Construction de cinq cabanes pastorales
Construction de cinq cabanes pastorales
Sommet sud de l’Aigoual, cabane dite « de l’Aigoual » Sommet nord du mont Lozère, cabane dite « de Finiels »
Contrefort sud du mont Lozère, cabane dite « de mas Camargue » Contrefort nord de l’Aigoual, cabane dite « de Massevaques » Contrefort sud du Bougès, cabane dite « de Mijavols »
Marché à procédure adaptée – MAPA EP PNC 2006-002
Maîtrise d'ouvrage : Etablissement public du Parc national des Cévennes (EP PNC), 0xxx xxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxx
Maîtrise d'œuvre : pôle architecture, urbanisme et paysages (PAUP) EP PNC
Règlement de la consultation (R.C.)
Date et heure limites de remise des offres
Le lundi 4 avril 2016 à 17 h30
Sommaire
Table des matières
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ 3
Article 2 : Conditions de la consultation 3
2.1. Décomposition en tranches et en lots 3
2.2. Mode de dévolution 4
2.3. Maîtrise d’œuvre, contrôle technique, coordonnateur S.P.S 4
2.4. Compléments au cahier des clauses techniques particulières - CCTP 4
2.5. Solution de base 4
2.6. Variantes 4
2.7. Prix et modalités de paiement 4
2.8. Durée du marché et délai d’exécution 4
2.9. Délai de validité des offres 4
2.10. Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier (S.P.S.) 5
2.11. Visite préalable des sites 5
Article 3 : Dossiers de consultation 5
3.1. - Composition du dossier de consultation 5
3.2. Retrait du dossier de consultation 5
3.3. Modifications de détail au dossier de consultation 5
Article 4 : Modalités de transmission des offres 6
4.1. Condition d’envoi et date limite de réception des offres 6
4.2. Contenu des propositions des entreprises 6
La candidature comprend obligatoirement 6
L'offre comprend obligatoirement 7
4.3. Variantes 7
4.4. Lot sans suite 7
Article 6 : Jugement des offres 8
6.1. Jugement des offres 8
6.2. Élimination des candidats 9
Article 6 : Renseignements complémentaires 9
Article 1 : Objet du marché
La présente consultation publique concerne les travaux de construction de cinq cabanes pastorales en dur, pérennes, à l’usage des groupements pastoraux, situées sur les lieux d’estive en crête de massif pour le compte de l’établissement public du Parc National des Cévennes (EP PNC).
La description des ouvrages tous corps d’état avec les prestations techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans les documents qui leurs sont annexés.
La date prévisionnelle du début des travaux est fixée au 17 mai 2016.
Article 2 : Conditions de la consultation
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 et 28 du Code des marchés publics (C.M.P.).
2.1. Décomposition en tranches et en lots
Le marché est alloti, conformément à l’article 10 du Code des Marchés Publics. Les travaux sont répartis en 35 lots, dénommés comme suit :
Xxx 0 Xxxxxxx – Maçonnerie en pierres de schiste, assainissement Lot 2 Aigoual – Charpente bois massif
Xxx 0 Xxxxxxx – Couverture en lauzes de schiste Xxx 0 Xxxxxxx – Ossature et menuiseries bois Lot 5 Aigoual – Plomberie, sanitaire
Xxx 0 Xxxxxxx – Électricité, photovoltaïque Xxx 0 Xxxxxxx – Peinture
Xxx 0 Xxxxxxx – Maçonnerie en pierres de granite, assainissement Lot 9 Finiels – Charpente bois massif
Lot 10 Finiels – Couverture en lauzes de schiste Lot 11 Finiels – Ossature et menuiseries bois Lot 12 Finiels – Plomberie, sanitaire
Xxx 00 Xxxxxxx – Électricité, photovoltaïque Xxx 00 Xxxxxxx – Peinture
Xxx 00 Xxx Xxxxxxxx – Maçonnerie en pierres de granite, assainissement Lot 16 Mas Camargue – Charpente bois massif
Xxx 00 Xxx Xxxxxxxx – Xxxxxxxxxx xx xxxxxx de schiste Lot 18 Mas Camargue – Ossature et menuiseries bois Lot 19 Mas Camargue – Plomberie, sanitaire
Xxx 00 Xxx Xxxxxxxx – Électricité, photovoltaïque Xxx 00 Xxx Xxxxxxxx – Peinture
