REGLEMENT INTERIEUR du 1er septembre 2016
REGLEMENT INTERIEUR du 1er septembre 2016
La société à responsabilité limitée CM OUTSIDER, au capital de 152 449.00 €, exploitée sous le nom commercial « LA COUR DE HONAU » dont le siège social se situe Allée de la Wantzenau à 67 610 LA WANTZENAU, inscrite au RCS STRASBOURG sous le numéro 351 816 368 00028
Ci après dénommée LA COUR DE HONAU
Le client en signant le présent contrat reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes, du règlement intérieur et les conditions générales du contrat d’assurance en cas de résiliation régissant les relations contractuelles entre les parties.
Le client déclare avoir reçu les informations prélables à son engagement et y adhérer intégralement.
ARTICLE I - HEURES D’OUVERTURE DU CLUB
La Cour de Honau est ouvert :
- Du lundi au jeudi de 9H00 à 23H00
- Vendredi, Samedi, Dimanche et jours fériés de 9H00 à 21H00.
Compte tenu des obligations législatives et réglementaires applicables au Club (Hygiène, santé, sécurité, etc…) et de son amplitude d’ouverture, le club
pourra être contraint de modifier ses horaires de fermeture certains jours.
Ces modifications seront portées à la connaissance du client par affichage au sein du Club.
Le client bénéficiera de la possibilité de formuler une réclamation obligatoirement par acte extrajudiciaire au titre du préjudice qu’il estimera avoir subi (sauf
cas de force majeur, cause extérieure et cas fortuit).
L’indemnisation applicable s’effectuera au prorata horaire de la fermeture génératrice du préjudice au regard du volume horaire annuel de l’abonnement annuel (4784 H/an).
Les membres devront veiller à arrêter l’entraînement 1 heure avant la fermeture du club.
Aux heures habituelles d’affluence, les membres ne pourront formuler aucune réclamation relative aux conditions d’utilisation des installations.
ARTICLE II – PRESTATIONS
L’abonnement souscrit permet l’accès en illimité aux prestations suivantes :
- Espace de musculation
- Cours collectifs (50 cours collectifs minimums par semaine. Un planning des cours hebdomadaires est disponible à l’accueil)
- Espace bien être (piscine, sauna, hammam, jacuzzi, espace détente sur terrasse)
- Cours de tennis
- Garderie : gratuité pour les enfants de moins de 12 ans sous réserve de présence des représentants légaux dans l’établissement ou de membres de la famille titulaire d’une procuration signée par les représentants légaux.
Le ticket business permet l’accès en illimité pendant 4 heures aux prestations suivantes :
- Espace de musculation
- Cours collectifs (50 cours collectifs minimums par semaine. Un planning des cours hebdomadaires est disponible à l’accueil)
- Espace bien être (piscine, sauna, hammam, jacuzzi, espace détente sur terrasse, solarium)
- Cours de tennis
- Garderie : gratuité dans la limite de 2 heures journalières pour deux enfants de moins de 12 ans sous réserve de présence des représentants légaux dans l’établissement ou de membres de la famille titulaire d’une procuration signée par les représentants légaux. L’heure supplémentaire fait l’objet d’une facturation de 10 €/heure/enfant.
- Un ticket business donne accès à la piscine à 2 enfants de moins de 12 ans accompagnés de leurs parents ou grands parents de 9 heures à 17 heures
en dehors des cours d’aquagym. Pour tous enfants supplémentaires 6 € vous seront demandés.
Information afférente à l’utilisation du solarium :
L’utilisation du solarium est soumise au contrôle de notre esthéticienne diplômée, laquelle fournira les conseils d’utilisations en fonction de l’appareil et de
votre type de peau.
Précautions indispensables :
• prendre connaissance et respecter les mises en garde, les avertissements et les précautions affichés dans notre établissement;
• porter systématiquement les lunettes de protection fournies ;
• enlever les cosmétiques bien avant l’exposition et n’appliquer aucun produit sur la peau avant la séance de bronzage ;
• éviter de s’exposer en cas de prise de médicaments susceptibles d’être photosensibilisants.
