Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Agglomération "Porte de l'Isère" (CAPI)
Bourgoin Jallieu, La Verpillière, L’Isle d’Abeau, St Quentin Fallavier, Villefontaine
GIIIP CONTRAT DE VIIIL LE de
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Sommaire
I) - PROJET DE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL 4
1) Xx xxxxxxxxxx xx Xxxx Xxxxx 0
2) La politique de la ville, une approche récente pour le Nord Isère 5
3) Le périmètre du CUCS et les caractéristiques des quartiers 7
4) Le projet du territoire pour 2007 – 2009 : approches thématiques 9
A) Habitat et cadre de vie 10
B) Accès à l'emploi et développement économique 13
C) Réussite éducative et formation 16
D) Santé 19
E) Accès aux droits, citoyenneté et prévention de la délinquance 23
F) Développement culturel 27
5) Plan d'action à l'échelle intercommunale 28
II) – PLAN D'ACTION POUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES 29
1) Xxxxxxxx-Xxxxxxx 00
Préambule 29
A - L'habitat et le cadre de vie 29
B - La santé 31
C - L'insertion professionnelle et le développement économique 33
D - L'éducation et la parentalité 34
E - La prévention et la citoyenneté 35
F - L'insertion sociale 36
G - Le développement culturel 37
Récapitulatif du plan d'action communal de Bourgoin Jallieu 38
2) X'Xxxx x'Xxxxx 00
Xx xxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxx, une situation peu favorable mais avec des effets positifs du Contrat de ville (2000 / 2006) 00
Xx xxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxx, classement en catégorie 2 dans le CUCS 2007/2009 47
A) Habitat, qualité de vie et développement durable 47
B) Accès à l’emploi et développement économique 49
C) Prévention de la délinquance 50
D) Education 51
E) Santé 52
F) Accès aux droits et citoyenneté 53
G) Développement culturel 53
Le quartier de Pierre Louve : situation et bilan du Contrat de ville 55
Le quartier de Pierre Louve, classement en catégorie 3 dans le CUCS 2007/2009 56
Récapitulatif du plan d'action communal de L’Isle d’Abeau 57
3) Xxxxxxxxxxxxx 00
Xxxxx xx Xxxxxxx xx xxxxx 2000 – 2006 66
Préambule du plan d’action communal 75
Les projets urbains (EPARECA – FISAC – ANRU) 75
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale : orientations générales 76
A) L’habitat et la qualité de vie 77
B) La citoyenneté 78
C) La prévention de la délinquance 78
D) L’accès à l’emploi et le développement économique 79
E) L’éducation 79
F) La santé 80
G) Le développement culturel 80
H) Le développement de la démocratie de proximité 80
Récapitulatif du plan d'action communal de Villefontaine 82
4) Saint Quentin Fallavier 93
Préambule : les acquis du Contrat de ville 2000 / 2006 93
Les problématiques à prendre en compte pour la période 2007 / 2009 93
A - L'habitat, qualité de vie et développement durable 94
B - L'accès à l’emploi et développement économique 95
C - L'éducation et la formation 95
D - La santé 96
E - La citoyenneté et la prévention de la délinquance 96
F - La culture 97
Récapitulatif du plan d'action communal de Saint Quentin Fallavier 98
III) - LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT 105
1) Le portage du dispositif 105
2) Le pilotage politique et technique 105
3) L'animation technique 105
4) Le dispositif d'observation, de suivi et d'évaluation 106
5) Les engagements budgétaires 106
I) - PROJET DE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL
1) Le territoire du Nord Isère
Situé à 25 kilomètres de Lyon et à 70 kilomètres de Grenoble, le territoire du Nord Isère constitué en Communauté d’agglomération (Communauté d’agglomération Porte de l’Isère ; CAPI) depuis le 1er janvier 2007 regroupe 20 communes et compte une population de 90 894 habitants.
Il conjugue à la fois de vastes espaces naturels, une accessibilité exceptionnelle, liée à la présence de grandes infrastructures et des territoires urbanisés très denses (Villefontaine, Bourgoin Jallieu et l’Isle d’Abeau dont la densité moyenne est de 857 habitants/km²).
Il est caractérisé par des taux de croissance démographique remarquablement élevés au regard des moyennes départementales et régionales. Un infléchissement de tendance est cependant à noter depuis 1990, notamment dans les communes inscrites en politique de la ville.
Malgré les efforts déployés depuis près de vingt ans à travers les différentes politiques publiques de développement (Convention de développement, opérations Villes et quartiers, Plans Locaux de l’Habitat, Politique de la Ville et Projet de territoire), le Nord Isère reste marqué par une tendance lourde au maintien de déséquilibres territoriaux avec :
• Une organisation urbaine en archipel, caractérisée par une urbanisation horizontale avec un fort risque d’étalement urbain et une persistance de nombreuses coupures urbaines sur l’ensemble du territoire.
• Un poids global du parc HLM exceptionnel puisque le parc de logements sociaux représente 1/3 des résidences principales et jusqu’à ¾ des logements sur certaines communes du Contrat de ville.
• Une précarisation de certains résidents qui s’accentue.
• Un relatif décalage entre la structure des emplois offerts et les attentes d’une partie de la population.
Ainsi, le Nord Isère est un territoire stratégique, à la situation géographique exceptionnelle et disposant de nombreux atouts.
Toutefois, différents diagnostics ont établi que le territoire comporte des quartiers victimes de lourds dysfonctionnements urbains, qui concentrent des difficultés sociales et dont les populations ne bénéficient pas du développement économique
2) La politique de la ville, une approche récente pour le Nord Isère
11 quartiers sur 5 communes ont été repérés et inscrits dans le Contrat de ville 2000-2006 suite au diagnostic réalisé en 2001. En 2004, à l’occasion de la réalisation de l’évaluation à mi-parcours du Contrat de ville, les périmètres et contours de ces quartiers ont été précisés pour tenir compte de l’évolution des phénomènes de ségrégation spatiale et d’exclusion sociale depuis la signature de la Convention cadre. Ainsi, les réflexions menées ont abouti à la révision du périmètre du Contrat de ville sur la commune de l’Isle d’Abeau et à la prise en compte du quartier des Fougères sur la commune de Villefontaine au titre de la politique de la ville. A compter de cette date, les engagements en politique de la ville ont donc porté sur douze quartiers.
Depuis le 6 novembre 2000 (signature de la convention cadre « politique de la ville »), a été mis en place un premier Contrat de ville pour le Nord Isère, dont les signataires étaient :
• 5 communes (Bourgoin Jallieu, Saint Quentin Fallavier, La Verpillière, L’Isle d’Abeau, Villefontaine),
• 3 structures intercommunales (le SATIN, le SAN de l’Isle d’Abeau et le SIVOM des deux cantons de Bourgoin Jallieu)
• l’Etat, la Région Rhône Alpes, le Département de l’Isère
• les CAF de Vienne et de Grenoble, le FASILD et l’ARRA-HLM,
Ces partenaires se sont engagés collectivement pour « la mise en œuvre d’un projet social d’agglomération »1 pour la période 2000-2006, dont l’ambition était de construire un territoire plus solidaire et capable d’intégrer durablement l’ensemble des composantes de sa population. Le Contrat de ville posait comme finalités, à l’échelle locale et intercommunale :
• la réduction des déséquilibres urbains,
• le rattrapage des inégalités sociales,
• la prévention des risques de marginalisation spatiale et sociale.
La convention cadre inscrivait le Contrat de ville comme « le premier acte d’une coopération intercommunale pour une agglomération Nord Iséroise dans la perspective de la signature rapide d’un contrat d’agglomération s’inscrivant dans le contrat de plan 2000/2006 entre l’Etat et la Région Rhône-Alpes ».
L’Etat, le SAN et les 5 communes du Contrat de ville Nord Isère ont souhaité conforter le partenariat existant et asseoir dans la durée le dispositif de pilotage et de conduite technique du Contrat de ville en créant le Groupement d’Intérêt Public du Contrat de ville de l’Agglomération Nord Isère, en date du 25 octobre 2002 (date de l’arrêté d’approbation du préfet de l’Isère).
En 2005, par avenant à la Convention constitutive, les membres du GIP ont décidé d’étendre l’objet du GIP au pilotage et à la gestion d’un Dispositif intercommunal de réussite éducative et par conséquent de proroger la durée du GIP jusqu’au 31 décembre 2009 afin de la faire correspondre à celle de ce dispositif.
1 Convention cadre du Contrat de ville Nord Isère 2000/2006
Les interventions de la politique de la ville se sont construites, suite au diagnostic réalisé en 2001, autour de cinq thématiques prioritaires d’intervention :
• Le logement, l’habitat, et l’accès aux services
• L’accès à l’emploi, l’insertion et le développement économique des quartiers
• L’action éducative, culturelle et sportive,
• La prévention de la délinquance et la sécurité,
• La prévention et la lutte contre les exclusions, l’intégration des personnes issues de l’immigration, la promotion de la santé
Deux conventions d’application thématique ont été finalisées :
• la convention cadre de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, validée en Comité de pilotage le 14 avril 2003
• la convention thématique Emploi, insertion, développement économique, validée en Comité de pilotage le 13 mai 2003.
L'évaluation finale, conduite fin 2006, a mis en évidence le fait que, malgré des "handicaps" certains au départ (acculturation inégale des acteurs à la logique de la politique de la ville, dimension d'agglomération sans l'EPCI correspondant, territoire marqué par des zonages hétérogènes,…), ce Contrat de ville semblait avoir permis d'engager un début de dynamique territoriale. Cette dynamique étant plus sensible dans les domaines du cadre de vie et de l'éducation, deux axes dans lesquels les avancées ont été les plus importantes.
Aujourd’hui, quatre communes ont souhaité s’inscrire dans le nouveau dispositif proposé par l’Etat, le CUCS, afin de poursuivre les efforts engagés en matière de politique de la ville.
Mais désormais, le cadre de la réflexion et l’élaboration du projet de cohésion sociale se situent au niveau de l’agglomération nouvellement créée puisque la politique de la ville constitue l'une de ses compétences obligatoires.
3) Le périmètre du CUCS et les caractéristiques des quartiers
Pour mémoire, le Contrat de ville 2000 / 2006 portait sur 12 quartiers prioritaires, répartis sur 5 communes et représentant 25 744 habitants, soit 25% de la population de l’agglomération.
Le présent Contrat porte sur 8 quartiers prioritaires, répartis sur 4 communes et classifiés ainsi :
Communes concernées | Quartiers | Population | Catégories |
Bourgoin Jallieu | Pré Tillon - Champ fleuri - Pré Pommier | 5 674 h | 0 |
Xxxxxxxxxxxxx | Xx Xxxxxx – Centre/ Les Roches - Muissiat | 6188 h | 1 |
Isle d'Abeau | Saint Hubert | 2 584 h | 2 |
Villefontaine | Servenoble – Vaugelas | 2225 h | 2 |
Bourgoin Jallieu | Champaret | 3 412 h | 3 |
Isle d'Abeau | Pierre Louve | 1 115 h | 3 |
Xxxxxxxxxxxxx | Xxx Xxxxxxxx | 0000 h | 0 |
Xx Xxxxxxx Xxxxxxxxx | Xxx Xxxxxx | 1 539 h | 3 |
Une géographie prioritaire pour l'intervention de l'Etat dans le cadre du CUCS, répondant au principe d'une intervention plus ciblée en direction des territoires les plus en difficulté, a été définie. Les quartiers prioritaires du Contrat de ville 2000-2006 demeurent, au vu des éléments de diagnostic, les territoires les plus en difficulté de l'agglomération. Ils constituent donc les territoires prioritaires du CUCS. Les quartiers sont ainsi classés par niveau de priorité, leur périmètre est précisé.
• Le niveau de priorité 1 correspond aux quartiers dans lesquels une intervention massive et coordonnée de l’ensemble des moyens disponibles est absolument indispensable. Pour l'Etat, l’essentiel des crédits spécifiques de l'Agence Nationale de Cohésion Sociale et pour l'Égalité des chances (ACSÉ) sera mobilisé sur ces territoires.
• Le niveau de priorité 2 correspond aux quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont moindres mais pour lesquels la mobilisation de moyens spécifiques au-delà des moyens de droit commun est néanmoins nécessaire.
• Le niveau de priorité 3 correspond aux autres quartiers où les actions à mettre en œuvre relèvent davantage de la prévention ou de la coordination des moyens de droit commun. Les crédits de l’ACSÉ seront limités sur ces territoires.
Les crédits et actions spécifiques des collectivités locales signataires ont vocation à intervenir sur ces trois niveaux de territoire, dans une optique de solidarité locale.
Ces quartiers se situent dans un territoire composé d’unités très différentes tant par leur histoire que par leurs caractéristiques urbaines et démographiques. Il comporte une organisation multipolaire en archipel et un tissu urbain différencié :
• à l’ouest, la ville nouvelle de l’Isle d’Abeau2 caractérisée par un habitat récent comportant une très forte proportion de logements sociaux ;
• à l’est, le bourg ancien de Bourgoin-Jallieu, centre industriel aujourd’hui en reconversion.
Leurs principales caractéristiques sont les suivantes :
• Une concentration de logements sociaux sans commune mesure avec d’autres sites : le poids du parc HLM atteint 76% du parc total de logements sur Villefontaine et L’Isle d’Abeau.
• Malgré une faible ancienneté du parc de logements sociaux (datant de 1965 à 1992), des signes préoccupants de vétusté et de dégradation des patrimoines bâtis sur les quartiers qui les rendent peu attractifs.
• Un déficit d’image important lié principalement à leur organisation urbaine : architecture marquée, problèmes de fonctionnement urbain, espaces publics défaillants, absence de centralités…
• Une population qui a décuplé en 25 ans pour certaines communes (la population de la Ville nouvelle est passée de 4 000 habitants à 40 000 habitants entre 1962 et 2000), avec un manque de références historiques
• Une concentration des populations en difficulté qui se caractérisent notamment par : un taux de chômage moyen de 15% aggravé par une forte prédominance du travail intérimaire et précaire, une surreprésentation des personnes isolées, familles monoparentales et des situations de surendettement, une concentration spatiale des habitants de nationalité étrangère, des problèmes de qualification et d’échec scolaire (près d’un jeune de moins de 20 ans sur quatre est sans diplôme sur les quartiers)…
• Un déclin rapide et préoccupant du tissu commercial existant sur certains quartiers : chute du nombre, dégradation de la qualité et de la diversité des commerces de proximité, fermeture et/ou survie difficile des centres commerciaux, situation de vacance de surfaces commerciales malgré les aides existantes…
2 Le Syndicat D’Agglomération Nouvelle de l’Isle d’Abeau regroupait 5 communes : L’Isle d’Abeau, Villefontaine, St Quentin Fallavier (toutes trois en Contrat de ville), Four et Vaulx Milieu.
4) Le projet du territoire pour 2007 – 2009 : approches thématiques
Le projet repose sur six thématiques prioritaires et un axe transversal à toutes les thématiques celui de la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances. Cet axe porte donc sur la lutte contre le racisme, contre toutes les formes de discriminations dans l’accès au logement, à l’emploi, la formation, la santé, les droits, les savoirs, les pratiques culturelles…Il vise les victimes de discriminations ou d’inégalité d’accès mais aussi les auteurs de discriminations. L’objectif étant non seulement de sensibiliser et de faire prendre conscience de pratiques discriminantes mais aussi d’accompagner au changement pour une transformation des pratiques.
Les orientations qui suivent sont déclinées autour des grandes thématiques suivantes :
A) Habitat et cadre de vie
B) Accès à l'emploi et développement économique
C) Réussite éducative et formation
D) Santé
E) Accès aux droits, citoyenneté et prévention de la délinquance
F) Développement culturel
Elles constituent le socle sur lequel s'accordent l'agglomération nouvellement créée (CAPI) et ses partenaires institutionnels et en référence auquel les projets d'actions communaux sont déclinés plus avant.
Ces orientations se situent dans deux registres néanmoins distincts :
• Certaines concernent directement la politique de la ville et devront se traduire par la mise en œuvre d'actions ou de pratiques dans le cadre du CUCS;
• D'autres dépassent ce cadre car elles correspondent à des domaines de compétence propres à l'agglomération, ou partagés avec d'autres institutions ou collectivités (droit commun). Elles requièrent toutefois, pour leur mise en œuvre, une vigilance particulière quant à leur impact sur les quartiers prioritaires et leurs populations. C'est donc à ce titre que ces orientations sont mentionnées dans ce projet.
A) Habitat et cadre de vie
▪ Situation locale et rappel des interventions publiques
La particularité du territoire du Nord Isère est d'être marqué par une proportion importante de logements sociaux, mais également par le fait que ceux ci sont gérés par une grande diversité de bailleurs. En effet, treize bailleurs sont présents sur les différents quartiers mais ce handicap à priori ne s'est pas traduit dans les faits comme un frein à l'action.
Le Contrat de Ville du Nord Isère a en effet été le seul, sur les 21 sites rhonalpins, dont l'ARRA HLM a été signataire au nom des organismes présents sur le territoire.
Cette représentation commune, traduction d'un partenariat inter bailleurs effectif, a facilité la mise en œuvre d'un certain nombre d'actions déterminantes sur la période 2000 / 2006, en collaboration étroite avec les collectivités (SAN et communes) :
• Elaboration d'une convention thématique GUSP, validée en avril 2003, et qui s'est concrétisée par la mise en œuvre de chartes locales et de pratiques de concertation régulière à visée opérationnelle sur les différents sites. Les questions relatives à l'entretien, à la sécurité, au stationnement, sont ainsi régulièrement traitées en partenariat entre bailleurs et collectivités. En appui de ces démarches, quelques formations inter services ont également pu être proposées aux personnels des bailleurs.
• Réalisation d'un important volume de travaux de résidentialisation et sécurisation des unités de logements, pour partie support d'activités d'insertion.
• Poursuite des opérations de réhabilitation pour les parties du parc locatif les plus anciennes.
Au delà de la sphère du logement, le Contrat de ville a également permis la réalisation d'opérations significatives d'aménagements extérieurs et de requalification urbaine et, pour certains sites, d'études préalables à des opérations plus ambitieuses de renouvellement urbain. Pour mémoire, deux projets ont été soumis à l'ANRU et sont actuellement en cours d'examen. Ils concernent Bourgoin Jallieu et Villefontaine.
En termes de services au public, le Contrat de ville, qui repose sur le principe fondamental de « permettre l’égal accès » aux droits, services et équipements ... des habitants des quartiers prioritaires, a permis une réflexion et la mise en œuvre d’actions qui visent à un rééquilibrage, une (re)mise à niveau des territoires rencontrant des difficultés de cohésion sociale et urbaine.
Les actions menées ont eu pour objectif de résorber les déficits de services publics dans les quartiers avec entre autres :
• La réalisation d'un équipement de proximité dans le quartier des Moines à Saint Quentin Fallavier, projet en cours de réalisation.
• L’installation d’une maison des services dans le quartier de la Grive (Bourgoin Jallieu) dont l’enjeu était de rompre avec l’isolement du quartier vis à vis du centre ville.
• La réalisation d'une étude de faisabilité pour une maison de services publics à l’Isle d’Abeau.
Ces actions ont également eu pour objet le développement /ou la modernisation d’équipements (aide à réalisation de studios d’enregistrement et à la création d’une salle de spectacle la Smac "les Abattoirs") et le plus souvent le renforcement d’activités dans les équipements existants (papothèque au collège, ludothèque à la Grive, groupes de paroles ailleurs).
Enfin, la préoccupation d’image et d’usage qui, constituait l’une des priorités du précédent Contrat de ville, s'est traduite par des projets de lutte contre la baisse d’activité des centres commerciaux et des actions de communication et d’information.
C'est donc au total près de 60 % de la programmation budgétaire du Contrat de ville qui ont été consacrés globalement à cette thématique de l'habitat et du cadre de vie. Cet investissement important a permis une amélioration significative du cadre de vie des quartiers tout en engageant une dynamique partenariale qu'il convient de conforter désormais autour des pistes de progrès restant à accomplir : clarification des domanialités, traitement des déchets et épaves, optimisation du stationnement, maîtrise des charges, amélioration de la tranquillité, mais également mobilisation des habitants, formation des personnels, prise en compte de la santé mentale, mise en œuvre d'actions d'insertion,…
Il convient de rappeler ici que la politique de l’habitat en Nord Isère représente un enjeu crucial pour l’aménagement et le développement durable de l’Aire Métropolitaine lyonnaise : selon les projections INSEE réalisées par l’Epida dans le cadre du projet de territoire, le Nord Isère est confronté à la nécessité d’accueillir de 20 000 à 25 000 nouveaux habitants d’ici une quinzaine d’années, et les prévisions faites pour la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise (approuvée par décret le 12 janvier 2007) conduit à un rythme de besoins en logements neufs d’au moins 700 à 1000 par an pour la décennie à venir.
Sur le plan de l'habitat, deux Programmes Locaux de l’Habitat en Nord Isère ont été mis en place en 2001 et 2003 ; ils sont conduits par le Comité Local de l’Habitat (CLH) du Sivom des deux cantons de Bourgoin Jallieu et par le CLH du SAN de l’Isle d’Abeau.
Ces deux démarches ont bien entendu vocation à s'unifier dans le cadre de l’agglomération et c'est dans ce contexte que le projet d'observatoire de l'habitat, à propos duquel une réflexion a été engagée depuis 2005, devra se concrétiser.
La question des transports et de la mobilité fait, par ailleurs, l'objet de préoccupations récurrentes de la part des acteurs au contact des populations socialement fragiles. Si le territoire, structuré en archipel autour d'un axe majeur (N6 et A 43), est relativement bien desservi dans sa relation aux métropoles lyonnaise et grenobloises, les circulations infra agglomération s'avèrent délicates dès lors qu'elles s'éloignent de l'axe structurant et /ou se situent à des horaires non conventionnels. Cette difficulté constitue un obstacle à la mobilité qui pèse sur la vie quotidienne et les possibilités d'insertion des populations des quartiers prioritaires.
▪ Orientations prioritaires dans le domaine de l'habitat
1. Rechercher la mixité sociale par la diversification du statut de l'habitat et la maîtrise du peuplement ; Faciliter l’accès au logement par une amélioration de la lisibilité de l’offre et des conditions d’accès, notamment pour les jeunes en situation de décohabitation (pour mémoire, la compétence en matière de développement de l’hébergement social est assumée par la CAPI).
2. Poursuivre et achever le processus d'amélioration des logements par des opérations de réhabilitation du parc locatif et par la recherche d'une meilleure maîtrise des charges. Cet objectif de maîtrise des charges sera intégré à toute opération de réhabilitation ainsi qu'aux pratiques de maintenance. Il s'appuiera également sur la sensibilisation des résidents et sur la mobilisation des associations de locataires.
3. Poursuivre et achever les opérations de sécurisation / résidentialisation des unités de logement social, lesquelles devront s'appuyer sur des pratiques systématiques de concertation avec les habitants.
4. Assurer une vigilance face aux risques de processus de dégradation des copropriétés fragiles.
5. Sensibiliser et former les acteurs (publics et privés) de l'habitat aux risques de pratiques discriminatoires dans l'accès au logement
▪ Orientations prioritaires dans le domaine du cadre de vie
6. Poursuivre l'amélioration du cadre de vie en intégrant les critères du développement durable et pérenniser la qualité de l'entretien des espaces publics ou semi publics par une GUSP performante.
7. Rendre les centres commerciaux de quartier attractifs et économiquement viables.
8. Prendre en compte la spécificité des besoins des publics des quartiers prioritaires dans le développement de l'offre de transports infra agglomération (offre adaptée et / ou prenant en compte les contraintes d'accès à l'emploi).
9. Veiller au maintien d'un niveau satisfaisant de services au public dans les quartiers. Il s'agira d'exercer une vigilance et une réactivité, dans le cadre des instances de pilotage politique et technique du CUCS, quant aux risques de diminution de ces services, qu'il s'agisse des services publics (poste, Impôts, etc.…) pour lesquels une présence humaine est indispensable, des commerces d'intérêt essentiel, ou encore des services sociaux délocalisés en proximité.
10. Tenir compte du fort taux de renouvellement des habitants dans le Nord Isère en développant des initiatives visant à l'accueil des nouveaux habitants, afin de faciliter leur intégration et leur sentiment d'appartenance à l'agglomération.
▪ Conditions et moyens de mise en oeuvre
La mise en œuvre de ces orientations, dont certaines dépassent le strict cadre de la politique de la ville tout en ayant un impact attendu sur les quartiers prioritaires et leurs habitants, reposera sur les principes suivants :
• Poursuite de la collaboration entre les bailleurs et les collectivités dans le cadre des Conventions et chartes GUSP.
• Mise en œuvre d'une politique coordonnée de l'habitat à l'échelle de l'agglomération, reposant sur un Programme Local de l'Habitat (PLH) unique et articulée avec la programmation annuelle du logement (DDE).
• Poursuite de la réflexion sur les transports et la mobilité dans le cadre du PDU, en cours d'élaboration, et du CDRA.
En appui de cette thématique habitat et cadre de vie, l'équipe opérationnelle devra également pouvoir s'appuyer sur les compétences techniques de la CAPI, au sein de laquelle un référent devra être désigné.
B) Accès à l'emploi et développement économique
▪ Eléments d'actualisation du diagnostic
Concernant la situation de l'emploi dans le Nord Isère, le diagnostic réalisé en 2005 pour le CTEF et les travaux exploratoires relatifs à la création d'une Maison pour l'emploi convergent tous deux autour de quelques constats saillants :
• Un niveau de chômage moins sensible aux évolutions conjoncturelles que dans le reste du département, notamment pour les femmes et les jeunes.
Le Nord Isère connaît depuis 12 mois un recul marqué du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1, avec une évolution annuelle qui avoisine les moins 10%. La situation fin décembre 2006 montre que cette baisse profite à la fois aux jeunes (-13,5%), aux femmes (- 11,8%), et aux chômeurs de longue durée (-19,4%). Mais, malgré cette nette amélioration, le Nord Isère reste caractérisé par un poids important des femmes, des jeunes et des DELD parmi les demandeurs d'emploi.
• Une difficulté d'accès à l'emploi pour les femmes (53,2 % des DE), qui sont sur représentées chez les demandeurs d'emploi de longue durée (56,3 % des DELD), avec un taux d'emploi féminin élevé dans le secteur privé mais faible dans le secteur public, secteur en déficit d'emplois (19,5% des emplois contre 24 % au niveau régional).