Xxx 00 Xxxxxxxxxxx – Maçonnerie en pierres de schiste, assainissement Lot 23 Massevaques – Charpente bois massif
Xxx 00 Xxxxxxxxxxx – Couverture en lauzes de schiste Xxx 00 Xxxxxxxxxxx – Ossature et menuiseries bois Lot 26 Massevaques – Plomberie, sanitaire
Xxx 00 Xxxxxxxxxxx – Électricité, photovoltaïque Xxx 00 Xxxxxxxxxxx – Peinture
Xxx 00 Xxxxxxxx – Maçonnerie en pierres de schiste, assainissement Lot 30 Mijavols – Charpente bois massif
Xxx 00 Xxxxxxxx – Couverture en lauzes de schiste Lot 32 Mijavols – Ossature et menuiseries bois Lot 33 Mijavols – Plomberie, sanitaire
Xxx 00 Xxxxxxxx – Électricité, photovoltaïque Xxx 00 Xxxxxxxx – Peinture
2.2. Mode de dévolution
Les marchés sont conclus par lots séparés :
- soit avec un entrepreneur unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires pour un lot considéré ; l’un d’entre eux étant désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire vis à vis du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre (dans ce dernier cas, utiliser l’exemplaire « nous » de l’acte d’engagement – art. 51 du CMP).
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
2.3. Maîtrise d’œuvre, contrôle technique, coordonnateur S.P.S.
La maîtrise d’œuvre est assurée par le pôle architecture, urbanisme et paysages (PAUP) du Parc national des Cévennes (6 bis place du Palais, 48400 Florac).
La mission de coordonnateur S.P.S. sera assurée par le bureau technique désigné avant le démarrage des travaux.
2.4. Compléments au cahier des clauses techniques particulières - CCTP
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques de base.
2.5. Solution de base
Le dossier de consultation constitue la solution de base. Les candidats devront y répondre.
2.6. Variantes
Des variantes peuvent être proposées pour favoriser des solutions durables ou innovantes sur le plan environnemental. Elles devront être explicitées.
2.7. Prix et modalités de paiement
Les prix sont mixtes forfaitaires et unitaires, fermes et définitifs. Le règlement des dépenses adressées à l’EP PNC se fera par mandat administratif suivi d’un virement. Aucune avance forfaitaire ne sera versée.
2.8. Durée du marché et délai d’exécution
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification aux mandataires ; le délai d’exécution des travaux est de 5 mois, selon le planning prévisionnel joint à la consultation, pièce contractuelle des marchés.
2.9. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre-vingt dix jours). Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
2.10. Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier (S.P.S.)
Le maître d’ouvrage sera assisté par le contrôleur sécurité, protection et santé.
2.11. Visite préalable des sites
Les cinq sites de cabanes étant situées en cœur du Parc national sur des accès interdit à la circulation motorisée, les candidats sont invités à prévenir les architectes du PAUP pour leur permettre de prévenir la garderie de leur passage ponctuel sur les sites.
La visite de chaque site est obligatoire aux candidats, avant la remise de l’offre, pour juger de l’éloignement et des difficultés d’accès de chaque site et des contraintes environnementales.
Article 3 : Dossiers de consultation
3.1. - Composition du dossier de consultation
Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants :
🖹 Le DC1 (lettre de candidature),
🖹 Le DC2 (déclaration du candidat),
🖹 Le DC3 (acte d’engagement) et ses annexes,
🖹 Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières),
🖹 Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières),
🖹 Le détail descriptif quantitatif,
🖹 Le plan des ouvrages,
🖹 Le planning prévisionnel des travaux.
Ces pièces prévaudront sur toutes autres pièces (contrat…) prévues et utilisées par le prestataire.