• en cas de doute, consulter votre médecin ;
• ne pas dépasser la durée d’exposition prévue en fonction de votre type de peau ;
• respecter un délai de 48 heures minimum entre les deux premières séances ;
• ne pas s’exposer au soleil et aux lampes d’un appareil de bronzage le même jour ;
• suivre les recommandations concernant la durée, les intervalles d’exposition et les distances à lampe;
• consulter un médecin si des cloques persistantes, des blessures ou rougeurs se développent sur la peau, ou en cas d’antécédents de pathologie cutanée.
Textes applicables
Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité et aux contrôles des appareils de bronzage
Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l’information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d’appareils de bronzage
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
ARTICLE III – CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs et réductions tarifaires dépendent de la qualité du client et/ou de la durée d’engagement :
- Personne physique individuelle
- Etudiant: sur présentation d’un justificatif en cours de validité de la qualité d’étudiant au jour de la souscription
- Couple: sur présentation d’un justificatif en cours de validité (bail au deux noms, PACS, acte de mariage, etc…)
- Pour la formation d’un groupe désirant devenir membres de la Cour de Honau un minimum de 3 personnes s’inscrivant pour la même période est
indispensable.
Au moment du réabonnement, celui-ci sera reconstitué que dans la mesure où il reprend les membres du groupe de l’année précédente avec la même période
d’abonnement.
Un adhérent individuel ne pourra former un groupe qu’avec des personnes extérieures du club. En aucun cas des réabonnements ne pourront former un
groupe.
Est considéré comme réabonnement tout ancien membre dont l’abonnement est arrivé à échéance depuis un an minimum.
Tarif applicable aux Etudiants, couples et renouvelable sur présentation d’un justificatif officiel que le centre est en droit de demander à tout moment. En cas
non-présentation, la Cour de Honau se réserve le droit de réajuster le tarif de l’abonnement
Abonnement 12 mois | Abonnement 24 mois (par an) | |
INDIVIDUEL | 790 € | 650 € |
COUPLE | 720 / pers € | 595€ / pers € |
ETUDIANT -27 ans | 595 € | 495 € |
GROUPE 3 pers. | 695 / pers € | 575 / pers € |
GROUPE 5 pers. | 680 / pers € | 560 / pers € |
* Frais d’inscription : 30€
Le bénéfice des tarifs réduits s’applique au regard de la durée d’engagement.
Toute modification de la durée d’engagement entrainera la suppression du bénéfice de la réduction et le client reconnait qu’il sera redevable du tarif plein.
Tarifs comités d’entreprise
Votre comité d’entreprise se caractérise par son dynamisme et son esprit d’innovation. La Cour de Honau vous propose une formule simple, souple, afin de
satisfaire au maximum vos collaborateurs et vos clients. Les tickets business
SIMPLE : facile à gérer,
SOUPLE : permettent de venir à tout moment et de bénéficier de toutes les prestations sportives,
SATISFACTION MAXIMALE : en individuel, en couple ou en groupe, il y aura toujours une activité pour vous en toutes saisons. Non nominatif, ils vous donnent accès à toutes les prestations du club, sans restriction, durant 4 heures.
Le carnet de 50 tickets 825 € soit 16,50 €/Ticket Le carnet de 100 tickets 1550 € soit 15,50 €/Ticket Le carnet de 200 tickets 2900 € soit 14,50 €/Ticket Le carnet de 400 tickets 5000 € soit 12,50 €/Ticket Les tickets Business ont une validité de 12 mois
Services Hors Abonnement :
Cet abonnement ne comprend pas les services de Coaching personnalisé proposés par la Cour de Honau. L’adhèrent devra s’en acquitter en sus auprès du prestataire concerné s’il souhaite en bénéficier.
ARTICLE IV - PAIEMENT :
Paiement inférieur à 3 fois :
Le client dispose de la faculté de payer l’abonnement jusqu’à trois fois sans frais.
Au-delà de 3 fois, l’abonnement correspond à une offre de crédit soumis à information préalable et ouvrant droit à rétractation.
Paiement supérieur à 3 fois :
Dans le cas où le client opterait pour un paiement en (n fois) supérieur à 3 mois, il lui sera remis une information préalable de l’établissement bancaire accor- dant le prêt avec toutes les informations légales requises.