• Une population jeune marquée par un faible taux de poursuite d'études post bac, et un niveau global de formation assez faible (34 % < bac, contre 27,5 % en Rhône Alpes). Ce public connaît par conséquent une mise en activité rapide, mais est soumis aux conditions de l'emploi précaire (intérim).
• Une population adulte, elle aussi faiblement qualifiée (71 % < bac, contre 64,5 % en Rhône Alpes).
• Des obstacles à la mobilité qui freinent l'accès à l'emploi ou à la formation.
Sur le plan économique, le territoire constitue un secteur dynamique qui présente trois caractéristiques majeures :
• Une forte polarisation de l’emploi sur certains secteurs : sur la Ville Nouvelle avec la présence d’une plate-forme logistique et de grands groupes industriels sur le parc d’activités de Chesnes à St Quentin Fallavier et sur le secteur de Bourgoin Jallieu qui concentre les emplois traditionnels et de services.
Cette forte polarisation des emplois sur ces deux secteurs entraîne cependant un risque de déséquilibre croissant entre zones d’habitat et zones d’emploi.
• Une forte spécialisation de l’emploi. L’industrie occupe encore plus d'un tiers des emplois, avec une prédominance des filières électrique-électronique, textile, et matériaux. Sur la période 2000/2005, on a constaté une baisse de 16,8% des emplois industriels sur le Nord Isère, mais aussi une augmentation globale de 5,1% des emplois salariés relevant de l'assurance chômage, soit 3100 emplois supplémentaires, (avec
+22,1% pour la construction, +15,7% pour le commerce et +21,1% pour les services).
• Des migrations alternantes nombreuses : deux tiers des actifs travaillent en dehors de l'aire urbaine à laquelle ils appartiennent, notamment dans l'agglomération lyonnaise.
▪ Rappel des interventions publiques, de leurs acquis et limites
Dans le cadre du Contrat de ville 2000 / 2006, la problématique de l'emploi a fait l'objet d'une réflexion approfondie débouchant sur une convention thématique en 2003, mais dont le degré de concrétisation est resté limité.
Les actions financées l’ont été en nombre limité tout en étant relativement dispersées :
* A l'échelle intercommunale, elles ont concerné la mobilisation de certaines catégories de publics (femmes, jeunes, personnes sous main de justice) par des opérateurs associatifs et ont permis le développement de nouvelles structures d'insertion. Celles ci restent toutefois fragiles économiquement.
* A l'échelle des communes, elles ont majoritairement concerné des chantiers d'insertion pour le compte des bailleurs.
Tous les acteurs s'accordent sur le constat d'un manque, sur ce territoire, d'une coordination des acteurs qui permettrait une approche en termes de parcours d'insertion.
Par ailleurs, une réflexion a été engagée par la Mission Locale pour une meilleure prise en compte des jeunes issus des quartiers prioritaires dans l'accès à l'emploi.
Les acteurs politiques et techniques de ce territoire partagent par conséquent une même conviction de la nécessité de "passer à la vitesse supérieure" dans ce domaine, afin de faire face plus efficacement aux enjeux induits par les fragilités de ce territoire.
▪ Orientations prioritaires
1. Mettre en œuvre une démarche et des outils permettant une connaissance actualisée de la situation de l'emploi dans les quartiers prioritaires.
2. Lutter contre les discriminations qui constituent un frein à l’accès à l’emploi, qu'elles soient fondées sur l'origine ou tout autre critère, par la modification des représentations réciproques entre les publics et les acteurs économiques.
3. Mieux prendre en compte et accompagner les publics distants vis-à-vis des dispositifs existants, notamment par une intensification de la prise en compte des publics des quartiers par la Mission Locale.
4. Développer la maîtrise des savoirs de base, comme facteur d'accès à l'emploi, par le renforcement et la structuration de l'offre de formation.
5. Faciliter l'accès à l'emploi des femmes demandeurs d'emploi, notamment celles en situation de monoparentalité.
6. Poursuivre le développement et la diversification de l'offre d'insertion sociale et professionnelle et la coordination des acteurs dans une logique de parcours d'insertion.
7. Mobiliser les mesures emploi de droit commun (Etat, Région, Département, …) en faveur des publics des quartiers prioritaires, en affichant notamment des objectifs quantitatifs par type de mesures et des modalités de mise en œuvre et de suivi.
8. Favoriser l'accès à l'emploi public pour les publics des quartiers prioritaires.
9. Introduire et soutenir l'activité économique dans les quartiers prioritaires par le soutien à l'initiative et le changement d'usage de locaux.
10. Utiliser les opérations liées à l'urbanisme et à l'habitat comme support de mise en situation de travail
11. Prendre en compte les quartiers prioritaires et leur population dans la conduite des politiques locales de développement économique
12. Développer le partenariat avec les entreprises, afin d'améliorer l'accès à l'emploi des publics en difficulté
13. Développer les clauses d'insertion dans tous les marchés publics "impactant" les quartiers, qu'ils soient sous maîtrise d'ouvrage Etat, Région, Département, EPCI, communes et bailleurs
14. Accompagner les jeunes diplômés, et notamment ceux issus de la diversité, pour accéder à un emploi correspondant à leur qualification
▪ Conditions et moyens de mise en oeuvre
La concrétisation de cet ensemble d'orientations reposera essentiellement sur la mise en oeuvre de moyens humains permettant cette coordination des acteurs et des initiatives, à l'échelle de l'agglomération, et en articulation étroite avec le SPEL, le CTEF, le plan d’action Emploi de la COPEC et les acteurs économiques.
L'implication des bailleurs restera également d'actualité, notamment dans la mise en œuvre de clauses d'insertion dans les marchés de travaux sur le bâti ou les espaces publics.
C) Réussite éducative et formation
▪ Rappel des interventions publiques, de leurs acquis et limites
Des dispositifs, en place depuis plusieurs années, participent à la réussite éducative des enfants et adolescents. Certains sont internes à l’Education nationale (PPRE, RASED, SEGPA, dispositif relais, école ouverte, MGI), les autres sont portés par des institutions ou relèvent d’un montage partenarial (Contrat enfance jeunesse, CLAS, VVV, REAAP, Handiscol Nord Isère).
Dans le cadre du précédent Contrat de ville, le volet éducatif figurait au rang des axes prioritaires dans une triple perspective :
1. d’amélioration de l’action publique en direction des enfants et des jeunes issus des quartiers;
2. d’articulation des dispositifs institutionnels existants;
3. de mise en réseau des acteurs.
Ce volet demeure une priorité dans la continuité des engagements inscrits dans le précédent Contrat de ville.
Et depuis juillet 2005, en matière de réussite éducative, le territoire (Bourgoin Jallieu, l’Isle d’Abeau, Villefontaine, La Verpillière, St Quentin Fallavier) est doté d’un dispositif intercommunal de réussite éducative (DRE), formalisé entre l’Etat et le GIP. Les nouveaux moyens dégagés permettent de centrer les actions sur les enfants/adolescents de 2 à 16 ans les plus fragilisés et sur des territoires en grande fragilité économique et sociale, c'est à dire sur le périmètre des communes en Contrat de ville.
▪ Eléments de diagnostic
En 2004, le CREFE 38, missionné par le GIP Contrat de Ville, a réalisé un diagnostic sur la situation socio-scolaire dont les principaux résultats sont les suivants :
• Sur le territoire étudié, 15 000 élèves sont scolarisés, répartis entre 37 écoles maternelles et élémentaires, 12 collèges, 7 lycées dont 2 lycées professionnels.
• Près d’un collège sur deux est en REP (réseau d’éducation prioritaire).
• Les résultats scolaires sont inférieurs aux moyennes nationales et départementales : par exemple les évaluations en CE2 sont inférieures aux moyennes départementales, et on enregistre un taux de retard en CM2 supérieur au département et même à d’autres REP.
• L’accès au bac est inférieur aux moyennes académiques.
• On trouve un nombre important d’élèves sortant sans diplôme du système scolaire : 20,3% (contre 17,2% en Isère).
• Le taux d’arrêt de scolarisation pour les + 16 ans est le plus élevé de Rhône-Alpes et de l’académie, pour partie lié à la faiblesse de l'offre de formation supérieure sur le territoire.
• On enregistre une importante rotation des enseignants (entre 30 et 100% selon les établissements).
• Le secteur est pénalisé par une vacance de postes importante, notamment en personnel RASED (réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté).
• On note des difficultés de scolarisation pour les enfants du voyage et les enfants non francophones, alors que le secteur dispose de terrains pour les gens du voyage et d’un CADA (centre d’accueil pour demandeurs d’asile).
• On relève également des difficultés de scolarisation adaptée pour les enfants porteurs de handicap : de nombreux postes non pourvus, un déficit de structures au niveau des collèges et au delà, des listes d’attentes qui s’allongent dans les établissements spécialisés, un déficit récurrent d’offres de soins public et privé (pédopsychiatres par exemple)…
• Le territoire est caractérisé par des initiatives socio-éducatives diverses mais cloisonnées et un déficit de communication entre les acteurs.
• Enfin, le diagnostic a mis en évidence des relations difficiles entre le milieu scolaire et les parents qui ont du mal à s’impliquer dans le parcours scolaire de leurs enfants.
▪ Orientations prioritaires du DRE
Les priorités, telles qu’elles ont été dégagées à l’issue du diagnostic du CREFE 38, puis reprises dans le projet de réussite éducative de 2005, sont les suivantes. Elles restent d'actualité pour les années à venir (Cf. Convention GIP-Etat 2005-2009) considérant que l’Etat souhaite que l’accent soit mis dès 2007 sur l’accompagnement individuel et sur mesure ainsi que sur l’aspect sanitaire et social :
1. Priorité transversale : renforcer la place des parents, premiers éducateurs ; et renforcer l’écoute, l’appui et l’accompagnement des parents les plus en difficulté.
2. Priorité 1 : prévenir précocement l’échec et le décrochage scolaire et lutter contre l’exclusion des jeunes les plus en difficulté en poursuivant la mise en place des RARE (Réseaux d’acteurs pour la réussite éducative).
3. Priorité 2 : développer la valorisation des ressources locales, la communication, l’information interactive et la mise en réseau des acteurs locaux.
4. Priorité 3 : développer la qualification et la formation interservices des acteurs.
5. Priorité 4 : impulser et coordonner une démarche multi-partenariale pour assurer une scolarisation plus adaptée pour les publics rencontrant des difficultés spécifiques pour leur réussite éducative (enfants souffrant de handicap, enfants non francophones, enfants du voyage).
6. Priorité 5 : favoriser la sortie du système scolaire des jeunes de plus de 16 ans avec un diplôme adapté et accompagner collectivement leur insertion professionnelle.
7. Mettre en place un dispositif d’observation et d’évaluation en continu du programme.
▪ Orientations prioritaires hors DRE
8. Favoriser l'autonomie et l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans, notamment en favorisant la poursuite des études (l'absence de projection des familles, notamment pour des études à l'extérieur du territoire, constitue trop souvent un facteur de sortie sans qualification), en développant l'offre et l'accessibilité des services d'orientation, l'accès à la culture et en proposant un soutien éducatif facilitateur de leur transition vers la vie adulte, lorsque cela est nécessaire.
9. Faciliter et soutenir l'exercice de la fonction parentale, tant concernant la petite enfance (0 – 2 ans) que les enfants et adolescents d'âge scolaire.
10. Identifier et prévenir les discriminations dans le parcours éducatif, notamment dans l'orientation et l'accès aux stages.
11. Développer la maîtrise des savoirs de base, comme facteur de développement personnel et d'autonomie, par le renforcement et la structuration d'une offre de formation adaptée à la diversité des besoins.
12. Garantir la mixité sociale dans les collèges, par une vigilance partagée avec l'Education nationale sur les facteurs de risque (démographie et attractivité des établissements).
▪ Conditions et moyens de mise en oeuvre
Concernant le DRE, le GIP est la structure juridique porteuse du dispositif. Son Conseil d’administration en est l’organe décisionnel.
La commission technique partenariale DRE est l’instance de concertation technique, garante du suivi de la programmation et de la mise en œuvre des projets. Elle rassemble des représentants des institutions suivantes : Inspection Académique, Conseil Général, CAF, DDASS, DDJS, l’Acsé, CAPI, mairies. Le DRE s’appuie sur une mobilisation partenariale qui implique l’ensemble de ces institutions ainsi que les associations locales. Le chef de projet réussite éducative a pour missions l’animation, la gestion et la coordination intercommunale du dispositif de réussite éducative.
Au niveau local, sur chacune des quatre communes, une cellule de veille éducative appelée RARE (réseau d’acteurs pour la réussite éducative) a été mise en place. Elle a pour objet de repérer, analyser et traiter les situations individuelles problématiques pouvant conduire à l’échec ou au décrochage scolaire. Dans chaque commune, un coordinateur RARE a été désigné afin d’assurer l’animation et la coordination locale des activités du RARE. Il travaille au niveau opérationnel avec une commission de membres permanents, équivalent de l’équipe pluridisciplinaire de soutien du DRE au niveau national. La composition de cette commission est variable selon les communes mais en règle générale elle est constituée de l’inspecteur de l’Education nationale, d’un représentant du secondaire, d’un représentant du Conseil Général, d’un représentant du service communal enfance ou scolaire, du coordinateur RARE et du chef de projet réussite éducative du GIP.
Le volet éducation-formation du CUCS est plus large que le DRE. Les actions éducatives sur les territoires prioritaires et ouvertes plus largement (en termes d’âge, de publics ciblés…) pourront être soutenues dans le CUCS dans la continuité des actions engagées dans le Contrat de ville. Il s’appuie sur une mobilisation du partenariat de l’ensemble des institutions et des associations locales.
Les questions de formation et d'orientation devront faire l'objet d'une concertation avec la Région, dans le cadre du CTEF "Nord Isère".
D) Santé
▪ Rappel des interventions publiques, de leurs acquis et limites
Les actions sur la thématique de la santé mentale sur le territoire du Contrat de ville Nord Isère sont essentiellement portées par deux communes Bourgoin Jallieu et Villefontaine et par un opérateur associatif l'APSNI.
La commune de Bourgoin Jallieu, suite à un diagnostic (2002) sur le mal être et la souffrance psychique, a créé un conseil local de santé mentale et a mis en œuvre de 2004 à 2006, dans le cadre du Contrat de ville, des actions visant à améliorer l’accompagnement et l’accès aux soins des personnes en situation de souffrance psychique. En 2005, la commune a par ailleurs réalisé un diagnostic sur l’identification de la souffrance psychique des jeunes et la prévention des conduites à risques.
La commune de Villefontaine a réfléchi en 2002, à la constitution d’un espace de paroles pour les adolescents destiné à pallier la difficulté des jeunes à s'engager dans un processus de soins ou de soutien psychologique. Cette action résulte de l’observation par les travailleurs sociaux de comportements inquiétants (drogue, alcool, état dépressif, violence) de certains jeunes qui les placent « en limite d'intervention ». En 2003, la commune a effectué une étude sur le mal être des jeunes, qui a abouti en 2006, à la mise en place d’ateliers de prévention destinés à traiter des problématiques dites existentielles des jeunes en relation avec les thématiques identitaires et/ou culturelles.
L’association APSNI co-gère, avec le CCAS de Villefontaine, le lieu d’accueil Pivoley qui reçoit des personnes en souffrance psychique et/ou en situation de précarité.
La prise en charge du SIDA, des hépatites et de la toxicomanie était réalisée par l’association APSNI via le centre SITONI et l’action SINTHENI. Elle s’adresse à des personnes envoyées par la justice. Suite à la dissolution de l’association APSNI fin 2006, aucune structure ne s’est clairement positionnée pour prendre en charge ces pathologies.
Le centre SITONI a enregistré, depuis son ouverture en 1997, une hausse permanente du nombre de patients et de consultations effectuées (en 2004, SITONI a reçu 204 patients pour 2480 consultations). Parallèlement, l’action SINTHENI créée en 1999, a reçu 147 patients, dont 37 mineurs, pour 549 consultations en 2004.
La prise en charge et la prévention contre l’alcoolisme sont effectuées par deux associations basées à Bourgoin Jallieu :
"Contact" est un centre de consultation ambulatoire pluridisciplinaire qui effectue des consultations au sein du CCAS ou centres médico-sociaux de différentes communes.
"Alcool assistance la croix d’or" dispense une aide et un accompagnement aux personnes en difficulté avec l'alcool. Elle effectue également des actions de prévention et d’information auprès de l’entourage des personnes alcooliques
Ces deux opérateurs connaissent une forte croissance de leur activité. Par ailleurs, la lutte contre le tabac est réalisée sur le territoire par l’association Contact et le Conseil Général de l’Isère. Le centre Contact enregistre depuis 2002 sur Bourgoin Jallieu un développement des consultations en tabacologie. La prise en charge du public est assurée par une équipe pluridisciplinaire.
Ateliers de prévention destinés aux « patients » sur la thématique de la santé.
Dans le cadre du Contrat de ville Nord Isère, des actions de prévention santé ont été menées par l’association L’Oiseau Bleu, la commune de Bourgoin Jallieu, l’association APSNI et la commune de Villefontaine.
L’association L’Oiseau Bleu a mis en place dès 2000 des actions de prévention au sein des chantiers d’insertion, actions financées par le Contrat de ville en 2004 et 2005. Ces actions ont concerné entre sept et treize personnes. Les thèmes abordés y ont été les suivants : hygiène, stress, alimentation, digestion, sommeil, tabac, bilans de santé.
La commune de Bourgoin Jallieu a entrepris en 2006, une action de prévention santé auprès des publics en insertion (dix ateliers portant sur diverses thématiques de santé). Cette action fait suite au constat du « groupe de travail santé insertion précarité » selon lequel les publics en précarité éprouvent de grandes difficultés pour prendre en compte leurs problèmes de santé.
L’association APSNI a réalisé en 2005 une action intitulée : Barrière de la langue et accès aux soins dont l’un des axes vise à la sensibilisation et à la prévention en matière de santé de groupes de femmes issues de l’immigration.3 Cette association assure également, des actions de promotion et d’éducation à la santé : interventions sur la grossesse, sur l’alimentation, actions de prévention en milieu scolaire et interventions sur l’éducation sexuelle dans les collèges.4
La commune de Villefontaine dans le cadre du Contrat de ville 2001 a organisé une action de prévention à destination des jeunes sur la thématique des conduites à risques dans et autour du lycée.
▪ Eléments d'actualisation du diagnostic
Principaux constats qui caractérisent la situation du territoire en matière de santé publique : 1) Un sous équipement en matière d’offre de soins et un réseau associatif limité
Les études menées sur les dispositifs de soins sur le département de l’Isère mettent en évidence un sous équipement en matière d’offre de santé sur le Nord Isère5 et une inégalité du développement de l’offre de santé entre le Nord et le Sud du département, induite par l'évolution démographique et l'augmentation de la population jeune et active sur le secteur Bourgoin Jallieu - Ville Nouvelle.
Le diagnostic partagé sur le mal être et la souffrance psychique de la Ville de Bourgoin Jallieu pointent les manques suivants : manque de lits d’hospitalisation psychiatrique pour les enfants et les adolescents du secteur ; absence de dispositifs d’accueil et/ou d’hébergement en dehors des situations de crise ; manque de structures d’accueil et d’hébergement pour les personnes âgées ; absence de lieux de rupture (structures de prise en charge temporaire).
Les diagnostics préalables à l’élaboration des projets des différents acteurs ont mis en évidence :
• Le manque de structures permettant de traiter les situations de malaise ou de mal être, hormis les structures de socialisation ou les cabinets de psychiatrie,
• La saturation des CMP et la carence de l'offre libérale,
• L'absence de structure d'écoute ou d'accueil pour les jeunes
3 Dossier de demande de subvention Contrat de ville
4 Rapport d’activité APSNI 2002
5 Plan départemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool – 2005/2008 ; Diagnostic partagé sur le mal être et la souffrance psychique -Ville de Bourgoin Jallieu, 2002
• La faiblesse des actions mises en oeuvre sur le territoire pour répondre aux besoins spécifiques des adolescents concernant la santé dans ses dimensions somatiques, mentales ou sociales.
• L'existence d'un seul service où les personnes atteintes du SIDA peuvent consulter des médecins et des psychologues d'une manière anonyme et gratuite. En 2000, 650 cas de SIDA ont été recensés sur le département de l’Isère.6 SITONI estime sur le Nord Isère le nombre de patients atteints du VIH à 135, celui des patients atteints d‘hépatite entre 200 et 700.7
• L’absence de structure de prise en charge du VIH sur le territoire, qui impose aux patients de suivre leur traitement hors du département (sur Lyon).8
Le plan départemental 2005/2008 de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool souligne également le manque d’actions de prévention contre les produits addictifs, notamment dans les lieux festifs où des risques importants sont perçus.
Une étude réalisée en 2000 par la CAREPS8 montre que le secteur de Bourgoin Jallieu est l’un des secteurs de l’Isère où la proportion d’usagers consommateurs d’opiacés qui ont un recours aux médecins apparaît la plus élevée du département et où le taux de patients en traitements de substitution est le plus conséquent. Cette étude montre également que les médecins libéraux voient surtout des patients qui consomment des opiacés et du cannabis alors que les dispositifs de soins spécialisés reçoivent des patients consommateurs d’opiacés et de cocaïne. Pour sa part, SITONI estime entre 570 et 700 le nombre d’usagers d’opiacés sur le territoire Nord Isère.9
Ces manques sont confirmés par le diagnostic départemental élaboré en 1999 dans le cadre du PRAPS, lequel met en avant les difficultés spécifiques pour la tranche d'âge 16/25 ans, en rupture familiale et sans insertion, pour laquelle il n'existe aucun dispositif sur le territoire (lieu d'accueil, d'écoute, etc.), ainsi que les difficultés de connaissance ou de compréhension de l'offre existante en matière de prévention ou de soins, par les professionnels comme par les usagers.
A ces manques il faut ajouter le constat du nombre limité d'opérateurs associatifs : quatre associations intervenaient en 2006 sur ce champ d’action (l’APSNI, Contact, Alcool assistance la croix d’or et L’Oiseau Bleu) et l'on doit noter, fin 2006, la dissolution de l’APSNI.
2) Peu d’études locales sur les problématiques de santé et une pratique de réseau limitée
La majorité des études réalisées sur la santé se situe à l’échelle départementale. Les seules études recensées à l’échelle locale ont pour objet la santé mentale.
La pratique de réseau entre les acteurs de la santé et l'articulation entre les professionnels du champ sanitaire et social, apparaissent défaillantes.
▪ Orientations prioritaires
Il résulte de ces éléments les orientations suivantes :
1. Mieux prendre en compte les problématiques de santé mentale en termes d'accès aux soins mais également de vie sociale (socialisation, logement,…) des personnes concernées.
2. Faciliter l'accès aux soins des publics en difficulté sociale et en situation de précarité.
6 Note d’opportunité pour le financement par le Contrat de ville 2002 de l’action SITONI
7 Rapport d’activité APSNI 2002
8 Note d’opportunité pour le financement par le Contrat de ville 2002 de l’action SITONI
9 Rapport d’activité APSNI 2002
3. Améliorer les conditions de l'accompagnement et de l'orientation des jeunes et jeunes adultes porteurs de troubles psychologiques / psychiatriques ou de handicaps.
4. Poursuivre les efforts de prévention des conduites addictives et de prise en charge, notamment en direction des publics scolarisés, mais également de leurs familles.
▪ Conditions et moyens de mise en oeuvre
Deux conditions essentielles doivent permettre aux acteurs du territoire de mettre en œuvre ces orientations avec efficacité. D'une part, disposer d'éléments de connaissance plus affinés, à l'échelle du territoire, sur les problématiques de santé publique et les publics concernés, et d'autre part disposer d'une fonction de coordination et de mise en réseau des acteurs.
L’opportunité de mettre en place un Atelier Santé Ville est d’ores et déjà en discussion sur le territoire.
Nécessairement positionné à l'échelle de l'agglomération, cet Atelier Santé Ville inclurait une convention spécifique pour chaque quartier prioritaire.
E) Accès aux droits, citoyenneté et prévention de la délinquance
▪ Rappel des interventions publiques, de leurs acquis et limites
Le territoire du Nord Isère est marqué par une certaine antériorité des préoccupations de prévention et de sécurité. Un important travail de concertation a en effet été engagé dans le cadre des CCPD de Bourgoin-Jallieu et de Villefontaine, créés dès 1983, et par la suite, 2 CLS ont été signés en 1998 sur le territoire :
• 1 CLS intercommunal signé à l’échelle du SAN qui s’appuyait sur un Diagnostic sécurité communal (Villefontaine) et un diagnostic intercommunal (St Quentin – Isle d’Abeau).
• 1 CLS communal à Bourgoin-Jallieu après réalisation d’un diagnostic local de sécurité.
Malgré cette mobilisation initiale, ces deux CLS sont en "sommeil" depuis 2001, faute, notamment, d’ingénierie dédiée à leur animation et peut être également faute de coordination des 2 CLS au niveau de l’agglomération.
Le territoire ne s’est pas non plus saisi de l’opportunité de transformer ces dispositifs suite au décret n°2002-999 et à la circulaire du 17 juillet 2002, relatifs aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.
En 2002, les communes de Bourgoin-Jallieu, Villefontaine, et l’Isle d’Abeau ont toutefois souhaité procéder à un état des lieux des phénomènes de délinquance et d’insécurité afin d’envisager au vu de ce dernier de possibles nouvelles réponses.
Par ailleurs, l'inscription de la commune de Villefontaine dans le dispositif « 25 quartiers » en 2004 a généré un important travail partenarial pour élaborer un plan d'action, concrétisé notamment par la création d’un poste de coordonnateur social au niveau de la Brigade de Gendarmerie et par la signature de convention entre Police municipale et Gendarmerie.
L'ensemble de ces démarches a montré l'intérêt de développer un dispositif au niveau intercommunal.
Toutefois, dans le Contrat de ville 2000 / 2006, ces axes ont été relativement peu développés à l'échelle du territoire. Il n'existe pas jusqu'à présent d'instance commune de concertation dans ce domaine et le territoire est partagé entre les ressorts de deux TGI, ceux de Vienne et de Bourgoin Jallieu, ce qui induit une certaine dispersion des actions et des intervenants.
