CONTRAT de PROJETS

CONTRAT de PROJETS

entre

l’ETAT et la REGION LORRAINE 2007-2013

Entre

Monsieur Pierre-Xxxx XXXXX, Préfet de la Région Lorraine,

Agissant au nom de l’Etat, Et

Monsieur Xxxx Xxxxxx XXXXXXXX, Président du Conseil régional de Lorraine,

VU la loi du 29 juillet 1982 modifiée portant réforme de la planification,

VU la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 modifiée,

VU le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets de région et de département,

VU les décisions du Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires du 6 mars 2006,

VU la circulaire du Premier ministre relative à la préparation des Contrats de projets Etat- Régions 2007-2013 et à l'élaboration de la stratégie de l'Etat du 6 mars 2006,

VU les circulaires du Délégué Interministériel à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires relatives à la préparation des contrats de projets Etat-Régions du 23 mars et du 14 avril 2006, à la préparation du volet territorial des contrats de projets Etat-Régions du 24 mai 2006, et à la formalisation des contrats de projets Etat-Régions du 24 novembre 2006,

VU le mandat donné par le Premier ministre le 18 juillet 2006 au Préfet de région, et complété par le mandat donné par le Délégué Interministériel à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires le 23 novembre 2006,

VU les délibérations du Conseil Régional n° 53-2006 et 131-2006 donnant mandat de négociation au Président du Conseil Régional,

VU l’avis émis par le Conseil économique et social régional en date du 2 mars 2007,

VU la délibération du Conseil régional en date du 8 mars 2007 autorisant le Président à signer,

Il est convenu ce qui suit :

CPER Lorraine 2007-2013

SOMMAIRE

PREAMBULE 9

DIAGNOSTIC 10

STRATEGIE REGIONALE 17

DISPOSITIF DE PROGRAMMATION, DE SUIVI ET D'EVALUATION 25

AXES D’INTERVENTION ET GRANDS PROJETS 29

COMPETITIVITE ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 29

1. Donner une dimension internationale au dispositif de recherche, d'enseignement supérieur et d’innovation Lorrain 29

1.1. Soutien aux projets de recherche 30

1.1.1. Dispositif d’évaluation et de coordination 30

1.1.2. Pôle de Recherche Scientifique et Technologique « matériaux énergies procédés produits » (MEPP), dont Institut Jean Xxxxxx, XXXXX et ISEETECH : soutien au pôle de Compétitivité MIPI 31

1.1.2.1 Projets scientifiques et techniques transverses 31

Le pôle de recherche scientifique et technologique Matériaux, Energies, Procédés, Produits (MEPP) (en partenariat avec le CNRS) 31

Iseetech 32

L’institut Xxxx Xxxxxx 33

1.1.2.2. ARTEM (Art, Technologie et Management) 34

1.1.2.3. Structuration du pôle de compétitivité MIPI 35

1.1.3. Soutien aux projets du Pôle de Recherche Scientifique et Technologique

« Sciences et Génie de l’Environnement » en lien avec les thématiques agro- environnementales 35

1.1.3.1 soutien aux projets de recherche du pôle de Compétences Forêt- Agroalimentaire-Biotechnologies-Environnement-LORraine (FABELOR) 35

1.1.3.2. Soutien aux projets de recherche de Géosciences 36

1.1.3.3. Structuration du pôle de compétitivité FNGE 36

1.1.4. Soutien aux sites lorrains de recherche universitaire non encore structurés en pôles de compétitivité 36

1.1.4.1. Le pôle de recherche scientifique et technologique «modélisation, information et systèmes numériques » (en partenariat avec l’INRIA et le CNRS) 36

1.1.4.2. Le pôle de recherche scientifique et technologique « ingénierie thérapeutique et moléculaire- Santé » (en partenariat avec le CNRS et l’INSERM) 37

1.1.4.3. Le pôle de recherche «Maison des Sciences de l’Homme » (en partenariat avec le CNRS) 37

1.2. Accompagnement des pôles de compétitivité et du système de transfert de technologie 37

1.2.1. Soutien à l’émergence de nouveaux pôles de compétitivité ou autres réseaux innovants d’entreprises 37

1.2.2. Soutien aux actions de transferts et d’innovation en faveur du développement économique de la Lorraine 38

1.3. Promotion de la culture scientifique et technique 38

1.4. Logement, restauration et vie universitaire dans les pôles de Metz et Nancy 39

1.5. Accompagnement décisionnel des entreprises 39

2. Assurer l’adaptation du potentiel forestier, agricole et agroalimentaire lorrain 40

2.1. Filière Bois Lorraine : répondre à l’augmentation de la demande de bois en Lorraine40

2.2. Filière agroalimentaire lorraine : adapter le potentiel agricole et agroalimentaire lorrain aux échéances internationales 42

3. Préparer les espaces aux enjeux du réchauffement climatique et de la nouvelle donne énergétique – préserver la biodiversité et les milieux aquatiques. 43

3.1. Maîtriser l’énergie à l’heure du changement climatique 43

3.2. Limiter les déchets dangereux et améliorer leur valorisation 44

3.3. Préserver et valoriser la biodiversité et le patrimoine naturel 44

3.4. Favoriser une gestion concertée et équilibrée de la ressource en eau 45

COMPETITIVITE et ATTRACTIVITE du TERRITOIRE LORRAIN 45

4. Arrimer la Lorraine à l’espace européen 45

4.1. Promouvoir la métropolisation 45

4.2. Le développement de la Grande Région 46

5. Créer une nouvelle dynamique transfrontalière autour du projet de Belval 47

6. Conforter la position stratégique de la Lorraine par des investissements capacitaires et par le développement de l’intermodalité dans les transports 48

6.1. Transport ferroviaire 48

6.1.1. Développer l’intermodalité des transports collectifs : 49

6.1.2. Se doter d’une infrastructure qui offre des capacités suffisantes pour écouler les trafics TGV, TER et fret 50

6.1.3. Préparer l’avenir par un programme d’études. 51

6.2. Transport fluvial 52

6.2.1. Développement du système Moselle Intelligente 52

6.2.2. Préparer l’avenir et favoriser le développement du transport fluvial par un programme d’études 52

6.2.3. Achever les opérations relatives à l’augmentation du tirant d’air entre Metz et la frontière luxembourgeoise par le rehaussement des ponts 53

6.3. Transport combiné 53

7. Généraliser l’accès aux TIC 54

7.1. Infrastructures 55

7.1.1. Interconnexion des Réseaux d’Initiative Publique 55

7.1.2. Le développement de la capillarité dans les zones blanches numériques 56

7.1.3. Développement du Très Haut débit pour des opérations spécifiques 56

7.1.4. Aménagement numérique des zones d’activités économiques (ZAE) 56

7.2. Services 56

7.2.1. Programme lorrain de numérisation des fonds écrits et documentaires 56

7.2.2. Favoriser l’accès du monde rural aux TIC 57

7.2.3. Développement d’une plate-forme de services numériques aux entreprises 57

7.3. Renforcer le réseau très haut débit de l’enseignement supérieur et de la recherche 57

7.4. Stratégie régionale de la société de l’information 58

COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE 58

8. Adapter le dispositif de formation pour anticiper et accompagner les mutations économiques et sociales 58

8.1. Accompagnement des secteurs en mutation 59

8.2. Détecter les évolutions des filières, des secteurs territoriaux et des besoins en compétences 59

8.2.1. L'OREFQ : l'observatoire régional de l'emploi de la formation et des qualifications

59

8.2.2. Soutenir la création, la reprise et la transmission d’entreprise. 60

8 3. Développer les compétences et la formation des salariés et des demandeurs d’emploi 60

8.3.1 Les actions d'accompagnement de l'emploi, des compétences et des qualifications

61

8.3.2. L'ARACT : l'Agence Régionale d'Amélioration des conditions de travail 62

8.3.3. Le CARIF (Centre d'Accueil, de Ressources et d'Information sur la formation) INFFOLOR 62

8.3.4. Moderniser l'appareil de formation en Lorraine 62

8.4. Assurer la cohésion sociale et territoriale par la transition professionnelle et la sécurisation des parcours 63

8.5. Accompagnement des publics en difficultés 64

8.6. Santé, solidarité et cohésion sociale 64

8.6.1. Adaptation des services au public âgé et handicapé 64

8.6.2. Soutenir la création d’un « internat de réussite éducative » 65

9. Valoriser le potentiel culturel et sportif de la Lorraine 65

10. Requalifier les territoires post-industriels, militaires et après-mines 66

10.1. Le Traitement des Espaces Dégradés 67

10.2. Les sites et Sols Pollués 68

10.3. Requalification urbaine VRD 68

10.4. Requalification des friches militaires 68

10.5. Gestion de l'alimentation en eau potable suite à l'arrêt de l'exhaure 69

10.6. Restauration des cours d’eau impactés et mise en œuvre des SAGE miniers 69

10.7. Friches urbaines 69

10.8. Dispositif de minoration foncière 70

11. Soutenir les efforts d’adaptation et de développement engagés par les territoires de projets. 70

DIAGNOSTIC & STRATEGIE

POUR LE CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION EN LORRAINE

PREAMBULE

Le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 en Lorraine s’élabore alors même que les restructurations industrielles se poursuivent accompagnées de leurs conséquences sociales. C’est dans ce contexte difficile socialement et délicat pour anticiper les mouvements économiques mondiaux que la Région lorraine doit affirmer et concrétiser sa volonté de relever les défis de son renouveau industriel et de mener des politiques économiques créatrices d’emploi.

