pour l’amélioration des races de chiens en France

Cadre réservé à la S.C.C.

Le :

Inscrit sous le N°

pour l’amélioration des races de chiens en France

000 xxxxxx Xxxx Xxxxxx

X - 00000 XXXXXXXXXXXXX Xxxxx

Tél: x00 (0)0 00 00 00 00 - Fax: x00 (0)0 00 00 00 20

Fax LOF : x00 (0)0 00 00 00 99

SCC-SAI /11-2010

xxx.xxx.xxxx.xx

CERTIFICAT DE SAILLIE

À adresser à la S.C.C. par le propriétaire de la chienne dans les 8 semaines suivant la saillie Ce formulaire doit être rempli en lettres capitales.

N° ELEVEUR

MODIFICATION : ADRESSE	TELEPHONE	MAIL		S'agit-il d'une première déclaration ?
PROPRIETAIRE DE LA CHIENNE	Monsieur		Madame	Mademoiselle
Nom		Prénom
Adresse

Code Postal Ville Tél:

Courriel @

AFFIXE

ADRESSE DE VISITE DE LA CHIENNE SI DIFFERENTE DE L'ADRESSE PROPRIETAIRE

SAILLIE

Cocher la case choisie

PROPRIETAIRE DE L’ETALON

Nom Prénom

Rue Ville

Code postal Pays

L’ETALON

Artificielle

Naturelle

DATE DE SAILLIE

JJ

MM

AA

JOUR MOIS ANNEE

LA CHIENNE

/

Race N° LOF

Nom

Née le

Race N° LO

Nom

Né le

/

Taille Poil Taille Poil

N° Tatouage

N° Transpondeur

/

/

(*) Préciser en centimètres pour les Caniches et les Spitz

N° Tatouage

N° Transpondeur

/

/

(*) Préciser en centimètres pour les Caniches et les Spitz

Ascendance de la CHIENNE

Ascendance de l’ETALON

Afin que votre certificat de saillie soit enregistré, il y a lieu de joindre à votre courrier un règlement de 10 € aux frais de dossier (Décision du Comité S.C.C. du 5/6/02).	pour participation
Pour accord du PROPRIETAIRE DE LA CHIENNE qui s'engage par ailleurs à laisser	Je certifie l'exactitude des présentes déclarations
libre accès à son élevage en cas de contrôle par la S.C.C.	LE PROPRIETAIRE DE L'ETALON
A	le 20
SIGNATURE	SIGNATURE

PERE MERE

N° LO N° LO

PERE MERE

N° LO N° LO

ATTENTION LIRE IMPERATIVEMENT LES INSTRUCTIONS FIGURANT AU VERSO

PROCESSUS D'INSCRIPTION

AU LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS

Nous vous rappelons que l'inscription au LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS (L.O.F.) est subordonnée à :

- L'inscription au L.O.F. du père et de la mère après confirmation

- La production d'une déclaration de saillie dûment remplie et signée, adressée à la S.C.C. dans les 8 semaines suivant l'accouplement et d'une déclaration de naissance dans les 2 semaines suivant la mise bas.

Pour ces deux documents, la S.C.C. est tenue par des impératifs rigoureux en ce qui concerne les délais fixés par l'autorité de tutelle (le Ministère de l'Agriculture).

Avant toute saillie, il y a lieu de s'assurer que les 2 géniteurs sont enregistrés définitivement au Livre des Origines Français (LOF) et sont titulaires du certificat définitif, c'est-à-dire du Pedigree (décret du 26.2.1974), ou inscrit au livre généalogique d’une Société Canine recon- nue par la F.C.I. (dans le cas d’un étalon étranger)

CAS PARTICULIER : si étalon hors de France : confirmation non exigée mais conditions d'âge impératives

- joindre photocopie de son pedigree au présent certificat de saillie.

Dans le cas où un géniteur impliqué dans une saillie n'a pas atteint l'âge de confirmation à la date de la saillie, le dossier sera impitoyablement rejeté, en aucun cas mis en attente (Décision du Comité de la S.C.C en date du 14 février 1979) et non remboursé.

