CONTRAT DE CAPITALISATION

CONTRAT DE CAPITALISATION

Le contrat ORELIS MULTISTRATEGIES CAPI est un contrat de capitalisation de type multisupports. Le contrat prévoit le paiement d’un capital au terme de la souscription.

• Pour la partie en euros, le contrat comporte une garantie en capital égale aux sommes versées nettes de frais à l'entrée et de versement.

• Pour la partie en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Le contrat prévoit une participation aux bénéfices contractuelle qui représente 95 % des produits financiers nets réalisés par le Fonds Général DEP au cours de la période échue, avant déduction des frais de gestion administrative (voir Article 5, page 6).

Le contrat comporte une faculté de rachat, et les sommes sont versées par l’Assureur dans un délai de trente jours ouvrés (voir Article 8, page 8).

Le contrat prévoit les frais suivants :

■ Frais à l’entrée et de versement :

- frais prélevés sur les montants versés : 5 % maximum.

■ Frais en cours de vie du contrat :

• Quel que soit le type de gestion (libre personnalisée, en Multigestion Profilée ou Gestion sous mandat d’arbitrage dédié) :

- 1,2% de frais annuels au titre de la gestion du contrat sur la part des droits exprimés en unités de compte,

- 1% de frais annuels au titre de la gestion du contrat sur la part des droits exprimés en euros.

• Dans le cadre de la Multigestion Profilée uniquement :

- 0,5% de frais annuels fixes et d’éventuels frais à la surperformance au titre du mandat de sélection et droit d’arbitrage (dénommé mandat de Multigestion Profilé) sur la part concernée des droits exprimés en unités de compte.

• Dans le cadre de la Gestion sous mandat d’arbitrage dédié uniquement :

- 0,5% de frais annuels au titre du mandat de sélection et droit d’arbitrage (dénommé Mandat d’arbitrage dédié) sur la part concernée des droits exprimés en unités de compte.

• Autres frais :

- 0,60 % du montant arbitré en cas d’arbitrage (deux premiers arbitrages annuels gratuits).

Les frais supportés par les unités de compte sont précisés dans les prospectus des unités de compte visés par l’Autorité des Marchés Financiers.

La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale du Souscripteur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur, et des caractéristiques du contrat choisi. Le Souscripteur est invité à demander conseil auprès de son Assureur.

Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention du Souscripteur sur certaines dispositions essentielles du contrat.

v090-01

Il est important que le Souscripteur lise intégralement le contrat et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le bulletin de souscription.

ORELIS MULTISTRATÉGIES Capi

Conditions générales

SOMMAIRE

I. NATURE ET OBJET DU CONTRAT 5

II. OPTIONS PROPOSÉES EN MATIÈRE DE SUPPORTS FINANCIERS 5

III. VERSEMENTS DE COTISATIONS 6

IV. SUPPORTS FINANCIERS 6

V. VALORISATION DE L’ÉPARGNE INVESTIE DANS LE FONDS GENERAL DEP 6

VI. VALORISATION DE L’ÉPARGNE INVESTIE SUR LES SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE 7

VII. ARBITRAGE 7

VIII. DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE INVESTIE 8

IX. TERME DU CONTRAT 9

X. MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS 9

XI. RENONCIATION AU CONTRAT 9

XII. EXAMEN DES RÉCLAMATIONS 9

XIII. INFORMATIONS - FORMALITÉS 9

XIV. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 10

ANNEXE 1 - GESTION DE L’ÉPARGNE ACQUISE DANS LE CADRE DES OPTIONS DE PILOTAGE AUTOMATIQUE 10

CONDITIONS GÉNÉRALES

I. NATURE ET OBJET DU CONTRAT

ORELIS MULTISTRATEGIES CAPI est un contrat de capitalisation régi par le Code des Assurances à versements libres libellés en unités de compte et/ou en euro. Le contrat prend effet dès réception par Dexia Epargne Pension, dénommée « l’Assureur », du bulletin de souscription signé par le Souscripteur, sous réserve de l’encaissement du premier versement.

Le Souscripteur choisit librement la durée de son contrat (au maximum 40 ans), mais peut y mettre fin à tout moment par le rachat total de son épargne.