Ce renouveau est capital pour placer la Région Lorraine en capacité d’atteindre la dimension européenne.

Le développement de l’innovation et plus généralement de celui de la société de la connaissance est la clef du progrès économique. Cette seule affirmation résume le principe d’action que l’Etat et la région proposent dans une commune volonté à l’ensemble des acteurs de la région, publics et privés. De leur adhésion à ce principe, de l’union de leurs efforts dépend l’ouverture d’espaces socio-économiques nouveaux susceptibles de créer la dynamique nécessaire à l’affirmation de la région aux plans européen et international.

Le Contrat de projets n'a pas vocation à décrire l'ensemble des politiques poursuivies par l'Etat et les collectivités territoriales, mais vise à conjuguer leurs interventions autour de politiques prioritaires pour renforcer la compétitivité et l'attractivité du territoire lorrain et pour aider les populations et les territoires qui en ont le plus besoin à s’intégrer au dynamisme régional, dans le cadre d’un aménagement équilibré respectueux des hommes et de l’environnement.

C’est dans cet esprit et avec ces perspectives que l’Etat et le Conseil Régional ont élaboré ensemble les axes de cette stratégie de reconquête. Ils en appellent à la mobilisation de l’ensemble des acteurs économiques, sociaux et culturels. Pour la réussir, ils invitent à y prendre part les Départements et les grandes agglomérations.

Les objectifs de cette stratégie de reconquête visent à renforcer la compétitivité économique de la région en s’appuyant sur l’enseignement supérieur, la recherche et la qualité de la formation. Ils contribueront à la promotion du développement durable, à l’amélioration de l’attractivité et à la cohésion sociale et territoriale.

Cette stratégie commune, l’Etat et le Conseil Régional veulent la mettre en œuvre à partir :

- du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 pour lequel l’Etat propose d’engager 528 M€ et le Conseil Régional 529 M€ ;

- de la Convention Interrégionale du Massif des Vosges dotée par l’Etat de 20 M€ et de la Convention Interrégionale du bassin de la Meuse dotée par l’Etat de 21,8M€

- de conventions particulières complémentaires au contrat de projets Etat-Région engageant d’autres acteurs publics, notamment pour la rénovation urbaine pour laquelle l'Etat proposera de mobiliser jusqu'à 370 M€ et la revitalisation des bassins en difficulté pour laquelle l'Etat apportera 45 M€.

Naturellement, dans les champs d’éligibilité communs, les fonds européens dont pourra bénéficier la Région Lorraine dans la période 2007-2013, soit 585,5 M€, viendront compléter le financement des objectifs stratégiques communs Etat-Région conformes aux orientations prises aux Conseils Européens de Lisbonne et Göteborg. La préparation des programmes de mise en œuvre de ces fonds a fait l’objet d’une large concertation (Compétitivité Régionale et Emploi dotée de 329,4 M€ de FEDER et de 136,5 M€ pour le volet régional du Fonds Social Européen ; coopération transfrontalière « Grande-Région » dotée par la partie française de 55 M€ ; FEADER doté de 64,6 M€). Conformément au principe d’additionnalité, réaffirmé par la Commission Européenne, ces fonds ne peuvent venir en substitution d’autres fonds publics.

DIAGNOSTIC

1 – Des difficultés structurelles persistantes

Les difficultés structurelles issues d’une longue période de conversion sont encore bien présentes ; elles pèsent sur les hommes et les territoires ; pourtant la qualité du potentiel de formation et de recherche lorrain, son positionnement frontalier et européen constituent de réels atouts pour une mobilisation collective des acteurs régionaux.

- Une mutation industrielle non encore aboutie.

Les transformations économiques des trente dernières années ont pesé lourd sur la situation démographique de la Lorraine. Toutefois, la situation s’est progressivement redressée et la balance migratoire des dernières années tend vers l’équilibre. Aujourd’hui la Lorraine parvient à mieux garder ses forces vives mais le vide laissé par le départ des tranches d’âge fécondes pèse sur les naissances. Ainsi, au seuil de cette nouvelle période de contractualisation et de mise en œuvre des fonds structurels, la Lorraine affiche toujours un bilan en demi-teinte, les faiblesses structurelles perdurent, tandis que les régions voisines du Grand Est et de l’espace transfrontalier affichent une croissance plus significative.

La Lorraine est passée d’une économie mono industrielle à une économie diversifiée. Elle a perdu en trois décennies l’essentiel des emplois qu’elle comptait dans l’activité minière, la sidérurgie et le textile. Trois grands secteurs industriels : construction automobile, construction électrique et électronique, plasturgie ont contribué à la reconversion. Ils n’ont cependant que partiellement réussi à compenser la perte des emplois enregistrés dans les industries traditionnelles depuis 1962. Cette diversification a été facilitée par les implantations d’entreprises étrangères (en 2006, 560 entreprises pour 69 000 salariés) et la Lorraine reste bien positionnée dans l’accueil de ces investissements.

Cependant, les difficultés économiques persistent. Aux grandes vagues de suppressions d’emplois des trente dernières années succèdent aujourd’hui des fermetures d’entreprises dans les activités aux prises avec la mondialisation, en particulier le textile. La filière chaude de la sidérurgie pourrait également être touchée à l’horizon 2010.

Le tertiaire occupe actuellement 71,6% des emplois salariés lorrains. Cependant, les secteurs des services aux entreprises et des services aux particuliers restent en deçà de la moyenne nationale. La logistique garde malgré tout un fort potentiel de croissance notamment dans une perspective de développement des transports multimodaux.

- Une situation de l’emploi fragile dans un contexte d’ajustement avec les besoins de l’économie.

Globalement, sur les dix années écoulées, le chômage a reculé de près de 25 %. Cette situation n’est toutefois pas linéaire. Après une forte diminution, il a repris une pente ascendante pour enregistrer à nouveau une décrue sur la dernière année. Le niveau de chômage lorrain reste toutefois supérieur à la moyenne nationale pour se situer à 9,5%. Le chômage touche principalement les femmes et les jeunes de moins de 25 ans ; parmi cette population jeune, le chômage masculin domine en Lorraine. A l’intérieur même de la région, les divergences sont sensibles. La progression de la demande d’emploi, tend à s’accroître très fortement sur les bassins textiles et les bassins miniers et sidérurgiques.

Chaque année, environ 2000 jeunes lorrains sont sortis sans qualification du système scolaire public, soit environ 7% des inscrits, à l’image de la situation observée au niveau national. Ces jeunes, qui arrivent sur le marché du travail sans posséder au moins un diplôme de niveau V, ont des difficultés à accéder à des situations stables. Paradoxalement un nombre important de jeunes formés quittent la région pour occuper un emploi correspondant à leur formation, notamment dans les secteurs frontaliers.

Le taux de qualification des ouvriers lorrains, en diminution, a rejoint celui de leurs homologues de province. Il est aujourd’hui de 61%. La Lorraine est en retrait en ce qui concerne les emplois d’ingénieurs et de techniciens. Le taux de technicité des emplois de production dans l’industrie est de 15% contre 18% dans l’ensemble des régions hors Ile de France. Cet écart se retrouve sur l’ensemble des secteurs d’activité.

Le taux d’activité féminin demeure moins élevé en Lorraine qu’au niveau national (20ème rang des régions françaises) malgré la croissance des emplois tertiaires très féminisés ; la progression du taux d’activité des femmes est un enjeu pour la région en tant que facteur-clé d’une dynamique d’emploi.

- Un développement territorial inégal

La crise économique n’a pas frappé l’ensemble du territoire régional avec la même intensité. Si le dynamisme démographique et économique s’est plutôt affirmé sur l’axe central, les bassins industriels, textiles, sidérurgique et miniers continuent à ressentir les effets de la disparition des activités traditionnelles.