Il existe une Maison de la Justice et du Droit mais qui ne couvre que la partie du territoire relevant du TGI de Vienne. De même, le poste de coordination sociale auprès des services de Gendarmerie créé en 2004, ne concerne que Villefontaine. Cette fonction est néanmoins en cours de généralisation.
Toutefois, des cellules de veille ont été mises en place sur chacune des 4 communes ce qui permet aux partenaires locaux (services des collectivités, police ou gendarmerie, bailleurs sociaux, éducation nationale, PJJ,… avec des configurations variées selon les sites) de confronter des constats et de rechercher des modes de réponse adéquats. Les acquis de ces cellules sont perceptibles sur le terrain, toutefois, les collectivités éprouvent des difficultés à trouver les réponses adaptées aux situations les plus critiques, de même qu'elles se trouvent confrontées à la volatilité des phénomènes d'occupation des espaces publics lorsqu'ils portent atteinte à la tranquillité publique.
Avec pour objectifs l'échange d'informations et la concertation, un groupe de travail
« gendarmes-bailleurs » s'est constitué à l’initiative du GIP. Il est issu d’une demande conjointe des bailleurs et des gendarmes.
Dans le parc locatif social, le dispositif présence-tranquillité, conçu par l'ARRADEP, n'a finalement pas été mis en œuvre sur le territoire. Mais, sur le quartier de Champfleuri (Bourgoin Jallieu), une action de sur-entretien et de présence renforcée en soirée et le week
end a été mise en place à l’initiative de deux bailleurs. Elle permet d’assurer une veille technique et une présence de personnels sur des horaires élargies.
D'autres actions ont été financées à l'échelle des communes, mais en nombre limité. Elles visent principalement l'aide aux victimes, la médiation en milieu scolaire et la prévention des violences, ainsi que la réinsertion des personnes sous main de justice. Des actions VVV sont également conduites, essentiellement sous la forme de chantiers.
De ce point de vue, un besoin de coordination des acteurs et de mutualisation des approches se fait sentir à l'échelle de l'agglomération.
Enfin, en matière de citoyenneté et de participation des habitants, une dizaine d'actions ont été conduites. Elles viennent compléter les pratiques, très variables selon les communes, visant à associer les habitants (conseil consultatifs, comités d'usagers dans les centres sociaux,…), ou les enfants (conseils municipaux des jeunes), à la conduite de l'action publique. Un développement du soutien à ces initiatives semble d'autant plus d'actualité que les bailleurs, pour leur part, déplorent le faible niveau de représentation des locataires.
▪ Eléments de diagnostic : Accès aux droits
Les bilans d'activité des deux associations d'aide aux victimes présentes sur le territoire (APRESS, ARS) et des cellules de veille mises en place sur les 4 communes (Bourgoin- Jallieu, L'Isle d'Abeau, Saint Quentin Fallavier, Villefontaine) permettent de mettre en évidence des tendances ainsi que les problèmes récurrents communs.
Sur les deux territoires d'intervention des associations d'aide aux victimes, les faits examinés sont qualifiés soit au pénal soit au civil. L'activité fait également ressortir l'importance des séances de soutien psychologique prodiguées aux victimes et l'évolution du nombre de personnes reçues chaque année (+de 1500 personnes / an sur 2 territoires).
Trois types de délits, pénalement qualifiés, sont observés :
1- La délinquance de voie publique (cambriolages, vols, etc.). 2- Les violences conjugales.
3- Les violences de types urbains.
Sur le plan civil, les faits constatés pour l'essentiel, en dehors de divers cas de litiges, correspondent à des problèmes liés au divorce ou à la séparation avec leurs difficultés consécutives : droit de garde, autorité parentale …Ces situations, lorsqu'elles ne se stabilisent pas, engendrent d'autres problèmes de type "non présentation d'enfant", "non paiement de pension alimentaire"…
Les prestations de soutien psychologique connaissent une évolution considérable, tant en raison du nombre de personnes que de la nature des situations. Près de 800 personnes ont, à ce jour, bénéficié au moins d'une séance de soutien.
▪ Eléments de diagnostic : Prévention de la délinquance
L’analyse des situations présentées par les participants aux cellules de veille fait apparaître une typologie de problèmes qui mettent en cause : des groupes de jeunes, parfois précocement engagés dans une "délinquance" (10/14 ans), des adultes souvent confrontés à des différends relationnels ou faisant l'objet d'infractions diverses et, quelques cas isolés de personnes relevant de troubles psychiatriques.
Les difficultés rencontrées avec la population jeune, notamment scolarisée se manifestent à la sortie des collèges où se produisent des altercations dans les transports scolaires, des accrochages entre élèves ou des actes de malveillance qui perturbent le bon déroulement des déplacements (décompression des portes). En outre, une violence peut s'exercer aussi dans l'enceinte des écoles où des enseignants ont été pris à partie.
Les transports urbains enregistrent un certain nombre de faits et ont été parfois exposés à des "caillassages".
De manière assez récurrente, en cellule de veille, il est fait état de tensions liées à des regroupements dans certains espaces publics, dans les communs des immeubles (incivilités agressions). Dans les deux cas, des actions ciblées sont menées par les fores de l’ordre pour régler ces regroupement.
Les problèmes de voisinage, alimentés par des différends, font s'opposer des familles entre elles en raison de nuisances. Le dialogue n'étant plus possible, l'agressivité domine et amplifie les conflits nécessitant parfois l’intervention des forces de l’ordre.
Avec les jeunes, les adultes s'accrochent mais craignent les représailles. Ces personnes auraient plutôt tendance à se rapprocher du bailleur, de la mairie… pour un signalement anonyme plutôt qu'à déposer plainte.
En moins grand nombre mais de manière régulière, les crises et autres perturbations, de certaines personnes à la santé mentale fragile interpellent les cellules de veille sachant que le rapport Psychiatrie / pénal est dans ces cas souvent délicat à établir.
▪ Orientations prioritaires en matière d'accès aux droits :
1. Améliorer et stabiliser la qualité du service rendu aux victimes, à l'échelle du territoire.
2. Prévenir les situations et mieux prendre en compte les besoins des femmes victimes de violences domestiques. Poursuivre l’amélioration des conditions de leur accueil dans les services de police, de gendarmerie et de santé (confère charte).
3. Développer les fonctions d'interface entre les services de sécurité publique et les services sociaux.
4. Conforter la présence de l'institution judiciaire en proximité par le bais de la MJD.
5. Favoriser la participation des habitants à l'action publique et soutenir le développement des initiatives collectives et associatives.
▪ Orientations prioritaires en matière de prévention :
6. Améliorer la tranquillité publique dans le parc locatif social et l'espace public, notamment par le développement des fonctions de médiation.
7. Poursuivre les efforts de prévention des conduites à risque, notamment en direction des publics scolarisés
8. Prévenir la récidive des personnes sous main de justice, par une prise en charge concertée de la globalité de leur situation.
9. Conforter la qualification des acteurs et optimiser les méthodes visant à apporter des réponses coordonnées aux situations critiques identifiées en cellules de veille.
▪ Conditions et moyens de mise en oeuvre
La mise en œuvre de ces orientations reposera principalement sur trois conditions complémentaires :
1. Le maintien des dynamiques engagées au plan local dans le cadre des cellules de veille, qui doivent être confortées.
2. La mise en œuvre, à l'échelle de l'agglomération, d'une instance de concertation (CISPD) permettant de confronter constats et analyses et de mutualiser la recherche des pistes d'action. La circulaire du 04 décembre 2006 qui porte sur la politique de prévention de la délinquance et la préparation des CLS de nouvelle génération est l’occasion d’une
clarification de l’organisation des dispositifs locaux en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Il y est précisé que l’approche du CLS doit favoriser en priorité la conclusion de CLS nouvelle génération sur les territoires faisant l’objet d’un CUCS. En outre, figure dans les statuts de la CAPI, au titre des compétences obligatoires, la politique de la ville. Elle est déclinée en 3 axes généraux dont « la coordination des dispositifs de prévention de la délinquance ». Cette initiative pourrait fournir un cadre à la capitalisation des dispositifs d’observation mis en œuvre à l’Isle d’Abeau et à Villefontaine.
3. La mise en œuvre de moyens humains (chargé de mission thématique) permettant de concrétiser cette mutualisation et coordination des initiatives.
F) Développement culturel
▪ Rappel des interventions publiques, de leurs acquis et limites
La période du Contrat de ville 2000 – 2006 a vu la mise en œuvre d'un grand nombre d'actions à dominante culturelle sur les différents quartiers prioritaires. Ces actions portées par des services municipaux et équipements de quartiers, des équipements culturels ("Abattoirs") ou par des associations, ont principalement visé les publics jeunes avec une orientation "cultures urbaines" ("Graff", Hip Hop), mais également la pratique de la lecture, de la musique et de la danse.
Les collectivités partagent la conviction que l'accès à l'offre culturelle et aux pratiques artistiques constitue un facteur essentiel de développement personnel, d'insertion, voire de prévention. Mais elles font le constat que, malgré ces initiatives, la connaissance des pratiques (ex. fréquentation des équipements,…) et des attentes des habitants des quartiers font défaut, de même que le positionnement des équipements et services culturels en direction de ces publics.
Cette amélioration de la connaissance constitue donc un préalable à de nouvelles formes d'action.
▪ Orientations prioritaires
1. Développer la connaissance des pratiques et attentes des habitants des quartiers en matière culturelle et artistique ; identifier les positionnements et les pratiques des acteurs culturels en direction des publics défavorisés.
2. Sur la base de ce diagnostic, identifier les formes d’actions à promouvoir afin de :
• Faciliter l'accès des habitants des quartiers prioritaires à l'offre de diffusion culturelle.
• Favoriser les pratiques culturelles, l'expression artistique et leur production comme facteurs de développement personnel et d'insertion pour les publics en situation de précarité.
• Soutenir la formation et la qualification des acteurs culturels (professionnels et bénévoles) en vue de faciliter la prise en compte des publics en difficulté.
▪ Conditions et moyens de mise en oeuvre
L'engagement d'une démarche de diagnostic dans ce domaine devra s'appuyer sur une étape de concertation entre les principaux acteurs culturels du territoire et les institutions concernées (DRAC, Collectivités), à l'initiative des responsables du CUCS.
5) Plan d'action à l'échelle intercommunale
Les orientations déclinées ci avant se concrétiseront prioritairement, à l'échelle de l'agglomération, dans le cadre du plan d'action suivant, en intégrant le principe transversal de lutte contre les discriminations et d’égalité des chances.
Comme précisé plus haut (page 9), certaines de ces actions relèveront spécifiquement de la programmation du CUCS, alors que d’autres, qui renvoient aux compétences de droit commun de l’agglomération et de ses partenaires, ne sont indiquées ici que pour mémoire, leur mise en œuvre devant contribuer à la concrétisation des orientations du CUCS.
a) Mettre en œuvre un observatoire intercommunal du peuplement et de l’habitat.
b) Elaborer une trame commune de communication en direction des nouveaux habitants des quartiers prioritaires.
c) Sensibiliser et former les acteurs de l’habitat, de l'emploi/insertion et de l'éducation/formation, aux problématiques de la discrimination, dans le cadre d’un plan de lutte intercommunal qui associera également l'institution judiciaire.
d) Mettre en place une fonction de coordination des acteurs de l’insertion / emploi et d’ingénierie de projet, permettant de mutualiser les pratiques à l’échelle du bassin de vie (clauses d’insertion, appui aux structures d’insertion, relations aux acteurs économiques) et de développer des logiques de parcours pour ces publics. Cette fonction de coordination pourrait préfigurer la mise en œuvre d’un PLIE d’agglomération.
e) Poursuivre le DRE, outil privilégié de la politique éducative de l’agglomération.
f) Analyser les besoins des publics en matière de savoirs de base (illettrisme, alphabétisation, FLE, autonomie et socialisation) pour une adaptation et un renforcement de l’offre d’intervention à l’échelle du territoire.
g) Mettre en œuvre un Atelier Santé Ville, démarche intégrant une phase de diagnostic et la mise en place d’une fonction de coordination.
h) Mettre en place une fonction de coordination et d’ingénierie pour les thématiques d’accès aux droits et de prévention, afin de mutualiser les pratiques, de coordonner les acteurs et d’initier des formes d’action adaptées aux situations. Cette fonction s’inscrira dans le cadre d’une approche intercommunale de cette problématique, dont le support pourrait être un CISPD (ou CLS nouvelle génération).
i) Initier et mutualiser les actions visant à soutenir les initiatives portées par les habitants et la vie associative dans les quartiers. Permettre de consolider les outils de la participation des habitants et favoriser l’émergence de modes de participation diversifiées pour permettre aux habitants les plus éloignés de cette expression d’en être partie prenante.
j) Engager une démarche de diagnostic visant à connaître les pratiques et attentes des habitants des quartiers en matière culturelle et artistique et identifier les positionnements et les pratiques des acteurs culturels en direction de ces publics.
II) – PLAN D'ACTION POUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES
1) Bourgoin-Jallieu
Préambule
Avec 4 autres communes du Nord Isère et le SAN, Bourgoin-Jallieu était depuis 2000 engagée dans une démarche transversale et partenariale dans le cadre du Contrat de ville Nord Isère dont les objectifs étaient de rétablir la cohésion sociale et fédérer les différentes politiques publiques dans le traitement et la prévention des inégalités sociales et urbaines.
La ville a inscrit quatre quartiers dans la géographie prioritaire du Contrat de ville (Champfleuri, Champaret, St Michel et la Grive) et a défini un projet global de rééquilibrage des territoires en difficulté et de lutte contre les exclusions sociales et spatiales identifiées.
Sur la période 2000/2006, l’ensemble de l’intervention « politique de xx xxxxx » xx xx xxxxx xx Xxxxxxxx-Xxxxxxx s’est structuré autour de principes transversaux (la prise en compte des attentes des habitants, le développement durable) lui donnant son sens et permettant de développer des méthodes et des outils d’intervention tenant compte des contextes de chaque quartier.
Le Contrat urbain de cohésion sociale prend la relève du Contrat de ville sur trois ans ; il permet une contractualisation au niveau intercommunal et une déclinaison territorialisée sur des quartiers présentant un niveau important d’intervention. Champfleuri classé en priorité 1 et Champaret en priorité 3 sont inscrits dans cette géographie prioritaire.
Pour son projet de CUCS, la ville de Bourgoin-Jallieu a souhaité qu’il s’articule autour des 7 axes prioritaires suivants :
A - L'habitat et le cadre de vie
Montée en puissance de la thématique depuis 2000 aboutissant sur le quartier de Champfleuri à la définition d’un programme de renouvellement urbain déposé à l’ANRU
Dès 2002, face aux problèmes grandissant du quartier et du parc de logements social (1300 logements), la ville, les bailleurs sociaux et leurs partenaires se sont engagés, dans une démarche de définition d’un projet de renouvellement urbain. Les études de définition d’un schéma d’ensemble sont confiées à un cabinet d’architectes Groupe 6 ; les diagnostics pré opérationnels en vue de la résidentialisation des immeubles à Aktis et au Groupe 6.
En 2004, la réflexion sur la recomposition urbaine du quartier intègre la démarche plus globale d’élaboration du plan de développement durable accompagnée par des experts.
En mai 2005, au regard des critères sociaux et économiques qui le caractérisent, le quartier de Champfleuri est assimilé aux quartiers classés en ZUS dans le cadre de l’article 6 de la Loi de programmation et d’orientation pour la ville. Cette dérogation offre la possibilité de présenter un projet de rénovation urbaine pour bénéficier de l’aide de l’ANRU. En mars 2006, en conseil municipal les élus de Bourgoin-Jallieu associés à PLURALIS et l’OPAC 38 valident les bases d’un projet global qui tient compte des souhaits des habitants exprimés dans le cadre des ateliers pour le développement durable du quartier, avec pour principales orientations :
• Traiter et réaménager les espaces publics et la voirie des secteurs nord et sud à la fois dans leur rapport au centre ville, dans leur lien entre les différents sous quartiers.
• Fixer des stratégies d’intervention urbaine resserrées et réalisables qui favorisent la mixité des fonctions et des usages et plus particulièrement :
o la diversification de l’habitat par une recomposition de l’offre de logements permettant une diminution du nombre de logements sociaux et une diversification mêlant accession et locatif privé,
o la reconstitution de l’offre de logements sociaux majoritairement à l’extérieur du quartier dans le périmètre communal,
o la redynamisation économique de l’activité commerciale et le développement des liens avec la zone d’activité,
o le rayonnement du quartier et son attractivité (mode de déplacement et accessibilité).
Dans le respect des principes du développement durable
En 2004, la réflexion intègre la dimension développement durable ; le volet habitat – cadre de vie devient un axe d’un plan d’ensemble de développement durable entraînant la prise en compte de critères de respect de l’environnement, la maîtrise de l’énergie dans tout projet d’aménagement concernant les espaces publics (trame verte, déplacements cycles etc..) et le développement de liens avec xx xxxx x’xxxxxxxx (xxxxxxxxx intégration de la ZA dans le schéma de cohérence et d’aménagement du quartier, captation sur le quartier de services aux employés de type restauration etc.).
Par ailleurs, le Contrat de ville est intervenu pour développer et créer des équipements de services tant à Champfleuri qu’à la Grive :
• Aux abattoirs (aide à l’investissement pour les studio et salle de diffusion).
• Création d’une maison des services à la Grive (faisabilité, mise en place et cofinancement).
Le CUCS dans la continuité du Contrat de ville
La préservation du patrimoine et son entretien reste encore une problématique dominante aujourd’hui à la croisée de questions sur la protection de son environnement
En effet, tout en soulignant la baisse actuelle des « grosses dégradations » sur le bâti liées à des actes de vandalisme graves (incendies) en référence à la période 2003-2004, les dépenses de réparation suite à vandalisme subsistent encore ; elles constituent même, selon les bailleurs, un poste de charges important sur lequel il y a des marges d’économies conséquentes à réaliser.
Dans un contexte social qui par ailleurs voit la situation économique et l’endettement des ménages se durcir, la réalisation d’économies de charges sur des postes comme l’énergie, la gestion des encombrants, les réparations pour dégradation, le sur entretien présente un réel enjeu à un triple niveau : patrimonial, environnemental et social.
Le PLRU du quartier de Champfleuri ne relevant pas du CUCS mais d’un conventionnement avec l’ANRU, les objectifs du CUCS sur la thématique sont de plusieurs ordres :
• la conduite de la gestion urbaine de proximité et la poursuite d’actions de sur entretien et de veille technique (opération présence en soirée),
• l’implication des locataires et des habitants du quartier, le respect de l’environnement, l’apprentissage et la maîtrise des charges locatives, l’information et la connaissance des énergies nouvelles.
Dans cette perspective, les collaborations et les liens devront être développés avec la future maison des énergies, ainsi qu’avec l’entreprise Photowatt (fabricant de panneaux solaires) et EDF dans le cadre de projets de sensibilisation et autres.
• la connaissance du fonctionnement du parc social, son occupation et le suivi en continu de son évolution,
• la promotion d’actions de valorisation du quartier (accueil des nouveaux arrivants, plaquettes d’information) et d’actions dites « douces » comme par exemple : le covoiturage ou déplacements groupés pour des trajets domicile /zone d’activité ou vers le centre ville, la mise en place de cheminement « pédibus » pour les élèves de l’école J Rostand ou de la maternelle Linné, la réalisation signalétique dans le quartier et la ZA.
Les moyens projetés :
1- Poursuite de l’action « présence en soirée ».
2- Actions de sensibilisation sur les charges et les économies d’énergie, outils pédagogiques adaptés initiés par le chargé de mission développement durable nouvellement en poste au service santé environnement. Actions visant à mettre les locataires en situation de contrôle et d’évaluation du respect de l’entretien.
3- Plaquettes et outils spécifiques d’information. 4- Poursuite d’un observatoire social.
5- Mise en place d’une signalétique.
B - La santé
Une thématique santé émergente dans le précédent Contrat de ville
Le Contrat de ville a depuis 2000 soutenu de façon ponctuelle des projets de santé (7 sur la période 2000-2006) inscrits dans la politique communale de santé et notamment :
• des actions utilisant le théâtre interactif pour lutter contre les addictions ;
• l’aide au diagnostic réalisé auprès des professionnels de l’action sociale et du soin psychique pour mesurer les difficultés d’accès aux soins des personnes en situation de précarité ;
• une étude sur la santé des jeunes ;
• l’accompagnement de personnes en situation précaire pour une meilleure prise en compte de leur santé ;
Suite au diagnostic sur les souffrances psychiques, un conseil local de santé mentale a été crée en 2004 s’appuyant sur les deux instances suivantes :
• un groupe ressources communautaires ;
• un dispositif interface permettant des concertations autour de situations individuelles.
Après deux ans de fonctionnement, le dispositif qui a démontré sa richesse et son intérêt, pose la question de la définition de ses limites et de sa capacité à mieux répondre aux attentes des professionnels et à leur demande d’une aide plus concrète.
Le conseil local de santé mentale et le dispositif interface se trouvent donc à un tournant qui nécessite une redéfinition de leurs problématiques et de leur objectifs en cohérence avec de nouveaux services mis en place comme le Point Accueil Ecoute Jeunes ou en cours de création comme la future équipe mobile en psychiatrie portée par le CH du Vion, la Maison des Ados.
Une préoccupation de plus en plus forte des questions de santé
Selon les constats faits par les professionnels, les questions de santé apparaissent de plus en plus dans les problématiques sociales du quartier de Champfleuri sous plusieurs formes :
• le faible accès des familles aux campagnes de prévention en santé nécessitant un accompagnement spécifique ;
• des situations grandissantes de mal-être et des troubles du comportement constatés chez des résidents du parc social traduisant une souffrance psychique et un repli sur soi ;
• des problèmes d’alimentation observés par les travailleuses familiales qui recoupent les constats faits par les écoles du quartier où les pourcentages d’obésité et de surpoids des élèves de CM2 et de CP dépassent de beaucoup la moyenne nationale (+ de 15 % des élèves peuvent être considérés selon leur indice de masse corporelle comme obèses dans les classes de CM2 Linné, J Rostand, L Michel et de CP J Rostand) ;
• des difficultés de connaissance du monde médical et de communication avec le personnel médical.
La santé, une orientation forte du CUCS
La ville marque sa volonté d’inscrire dans le CUCS un volet santé renforcé qui tienne compte des problématiques spécifiques des personnes les plus en difficultés. En cohérence avec les objectifs de sa politique de santé, la ville a défini ainsi ses priorités d’intervention pour les deux quartiers Champfleuri et Champaret selon une modulation à préciser :
• La prévention des conduites à risques comprenant les actions de lutte contre les addictions en partenariat avec les professionnels et dans le cadre de groupes constitués.
• La mise en place d’un atelier santé ville afin de :
o répondre aux problématiques psychosociales du quartier en lien avec les professionnels et acteurs du quartier (bailleurs, service social, associations etc.),
o mieux accompagner les personnes relevant de la santé mentale,
o coordonner les projets et développer selon les besoins des partenariats nouveaux avec des structures concernées comme les clubs sportifs dans le cadre de l’athlé- test et autres.
• La lutte et prévention de l’obésité et des autres pathologies induites par la précarité et le mal être (mauvaise alimentation, absence de soins dentaires et autres manques),
• L’accès à la santé et aux soins pour des personnes en situation de précarité (animation du groupe insertion santé),
• La sensibilisation sur les questions de santé, l’accompagnement spécifique des campagnes de prévention (interprétariat).
Les moyens projetés
La mise en oeuvre de ces volets passe par :
1- la création d’un atelier santé ville induisant un poste de coordinateur/animateur ; positionné à l’échelon intercommunal ; le poste aura une déclinaison territoriale sur Champfleuri, dans le cadre d’une convention signée avec la ville,
2- la formation des acteurs impliqués et le développement de projets tenant compte de la demande des groupes de travail composés d’habitants et d’associations (groupe insertion en particulier),
3- des outils pédagogiques (exposition, documentation, théâtre forum etc.).
C - L'insertion professionnelle et le développement économique
Une thématique peu développée à l’échelle du quartier dans le précédent Contrat de ville
Seuls les chantiers de réhabilitation dans le parc social de Bourgoin-Jallieu ont été proposés à la programmation du Contrat de ville ; les besoins en matière d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes de plus de 18 ans diplômés ou non sont pourtant grands à Bourgoin-Jallieu. Les professionnels de l’éducation spécialisée et de la médiation sociale observent que de nombreux jeunes sortis des établissements scolaires et ne rentrant pas dans les réseaux d’aide (ANPE et mission locale) n’ont pas la capacité à se mettre à l’emploi. Ces mêmes professionnels sont de plus en plus « captés » par cette demande d’accompagnement à la recherche d’emploi.
Selon eux, trois axes problématiques pour lesquels des réponses sont à trouver, se dessinent au niveau local :
• les difficultés de mise en stage : mauvaise adéquation stages / métier souhaité et discriminations,
• la faiblesse des emplois d’insertion proposés par les structures adaptées et qui sont considérés comme un sas vers l’emploi,
• les discriminations subies par certaines catégories sociales qui sont un frein à l’emploi.
L’inscription dans le CUCS des dimensions territoriales de l’insertion professionnelle et du développement économique
Si la thématique relève bien de l’échelle territoriale du bassin d’emploi ou de l’agglomération, les différences de contexte (présence ou non d’un programme ANRU) la diversité des initiatives, la gradation des problèmes incitent cependant à l’élaboration de projets issus de la maîtrise d’ouvrage locale.
A Champfleuri, compte tenu de l’interdépendance avec le programme de renouvellement urbain du quartier et avec la charte d’insertion qu’il induit, les objectifs prioritaires de la thématique définis par la ville pour le CUCS reposent sur trois principes :
• L’offre conséquente de travaux issus du projet PRU doit avoir des retombées locales sur l’emploi et la qualification. Pour ce faire, le principe de mise en place de clauses d’insertion est acté, un guide de procédure est à élaborer en concertation avec l’ANPE et la mission locale. Il reste à organiser le suivi des clauses d’insertion et la coordination.
• Une frange de jeunes (18-26 ans et au delà jusqu’à 30 ans) domiciliés à Champfleuri et Champaret a besoin d’un accompagnement renforcé pour la recherche d’emploi. Une réflexion est engagée en collaboration avec le service de l’emploi (DDTEFP, ANPE, mission locale), la ville de Bourgoin-Jallieu et les acteurs concernés pour préciser les objectifs et le contenu d’un projet d’accompagnement renforcé de recherche d’emploi à destination des jeunes de Champfleuri et Champaret.