En cas d'insémination artificielle, joindre l'attestation du docteur Vétérinaire qui a pratiqué.

Le présent Certificat de Saillie doit être adressé à la S.C.C par le propriétaire de la chienne dans les HUIT SEMAINES suivant la saillie.

A la réception, la S.C.C. procède aux vérifications, ouvre un dossier avec attribution d'un numéro de référence et vous envoie un document comportant deux volets .

Le premier : appelé DECLARATION DE NAISSANCE, doit parvenir à la S.C.C dans les DEUX SEMAINES suivant la naissance. Votre dos- sier est mis à jour ().

Le second : appelé DEMANDE D'INSCRIPTION DE PORTEE, sera adressé à la S.C.C. dès que les animaux seront identifiés. Il sera dûment complété pour chacun des chiots () et fera l'objet d'un envoi groupé comprenant :

- La demande d'inscription complète et lisible,

- Le volet bleu d'identification par tatouage de chaque chiot remis par le vétérinaire ou tatoueur habilité (l'original du volet étant adressé au FICHIER NATIONAL CANIN/SCC directement par le praticien),

OU

- Le certificat provisoire d'insert remis par le vétérinaire correspondant au numéro de "puce" individuel de chaque chiot, dans le cas d'une identification par transpondeur (l'original du volet étant adressé pour enregistrement à la SNVEL directement par le praticien) ,

- Le titre de paiement des droits d'inscription.

L'enregistrement au LOF est effectué et les Certificats de Naissance établis et envoyés au producteur de la portée. NOTA

Le soin et l'exactitude avec lesquels sont établies et envoyées les pièces constitutives d'un dossier conditionnent directement la rapidité des

opérations du ressort de la S.C.C. et l'obtention des documents demandés.

Tout dossier qui au terme de 6 mois n'a pu être régulièrement constitué est atteint par la forclusion - donc classé sans suite.

() NOTE: une photocopie de la déclaration de naissance ainsi que de la demande d’inscription de portée seront conservées par le produc- teur, ce qui lui donnera une archive complète de sa portée.

GRR 1

01 49 37 55 50

GROUPEMENTS REGIONAUX

GRR 2

01 49 37 55 60

GRR 5

01 49 37 55 90

GRR 4

01 49 37 55 80

GRR 3

01 49 37 55 70

PREAMBULE

FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE (F.C.I.)

Xxxxx Xxxxxx 0xx, 00, X0000 XXXXX (Xxxxxxxx)

REGLEMENT INTERNATIONAL D'ELEVAGE DE LA F.C.I.

ne les obligations financières.

- Le "propriétaire" d'un chien est la personne qui a légalement

1. Les pays membres et partenaires sous contrat de la Fédération acquis l'animal, se trouve en sa possession et peut le prouver par Cynologique Internationale (FCI) sont tenus de respecter le règle- la détention, certifiée correcte, d'un certificat d'enregistrement et

ment d'élevage international de la FCI. d'un pedigree valables.

- Le présent règlement d'élevage de la FCI concerne directement - Le "possesseur" de l'étalon est soit le propriétaire de celui-ci soit tous les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. Ceci la personne qui a reçu l'autorisation du propriétaire d'offrir les ser- signifie que l'élevage ne peut être pratiqué qu'avec des chiens de vices dudit étalon pour une saillie.

pure race, sains de caractère, en parfaite santé en termes de fonc-

tionnalité et d'hérédité et inscrits dans un livre d'origines ou regist- FRAIS DE TRANSPORT ET D'ENTRETIEN DE LA LICE

re d'attente reconnu par la FCI. Par ailleurs, ils doivent satisfaire 3. Il est recommandé au propriétaire de la lice de l'amener et de la aux conditions dictées par les pays membres et partenaires sous récupérer soit personnellement soit par l'intermédiaire d'une per-

contrat de la FCI.

sonne de confiance.