En cas de souscription dans le cadre du Plan d’Epargne en Actions, les présentes Conditions Générales s’appliquent sous réserve des dispositions spécifiques indiquées en annexe A.

Il est précisé que le présent contrat est un contrat à capital variable dans lequel la Compagnie d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers

Il est à noter que la loi applicable au contrat est la loi française et que dans toutes les hypothèses où un choix de loi applicable au contrat serait ouvert, le Souscripteur convient que la loi applicable au contrat est la loi française.

II. - OPTIONS PROPOSÉES EN MATIÈRE DE SUPPORTS FINANCIERS

Chaque investissement effectué par le Souscripteur peut être réparti entre trois types de compartiments, correspondant chacun à trois types de gestion :

- La Gestion libre personnalisée

- La Multigestion Profilée

- La Gestion sous mandat d’arbitrage dédié

La Multigestion Profilée et la Gestion sous mandat d’arbitrage dédié sont exclusifs l’un de l’autre.

- la Gestion libre personnalisée : : le Souscripteur effectue lui-même l’allocation de ses versements et de son épargne entre les supports proposés, de type unités de compte et Fonds Général DEP.

- la Multigestion Profilée : le Souscripteur confie la répartition de son épargne, de ses investissements et désinvestissements entre les différentes unités de compte proposées aux contrats en fonction de sa sensibilité aux risques financiers et de son horizon de placement. Pour ce faire, le Souscripteur signe un mandat d’arbitrage de Multigestion Profilée avec un tiers au présent contrat. Pour chaque profil de gestion retenu, le Souscripteur demande à son mandataire d’effectuer la ventilation de son versement initial entre les différents supports prévus au contrat selon la répartition définie pour le profil, et de faire évo- luer la répartition de son épargne selon les orientations retenues pour le profil.

- la Gestion sous mandat d’arbitrage dédié : : le Souscripteur délègue sa faculté de sélection et d'arbitrage entre unités de compte à un tiers agréé, en signant un mandat d’arbitrage dédié. Lorsque l’option Gestion sous mandat d’arbitrage dédié est choisie, l’Assureur ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des choix du Souscripteur ou de son mandataire. Toute modification concernant ce mandat d’arbitrage dédié devra dûment être portée à la connaissance de l’Assureur. Seule la faculté d’arbitrage entre supports financiers fait l’objet d’une délégation. Tous les autres actes du contrat, notamment un versement, un rachat, un changement de clause bénéficiaire, une notification de décès de l’Assuré, ne peuvent être effectués que par le Souscripteur.

Le Souscripteur ayant choisi initialement la Gestion sous mandat d’arbitrage dédié ou la Multigestion Profilée peut choisir au cours de la vie du contrat d'opter en totalité ou pour partie pour la Gestion libre personnalisée. S'il opte exclusivement pour la Gestion libre personnalisée, il doit dans ce cas adresser à l'Assureur une copie de la demande de résiliation du mandat d’arbitrage dédié ou du mandat d’arbitrage de la Multigestion Profilée, avec effet immédiat. Inversement, le Souscripteur ayant choisi initialement une Gestion libre personnalisée peut choisir au cours de la vie du contrat d'opter en totalité ou pour partie pour une Multigestion Profilée ou pour une Gestion sous mandat d’arbitrage dédié.

En cas de changement de répartition entre les deux types de compartiment, Gestion libre personnalisée / Multigestion Profilée

ou Gestion libre personnalisée / Gestion sous mandat d’arbitrage dédié, les unités de compte concernées devront 5

préalablement être arbitrées, sans frais, vers le support de trésorerie mentionné sur le bulletin de souscription en vigueur au moment de cette opération.

Dans le cadre de la Gestion sous mandat d’arbitrage dédié, les investissements ne permettant pas l’acquisition de parts entières d’unités de compte, seront investies sur le Fonds Général par l’Assureur

III. VERSEMENTS DE COTISATIONS

Le Souscripteur effectue à son gré des versements de cotisations. Les versements doivent être au moins égaux aux montants suivants :

	Versement initial	Versements suivants
Gestion libre personnalisée	50 000 €	1 000 €
Multigestion Profilée	50 000 €	1 000 €
Gestion sous mandat d’arbitrage dédié	1 000 000 €	1 500 €

Les frais prélevés lors de chaque versement sont de 5 % maximum.

