REGLEMENT DU JEU CONCOURS : GUY HOQUET – ETE 2019

REGLEMENT DU JEU CONCOURS : GUY HOQUET – ETE 2019

Article 1 – Organisateur

La société GUY HOQUET, Société Anonyme, au capital de 167 939, 20 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL, sous le numéro 389 011 537, dont le siège social est adresse de 00 Xxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX, ci-après dénommé « l’organisateur », organise un jeu concours du 1er mai au 31 juillet 2019.

Article 2 :

Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

Toute personne qui le souhaite peut participer à un grand jeu concours organisé par les Agences franchisées GUY HOQUET L’IMMOBILIER.

Pour se faire les participants devront contracter avec un agent Guy Hoquet, un mandat exclusif de vente, Contrat Guy Hoquet, pendant la durée de l’opération de jeu concours, soit du 1er mai au 31 juillet 2019.

Tous les jours, les agents Guy Hoquet renseigneront directement sur le logiciel informatique interne à l’organisateur les coordonnées des participants ayant contracté un mandat exclusif dans la journée.

Une seule et unique participation est autorisée par participant (même nom, même adresse postale). En cas de participations multiples constatées, le joueur verra sa participation annulée.

Sont exclus de la participation au présent jeu, les personnes rattachées à « l’organisateur », l’ensemble des personnes qui contribuent à l’organisation et à la réalisation du jeu concours, ainsi que les membres de leur famille.

Article 3 :

Le jeu se déroulera du 1er mai jusqu’au 31 juillet 2019 inclus, à minuit.

Des extractions informatiques hebdomadaires seront acheminées à l’Etude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justices associés, dépositaires du règlement de jeu, 00 Xxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX, chaque lundi.

Un tirage au sort quotidien aura lieu parmi les participations de la semaine écoulée.

Le tirage au sort sera réalisé par l’Etude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justices Associés, à XXXXXXXXXX (00000), 00 Xxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx.

Quatre gagnants par jour de participation (jours ouvrables) seront tirés au sort. Il est précisé que les participations sont possibles les seuls jours ouvrables.

Article 4 :

Les lots mis en jeu sont les suivants :

300 Enceintes Bluetooth® SoundLink Micro d’une valeur unitaire conseillée de 119, 95 euros TTC

Soit 300 lots.

Les lots sont quérables dans l’agence où le gagnant a signé le mandat de vente exclusif et devront être retirés avant le 30/09/2019 (30 septembre 2019).

Article 5 :

Les lots décrits à l’article précédent ne seront ni repris, ni échangés, contre d’autres objets ou prestations. Ils ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie numéraire.

Le gagnant du lot ne voulant pas en prendre possession n’aura droit à aucune compensation financière.

Le lot restera la propriété de « l’organisateur ».

Le gagnant du lot sera averti, par tous moyens, de son gain et sera contacté dans un délai de 4 semaines après le tirage au sort, aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de sa participation.

Article 6 :

Le règlement du jeu pourra être obtenu sur simple demande écrite (frais de timbre remboursé au tarif lent en vigueur) par le participant qui en fera la demande.

L’envoi du règlement et le remboursement des frais y afférent sera limité à une demande par participant (même nom, même adresse).

Le règlement peut être également consulté sur le site internet xxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxxxx- 00.xxx/xxxxxxxxxxxx-xxx-xxxx-xxxxxxxx/.

Le remboursement des frais de la connexion à internet se fera sur la base de 5 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur.

Les participants disposant d’un abonnement illimité ou forfaitaire leur permettant de se connecter à l’internet en général ne pourront se voir rembourser leur connexion au site. La connexion réalisée pour la consultation du règlement ne leur entraînant pas de surcoût.

Le remboursement des frais de connexion et des frais d’affranchissement de la demande de remboursement ne se fera que sur production des pièces suivantes :

▪ Photocopie d’une pièce d’identité ou extrait K BIS,

▪ Indication du nom, prénom et adresse postale du participant,

▪ Indication de date, heure et durée de la connexion au site et adresse IP de l’ordinateur

▪ Copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique,

▪ Relevé d’identité bancaire du participant.

Les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse de « l’organisateur », dans les 8 jours suivant l’expiration du jeu.

Article 7 :

Le règlement du présent jeu est déposé en l’étude DUBOIS FONTAINE – SELARL titulaire d’un office d’Huissier de Justice – 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx – 00000 XXXXXXXXXX.

Le règlement est consultable sur le site de l’ETUDE DUBOIS FONTAINE xxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxxxx-00.xxx/xxxxxxxxxxxx-xxx-xxxx-xxxxxxxx/

Article 8 :

« L’organisateur » se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de proroger le présent jeu ou d’en modifier les conditions à tout moment si les circonstances l’exigent.

Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 9 :

Si les circonstances l’exigent, « l’organisateur » se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) annoncé(s) par un lot de valeur équivalent ou de caractéristique proche.

Article 10 :

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Toute difficulté relative à son interprétation sera tranchée par le tribunal du lieu où demeure

« l’organisateur ».

Article 11 :

Le gagnant du jeu autorise « l’organisateur » à utiliser à titre publicitaire en tant que tel son nom et sa ville de résidence sans que cette autorisation puisse ouvrir d’autres droits que la remise du lot gagné.

Article 12 :

Toute personne qui participe au jeu autorise « l’organisateur » à utiliser son nom et son adresse pour tous ses besoins de communication.

Cependant, les informations recueillies par la société organisatrice pourront donner lieu, par le participant, à l’exercice du droit individuel d’accès, de rectification et de radiation auprès de la société organisatrice conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés ».

Cette demande sera adressée par courrier recommandé au siège de « l’organisateur » figurant à l’article 1 du présent règlement.