Pour ces derniers, l’exploitation du minerai de fer et du charbon a été à l’origine d’affaissements de terrains pouvant intervenir des décennies après la fin de l’exploitation minière. Cette situation a également bouleversé la gestion de l’eau ; ce qui nécessite de poursuivre la mise en œuvre de mesures de maintien de l’approvisionnement en eau potable et industrielle en veillant à l’équilibre à long terme des conditions de gestion quantitative de la ressource disponible. Ces bassins concentrent en outre une part importante des friches industrielles. En effet, la Lorraine est confrontée au problème des espaces dégradés laissés en friches par le départ des activités industrielles fréquemment situées au cœur même du tissu urbain (près de 6 000 ha de sites industriels sont recensés). S’ils constituent un réservoir foncier intéressant pour le re-développement de nouvelles activités, ils nécessitent la poursuite de la politique de remise en état des espaces dégradés. De plus, la Lorraine compte sur son territoire 70% des friches militaires françaises qui, elles aussi, doivent faire l’objet d’un traitement avant réaffectation.

Les disparités de développement constatées à l’issue du dernier recensement soulignent la nécessité de soutenir la vitalité des espaces ruraux qui ont perdu, en l’espace de 40 ans, un habitant sur dix et un emploi sur cinq. Le frémissement ressenti ces dernières années au plan de la démographie et de l’emploi peut contribuer à la rupture de cette spirale, aidé en cela par le développement de l’agriculture et de la forêt et des bioénergies.

Non loin du cœur des grandes cités, les quartiers sensibles présentent aujourd’hui d’importants écarts de développement par rapport à leur environnement urbain d’un point de vue économique et social (chômage, pauvreté, échec scolaire, problèmes de santé, etc.). 7,3% de la population lorraine (environ 168 000 habitants) habitent les « zones urbaines sensibles » (ZUS) réparties sur 38 sites.

2 – Des atouts à valoriser

- un fort potentiel de formation et de recherche

Ce potentiel est un atout réel dans la stratégie lorraine de reconquête de son attractivité et de sa compétitivité internationale. Entre 2000 et 2005, les effectifs de l’enseignement supérieur ont progressé de 2,6%. La Lorraine enregistre aujourd’hui un léger rebond démographique. Elle conserve, en comparaison avec ses voisins du grand est et de la grande région, une part importante de population jeune, qui constitue une vraie richesse.

La région compte quatre universités et se caractérise par une forte spécificité en matière de formation d’ingénieurs. Présentes au sein des universités ou indépendantes, les écoles d’ingénieurs lorraines couvrent un très large éventail de domaines disciplinaires allant jusqu'au Management avec l'ICN. Quatre écoles nationales sont également installées en Lorraine : Sciences Po, Supélec, l'ENSAM ainsi que l'ENGREF. Le CPER 2000-2006 a permis l’émergence de projets novateurs (ARTEM sur NANCY ; reconstruction de l'ENIM ; IPEFAM sur METZ).

Georgia Tech Atlanta a sélectionné la Lorraine pour s'implanter en Europe. Son centre lorrain est aujourd'hui labellisé comme étant la première Unité Mixte Internationale du CNRS.

Le niveau de la recherche publique se situe dans la moyenne nationale. Les 4 EPST nationaux (CNRS, INRA, INRIA et INSERM) disposent ainsi de nombreux laboratoires sur le territoire lorrain. Le dynamisme de la recherche privée doit être encouragé : la Lorraine est caractérisée par une part importante (49,6%) orientée vers les secteurs de « moyenne faible technologie » et de « faible technologie » des industries manufacturières.

L’apprentissage connaît également une croissance soutenue (+50% en dix ans) qui lui a permis d’atteindre un effectif de 15 000 personnes. Cette dynamique doit être encouragée dans la mesure où la formation, sous toutes ses formes et pour tous les âges, joue un rôle déterminant dans les dispositifs d’insertion et d’accès à l’emploi.

- Des infrastructures de transport pour positionner la Lorraine dans l’espace européen et assurer sa cohérence interne

Globalement, la Lorraine dispose déjà d’un tissu d’infrastructures de transports de qualité, bien articulé avec celui des pays limitrophes et des régions voisines. Mais des points de saturation existent et des marges significatives de progrès subsistent.

En particulier, dans un contexte attractif, les difficultés liées à l’accroissement des échanges concernent essentiellement l’axe mosellan; ce qui pose le problème de la capacité des infrastructures correspondantes, mais aussi de celles de rabattement.

L’arrivée du TGV en juin 2007 constitue un événement majeur. Dans les principales villes et gares lorraines (Xxxx, Xxxxx, Thionville, Forbach, Sarrebourg, Epinal, Saint-Dié, Remiremont, Bar-le-Duc, Louvigny puis Vandières et la gare Meuse), un regain d’intérêt pour la région se manifestera, créant des besoins nouveaux en termes de déplacements.

Des stratégies de valorisation sont actuellement mises en œuvre à Nancy et à Metz, mais pas seulement. Elles concernent la restructuration des quartiers avec la création d’immeubles de bureaux et d’habitations et s’insèrent dans les stratégies globales définies par la CUGN et la CA2M. Les professionnels de l’immobilier enregistrent d’ores et déjà un regain d’intérêt pour la région.

Cet évènement doit être une occasion, pour les collectivités territoriales, de s’engager dans des projets novateurs en matière d’aménagement et de solutions intermodales.

Par ailleurs, l’expansion luxembourgeoise génère des flux migratoires alternatifs grandissants qu’il convient, à la fois, d’anticiper, d’intégrer dans les offres de services de transports et de maîtriser via l’urbanisation et un aménagement territorial équilibré.

Le développement, sous l’impulsion du Conseil Régional, d’une offre de transports collectifs, modernisée et cadencée, induit une forte augmentation des circulations voyageurs. La concertation engagée entre les différentes autorités organisatrices des transports porte ses fruits et contribue au renforcement de dessertes adaptées.

Celle-ci ne doit cependant pas être réalisée au détriment du fret, dont le développement privilégié selon un itinéraire ferroviaire dédié à l’ouest du sillon lorrain appelle, dès lors, une poursuite des investissements ferroviaires sur cet axe. Le lancement dès 2007 de l’expérience d’une autoroute ferroviaire entre le Luxembourg et Perpignan confirme tout l’intérêt d’une telle stratégie de développement du fret ferroviaire.

Dans le cadre du grand projet national de liaison entre la mer du Nord et la Méditerranée, sur la Moselle à grand gabarit, le transport de marchandises constitue un enjeu qui appelle, d’une part, la poursuite des investissements déjà engagés pour développer le trafic fluvial en lien avec les ports maritimes et fiabiliser les équipements, parfois vétustes, nécessaires à une navigation performante, et d’autre part, le lancement de nouvelles phases d’étude dans la perspective de la réalisation d’une liaison Moselle – Saône.

Enfin, profitant de la vocation de corridor européen de la Lorraine et des infrastructures existantes, l’activité logistique s’est fortement développée dans notre région depuis 25 ans. Elle représente à elle seule 60 000 emplois qu’il convient de préserver. L’absence d’au moins une grande plateforme de transport combiné moderne et efficace associant les différents modes de transport fragilise ce secteur d’activité et ne répond pas à l’objectif de développement durable.

- Des paysages et des ressources naturelles de qualité

Au-delà des enjeux de dépollution et de requalification des espaces naturels dégradés par l’industrialisation passée, la Lorraine présente une variété de paysages remarquables, un

massif forestier important (le tiers de la superficie régionale), un ensemble de zones humides, des milieux naturels variés, des pelouses calcaires, des vallées alluviales et des espaces naturels sensibles dont le maintien constitue un enjeu prioritaire.

Le Massif Vosgien, territoire de moyenne montagne qui s’étire sur 200 km aux marges Est de la région, et dont 45% de la surface et 40% de sa population sont lorrains, constitue un des éléments attractifs du territoire lorrain.

La Lorraine compte aussi trois parcs naturels régionaux (PNR de Lorraine, PNR des Vosges du Nord et PNR des Ballons des Vosges). Depuis plus de 20 ans, ces outils sont au service du développement durable de territoires ruraux très étendus mais faiblement peuplés (7% de la population lorraine), en les préservant des pressions exercées par les grands centres urbains périphériques.

La Lorraine bénéficie ainsi d’un important potentiel touristique mais aussi agricole et forestier, avec 86% de son territoire en surfaces agricoles et boisées et 42 000 emplois dans la production et la transformation. Mais, si cette richesse naturelle représente un atout à valoriser, il convient également de la préserver des conséquences négatives d’une urbanisation mal maîtrisée.

