Version en cours de validation par Unis-Cité
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Convention de partenariat entre la Ville d'Angouleme et l'Association Unis-Cité Charente
« Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire par la mobilisation de jeunes en engagement de Service Civique »
Entre d’une part,
la Ville d’Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX,
Et,
d’autre part,
L’association Unis-Cité Charente
Association basée 0 xxx xxx Xxxxxxx – 16000 Angoulême, ci-après dénommé Unis-Cité,
représenté par son Président,
Préambule
La Ville a initié un agenda 21 en 2008. Son programme d'actions a été approuvé en février 2014. X'xxxxxx 00 local d'Angoulême a été reconnu Agenda 21 local France par le Minsitère de l'Écologie lors de la 8ème session de l'appel à reconnaissance en 2013. L'un des 13 projets territoriaux porte sur la « Consom'action autour de l'alimentation ». La lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles est l'une des actions phares de cette démarche.
La Ville d’Angoulême développe une politique nutritionnelle exemplaire, Ville Active PNNS depuis 2008 et signataire de la charte « Bien manger à l'école, c'est l'affaire de ma commune » depuis 2013. La Ville a fait le choix d’une alimentation de qualité et intègre des produits bio et/ou locaux dans ses menus. Equilibre des menus, adaptation des quantités, choix des fournisseurs, formation des agents sont des actions engagées dans une démarche d'amélioration continue.
La restauration de la Ville, autogérée sur 28 restaurants scolaires (maternelles et élémentaires), 8 crèches et 6 Accueils de Loisirs sans Hébergement, nécessite une gestion complexe des achats, des livraisons et des productions. Elle emploie 60 agents de restauration et sert 3000 repas par jour scolarisé.
L’association Unis-Cité a pour objet « d’animer et de développer des programmes de Service Civique pour les jeunes, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d’études et croyances (les "volontaires d’Unis-Cité"), de mener en équipe pendant une période d’environ six à neuf mois et à temps plein, des projets de service à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté », selon l’article 1 de ses statuts.
L’association Unis-Cité mène des actions sur Angoulême depuis 2011 et travaille en partenariat avec la Ville depuis 2012. Notamment dans le cadre de l’action « les Vitaminés » consistant à mobiliser des jeunes volontaires du Service Civique pour agir en faveur du « mieux manger », « plus bouger » auprès des enfants de 6 à 11 ans d’Angoulême.
C’est sur la base de cette expertise que le service restauration de la Ville d’Angoulême et l’association Unis-Cité envisagent de prolonger leur partenariat au service de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Enjeux du partenariat
Dans le cadrre du projet STOP GASPI, la Ville d’Angoulême expérimente des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein de l'école Xxxxxx Xxxx en collaboration avec divers partenaires dans l'objectif de définir une démarche globale pour l'ensemble des structures de la petite enfance et des établissements scolaires. Ce projet et cofinancé par l'ADEME dans le cadre d'un appel à projet « lutte contre le gaspillage alimentaire et de réduction des déchets alimentaires en Poitou-Charentes».
La Ville d’Angoulême souhaite mettre en place des actions diverses, éducatives, participatives et
ludiques pouvant fédérer tous les acteurs de la restauration scolaire autour d'un projet commun de lutte contre le gaspillage alimentaire dans l'objectif d'intervenir à tous les niveaux : de l'approvisionnement en marchandise au service du repas, en répondant aux différentes attentes et en associant les structures partenaires compétentes.
Originalité et pertinence de s’appuyer sur des jeunes volontaires
Le Service Civique est un outil de cohésion sociale au service des politiques locales afin de répondre aux besoins prioritaires des territoires.
Il est profitable aux jeunes
Les volontaires en Service Civique…
• développent leurs compétences en se rendant utiles,
• sont confrontés à la diversité et en font un atout,
• définissent leur projet professionnel,
• s’approprient les codes de notre société et des institutions,
• agissent pour une plus grande solidarité,
• se sentent utiles et prennent confiance en eux dans la place qu’ils peuvent et ont à prendre dans la société.
Il est profitable aux territoires
Les volontaires en Service Civique…
• participent au dynamisme du monde associatif (et plus globalement de la société civile) et interviennent sur des projets menés par les collectivités locales,
• renforcent la cohésion sociale des territoires,
• réalisent des actions locales d’envergure, pouvant avoir une forte visibilité sur le territoire,
• soutiennent des projets innovants, en faveur des grands enjeux nationaux ou locaux (personnes âgées, écologie, lutte contre les discriminations et exclusions, handicap, santé, alimentation…).
Un contexte local favorable
• Une forte dynamique territoriale de Service Civique (la Charente = 1er département de France)
• et la Ville d’Angoulême déjà engagée dans le dispositif.