Dans le cas où une chienne demeurerait plusieurs jours chez le

- Les seuls chiens qui peuvent être considérés en parfaite santé en possesseur de l'étalon, tous les frais tels que alimentation, héber- termes d'hérédité sont ceux transmettant les caractéristiques du gement, soins vétérinaires éventuels ainsi que les dommages que standard d'une race, son type et son tempérament et ne présentant la chienne viendrait à occasionner au chenil ou au domicile du pos- aucun défaut héréditaire substantiel qui pourrait menacer l'aspect sesseur de l'étalon sont à la charge du propriétaire de la chienne. fonctionnel de leur progéniture. Les pays membres et partenaires Le transport de retour de la chienne s'effectue aux frais de son pro- sous contrat de la FCI doivent par conséquent éviter que les stan- priétaire.

dards incluent des exagérations des caractéristiques qui pourraient

mettre en danger la fonctionnalité des chiens.

RESPONSABILITE

4. En conformité avec les dispositions légales en vigueur dans les

- Les chiens présentant des défauts éliminatoires, telles que un différents pays, est considérée comme responsable des domma- tempérament malsain, une surdité ou une cécité congénitale, un ges pouvant êtres causés par l'animal à des tierces personnes, la bec de lièvre, un palais fendu, des malformations notoires de la personne qui au moment du dommage assure l'hébergement et les mâchoire ou des défauts dentaires prononcés, une atrophie pro- soins dudit animal.

gressive de la rétine, les chiens souffrant d'épilepsie, de cryptorchi- Le propriétaire (ou possesseur) de l'étalon doit tenir compte de ce die, de monorchidie, d'albinisme, de dysplasie sévère avérée de la qui précède lors de la conclusion d'un contrat d'assurance person- hanche ou encore les chiens présentant des couleurs de poil non nelle en Responsabilité Civile.

désirées ne peuvent être utilisés à des fins d'élevage.

DECES DE LA CHIENNE

- En matière de " gestion " des défauts héréditaires tels que la 5. Dans le cas où la chienne viendrait à décéder pendant son dysplasie de la hanche ou l'atrophie progressive de la rétine, les séjour chez le possesseur de l'étalon, ce dernier s'oblige, à ses pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent tenir frais, à faire constater le décès et sa cause par un médecin vétéri- un registre des chiens touchés par ces maladies, les combattre naire. Il informe le plus rapidement possible le propriétaire de la d'une façon méthodique, enregistrer de façon continue les progrès chienne du décès et de sa cause.

réalisés et en faire part à la FCI sur demande.

Dans le cas où le propriétaire désirerait voir la chienne décédée, le possesseur ne peut s'y refuser.

- La FCI, ses pays membres et partenaires sous contrat jouissent Dans le cas où le décès serait occasionné par la faute du posses- du soutien de la Commission Scientifique en matière d'évaluation seur de l'étalon, ce dernier est tenu de verser des dommages et des défauts héréditaires. La Commission aide à combattre ces intérêts au propriétaire de la chienne.

défauts en conseillant les pays membres et partenaires sous Dans le cas où aucune faute ne peut lui être reprochée, il appar- contrat de la FCI. Dans l'éventualité où la Commission élaborerait tient au propriétaire de la chienne de rembourser au possesseur de et éditerait un cahier de mesures relatives à la lutte contre ces l'étalon tous les frais liés au décès de la chienne.

défauts, ce dernier devrait être respecté dès son approbation par le

Comité Général de la FCI.

CHOIX DE L'ETALON

6. Le possesseur de l'étalon s'oblige à ne faire saillir la lice que par

- Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI ont toute l'étalon prévu, à l'exclusion de tout autre.

compétence et responsabilité en matière d'élevage. Ceci comp- Dans le cas où l'étalon ne procéderait pas à la saillie, la lice ne peut rend les conseils et lignes directrices données aux éleveurs, le être saillie par un autre étalon qu'avec l'accord du propriétaire de la contrôle des procédures d'élevage pratiquées par ces derniers et la lice.

gestion des livres d'origines.

- Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent

De toute façon, il est interdit de laisser saillir la lice par deux ou plu- sieurs étalons pendant les mêmes chaleurs.