Les versements complémentaires sont effectués par chèque à l’ordre de Dexia Epargne Pension ou par virement bancaire, et accompagnés du formulaire d’opérations dûment complété.

Dans le cadre de la Gestion libre personnalisée, les versements programmés sont effectués par prélèvements automatiques, le 5 du mois; le premier prélèvement intervient après expiration d’un délai de 30 jours à compter de la date d’effet du contrat. Le Souscripteur peut à tout moment et sans aucuns frais, suspendre, reprendre ou cesser définitivement ses versements ou en modifier la fréquence et le montant ; il devra en aviser l’Assureur en complétant le formulaire d’opérations, au plus tard le 15 du mois précédant celui de la modification, sans quoi le prélèvement sera normalement effectué.

Les versements doivent être libellés en euros; aucun versement en espèces n’est accepté.

Le Souscripteur atteste que les versements n’ont pas pour origine des opérations constitutives d’une infraction à la réglemen- tation relative au blanchiment d’argent ou d’une infraction à la loi et s’engage à fournir à l’Assureur toute information que ce dernier jugerait nécessaire pour s’assurer de l’origine des fonds.

IV. SUPPORTS FINANCIERS

Dans le cadre de la Gestion libre personnalisée et de la Gestion sous mandat d’arbitrage dédié, pendant une période 30 jours à compter de la date d’effet du contrat, la fraction des versements nets de frais adossée à des unités de compte est investie sur le support de trésorerie indiqué sur le bulletin de souscription.

A l’expiration de cette période, l’épargne atteinte est transférée sans frais sur les supports choisis sur le bulletin de souscription ou déterminés par le titulaire du mandat d’arbitrage dédié le cas échéant.

Dans le cadre de la Multigestion profilée, la fraction des versements nets de frais adossée à des unités de compte est investie immédiatement sur les supports déterminés par le titulaire du mandat d’arbitrage de la Multigestion profilée.

La fraction de versement adossée au Fonds Général DEP, support exprimé en euros dont le portefeuille est constitué de placements diversifiés admis par le Code des Assurances, est, quel que soit le type de gestion, en revanche immédiatement investie sur ce support. Les versements ultérieurs sont investis :

- Gestion libre personnalisée et Multigestion Profilée : directement sur les supports retenus par le Souscripteur

- Gestion sous mandat d’arbitrage dédié : en totalité sur le support de trésorerie mentionné sur le bulletin de souscription en vigueur au moment de l’opération.

Si l’une des unités de compte venait à disparaître, la valeur atteinte par l’épargne constituée sur le support concerné serait investie sans frais dans le support qui lui est substitué, aux conditions du nouveau support agréé par la réglementation, ou à défaut dans le support de trésorerie indiqué sur le bulletin de souscription en vigueur, dans l’attente du choix par le Souscripteur d’un autre support éligible au contrat.L’Assureur pourra inclure dans le contrat d’autres unités de compte, dans la limite de leur éligibilité au Code des Assurances.

V. VALORISATION DE L’ÉPARGNE INVESTIE DANS LE FONDS GENERAL DEP

Ce support ne répondant pas aux contraintes du Plan d’Epargne en Actions, il n’est pas accessible dans ce cadre fiscal. À tout

6 moment, l’épargne investie dans le Fonds Général DEP est égale aux versements nets des frais à l’entrée et de versement, augmentés des participations aux bénéfices et diminués le cas échéant des rachats partiels et des arbitrages vers d’autres supports.

La participation aux bénéfices est attribuée chaque année à effet du 31 décembre à tous les contrats présents sur ce support et représente 95 % des produits financiers nets réalisés par le Fonds Général DEP au cours de la période échue, avant déduc- tion des frais de gestion administrative. Ces frais de gestion administrative calculés quotidiennement sont égaux à un taux actuariel de 1%, appliqué à l’épargne revalorisée, dans la limite de la participation aux bénéfices.