La gestion et la valorisation du potentiel hydrologique lorrain doivent être poursuivies. L’importante nappe phréatique (530 milliards de m3) de très bonne qualité, surexploitée depuis 30 ans, voit ses niveaux d’eau baisser et des infiltrations d’eau salée sont à craindre. Des mesures de protection sont envisagées Il convient également de conforter la bonne gestion du réseau hydrographique lorrain, très dense, en partenariat avec les pays voisins dans le cadre des accords internationaux de rivières (Commission Internationale de la Meuse, Commissions Internationales de Protection Moselle-Sarre).

- une métropolisation en phase d’organisation

La population lorraine est à 42 % regroupée dans les sept plus grandes agglomérations (Nancy, Metz, Thionville, Hagondange-Briey, Forbach, Epinal et Longwy) lesquelles concentrent à la fois l’essentiel de l’emploi, des services et des équipements. Le dynamisme démographique et économique est particulièrement bien affirmé sur les territoires du « Sillon lorrain » qui s’étend sur 160 km de Thionville à Epinal avec toutefois des disparités dans sa structure spatiale.

En ce domaine, il convient de renforcer la lisibilité de la région aux plans européen et international. Un des enjeux des dix prochaines années réside donc dans la capacité d’inscrire la Lorraine dans une dynamique européenne. A cet effet, la stratégie métropolitaine qui sera retenue sera décisive.

La métropolisation concerne également l’espace Sarrebruck Moselle Est, qui a fait, lui aussi, l’objet d’une labellisation en 2005 par la DIACT.

- une dynamique transfrontalière en construction

La dimension transfrontalière s’impose en Lorraine.

La Lorraine est située à l’intersection de l’axe Ouest-Est, reliant l’Atlantique à l’Europe centrale, et de l’axe Nord-sud, reliant la Belgique, le Luxembourg, la Sarre, la Rhénanie- Palatinat au couloir rhodanien et les ports de la mer du Nord et de la Méditerranée.

Près d’un actif lorrain sur dix, soit près de 90 000 personnes, tire son revenu de son activité en territoire frontalier voisin, le flux de travail frontalier vers le Grand Duché ayant explosé depuis 1990 (15 000 en 1990 ; plus de 60 000 aujourd’hui). Pour l’ensemble du Grand-Duché, le nombre des frontaliers devrait continuer à augmenter ce qui signifierait une augmentation de 25 à 30 000 du flux des travailleurs frontaliers pour la France dans les vingt prochaines années. Sur la frontière franco-allemande, le phénomène connaît un certain tassement.

Les notions de coopération transfrontalière, de Grande Région, autrefois marginales, gagnent en importance. Aussi, les acteurs lorrains inscrivent-ils de plus en plus leurs actions de coopération dans un cadre plus vaste, qui comprend le Luxembourg, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat et la Wallonie. Les programmes Interreg transfrontaliers en sont l’exemple. Ils seront poursuivis. Mais les dispositifs de coopération ont été aménagés et un programme de coopération transfrontalière « Grande Région » devrait bientôt voir le jour pour tenir compte de cette nouvelle dimension. Cette nouvelle échelle de coopération contribue au développement des réseaux qui dans l’enseignement supérieur et la recherche n’ont cessé de s’affirmer.

Cette situation géographique et le fait transfrontalier, longtemps vécus comme des handicaps, doivent au contraire devenir un des piliers du développement de la Lorraine car seules les régions qui sauront asseoir leur développement sur des espaces économiques intégrés de niveau européen pourront répondre aux défis de l’économie mondialisée.

Dans ce cadre, l’accompagnement de l’émergence d’agglomérations transfrontalières dynamiques telles xx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx xx’xxx Xxxxxxxxxx-Xxxxxxx-Xxx et la région de l’Alzette autour de Belval prend toute sa place.

Le projet d’aménagement de la friche ARBED de Belval-Ouest constitue ainsi une vraie chance pour le bassin de l’Alzette et plus largement pour les territoires nord-lorrains, touchés historiquement par les restructurations de la sidérurgie, et plus récemment par la fermeture d’entreprises issues de la reconversion et par les conséquences de l’après-mines. L’agglomération Sarrebruck – Moselle Est engage une démarche transfrontalière de réflexion visant à créer un pôle d’excellence compétitif et à dimension européenne.

STRATEGIE REGIONALE

Compétitivité économique et développement durable

1 - Parfaire la structuration du dispositif lorrain d’enseignement supérieur, de recherche et de transfert de technologie dans la perspective d’une meilleure visibilité internationale

Les politiques économiques menées aujourd’hui, aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne, font du développement de l’innovation et plus généralement de celui de la société de la connaissance, la clef du progrès économique. Une telle perspective doit avoir des conséquences importantes, aussi bien pour les acteurs du développement que pour leurs façons de travailler ensemble.

Le renforcement des capacités d’innovation, de recherche et d’enseignement supérieur de la Lorraine est ainsi un enjeu prioritaire pour favoriser la compétitivité des entreprises et développer l’attractivité du territoire lorrain en France et à l’étranger.

L’objectif est de constituer un pôle de recherche et d’enseignement supérieur lorrain, tout en facilitant les liens entre universités et entreprises, en particulier dans le cadre des pôles de compétitivité MIPI et Fibres.

Le pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) s’appuiera pour cela sur un pôle nancéien, organisé notamment autour de Nancy Université, et sur un pôle mosellan, essentiellement messin, constitué autour de l’institut de l’entreprise ISEETECH. Au-delà du cadre juridique qu’il propose, le PRES devra avoir un rôle de fédération et de mise en synergie de l’action des laboratoires publics et privés, des écoles supérieures et de l’Université.

Ce PRES devra permettre le développement des pôles de compétitivité MIPI et FNGE pour développer l’innovation industrielle et soutenir la création d’emplois. Il devra dans le même temps assurer la mobilisation des forces scientifiques et technologiques de haut niveau non intégrées dans ces sites. A moyen terme, il s’agit de donner une dimension internationale au dispositif lorrain, tout en assurant son ancrage dans le tissu économique.

L’attractivité des villes universitaires repose sur la qualité des formations dispensées mais aussi sur les conditions d’accueil des étudiants et des chercheurs. Elle doit être renforcée par un effort consacré à l’accueil des étudiants. Pour les logements étudiants, il est ainsi proposé de s’engager dans une démarche planifiée, collective, à l’échelle de la Lorraine.

2 - Assurer l’adaptation du potentiel forestier et agro-alimentaire lorrain

L’agriculture, la forêt et leurs industries de transformation, y compris l’ameublement, sont confrontées à de nouveaux enjeux économiques, sociaux et territoriaux, avec la libéralisation des échanges mondiaux et la baisse programmée du soutien européen. La Lorraine doit conserver sa vocation de polyculture élevage, qui contribue également à la diversification

des paysages et à l’équilibre des systèmes écologiques. Il est nécessaire de poursuivre l’effort entrepris pour intégrer les préoccupations environnementales dans les pratiques culturales et forestières.

S’adapter, se restructurer, se moderniser, saisir les nouvelles opportunités de développement, notamment dans les agro-ressources, tels sont les enjeux du secteur agricole et forestier. Son impact sur le territoire et l’emploi rural justifie l’accompagnement de la modernisation des filières lait et viande, l’innovation dans les filières végétales et de diversification.

Pour la filière bois, la priorité sera donnée à l’amélioration de la production forestière et à l’adaptation des scieries aux nouvelles conditions du marché en liaison avec le pôle Fibres naturelles Grand Est.

Les actions sont définies en complémentarité avec celles inscrites dans la convention interrégionale de massif des Vosges.

3 - Préparer les espaces aux enjeux du réchauffement climatique et de la nouvelle donne énergétique – préserver la biodiversité

Le développement durable, et sa prise en compte dans les projets d’aménagement et de développement, est désormais un élément clé. Le CPER vise à développer en Lorraine les éléments territoriaux d’un « plan climat » en favorisant le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d’énergie dans les domaines du bâtiment, des transports, des entreprises et de l’agriculture. L’objectif est ici de promouvoir la démarche vertueuse consistant à intégrer les enjeux de maîtrise de la demande en énergie et de réduction des impacts liés au changement climatique, dès l’amont de la réflexion, dans les démarches d’aménagement du territoire et de développement.

Les actions d’accompagnement des collectivités territoriales pour élaborer et mettre en œuvre des « plans climat » territoriaux pourront ainsi être soutenues, ainsi que les projets contribuant à l’essor des biocarburants notamment dans la Meuse.

La protection de la biodiversité et du patrimoine naturel s’appuiera en particulier sur :

o la mise en œuvre du réseau Natura 2000 (élaboration d’objectifs opérationnels concertés, préalables à la mise en place de mesures de gestion contractuelles) consolidant l’infrastructure écologique régionale ;

o l’amélioration de la connaissance de l’état du patrimoine naturel régional et sa diffusion .

La préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques reposera sur la recherche d’une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau en Lorraine, dans le contexte des défis posés par la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau. Cela induit la nécessité de mener une politique globale de gestion des cours d’eau dans une concertation internationale et interrégionale (en particulier sur le volet relatif à la gestion des inondations du fleuve Meuse) et les grandes nappes souterraines à enjeu. Une attention particulière sera accordée aux SAGE, notamment en lien avec les problématiques de l’Après-Mines.

Compétitivité et attractivité du territoire lorrain

Afin d’engager la Lorraine dans une politique volontariste et dynamique en faveur de la compétitivité et de l’attractivité du territoire, il convient de promouvoir le développement des territoires à enjeu européen via la métropolisation autour du Sillon Lorrain et par un soutien fort à la dynamique transfrontalière autour des projets de Belval et Sarrebruck-Moselle-Est. Dans la même logique, il paraît indispensable de développer la mobilité des hommes, et des marchandises au sein de ce territoire et de son environnement européen, dans une perspective de développement durable.

0 - Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxxx

L’Europe des territoires s’organise autour de métropoles dont le poids démographique, économique et culturel fédère l’espace environnant.

Aussi, l’Etat et la Région Lorraine conviennent-ils d’appuyer les dynamiques de métropolisation dans une perspective de développement équilibré du territoire régional et d’attractivité européenne.

A ce titre, seront notamment concernés les deux lauréats de l’appel à coopération métropolitaine lancé par la DIACT en 2004, à savoir le Sillon Lorrain, l’agglomération transfrontalière Sarrebruck Moselle Est et les espaces intermédiaires participant à l’émergence d’une véritable métropole sur lesquels une réflexion partenariale est engagée.

S’agissant plus précisément de Sarrebruck Moselle Est, la mise en œuvre du CPER devra contribuer à la structuration de cette agglomération, afin de permettre l’émergence d’une véritable métropole transfrontalière.

A cet effet, il s’agira de promouvoir des actions fédératrices s’inscrivant dans trois axes stratégiques : transports et développement urbain, enseignement supérieur et bilinguisme, développement de l’image métropolitaine.

S’agissant enfin de l’aire métropolitaine du Sillon Lorrain, l’objectif commun est de concourir à la visibilité européenne de la Lorraine : de Thionville, avec son environnement industriel, en lien avec le nord-lorrain et le Luxembourg, jusqu’à Epinal, dans son rayonnement sur l’espace vosgien.

Cela se traduira par un soutien apporté à des projets de dimension métropolitaine issus d’un travail en commun engagé sur un espace se caractérisant par une continuité territoriale. A court terme une réflexion partenariale sur l’aménagement du territoire lorrain permettra ainsi de définir les conditions d’une structuration de l’espace métropolitain et des fonctionnalités qui le fondent, dans ses composantes urbaines, mais également dans ses espaces intermédiaires, au titre desquels figure l’espace central métropolitain. Cet espace doit faire l’objet d’une attention particulière eu égard à sa situation stratégique (au carrefour que représentent notamment l’aéroport Metz-Nancy–Lorraine, le TGV-Est européen et son interconnexion) et son potentiel de développement.

5 - Créer une nouvelle dynamique transfrontalière autour du projet de Belval

Le projet de Belval est une nouvelle occasion de promouvoir un développement économique et urbain de qualité sur des espaces encore marqués des empreintes de la sidérurgie. Ce projet développé au Grand Duché du Luxembourg et destiné à recevoir plus de 20 000 occupants, a conduit coté français l’Etat, la Région et les deux départements concernés à engager une concertation pour organiser une coopération équilibrée et faire ainsi émerger un pôle de croissance majeur pour le devenir du sud Luxembourgeois et du nord Lorrain dans une solidarité active.

Par ailleurs, l’accompagnement de la montée en puissance de la Grande Région constitue un enjeu national de positionnement de la Lorraine qui doit tirer parti des dynamiques voisines pour constituer des réseaux et assurer ainsi ses chances pour l’avenir.

6 - Conforter la position stratégique de la Lorraine par des investissements capacitaires et par le développement de l’intermodalité dans les transports

Au cœur de l’Europe et véritable carrefour stratégique, la Lorraine doit répondre aux enjeux forts de déplacements exprimés tant en matière de voyageurs que de marchandises. Favorisant les transports de grande capacité, notamment alternatifs à la route, en interne comme en externe à la région, les axes directeurs d’une véritable politique régionale ambitieuse et volontariste s’appuient sur les éléments de constat suivants.

L’amélioration de la fluidité de l’axe nord-sud nécessite de nouveaux investissements capacitaires tant pour le transport des personnes que celui des marchandises, notamment pour ce dernier cas sur l’axe fret dédié situé à l’ouest, en mettant au gabarit les ouvrages concernés.

En matière de transports collectifs, le Conseil Régional de Lorraine a engagé un effort important de rénovation des matériels, de mise en place d’une tarification attractive et d’amélioration des fréquences. Ces avancées ne trouveront leur pleine efficacité qu’avec des dispositifs d’intermodalité, en association avec les autres autorités organisatrices de transport et celles des pays limitrophes, dans la proximité des gares et en matière de billettique/information.

Ces démarches d’offre de services devront également être accompagnées d’une part, par l’amélioration de la capacité des infrastructures ferroviaires dans le Sillon Métrolor, qu’il s’agisse en particulier des aménagements pour supprimer les nœuds représentés par la traversée des gares de Nancy et de Metz ainsi qu’à plus long terme le croisement au niveau d’Hagondange et d’autre part, par une articulation stratégique avec la LGV Est européenne qui sera prolongée jusqu’à Strasbourg, grâce notamment au rôle stratégique des gares d’interconnexion avec les TER à Thionville, Xxxx, Xxxxx, Epinal, Louvigny et demain Vandières. L’objectif est aussi d’optimiser par des aménagements adaptés les liaisons ferroviaires de rabattement ou de continuité articulées sur ce sillon Métrolor.

En cohérence avec les efforts engagés au cours du contrat de plan précédent, dans une perspective de développement durable, les études et actions d’incitation, mais aussi de création et de fiabilisation d’équipements nécessaires au développement du fret ferroviaire notamment du fret à grande vitesse, à l’utilisation de la voie fluviale et à la promotion du transport combiné, notamment sous forme de plates-formes multimodales, seront poursuivies, en raison de leur caractère stratégique pour la Lorraine. Il en est ainsi, notamment, des études sur une liaison Saône – Moselle.

7 - Généraliser l’accès aux TIC

La couverture numérique du territoire constitue dorénavant une des conditions essentielles de la compétitivité et de l’attractivité territoriale. C’est pourquoi le CPER contribuera à doter le territoire d’un accès équitable, concurrentiel et bon marché aux réseaux de télécommunications à haut débit ainsi que d’une offre de service diversifiée et de bonne qualité, notamment en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans le même temps, il développera des stratégies et une offre de service spécifiques pour les territoires les moins attractifs.

Cohésion sociale et territoriale

8 - Adapter le dispositif de formation pour anticiper et accompagner les mutations économiques et sociales

L’ampleur des sinistres industriels qui affectent la Lorraine et le développement de l’économie de la connaissance au niveau mondial doivent conduire à une politique d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques. Cela dépend tant de la capacité des entreprises à anticiper l’évolution de leurs métiers et de leurs besoins en qualification futures, que de celle de l’appareil de formation à répondre et à s’adapter à ces évolutions. Les uns et les autres doivent être soutenus pour permettre aux lorrains d’accéder au niveau de formation et de qualification requis pour s’insérer au mieux dans le monde du travail pour favoriser le plus possible la continuité des parcours professionnels et les reclassements et contribuer à l’amélioration des performances des entreprises.

Pour favoriser l’adaptation des compétences des salariés, il conviendra de poursuivre les politiques de soutien menées dans le cadre du fonds régional d’aide au conseil en formation et du fonds régional d’intervention pour la formation en entreprises.

En complément des politiques de compétitivité, il serait opportun de favoriser la diffusion à grande échelle de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin d’anticiper dans les secteurs professionnels fragiles ou en développement les évolutions d’organisation, d’emplois et de qualifications. Cette démarche favorisée par des actions de conseil ou d’appui à la formation des salariés concernera prioritairement les PME. Elle contribuera également à faciliter la gestion prochaine des départs en retraite et à compenser un niveau de qualification encore inférieur à la moyenne nationale. Une telle action pourra s’appuyer utilement sur les outils régionaux mis en place : OREFQ, ARACT, INFFOLOR.Par ailleurs, une aide à l’anticipation des évolutions des filières pourrait être organisée en renforçant les dispositifs de veille, en anticipant et en accompagnant la reprise et la transmission d’entreprise.