établir leurs propres règlements d'élevage, basés sur le présent SAILLIE ACCIDENTELLE

règlement, dans lesquels figurent les objectifs à atteindre. Ces 7. Au cas où il y aurait une saillie accidentelle effectuée par un éta- règlements doivent tenir compte, de façon appropriée, des spécifi- lon autre que celui convenu, le possesseur de l'étalon qui a pris la

cités du travail propre à chaque race.

lice sous sa garde est obligé de rembourser au propriétaire de la lice tous les frais occasionnés par cette saillie erronée.

Sont considérées comme marchands de chiens et produc- Après une saillie accidentelle par un étalon autre que celui prévu, il teurs de chiens en masse les personnes dont l’activité princi- est interdit de procéder à une nouvelle saillie avec l'étalon qui avait pale est d’acheter et de vendre des chiens afin d’en tirer un été choisi.

profit financier sans se préoccuper du bien-être individuel des Le possesseur de l'étalon ne peut en aucun cas, pour une telle animaux. Les marchands de chiens et les producteurs de saillie, prétendre imposer des obligations financières au propriétai- chiens en masse ne peuvent pratiquer d’élevage sous le patro- re de la lice.

nage (responsabilité) d’un membre ou partenaire sous contrat

de la FCI.

ATTESTATION DE SAILLIE

8. Le possesseur de l'étalon certifie par la rédaction d'une attesta-

2. Les droits et obligations réciproques des propriétaires d'étalons tion l'exécution correcte de la saillie. Il confirme, en apposant sa ou de lices sont principalement déterminés par le droit national, par signature sur le document, qu'il a été témoin oculaire de la saillie. les règlements établis par les associations cynologiques nationales

ou leurs clubs et associations de race et par des conventions par- Au cas où les services tenant le livre des origines d'un pays où la ticulières. Dans le cas où de telles dispositions n'existeraient pas, nichée doit être enregistrée prévoient certains formulaires spé- c'est le Règlement International d'Elevage de la FCI qui est d'appli- ciaux, il appartient au propriétaire de la lice de se les procurer, de

cation.

les remplir correctement et de les présenter au possesseur de l'é- talon pour signature.

- Il est recommandé de façon pressante aux éleveurs et propriétai- Cette attestation de saillie doit obligatoirement contenir les rensei- res d'étalons de déterminer par écrit les conditions dans lesquelles gnements suivants :

se fera la saillie, afin de créer une situation claire en ce qui concer-

a) Nom et numéro d'enregistrement de l'étalon au livre des origines lice au moment de la saillie est l'éleveur de la portée.

b) Nom et numéro d'enregistrement de la lice au livre des origines. Le droit d'utiliser une lice ou un étalon peut toutefois être transféré,

c) Nom et adresse du possesseur/propriétaire de l'étalon par accord contractuel, à une tierce personne.

d) Nom et adresse du propriétaire de la lice au moment de la saillie, Un tel transfert doit, dans tous les cas, être attesté par écrit, avant

éventuellement la date d'acquisition de la lice

e) Lieu et date de la saillie

la saillie projetée. Une telle cession du droit d'élevage, constatée par écrit, doit être déclarée à temps au service compétent du livre

f) Signature du possesseur de l'étalon et du propriétaire de la chien- des origines et éventuellement à l'association d'élevage compéten-

ne te pour cette race. Elle doit être jointe à la déclaration de portée.

g) Si les services tenant le livre des origines exigent pour l'enregis- Il convient de décrire très exactement dans la cession du droit d'é- trement des chiots une photocopie certifiée conforme ou un extrait levage les droits et obligations des deux parties contractantes. certifié conforme du pedigree de l'étalon, il appartient au posses- La tierce personne qui prend temporairement le droit d'élevage seur de ce dernier de fournir gratuitement ces documents au pro- d'une lice est considérée comme le propriétaire de celle-ci, au sens

priétaire de la lice.

DEDOMMAGEMENT POUR LA SAILLIE

du présent règlement, de la saillie jusqu'au moment du sevrage.