• Le Service Civique, un dispositif « gagnant-gagnant » vu comme un levier efficace en faveur de la jeunesse.
• Un tissu associatif ancré et une dynamique locale associative riche.
• L’implantation d’une antenne Unis-Cité en Charente (Angoulême) pouvant faire bénéficier de son expertise et expérience pour développer et co -porter des programmes de Service Civique avec les collectivités et acteurs locaux. Notamment sur les enjeux alimentaires et de santé (expérience du programme Les Vitaminés).
• Une volonté forte de la Région en faveur de la jeunesse (pacte « pour la confiance des jeunes» qui vise à favoriser leur formation et leur autonomie, notamment à travers le Service Civique)
Pour toutes ces raisons, la mobilisation de jeunes en engagement de Service Civique apparaît ainsi comme une solution originale et pertinente pour répondre à l’enjeu de lutte contre le gaspillage alimentaire auprès des enfants.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville d'Angoulême et Unis-Cité dans le cadre du projet STOP GASPI.
Article 2 – Engagements des structures
2.1 – Moyens engagés par Unis-Cité
Unis Cité mobilise une équipe de 5 jeunes volontaires en engagement de Service Civique, à raison d’un jour par semaine pendant 6 mois, au sein de l’école élémentaire « Xxxxxx Xxxx ».
Les actions développées par les volontaires porteront sur la thématique « lutte contre le gaspillage du pain » en assurant le lien avec le projet STOP GASPI dans sa globalité. Les actions mises en place se déclinent autour d’ateliers tels que :
• d’où vient le pain,
• le pain autour du monde,
• création d’un « gaspillomètre » (récupération de pain gaspillé, pesée du pain afin de le convertir en valeur monétaire),
• visite chez un boulanger,
• autres sujets à inventer par les jeunes volontaires.
Les horaires de références sont fixés ainsi : de 10h00 à 14h et de 15h à 18h30.
Les volontaires interviendront les mardis sur une période de 6 mois à compter du 6 janvier 2015.
Cette base horaire pourra être ajustée/précisée en fonction des besoins de la mission, en accord avec les 2 parties.
Xxxxx Xxxxxx sera le référent Unis-Cité, chargé du suivi et de l’accompagnement des jeunes. Chargée du bon déroulement du projet par les volontaires, Anaïs rencontrera les jeunes volontaires au moins une fois par semaine, mais ne sera pas présente quotidiennement auprès des jeunes, notamment au sein de l’école.
L’association Unis-Cité Poitou-Charentes a souscrit un contrat d’assurance « Multigaranties activités sociales » auprès de la MACIF, sous le numéro 825 20 15 / YP 39, qui garantit sa responsabilité civile générale et les accidents corporels subis ou causés par les membres de l’association à l’occasion de ses interventions. Cette garantie est étendue aux volontaires qui interviendront dans le cadre de la présente convention.
2.2 – Moyens engagés par la Ville d’Angoulême
La Ville d’Angoulême fournis les moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des projets :
• fournir les déjeuners des volontaires lors de leur présence à l'école Xxxxxx Xxxx sachant que ces repas seront facturés à Unis-Cité,
• mettre à disposition des fournitures de bureaux, reprographie.
Enfin, la Ville d’Angoulême nomme en son sein un tuteur référent des jeunes volontaires au sein de ses services.
2.3 – Suivi, évaluation et bilan
Durant toute la durée du projet, Unis Cité, le Service Restauration et la Mission Dvéeloppement durable de la Ville d’Angoulême s'engagent à trouver les meilleures adaptations possibles pour répondre aux besoins spécifiques et impératifs pouvant survenir de part et d'autre.
En fin de projet, les volontaires et leurs différents interlocuteurs se réuniront pour évaluer l’ensemble du projet.
De même que les volontaires, le partenaire de l’association Unis-Cité Poitou-Charentes s’engage à compléter et à renvoyer son propre bilan de l’action menée par l’équipe des volontaires.
Article 3 - Valorisation
Dans leur volonté commune de l’action concernée par la présente convention et de valoriser l’engagement des jeunes dans la société, Unis-Cité et la Ville d’Angoulême s’engagent à coopérer et à valoriser ce partenariat.
Les deux parties s’engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l’objet de la convention.
Les signataires s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le projet ou les volontaires (photos, articles de presse...) qui pourront servir à la communication de chacun d’eux.
Article 4 - Participation financière
La Ville apporte un soutien financier à l’association Unis-Cité d’un montant de 4 000€ (quatre mille euros) pour contribuer au cofinancement, à côté de l’État, de la Région et d’éventuels autres financeurs (partenaires privés) des frais de programme Unis-Cité (frais de déplacement, de recrutement des jeunes, de formation citoyenne et aux missions, co-construction des missions et l’encadrement nécessaire pour le nombre de jeunes mobilisés, pilotage et évaluation). Voir détail du budget en annexe.