• Le soutien aux dispositifs d’insertion (entreprises et associations).
En ce qui concerne le développement de l’activité économique, le plan de développement durable a fait apparaître deux axes de travail :
• L’offre commerciale du centre de Champfleuri est actuellement très faible et en déclin, elle pourrait être renforcée sur quelques créneaux manquants et en particulier sur celui de la restauration rapide et/ou d’entreprise selon le besoin exprimé par des entrepreneurs de la zone d’activités proche. Cette offre pourrait être le support d’activité pour des entreprises d’insertion.
• L’inexistence de relations entre le quartier de Champfleuri et la zone d’activité conduit à proposer la constitution d’un partenariat avec les entreprises situées à proximité et le renforcement de liens avec le CFA et l’IFPAC.
Les moyens d’action projetés
1- Création d’une mission de coordination « insertion » à temps partiel pour le suivi de parcours et la mise en place et le suivi des clauses d’insertion ; coordination à prévoir au niveau intercommunal et en lien avec le CTEF,
2- Prestations de services pour une mission d’accompagnement individualisé de jeunes à la recherche d’emploi;
3- Pilotage et animation du partenariat avec les entreprises de la zone dont Photowatt, 4- Etudes de marché pour une offre de nouveaux services d’insertion.
D - L'éducation et la parentalité
Plus de 14 projets financés sur la thématique dans le cadre du Contrat de ville et une forte inscription dans le DRE depuis 2005
En plus du DRE (dispositif de réussite éducative), la ville de Bourgoin-Jallieu est engagée dans divers dispositifs (CEL, REAAP, Contrat Enfance avec la CAF) qui poursuivent des objectifs de lutte contre le décrochage scolaire précoce des élèves, de renforcement des apprentissages fondamentaux, de développement des liens parents/école, et visent à favoriser la transmission de savoirs familiaux.
Par ailleurs, faisant le constat des difficultés d’intégration d’élèves issus du quartier de Champfleuri, la ville, le CCAS avec l’Education nationale et la CAF ont mis en place, dans l’école L Michel, un lieu passerelle conçu comme un sas facilitant l’entrée en maternelle. Ce lieu doit permettre l’intégration, la socialisation des jeunes enfants (deux ans) et l’accompagnement de leurs parents. En 2005, devant les résultats positifs du lieu passerelle et l’intérêt suscité, la ville a décidé d’étendre le temps de présence de l’ATSEM en place.
Plus récemment, une classe « dès deux ans » a également été créée à l’école maternelle Linné portée par l’Education nationale.
Pour prolonger l’effet du lieu passerelle en maternelle et afin de mieux répondre aux attentes éducatives des parents, un espace de parole et d’échanges « papothèque » a été ouvert à l’école maternelle. Adossé à l’école via sa directrice, il regroupe l’ensemble des structures concernées (Rased, centre social, ADATE et autres) qui en tant que de besoins peuvent y intervenir.
A Champaret, au collège, un lieu de parole a aussi vu le jour à la rentrée 2006 associant le centre social.
Dans le cadre du CUCS en complément du DRE, conforter et développer les lieux d’intégration et de socialisation des enfants existants sur les quartiers de Champfleuri et Champaret
Deux axes sont souhaités :
• L’extension de la Papothèque L Michel à l’école élémentaire et de la classe « dès deux ans » à l’école Linné en lieu passerelle.
• La consolidation des lieux existants : la lieu passerelle et la Papothèque Xxxxxx Xxxxxx avec en priorité le renforcement de la socialisation des enfants et de leur famille, le développement de projets impliquant le recours à des associations spécialisées en
médiation et interprétariat, la supervision etc.….et le lieu d’échange de Champaret : "Etre parent, pas si facile".
Créé en 1999, le REP de Champfleuri qui intègre le collège X. Xxxxxxx ainsi que les groupes scolaires maternelles et élémentaires du quartier, est engagé dans un contrat de réussite éducative ; un contrat éducatif est également en cours d’élaboration avec le Conseil général de l’Isère.
Le REP a dégagé deux priorités sur lesquelles il souhaite un engagement du CUCS :
• un axe prévention routière en lien avec l’action globale menée par la ville de Bourgoin- Jallieu,
• un axe développement du tutorat avec les étudiants dans le cadre de l’opération
« 100 000 élèves, 100 000 tuteurs ».
Les moyens projetés
1- Mise en oeuvre des projets de renforcement et d’extension des lieux passerelle et Papothèque à L Michel.
2- Réalisation d’actions de socialisation en direction des familles inscrites à la Papothèque.
3- Réalisation d’une action prévention routière au collège de Champfleuri avec un partenariat des services de la ville et Xxx Xxxxxxxx.
4- Projets éducatifs pour lutter aux collèges et dans les établissements d’enseignement professionnels contre les discriminations.
E - La prévention et la citoyenneté
Les différentes cellules de veille ont depuis un an confirmé une tendance à l’amélioration du climat social sur le quartier de Champfleuri ; depuis deux ans les étés sont calmes et les tensions graves (incendies dans les cages d’escalier, cambriolages et vols, agressions) apparues en 2002 se sont apaisées.
Plusieurs raisons à cela :
• la mise en place d’un maillage social (éducation spécialisée, médiation sociale, animation sociale, présence des bailleurs en soirée) qui fonctionne,
• une bonne coordination de l’action police nationale et municipale, justice,
• une légère relance de l’emploi essentiellement intérimaire et dans le secteur du BTP.
Si, dans les deux quartiers, le climat social général semble moins tendu, des actes de violence sont cependant toujours signalés avec des points de cristallisation dans les transports scolaires et urbains (jets de pierre sur les cars) et aux sorties des établissements scolaires justifiant une vigilance et une action réactive et coordonnée.
L’accroissement des problèmes de violence venant de préadolescents (13-14 ans) préoccupe les structures en charge des activités de loisirs pour la jeunesse. Ils développent des activités et projets tablant sur la responsabilisation du jeune et sur le contact avec les familles.
Les chantiers job d’été sont cités par les professionnels comme un bon outil d’insertion permettant :
• souvent un premier contact avec les jeunes avec possibilité de poursuite des échanges;
• une remise à plat médicale dans le cadre de la visite obligatoire;
• la connaissance du milieu du travail (contrat, respect des horaires et autres règles);
• une mixité sociale et des genres.
Des points de focalisation des problèmes de violence incitant à conforter l’action et à inscrire un axe prévention dans le CUCS avec trois volets :
• Conforter la prise en compte des plus de 16 ans, les aider à aller vers l’autonomie en accompagnement de projets occupationnels dans le cadre soit de l’opération « bouge, bouge » initiée et portée par le service jeunesse, soit des chantiers d’été,
• Conforter les chantiers jobs d’été et autres actions de responsabilisation de jeunes dans le cadre du dispositif VVV,
• Conduire des projets qui permettent de créer le lien et le contact avec les parents.
Les moyens projetés
1- Poursuite des opérations chantiers été et « bouge, bouge »,
2- Développement de stages et autres projets entrant dans le dispositif VVV.
F - L'insertion sociale
Une thématique clé du Contrat de ville
Adossée aux instances et dispositifs de concertation (conseils consultatifs de quartier, fonds de soutien aux initiatives des habitants en place depuis 2001, groupes des centres sociaux), cette thématique a été largement soutenue dans le Contrat de ville ; elle s’est concrétisée dans des projets divers issus de diagnostics partagés et de réflexion collective dont le but était d’améliorer le mieux vivre ensemble, la citoyenneté et les relations entre les groupes sociaux (entre les générations, entre voisins).
Parmi ceux-ci, le Champflo journal de quartier a vu le jour en 2003 à l’initiative d’habitants et du centre social de Champfleuri ; il a donné lieu à la constitution d’un comité de rédaction composé d’habitants.
D’autres projets ont cherché à mettre en scène la diversité des cultures en s’appuyant sur les différents supports artistiques que proposent le théâtre, le conte, l’écriture, la danse, dans le but sans cesse renouvelé de faciliter l’échange de points de vue, permettre le dialogue, la convivialité et l’expression de talents.
A Champaret, l’accent a été mis d’une part sur la formation des professionnels de proximité et d’autre part sur les actions visant à réduire les écarts ou représentations entre les groupes sociaux (copropriétaires, locataires du secteur privé et locataires du secteur social).
Les objectifs pour le CUCS : conduire des actions de lutte contre l’exclusion et de soutien aux initiatives des habitants et aux associations
Quatre orientations sont privilégiées :
• Dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives des habitants, aider à l’émergence des projets d’habitants aux différentes étapes de la conduite de projet : diagnostic, montage, recherche de partenariat et de financement, soutien logistique, mise en œuvre d’une évaluation ;
• Renforcer le soutien à la socialisation tout en répondant à la demande d’une écoute individualisée émanant d’usagers du centre social (permanence de psychologue, conseillère en économie sociale et familiale) ;
• Développer l’apprentissage du français ;
• Favoriser le mieux vivre ensemble par la création et l’accompagnement d’un réseau de référents d’immeuble.
Les moyens projetés
1- Mise en place d’un accompagnement spécifique pour les projets d’habitants,
2- Prestations pour l’apprentissage du français langue étrangère et l’appui aux groupes de paroles,
3- Développement d’un réseau de référents d’immeuble.
G - Le développement culturel
Une thématique largement soutenue dans le cadre du Contrat de ville sous deux axes :
• Le développement de la pratique des cultures urbaines et leur diffusion. Cet axe a fait l’objet de nombreux projets de stages (graphe, hip hop, rap), de semaine musicale, d’ateliers divers, d’événements de type biennale de la danse, projets qui ont régulièrement été inscrits dans les programmations annuelles du Contrat de ville.
• L’accès à la culture, dans le cadre de projets plus ponctuels initiés par des équipements culturels de centre ville (le musée, le théâtre, ou le conservatoire, Abattoirs) de type stages musicaux (percussions avec le conservatoire) ou exposition et défilé de couture (de fil en aiguille, parole de fringues).
Des axes à poursuivre dans le CUCS avec des objectifs resserrés
• Donner les moyens à des publics ciblés prioritaires d’accéder à la culture (culture en prison, etc.).
• Développer les échanges culturels dans la diversité des approches par la mise en place d’ateliers artistiques dans le but de faire participer divers groupes sociaux à la réalisation d’un événement ou d’une production collective.
• Former des professionnels afin de permettre une diffusion de pratiques culturelles nouvelles (hip hop, peinture, conte, etc.).
Les moyens projetés
1- Poursuite des ateliers de découverte :
o impression sur tissu en prison initiée par le Musée de Bourgoin-Jallieu ;
o ateliers découverte aux Abattoirs en partenariat avec Xxx Xxxxxxxx, diffusion artistique en prison ;
o ateliers de coproduction avec les compagnies de théâtre en résidence.
2- Formation d’acteurs du quartier (stage + diffusion) et/ou professionnels aux techniques artistiques.
Récapitulatif du plan d'action communal de Bourgoin Jallieu
Axes thématiques | Orientations prioritaires | Plan d'action | ||||||
Champfleuri (1) | Champaret (3) | Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | Hypothèses de financements/an | ||
-> Améliorer la connaissance du parc logements et de son occupation ; observer l’évolution sociale du quartier, | +++ | + | Observatoire du logement dans le parc social, | - service logement, bailleurs + prestataires à sélectionner, | - Pérennisation de l’observatoire du logement | - idem | ||
-> Conforter et développer le sur entretien et la veille technique en soirée | +++ | Présence en soirée | - Pluralis | |||||
Habitat et qualité de vie | -> Maîtriser les charges locatives, -> Sensibiliser à la maîtrise de l’énergie et énergies nouvelles | +++ +++ | + | - Sensibilisation au respect de son cadre de vie, - Maîtrise des charges locatives | Service Santé environnement, CSF + associations locataires, | |||
-> Valoriser l’image du quartier et accueillir des nouveaux arrivants | +++ | - Plaquettes de présentation du quartier + info des locataires | Bailleurs sociaux + service logement | |||||
-> Mettre en place une signalétique | +++ | |||||||
CUCS «Porte de l’Isère »
Axes thématiques | Orientations prioritaires | Champfleuri (1) | Champaret (3) | Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | Hypothèses de financements/an |
Accès à l'emploi et développement économique | -> Accompagner et suivre la mise en place de clauses d’insertion ->Accompagner à la recherche d’emploi des jeunes de 18 ans à 20 ans voir 30 ans qui ne sont plus dans les réseaux d’aide de l’emploi -> Etudier la faisabilité de nouveaux services d’insertion (restauration ou autres) | +++ +++ +++ | +++ +++ | - Créer un poste ½ ETP pour mise en place et suivi des clauses + suivi de parcours d’insertion Accompagnement renforcé « recherche emploi » | Intercommunalité Pôle Education citoyenneté | |||
->Animer le partenariat avec les entrepreneurs de la ZA | +++ |
Axes thématiques | Orientations prioritaires | Champfleuri (1) | Champaret (3) | Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | Hypothèses de financements/an |
-> Lutter contre toutes les addictions | +++ | + | - Actions contre les dépendances | Sitoni | - Atelier santé ville - Prévention de l’obésité et autre - Formation | |||
-> Lutter contre l’obésité et autres pathologies induites par le mal être et la précarité | +++ | |||||||
Santé | ||||||||
-> Mieux accompagner les personnes relevant de la santé mentale ->Faciliter l’accès à la santé pour des groupes sociaux en situation précaire | +++ +++ | +++ +++ | - Evaluation du fonctionnement du CSM - Appui au groupe d’insertion | Service santé environnement idem | intercommunalité et ville, - idem -idem |
Axes thématiques | Orientations prioritaires | Champfleuri (1) | Champaret (3) | Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | Hypothèses de financements/an |
Citoyenneté et prévention | -> Aider à l’autonomisation des jeunes de + de 16 ans et à la construction de projets dans le cadre des deux opérations « bouge, bouge » et chantiers d’été | +++ +++ | + + | Aide aux chantiers | Service Jeunesse | - Bouge, bouge | ||
->Faciliter l’accès aux droits et aider les personnes victime de discriminations | +++ | + | - Espace de veille et d’écoute contre les discriminations et pour l’accès aux droits | Services jeunesse - Adate, ARS |
Axes thématiques | Orientations prioritaires | Champfleuri (1) | Champaret (3) | Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | Hypothèses de financements/an |
-> Donner aux publics prioritaires les moyens d’accéder à la culture et à ses équipements | +++ | + | -> ateliers d’expression artistique | Résidence d’artistes | ||||
Développement culturel | -> Développer les pratiques culturelles et les échanges dans le cadre d’ateliers | +++ | + | -> Stage et formation | Abattoirs et autres équipements | |||
-> Formation de professionnels | +++ | -> Culture en prison | Musée, Abattoirs | |||||
-> Soutenir les projets d’habitants | +++ | + | Bien vivre dans mon quartier | Centre social Champfleuri | accompagnement du fonds AIH, | centre social | ||
Insertion et vie sociale | -> Développer le mieux vivre ensemble | +++ | Idem | |||||
-> Conforter les actions de socialisation | Français, langue étrangère | Appui aux groupes de paroles | Prestations |
Axes thématiques | Orientations prioritaires | Champfleuri (1) | Champaret (3) | Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | Hypothèses de financements/an |
-> Poursuivre l’extension de lieux de rencontre parents/enfants et de lieux passerelles | +++ | - Projet papothèque à l’école élémentaire | Ecole L Michel, service scolaire CCAS | |||||
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2) L'Isle d'Abeau
La ville de l’Isle d’Abeau a connu depuis une vingtaine d’années une urbanisation intensive. Elle dénombre fin 2006 près de 15 000 habitants, pour une population qui comptait seulement 5 000 habitants, en 1990.
La commune se caractérise aujourd’hui par l’importance de la jeunesse de sa population (40.3 % des habitants ont moins de 20 ans) et une part de logements sociaux, qui reste importante 60 %.
Son territoire, adjacent à Bourgoin-Jallieu est situé à une quinzaine de kilomètres de la commune de Villefontaine. Sa configuration géographique comprend un périmètre constitué de quatre ZAC (Saint-Hubert, Xxxxxxxxxxxx, Xxxxxx Louve, Les 3 vallons) et le « bourg » originel.
L’existence de difficultés sociales et urbaines particulièrement aigues sur deux secteurs de la commune : Saint-Hubert et une partie de Pierre Louve a conduit la municipalité à demander leur classement en Contrat de ville sur la période 2000-2006 et ce dans le but d’enrayer une disqualification sociale.
Le quartier de Saint Hubert, une situation peu favorable mais avec des effets positifs du Contrat de ville (2000 / 2006)
Ce quartier comprend 2 584 habitants, et de nombreux indicateurs alarmants illustrent la précarité de sa population :
• La population de moins de 20 ans représente 31.5 % ;
• Les personnes seules représentent 35.2 % ;
• Les familles monoparentales représentent 15.5 des foyers ;
• L’emploi précaire est estimé à 23.2 % ;
• La part des ménages vivant avec des minima sociaux est égale à 70 %
Lors de son inscription en Contrat de ville, le diagnostic partagé réalisé sur le quartier du Triforium révélait d’importantes difficultés de fonctionnement :
• Un taux important (6.6 %) de logements vacants et une mobilité résidentielle importante, générant peu de mixité sociale ;
• Un climat social dégradé, relatif au fort sentiment d’insécurité, aux tensions et conflits exacerbés entre jeunes et adultes du quartier ;
• La présence de cinq bailleurs aux logiques de gestion différentes, non coordonnées ;
• Un quartier satellite, enclavé, inaccessible, avec des problèmes de circulation et de stationnement ;
• Des espaces publics à qualifier, des disponibilités foncières internes et externes en friche ;
• Une distribution et une offre commerciale déséquilibrée ;
• Une absence d’associations de quartier, de locataires, en capacité d’être acteurs d’un mieux vivre ensemble ;
L’ensemble de ces facteurs a d’ailleurs contribué à donner une image négative et une réputation de « quartier à problèmes » auprès de l’ensemble des habitants de la commune.
Au regard de cette situation, le bilan des actions engagées dans le cadre du Contrat de ville marque toutefois de nombreuses évolutions positives :
Dans le domaine de la prévention de la délinquance et de la sécurité.
La mise en œuvre d’une dynamique axée sur la sécurisation passive et le renforcement des équipes de prévention ont permis d’améliorer de façon notoire une partie des dysfonctionnements et d’apporter au quartier une forme de sérénité.
Ainsi, quasiment la totalité des halls d’entrées, et des portes de garages bénéficient d’un système de verrouillage électronique. Un plan d’éclairage public a permis de sécuriser les zones propices aux phénomènes divers tels que, regroupements de jeunes, commerces illicites. Ces actions ont contribué à atténuer le sentiment d’insécurité vécu sur ce quartier.
En ce qui concerne l’augmentation des moyens humains dédiés aux équipes de prévention et d’animation, elle visait à resserrer le contact avec les groupes de jeunes et plus spécifiquement les groupes perturbateurs. L’objectif poursuivi visait notamment à identifier leurs problèmes et construire, à partir d’une démarche participative, des réponses adaptées. La collaboration avec ces jeunes a produit de nombreux projets comme de simples sorties, mais aussi des actions avec un but éducatif élaboré comme la valorisation de leurs compétences à travers la pratique du graff sur des bâtiments communaux ou le respect du cadre à partir de chantiers éducatifs. La qualité de ce lien, allié à un accompagnement renforcé, notamment sur les réponses de droit commun (animations du centre social, clubs sportifs, Mission locale, prévention spécialisée) a participé fortement à leur insertion sociale et professionnelle. Progressivement un travail s’est également amorcé avec ce public pour prévenir les comportements addictifs.
L’existence de nombreux conflits de voisinage, et tensions liés à l’occupation de l’espace public a été prise en compte par la plupart des bailleurs présents sur le quartier. Des postes d’agents de médiation ont été créés pour répondre à cet enjeu de tranquillité public (SDH, OPAC 38, SEMCODA, mairie…).
La création d’une instance de coordination entre la gendarmerie et la police municipale, à raison d’une réunion hebdomadaire, facilite l’accès à l’information, la coordination des interventions et des moyens affectés au territoire. La cellule de veille joue également un rôle important pour l’identification des problèmes rencontrés et la recherche de solutions.
Dans le domaine de l’habitat et de l’aménagement des espaces publics
Les bailleurs ont engagé un vaste programme d’opérations portant sur la rénovation de l’habitat. Ces interventions ont ciblé des agencements internes pour améliorer le confort des logements et la maîtrise des charges locatives (la Dentellière, le Triforium). Mais également des opérations de réhabilitation, comme la réfection des façades, la restructuration des halls d’entrées, (la Dentellière, le Triforium, les Baldaquins, et en cours de travaux l’Atrium).
La mise en place d’une démarche active de GUSP, a apporté une meilleure qualité de service dans l’entretien des groupes et des espaces du quartier, répondant ainsi aux attentes des habitants. La résidentialisation des espaces, réalisée par l’OPAC 69 et l’OPAC 38, a participé à valoriser le cadre de vie des habitants.
En ce qui concerne l’aménagement des espaces publics, ce quartier présentait depuis son urbanisation, début des années 90, un problème récurrent de stationnement et de circulation. L’alignement anarchique des véhicules, obstruait le passage et donnait aux lieux un aspect peu engageant. La restructuration complète de la place du triforium, et de la trame viaire, outre les agréments d’ordre esthétique, a permis de faciliter l’accès interne et externe du quartier, de dégager du stationnement supplémentaire et de contribuer à améliorer l’image du quartier. Les aménagements réalisés en concertation avec la population font l’unanimité auprès des habitants.
Un plan d’urbanisation phasé prévoyant la construction sur le quartier de produits immobiliers de type accession à la propriété, logements intermédiaires, etc.… devrait permettre à moyen terme de faire levier pour amener une mixité sociale nécessaire, et répondre dans un même temps à une demande pour ce type de logements. Un premier programme de ce type, « Le Cardo », a déjà été livré en mai 2006.
Le Développement économique et l’insertion :
Malgré le discours ambiant, une étude économique engagée pour examiner les potentialités du quartier a mis en évidence la viabilité des commerces actuels. Toutefois elle a révélé que cet équilibre était fragile et nécessitait, d’une part, de valoriser les commerces implantés et d’autre part, de compléter l’offre commerciale existante. L’élargissement de la zone de chalandise à 3 nouveaux commerces, et particulièrement l’implantation d’une locomotive alimentaire de type moyenne surface, devrait permettre de renforcer, à cours terme, l’attractivité du quartier et sa qualité d’usage. Une moyenne surface est programmée pour une livraison courant 2007. La mise en place d’un plan de signalisation devrait faciliter, le repérage des commerces et des services publics existants.
En ce qui concerne l’insertion socioprofessionnelle des habitants, force est de constater la faiblesse des initiatives. Le Contrat de ville a permis de financer un forum emploi femmes et des chantiers jeunes, ce qui contribue faiblement à une prise en compte des enjeux posés pour l’insertion de ce public.
L’accès aux services publics
Les conclusions d’une étude de faisabilité pour l’implantation d’une maison des services publics, menée courant 2004, ont démontré que la demande des habitants exprimait davantage la mise en œuvre d’un projet de services publics, plutôt que la construction d’un équipement supplémentaire ou l’installation, à l’Isle d’Abeau, de sièges d’administrations. Ce constat a donc donné lieu à une démarche pragmatique axée prioritairement sur l’orientation du public et son information. La traduction opérationnelle porte sur la formation de l’ensemble des personnels en situation d’accueil et le renforcement qualitatif et quantitatif de l’information au public, via le syndicat d’initiative. Cette démarche est d’ailleurs toujours en cours.
Par ailleurs, la superficie de la bibliothèque ne permettait pas de diversifier son offre. Aussi pour répondre à la demande des habitants, la construction d’un nouvel équipement comportant une fonction médiathèque, a été programmé. Cet équipement culturel, fréquenté par toutes les catégories sociales, sera localisé sur le quartier Saint-Hubert et participera ainsi à la stratégie de valorisation du quartier.
En ce qui concerne le développement culturel, l’intervention du Contrat de ville a financé la création de différents ateliers de pratiques artistiques au sein du café concert « Le Millénium ». Ce lieu donne la possibilité aux jeunes des quartiers d’accéder à une pratique instrumentale (batterie, guitare...) et d’assister aux représentations de groupes de musiques actuelles. L’ouverture en nocturne et le week-end, capte un public généralement exclu des programmations culturelles.
Si ce bilan permet d’apprécier un certain nombre de réalisations, il n’en demeure pas moins que la situation sociale sur le quartier de Saint-Hubert demeure encore fragile, comme le démontrent les indicateurs précités.
Dès lors, pour compenser ces écarts, la poursuite de la dynamique engagée dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale se révèle être indispensable.
Le quartier de Saint Hubert, classement en catégorie 2 dans le CUCS 2007/2009
Les enjeux
La poursuite de la politique de la ville dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale doit permettre de poursuivre la stratégie sociale et urbaine mise en œuvre sur ce quartier. Les axes prioritaires du projet concerneront principalement :
▪ L’insertion sociale et professionnelle des habitants du quartier. La précarité sociale marque plus particulièrement les habitants résidant sur ce quartier. L’évolution du taux de bénéficiaires de l’API est plus importante au regard des moyennes départementales. La féminisation et la jeunesse caractérisent les demandeurs d’emploi avec une prédominance de personnes peu qualifiées (63 % ont un niveau de formation de niveau V ou inférieur, soit + 10 points par rapport à la moyenne départementale).
▪ La mise en oeuvre d’une politique liée à l’habitat, afin de pérenniser la démarche de gestion urbaine et sociale de proximité engagée avec les partenaires, mais également de favoriser l’accès au logement.
▪ La prise en compte des problématiques aigues liées à la jeunesse de la population. Au total, 78% des habitants ont moins de 40 ans, dont 32% moins de 16 ans. Cette composition sociale atypique sous tend différentes difficultés xxxxxxxx xx xxxxx xx x’xxxxxxxxx, xx xx xxxxxxxxxx, xx xx xxxxxxxxxxx….
Les 2 groupes scolaires du quartier cumulent les taux d’échec scolaire les plus élevés de la ville, dont pour le GS14 un résultat des évaluations réalisées à l’entrée des élèves en 6ème inférieur à la moyenne nationale et aux résultats des autres écoles. Le taux d’allocataires isolés se concentre sur ce quartier, les phénomènes de délinquance également. La zone du Triforium, située en cœur de la ville, par les actes délictueux commis, capte en permanence l’énergie des acteurs de la prévention et de la sécurité.