3.2. Retrait du dossier de consultation
Les dossiers sont à retirer de deux façons :
🖹 Auprès du pôle architecture, urbanisme et paysages (PAUP) du Parc national des Cévennes – 0 xxx xxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxx, Télécopie : 04 66 49 53 36 – Secrétariat : 04 66 49 53 11 ; xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx et xxxxxxx.xxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx
ou
🖹 Téléchargement sur les sites Internet suivants :
xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xxxx.xx, xxx.xxxxx.xx et xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx ; Le retrait du document sous forme électronique n’oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
3.3. Modifications de détail au dossier de consultation
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir faire aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
Article 4 : Modalités de transmission des offres
4.1. Condition d’envoi et date limite de réception des offres
Les offres seront transmises sous plis cacheté contenant une enveloppe, portant les mentions suivantes :
« Offre pour les travaux de construction de cabanes pastorales »
Adresse et nom du candidat (ou mandataire) Numéro et désignation du ou des lot(s).
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal (cachet de la poste faisant foi) ou remises contre récépissé à l’adresse « Parc national des Cévennes – 0 xxx xxxxx xx Xxxxxx – 00000 Xxxxxx », auprès du secrétariat général.
Elles doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
4.2. Contenu des propositions des entreprises
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimée en euros. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager leur société.
Les candidats doivent remettre un dossier complet comprenant les pièces décrites ci après. Les documents demandés doivent être signés par le candidat, le mandataire du groupement momentané d’entreprise ou chacun des membres de ce même groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots. Le dossier comprendra les pièces suivantes :
La candidature comprend obligatoirement :
🖹 Le DC1 « lettre de candidature » dûment complété,
🖹 Le DC2 « déclaration du candidat » dûment complété,
🖹 Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du soumissionnaire (article 44 du Code des marchés Publics),
🖹 Une attestation, signée par les services fiscaux, de non assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée si l’organisme ne facture pas de taxe sur la valeur ajoutée,
🖹 Une attestation d’assurance garantissant sa responsabilité à l’égard de tiers et du PNC en cas d’accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution, ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité décennale,
🖹 Une plaquette ou présentation synthétique de l'entreprise,
🖹 Les moyens humains et matériels du candidat,
🖹 Un RIB ou RIP.
En application de l’article 46 du Code des marchés publics, le candidat retenu à l’issue de la sélection devra produire (cf. NOTI 1) :
🖹 les pièces mentionnées à l’article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
🖹 les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datées de moins de 6 mois (NOTI 2 téléchargeable sur xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/xxx/xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx).
Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire tous les certificats et attestations dans le délai de 10 jours imparti par la personne responsable du marché.
Conformément à l’article 47 du Code des Marchés Publics, les renseignements erronés ou inexacts portés sur les documents produits par le candidat pourront entraîner la résiliation du marché.
L'offre comprend obligatoirement :
🖹 Le DC3 « acte d’engagement » (par lot envisagé) , dûment complété, daté et signé ;
🖹 Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre à l'acte d'engagement, un DC4 « déclaration de sous-traitance » dûment complété ;
🖹 Les autres pièces du marché datées et signées (CCAP/CCTP) ;
🖹 L’offre de prix, détail descriptif quantitatif et estimatif, suivant le cadre joint au dossier de consultation des entreprises, complété, contresigné et paraphé ;
🖹 Le planning d’échéancier des travaux, au minimum celui proposé par le maître d’œuvre contresigné et paraphé par le responsable de l’entreprise ou du groupement ;
🖹 Une notice technique permettant de justifier la faisabilité de la proposition, contresignée et paraphée (cf. nom des intervenants envisagés, organisation de l’équipe et chef de projet référent ; organisation matérielle précise ; etc.)
🖹 Une notice présentant la prise en compte des conditions environnementales de l’entreprise pour la réalisation des travaux, contresignée et paraphée ;
🖹 Les références de l’entreprise et toutes observations qu’il peut émettre sur le cahier des charges et les éventuelles difficultés rencontrées.
4.3. Variantes
Les candidats pourront inclure, s’ils le souhaitent, un dossier général « variantes proposées pour favoriser des solutions durables ou innovantes sur le plan environnemental » comportant un sous- dossier particulier pour chaque variante.
Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base (acte d’engagement), ils indiqueront les adaptations à apporter éventuellement
au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) de base.