Article 5 - Conditions de paiement
Angoulême versera sa participation financière à Unis-Cité sur présentation d’une facture aux échéances suivantes et selon les modalités suivantes:
• 1er acompte de 2 000 € à signature de la convention,
• Le solde soit 2 000 € au terme de la démarche sur présentation d’un compte-rendu d’opération. Ces factures seront réglées par virement au compte ouvert au nom de Unis-Cité. Un relevé d’identité bancaire sera transmis par Unis-Cité à la Ville d'Angoulême.
Article 6 - Litige
En cas de litige, le règlement à l’amiable sera recherché par les parties concernées. En cas d’échec, les juridictions compétentes seront saisies à la diligence de l’une ou l’autre partie.
Annexes
• Rappels du le Service Civique : objectifs et cadre
• Eléments financiers
• Références Unis-Cité
Etabli en 2 exemplaires,
Pour la Ville d’Angoulême : Xxxxxx XXXXXXXXX Maire
Pour l'association Unis- Cité :
Président
ANNEXE 1 : Rappels sur le Service Civique
Rappel des principes du Service Civique :
Le Service Civique, créé par la loi n° 2010-241 du 10 du mars 2010, est un moyen pour permettre à des jeunes de 16 à 25 ans révolus, de parcours, de milieux culturels et d’origine diversifiée, de s’engager au service d’une ou de plusieurs missions d’intérêt général pour une période de six à douze mois dans une association, une collectivité territoriale ou un établissement public.
Ce dispositif offre un statut de volontaire au jeune engagé et un soutien financier de l’État (bourse de 467 euros par mois et protection sociale et retraite – prise en charge par l’État via l’Agence du Service Civique ). Dès 2010, le développement d’un Service Civique ambitieux est acté avec le financement de plus de 65.000 jeunes en moins de 4 ans. 100.000 jeunes par an d’ici 2017.
Le Service Civique n’est ni un emploi, ni un stage. Les volontaires ne peuvent être sélectionnés sur leur niveau de qualification, ni ne peuvent effectuer de tâches relavant de postes salariés.
Les missions confiées aux volontaires sont agréées par l’État dans le cadre de l’agrément national accordé par l’Agence du Service Civique à Unis-Cité (agrément n° NA-000-13-00093).
Les incompatibilités du Service Civique :
- Ce que n’est pas un volontaire en Service Civique :
- Le volontaire n’est pas un stagiaire ou un emploi aidé, le Service Civique intègre le code du service national et n’est en rien rattaché au code du travail
- Le volontaire ne doit pas être soumis à un lien de subordination
- Ce que le volontaire en Service Civique ne peut pas faire :
- Mener une mission touchant des publics fragiles sans l’encadrement de personnels compétents
- Mener des tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant d’une structure
- Mener une mission sur un poste précédemment occupé par un salarié d’une association ou un agent public depuis moins d’un an avant le Service Civique
- Mener des missions nécessitant un diplôme ou une qualification particulière
- Se retrouver en situation d’encadrement sans la responsabilité d’un personnel qualifié.
Philosophie d’intervention des volontaires d’Unis-Cité :
• ils mènent des actions concrètes de proximité et participatives sur le terrain,
• ils ne sont pas professionnels et donc pas identifiés de manière stigmatisée par les élèves, ce qui représente un atout pour la réussite des actions auprès de ce public jeune,
• ils mènent leurs missions de responsabilisation des élèves dans le domaine de l'alimentation,
• ils savent faire passer des messages et mobiliser des jeunes parce qu’ils en sont proches en âge, partagent leurs codes culturels et connaissent leurs modes de vie,
• Afin de rendre accessible cette mission de service civique à un maximum de jeunes, les volontaires interviennent en équipe, a minima en binôme.
Positionnement :
• ils sont des acteurs-relais du territoire en faisant connaître les actions et acteurs locaux existants
• ils créent un maillage étroit autour des élèves en favorisant l’implication de tous les acteurs (agents de la restauration, enseignants, parents, animateurs culturels, producteurs, …).
Qui sont ces jeunes et comment sont-ils « recrutés » ?
Un effort d’information/sensibilisation est fait par Unis-Cité en direction de la jeunesse pour s’assurer que le plus grand nombre de jeunes possible aura connaissance de ce projet (partenariat avec la Mission Locale, la Presse, les réseaux associatifs et sociaux, …).