REGLES DE BASE

9. Il est recommandé au propriétaire de l'étalon de ne signer l'attes- 15. Les chiots issus de deux parents de race pure (de la même tation de saillie qu'après paiement du prix fixé au préalable pour la race) en possession de pedigrees reconnus par la FCI, sur lesquels saillie. Une rétention de la lice à titre de gage n'est toutefois pas ne figure aucune objection ni restriction renseignée par l'organisa-

permise.

tion canine nationale, sont considérés chiens de race pure et peu- vent, à ce titre, recevoir un pedigree reconnu par la FCI.

10. Si l'étalon prévu ne procède pas à la saillie pour quelque raison En règle générale, les chiots doivent être vendus et transférés à que ce soit ou parce que la lice ne se laisse pas saillir, de sorte que une personne privée au nom de laquelle le pedigree d'exportation la saillie n'a pas été effectivement exécutée, le propriétaire de l'éta- doit être émis.

lon n'en garde pas moins le droit aux dédommagements convenus

à l'Art.2, mais il ne peut prétendre au prix fixé pour la saillie. 16. Les pedigrees reconnus par la FCI sont un certificat attestant la

11. En ce qui concerne la descendance de l'étalon, le propriétaire fiabilité des données relatives aux générations mentionnées et non de l'étalon n'a pas le droit, vis-à-vis du propriétaire de la lice, à des pas un certificat de garantie de qualité du chien. dédommagements autres que ceux prévus pour la saillie. Il n'a

ainsi aucun droit de se faire remettre un chiot. ENREGISTREMENT DES CHIOTS AU LIVRE DES ORIGINES

Si les parties se sont mises d'accord pour la remise d'un chiot à titre 17. Sauf accords contraires, on considère que le nouveau proprié- d'indemnisation pour la saillie, cet accord doit alors être formulé par taire lors d'une vente d'une chienne pleine est automatiquement l'é- écrit et avant la saillie. Dans un tel accord, les points suivants doi- leveur de la portée à venir.

vent absolument être précisés et respectés:

a) le moment du choix du chiot par le propriétaire de l'étalon

b) le moment de la remise du chiot au propriétaire de l'étalon

18. Tout chien élevé et enregistré dans un pays membre ou parte- naire sous contrat de la FCI doit être pourvu d'un système d'identi- fication permanente et non falsifiable; cette identification doit appa-

c) le moment à partir duquel le droit du propriétaire de l'étalon de raître sur le pedigree. Si un test de paternité ou maternité est

choisir un chiot est irrévocablement prescrit réalisé, des marqueurs standards internationaux devraient

d) le moment à partir duquel le droit de prise du chiot choisi est irré- être utilisés et les résultats devraient être consultables dans

vocablement prescrit

e) le règlement des frais de transport

les registres de l’organisation canine nationale. En cas de pré- lèvement d’un échantillon d’ADN, l’identification du chien

f) les accords spéciaux pour le cas où la lice ne met bas que des (tatouage ou puce) doit être certifiée.

chiots morts-nés ou un seul chiot vivant, ou pour le cas où le chiot Une nichée est inscrite au livre des origines de l’organisation cani-

choisi venait à décéder avant la remise.

LA LICE DEMEURE VIDE

ne du pays dans lequel le propriétaire de la lice possède sa rési- dence légale. Les chiots porteront son affixe. Si le propriétaire d’un affixe déménage pour s’installer dans un autre pays pour

12. Après une saillie correctement exécutée, on considère que l'é- une période (in)déterminée, il lui appartient de transférer son

talon a satisfait à ses obligations et que, dès lors, les conditions affixe à temps avant la naissance de la portée. Il doit solliciter

pour avoir droit au dédommagement convenu sont remplies. le transfert auprès de la nouvelle organisation canine nationa-

Cela ne constitue pas une garantie quant au fait que la lice soit plei- le et cette dernière doit alors en informer la FCI. A la suite de ne. Il est laissé à l'appréciation du propriétaire de l'étalon, lorsque ce transfert, le propriétaire de l’affixe n’est autorisé à faire de la lice demeure vide, soit d'accorder aux prochaines chaleurs de l’élevage que dans le pays où il a transféré son affixe.

cette dernière une nouvelle saillie gratuite, soit de rembourser une

partie de l'indemnité obtenue pour la saillie. Un tel accord doit être fixé par écrit avant la saillie, dans le contrat de saillie.