S’agissant de la formation initiale, il conviendra d’apporter, dans le cadre d’une convention particulière, des réponses aux jeunes sortant sans qualification du système scolaire, en assurant le développement de l’apprentissage, en développant les dispositifs qui leur sont dédiés et en créant une politique intégrée en leur faveur.

La contractualisation pourra également porter sur l’engagement d’une démarche expérimentale de sécurisation des parcours professionnels (plate-forme de transition professionnelle)

Enfin, l’Etat, en liaison avec la Région, proposera un dispositif d’aide aux bassins en reconversion articulé au niveau régional et à celui de chacun des bassins concernés.

9 - Valoriser le potentiel culturel et sportif de la Lorraine

L’Etat et la Région devront porter une attention particulière à la mise en valeur du patrimoine de la Lorraine en contribuant à son maintien et au développement d’équipements structurants. Il s’agira de renforcer ainsi le maillage des équipements de proximité assurant une qualité de services professionnels à la population mais aussi de promouvoir les quelques grandes institutions qui assureront dans leur domaine le rayonnement national et européen de la région.

Une réflexion sera engagée sur la valorisation du patrimoine industriel et militaire, composé de sites exceptionnels héritiers de l'histoire lorraine et illustrant tant l'aventure industrielle que les grands conflits européens des deux derniers siècles, qui pourront être mis en valeur.

L’attractivité de la Lorraine sera également renforcée par le développement du tourisme thermal, de montagne, dans le cadre de la convention interrégionale de massif et par le soutien à des équipements sportifs et de loisirs.

10 - Requalifier les territoires post-industriels et après-mines

Les anciens bassins miniers nord lorrains vivent une profonde mutation rendue difficile par les séquelles de l’exploitation minière. Les vallées textiles des Vosges doivent faire face à des problématiques similaires de reconversion. Cette situation exceptionnelle appelle une politique spécifique d’aménagement du territoire, un soutien particulier en faveur du re- développement économique et social que la mise en œuvre d’une DTA sur les bassins miniers nord lorrains a permis d’initier et qu’il faut poursuivre.

La dépollution et la requalification des friches industrielles et, le cas échéant, militaires, en raison de leur enjeu en matière foncière et de leur impact visuel et environnemental, seront poursuivies.

Ces politiques de requalification devront naturellement embrasser l’ensemble des aspects de la reconversion des territoires (requalification urbaine, alimentation en eau potable, assainissement et reconquête, de milieux aquatiques dégradés, gestion du foncier, traitement des friches).

11 -– Soutenir les efforts d’adaptation et de développement engagés par les territoires urbains et ruraux

L’évolution urbaine, porteuse de croissance, est aussi à l’origine de tensions sociales et territoriales qu’il convient de gérer pour assurer le développement harmonieux de la région. Dans de nombreuses agglomérations, certains secteurs appellent à être réorganisés du fait de leur vétusté ou de situations de dysfonctionnement urbain. En complément du CPER, sera engagée l’élaboration d’une convention pluriannuelle avec l’ANRU.

La dynamique régionale, qui touche pour l’essentiel les grandes métropoles de la région, n’est pas aujourd’hui suffisante pour permettre une atténuation des disparités sur le territoire lorrain. Les villes moyennes doivent être confortées. Les régions rurales pourvues de réels atouts, sont aussi confrontées à un risque réel de décrochage par rapport au reste de la région. Depuis une vingtaine d’années, des processus de regroupement et d’organisation collective se sont enclenchés, soutenus par les lois sur l’intercommunalité et sur l’aménagement du territoire. Cette dynamique conduisant à la construction de projets d’avenir, porteurs de fruits sur le long terme, mérite un soutien selon des modalités nouvelles.

Une politique spécifique sera aussi engagée en faveur du massif des Vosges dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif des Vosges.

DISPOSITIF DE PROGRAMMATION, DE SUIVI ET D'EVALUATION

1. Objet

Les enseignements tirés des précédentes générations de Contrats de Plan et les nouvelles orientations relatives aux Contrats de projets montrent la nécessité de prévoir un dispositif de programmation, de suivi et d’évaluation de ces Contrats. Il s’agit là d’une condition indispensable pour en assurer un pilotage efficace.

L’État, la Région et les collectivités signataires du Contrat de Projets Lorraine 2007-2013 décident la mise en place d’un dispositif de programmation, de suivi et d’évaluation pour :

➢ établir une programmation annuelle concertée des crédits sur les opérations retenues,

➢ veiller à la disponibilité des crédits nécessaires à leur réalisation,

➢ procéder, si nécessaire à la réorientation des fonds non utilisés dans les délais prévus,

➢ assurer le suivi des opérations par un système d’indicateurs, de réalisation, de résultats et d’impact,

➢ décider des évaluations thématiques et de valider leurs résultats.

Les modalités du dispositif de programmation, de suivi et d’évaluation seront précisées dans une convention d’application.

2. Composition du Comité Régional de programmation et d'évaluation du CPER

Ce dispositif est piloté par un Comité Régional de programmation et d'évaluation du Contrat de Projets, co-présidé par le Préfet de région et le Président du conseil régional.

Ce comité est composé de l’Etat et de la région et des cofinanceurs concernés par la thématique :

- pour l’Etat :

➢ du préfet de région, ou son représentant (co-président),

➢ des préfets de département (Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse), ou leurs représentants,

➢ du trésorier-payeur général de région, ou son représentant,

➢ du secrétaire général du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, ou son représentant

- pour le conseil régional de Lorraine :

➢ du Président du conseil régional, ou son représentant (co-président), éventuellement accompagné du Président du Conseil Economique et Social,

➢ du directeur général des services du conseil régional, ou son représentant,

➢ le vice-président chargé de l’Aménagement du territoire, ou son représentant,

➢ le Président de la Commission des Finances

- pour les autres collectivités cofinanceurs :

➢ des présidents des conseils généraux (Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse) ou leurs représentants,

➢ des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale signataires du présent Contrat de projet ou de leurs représentants.

Ce comité se réunit au moins deux fois par an. Il pourra se faire assister d’experts à la demande de l’un des deux co-présidents.

3. Fonctionnement du dispositif

Le Comité Régional de programmation et d'évaluation du CPER s’appuie, pour la programmation et l’évaluation, sur des comités techniques dédiés, qui se réunissent, en tant que de besoin, à l’invitation de l’un des co-présidents :

➢ pour la programmation, un comité thématique sera institué pour chaque volet des grands projets du Contrat, et notamment :

▪ l’enseignement supérieur, la recherche et la culture (grands projets 1 et 9)

▪ l’agroalimentaire et le développement durable (grands projets 2 et 3)

▪ les transports (grand projet 6)

▪ la cohésion sociale (grand projet 8)

▪ l’aménagement des territoires (grands projets 4, 5, 7, 11)

▪ l'après mines (grand projet 10)

Sur la base du présent document, ces instances auront pour rôle de procéder à la programmation concertée par les co-financeurs. Elles sont composées des co-financeurs pour les domaines précités. Leur composition et leur fonctionnement seront précisés par les conventions d’application. Celles-ci fixeront également les conditions de participation des établissements publics (RFF, VNF, EPFL, ADEME, Agence de l’Eau Rhin-Meuse, CNRS…).

S’agissant de l’affectation et du suivi des crédits,

▪ un bilan annuel d’avancement des programmations et des réalisations sera effectué

▪ une prévision annuelle des opérations devant faire l’objet d’un engagement dans les deux années suivantes sera établie : l’examen des opérations qui n’auraient pas été engagées à hauteur d’au moins 10% du montant prévu dans les 18 derniers mois pourra conduire au retrait de ces opérations et à leur remplacement éventuel par d’autres opérations du CPER prêtes à démarrer

▪ s’agissant des crédits de l’Etat, les autorisations d’engagement qui ne pourraient être engagées faute de préparation suffisante des dossiers correspondants seront automatiquement soustraites

La répartition des crédits mentionnés dans ce document pourra être ajustée, à l'occasion de la révision à mi-parcours prévue en 2010, en fonction de l'état d'avancement des projets et des évaluations réalisées.

➢ pour le suivi et l’évaluation, une instance technique est chargée de mettre en oeuvre le dispositif de suivi des opérations, de proposer et de suivre les évaluations.

Le secrétariat de ces instances sera conjointement assuré par le SGAR et les services du CRL, auprès duquel les dossiers seront déposés.

4. Les outils

Un suivi informatique d’ensemble est assuré par le programme national PRESAGE qui permet la traçabilité des opérations. Les collectivités territoriales signataires pourront s’inscrire directement sur ce dispositif.

5. Le financement

Le financement du dispositif d’évaluation sera assuré de façon conjointe par les différents signataires projet par projet, au prorata de leur financement.

S’agissant de l’Etat, le financement de ces évaluations se fera sur crédits nationaux non inclus au CPER.

AXES D’INTERVENTION ET GRANDS PROJETS

Les développements ci-après précisent pour chacun des 11 grands projets les priorités retenues par les partenaires à la convention et les financements mobilisés. Le tableau financier de synthèse figurant en annexe 1 décrit le détail des interventions prévues et fait partie du présent Contrat de Projets.

COMPETITIVITE ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Donner une dimension internationale au dispositif de recherche, d'enseignement supérieur et d’innovation Lorrain

Les politiques économiques nationales et européennes actuelles font du développement de l’innovation et de celui de la société de la connaissance, la clef du progrès économique. Le renforcement des capacités d’innovation, de recherche et d’enseignement supérieur de la Lorraine doit constituer un enjeu prioritaire en vue de rendre les entreprises plus compétitives et la Lorraine plus attractive.

➢ Ce grand projet visera donc à constituer un pôle de recherche et d’enseignement supérieur lorrain (PRES), tout en facilitant les liens entre universités et entreprises, en particulier dans le cadre des pôles de compétitivité MIPI (Matériaux Innovants Procédés Intelligents) et Fibres Naturelles Grand Est. La constitution de ce PRES s’inscrit dans la continuité des efforts de structuration de la recherche en Lorraine menés dans le cadre du CPER 2000-2006. Il comprendra donc légitimement les Pôles de Recherche Scientifiques et Techniques (PRST) structurés à l’échelle de la Lorraine, grâce à leur inscription dans les CPER successifs. De fait, l’accompagnement par l’Etat et la Région de ces Pôles vise à accroître leur rayonnement international, leur conférant ainsi un statut de « piliers » du PRES lorrain en cours de constitution.

Le pôle de recherche et d’enseignement supérieur lorrain (PRES) s’appuiera sur un pôle nancéien, organisé avec le futur EPCS Nancy Université, et sur un pôle mosellan, essentiellement messin, constitué autour de l’institut de l’entreprise ISEETECH. Au-delà du cadre juridique qu’il propose, le PRES devra avoir un rôle de fédération et de mise en synergie de l’action des laboratoires publics et privés, des écoles supérieures et de l’Université. Les Etablissements Publics Scientifiques et Techniques (EPST) de Lorraine (CNRS, INRA, INSERM et INRIA) y seront associés ainsi que les établissements ayant une implantation en Lorraine mais dépendant de structures nationales ou étrangères (ENSAM, SUPELEC, et Georgia Tech).

Ce PRES devra notamment permettre le développement des pôles de compétitivité MIPI et FNGE pour développer l’innovation industrielle et soutenir la création d’emplois. Il devra dans le même temps assurer la mobilisation des forces scientifiques et technologiques de haut niveau non intégrées dans ces sites. A moyen terme, il s’agit de donner une dimension internationale au dispositif lorrain, tout en assurant son ancrage dans le tissu économique.

➢ La programmation et le financement des différents projets scientifiques présentés par ces structures découleront du résultat des évaluations qui seront menées au plan national et régional (cf 1.1.1).

Ces avis seront portés à la connaissance du partenariat.

➢ Les crédits indiqués dans les développements qui suivent et dans le tableau financier de synthèse sont des valeurs cibles et pourront, le cas échéant, être redéployés en fonction de l’état d’avancement des projets, après analyse du Comité Régional de Pilotage « enseignement supérieur et recherche », en tenant compte des évaluations concernant les Pôles de recherche notamment. Par ailleurs, les clés de financement figurant ici constituent une moyenne à respecter, sachant que des financements croisés pourront être adoptés en fonction des choix de maîtrise d’ouvrage qui seront opérés. Une convention d’application viendra compléter ces éléments.

➢ L’attractivité des villes universitaires doit être renforcée par un effort consacré à l’accueil des étudiants et des chercheurs.

Par référence aux règles antérieurement appliquées, le financement de ce grand projet s’établira globalement selon les clés suivantes :

- pour les constructions : 50% Etat, 25% Conseil régional, 12,5% conseils généraux, 12,5% communes

- pour la recherche : à parité 50/50 entre l’Etat et le Conseil régional

Ces clés pourront toutefois être modulées selon les projets et leur maîtrise d’ouvrage.

Financement du grand projet n°1 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
139,974	116,924	CG 54 : 5,578 CG 55 : 0,672 CG 57 : 8,4 CG 88 : 1,040 NANCY ET CUGN : 21,28 à 22,28 CA2M : 5,025 METZ : 7,5* (bâtiment ESAM) EPINAL-GOLBEY : 0,2

* Estimation de la valeur du bâtiment

1.1. Soutien aux projets de recherche

1.1.1. Dispositif d’évaluation et de coordination

Financement de l’action 1.1.1 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
	0.35

A l’issue du IVème CPER, la recherche en Lorraine est structurée à l’échelle régionale suivant cinq Pôles de Recherche Scientifiques et Technologiques (PRST) aujourd’hui reconnus de façon unanime « Matériaux, Energies, Procédés, Produits » (MEPP) adossé au Pôle de compétitivité MIPI,« Sciences et Génie de l’Environnement » (SGE) adossé au Pôle de compétitivité Fibres Naturelles Grand Est (FNGE) et au Pôle de compétence FABELOR (« Forêt – Agroalimentaire – Biotechnologies – Environnement – LORraine »), « Ingénierie Thérapeutique et Moléculaire- Santé », « Modélisation, Information et Systèmes Numériques », « Maison des Sciences de l’Homme ».

La structuration de ces Pôles a été rendue possible par des évaluations annuelles et par l’organisation de conseils scientifiques, co-présidés par l’Etat et la Région, sur la base de la qualité scientifique des projets présentés. D’un commun accord, cette méthode, unanimement reconnue par la communauté scientifique, continuera d’être appliquée pour le présent CPER.

Ainsi, le financement de chaque projet sera justifié par des évaluations nationales et régionales, les deux systèmes devant s’articuler pour une parfaite efficacité de la procédure. L’Etat et la Région Lorraine mettront à disposition de leurs partenaires régionaux les expertises réalisées sous leurs responsabilités respectives afin qu’elles permettent de poursuivre la structuration des Pôles de recherche engagée à l’échelle régionale.

Enfin, le soutien accordé sera conditionné par l’appartenance des PRST au PRES Lorrain en cours de constitution.

La procédure correspondante - reprenant le dispositif du IVème CPER - est décrite en annexe.

1.1.2. Pôle de Recherche Scientifique et Technologique « matériaux énergies procédés produits » (MEPP), dont Institut Jean Xxxxxx, XXXXX et ISEETECH : soutien au pôle de Compétitivité MIPI

Financement de l’action 1.1.2 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
90,15	48,6	CG 54 : 5,333 CG 57 : 8,4 NANCY ET CUGN : 19,58 CA2M : 5,025 METZ : 7,5* (bâtiment ESAM)

* Estimation de la valeur du bâtiment

1.1.2.1 Projets scientifiques et techniques transverses

Le pôle de recherche scientifique et technologique Matériaux, Energies, Procédés, Produits (MEPP) (en partenariat avec le CNRS)

Ce projet vise à poursuivre et à amplifier l’effort de structuration engagé lors du contrat précédent dans un contexte de compétition internationale croissante. Ce pôle de recherche scientifique et technologique ( PRST) a en effet permis une structuration importante de la recherche publique en cohérence avec les politiques des EPST et des établissements universitaires lorrains. La dynamique ainsi créée a également largement contribué à la définition du volet recherche du pôle lorrain de compétitivité MIPI.

Il bénéficie d’un potentiel de recherche conséquent avec environ 600 chercheurs ou enseignants-chercheurs travaillant au sein du Centre National de la recherche scientifique (CNRS), de l’Institut national polytechnique de Lorraine (INPL), de l’Université Xxxxx Xxxxxxxx (UHP), de l’université Xxxx Xxxxxxxx (UPV-M), de l’ENSAM, de l’ENIM, de SUPELEC et de Georgia tech lorraine. Il concerne 27 laboratoires dont 18 unités CNRS.

Outre l’objectif de structuration de la communauté scientifique, le PRST MEPP cherche à accroître le niveau d’excellence de ce secteur de recherche de manière à en renforcer la visibilité régionale, nationale et internationale. Cela passe par des actions portant sur la qualité et le niveau de la formation des personnels mais aussi sur l’acquisition et le développement d’équipements et de moyens de calcul.