A) Habitat, qualité de vie et développement durable
La mobilisation des différentes institutions et l’implication des habitants au diagnostic ont permis de corriger des pratiques d’entretien très insatisfaisantes. Dans la continuité de la dynamique engagée, cet axe de travail s’attachera plus particulièrement à optimiser une méthodologie de travail et finaliser les différentes actions menées avec les partenaires. Il s’agit de la GUSP ainsi que des opérations visant à réhabiliter le parc social et à renforcer la mixité sociale.
En fin de Contrat de ville, il apparaît nécessaire de solutionner les difficultés d’accès au logement, liées tant à l’insuffisance du nombre de places et de structures d’hébergement, qu’à la complexité des démarches administratives exigées pour une entrée dans un logement. Une telle situation est générée notamment par la multiplicité des bailleurs présents sur le territoire (13).
• Poursuivre la démarche engagée dans le cadre de la GUSP.
Au niveau communal. Peu de points noirs subsistent. Toutefois certaines domanialités demeurent complexes et nécessitent d’étudier les coopérations possibles afin d’harmoniser les pratiques d’entretien (mutualisation des moyens entre ville et bailleurs, conventions d’entretien, rétrocessions…). En ce qui concerne les gros encombrants cette question reste prégnante au sein des groupes de travail. Chaque partenaire : SMND, bailleurs et ville, a mis en place ses modalités d’enlèvement des gros encombrants, il parait opportun de définir une procédure partagée et la mise en oeuvre des moyens nécessaires à sa concrétisation.
Face au vieillissement prématuré de certains groupes, des réfections partielles et une étude énergétique des bâtiments restent prioritaires. Pour les espaces publics, la restructuration et la végétalisation des espaces, notamment sur les secteurs à l’ouest de la ville restent à poursuivre.
Au niveau intercommunal, Dans l’objectif de définir un référentiel commun pour dégager l’évaluation du dispositif, il conviendrait d’homogénéiser les outils utilisés, diagnostic, fiches de suivi et de signalement des dysfonctionnements, voire de mettre en œuvre une base de données commune.
• Améliorer le cadre de vie.
Au niveau communal. Outre la GUSP, il y a également la volonté d’opérer un rapprochement des services au public et de renforcer l’information en direction des habitants. La disponibilité de locaux appartenant à l’antenne SDH, permettrait de fédérer une réflexion en la matière pour aboutir à un projet (bailleurs, habitants, professionnels). Le concept se rapprocherait d’une antenne GUSP, permettant aux habitants d’être informés des actions initiées par les partenaires du quartier et de l’évolution de leur quartier. Ce secteur le justifie particulièrement puisque l’urbanisation prochaine d’une réserve foncière prévoyant une médiathèque, un plateau sportif, une place imposante et la poursuite du développement universitaire ou résidentiel devrait passablement modifier le fonctionnement actuel.
Au niveau intercommunal. La question de l’adaptation des modes de transport aux besoins des habitants devra être portée auprès de la CAPI. La localisation des arrêts de bus est relativement pertinente, mais les fréquences horaires, calées sur le rythme des scolaires, pénalisent l’utilisation du transport en commun comme mode de déplacement professionnel…
• Améliorer l’accès au logement
Au niveau communal. Compte tenu des besoins quantifiés en matière d’hébergement, particulièrement pour les femmes et les personnes cumulant de grandes difficultés sociales, la ville a la volonté de développer un projet de maison relais. La vacance en septembre 2007 d’un bâtiment occupé par le foyer des jeunes travailleurs et la candidature d’associations idoines sont des atouts concrets pour la formalisation de ce projet.
L’autre aspect de l’accès au logement concerne la clarification des procédures de demande de logement. En effet, la multiplicité des bailleurs présents sur le territoire implique des logiques et des fonctionnements différents. En outre leur localisation est disséminée sur tout le territoire, leurs horaires et jours d’accueil diffèrent, etc.… Un tel système implique une forte complexité dans l’instruction de la demande de logement et nécessite fréquemment l’intervention d’un service médiateur pour accompagner les candidats. La constitution d’un service d’aide au logement, sorte de guichet unique sur la commune, assurant le bon déroulement de ce parcours résidentiel autour de la communication aux prospects des logements disponibles et de leurs caractéristiques, la diffusion de formulaires vierges, une explication sur les critères d’attribution et des renseignements sur la localisation du bailleur concerné, et les obstacles au logement, faciliterait l’accès au logement.
Au niveau intercommunal. Ces actions sont à articuler avec les orientations des CLH et celles de la commission intercommunale d’hébergement.
B) Accès à l’emploi et développement économique
Les outils en place sur la ville sont une permanence emploi et au cœur du quartier Saint- Hubert un lieu d’insertion sociale (Maison Bienvenue). La permanence emploi a un rôle réduit, elle s’appuie sur une convention avec l’ANPE portant sur l’orientation des publics, une information généraliste sur les offres d’emploi (sans mention de l’employeur), et une aide à la rédaction de CV et lettres de motivation. La « quasi » inexistence des interventions dans le domaine de l’insertion impose de réfléchir à cette priorité de développement et d’axer le rôle de la permanence emploi en direction des publics les plus éloignés de l’emploi.
• Développer les missions de la permanence emploi.
Au niveau communal. Il s’agira d’optimiser le fonctionnement actuel. Le rôle de la permanence emploi doit favoriser l’accès à l’emploi des publics en grande difficulté. La convention de partenariat avec l’ANPE doit évoluer pour une attribution de missions complémentaires, notamment le positionnement des demandeurs d’emploi directement auprès d’un employeur. Un autre enjeu consistera à resserrer le partenariat avec les acteurs économiques à travers la concertation, le soutien logistique, pour pouvoir être identifié comme un relais local pour les entreprises/artisans de la commune.
Par ailleurs, à partir d’une identification des problématiques propres au public accueilli, il s’agira de mettre en œuvre des réponses adaptées en mobilisant les opérateurs existants, mais également en veillant à l’élaboration d’actions spécifiques visant l’insertion sociale et ou professionnelle des publics.
Au niveau intercommunal. Le projet d’une maison pour l’emploi étant suspendu, il s’agira de rechercher une mise en réseau des relais pour l’emploi et d’homogénéiser un certain nombre de leurs missions.
• Agir pour l’insertion de publics spécifiques :
Au niveau communal. Pour les femmes, parmi les difficultés d’insertion identifiées, la méconnaissance de l’environnement social et la mobilité constituent un des premiers freins. L’intervention de la permanence emploi consistera à favoriser l’information et le rapprochement des services existants avec ce public. Des actions pourront cibler la découverte des structures et des personnels intervenant dans la garde des enfants, l’appropriation des moyens de déplacement à partir de la définition d’un trajet (bus, trains), le repérage géographique, le « tourisme » industriel… Ce sont autant d’actions qui peuvent contribuer à lever les résistances de ce public.
En ce qui concerne le public jeune, la réflexion porte plus particulièrement sur l’articulation des besoins communaux et des services proposés par la Mission locale. En effet, la Mission locale n’est pas présente sur le territoire de la ville, et de nombreux jeunes du quartier n’accèdent pas facilement à l’offre de cette structure. L’analyse des freins et des problématiques exprimés par les jeunes doit permettre de construire une réponse adaptée.
Au niveau intercommunal. De nombreux chantiers jeunes sont organisés par les villes et les bilans de fonctionnement produisent des effets positifs : assiduité, respect du cadre etc.…. Il est souhaitable d’envisager l’extension de cette approche pragmatique du monde du travail à des chantiers axés sur l’insertion. Le projet des bailleurs sociaux est un outil à mobiliser pour intégrer ce public. .
• Améliorer le pilotage local pour l’accès à l’emploi.
Au niveau communal. L’absence de structure d’insertion par l’économique sur la commune questionne sur les besoins réels et les moyens à rechercher pour la création de ce type de dispositif. Aussi la mise en place d’une instance communale pour la concertation et la coordination des différents acteurs concernés par l’emploi devrait permettre de définir les caractéristiques du public, de partager des orientations et d’impulser une dynamique visant à piloter des actions d’insertion.
Au niveau intercommunal Il s’agira de collaborer activement au travail initié à l’échelle intercommunale pour une mise en parcours des publics, en mobilisant notamment les différents dispositifs d’insertion.
• Permettre la maîtrise des compétences de base.
Au niveau communal. Il s’agit de mobiliser le centre social pour développer des actions socio-linguistiques adaptées aux parcours et problématiques des publics adultes demeurant sur la commune.
Au niveau intercommunal. La qualification des intervenants chargés d’action socio- linguistiques et le développement d’outils communs destinés à l’apprentissage des publics constituent un axe d’intervention demandé à plusieurs reprises par ces acteurs.
• Lutter contre les discriminations dans l’accès à l’emploi.
Pour agir contre les pratiques discriminatoires, l’efficacité de l’action passe par une dynamique qui peut être pilotée au niveau communal ou intercommunal. Les axes prioritaires concernent :
• La formation des acteurs. La connaissance des textes juridiques en vigueur et notamment le contenu de la loi du 16 novembre 2001. Mais également des ateliers d’échanges pour travailler sur les représentations. Cela concerne tous les professionnels mais également les élus municipaux.
• La mise en oeuvre de différentes chartes de prévention des discriminations (celles du service public, la charte SETT…). Le but est de faire évoluer les représentations au sein des entreprises. Faciliter le contact, le recrutement, l’accès aux stages de certaines catégories de population. Une démarche sera nécessaire auprès des agences d’intérim et des employeurs pour élaborer un état des lieux partagés, et décliner les objectifs inscrits dans les chartes.
A l’échelle intercommunale. La constitution d’un groupe de veille pour lutter contre les discriminations serait pertinente. Composé de différents acteurs et d’habitants du territoire, il assurerait le repérage des pratiques discriminatoires. Son rapport doit permettre aux acteurs du champ économique (services publics et employeurs) de développer de bonnes pratiques.
C) Prévention de la délinquance
Sous dispositif Contrat de ville, l’action du service prévention s’est polarisée essentiellement sur la médiation sociale et la veille préventive au niveau des quartiers prioritaires et des équipements publics sensibles (gymnases, terrains de foot,…). Dernièrement les orientations fixées pour répondre aux réalités du terrain se sont axées sur l’accompagnement des
groupes et suivi individuel des jeunes. Ce type d’intervention devient un axe prioritaire des enjeux de la prévention.
• Renforcer une présence de proximité.
Au niveau communal. La prise de contact sur le terrain permet la compréhension du fonctionnement des jeunes et des groupes de jeunes pour infléchir les moyens d’intervention. Cette démarche permet d’anticiper les phénomènes potentiellement sensibles sur les quartiers et prévenir les situations de violences urbaines. L’expérimentation menée en 0000 x’xxx avérée positive et sera de ce fait développée et pérennisée.
• Suivi et accompagnement des projets des jeunes en difficulté.
Au niveau communal. Le contact avec les jeunes au quotidien permet de faire émerger des projets en fonction de leur situation. Ce mode d’intervention s’attachera à identifier la nature des demandes et des besoins afin d’orienter le public vers les structures et les partenaires de droit commun et ou de mettre en œuvre des actions spécifiques qui peuvent être de plusieurs ordres : scolaires et éducatifs, loisirs, insertion professionnelle.
• Création d’un CISPD.
Au niveau intercommunal. Organiser la concertation des acteurs pour recenser les problématiques, définir des stratégies d’intervention, mutualiser des moyens, par exemple pour des interventions dans les transports en commun.
• Optimiser le fonctionnement des cellules de veille.
Au niveau intercommunal. La cellule de veille fédère assidûment un nombre important d’acteurs présents sur les quartiers, toutefois force est de constater que si l’échange d’informations entre partenaires est efficient, la mise en œuvre opérationnelle de réponses reste aléatoire. Ceci amène à proposer de rechercher un appui méthodologique pour rendre efficace le traitement de cette concertation.
• Apporter un soutien en matière d’ingénierie aux acteurs de la prévention.
Au niveau intercommunal. Mettre en place un observatoire local et des formations visant notamment à l’acquisition d’un référentiel commun.
D) Education
La réussite éducative des enfants scolarisés en primaire a été une des principales préoccupations prise en compte dans le cadre du Contrat de ville. A ce titre de nombreux dispositifs ont été mis en place, notamment le DRE avec la création d’un RARE, de clubs coups de pouce, la formation des acteurs, la mise en place d’ateliers d’aide aux leçons. Ces orientations restent dans les priorités d’une politique éducative forte. Néanmoins il s’agit d’élargir ces dispositifs à un public de lycéens et de collégiens, voire post-bac, mais aussi d’aborder les problématiques liées à la parentalité.
• Lutter contre le décrochage scolaire et la qualification des jeunes.
Au niveau communal : Dans la continuité du DRE, mettre en place des actions dédiées aux lycéens et aux collégiens visant un soutien à la scolarité mais également un accompagnement à la définition de leur orientation professionnelle. Le décrochage scolaire doit questionner les acteurs sur les attentes et les freins rencontrés par ce public. Les réponses doivent s’élaborer à partir d’une mise en réseau des différents acteurs concernés la mission locale, le CIO, les organismes de formation. Des ateliers co-animés centrés sur les apprentissages et le repérage des potentialités seront déclinés dans les deux collèges.
• Développer des actions collectives de type socio-éducatives.
Au niveau communal Favoriser l’accès aux pratiques artistiques et sportives des enfants issus des quartiers prioritaires. Ces actions doivent s’appuyer sur un projet pédagogique fort visant le développement personnel de l’enfant et ou la valorisation de ses compétences et savoirs. Les ateliers se développeront en lien avec l’école et les associations culturelles.
• Soutenir la création d’une offre de formation post-bac.
Au niveau Intercommunal Une des particularités de l’Isle d’Abeau concerne l’abandon par de nombreux jeunes de leur cursus scolaire après le bac. Ce constat se traduit par une entrée dans le monde du travail sans qualification professionnelle, renforçant ainsi leur précarité sociale. Une telle réalité nécessite de s’interroger sur les mécanismes de décrochage et de mobiliser et soutenir les acteurs de la formation professionnelle pour la production d’une offre locale adaptée.
• Faciliter l’exercice de la fonction parentale.
Au niveau communal L’Isle d’Abeau recense peu d’actions centrées sur la parentalité et la fermeture d’un lieu de parentalité « fixe » a montré ses limites. En effet, les familles ayant le plus besoin de soutien ne connaissent pas toujours l’existence de ce type de lieu. Le fait de devoir se déplacer, faire une démarche, reste problématique. De plus, aller dans un lieu inconnu et rencontrer des professionnels peut générer des angoisses par peur du regard de l’autre. Il s’agit de développer une telle démarche dans l’environnement proximal des familles au sein même de l’école, du collège, lycée, la halte garderie, crèches, centre de loisirs, etc.…
L’objectif est de créer un espace de paroles pour les parents avec l’aide de professionnels, mais aussi en proposant des temps d’échange entre les parents, de débats sur des thèmes éducatifs variés : éducation, autorité/limites, les adolescents, …
E) Santé
Peu d’actions ont été mises en œuvre dans ce domaine jusqu’à présent. Pour autant les acteurs témoignent des difficultés rencontrées auprès du public en matière de santé mentale, d’accès aux soins et d’une carence de dispositifs pour prendre en compte les problématiques santé. Le CUCS doit constituer le support favorisant l’émergence d’une action concertée en la matière.
• Mettre en œuvre un atelier de santé ville.
Au niveau intercommunal A partir d’un diagnostic, définir une politique territoriale de santé ciblant les quartiers prioritaires. L’ASV doit être un outil d’échange et de veille pour la mise
en œuvre d’actions concernant les publics en grande difficulté, notamment pour l’accès aux soins.
• Prendre en compte les problématiques de santé mentale, notamment dans le logement social.
Au niveau intercommunal Construire des réponses pour adapter l’environnement social et les logements aux besoins spécifiques de ces usagers. En matière de soins, il est nécessaire d’identifier les réponses existantes au niveau local et d’encourager l’implantation de professionnels et ou des services nécessaires.
• Prévenir les conduites addictives.
Au niveau communal– Prévenir les conduites addictives, alcool, tabac, cannabis- en développant un programme d’actions pour la sensibilisation des publics jeunes alliant informations collectives et supports ludiques tels que match de foot, théâtre, etc.…
F) Accès aux droits et citoyenneté
• Favoriser la participation des habitants en les associant à la définition de leur cadre de vie.
Au niveau communal. Systématiser leur présence dans l’élaboration d’actions relatives à la gestion urbaine et sociale de proximité, à la cellule de veille, aux aménagements urbains de leur quartier. Etudier et rendre opérationnelle l’utilisation d’un fonds pour soutenir les initiatives des habitants.
• Ouvrir des espaces d’expression pour les jeunes.
Au niveau communal. Il s’agira de favoriser leur participation à la vie locale et à la mise en œuvre de projets recoupant leurs préoccupations. Les jeunes sont souvent perçus négativement et leurs compétences en matière de résolution des difficultés ignorées. Il s’agit de valoriser la jeunesse en les reconnaissant comme acteurs à part entière de la commune et notamment dans l’élaboration des réponses les concernant. Un conseil de jeunes pourrait être constitué pour formaliser cette reconnaissance.
• Créer un pôle d’appui à la vie associative.
Au niveau communal. Le service à la vie associative est sollicité comme lieu ressources par les associations lilotes. Le projet est de formaliser et qualifier les agents du service (Promotion de la vie associative) pour offrir aux associations un pôle structuré capable de leur venir en appui sur le plan juridique, administratif mais également pour l’organisation de leurs manifestations.
G) Développement culturel
La ville s’est attachée, pour les publics originaires des quartiers prioritaires, à soutenir leur pratique instrumentale, l’accès à une offre culturelle locale, favoriser leurs expressions artistiques et culturelles… Cette préoccupation reste un outil important pour la diffusion de la culture auprès de ces populations et permettre également leur valorisation.
• Développer l’accès à la culture.
Au niveau intercommunal. Il s’agit de permettre aux habitants des quartiers prioritaires d’accéder à l’offre culturelle produite sur le territoire en veillant à mettre en place des conditions d’accès adaptées, tarifs, transports, mais aussi des actions de sensibilisation sur les diffusions proposées.
• Développer les pratiques culturelles.
Au niveau communal. Soutenir les actions culturelles visant à faire émerger les potentialités des habitants. Elles sont vecteur de valorisation, de lien social et agissent comme outil pour l’intégration et l’insertion des publics.
Le quartier de Pierre Louve : situation et bilan du Contrat de ville
Ce petit quartier totalise 1 115 habitants pour 352 logements (dont 50 % de logements sociaux), avec des caractéristiques sociales particulières : 41,6% des habitants ont moins de 20 ans et 13,9% sont allocataires du RMI. La jeunesse de la population et la précarité en sont les traits dominants.
Son inscription en Contrat de ville en 2000 était légitimée par un contexte social extrêmement tendu, violent. Des tensions sociales justifiées par un sentiment d’insécurité exacerbé, lié à de nombreuses atteintes aux biens et aux personnes, des actes de vandalismes répétés et des conflits de voisinage (tags, cambriolages, vols, incivisme).
Sur le plan urbain, ce quartier est enclavé. Construit au début des années 80, il ne possède pas de commerces et d’équipements sociaux. La seule présence publique est assurée par l’école. Le bâti essentiellement composé par des pavillons en logement social, lui ont conféré une image positive qui a largement contribué à une situation d’abandon par l’ensemble des pouvoirs publics.
L’enjeu de l’action publique sur ce quartier a été de renforcer la présence des institutions pour améliorer le fonctionnement du quartier, notamment :
• Renforcer la prévention et la sécurité,
• Améliorer le traitement et nettoyage des espaces extérieurs,
• Mobiliser les habitants pour participer à la vie de leur quartier,
• Engager des actions pour l’accès aux services publics.
La mise en œuvre du Contrat de ville 2000 / 2006 avec la mobilisation des différents acteurs et la mutualisation des moyens a permis une intervention efficace et au final de redresser une situation relativement critique sur ce quartier.
Dans le domaine de la prévention de la délinquance et de la sécurité.
Les forces de police municipale et de gendarmerie ont axé prioritairement leur surveillance sur ce quartier, ce qui a permis de réduire les actes délictueux. Une procédure de traitement des doléances des habitants entre les services de la ville, les bailleurs et la gendarmerie a été formalisée pour lutter contre le sentiment d’abandon exprimé par les résidents. La prévention a investi ce secteur et mis en œuvre des actions socio-éducatives en direction des jeunes. Les conflits d’utilisation de l’espace public entre jeunes et adultes du quartier ont fait l’objet d’un dispositif accentué de médiation sociale, qui a d’ailleurs débouché sur l’implantation d’une aire de jeux spécifiquement attribuée aux jeunes. Le centre social a délocalisé des centres de loisirs et conduit une action pour impliquer les habitants dans la vie sociale du quartier (fêtes du quartier, implication des parents dans les CLSH).
Dans les domaines de l’habitat et des aménagements publics.
L’étude des domanialités a permis de différencier et d’identifier les propriétaires. Chacun a pu s’approprier la responsabilité inhérente à la gestion de ses espaces et conduire des améliorations visant l’entretien des espaces verts, des voieries. Cette clarification rendait ainsi possible une information en direction des habitants sur le qui fait quoi. La charte GUSP s’est ici déclinée de manière très volontaire. Les bailleurs ont également inscrit des opérations d’amélioration des logements (résidentialisation, rénovations et notamment le changement des convecteurs électriques).
Pour l’accès aux services publics.
Les années écoulées ont permis de porter la réflexion sur le type d’investissements nécessaires sur ce quartier : commerces, produits locatifs, équipements socio-culturels.
Le quartier de Pierre Louve, classement en catégorie 3 dans le CUCS 2007/2009
LES ENJEUX
Le Contrat de ville a donné lieu à une forte mobilisation et à de nombreuses interventions en faveurs des habitants de ce quartier. La situation actuelle appelle essentiellement la poursuite d’opérations lourdes en matière d’investissements et la prise en compte des difficultés sociales de la population.
• Implanter une offre de services publics
La construction d’un équipement plurifonctionnel, investissement représentant 4 millions d’euros, nécessite une large concertation et focalisera une part importante de l’activité des différents acteurs du quartier.
Le programme est en cours de définition. Il comportera un équipement plurifonctionnel intégrant un espace de type maison de quartier pour les familles, mais également des salles pour les associations sportives et le transfert de l’équipement culturel « Le Millénium » expérimenté dans le cadre du Contrat de ville. Cet ensemble d’offres doit favoriser l’ouverture du quartier et son utilisation par les autres habitants.
L’implantation de petits commerces de proximité de type boulangerie, épicerie planifiée pour les 3 années à venir achèvera d’améliorer la qualité d’usage du quartier.
• Diversifier l’offre de logements
La zone géographique classée est essentiellement en logement social. Des opérations de réhabilitation, résidentialisation et de vente du patrimoine sont en cours de réflexion. A l’échelle du quartier d’importantes zones foncières restent disponibles. Le plan d’urbanisation prévoit pour les 10 prochaines années la construction d’opérations immobilières intégrant essentiellement du logement dit résidentiel et de l’accession à la propriété. Cette diversité apportera la mixité sociale nécessaire sur ce secteur.
• Structurer la démarche GUSP
Les interventions sur l’entretien des espaces, l’enlèvement des gros encombrants, les réparations produisent une qualité de vie. Il s’agit de modéliser certaines pratiques et optimiser les différentes formes d’interventions.
• Le volet social
Une analyse des besoins sociaux menée par le CCAS doit dégager des axes prioritaires d’intervention. Compte tenu des caractéristiques de la population du quartier il est fort probable qu’elles croisent celles du quartier de Saint-Hubert. Certaines actions engagées pour le secteur de Saint-Hubert se déclineront donc également pour le secteur de Pierre Louve.
Récapitulatif du plan d'action communal de L’Isle d’Abeau
Axes thématiques10 | Orientations prioritaires | Quartiers concernés11 | Plan d'action | |||||
Saint Hubert (2) | Pierre Louve (3) | Actions à Poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | Financeurs et institutions concernées | ||
Habitat et qualité de vie | Poursuivre la GUSP | XX | X | -Sur entretien et coordonner les interventions de nettoyage - La Présence de proximité - Le pilotage de la GUSP - Restructuration des Espaces verts | Ville Bailleurs CAPI EPIDA Prévention Gendarmerie Police Municipale. | - Coordonner l'enlèvement es gros encombrants - Poursuite des rénovations - Etudes énergétiques - Homogénéiser au niveau intercommunal. Les outils de suivi pour évaluation | Ville Bailleurs CAPI EPIDA Prévention Gendarmerie Police Municipale. | Ville CAPI Bailleurs CUCS Région |
Améliorer le cadre de vie | XX | 0 | Ville Bailleurs CAPI EPIDA Prévention Gendarmerie Police Municipal | Création d'un lieu d'information sur les interventions et aménagements menés sur le quartier, "vitrine du quartier" Accueil des nouveaux arrivants | Bailleurs Habitants Ville Centre social Prévention Associations | Bailleurs Ville CUCS Région | ||
10 En fonction du contexte, la déclinaison des axes peut ne pas reprendre exactement celle du plan, à condition que les 5 orientations de l'Etat y soient présentes.
11 Il est possible de graduer le niveau auquel chaque quartier est concerné par les orientations (ex. : XX = très concerné X = concerné 0 = non concerné)
Améliorer l'accès au logement | XX | X | - Création d'une maison relais Création d'une résidence sociale - Clarification des procédures de demandes de logements, (création possible d'un lieu de centralisation de la demande) | Association gestionnaire SDH CCAS Ville CLH Commission d'hébergement Transitoire Bailleurs Ville CAPI | Association gestionnaire Villes ou CAPI CUCS DDASS CGI Région Bailleurs Ville CAPI CUCS |
Axes thématiques12 | Orientations prioritaires | Quartiers concernés13 | Plan d'action | |||||
Saint Hubert (2) | Pierre Louve (3) | Actions à Poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | Financeurs et institutions concernées | ||
Accès à l'emploi et développement économique | Développer les missions de la permanence emploi | XX | X | ANPE DDTEFP CLI E.I. Ville | Renforcer les missions de la permanence Emploi en direction des acteurs économiques. Axer son activité sur l'accompagnement des publics en difficulté. | |||
Agir pour l'insertion des publics spécifiques femmes/jeunes | XX | X | En direction des femmes Actions favorisant la découverte de leur environnement socio-économique et agir pour favoriser leur mobilité. | ANPE CGI Région CAF Ville | Région CGI Ville CUCS | |||
Organisation de chantiers éducatifs jeunes | Ville CAPI Bailleurs Médian | Diagnostic des besoins de ce public et mise en œuvre de réponses dont prioritairement Insertion du projet chantiers d'insertion des bailleurs | Association M.M.V.T. (Ma Mère va Travailler) ANPE CGI Région CAF Ville Bailleurs MLNI | MLNI Ville Bailleurs CUCS | ||||
12 En fonction du contexte, la déclinaison des axes peut ne pas reprendre exactement celle du plan, à condition que les 5 orientations de l'Etat y soient présentes.
13 Il est possible de graduer le niveau auquel chaque quartier est concerné par les orientations (ex. : XX = très concerné X = concerné 0 = non concerné)
Améliorer le pilotage communal pour favoriser l'accès à l'emploi | XX | X | - Création d'une instance de pilotage communal - Mise en réseau des acteurs pour l'emploi | ANPE DDTEFP MLNI CLI VILLES | ||||
Permettre la maîtrise des compétences de base | XX | X | Actions sociolinguistiques | CCAS Centre social | - Au niveau intercommunal, articuler cette action avec l'offre existante pour une mise en parcours des publics | Villes ACSE Organismes de formation | CUCS Villes | |
Lutter contre les discriminations (axe transversal à toutes les thématiques) | XX | X | - Formation des acteurs - Mise en œuvre des chartes visant la prévention des discriminations - A l'échelle intercommunale mise en place d'un groupe de veille | Villes ANPE Acteurs économiques Acteurs de l'insertion … | CUCS Villes |
Axes thématiques14 | Orientations prioritaires | Quartiers concernés15 | Plan d'action | |||||
Saint Hubert (2) | Pierre Louve (3) | Actions à Poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | Financeurs et institutions concernées | ||
Santé | Prendre en compte les problématiques de santé mentale | XX | X | Construire des réponses pour adapter l'environnement social et les logements aux besoins spécifiques d'un public en souffrance psychique. | Bailleurs CCAS CMPA Acteurs sociaux Médian | CUCS Bailleurs Villes | ||
Prévenir les conduites addictives | XX | X | Poursuivre les actions de prévention contre les conduites addictives, en intégrant notamment des supports ludiques | MILDT Villes CUCS | ||||
Développer un atelier "santé ville" | XX | Mettre en place un atelier "santé ville" à l'échelle intercommunale. Réaliser dans ce cadre un diagnostic des problèmes du territoire en matière de santé. Développer des actions concertées en matière de santé publique et d'accès aux soins. | Villes DDASS CGI Associations d'usagers Service d'hygiène | Villes DDASS Région CGI CUCS Associations | ||||
14 En fonction du contexte, la déclinaison des axes peut ne pas reprendre exactement celle du plan, à condition que les 5 orientations de l'Etat y soient présentes.
15 Il est possible de graduer le niveau auquel chaque quartier est concerné par les orientations (ex. : XX = très concerné X = concerné 0 = non concerné)
Axes thématiques16 | Orientations prioritaires | Quartiers concernés17 | Plan d'action | |||||
Saint Hubert (2) | Pierre Louve (3) | Actions à Poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | Financeurs et institutions concernées | ||
Prévention et Citoyenneté - Prévention de la délinquance - Action CISPD | Renforcer la présence de proximité | XX | X | Poursuivre l'expérimentation menée en 2006 : présence sur les quartiers d'agents de prévention à la rencontre des groupes de jeunes. | Prévention Centre social | Ville CUCS Adultes Relais | ||
Suivi et accompagnement des projets des jeunes en difficulté | XX | X | Aider les jeunes à formaliser un projet et à la recherche de moyens et les aider à les réaliser. | Centre social Associations Prévention Médian BPDJ | Ville Associations CUCS | |||
Création d'un CISPD | XX | X | Formaliser cette instance intercommunale pour définir en commun des stratégies d'intervention et mutualiser les moyens | Villes Acteurs de la prévention et de la sécurité | Villes CUCS | |||
Apporter un soutien en matière d'ingénierie aux acteurs de la prévention | XX | X | Mettre en place un observatoire intercommunal et des formations visant notamment à l'acquisition d'un référentiel commun | Acteurs du champ de la prévention | Villes CUCS | |||
16 En fonction du contexte, la déclinaison des axes peut ne pas reprendre exactement celle du plan, à condition que les 5 orientations de l'Etat y soient présentes.
17 Il est possible de graduer le niveau auquel chaque quartier est concerné par les orientations (ex. : XX = très concerné X = concerné 0 = non concerné)
- Citoyenneté | Favoriser la participation des habitants | XX | XX | - Assurer leur participation aux différentes instances de concertation (GUSP, cellule de veille,…) - Créer un fonds de participation pour financer les initiatives habitants - Instaurer des espaces d'expression pour les jeunes | Associations Groupes de citoyens Acteurs sociaux, etc. Ville | Ville CUCS | ||
Pôle d'appui à la vie associative | XX | XX | Mise en place d'un service d'aide à la vie associative, chargé d'accompagner les associations dans l'organisation de leurs manifestations | Ville Associations | Formaliser au sein du service d'aide à la vie associative un espace pour accompagner les associations sur le plan juridique, administratif et leurs manifestations | Associations Ville Fondation Rhône-Alpes | ||
Optimiser le fonctionnement des cellules de veille | XX | X | Organiser des cellules de veille | Bailleurs Gendarmerie BPDJ Police Municipale. Stuni CCAS Médian Prévention municipale, Ville | Appui méthodologique pour formaliser une procédure de mise en œuvre opérationnelle des réponses | Tous les acteurs siégeant en cellules de veille | Villes CUCS | |
Implanter des services de proximité | X | XX | Création d'un équipement plurifonctionnel | Service Culture Associations Centre social Ville | CAF Ville CAPI CUCS ? |
Axes thématiques18 | Orientations prioritaires | Quartiers concernés19 | Plan d'action | |||||
Saint Hubert (2) | Pierre Louve (3) | Actions à Poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | Financeurs et institutions concernées | ||
Education | Lutter contre le décrochage scolaire + classe passerelle | XX | X | Poursuivre le plan d'actions DRE | Tous les acteurs éducatifs | Mettre en place des actions dédiées aux collégiens, lycéens visant un soutien scolaire et un accompagnement à la définition de leur orientation professionnelle | CPE Collèges, Lycée, CIO MLNI Centre social Agents de prévention | Villes CUCS Collèges Lycée |
Développer des actions socio-éducatives | XX | X | Favoriser l'accès aux pratiques culturelles, sportives visant le développement personnel et la valorisation de l'enfant | Ecoles Centre social Associations Parents d'élèves | Villes CUCS | |||
Soutenir la création d'une offre de formations post- bac | XX | X | Identifier les causes d'abandon du cursus scolaire notamment post- bac et mobiliser les institutions pour la création d'une offre locale de formations | CTEF Comité d'expansion Education nationale Organismes de formation Villes Région | Région Education nationale Villes CAPI CUCS | |||
Faciliter l'exercice de la fonction parentale | XX | X | Créer dans l'espace proximal des familles des espaces d'échange, d'information,… | CAF Conseil général Ville Associations Ecoles | Villes REAAP CUCS | |||
18 En fonction du contexte, la déclinaison des axes peut ne pas reprendre exactement celle du plan, à condition que les 5 orientations de l'Etat y soient présentes.
19 Il est possible de graduer le niveau auquel chaque quartier est concerné par les orientations (ex. : XX = très concerné X = concerné 0 = non concerné)
Axes thématiques20 | Orientations prioritaires | Quartiers concernés21 | Plan d'action | |||||
Saint Hubert (2) | Pierre Louve (3) | Actions à Poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | Financeurs et institutions concernées | ||
Culture | Développer l'accès à la culture | XX | XX | Fonctionnement d'un équipement culturel, offrant un espace de pratique artistique et de diffusion de concerts, spectacles | AIDA (Association Iséroise de diffusion artistique) "C'est ma tournée" Villes | Rechercher les freins pour l'accès des habitants des quartiers prioritaires à l'offre culturelle du territoire et au- delà. Mettre en place des actions de sensibilisation sur les programmations proposées | Centre social Lieu d'accueil CLI CAPI, service culturel | Villes CUCS CAPI |
Développer les pratiques culturelles | XX | XX | Développer des interventions visant à faire émerger les potentialités culturelles des habitants. Outil de valorisation, insertion et d'intégration. | Centre social Services culturels | Ville CUCS | |||
20 En fonction du contexte, la déclinaison des axes peut ne pas reprendre exactement celle du plan, à condition que les 5 orientations de l'Etat y soient présentes.
21 Il est possible de graduer le niveau auquel chaque quartier est concerné par les orientations (ex. : XX = très concerné X = concerné 0 = non concerné)
3) Villefontaine
Bilan du Contrat de ville 2000 – 2006
Les Roches – Servenoble - Saint Bonnet – Les Fougères
La mise à plat des actions inscrites aux programmations du Contrat de Ville 2000/2006 fait état du bilan suivant :
Sur un total de 65 actions (dont 3 en investissement : Skate Park – Maison Justice – Maison Solidarité) on retrouve pour les services municipaux
♦ 23 actions Prévention / Citoyenneté qui vont de l'aide aux victimes à la médiation en passant par le socio-éducatif
♦ 10 actions Pratiques culturelles principalement dédiées à un public jeune qui se retrouve dans la culture urbaine
♦ 9 actions Insertion sociale / professionnelle liées à l'employabilité, la connaissance de l'environnement et le développement personnel
♦ 8 actions Parentalité déclinées différemment sur tous les quartiers
♦ 7 actions Intégration liées à l'alphabétisation, au handicap et mal être
♦ 5 actions Ingénierie Référent communal
La mise en œuvre de ces actions a eu recours à un partenariat davantage institutionnel et dans une moindre mesure associatif
Ces partenaires institutionnels agissant auprès d'un public ciblé et localisé tels que les établissements scolaires, les actions se situaient plutôt sur le territoire communal. Cette tendance s'inverse avec les partenaires associatifs qui, à travers notamment des actions interculturelles se sont positionnés à l'échelle intercommunale.
Les bailleurs ont participé à l'amélioration du cadre de vie et de l'habitat par un vaste programme d'opérations de sécurisation, résidentialisation, ainsi que par le biais des chantiers éducatifs organisés en partenariat avec les centres sociaux.
Les Roches
Diagnostic
Population globale du quartier | 5000 habitants |
Population Z.R.U | 2384 habitants |
Part des moins de 20 ans | 32,6 % |
Taux de chômage | 20,3 % |
Part de logements sociaux | 58,8 % |
Taux de mobilité | 17,6 % |
Taux de sans diplôme | 26,6 % |
Situé au nord ouest de la commune et relativement excentré « Les Roches » a été le premier quartier de Villefontaine ainsi que le premier quartier de la ville nouvelle. A ce titre, il a assuré longtemps la fonction de centre ville du fait d’un xxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxx, xx xx xxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxxxx scolaires, sportifs et associatifs. Quartier phare et pionnier de la ville nouvelle, la création de Saint Bonnet, l’actuel centre ville, l’a détrôné créant une rupture (départ commerçants et habitants) et un glissement progressif vers un quartier populaire d’abord et très social ensuite.
Arrivant en tête des douze quartiers du Contrat de Ville en ce qui concerne le taux de chômage avec 15 % à 20 % de locataires en recherche d’emploi, cette tendance se conjugue avec une précarité en certains groupes HLM où 83 % des ménages ont des revenus inférieurs à 60 % du plafond PLA.
Le vieillissement du quartier qui se traduit par un tassement de la démographie a justifié la fusion des 2 groupes scolaires primaires. Secteur en ZEP, le collège des Roches est celui sur les trois de la commune qui jouit de la moins bonne perception et donne lieu à de nombreuses dérogations à la carte scolaire ou d’accès au privé.
L’activité économique a périclité dans la galerie marchande devenue moribonde. Rétifs à s’y rendre, l’essentiel des habitants "font leurs courses" à l’extérieur. Les quelques activités structurantes qui demeurent, maison médicale, pharmacie… risquent à tout moment de partir.
Ce quartier concentre à l’échelle de sa population une multiplicité d’indices de précarité et de signes d’un communautarisme plus patent qu’ailleurs.
Sans entrer dans l'opération EPARECA elle-même, chargée de repositionner le centre commercial, des effets liés à ce projet impacteront inévitablement la population et la vie de quartier.
C'est moins les perturbations de l'activité commerciale, jugée déclinante en l'état, qui causeront des gênes aux habitants mais plutôt les chantiers, les accès au quartier, les habitudes de déplacement, et les questions de circulation / stationnement seront autant de difficultés à anticiper. Pour mémoire, le démarrage de l'opération se situera dans le prolongement de la livraison du nouveau collège. Toutes ces réalisations profiteront à la population et à l'image du quartier mais dans l'intervalle une communication soutenue devra être mise en œuvre auprès des habitants qui ainsi pourront mieux accompagner ces transformations.
La redistribution des anciennes cellules commerciales aux associations répondra à une demande forte de celles-ci en locaux. Il sera nécessaire de penser en gestionnaire d'espaces associatifs mais aussi de réfléchir à l'adéquation de la présence de certaines associations avec l'environnement social du quartier pour réussir leur implantation.
Dans cette nouvelle dynamique qui se profile, une place de choix doit être accordée aux professions médicales et paramédicales compte tenu de la fonction sociale que remplit ce pôle Santé. La proximité des praticiens avec leurs patients, la connaissance qu'ils ont des familles sont autant de facteurs de stabilité à préserver.
Climat social
La classification du quartier en priorité 1 tient pour l'essentiel à la composition sociale de sa population. Une partie conséquente du logement social a connu plusieurs réhabilitations qui améliorent l'image et la fonctionnalité du quartier. Le rôle pionnier qu'il a joué à l'origine de la Ville nouvelle explique après le départ des classes moyennes, qu'une forte proportion des habitants y est installée depuis longtemps.
Cette ancienneté résidentielle produit une appartenance au quartier et soude les communautés entre elles. Du côté de la jeunesse, nombreuse à fréquenter le centre social, ce phénomène collectif peut tout aussi facilement s'exprimer sur un versant positif que dans un rapport de défiance aux institutions. La gendarmerie intervient plus dans ce quartier.
L'accompagnement de la vie sociale exige des acteurs locaux d'être toujours en prise avec les mouvements du quartier pour anticiper d'éventuelles difficultés et impliquer très en amont des personnes ressources dans la résolution du problème.
GUSP
Site de la première expérimentation en GUSP, cette initiative a été prise par la municipalité (délibération du 22/09/03) et les bailleurs lors de la livraison de la 3ème et dernière tranche de la réhabilitation. L'implication recherchée auprès d'habitants a trouvé un écho favorable, les bailleurs mobilisant efficacement leurs résidents.
Le premier objectif consistait à édicter ou à réactualiser des règles de cohabitation, notamment dans les espaces communs des immeubles ou espaces publics alentours (règlement intérieur, fiche incident..). Sur cette même période une présence institutionnelle forte et régulière a été obtenue par la tenue, sur le quartier, de réunions mensuelles et de diagnostics en marchant avec divers partenaires et habitants (SAN, SMNS, PM, CEI…).
Le traitement de la tranquillité appelait, dans la continuité, une intervention sur des problèmes de propreté par le biais de la gestion des logettes poubelles, des encombrants et des voitures épaves. Dans cette même logique de maintenance, le quartier était retenu comme site pilote pour le tri sélectif en vertical, mesure environnementale qui précède la condamnation à venir des vides ordures en colonne.
La gestion de tous ces aspects techniques à laquelle les partenaires n'ont pas voulu associer systématiquement les locataires avant "de tomber d'accord" entre services, a fait diminuer leur implication. En revanche l'état de veille, la réactivité des intervenants sont autant de motifs de satisfaction pour les habitants à partir desquels nous réactiverons leur mobilisation.
Par ailleurs, le "Social" de GUSP trouve son aboutissement dans l'articulation avec l'action du centre social et du collège. Ces équipements ne manquent pas de faire remonter des éléments d'ambiance et autres dysfonctionnements qu'ils observent auprès de leur public et le cas échéant ils n'hésitent pas à intervenir en direct.
Le recul dont nous disposons aujourd'hui engage à fonctionner désormais à deux niveaux - Technique / Institutionnel – en des temps de réunion et avec des participants différents pour ne pas embrasser une multitude de problèmes de nature différente.
De l'opérationnalité de l'animation et du pilotage dépendent l'aboutissement d'actions engagées et le bon fonctionnement des procédures en vigueur
Servenoble
Diagnostic
Population globale du quartier | 3545 |
Population Z.R.U | 1752 |
Part des moins de 20 ans | 34,4 % |
Taux de chômage | 19,7 % |
Part de logements sociaux | 92,4 % |
Taux de mobilité | 21,1 % |
Taux de sans diplôme | 25,9 % |
Situé à proximité du centre ville et du lycée marquant la limite entre les deux quartiers, Servenoble se compose d’une partie haute à l’ouest avec des immeubles et d’une partie basse à l’est avec des maisons individuelles. Fresque contrastée sociologiquement du fait d’une diversité de produits logements ; la moyenne globale des indicateurs de précarité situe le quartier en position intermédiaire parmi les 12 quartiers prioritaires du Contrat de Ville.
Néanmoins si l’on se place au centre du périmètre ZRU, la prédominance de logements sociaux induit une plus grande fragilité et précarité de la population.
La concentration de situations difficiles dans certains immeubles s’illustre par un fort taux de chômage (20 à 25 %) et plus de 80 % des locataires perçoivent des revenus inférieurs à 60
% du plafond PLA.
Le taux de vacance ramené à une valeur acceptable à la suite de travaux de réhabilitation menace de repartir à la hausse en particulier dans certains groupes HLM.
Dès son origine le quartier a bénéficié de la présence d’un centre commercial (inauguré en 1977), qui a longtemps joué un rôle important dans l’animation du quartier puis a périclité à partir de l’implantation d’un centre commercial du centre ville. Le classement en ZRU (1996) n’a pas permis une revitalisation commerciale suffisante.
Du fait de la proximité avec le centre ville, certaines études économiques préconisaient la démolition du centre commercial, et ce faisant, le déplacement des habitants du quartier sur le centre ville pour y faire "leurs courses".
Le principe du maintien d'un commerce de proximité à la population a été affirmé par la municipalité et l'organisation de ce pôle commercial repensée par le biais du dossier FISAC (Service économique).
Ici également les activités médicales et paramédicales apportent un supplément de vie sociale par la relation des praticiens avec les familles du quartier et les personnes extérieures qui les consultent. Ce flux pourra tout à fait profiter aux commerces locaux dès lors que leur attractivité et accessibilité le permettront, ceci s'inscrivant dans la réorganisation spatiale du centre commercial.
Le remaniement des services sociaux du territoire Porte des Alpes, Conseil Général de l’Isère, se traduit par une réorganisation de la présence des assistantes sociales et puéricultrices entre les quartiers. Ce mouvement répondant à une rationalisation des moyens
en personnel ne devrait pas desservir la qualité du service. En prendre acte à la signature du CUCS permettra d'en évaluer les résultats à 3 ans.
Climat social
Sur la période 2000 / 2006, les acteurs locaux se sont tous employés, chacun dans leur secteur, à conforter une vie sociale très faiblement développée et perturbée par des problèmes de squat dans les halls et de vandalisme.
A défaut d'une organisation de type GUSP sur ce quartier, c'est en cellule de veille que se traitent les problèmes de tranquillité ; les participants, bailleurs, gendarmes, services municipaux adaptant leur action sur ces périodes de crise. Par des rappels au bail, des actions de prévention et de sécurité, une certaine tranquillité a été retrouvée.
Le centre social en ouvrant des locaux sur la Pinède pour accueillir des adolescents et son action pour mobiliser des adultes/parents sur des animations internes et externes à l'équipement, a contribué activement à l'amélioration de la régulation sociale.
L'installation de la vidéo surveillance, les passages répétés des patrouilles (Gendarmerie, Police municipale) et le suivi des bailleurs ont ramené les indicateurs de gestion du parc social dans des proportions plus acceptables.
Au total c'est bien l'ensemble de tous ces moyens d'actions qu'il faut continuer à déployer pour garantir un relatif équilibre.
Son classement en priorité 2 va permettre dans le cadre du CUCS de conforter ces actions croisées car ce sont bien les effets conjugués qui offrent de meilleures conditions de vie aux habitants.
Le Quartier de Servenoble a fait l'objet d'un important travail de réaménagement, une première fois en 1990 sur les espaces extérieurs, puis en 1995 pour améliorer l'image et réduire le taux important de vacance, sur la partie "Pivolière".
De 1997 à 1999, la réhabilitation de la "Pinède" a sécurisé les entrées par le rétrécissement des halls et l'installation de digicodes.
Concomitamment à ces opérations, un schéma directeur de requalification des espaces extérieurs a été élaboré par le "SAN" (CAPI) . En effet, ces espaces étaient considérés comme insuffisants et mal adaptés par les habitants et pour les enfants.
Dans l'ensemble les étapes de ces réaménagements ont abouti à des transferts de domanialités, des reprises de cheminements piétonniers, des créations de stationnements et d'aires de jeux. La dernière phase (Place de l'Echiquier) s'est achevée en 2004.
L'accès au centre commercial ne pouvant être modifié (absence de voirie) c'est son environnement immédiat qui a été transformé (Stationnement).
Saint Bonnet
Diagnostic / Enjeux
Population globale du quartier | 3844 |
Population Z.R.U | 1905 |
Part des moins de 20 ans | 33,1 % |
Taux de chômage | 21,8 % |
Part de logements sociaux | 96 % |
Taux de mobilité | 27,6 % |
Taux de sans diplôme | 24,5 % |
St Bonnet, un quartier ZUS et ZRU composé exclusivement d'habitat social (96% de logement social - 89% de logement collectif) et qui connaît globalement des signes importants de fragilisation et de dégradation du bâti : taux de rotation élevé, précarité des situations des populations accueillies, activité commerciale déclinante, sentiment d’insécurité…
Des poches de grande précarité : les Charpennes (où 80% des locataires ont des revenus inférieurs à 60% du plafond PLA, 40% des habitants sont étrangers, 17% des ménages sont des familles monoparentales et 21% des familles nombreuses. La vacance est de 7%) ; le groupe Xxxxxxx xx Xxxxxx (où 100% des locataires ont des revenus inférieurs à 60% du plafond PLA, le taux de rotation est de 64 %, la vacance de 11%) ; des situations difficiles existent également à la Comète, aux Portiques, La Frênaie, et Pivoley…
Un quartier de centre-ville qui bénéficie de la présence de nombreux équipements de centralité (gare routière, mairie, lycée, Mission locale, ANPE, centre administratif S Signoret, poste, cinéma, piscine, hypermarché, marché, Etang St Bonnet, Grands Ateliers et Complexe culturel du Vellein à proximité), mais de très peu d'équipements de quartier (un centre social) et d’une absence d’identité propre (pas d’association et peu de vie de quartier)
Un quartier de transit marqué par une inadéquation croissante de l’offre à la demande et un manque d’attractivité des groupes et des logements, aggravé par le choix du tout électrique. Le quartier souffre d’une image négative (le taux de rotation des professionnels et des habitants est le plus élevé de l’agglomération), alimentée par les incivilités et les dégradations assez fréquentes.
Un des enjeux forts du projet ANRU dans ce quartier consiste à réussir l'articulation d'une problématique lourde d'habitat social avec une problématique d'attractivité commerciale de centre ville.
Même si le périmètre ANRU ne couvre qu'une partie du quartier mais celle tout de même du secteur des activités économiques, l'ampleur des opérations qui va s'étendre sur plusieurs années sera la source de multiples désagréments au quotidien. Leur portée, diversement ressentie, entre habitants, commerçants, forains du marché et autres intervenants techniques constitue un risque objectif de doléances.
Ce projet qui a commencé à faire l'objet de communication dans le bulletin municipal verra son intérêt plus largement exposé à la population, à commencer par
- les habitants du centre ville, en tant que résidents du quartier et qui sont plus sujets aux rumeurs et inquiétudes si l'information manque de lisibilité. Avec les habitants il s'agira de mettre en place un dispositif qui assure dans la durée et la transparence un suivi des
CUCS «Porte de l’Isère »
opérations. Ce dispositif de suivi s'inscrira également dans une logique ascendante pour faire prendre en compte les besoins et demandes des habitants.
- Les commerçants en tant qu'acteurs économiques se verront doublement associés d'abord du fait du repositionnement de certains d'entre eux et aussi au titre de nouvelles procédures que génèrera le projet ANRU (GUSP).
- Enfin les habitants de la commune en tant qu'utilisateurs du centre ville, qui auront à cœur de découvrir une nouvelle centralité et trame viaire, pour peu que les problèmes de circulation et stationnement se règlent.
Par ailleurs, viennent se rajouter à ce programme de Renouvellement Urbain des opérations de réhabilitation et de résidentialisation pour un total de 450 logements.
Climat social
La configuration urbaine du quartier, qui donne une impression de labyrinthe aux nouveaux habitants, appelle une forte intervention en matière prévention situationnelle. En surface, les multiples cheminements et coursives ainsi que les nombreuses communications en sous-sol en font un site relativement "insécure".
En tant que centre ville on relève des flux de populations qu'une activité commerciale modeste y déplace. Parmi celles-ci de nombreux jeunes qui, s'accaparant l'espace public, inquiètent les passants. Une étude économique nous indique que 70 % des habitants de la commune vont faire "leurs grosses courses" à l'extérieur. Ce centre ville ne connaît qu'insuffisamment le brassage de population auquel il pourrait prétendre.
Difficile à appréhender dans sa globalité du fait que l'on soit en présence de plusieurs sous- quartiers et d'un turnover important, il est donc plus délicat de fixer la situation dans sa totalité. En mouvement et ce dans un certain anonymat, seuls les occupants journaliers de cet espace social en connaissent les codes. On note une absence d'association d'animation et de culture de quartier.
Sur la période 2000 / 2006 le centre ville a été quelquefois le théâtre d'incendies volontaires de véhicules qui par propagation ont atteint des immeubles d'habitation ou accueillant des activités.
GUSP
L'examen de la situation du centre ville a rapidement mis à jour une plus grande complexité du fait d'un plus grand nombre d'acteurs que l'on ne retrouve pas ou dans une moindre importance en quartier secondaire. Il s'agit des commerces, du marché, des services publics dont les fonctionnements n'intègrent pas encore "les contraintes" de la GUSP. Et ce d'autant moins que, dans le temps, des accords et ajustements se sont établis informellement avec divers services techniques.
Le parti pris de contourner momentanément cet obstacle pour se recentrer sur des questions de GUSP relevant de l'habitat social a profité à l'organisation et à la cohésion technique du groupe (bailleurs, services municipaux, SMND, SAN ..)
Ainsi les "diagnostics en marchant", l'étude des doléances a révélé des points noirs sur lesquels des interventions concertées ont pu se réaliser.
"L'écheveau" des domanialités en ville nouvelle a exigé de procéder à l'identification des espaces publics et privés afin d'en faire assurer une meilleure gestion par le propriétaire. Une démarche cartographique a été engagée qui permettra également de définir et d'arrêter les niveaux d'intervention technique de chacun.
0L'évolution Privé / Public de certains espaces (voirie, parking) nécessitera probablement une remise à plat pour négocier d'éventuelles rétrocessions Bailleurs / CAPI / commune. Il apparaîtrait plus opportun d'inscrire au projet ANRU le traitement du problème de stationnement en l'intégrant aux opérations sur le périmètre de rénovation urbaine.
Avant de parvenir à la signature de convention, ces difficultés, d'ordre technique et institutionnel, devront être résolues ceci signifiant que la CAPI ait déterminé le niveau d'intérêt communautaire dans les champs de compétences concernés par la GUSP.
Les Fougères
Diagnostic
Population globale du quartier | |
Périmètre CUCS | 2117 |
Part des moins de 20 ans | |
Taux de chômage | |
Part de logements sociaux | |
Taux de mobilité | |
Taux de sans diplôme |
Disposant de moins d'indicateurs que les quartiers bénéficiant des "Tableaux de Bord des Quartiers" (TBQ), il conviendra dans le cadre du CUCS de rattraper rapidement ce retard.
Ce quartier intègre le Contrat de Ville depuis le 16 06 04 suite à l'évaluation à mi-parcours, qui avait entériné un réajustement des géographies prioritaires. Le choix qui a prévalu à cette inscription en politique de la ville se fondait à l'époque sur la rupture que causait l'urbanisation du quartier entre son haut et son bas. Cette dernière partie qui a vu le jour en 1984 offrait un équilibre locatif / privatif qui s'est maintenu plusieurs années à cette même échelle.
Par la suite, plusieurs programmes de construction ont été engagés sur le haut du quartier, mettant en proximité de communes voisines des lots d'habitations très éloignés du centre ville de la commune. Cet éloignement favorisera peu le sentiment d'appartenance communale.
Cette urbanisation qui répond au marché du logement et à la pression foncière lyonnaise a pu se développer à un rythme soutenu de 250 logements privés neuf par an (Quincias) depuis 5 ans.
La coexistence entre le bas du quartier, vieillissant, et une partie supérieure récente, crée un écart sociologique d'autant plus marqué que les nouvelles populations, plutôt citadines, sont par ailleurs majoritairement accédantes à la propriété.
En priorité 3 le périmètre CUCS circonscrit l'essentiel de l'habitat social et incorpore les établissements scolaires GS et collège et médiathèque.
Une jeunesse divisée à l'image du quartier avec des groupes de jeunes adolescents sur le haut du quartier, souvent oisifs en raison de l'absence d'équipement, et une cohabitation délicate sur le bas du quartier entre le centre social et des jeunes adultes évoluant pour certains en dehors de cadre socialisant et marquant leur territoire.
L'installation de vidéosurveillance à proximité des lieux d'exactions a produit que les habitants fréquemment dérangés, voire agressés, ont enfin retrouvé la tranquillité par le déplacement des perturbations vers des lieux plus neutres par rapport aux habitations.
La Police Municipale et la gendarmerie interviennent souvent, notamment pour intercepter des jeunes circulant avec des engins motorisés bruyants non conformes ou volés. Une tension toujours sous-jacente qu'il faut maîtriser pour en éviter l'irruption.
Quartier distant du centre ville, les habitants et les jeunes en particulier sont davantage tributaires des transports urbains pour se déplacer, sachant que le cadencement connaît un fort ralentissement à certaines heures.
Un équipement de quartier sous-dimensionné par rapport à la réalité urbaine dont la population n'a cessé de croître ces dernières années.
Population qui s'étonne par ailleurs de l'absence de commerce et service de proximité dans la partie nouvellement urbanisée, ainsi que l'absence d'équipement collectif. Pour pallier ces manques, des initiatives municipales ont permis l'ouverture d'une antenne postale avec un service CAF. Le centre social déconcentre un certain nombre d'activités sur le haut pour accueillir les nouveaux arrivants et les inviter à prendre place dans une vie de quartier. A moyen terme, la création d'aires de jeux et d'un plateau sportif est également prévue dans les futurs aménagements.
Dans ce contexte de quartier qui cherche sa nouvelle identité avec les perturbations que ce phénomène provoque auprès des habitants, une perception de vacuité peut s'imposer. Les acteurs locaux, institutionnels et associatifs doivent répondre à l'enjeu d'occuper le terrain pour écrire avec les habitants une nouvelle page de l'histoire de ce quartier.
Les associations de quartier s'y emploient en partenariat avec le centre social, pour organiser des manifestations culturelles et festives, ainsi que les bailleurs avec lesquels le centre social organise des chantiers éducatifs dédiés aux jeunes de quartier.
Ce maillage social indispensable dans la configuration actuelle du quartier doit être assuré de trouver les moyens de son action pour poursuivre cette dynamique collective.
L'activité commerciale qui se caractérise par une absence totale sur le haut du quartier et par un volume qui se limite à 3 commerces sur le bas du quartier, nécessitera sur la période du CUCS d'engager des études pour dimensionner un projet à l'échelle du quartier.
Préambule du plan d’action communal
Au cours des 6 années de Contrat de Ville 2000 / 2006, la commune de Villefontaine est progressivement montée en puissance dans son développement social et urbain.
Sur cette même période, la prise en compte des déséquilibres sociaux urbains et économiques a, d'une part confirmé la pertinence du périmètre ZUS où 62 actions (hors opérations d'investissement) ont été mises en œuvre et s'est d'autre part, traduite par un engagement communal dans des dispositifs plus importants.
Aujourd'hui l'architecture communale de la politique de la ville s'organise autour de 4 dispositifs :
• un projet ANRU sur Saint Bonnet (quartier en priorité 1)
• une opération EPARECA sur les Roches (quartier en priorité 1)
• un dossier FISAC finalisé sur Servenoble (quartier en priorité 2)
• et le présent CUCS, qui constituera le volet social de ce projet de territoire élargi au quartier des Fougères (priorité 3)
Ces dispositifs répondent à la volonté d'apporter des réponses cohérentes et à la bonne échelle pour chacun des quartiers prioritaires.
Les projets urbains (EPARECA – FISAC – ANRU)
La ville de Villefontaine a souhaité traiter le problème de l’articulation commerciale déficiente, en déterminant, pour chaque pôle, la fonction souhaitable et la programmation correspondante. Une étude, menée en 2002 par le cabinet D2P, avait amené à définir des stratégies d’intervention pour chacun des quartiers.
Les Roches
Le centre commercial des Roches ne parvient plus à offrir un service de proximité à des populations d’ores et déjà fragilisées.
C’est sur la base de ce constat que la Ville de Villefontaine s’est engagée dans un vaste projet de rénovation urbaine. Dans ce cadre, elle a sollicité en 2003 l'EPARECA pour conduire les études préalables à la restructuration du centre.
Le projet de restructuration prévoit :
1- La création d’un nouveau centre commercial sur un terrain, ouvert sur la rue et actuellement occupé par un parking,
2- La reconversion du centre actuel (possibilité d’accueil d’activités associatives), 3- La relocalisation éventuelle du centre médical à proximité du centre commercial.
Servenoble
L’option retenue pour le centre commercial de Servenoble comporte une double orientation : 1- La redynamisation des activités commerciales existantes et si possible, le
renforcement de ces services de proximité.
2- La rénovation et la réorganisation spatiale avec réutilisation des espaces fonciers vacants pour des activités susceptibles de conforter l’activité commerciale.
Un dossier de demande de subvention par le FISAC a été accepté le 19 juillet 2006 et la convention a été signée en fin d’année 2006.
St Bonnet
Le quartier présente globalement de forts signes de fragilisation et de dysfonctionnement :
• Une forte concentration de logements sociaux avec un vieillissement précoce du bâti, une inadaptation de l’offre à la demande (31% de T1/T2 et seulement 6% de T5), des problèmes de fonctionnement et de configuration urbaine (chauffage électrique, maîtrise des charges), des problèmes de sécurité et d’incivilités…
• Des habitants en situation de plus en plus précaire : les «classes moyennes pionnières» ont fuit vers le parc privé et notamment l’accession à la maison individuelle, et ont été remplacées par des populations qui connaissent des difficultés d’insertion sociale et économique, qui ne trouvent pas à se loger ailleurs et n’ont pas la possibilité d’évoluer dans leur parcours résidentiel.
• Une activité commerciale en grande difficulté : déclin progressif de l’activité du centre commercial Casino, locaux vacants, forte rotation des commerçants, ethnicisation des commerces, fuite des activités tertiaires, commerces peu accessibles en voiture, espaces publics perçus comme vecteurs d’insécurité…
L’ensemble de ces constats a conduit la commune, en lien avec ses différents partenaires, à définir un projet de rénovation urbaine.
Le projet portant sur le quartier St Bonnet associe, de fait, différents volets : « Economique et commercial », « Urbain » et « Habitat ». Il fait l’objet d’une présentation à l’ANRU pour la partie du schéma restreinte au périmètre ZUS.
La base de ce projet est une action volontariste de démolition partielle, qui permet de recomposer le quartier en construisant un ensemble urbain plus aéré, plus ouvert sur l’extérieur, de créer des voiries, des cheminements piétons et des espaces publics, de redonner à St Bonnet son rôle de cœur attractif et animé, identifiable par tous comme le centre de la ville.
Les grands objectifs sont :
1- structurer le centre-ville de Villefontaine autour d’un lieu symboliquement fort, 2- rendre accessible le cœur et les entrées de ville,
3- diversifier l’habitat et introduire de la mixité sociale, 4- améliorer le patrimoine social existant,
5- renforcer les services offerts à la population (nombre et qualité) en repositionnant les équipements publics,
6- créer une animation commerciale renouvelée et favorable au rayonnement du nouveau centre.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale : orientations générales
La physionomie du territoire communal est marquée significativement par un taux élevé (70%) de logements sociaux et une proportion importante de jeunes (population moins de 25 ans = 40 %).
Sa classification en ZUS, malgré son statut de ville nouvelle, a montré les fragilités et déséquilibres du territoire. Le Contrat de ville 2000/2006, dans sa dimension communale et intercommunale, a permis de mobiliser des ressources et compétences afin d'engager des
actions volontaristes soit pour consolider des fonctionnements en place soit pour apporter de nouveaux types de réponses aux problèmes rencontrés.
Le CUCS s'inscrit donc pour une part dans le prolongement des avancées obtenues dans certains secteurs et pour une autre part il aura à se combiner avec des dispositifs tel que le projet ANRU, afin de réunir les conditions d'une véritable mixité sociale.
L'axe habitat et cadre de vie dans la situation actuelle concentre à lui seul un ensemble de problématiques socio-urbaines. Les interventions diverses proposées concourent toutes au même objectif, celui de la qualité du cadre de vie et du "vivre ensemble". La démarche GUSP est en cela représentative des efforts techniques des acteurs sociaux, notamment des bailleurs au côté des services municipaux.
En dehors des opérations portant sur le bâti, d'importants moyens sont mobilisés qui participent à la prévention collective et à la sécurité publique. Le fonctionnement de la cellule de veille traduit la qualité des collaborations entre professionnels issus de divers secteurs.
La réussite éducative constitue une condition clef de l'insertion socioprofessionnelle et du développement personnel. A ce titre, l'action du REP et du CESC s'est vue utilement complétée par le DRE. Comme toute nouvelle approche, ce dispositif original nécessitera du temps pour s'ajuster à son environnement institutionnel, la ville entend l'accompagner et lui faire prendre toute sa place dans la commune, comme cela a été fait pour le Dispositif Relais.
Enfin, le volet solidarité, lien social trouve à s'exprimer par le soutien apporté à des personnes en difficulté au plan de leur santé, isolement ou employabilité. Le relais emploi, le chantier insertion et le lieu d'accueil offrent la possibilité de réponses adaptées et parfois transversales.
La commune souhaite structurer son projet autour des axes suivants :
A) L’habitat et la qualité de vie
La démarche GUSP initiée depuis quelques années s'est imposée comme une approche désormais indispensable. Les premiers acquis, en partenariat technique et en méthode de travail doivent davantage s'institutionnaliser afin de ne pas demeurer au stade d’accords informels et de gagner en opérationnalité.
La participation des habitants/locataires reste une préoccupation centrale dans ce dispositif, mais cette démarche participative doit s'intensifier pour s'approcher d'une coproduction dans la résolution de certains problèmes.
L'articulation de la démarche GUSP avec l'animation globale des centres sociaux est faite, ce qui laisse envisager une reprise et un approfondissement de thèmes en partenariat avec les acteurs de la GUSP (tris sélectif, propreté, encombrants).
Le REP qui s'est doté d'une "classe ville" apportera sa contribution sur ces questions. Le travail à poursuivre avec les collégiens laisse augurer d'une intégration plus forte de la culture environnementale. Les questions abordées avec de nombreux médias expliquent que sur l'angle des métiers et de la professionnalisation, les jeunes peuvent être davantage sensibilisés à cette problématique.
L'élaboration d'un observatoire GUSP intensifiera le partenariat avec la cellule de veille, et devra en améliorer les suivis de situations, les anticipations et les pratiques de proximité bailleurs / forces de l'ordre.
En matière sur-entretien il conviendra d'adapter un dispositif aux besoins des quartiers. Dans le domaine de la tranquillité il s'agira de consolider les méthodes de travail, en modélisant certaines pratiques (médiation, gestion garage…).
Les problématiques de santé mentale devront être également analysées et accompagnées en terme d'accès, d'autonomie, de maintien dans le logement ainsi que de retour après hospitalisation.
Le CUCS appuiera par conséquent l'ensemble de ces démarches qui permettront la structuration d'un dispositif efficient et efficace.
B) La citoyenneté
Les orientations prioritaires de cette thématique visent clairement le public des 12 – 18 ans, correspondant majoritairement à la catégorie des collégiens.
Les acteurs sociaux, aux côtés des 3 collèges, auront à poursuivre et à intensifier leurs actions, individualisées et collectives, en direction de cette tranche d’âge, afin de faire face au risque d'absentéisme, de déscolarisation ou d'entrée progressive dans des formes de délinquance.
Les temps péri et extra scolaires seront autant d'occasions pour développer des expériences de socialisation, sur site et hors site.
Les intervenants sociaux, chaque fois que cela sera possible, veilleront à établir un partenariat éducatif avec les parents ; à charge pour certains intervenants d'assurer lorsque nécessaire, une interface entre famille et école.
En ce sens les projets autour de la parentalité auront à évoluer en poursuivant les actions collectives auprès des parents mais également en se dotant d'un lieu où la parole plus intime sera entendue auprès d'intervenants comme l'Ecole des Parents et des Educateurs.
C) La prévention de la délinquance
Le diagnostic qui a précédé la signature en octobre 1998 du C.L.S et dont la réalisation avait été confiée à Xxxxxxxxx XXXXXX, a permis à ce dispositif de fonctionner jusqu’en juin 2000. A partir de cette date, soit moins de 2 ans après sa contractualisation, le C.L.S Ville Nouvelle s’interrompait faute de coordination.
En 2003, la mairie de Villefontaine commanditait « une étude de sécurité publique » à des stagiaires de l’école de police de Lyon. Le secteur couvert représentait le territoire des communes de Bourgoin Jallieu, L’Isle d’Abeau et Villefontaine pour lesquelles il s’agissait de mettre en place de nouveaux concepts, susceptibles d’améliorer la sécurité des administrés de ces 3 communes.
En 2004, des étudiants en sociologie de l’université X. Xxxxxx de St Etienne entreprenaient une démarche d’évaluation de la demande de médiation auprès des institutions locales concernées et, dans la même année, Villefontaine était retenu au niveau national comme site pilote (25 quartiers) au plan d’action de prévention et de lutte contre la délinquance.
Les préconisations fournies par chacun de ces travaux ont trouvé dans une large mesure leur traduction dans une réalité matérielle et humaine. Pour ce, la commune a mobilisé conséquemment les crédits de droit commun, à commencer par ses propres financements.
En 2000, la création de la M.J.D s’est traduite par une montée en puissance progressive des institutions accueillies. L’emploi jeune Mairie a été pérennisé et occupe depuis une fonction de juriste. Le coût de son poste, ainsi que les charges de l’équipement étant assumées par les collectivités locale, au premier rang desquelles Villefontaine.
L’association APRESS, sous l’impulsion du Procureur de la République, a développé le nombre de permanences d’aide aux victimes et de séance de psychologue et la ville contribue financièrement à l’optimisation de son personnel.
L’étude de sécurité publique a débouché par ailleurs sur la mise en œuvre d’un dispositif de vidéo surveillance (9 caméras sur 3 quartiers) pris exclusivement en charge par la commune. L’amélioration de l’efficacité de ce dispositif dépend de son développement qui ne peut être envisagé sans un partenariat financier.
A ces outils déjà en place se rajoutent l’animation et la coordination de la cellule de veille, assurée par un personnel municipal et, de manière encore plus significative en terme d’effort budgétaire, la création d’un poste de coordinateur social en gendarmerie, occupé depuis juillet 2006 par une assistante sociale.
D) L’accès à l’emploi et le développement économique
Le projet de rénovation urbaine du centre ville va imposer de travailler sur deux niveaux :
• la charte nationale d'insertion que la commune devra mettre en œuvre comme levier pour l'accès à l'emploi. L'accès des publics prioritaires aux emplois créés par les opérations d'aménagement reposera sur la nécessité d’une connaissance du public et de modalités de suivi des parcours d'insertion.
Cette exigence nécessitera la constitution d'un groupe de travail avec les institutions locales concernées, coordination à laquelle la commune apportera sa contribution.
• Les clauses d'insertion, représentent un outil privilégié pour s'assurer de l'accès à l'emploi des publics dans de bonnes conditions. Néanmoins des formes de sous- traitance de lots de travaux à des entreprises d'insertion seront également engagées.
Les dispositifs EPARECA et FISAC seront mobilisés pour soutenir la vitalité des commerces, avec une vigilance particulière accordée aux commerces existants. Dans le cadre d'une ZUS, un certain nombre de dispositions incitatives à la création d'entreprise sont proposées. Dans ce domaine, la vigilance doit également demeurer quant à la viabilité des projets de création, qui exigent dans tous les cas de mobiliser conseils et expertise.
S'adressant à un plus large public, les forums de l'emploi et de la formation, dont le développement intercommunal a été reconnu, doivent maintenir leur niveau de qualité et se compléter d'un forum sur les métiers et d'une création de formations en alternance pour un public handicapé.
E) L’éducation
Si le DRE constitue le pivot technique de cette problématique, d’autres approches viennent également compléter ce dispositif, avec une préoccupation partagée par les acteurs, celle de ne pas hypothéquer précocement la scolarité des enfants connaissant des difficultés.
Le DRE, dans un partenariat plus resserré autour de l’école et des enseignants s’attache, à travers la cellule de veille éducative (RARE), au dépistage précoce de situations de décrochage. L’enfant est au centre des préoccupations et mobilise divers services, sociaux et sanitaires, etc.… puisqu’il n’est pas rare que le problème scolaire ne soit que le symptôme de difficultés d’un autre ordre.
Le CUCS veillera donc à ce que ce partenariat de compétence qui dépasse le cadre du DRE, apporte toute sa contribution à ce dispositif conformément aux engagements pris au niveau institutionnel.
La préoccupation éducative s’étend également à la nécessité de permettre aux familles de mieux s’approprier la scolarité de leurs enfants.
Pour certaines familles en effet, une action dans le domaine des apprentissages linguistiques (alphabétisation, FLE,….) s’avère nécessaire pour faciliter une meilleure connaissance du système scolaire et une communication plus aisée avec les enseignants.
Cette approche plus spécifique pourra favoriser l’inscription de ces familles dans l’animation globale proposée par les équipements de quartier et permettra ainsi une meilleure maîtrise de l’environnement social local. Le rapport famille/école se pose plus largement, notamment dans les quartiers où l’on trouve difficilement des représentants de parents d’élèves.
Le CUCS offrira donc les moyens de développer les actions de médiation entre les familles et l’institution scolaire.
Le soutien scolaire auprès des collégiens représente une demande forte de la part des familles. La proposition sera concertée avec les équipes enseignantes, les parents et les équipes d’animation, pour fournir une aide qui réponde aux attentes de chacun.
Le CUCS encadrera cette réflexion pédagogique et en accompagnera les réalisations, notamment dans le cadre du dispositif CLAS.
F) La santé
Le principe organisateur de cette thématique repose sur la mise en œuvre de l’Atelier Santé Ville dont le coordinateur aura pour mission, au moins dans un premier temps, d’accompagner les actions locales en leur apportant ressources et mutualisation au niveau intercommunal.
Restant dans une logique épidémiologique, les affections telles que les conduites addictives et la souffrance psychique réclament de constantes initiatives, adaptées aux tranches d’âges auxquelles on s’adresse et aux contextes (logement, travail, famille) dans lesquels se situent les interventions.
A travers l’ASV, le CUCS devra donc produire cohérence et mutualisation des modes opératoires entre les expériences de terrain.
G) Le développement culturel
L’engouement pour les pratiques culturelles et artistiques dénote l’énergie que déploie la jeunesse des quartiers dans diverses formes d’expressions, qu’il s’agisse de culture urbaine (hip hop, skate, rap..) ou de modes plus traditionnels (chorale, danses..), dans tous les cas facteurs de développement personnel.
Le niveau de qualité de ces productions sera maintenu en multipliant notamment les occasions de représentations locales. Toutefois la progression de ces pratiques pourrait rencontrer une limite, faute d’un lieu fédérateur, soutien structurant de la créativité de la jeunesse. Le CUCS fournira le cadre d’une réflexion sur les contours et la faisabilité d'un projet d’implantation de ce type de lieu.
H) Le développement de la démocratie de proximité
Trois axes structurent cette thématique :
• La vigilance vis-à-vis du niveau de présence des services publics dans les quartiers prioritaires, afin de repousser les risques de « relégation sociale » ;
• L’importance d’arrimer dans ces quartiers une forte présence associative qui en retour produit des flux de circulation d’habitants ;
• Un meilleur niveau d’inter connaissance entre professionnels d’institutions différentes qui ont en commun de travailler au service d’une même population, sur le même territoire, afin de favoriser la concertation et des collaborations efficaces.
SECTEURS RETENUS ET PRIORITE
Priorité 1: Secteur de St Bonnet, centre, les Roches, les Muissiats Nombre d'habitants: 6188
Priorité 2: Secteur de Vaugelas, Servenoble Nombre d'habitants: 2225
Priorité 3: Secteur des Fougères Nombre d'habitants: 2117
TOTAL habitants : 00000
Xxxxxxxxxxxxx du plan d'action communal de Villefontaine
AXE THEMATIQUE / ORIENTATIONS PRIORITAIRES | Quartiers concernés | Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | ||
HABITAT QUALITE DE VIE | Roches St Bonnet (1) | Servenoble (2) | Fougères (3) | ||||
Sensibiliser les jeunes aux difficultés environnementales et aux problèmes particuliers de propreté sur les quartiers | X | X | X | Centres sociaux Service Environnement | Forum des métiers de l'environnement destiné aux jeunes Tables rondes avec jeunes et parents | ||
Améliorer le "Vivre ensemble" en provoquant des rencontres entre habitants en y associant les partenaires sociaux | X | X | X | Evènements festifs interculturels de quartier | Centres sociaux | ||
Impliquer les habitants dans l'embellissement du quartier avec "le jardin Insertion" | X | X | Service Environnement | Projets participatifs de plantation et décor floral | |||
Intéresser les habitants à la valorisation de l'image de leur logement | X | X | Centres Sociaux | Formation / action habitants à intégrer à l'animation adulte, en partenariat avec les bailleurs sur la réfection et décoration d'appartements. | |||
Accessibilité des quartiers et logements individuels pour personne à mobilité réduite | X | X | X | Poursuite du travail de la commission CCAS | CCAS | Intégrer les travaux de la commission dans l'habitat avec l'ANRU, les espaces commerciaux avec L'EPARECA et le FISAC | |
Ajuster aux besoins des quartiers un dispositif de "sur-entretien" | X | X | Evaluation des besoins | Bailleurs | |||
Maintenir la démarche de maîtrise des charges dans un parc majoritairement équipé de chauffage électrique | X | X | X | CCAS | Aide Educative Budgétaire | CCAS Bailleurs | |
GUSP - Etablir les conventions avec les déclinaisons par quartier | X | X | Sces Municipaux Bailleurs | ||||
GUSP - Animer et piloter le réseau aux niveaux institutionnel et technique en maintenant une veille active | X | X | Sces Municipaux Bailleurs | Mise en oeuvre du schéma de fonctionnement | |||
GUSP - Poursuivre l'identification des domanialités et procéder à certaines remises à plat | X | X | Sces Municipaux Bailleurs | ||||
GUSP - Engager un travail sur les problématiques de circulation et de stationnement en surface et sous-sol | X | X | Sces Municipaux Bailleurs | Création d'une commission municipale | |||
GUSP - Intensifier l'implication des habitants / locataires, aux côtés des acteurs sociaux, par le biais du diagnostic , formation sensibilisation, les associer aux stratégies d'intervention | X | X | Sces Municipaux Bailleurs | Apports sur le tri sélectif et gestion des encombrants Apports sur les incidences financières des actes contrevenants | |||
GUSP - Matérialiser une présence Institutionnelle forte sur les quartiers couverts par la GUSP | X | X | Cycle de réunions techniques avec professionnels de proximité Intervention du Chantier Insertion dans la gestion de proximité | Sces Municipaux Bailleurs | Création d'un espace Ressources, Information, Réunion sur quartier | ||
GUSP - Maintenir les pratiques de proximité avec les bailleurs, gendarmerie, PM | X | X | Sces Municipaux Bailleurs | Méthodologie | |||
Création de l'observatoire GUSP | X | X | Sces Municipaux Bailleurs | Enclencher le travail avec bureau étude retenu |
CITOYENNETE ET PREVENTION | Roches St Bonnet (1) | Servenoble (2) | Fougères (3) | Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles |
Prévenir les risques de délinquance et lutter contre la délinquance | X | X | X | Diagnostic local | Observatoire dans le cadre d'un CISPD | Police Municipale Politique de la Ville | |
Conforter les animations de proximité pendant les vacances scolaires et hors vacances pour réduire la discontinuité de l'action éducative auprès des jeunes de 11 à 18 ans | X | X | X | Plateforme d'animation eté "Brise Glace" Projet VVV, Chantiers éducatifs, CEJ, Activités Culturelles Proximité Collaboration BPDJ (activités sportives) | Centres sociaux | ||
Faciliter l'accès des jeunes à des pratiques culturelles impliquantes et valorisantes pour se produire publiquement dans les quartiers et faciliter l'accès à des gymnases pour des activités physiques | X | X | X | Projet de formation et pratiques culturelles des centres sociaux Séances de Foot sall avec 12/16 ans | Centres sociaux Sce culture | ||
Soutenir techniquement dans leurs démarches les associations émergeantes de jeunes et les aider à participer à la vie locale. | X | X | X | Conseil Municipal Enfants | Développer une compétence associative et d'implication territoriale des jeunes (Cap Berriat) | Centres sociaux Sce Enfance | |
Organiser des temps de débat et régulation avec les habitants (jeunes / adultes) élus et techniciens sur l'actualité du quartier et la vie locale | X | X | X | Programmer une série de rencontres citoyennes Jeunes / Sce animation / Police | Centres sociaux Sce Politique Ville | ||
Prendre en compte sur des temps d'animation spécifique les 20 / 25 ans non insérés dans la vie associative en ouvrant les gymnases et en offrant un sur-encadrement | X | X | X | L'expérience de socialisation du foot en salle | Centres sociaux Sce Sport | ||
Améliorer les rapports professionnels animateurs / Police Municipale par la prise en compte des cultures professionnelles et l'élargir à d'autres membres de la cellule de veille | X | X | X | Cycle de formation pouvant s'ouvrir à d'autres communes | Centres sociaux Sce Politique Ville | ||
Dispenser une formation de lutte contre la discrimination auprès de différents services publics | X | X | X |
Développer l'éducation à la citoyenneté dans les établissements scolaires | X | X | X | Intervention écoles - production de documents et supports | Maison de Justice et du Droit | ||
Expérimentation d'un dispositif de médiation nocturne - correspondants de nuit | X | X | X | Création d'une équipe de médiateur de nuit | Police Municipale | ||
Optimiser le dispositif de vidéo surveillance | X | X | X | Augmentation du nombre de caméras | Police Municipale | ||
Donner toute son assisse au poste de coordinateur social basé en gendarmerie | X | X | X | Accroître la diffusion d'informations auprès d'institutions, réseaux de professionnels Aide à la prise en charge | CCAS | ||
Donner plus d'efficience à la cellule de veille | X | X | X | Méthodes / Outils Anticiper des retours sur quartier Organiser les retours d'information des situations traitées médicalement et socialement | Police Municipale | ||
Aider les victimes, développer la médiation sociale et familiale, renforcer la Maison de Justice | X | X | X | Projet du nouvel emplacement pour la MJD | Sce Politique Ville | ||
Engager une éducation précoce à la citoyenneté auprès d'enfants de 6/12 ans | X | X | X | Ateliers avec divers intervenants | Sce Enfance | ||
Former les enfants du CLSH (6/12 ans) à la médiation | X | X | X | Formation ludique et interactive Exposition - Théâtre avec enfants | Sce Enfance |
ACCES A L'EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE | Roches St Bonnet (1) | Servenoble (2) | Fougères (3) | Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles |
Etablir dans le cadre du projet ANRU la convention Insertion avec suivi en continu | X | X | X | Mettre en place un groupe de travail suivi de parcours Insertion | Sce Economie Relais Emploi | ||
Engager l'utilisation de clauses d'insertion dans le cadre des opérations ANRU en élargissant aux autres opérations de maîtrise d'ouvrage publique | X | X | X | Mission GIP | |||
Maintenir et accompagner l'activité des commerces existants en dehors des dispositifs publics (EPARECA, FISAC) | X | X | Animation et dynamisation commerciales | Sce Economie | |||
Faciliter la mise en lien des D.E du relais emploi avec les employeurs du site Développer la mobilité | X | X | X | Visite sur site des entreprises Pratiquer les transports urbains | Sce Economie | ||
Accès à l'emploi pour public féminin | X | X | X | Traiter le problème des modes de garde | Sce Economie Relais Emploi | ||
Exploiter les préconisations du diagnostic discrimination notamment par rapport à l'accès à l'emploi | X | X | X | Formations internes aux services Rapport de travail documentaire avec le HALDE | Sce Economie Relais Emploi | ||
Favoriser un meilleur accès à l'emploi | |||||||
Orienter les jeunes vers des formations qualifiantes adaptées aux besoins des entreprises | Forum de l'emploi et de la formation professionnelle | Sce Economie | Forum des métiers | Sce Economie Relais Emploi |
Améliorer le rapport emploi / logement pour les jeunes | CLLAJ | ||||||
Fournir un meilleur accès à l'emploi et aux emplois porteurs du bassin notamment dans les secteurs en tension | X | X | X | Sce Economie | |||
Développer les partenariats avec les entreprises | Poursuivre les partenariats en formalisant la transmission des offres recueillies | Sce Economie | |||||
Favoriser le développement économique par la création d'emplois | |||||||
Concourir au développement micro local | Diffusion d'informations aux porteurs de projets économique dans les ZRU et accompagnement (conseil, expertise) | Sce Economie | |||||
Redynamisation du commerce et de l'artisanat | X | X | X | Compléter les actions du FISAC dans le cadre de la rénovation des centres commerciaux. | Sce Economie | ||
Appui à la création de reprises d'entreprises par les habitants du quartier | Accompagner Nord Isère Initiative ou l'ADIE, spécifiquement pour les projets du territoire Soutenir Coop'active pour le portage des projets spécifiques au territoire CUCS, dans le cadre d'un CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise). | Sce Economie | En accompagnement du dispositif ZRU, financer les réductions ou gratuités de loyers lors de la signature de baux commerciaux avec la Ville. | Sce Economie | |||
Lutter contre les discriminations dans l'accès à l'emploi | |||||||
Soutenir la création d'un centre de formation pour le public handicapé | X | X | X | Sce Economie Relais Emploi | Soutenir ISATIS APAJH 38, pour la création d'un ESAT (Formation en alternance qualifiante dans la restauration). | Sce Economie Relais Emploi |
Sce Economie Relais Emploi | Organiser un forum valorisant la diversité en partenariat aves le MEDEF Isère notemment | ||||||
Constitution d'un réseau citoyen | X | X | X | Sce Economie Relais Emploi | Groupe de cadres retraités Tutorat | Sce Economie Relais Emploi |
REUSSITE EDUCATIVE | Roches St Bonnet (1) | Servenoble (2) | Fougères (3) | Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles |
Organiser une réponse adaptée et cohérente au soutien scolaire des collégiens | X | X | X | Mise en place d'un CLAS | Centres sociaux | ||
Approfondir des réponses différenciées à la parentalité pour des groupes et des individus confrontés à des problèmes d'éducation, familiaux | X | X | X | Actions d'informations collectives, réflexions sur différents thèmes liées à la famille | Centres sociaux | Création d'un espace pour accueillir la parole privée et intime | Centres sociaux |
Soutenir l'action associative d'alphabétisation en l'intégrant dans l'animation globale | X | X | X | Intégration de l'animatrice adultes aux cours et transversalité avec les autres activités | Centres sociaux | ||
Adapter une réponse en terme de parentalité et d'alphabétisation aux familles étrangères trop éloignées de la scolarité de leurs enfants | X | Atelier langage et socialisation avec EN et ADATE | Sce Scolarité | ||||
Accompagner les jeunes dans la définition de leur projet professionnel en impliquant leurs parents | X | X | X | Mobilisation de réseaux d'entreprises et d'outils d'orientation | Centres sociaux | ||
DRE - Accompagnement scolaire des élèves de primaire les plus en difficulté | X | X | X | Club Coup de Pouce RARE Médiation scolaire | Sce Scolarité | ||
DRE - Prendre en compte le facteur santé/hygiène dans la scolarité des élèves | X | X | X | Action Hygiène corporelle Dépistage troubles divers Alimentaire - Obésité | Sce Scolarité |
SANTE | Roches St Bonnet (1) | Servenoble (2) | Fougères (3) | Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles |
Prévenir les conduites addictives auprès des jeunes et en aidant leurs familles | X | X | X | Formation / Action animateurs et "jeunes ressources" autour des conduites à risques | Centres sociaux Sce Politique Ville | ||
Dispenser une prévention sur les problèmes liés à la sexualité | X | X | X | Ateliers prévention | Centres sociaux - Centre Planification | ||
Développer une information au public précarisé sur l'accès aux droits, la CMU en associant les médecins de la commune - la CPAM | X | X | X | Séances d'information montée par les services sociaux de proximité | CCAS | ||
Rechercher les moyens d'une action plus transversale entre services pour une réponse plus globale à la souffrance psychique | X | X | X | Actions à inscrire dans le groupe "Santé mentale" Accueil ou lieu de rencontre | CCAS | Thérapies douces et développement personnel | CCAS Centres sociaux |
Participer à l'animation de l'Atelier Santé Ville | X | X | X | Création ASV intercommunal | CCAS |
DEVELOPPEMENT CULTUREL | Roches St Bonnet (1) | Servenoble (2) | Fougères (3) | Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles |
Accompagner les jeunes talents à passer d'une pratique culturelle à une pratique artistique | X | X | X | Poursuite du travail de création avec prestataires reconnus Collaboration pour formation avec les "Abattoirs" | Centres sociaux Sce Culture | Centres sociaux Sce Culture | |
Développer des actions culturelles de rue dans l'opération ANRU | X | Centres sociaux Sce Culture | Placer une compagnie en résidence | Centres sociaux Sce Culture | |||
Réaliser avec les jeunes des quartiers une production vidéo conforme aux exigences "Passeurs d'image" | X | X | X | Centres sociaux Sce Culture | Travailler avec metteur en scène sur du long cours | Centres sociaux Sce Culture | |
Prendre appui sur la dynamique du skate park pour développer des pratiques de culture urbaine graff, hip hop et des stages de skate | X | X | X | Centres sociaux Sce Culture | Stages communaux et intercommunaux | Centres sociaux Sce Culture | |
Création d'un pôle culturel jeunes | X | Centres sociaux Sce Culture | Travailler sur la faisabilité du projet | Centres sociaux Sce Culture |
DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE | Roches St Bonnet (1) | Servenoble (2) | Fougères (3) | Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles |
Faciliter l'accès aux droits et aux services publics | X | X | X | Formation / action inter- institutionnelles pour améliorer la connaissance des missions et des personnels dans le champ social | Centres sociaux CCAS | ||
Faire prendre place les habitants dans l'opération ANRU | X | Pôle information pour renseigner en continu les habitants Organisation débat avec responsables de la Maîtrise d'oeuvre | Centre social Sce Politique Ville | ||||
Doter les quartiers d'antennes de services publics (Mairie, Poste, CAF) | X | X | Maintenir le niveau de service des antennes existantes | Sce Economie | Nouvelles créations | Sce Economie | |
Changement d'usage de l'ancien mail commercial des Roches au profit de la vie associative | X | Etudes Aménagements (locaux associatifs) |
4) Saint Quentin Fallavier
Préambule : les acquis du Contrat de ville 2000 / 2006
La commune de Saint Quentin Fallavier, composante de la ville nouvelle, s’est engagée dans la politique de la ville à l’occasion du Contrat de ville 2000 / 2006 et ce, afin d’engager un processus d’amélioration du quartier des Moines tout en se situant dans la dynamique engagée à l’échelle du territoire Nord Isérois. Les principaux acquis de cette période sont les suivants :
• Un effort important a été accompli pour l’habitat et le cadre de vie à travers la réhabilitation de la plus grande partie du parc locatif social (450 logements) et la création de cours intérieures et l’aménagement paysager.
• Afin de garantir la durabilité de ces améliorations, une démarche de GUSP a été mise en place. Elle a notamment permis de traiter les problèmes complexes de domanialité induits par la multiplicité des bailleurs et le statut de ville nouvelle. La charte actuellement en cours est assortie d’un plan d’action centré sur les problématiques de dégradation et de stationnement.
• En terme de développement social et d’animation, plusieurs axes ont été développés et pérennisés suite aux différents diagnostics. Sur la question de l’environnement un programme d’action en direction des enfants et des adultes du quartier a été décliné en lien notamment avec le suivi GUSP sur la qualité de vie. Des actions en direction des familles ont été développées à partir d’un travail sur les demandes des habitants : accueil parents-enfants. Des permanences d’aides aux démarches administratives ont été mises en œuvre par l’association « Correspondance ».
• La création d’un équipement de proximité, à la fois espace d’animation et de services aux publics a été programmée. En cours de construction actuellement, il permettra d’offrir en 2008 aux habitants des Moines une qualité de service équivalente à celle offerte au centre de la commune.
Par ailleurs, et même si la plupart des actions engagées l’ont été par des opérateurs publics (SAN, services municipaux, centre social devenu municipal, bailleurs), la volonté de développer des actions en lien avec la demande des habitants est une orientation essentielle de la commune.
Les problématiques à prendre en compte pour la période 2007 / 2009
Un diagnostic social a été réalisé en 2006. Il a fait apparaître, outre les difficultés récurrentes d’accès à l’emploi d’une partie de la population, deux sujets de préoccupations nouveaux dont la commune entend se saisir :
• Une évolution semble-t-il importante de la population déclarée handicapée, pour partie concernée également par une situation de précarité sociale, phénomène résultant également des conditions de travail dans le secteur de la logistique, dominant sur le territoire.
• La prégnance des situations de monoparentalité, souvent associées à des situations de précarité et de fragilité sociale.
D’autres thèmes émergent également sur la commune :
• Les questions liées à la santé des populations les plus fragilisées, en matière d’accès aux soins et de psychiatrie.
• La question de l’illettrisme, et plus globalement de l’insuffisante maîtrise des savoirs de base, mal appréciée jusqu’à présent mais perceptible dans le cadre du relais emploi, notamment.
• La question de la population jeune, voire très jeune (préadolescents et adolescents) qui représente une proportion importante dans la population et qui se retrouve peu dans les différentes actions proposées par la commune, tandis qu’une partie se manifeste par des incivilités ou des actes de délinquance.
Enfin, il faut rappeler que le Quartier des Moines, éloigné par rapport au cœur « historique » de la commune, reste et restera excentré du fait d’une discontinuité urbaine, tout en étant proche des quartiers de Villefontaine. Il y a donc un enjeu permanent d’unité communale à prendre en compte dans les interventions publiques.
Les priorités du CUCS sont organisées autour des 6 thématiques suivantes :
A - L'habitat, qualité de vie et développement durable
Dans ces domaines, deux axes justifient une poursuite des démarches (GUSP) ou des projets (Centre Social) engagés au plan local, tandis que la question des transports renvoie à une nécessaire prise en compte à l'échelle de l'agglomération :
1. Poursuivre la démarche engagée dans le cadre de la GUSP afin de prévenir les risques de dégradation et la remise en cause des acquis des réhabilitations. Le groupe de travail constitué poursuivra ses travaux avec l’appui d’une assistance méthodologique autour des deux axes choisis : prévention des dégradations et optimisation des stationnements. Un programme d’action est en cours d’élaboration.
2. Permettre à l’équipement de proximité de trouver son positionnement au sein du quartier. L’équipement dont l’ouverture est programmée en 2008 est une composante du centre social municipal. A ce titre il devra être le plus en phase possible avec les besoins de la population, sans pour autant faire l’objet d’une appropriation exclusive. Le renforcement des moyens humains devra donc être organisé et un soutien méthodologique apporté à l’équipe afin de permettre à l’équipement de jouer pleinement son rôle de mobilisation et d’ouverture. La question de la participation des habitants devra trouver toute sa place dans la dynamique à mettre en œuvre.
3. Progresser vers une meilleure adaptation de l’offre de transports aux besoins des habitants. Les difficultés vécues par les demandeurs d’emploi témoignent des limites de l’offre actuelle, mal adaptée aux liaisons avec certains secteurs ou à certains horaires. Par ailleurs, les incivilités à l’encontre des équipements de transports publics expriment vraisemblablement des insatisfactions dans ce domaine de la part de la population plus jeune. Une démarche plus globale d’analyse et d’adaptation des réponses, y compris dans le domaine des transports scolaires, devra donc être engagée à l’échelle du territoire Nord Isère, en lien avec les collectivités compétentes (CAPI, Département, Région), démarche dans laquelle la ville de Saint Quentin Fallavier prendra toute sa part.
B - L'accès à l’emploi et développement économique
Les difficultés d’accès ou de maintien à l’emploi vécues par les publics peu ou pas qualifiés, les jeunes sans expérience, les mères de famille isolées, les travailleurs handicapés, et dont certains utilisent peu la ressource locale que constitue le relais emploi municipal, nécessitent d’agir sur les axes suivants :
1. Au plan local, renforcer les capacités du relais emploi en termes d’accueil de proximité et d’accompagnement de tous les publics potentiellement concernés (jeunes hommes notamment) et renforcer la qualité des services rendus, au besoin par un soutien méthodologique. Parmi ces services, il s’agira de mettre à plat, pour l’optimiser si nécessaire, l’accompagnement et l’offre de formation aux savoirs de base en distinguant les différents types de besoins (FLE, alphabétisation, illettrisme), mais également de développer les initiatives en matière d’orientation et de connaissance des métiers, afin de permettre aux jeunes de se situer dans un plus large « choix des possibles ». Dans la même finalité, l’orientation des jeunes vers des parcours de formation à l’extérieur du territoire sera recherchée avec les acteurs pertinents (EN, Mission Locale, Région).
2. A l’échelle intercommunale, faire progresser la logique de parcours d’insertion par la mise en réseau des intervenants, leur coordination et la création ou le développement de structures adaptées en termes de mobilisation, de formation, d’accompagnement vers l’emploi, de mise en situation de travail. Il s’agira également de rechercher le développement d’outils d’insertion pertinents de manière équilibrée au sein du territoire.
3. Lutter contre les pratiques discriminatoires qui constituent un obstacle à l’emploi pour certaines catégories de publics. Dans un premier temps, compte tenu de la nécessité de mieux appréhender ces phénomènes et leurs mécanismes, il s’agira de participer aux actions de sensibilisation et de formation à la lutte contre les discriminations qui pourront être mises en œuvre à l’échelle d’agglomération.
4. Pour mémoire, progresser vers une meilleure adaptation de l’offre de transports
aux besoins des demandeurs d’emploi et des publics en insertion.
C - L'éducation et la formation
En matière éducative, Saint Quentin Fallavier prend toute sa part dans le Dispositif de réussite éducative mis en place à l'échelle de l'agglomération, notamment en ayant mis en place un Réseau d’acteurs pour la réussite éducative (RARE). Toutefois, malgré le constat de l'existence de situations de risque ou de fragilité chez les enfants du quartier des Moines, ce réseau n'est pas aussi actif que prévu.
Par ailleurs, concernant la petite enfance, un accueil "parents-enfants" a été mis en œuvre par le centre social et qu'il conviendra de conforter dans le cadre du nouvel équipement prévu sur le quartier. L'enjeu est ici celui du soutien à la parentalité.
Enfin, les préoccupations liées aux publics jeunes (adolescents et jeunes adultes), imposent de poursuivre les efforts en matière d'offre socio éducative, mais également d'orientation et de soutien à la poursuite des études. Sur ce dernier point, la problématique de la lutte contre les discriminations, notamment dans l'accès aux stages, sera prise en compte en lien avec le plan mis en place au niveau intercommunal.
De ces éléments résultent les trois objectifs suivants :
1. Poursuivre et conforter l'engagement de la commune dans le DRE, par une mobilisation plus active des acteurs éducatifs et une prise en compte effective des enfants en situation de fragilité ou de risque.
2. Programmer, dans le cadre du nouvel équipement de proximité, des actions autour de la question de la parentalité et du soutien aux familles et notamment un accueil parents enfants, lieu de parole, d'écoute et de convivialité, intégrant les problématiques des familles les plus en difficulté sur le plan éducatif.
3. Poursuivre l'offre d'animation socio éducative en direction des jeunes, support d'initiatives en matière d'orientation et de facilitation de la poursuite des études.
D - La santé
Les problématiques de santé psychique sont de plus en plus prégnantes, notamment chez les publics en difficulté. Elles contribuent à une exclusion de la vie sociale mais également du marché de l'emploi. Par ailleurs, la santé des familles en situation de précarité, notamment des enfants, est d'autant plus préoccupante qu'une partie du public s'exclue, de fait, d’un suivi de santé nécessaire.
En termes de réponses locales, un poste de coordonnateur de santé publique existe, mais avec une orientation privilégiée en direction des personnes âgées. Par ailleurs, le Centre social a pu prendre des initiatives en matière de prévention, mais de manière trop ponctuelle jusqu'à présent.
Il est donc nécessaire d'agir sur les axes suivants :
1. Orienter l'action du service santé municipal vers une meilleure prise en compte des problématiques liées à la précarité et à l'accès aux soins, en lien avec le volet santé du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF, la médecine scolaire, la PMI.
2. Intégrer dans le programme d'action du Centre Social, et notamment du futur équipement de proximité, des initiatives en termes de mobilisation des acteurs locaux de santé, de prévention et de sensibilisation des publics.
3. Contribuer à la dynamique intercommunale qui résultera de la mise en œuvre d'un Atelier Santé Ville à l'échelle de l'agglomération et en retirer des éléments de méthode, d'analyse et de mutualisation utiles au plan local.
E - La citoyenneté et la prévention de la délinquance
La situation locale se caractérise par des situations de voisinage dégradées de plus en plus fréquentes, des actes d'incivilités ou de délinquance commis à l'encontre des biens publics par des très jeunes adolescents et par des troubles de la tranquillité émanant des jeunes adultes présents sur l'espace public, sans pour autant que ceux-ci se trouvent dans des situations d'exclusion.
En termes de réponses, le travail réalisé dans le cadre de la cellule de veille permet une bonne coordination entre les acteurs et une gestion mieux adaptée des situations par chaque acteur. Les bailleurs n'y sont pas présents, mais les situations relatives au parc social sont examinées dans le cadre de la coordination GUSP. Néanmoins ces formes de suivi ne permettent pas d'agir efficacement sur toutes les situations et ne débouchent pas jusqu'à présent sur des actions communes entre les différents acteurs.
Il est donc nécessaire d'agir sur les axes suivants :
1. Au plan local, poursuivre et intensifier les actions de sensibilisation à la citoyenneté et de prévention de la violence en direction des jeunes en âge scolaire, dans le cadre d'une collaboration entre la ville (Centre Social) et l'éducation nationale.
2. Au plan intercommunal, participer à la réflexion collective et à la mutualisation des pratiques permettant de dépasser le stade du constat (sur les incivilités notamment) pour expérimenter des formes d'action adaptées. La mise en œuvre d'un CLSPD
d'agglomération pourrait constituer le cadre logique de cette réflexion / expérimentation.
F - La culture
La situation locale se caractérise par une offre culturelle diversifiée sur la commune (école de musique, cours de dessin, patrimoine, programmation culturelle), dans un contexte ou cette compétence est partagée avec l'agglomération, et par des initiatives nombreuses financées dans le cadre du précédent Contrat de ville.
Pour autant, on ne dispose pas d'une lisibilité suffisante sur l’utilisation de ces structures et de cette offre par les habitants du quartier.
L'objectif le plus immédiat pour les années à venir est donc, pour la commune, mais également en lien avec la communauté d'agglomération, de se donner les moyens méthodologiques, d'apprécier le niveau d'appropriation de l'offre par les habitant des Moines et la forme de la demande, afin d'en déduire les adaptations ou les inflexions à apporter dans ce domaine.
Récapitulatif du plan d'action communal de Saint Quentin Fallavier
Axes thématiques22 | Orientations prioritaires | Plan d'action | ||||
Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | Financeurs et institutions concernées | ||
Habitat et qualité de vie | Equipement de proximité | Ouverture de l’équipement | Ville | -Actions d’accompagnement et de mobilisation à l’ouverture - Soutien participation des habitants - Amélioration de l’accès aux services publics | Ville Associations de quartier | Ville CR ACSE ? Autre partenaire |
GUSP | Démarche engagée de concertation entre les acteurs et de suivi sur le quartier | Ville | Appui méthodologique en fonction des problèmes rencontrés | Ville Bailleurs | CR Autre partenaire | |
Amélioration du stationnement | Bailleurs, ville | Réhabilitation garages- signalitique | Bailleurs, ville | CR Autre partenaire | ||
Prévenir les dégradations | Ville | Programmation d’actions à définir | Ville | Autre partenaire | ||
Transports en commun | Améliorer l’offre en fonction des besoins | Intercommunalité compétente | ||||
Axes thématiques23 | Orientations prioritaires | Plan d'action | ||||
Actions à poursuivre | Opérateurs possibles | Actions à engager | Opérateurs possibles | Financeurs et institutions concernées | ||
Accès à l'emploi et développement économique | Renforcer et adapter l’offre existante en matière d’accès à l’emploi des publics des quartiers | Orientation des publics notamment scolaires pour lutter contre la sortie du système scolaire sans qualification | Ville | - Atelier de connaissances des parcours de formations possibles. - Incitation à la mobilité | Ville Education nationale ? Mission locale | CR |
Ateliers pour les publics les plus éloignés de l’emploi | Ville | - Mobilisation des personnes les plus éloignées de l’emploi - Soutien méthodologique sur la mise en place d’actions adaptées | Ville, acteurs de l’emploi Ville | |||
Acquisition des savoirs de base | Ville | Développer des formations/actions sur l’acquisition des savoirs de base | ACSE | |||
Faire progresser la logique de parcours d’insertion | Intercommunalité compétente | |||||
Lutter contre les pratiques discriminatoires | Intercommunalité compétente | Formations des acteurs | ||||