En cours d’année, l’épargne investie sur ce support est revalorisée d’un taux de rendement provisoire déterminé chaque année par l’Assureur, les frais de gestion étant alors calculés sur les mêmes bases.

Toute participation aux bénéfices attribuée est définitivement acquise.

Le calcul d’attribution d’intérêts sur ce support commence le lendemain suivant :

- l’encaissement effectif s’il s’agit d’un versement,

- la réception de la demande s’il s’agit d’un arbitrage vers le Fonds Général DEP. À la sortie, le calcul d’intérêts cesse le jour même :

- de la réception de la demande de rachat total ou d’arbitrage vers une unité de compte,

- de l’arrivée à échéance du contrat.

VI. VALORISATION DE L’ÉPARGNE INVESTIE SUR LES SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE

Les investissements/désinvestissements sont convertis en unités de compte correspondant aux supports choisis, sur la base du cours de la valeur liquidative en vigueur le premier ou le deuxième jour ouvré de cotation (ces jours devant être des jours ouvrés pour l’Assureur) suivant l’encaissement du versement (accompagné du formulaire d’opérations), de la réception de la demande d’arbitrage dans le cas d’une Gestion libre personnalisée, ou de la réception de la demande de rachat. Cependant, cette règle pourra être modifiée si l’Assureur se trouvait dans l’impossibilité d’acheter ou de vendre des unités de compte ; dans ce cas seront utilisées les valeurs auxquelles l’Assureur aura pu acheter ou vendre celles-ci. Lorsque des frais ou taxes liés à l’acquisition d’unités de compte restent à la charge de l’Assureur, ceux-ci viennent en complément des frais mention- nés à l’article 3. Les coupons et les dividendes nets encaissés par l’Assureur sont réinvestis dans l’unité de compte correspon- dante. Les frais de gestion administrative, fixés à 1,2% par an sont calculés quotidiennement et viennent diminuer le nombre d’unités de compte détenues.

A ces frais de gestion administrative s’ajoutent le cas échéant :

- pour le compartiment en Multigestion Profilée, les frais de 0,5% par an au titre du mandat d’arbitrage de la Multigestion Profilée sur la part concernée des droits exprimés en unités de compte et les frais liés à la sur-perfor- mance détaillés dans le mandat d’arbitrage de la Multigestion profilée,

- pour le compartiment en Gestion sous mandat d’arbitrage dédié, les frais de 0,5% par an au titre du mandat d’arbitrage dédié sur la part concernée des droits exprimés en unités de compte.

La valeur de l’épargne investie sur chaque support est égale à tout moment au produit du nombre d’unités de compte détenu par la valeur liquidative.

VII. ARBITRAGE

Le Souscripteur peut modifier la répartition de son épargne investie entre les différents supports, selon des modalités différentes en fonction du type de gestion choisi.

Gestion libre personnalisée

Le Souscripteur doit transmettre sa demande par écrit auprès de son interlocuteur habituel, à l’aide du formulaire d’opérations prévu à cet effet. Les deux premiers arbitrages annuels sont gratuits ; à partir du troisième arbitrage au cours d’une même année civile, les frais d’arbitrage sont de 0,60 % du montant transféré, sous réserve que l’épargne restant à investir sur chaque support soit au minimum de 250 euros. Des opérations d’arbitrages automatiques et gratuits peuvent aussi être mises en place, sous réserve d’absence de versements programmés ou de rachats partiels programmés, et d’avance, selon des modalités décrites à l’annexe 1.

Multigestion profilée et Gestion sous mandat d’arbitrage dédié

Le titulaire du mandat d’arbitrage de la Multigestion Profilée ou du mandat d’arbitrage dédié transmet sa demande par écrit auprès de l’Assureur. Toute demande transmise directement par le Souscripteur ne pourra être effectuée au titre de ces compartiments. Les opérations d’arbitrages automatiques décrites à l’annexe 1 ne sont pas accessibles dans ce cas.

Toute demande de changement d’allocation entre les compartiments relevant de la Gestion libre Personnalisée, de la 7

Multigestion Profilée et du Mandat de Gestion dédiée doit être transmise exclusivement par le Souscripteur.