ARTICLE V - DUREE :
Le contrat est conclu pour une période déterminée.
L’article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi »
Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (la Cour de Honau) s’oblige à offrir une prestation et l’autre partie (le souscripteur), à la
payer.
L’objet de la prestation est déterminable (cf article II - prestations), conformément à l’article 1129 du Code civil : « Il faut que l’obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu’elle puisse être déterminée ».
En cas de réinscription suite à une résiliation, les frais de réinscription s’élèveront à 90 €, dont l’adhèrent devra s’acquitter à la signature du nouveau contrat.
ARTICLE VI - ACCES CLUB
L’accès à la Cour de Honau est strictement réservé à ses membres ou aux détenteurs des Tickets Business. Sont admises au club, toutes personnes âgées de 16 ans.
Les personnes mineures doivent obligatoirement être accompagnées de leur représentant légal et sous leur contrôle.
Les enfants de 12 à 16 ans ont uniquement accès à la piscine moyennent une entrée à 6 € par enfant :
- de 9 heures à 18 heures la semaine
- de 9 heures à 17 heures le week-end,
Tout adhérent doit être en possession de sa carte de membre. Cette carte est strictement personnelle et nominative, toute fraude entraînera une expulsion immédiate du club sans remboursement de la cotisation.
A chacune des visites, la carte de membre devra être présentée et déposée à l’accueil, elle vous sera restituée à la sortie. En cas de perte de la carte, une somme de 5 € vous sera demandée pour son renouvellement.
Un certificat médical certifiant l’aptitude à la pratique sportive et du sauna sera exigé lors de votre inscription. Les membres du club pourront emmener une personne de leur choix en qualité d’invité pour un essai uniquement sur présentation d’une invitation.
L’invité sera pris en charge par son parrain, il sera tenu de respecter le présent règlement.
Le club se réserve le droit de refuser toute personne dont le comportement et la tenue seraient contraires à la tranquillité des membres, à la salubrité, à la
sécurité, à l’hygiène et aux bonnes mœurs.
Une clef de vestiaire est remise à chaque entrée au club, en échange d’une carte de membre ou d’une clef de voiture pour la billetterie. En cas de perte, une
somme de 25 euros sera demandée.
Toute personne en possession d’un ticket business a accès à toutes les prestations déterminées à l’article II du club pendant 4 heures, pour tout dépassement d’horaire un ticket supplémentaire vous sera exigé.
La date de validité inscrite sur les tickets business est ferme et définitive, pour tout ticket périmé un supplément de 10 €/ticket vous sera demandé. Les
tickets ne seront ni repris, ni prorogés.
Les enfants n’ont pas accès au jacuzzi, sauna et hammam ainsi qu’à l’espace détente et la terrasse du premier étage. Ils devront impérativement sortir de l’en- ceinte du club et rejoindre la garderie à 17 heures.
A la piscine les enfants devront être accompagnés et surveillés par leurs parents qui seront sous leur garde exclusive.
Les enfants ont accès aux cours de tennis avec leurs parents de 9 heures à 17 heures.
Les espaces en dehors de la garderie et de la piscine durant les heures autorisées sont strictement interdits aux enfants de moins de 16 ans.
ARTICLE VII - UTILISATION DU CLUB
Les membres sont tenus de respecter strictement les instructions et recommandations du personnel. Pour l’agrément de tous, chaque membre doit respecter
les règles d’hygiène élémentaires.
En cas de perte de la clef du casier une somme forfaitaire de 25 € sera réclamée pour le remplacement de la serrure, et ceci même dans le cas où la clef serait
retrouvée ultérieurement.
Les membres du club ne pourront s’entraîner en salle de musculation ou aller en cours collectifs sans s’être changé et avoir revêtu une tenue de sport propre et correcte.
Une douche est obligatoire avant de pénétrer dans l’espace piscine, ainsi qu’au sauna et hammam. Le port de chaussures de sport à semelles souples est obligatoire pour les activités physiques.