Les volontaires d’Unis-Cité sont prioritairement sélectionnés sur leur motivation et envie d’agir au service de l’intérêt général. Agés de 16 à 25 ans, ces volontaires représentent la diversité de la jeunesse française (filles et garçons, avec ou sans qualification, avec ou sans permis de conduire, d’origines culturelles diverses, de parcours ou de projets professionnels variés, …). Afin de se donner toutes les chances de réussite de la mission, Unis-Cité veillera à constituer une équipe complémentaire.
www . service - civique . gouv . fr
ANNEXE 2 : Éléments financiers
Budget prévisionnel détaillé
pour une équipe de 4 jeunes volontaires mobilisée pendant 6 mois
La mobilisation d’une équipe de volontaires sur 6 mois est estimée à 38 K€, dont 63% sont pris en charge par l’État (dans le cadre du dispositif du Service Civique) et la Région.
La participation financière demandée à la Ville d’Angoulême est de 4 000€ pour la mobilisation d’une équipe de 4 jeunes à raison d’un jour par semaine.
Nota 1 : La participation financière demandée à la Ville d’Angoulême correspond au cofinancement, à côté de l’État, de la Région et d’éventuels autres financeurs (partenaires privés) du dispositif mis en place par Unis-Cité : les frais de déplacement, de recrutement des jeunes, de formation citoyenne et aux missions, co-construction des missions et l’encadrement nécessaire pour le nombre de jeunes mobilisés, pilotage et évaluation.
Le calcul du montant demandé prend en compte le soutien de la Région Poitou-Charentes et les évolutions de prise en charge de l’État dans le cadre du calcul des indemnités de Service Civique des jeunes. Le montant demandé prend également le compte les relations partenariales actuelles nouées entre Unis-Cité et la Ville d’Angoulême depuis 2012, notamment la mise à disposition d’un local associatif, rue des Acacias.
Nota 2 : Les volontaires sont mobilisés au sein de locaux mis à disposition par la Ville d’Angoulême. La Ville d’Angoulême est également sollicitée pour fournir les repas de midi pour les volontaires pou chaque jour de mission.
Nota 3 : Unis-Cité se charge de rechercher d’autres partenaires financiers (appels à projet, mécénat,
…) pour contribuer à l’équilibre financier du programme. Le risque financier est assumé par l’association Unis-Cité.
Nota 4 : Le dispositif de Service Civique est un programme d’engagement citoyen, clairement distinct de l’emploi ou du stage. Il ne permet pas de remplacer des volontaires en cas de départ anticipé (à titre informatif, la moyenne nationale de « rupture de contrat d’engagement avant terme » est d’environ 25%). L’association Unis-Cité ne pourra être tenue comme responsable du départ anticipé de jeunes volontaires et aucune réévaluation financière (calcul au prorata) ne pourra être réclamée de la part des partenaires.
ANNEXE 3 :
L’association Unis - Cité et son expertise sur le Service Civique
Une présence dans 14 régions - 50 agglomérations
200 salariés permanents de l’association encadrent les jeunes sur le terrain Un réseau de plus de 1000 associations
et 110 collectivités partenaires sur tout le territoire 750 000 heures de volontariat effectuées chaque année Plus de 500 missions effectuées chaque
année
Des actions en Poitou-Charentes depuis 2007, en Charente depuis 2011
L’expertise d’Unis - Cité sur la mobilisation de jeunes volontaires sur des missions
Unis-Cité est une association « intermédiaire », seule organisation à date dont la mission est d’organiser un modèle de Service Civique, cherchant à la fois à être utile pour les besoins du territoire et formateur pour les jeunes.
o 20 années d’expérience en tant qu’opérateur de Service Civique et inspirateur du dispositif de Service Civil Volontaire puis du Service Civique
o 10.000 volontaires mobilisés depuis 1995, dans 50 villes et agglomérations de France
o Expertise et capacité opérationnelle dans le recrutement de jeunes pour ce type d’engagement, dans l’accompagnement du jeune et dans la formation des volontaires
o Expertise dans la construction de partenariats avec des collectivités locales, des associations et des établissements publics : co-construction des missions d’intérêt général, mise en place ou participation à des comités de pilotage, évaluation de l’impact…
o Expertise sur les projets d’accompagnement des habitants (enjeux éco-citoyens, intergénérationnels…), en partenariat avec les acteurs des territoires (CCAS, associations de quartier, Centre Sociaux, bailleurs sociaux…)
Profil des jeunes mobilisés par Unis- Cité 57% de filles et 43% de garçons
40% niveau infra-bac; 40% titulaire d’un bac et 20% titulaires d’un diplôme post-Bac
40% étaient à la recherche d’un emploi ou d'une orientation, 34% étaient scolarisés et 20% salariés
24% des jeunes sont originaires des quartiers
o Des actions en Poitou-Charentes depuis 2007 (340 volontaires ; 10 salariés)