Des exceptions sont tolérées pour des éleveurs de chien de race vivant dans un pays ne tenant aucun livre des origines reconnu par

Le droit convenu à une saillie gratuite s'éteint toutefois en principe la FCI.

au décès de l'étalon ou lors du changement de possesseur de ce Ceux-ci ont alors la possibilité de procéder à l'enregistrement des

dernier ou au décès de la lice. chiots dans un livre des origines reconnu par la FCI.

Si il peut être prouvé (par analyse du sperme) que l'étalon était sté- Tous les chiots des portées doivent être enregistrés; ceci inclut tous rile au moment de la saillie, le propriétaire de la lice doit être rem- les chiots existant à la date de demande d'enregistrement.

boursé des frais occasionnés par la saillie.

INSEMINATION ARTIFICIELLE

Les pedigrees, qui sont en fait des certificats de naissance, ne doi- vent être émis que pour certifier les liens de parenté. Normalement, une femelle ne peut être saillie, pour une même por-

13. L'insémination artificielle ne peut être pratiquée sur les animaux tée, que par un seul mâle. En cas de déviances, les associations qui n'ont pas reproduit de façon naturelle auparavant. Dans cer- canines nationales sont dans l'obligation de faire certifier le lien de tains cas toutefois (soit uniquement le mâle ou uniquement la parenté (par examen de l'ADN) aux frais de l'éleveur.

femelle n'a pas reproduit de façon naturelle auparavant) l'organisa-

tion canine nationale peut autoriser des exceptions. REGLEMENTS D'ELEVAGE DES PAYS MEMBRES DE LA FCI

En cas d'insémination artificielle de la lice, le vétérinaire qui a 19. Les règlements d'élevage des pays membres et partenaires recueilli le sperme de l'étalon doit certifier, à l'aide d'une attestation sous contrat de la FCI peuvent être plus contraignants que ceux à remettre au service tenant le livre des origines où les chiots doi- établis par la FCI mais ne peuvent toutefois pas aller à l'encontre vent être enregistrés, que le sperme frais ou congelé émane bien de ces derniers.

de l'étalon dont il a été convenu. Par ailleurs, les attestations pré-

vues à l'Art.8 (a - g) doivent être fournies gratuitement au proprié- DISPOSITIONS FINALES

taire de la lice par le propriétaire de l'étalon. 20.Ce Règlement remplace la "Coutume Internationale d'Elevage

Tous les frais encourus pour recueillir le sperme sont à la charge du de Monaco" de 1934. propriétaire de la lice. Les frais relatifs à l'insémination sont égale-

ment à charge du propriétaire de la lice. En cas de divergence d'interprétation, le texte allemand est déter-

Le vétérinaire qui procède à l'insémination doit confirmer auprès minant. des services tenant le livre des origines que la lice a bien été insé-

minée à l'aide du sperme provenant de l'étalon prévu pour la saillie. * Adopté par l'Assemblée Générale de la FCI les 11 et 12 juin 1979

Sur cette attestation, il convient de faire figurer également le lieu et à Berne (Suisse).

la date de l'insémination, le nom et le numéro d'enregistrement de

la lice au livre des origines ainsi que le nom et l'adresse du pro- Les parties en gras et italique ont été approuvées par le

priétaire de la lice. Comité Général à Madrid, février 2010.

Le propriétaire de l'étalon fournissant le sperme doit délivrer au pro- Les modifications entre en vigueur dès leur publication.

priétaire de la lice, en plus de l'attestation fournie par le vétérinaire, une attestation officielle de saillie.

CESSION DU DROIT D'ELEVAGE

14. On considère, de manière générale, que le propriétaire de la