4.4. Lot sans suite
Le maitre d’ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à l’attribution de certains lots sans avoir à en justifier les raisons et sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour les candidats.
Article 5. Admission des candidatures
Le jugement des candidatures sera effectué sur la base des garanties professionnelles, techniques (moyens généraux…) et financières des entreprises. Entrera en ligne de compte la présentation du dossier de candidature qui doit faire ressortir des informations claires, simples et dénuées de toute ambiguïté.
Article 6 : Jugement des offres
Les critères pour le jugement des offres sont les suivants :
Valeur technique de l’offre : | 50 % |
Prix de l’offre : | 30 % |
Valeur environnementale de l’offre : | 20 % |
6.1. Jugement des offres
L’ensemble de ces pièces devra également être produit pour les éventuels sous-traitants et/ou cotraitants.
Les critères seront notés de 1 à 10 points avant pondération (10 points correspondant à la meilleure note).
Valeur technique de l’offre 50 %
Évaluation des capacités professionnelles et techniques du candidat :
- Moyens en personnels qualifiés affectés à l’opération et adaptation de la proposition avec ces moyens : 2,5/10
- Moyens en matériels adaptés à la proposition : 2,5/10
- Provenance et la qualité des matériaux : 2,5/10
- Références de chantiers similaires dans les trois dernières années : 2,5/10 Les travaux de chaque cabane sont à réaliser en même temps, les mêmes semaines.
Les offres qui répondront à plusieurs lots sur plusieurs sites devront démontrer la capacité de l’entreprise de réaliser l’ensemble de sa proposition, tant sur les plans de ses moyens que de la qualité des savoir-faire de son personnel affecté à l’opération.
Prix de l’offre (30 %)
- Les offres seront comparées sur la base du montant du détail descriptif quantitatif et estimatif joint au dossier.
- La note du candidat sera obtenue par la formule suivante (hors offre anormalement basse) : (offre de prix la plus basse / offre du candidat) x 10 points note/10
Valeur environnementale de l’offre (20 %)
- Organisation du chantier pour limiter l’impact sur le milieu naturel ; réduction au maximum des déchets liés au marché, optimisation des transports, etc. : 6/10
- Économie sur la maintenance du bâtiment et ses équipements : 2/10
- Utilisation de labels écologiques : 2/10 Note finale
Le calcul de la note finale sera :
(note critère 1 x 50 %) + (note critère 2 x 30 %) + (note critère 3 x 20 %) = note/10.
Les offres retenues seront les offres économiquement les plus avantageuse appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération.
Les offres les mieux classées seront donc retenues à titre provisoire en attendant que les candidats produisent les certificats de l’article 46 du Code des marchés publics.
Lors de l’examen des offres, la personne responsable du marché se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix ayant servi à l’élaboration des prix qu’elle estimera nécessaires.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le détail descriptif quantitatif et estimatif prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
L’EP PNC pourra recourir à la négociation qui pourra être menée avec un nombre limité de candidats seulement.
A l’issue de l’examen des offres, un candidat ayant répondu à plusieurs lots pourra ne se voir attribuer qu’un seul lot ou un nombre déterminé de lots, en fonction de ses moyens à les assumer de front afin de garantir le planning prévisionnel des travaux.
Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il sera possible de ne signer avec ce titulaire qu’un seul marché regroupant ces lots.
6.2. Élimination des candidats
Les offres non conformes à l’objet du marché seront éliminées.
Les offres ne comprenant pas les éléments demandés ne seront pas examinées.
Article 6 : Renseignements complémentaires
Les candidats peuvent s'adresser :
• Pour les renseignements d'ordre administratif : secrétariat général Xxxxxx XXXXXXXX, secrétaire générale
🕾 04 66 43 53 00 /🖳 : xxxxxx,xxxxxxxx @xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx
• Pour les renseignements d’ordre technique : architectes du PAUP MM. Xxxxxxxx XXXXXXX, Xxxxxxx XXXXX, Xxx Xxxxxxxx XXXXXXX
🕾 : 04 66 49 53 24 / 🖳 : xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx
🕾 : 04 66 49 53 15 / 🖳 : xxxxxxx.xxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx
🕾 : 04 66 49 53 14 / 🖳 :xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx