ける権利を失い、主催企業は、審査委員会が定めた入賞順位において次の順位にある者に連絡を取る。

落選者にはいかなる通知も行わない。

主催企業がひとりあるいは複数の入賞者と電子メールで連絡が取れない、あるいはひとり又は複数の入賞者が主催企業の意思とは関係のない理由により主催企業に連絡を取らない、又は本規約に定める指示に従わなかった場合、主催企業はこれに責任を負わないものとする。

入賞者又はその法定代理人は、主催企業が賞金授与のため入賞者の身分及び住所地に関するあらゆる確認を行うことを許可する。

いかなる場合においても、主催企業は、主催企業が制御できない状況のために入賞者による賞金の受け取りに遅れが生じた場合、及び入賞者が賞金を受け取ることができない場合について責任を負わないものとする。とりわけ、間違った振込先銀行口座情報の送信、銀行側のミスによる誤振込、より一般的に入賞者が賞金を受け取ることができなかった場合について、主催企業は一切責任を負わないものとする。

手段の如何を問わず、本コンテストの審査結果をゆがめることに成功し、及び / 又は本規約を遵守しなかったことが明らかな参加者がいた場合、主催企業は当該参加者に受益者としていかなる賞金も授与する義務はなく、また、これにより提訴する権利を妨げられることはないものとする。

第8条：入賞作品の商品化

主催企業は作品に基づいてマリニエールを製作する（以下、「商品」という）。

商品の製作及び商品化の前に、主催企業は入賞者に連絡を取り、主に作品の色に関する作業を行う。

商品に関するマーケティング、商品化及び広報宣伝の方法については、プチバトーのみが決定権を有する。

第9条：入賞者の知的財産権の譲渡及び肖像権の使用許諾

本規約を含む本コンテストの構成要素の全部又は一部を複製、表示又は使用することは厳重に禁じられている。

本サイト、専用ページ及び本サイトからハイパーリンクによってアクセスできる他のサイトで複製されている商標、ロゴ、文章、画像、動画及び他と明確に区別されるその他の特徴は、それぞれの所有者の独占的所有物であり、したがって、知的財産法典の規定により保護されている。これらを許可なく複製した場合は偽造罪にあたり、刑罰が科される。

したがって、参加者は、参加者の作品が選定されるためには、これが厳密に個人的なものであること、並びに以下の事項は禁止されていることを承諾する。但し、以下の一覧は網羅的ではない。

- 第三者が知的財産権を有する写真、映画、動画又はその他のすべての既存作品の一部を構成する要素の複製

- 事前に同意を得ていない個人・法人の表示

- 主催企業の商標以外の商標の表示

- 知的財産権によって保護されている物、動産又は不動産の表示

いかなる場合においても、参加者又はその法定代理人は、現行の法令及び特に公序良俗に従う作品のみを提出することを誓約する。

作品については、これを制作した参加者のみが責任を負い、参加者は主催企業に対して、作品が第三者の権利、特に知的財産権、人格権、財産権、肖像権を侵害しないことを保証する。さらに、主催企業のイメージ、プライバシー又は行使できるその他の権利を損なうことを目的として特定の個人・法人が起こす請求や訴訟から主催企業を保護する。

主催企業は、たとえ違法ではないとしても、本規約に定める誓約に違反する可能性のある作品、若しくは、許容できないと判断される可能性のある作品は選定しない。

ある作品を選定しないことに対して、主催企業は責任を負わないものとする。

本コンテスト参加条件として、入賞者は、本コンテスト参加の一環として制作し、主催企業に提出した作品を主催企業が既知の又は現在のところ未知のあらゆる方法により、既知の又は現在のところ未知のあらゆる媒体を用いて、すべての国で、知的財産権の法的保護期間にわたって、制限なく複写、

表示、翻案、使用、商品化等ができるように、当該作品について保有する知的財産権をすべて主催企業及び / 又はその権利承継人に取消不可かつ独占的に譲渡する。

各入賞者は、賞金3,000ユーロ（正味の確定金額）を受ける見返りとして、作品に関する知的財産権をすべて譲渡する。入賞者は、かかる譲渡により、入賞者に支払われるべきいかなる対価も生じないことを承諾する。

主催企業から入賞者に送信される電子メールに、（フランス法における）肖像権の使用許諾を求める書類と作品に関する知的財産権の譲渡証書（以下、「許諾・譲渡書類」という）を添付する。

入賞者が賞金を受け取るためには、許諾・譲渡書類に必要事項を記入の上、日付を入れて署名し、本コンテスト参加を取り消されたくなければ、上記の電子メールを受け取った日から7日以内に電子メールで返送しなければならない。

主催企業は、許諾・譲渡書類に不備や誤記があった場合又は許諾・譲渡書類を受け取らなかった場合は、入賞者の参加及び賞金を受ける権利を取り消さざるを得ず、審査委員会が定めた入賞順位において次の順位にある者に連絡を取るものとする。

第10条：入賞者の人格的属性の使用許諾

入賞者は、本規約に同意し、賞金を受け取ることで、主催企業による入賞者の氏名、居住する都道府県・市区町村の使用を明示的に許諾することになる。

したがって、入賞者は、賞金以外にいかなる補償もなしに、本コンテストにおける商品化、宣伝、プロモーション、マーケティング、広報活動の一環として、以下に挙げる人格的属性に関する使用権、固定権、複製権及び広報権をプチバトーに譲渡する。

これにより、プチバトーは、第9条に定める知的財産権の有効譲渡期間中に全世界で、既知の又は現在のところ未知のあらゆるメディア及びあらゆる通信媒体を用いて、本コンテストにおける商品化、宣伝、プロモーション、マーケティング、広報活動のために入賞者の人格的属性を使用することができる。

入賞者又はその法定代理人が人格的属性に関する使用権、固定権、複製権及び広報権の譲渡を望まない場合、本コンテスト参加及び賞金を受ける権利が取り消され、主催企業は審査委員会が定めた入賞順位において次の順位にある者に連絡を取るものとする。

第11条：プライバシー ― 個人情報

本コンテストの一環として収集し、参加者及び投票者により提供された個人情報は、参加の登録、参加者、投票者及び入賞者への本コンテスト結果の連絡、並びに入賞者への賞金授与のために、情報処理責任者である主催企業が処理する。

第 10 条に挙げる情報を除き、情報はすべて本コンテストに必要な範囲でのみ収集し、いずれの場合においても、本コンテスト終了時にはすべて削除される。

個人情報を提供しない場合は、その結果として、

- 参加者は、本コンテストに参加することができない。

- 投票者は、気に入ったマリニエールに投票することができない。

主催企業は、参加者及び投票者による選択を尊重しつつ、個人情報を本コンテスト以外の市場調査のために使用する場合があり、また、プチバトーが属するロシェグループや主催企業のパートナー企業に提供する場合がある。

通称「情報処理と自由」に関する法律（一部改正を含む）及び 2016 年 4 月 27 日に採択された EU 一

般データ保護規約（第 2016-679 号）に従い、参加者及び投票者は、主催企業に提供した個人情報のアクセス権、訂正権、処理を制限する権利、抹消権及びポータビリティーの権利を有する。

参加者及び投票者がかかる権利の行使を希望する場合は、氏名、住所を明記した申請書に身分証明書

（表と裏の両面）のコピーを添付して、以下に送付しなければならない。

PETIT BATEAU SERVICE RELATION CLIENTS

15 rue du Lieutenant Pierre Murard BP 525

10081 Troyes Cedex

又は

privacy@fr.petitbateau.com

参加者及び投票者が以後、プチバトーからの広告配信を希望しない場合は、郵便で上記の住所に、若しくは電子メールで contacts@fr.petitbateau-clients.com に、その旨通知することができる。

詳細については、「Vie privée et Cookies（プライバシーとクッキー）」セクション (www.petit- bateau.fr/c/c6/cookies.html) を参照のこと。

第12条：責任

賞金授与は主催企業の責任において行われる。

但し、以下の場合には、主催企業は責任を負わないものとする。

- 参加者側に何らかの技術的問題が発生した場合（通信回線の状態、フランス電力会社(EDF)

における故障、サーバー障害、偶発的な接続切断等）

- 参加者が記載した連絡先に誤記や不備があり、受賞について通知できない場合、又は参加者が受け取るべき賞金を授与することができない場合

本サイト及び専用ページから本コンテストに参加することで、これらのネットワークで使用するシステムやこれに関連付けられているシステムの特徴や限界について理解し、これに同意したとみなされる。これには、主に技術的性能、問い合わせ（相談、質問）やデータ転送の際の応答時間、誤動作のリスク、並びにより一般的に、あらゆる接続や送信に関するリスク、データによっては不正アクセスから保護されないこと、ネットワークを介したウィルス感染のリスクなどがある。

したがって、主催企業は、配信された情報を自由に収集できること、第三者が情報を使用したとしてもこれを管理することは困難又は不可能であることなど、インターネットの特徴を考慮し、かかる情報の悪用については責任を負わないものとする。

したがって、以下の場合には（但し、これらに限定されない）、主催企業は責任を負わないものとする。

- インターネット上でのデータ / 情報の送受信

- インターネットの不具合により本コンテストの円滑な進行や機能が妨げられた場合

- 受信設備や通信回線の故障

- 郵便物や電子メールの紛失、並びにより一般的に、あらゆるデータの消失

- 通信経路の問題

- ソフトウェアの不具合

- ウィルス、バグ、異常、故障の影響

- 参加者のコンピューターに与えられる損害

- あらゆる種類の故障やハードウェア・ソフトウェアの不具合により、本コンテスト参加の可能性が妨げられた又は制限された場合、ないしは参加者のシステムが損害を被った場合

主催企業は、参加者のアクセス権や賞金を受ける権利の不正使用に対して責任を負わないものとする。

したがって、主催企業は、有効期間が30日以内の電子メールを使って参加した場合について責任を負わないものとする。これは、かかる電子メールの使用により(i) 本コンテストの最後に入賞者に連絡を取ることができない、及び/ 又は(ii) 参加者から事前に同意を得たにもかかわらず、参加者が広告メールや今後のコンテストの案内のメールを受信することを保証できないという理由により、本コンテストの円滑な進行の妨げとなるおそれがあるからである。

主催企業は、理由の如何を問わず、本コンテストの中断、あらゆる不具合、一時停止又は終了に起因する直接的・間接的損害、若しくは方法の如何を問わず、本サイトへのアクセスに起因する直接的・間接的損害に責任を負わないことをここに明記する。参加者又はその法定代理人は、自らの責任において、使用する情報システムに保存された自分自身のデータ / ソフトウェアを損害から保護するために、あらゆる適切な手段を講じるものとする。

参加者は、本サイト及び専用ページへのアクセス並びに本コンテストへの参加について全責任を負うものとする。

主催企業は、本サイト及び専用ページに関して主に情報システムで直接的・間接的に作成、受領又は保存したプログラム、データ、ファイル、記録、操作又はその他の要素（トラッキングレポート又はその他の報告書）を、特に作為・不作為によるか否かにかかわらずあらゆる行為の証拠として利用することができる。

参加者又はその法定代理人は、証拠を構成するためには両当事者による特定の書類の作成・署名が必要であると定める何らかの法規定に基づき、上記の要素の受理可能性、有効性又は証拠能力に異議を唱えないことを誓約する。

したがって、有効な証拠を構成するとみなされる要素は、両当事者間においては、書面により作成、受領又は保存されたすべての書類と同様に、同じ条件で、かつ同じ証拠能力を有するものとして、受理可能、有効及び異議申立可能とする。

主催企業は、随時本コンテストへのアクセスを許可するために最善の努力を払う。但し、これを達成する義務は負わない。主催企業は、特に技術的な理由により、並びに更新又はメンテナンスのために、随時、本サイト及び本サイト内の本コンテストへのアクセスを中断することができる。

主催企業は、いかなる場合にも、かかる中断及びその影響に責任を負わないものとする。

主催企業は、その意思とは無関係の理由により、本コンテストが部分的又は全面的に変更、延期又は中止された場合でも、これに責任を負わないものとする。したがって、いかなる賠償も請求できないものとする。

主催企業は、インターネットの不具合又は主催企業の意思とは関係のない技術的な理由によって生じたサービスの中断に責任を負わないものとする。

主催企業は、不具合のために参加申し込みを受理できなかった場合でも、これに責任を負わないものとする。

不可抗力（ストライキ、悪天候等）により入賞者がたとえ部分的にでも賞金を受けることができなかった場合でも、一切責任を負わないものとする。

主催企業は、例外的な状況により必要とされる場合、本コンテストの期間短縮又は延長、変更、若しくは中止する権利を留保する。これについて、主催企業は責任を負わないものとする。

第13条：規約の遵守

本コンテストに参加する場合は、公正な態度を取るものとする。すなわち、規約に無条件で従い、他の参加者の権利を無条件に尊重しなければならない。

参加者又はその法定代理人は、本コンテストの原則及び本規約に厳密に合致しないような方法で本コンテストに参加し又は参加しようとしてはならない。

参加者が本規約を完全に遵守しない場合、本コンテストにおいて不正行為を働こうとする場合、本コンテストの円滑な進行を妨げようとする場合、本コンテストの一環として賞金を授与される可能性のある他の参加者の賞金を受ける権利を失わせようとする場合、主催企業は、随時、かかる参加者を参加から除外する権利を留保する。

主催企業はまた、本コンテストにおいて不正行為を働こうとする者、又は本コンテストの円滑な進行を妨げようとする者を提訴する権利を留保する。

主催企業は、とりわけ本コンテストへの参加又は入賞者の決定における情報処理について、方法の如何を問わず、明らかな不正行為が行われたことが確認された場合、本コンテストの中止を決定することができる。

第14条：コンテスト参加無料・購入義務なし

本コンテストへの参加は無料であり、購入義務は発生しない。

主催企業は、フランス本土に居住する参加者が本コンテストに参加するためにアクセス料金を支払って本サイト及び専用ページにアクセスし、この払い戻しを申請した場合、これに応じることを誓約する。

払い戻し額は、参加に必要なインターネット接続時間（上限3分）と基本料金に基づいて計算する。払い戻しは、本コンテスト期間全体にわたり、参加者1人につき一回限りとする。

払い戻し申請は書面によるものとし、封筒に現行の普通郵便（エコノミー）料金の切手を貼り、次の宛先に送付する。

Petit Bateau – Service Consommateur (プチバトー ― 消費者サービス)

Opération «LA MARINIERE (CO-)CREATIVE » (「マリニエール（共同）制作」コンテスト) BP 525

10081 TROYES CEDEX

- 主催企業に2019年2月28日までに届くこと。消印有効。

- 氏名、個人の住所、ユーザ

- ID（電子メールアドレス）を明記する。

- 当該月に本サイト及び専用ページにアクセスした日時とインターネット接続時間を明記する。

- 利用したインターネットサービスプロバイダー（ISP）の請求明細書を同封する。請求明細書の本サイト及び専用ページにアクセスした日時を下線等で明示する。参加者の連絡先は ISPの請求明細書に記載された連絡先と同じでなければならない。

- 銀行口座証明書(RIB)（又は郵便貯金口座証明書(RIP)、又は貯蓄金庫口座証明書(RICE)）を同封する。

- 身分証明書のコピーを同封する。

- 払い戻し申請は参加者1人につき一回限りとする。

現在提供されているサービスや技術により、インターネット利用者に対し、一部のインターネットサービスプロバイダーが無料又は定額制の接続サービスを提供していることを指摘しておく。しかしながら、参加者がインターネットサービスプロバイダーの無料又は定額制の一般的なインターネット接続サービス（特にケーブル接続、ADSL 接続、専用回線による接続等）の契約を締結し、この結果、本コンテストに参加するために本サイトや専用ページにアクセスすることで追加料金・追加自己負担が発生しない場合、払い戻しの対象とならない。

該当する場合は、主催企業に対してこの申請のために支払った切手代（現行の普通郵便料金）の払い戻しを申請することができる。これには、切手代払い戻し申請書を作成し、アクセス料金払い戻し申請書類に同封する。

証明書のコピー代（1枚につき0.15ユーロサンチーム）の払い戻しを申請することができる。これには、コピー代払い戻し申請書を作成し、アクセス料金払い戻し申請書類に同封する。

特に払い戻し申請書に記載されている情報と本サイトで応募フォームに入力された情報を照合するなどして、申請の妥当性を検証した後、申請書を受け取った日から60日以内に銀行振込により払い戻しを行う。

第15条：本規約の届出

本規約は、執行吏SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA (住所：5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS) に届け出る。

申請に応じて、本規約1部を無料で提供する。申請書はプチバトー宛に郵送する（郵送による申請のみ受け付ける）。

本規約送付の申請にかかった郵便料金の払い戻し（現行の普通郵便料金に基づく定額払い戻し）を申請することができる。これには、郵便料金払い戻し申請書を作成し、RIBと一緒に本規約送付申請書類に同封する。本規約送付申請と郵便料金払い戻し申請は、参加者1人（同じ氏名、同じ住所）につき1回限りとする。

執行吏に届け出た本規約とウェブサイトからアクセスできる本規約の内容に食い違いがある場合、執行吏に届け出た本規約が優先される。同様に、本コンテストのサイトで開示される情報が本規約の内容と矛盾する場合にも、執行吏に届け出た本規約により確認することができる。

また、本コンテスト実施期間中は随時、本規約をウェブサイト（https://mariniere.petit-bateau.co.jp）で確認することができる。

第16条：本規約の変更

主催企業は、原則として、法令・行政規定、司法上の決定、インターネット管理担当機関による推奨事項、主催企業の営業方針等の変更に応じて、特に本コンテストの規約や授与される賞金等に関する本規約の条項を変更する権利を留保する。

変更時にはその都度、本規約の追加規定を作成し、執行吏SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA (住所：5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS) に届け出る。

第17条：紛争

本規約の適用又は解釈に関する問題、ないしは予期しない問題が発生した場合は、問題の性質に応じて、主催企業又は執行吏 SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA (住所：5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS) の権限において解決する。

本規約の 1 つ以上の条項が無効又は適用不可と判断された場合でも、他の条項の有効性及び適用範囲には影響を及ぼさない。

本コンテストはフランス法に準拠する。したがって、参加者は、ゲームに適用されるフランスの法令を遵守しなければならない。

本コンテストに起因して発生した紛争が示談に至らなかった場合は、パリ管轄裁判所に委ねる。

第 18 条– 言語

本契約はフランス語により作成され、フランス語により解釈されるものとする。本契約の一方当事者から他方当事者へ提供されるすべての同意、通知、報告その他の書面はフランス語で行われるものとし、いかなる書面についてもその英語版との間で内容の相違・矛盾等がある場合、フランス語版を優先するものとする。

ARTICLE 18 –LANGUAGE

This Agreement has been prepared in the French language and the French language shall control its interpretation. All consents, notices, reports and other written documents to be delivered or provided by a Party under this Agreement shall be in the French language, and in the event of any conflict between the provisions of any document and the French language translation thereof, the terms of the French language translation shall control.

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