VIII. DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE INVESTIE

Rachat partiel ou total

Le Souscripteur peut effectuer à tout moment et sans aucune pénalité, des rachats partiels ou un rachat total, en complétant le formulaire d’opérations prévu à cet effet. En Gestion libre personnalisée et Multigestion Profilée, les rachats partiels seront effectués sur chacun des supports dans les proportions de l’épargne investie au moment de la demande, sauf instruction dif- férente. Ces rachats partiels viendront en diminution de l’épargne investie. Le règlement sera adressé au Souscripteur dans les trente jours ouvrés suivant réception par l’Assureur de la demande.

Dans le cadre d’une Gestion libre personnalisée, le Souscripteur peut également mettre en place, sur instruction écrite, des rachats partiels programmés, selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle, à effet du dernier jour du mois. Ces rachats programmés cessent dès la fin du mois de la demande d’interruption, lorsque celle-ci est reçue avant le 15 du mois. Dans le cas contraire, l’interruption n’est prise en compte qu’à partir du mois suivant.

Dans le cadre d’une Gestion sous mandat d’arbitrage dédié, le rachat partiel sera effectué sur le support de trésorerie détenu, avec arbitrage préalable vers ce support si nécessaire.

Lorsqu’une demande de rachat partiel dans le cadre de la gestion avec mandat d’arbitrage profilé a pour effet de ramener l’épargne à un montant inférieur à 50.000 euros, Dexia Epargne Pension peut demander au Souscripteur d’opter pour la Gestion libre personnalisée, selon la procédure décrite à l’article 2.

Le rachat total met fin définitivement au contrat.

Simulations des valeurs de rachat garanties pendant les 8 premières années

- Fonds Général DEP :

Pour 100 euros investis à l'origine, les valeurs minimales de rachat exprimées en euros sont les suivantes avant affectation des revenus et en l'absence de toute opération :

Fin de :	1ère année	2ème année	3ème année	4ème année
	100	100	100	100
Fin de :	5ème année	6ème année	7ème année	8ème année
	100	100	100	100

- Unités de compte :

Pour un versement initial net de frais correspondant à 100 unités de compte, les valeurs minimales de rachat exprimées en nombre d’unités de compte sont les suivantes, après prélèvement de frais de gestion administrative et en l'absence de toute opération :

Compartiment en Gestion libre personnalisée :

Fin de :	1ère année	2ème année	3ème année	4ème année
	98,8000	97,6144	96,4430	95,2857
Fin de :	5ème année	6ème année	7ème année	8ème année
	94,1423	93,0126	91,8964	90,7937

Compartiment en Multigestion Profilée, avec intégration des frais au titre du mandat d’arbitrage de la Multigestion profilée de 0,5% et en l’absence de frais à la sur-performance par exemple :

Fin de :	1ère année	2ème année	3ème année	4ème année
	98,3000	96,6289	94,9862	93,3714
Fin de :	5ème année	6ème année	7ème année	8ème année
	91,7841	90,2238	88,6900	87,1823

Fin de :	1ère année	2ème année	3ème année	4ème année
	98,3000	96,6289	94,9862	93,3714
Fin de :	5ème année	6ème année	7ème année	8ème année
	91,7841	90,2238	88,6900	87,1823

Compartiment en Gestion sous mandat d’arbitrage dédié, avec intégration des frais au titre du mandat d’arbitrage dédié de 0,5% par exemple :

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Quel que soit le type de gestion, libre personnalisée, Gestion sous mandat d’arbitrage dédié ou Multigestion profilée, l’attention du Souscripteur est attirée sur le fait que la Compagnie d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Avance

Le Souscripteur peut demander dans la limite de 80 % de l’épargne investie sur le Fonds Général et de 60 % de l’épargne investie en unités de compte, une avance remboursable en une ou plusieurs fois.

L’Assureur communiquera le règlement général des avances sur simple demande.