L’espace sauna – hammam est un espace qui n’est pas mixte. Le port du maillot de bain est interdit dans cet espace et l’utilisation d’une serviette dans le
sauna est obligatoire.
Il est prohibé de manière générale et plus particulièrement dans l’espace sauna – hammam d’effectuer rasage, épilation, teinture de cheveux, de se couper les ongles, les cheveux.
Il est interdit de marcher pieds nus dans le club, à l’exception des zones d’eau.
Le port du maillot de bain est obligatoire dans l’espace détente intérieur et extérieur à l’exception du sauna et du hammam. L’espace détente situé au premier étage de l’établissement est interdit aux enfants de moins de 16 ans.
L’utilisation du téléphone portable doit être limité dans l’espace détente afin de respecter la tranquillité nécessaire des autres membres utilisant cet espace
pour se détendre.
En cas d’usage nuisant du téléphone dans cet espace, il pourra être sollicité du membre qu’il range son téléphone portable dans son casier. Pour des raisons d’hygiène, une serviette est obligatoire en salle de musculation, en salle de cours collectifs et aux saunas.
Le matériel devra être rangé après utilisation à sa place initiale.
En cas de non-restitution du peignoir ou de la serviette après location ou emprunt, une indemnité respective de 45 € et 15 € sera exigée. Il est interdit d’apporter des boissons et de la nourriture à l’intérieur du club.
Le club met à la disposition de ses membres des casiers à clés pour ses affaires. Les affaires doivent être placées à l’intérieur du casier et ce dernier fermé à clé. Les affaires non placées dans le casier par le membre ne doivent être laissées sans surveillances constante. La responsabilité du Club ne pourra être engagée en cas de vol résultant d’une violation des règles ci-avant énoncées ou résultant d’un fait d’un tiers déterminé.
Le club dispose d’entraineur diplômé d’Etat à la pratique sportive et à l’utilisation des appareils de sport.
Le membre doit obligatoirement faire appel aux entraineurs du Club préalablement à l’utilisation de l’appareillage sportif. Le club décline toute responsabi-
lité en cas d’accidents résultant de l’inobservation des consignes de sécurité délivrées par les entraineurs habilités à la pratique sportive.
Toute mauvaise tenue portant atteinte aux bonnes mœurs, à la salubrité, à la tranquillité, l’hygiène, la sécurité ou dégradation du matériel entraînera l’exclu- sion immédiate et définitive du club sans préjudice du droit du Club à solliciter du membre la réparation du préjudice.
Le Club de sport est un espace laïque et tous signes religieux ostentatoires sont prohibés.
Conformément à l’article L321-1 du Code du Sport, le Club a souscrit à une assurance de responsabilité civile et multirisque professionnelle pour son acti- vité et celle de son personnel auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées à l’accueil du centre.
ARTICLE VIII - RESILIATION ET PROLONGATION D’ABONNEMENT
La résiliation par le membre titulaire d’un abonnement égal ou supérieur à 6 mois est acceptée en cas d’empêchement définitif de bénéficier des prestations
de service au Club pour causes de santé ou professionnelles dans les conditions générales du contrat d’assurance. Cette possibilité de résiliation n’est pas recevable pour les abonnements de moins de 6 mois.
Le contrat pourra faire l’objet d’une prolongation de la durée du contrat sans complément de prix pour le membre momentanément empêché de bénéficier
des prestations du club de sport.
Dans le cas d’une prolongation de l’abonnement, la carte définitive (pas de report possible avec la carte provisoire) devra être déposée impérativement avant tout départ à la réception, date qui définira le début de la période de report. Les reports débuteront à la date initiale d’expiration du contrat. En période de reports, toute nouvelle suspension est impossible.
ARTICLE IX - LOI DU 6 JANVIER 1978, DITE LOI «INFORMATIQUE ET LIBERTES » :
Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires à la société CM OUTSIDER SARL. Elles sont destinées à un usage interne. Un droit d’accès et
de rectification est accordé à l’adhèrent en s’adressant à la Direction du centre Cour de Honau.
ARTICLE X - CONNAISSANCE DU CONTRAT
L’inscription au club implique la prise en compte de l’intégralité de ce règlement ainsi que son acceptation et son application.