IX. TERME DU CONTRAT

Au terme fixé, le Souscripteur reçoit le montant de l’épargne atteinte calculée conformément aux articles 5 et 6, diminuée de l’avance consentie et non remboursée le cas échéant.Le contrat pourra cependant être prorogé pour une durée identique. Un mois au plus tard avant l'échéance, l'Assureur adressera un courrier au Souscripteur lui rappelant l'arrivée du terme. En l'absence de réponse du Souscripteur, le contrat se trouvera tacitement prorogé pour une durée identique.

X. MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS

Les demandes de prestations doivent être adressées à l’Assureur Dexia Epargne Pension - Service Gestion Clientèle - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx. Le règlement des prestations est effectué dans les 30 jours suivant la réception de toutes les pièces justificatives. En cas de rachat ou d’avance, le Souscripteur doit adresser sa demande à l’Assureur, en complétant le formulaire d’opérations prévu à cet effet, accompagné d’une photocopie de sa carte nationale d’identité, et de l’original des Conditions Particulières s’il s’agit d’un rachat total.

XI. RENONCIATION AU CONTRAT

Le Souscripteur-personne physique peut renoncer à la proposition de contrat de capitalisation dans un délai de trente jours calendaires révolus à compter de la remise des Conditions Particulières. L’exercice de cette faculté se fait par lettre recom- mandée avec accusé de réception accompagnée des documents contractuels qu’il aurait reçus, adressée à l’Assureur, sur le modèle ci-après :

«Je soussigné(e), Prénom, Nom, déclare renoncer à ma souscription au contrat ORELIS MULTISTRATEGIES CAPI (v090-01), pour lequel j'ai versé ............................................................. euros en date du ... / ... / ... . Fait à ..., le ... / ... / ...Signature.» Références du contrat.

Dans ce cas, le versement sera intégralement remboursé au Souscripteur dans les trente jours suivant la date de réception de ce courrier.

XII. EXAMEN DES RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, le Souscripteur peut adresser sa demande au Service Qualité Clientèle de l’Assureur, 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx. En cas de désaccord sur la réponse donnée à sa réclamation, le Souscripteur peut s'adresser, pour tout recours, au médiateur désigné par la Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances.

Le médiateur s'engage à formuler son avis dans les trois mois à compter du jour où il est saisi du dossier. Le recours est gra- tuit et son avis ne s'impose pas. Le Souscripteur peut également saisir les juridictions compétentes ou la l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 00, xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx, chargée du contrôle de l’Assureur.

XIII. INFORMATIONS - FORMALITÉS

Lors de la signature du bulletin de souscription, le Souscripteur reçoit un double et les présentes Conditions Générales valant note d’information. L’Assureur adresse au Souscripteur dans les trente jours qui suivent deux exemplaires de Conditions Particulières, reprenant les choix effectués lors de la souscription. Si le Souscripteur n’a pas reçu ces informations dans les délais prévus, il doit en aviser l’Assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Souscripteur s’engage à retour- ner un des deux exemplaires signé à l’Assureur. En l'absence de retour signé dans un délai de 90 jours à compter de l'envoi des Conditions Particulières, l'Assureur se réserve le droit d'arbitrer d'office l'épargne acquise et d'investir tout versement complémentaire sur le support DEXIA MONEY 6M et de refuser toute demande d'arbitrage.

Le Souscripteur reçoit, au minimum une fois par an, un relevé de situation de son contrat. 9

XIV. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En souscrivant au contrat ORELIS MULTISTRATEGIES CAPI, le Souscripteur est protégé par la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. En effet, le Souscripteur peut demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur le fichier à l’usage de l’Assureur, de ses mandataires, des réAssureurs ou des organismes professionnels concernés. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé à l’adresse suivante :

Dexia Epargne Pension - 00, xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx

Ces informations sont destinées à Dexia Epargne Pension et lui sont nécessaires pour assurer le suivi du dossier.

Ces informations pourront être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion du contrat et notamment au courtier choisi par le souscripteur.

Par la signature du bulletin de souscription, le souscripteur accepte expressément que les données le concernant leur soient transmises.

ANNEXE 1 - GESTION DE L’ÉPARGNE ACQUISE DANS LE CADRE DES OPTIONS DE PILOTAGE AUTOMATIQUE

PACK DE PILOTAGE AUTOMATIQUE

Le Souscripteur peut demander, à la souscription ou à une date ultérieure, la mise en place d’options de pilotage automa- tique, sous réserve qu’aucune opération de versement programmé ou de rachat partiel programmé et qu’aucune avance ne soit demandée simultanément ou déjà en cours. Celle-ci consiste en des opérations d’arbitrages automatiques ou condition- nelles, programmées avec une périodicité différente selon l’option choisie. Ces options de pilotage automatique sont accessibles qu'aux Souscripteurs-personnes physiques dans le cadre de la Gestion libre personnalisée uniquement. L’option maintien d’allocation est exclusive des autres options. Les options «écrêtement des plus-values» et «stop loss relatif» sont exclusives de l’option «encadrement de la performance». En cas de cumul de l'option «transferts programmés» avec les options «écrêtement des plus-values», «stop loss relatif» ou «encadrement de la performance», les supports de départ comme d'arrivée choisis dans le cadre de l'option «transferts programmés» doivent obligatoirement être différents de ceux choisis dans le cadre des options «écrêtement des plus-values», «stop loss relatif» ou «encadrement de la performance». Par déroga- tion à l'article 8 des Conditions Générales, les frais d'arbitrage ne sont pas prélevés dans le cadre des options de pilotage automatique.

Dispositions communes :

La date de prise d’effet de ces options diffère selon le type de demande. Si l’option est demandée à la souscription, cette date est la date d’expiration du délai de trente jours à compter de la date d’effet du contrat. Dans le cas contraire, cette date est le jour ouvré pour l’Assureur qui suit la réception de la demande écrite par l’Assureur.

Un support de départ est un support sur lequel une épargne a été constituée et à partir duquel se fait l’opération de désinvestissement. Le support de départ doit être un support à valorisation quotidienne.

Un support d’arrivée est un support vers lequel est réinvestie l’épargne désinvestie du(es) support(s) de départ. Le support d'arrivée doit être un support à valorisation quotidienne.

La plus ou moins value latente, pour un support quelconque, est égale à la différence entre :

- d’une part la valeur de l’épargne acquise sur le support à la date du calcul,

- d’autre part la valeur de référence.

La valeur de référence, calculée par support, est égale à la différence entre :

- les investissements nets, si l’option est choisie à la souscription, ou la valeur atteinte à la date de réception de la demande, augmentée des investissements futurs, si l’option est choisie ultérieurement,

- les désinvestissements postérieurs à la demande s’ils résultent d’autres opérations que les arbitrages relevant des Options de Pilotage Automatiques (sous forme de réduction proportionnelle).

Le seuil de déclenchement de l’option est un paramètre exprimé sous forme de pourcentage (sans décimale), appliqué à la valeur de référence. Ce seuil est librement déterminé par le Souscripteur pour chaque support de départ, au-delà d’un seuil minimum. Seules les unités de compte de type OPCVM (à l'exception des fonds ARIA et ARIA EL) sont concernées par ces options de pilotage automatique. Ces options de gestion ne sont pas disponibles dans le cadre de la Multigestion profilée ou de la Gestion sous mandat d’arbitrage dédié quelle que soit l’option de pilotage automatique. Quelle que soit l’option de pilotage automatique choisie, le Souscripteur peut demander l’interruption de ce mécanisme à tout moment, avec prise d’effet :

- dès le mois suivant si la demande parvient chez Dexia Epargne Pension avant le 15 du mois (le deuxième mois qui suit dans le cas contraire) pour les options dont la périodicité n’est pas quotidienne,

- le deuxième jour ouvré qui suit pour les options dont la périodicité est quotidienne.

Quelle que soit l'option choisie, le contrôle est suspendu le jour correspondant à la date d’effet d’un mouvement quelconque : versement, rachat partiel, ou arbitrage. L'attention du Souscripteur est attirée sur le fait que les opérations d'arbitrage sont transmises à cours inconnu et que l'ordre est exécuté sur la base de la valeur liquidative suivante. Le Souscripteur reconnaît

10 donc être soumis à un risque de hausse ou de baisse de la valeur liquidative entre les deux dates d'établissement.