Ce PRST se développera en cohérence avec la structuration des fédérations de recherche : l’institut Xxxx Xxxxxx pour les matériaux, la fédération Xxxxxxx Xxxxxxxxxx pour la mécanique, l’énergie et les procédés, l'institut ISEETECH, la fédération GI2M pour le génie industriel, la mécanique, les matériaux et l’institut de chimie et physique moléculaires et biomoléculaires.

Il s’appliquera à dépasser les cloisonnements actuels en favorisant des projets transversaux exploitant les complémentarités exceptionnelles existant en Lorraine et favorisera les liaisons entre la recherche fondamentale et le monde économique.

Au-delà de la Lorraine, dans le cadre de partenariats nationaux et internationaux, ce PRST s’intéressera à de nombreuses problématiques nationales et internationales : économies d’énergies, environnement, développement durable (éco-conception, recyclage, procédés propres, cycle de vie des produits …).

L’élargissement des thématiques de ce pôle et l’accroissement des efforts financiers des partenaires en sa faveur devrait ainsi permettre de dépasser les résultats déjà acquis lors du précédent contrat (une centaine de thèses et 500 publications sur la période).

Iseetech

L'Institut de l'Entreprise ISEETECH vise à utiliser au mieux les capacités existantes et à développer des synergies entre enseignement supérieur, recherche et entreprises notamment dans le contexte transfrontalier.

Le succès véritable de programmes comme les pôles de compétitivité, les instituts Carnot ou le PRES repose pour une part importante sur le rapprochement entre scientifiques, universitaires et industriels, qui doivent désormais faire de la création de « valeur technologique » le cœur de leur activité.

L'action conduite fédère l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de Moselle, il associe également les grandes structures de transfert.

Cette démarche s'appuie sur trois types d'actions inscrites au présent contrat de Projet représentant des opérations immobilières (y compris premier équipement), l'équipement de laboratoires de recherche contribuant notamment au développement du pôle MEPP, l'équipement de plates-formes technologiques thématiques à destination des entreprises.

1) Le projet immobilier prévoit entre autres :

- la création d’une maison d'accueil internationale de chercheurs en vue de renforcer l'attractivité du campus messin, à l'occasion notamment du nouveau projet pour l’école d’xxx xx Xxxx;

- le renforcement des capacités de recherche de Supelec Metz (extension des locaux, renforcement des équipements de recherche) et l’approfondissement de ses relations avec Georgia Tech sur les thématiques de l'habitat intelligent.

- la création d’un institut du Handicap et de la biomécanique à Metz au sein des anciens bâtiments de l’ENIM.

- La création d'une plate-forme mesure et contrôle des matériaux, halle de technologie dans la rénovation des anciens bâtiments de l'ENIM

- La création d'une plate-forme Environnement, évaluation des risques en lien avec le projet FABELOR

- le renforcement de l’offre de formation supérieure franco-allemande dans les secteurs de la gestion et du commerce dans l’aire métropolitaine Sarrebruck- Moselle-Est et en matière de réseaux de communication à Metz.

2) Les projets d'équipements de laboratoires de recherche seront soutenus par l'Etat et la Région au titre du présent CPER dans le cadre des PRST. Dans ce cadre le développement de l'UMI CNRS-Georgia Tech sera soutenu.

3) Enfin ce projet permettra également de financer l'équipement de plates-formes technologiques telles :

- l'équipement technologique d'une plate-forme mesure et contrôle des matériaux, halle de technologie dans la rénovation des anciens bâtiments de l'ENIM

- l'équipement technologique d'une plate-forme Environnement, évaluation des risques en lien avec le projet FABELOR

- le développement de deux plates-formes de recherche-développement spécialisées (à Thionville-Yutz autour de la maintenance intelligente et en Moselle-Est en lien étroit avec les activités de Plasturgie-chimie-composites et Développement des nouvelles énergies.)

- la création d’un centre de prestations techniques pour les entreprises au Centre d’Innovation et de Recherche Associée de Metz (CIRAM).

Les opérations des points 1) et 3) ci-dessus seront financées à hauteur de 22.17 M€ par l'Etat, 11.33 M€ par la Région, 8.4 M€ par le Conseil Général de la Moselle et 7.9 M€ par les agglomérations mosellanes concernées, la Ville de Metz quant à elle apportera le bâtiment de l'ESAM qu'elle évalue à 7,5 M€.

L’institut Xxxx Xxxxxx

Le projet d’institut Xxxx Xxxxxx désigne la création d’une plate-forme européenne en ingénierie des matériaux pour la recherche et le développement économique, par fédération de 5 unités mixtes de recherche CNRS/INPL/UHP. En outre, l’institut regroupera les centres technologiques en matériaux dont le CRITT Metal 2T et aura un espace entreprises émergentes et développement de projets.

L’Institut Xxxx Xxxxxx est partie prenante des 2 pôles de compétitivité lorrains : MIPI et FNGE.

Il s’articule avec le projet ARTEM, dans lequel est impliquée l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Nancy (INPL), et qui vise à réunir sur le même site trois écoles supérieures de sciences et techniques, de management et des arts. Pour permettre l’accueil des masters sur le même site, le rapprochement des formations en matériaux, notamment de l’université Xxxxx Xxxxxxxx, est aussi à l’étude.

Cet ensemble d’unités de recherches, associé au pôle de compétitivité MIPI, accompagne le développement du pôle ingénierie Intégrée de conception de Matériaux, Energie, Procédés, Produits (MEPP).

Près de 450 chercheurs et personnels de recherche dont plus d'une centaine de thésard participent à cette dynamique.

Ayant le statut d'unité mixte de recherche CNRS-Université, Xxxx Xxxxxx mobilise ses compétences au profit d'un ensemble cohérent de thématiques de recherche, dont notamment :

- Les nanosciences

- Les nano techniques

- La métallurgie

- Le génie des procédés

- Les sciences et techniques des plasmas chauds

Outre ses activités de recherche, l'Institut a vocation à développer des interfaces entre les établissements et laboratoires associés et le tissu économique et industriel régional et européen.

L’Etat apportera un financement de 18,1 M€ pour la première tranche de construction de la plate-forme Xxxx Xxxxxx sur le site Molitor, le conseil régional 9,05 M€ et la CUGN 7,025 M€.

Pour les équipements, l'Etat apportera un crédit de 5M€, complétés à même hauteur par la Région Lorraine.

1.1.2.2. ARTEM (Art, Technologie et Management)

Le projet Artem vise à promouvoir l’alliance, pédagogique et scientifique, institutionnelle, immobilière entre l’Ecole Nationale Supérieure d’Art de Nancy, l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Nancy et l’ICN, Ecole de Management de Nancy, conventionnée avec l’Université de Nancy 2 en les réunissant sur le même site, les anciennes casernes Molitor de Nancy. Il accueillera également l'IAE et le GREFIGE/CEREMO. Le projet est également porté par les trois universités de Nancy, et, en particulier par l’institut national polytechnique de Lorraine et l’université Nancy 2.

L’achèvement de ce projet permettra de réaliser une optimisation du fonctionnement et des investissements par la mise en commun de services et d’équipements. Au-delà de leurs activités propres en tant que « grandes écoles », ces établissements organiseront également des formations communes.

Dans le cadre du contrat de plan 2000-2006, une première tranche fonctionnelle a été engagée pour la construction de la première tranche de l’école des mines et du pôle de gestion ICN école de management conventionnée, et IAE-GREFIGE/CEREMO.

Le présent contrat prévoit la construction de l’Ecole Nationale supérieure d’art de Nancy et des locaux partagés ainsi que la 2ème tranche de l'Ecole Nationale des Mines

Le financement de ces constructions sera assuré :

- par l'Etat, pour 32,33 M€ (dont 10,33 M€ du Ministère de l'Education Nationale, 11 M€ du Ministère de l'Industrie ainsi que 11 M€ du Ministère de la Culture confirmant des engagements antérieurs concernant l'Ecole Nationale Supérieure d'Art de Nancy, pour lesquels le Conseil Régional et les collectivités se sont engagés à apporter la contrepartie).

- par le Conseil Régional pour 10,665 M€ (dont 5,5 M€ confirmant les engagements antérieurs pour l'école d'art),

- par le Conseil Général de Meurthe et Moselle et la CUGN pour 5,332 M€ (dont 2,75 M€ confirmant les engagements antérieurs pour l'école d'art) pour chaque collectivité.

1.1.2.3. Structuration du pôle de compétitivité MIPI

Pour se développer dans de bonnes conditions, un pôle de compétitivité doit pouvoir s'appuyer sur un tissu structuré d'entreprises et de centres de recherche et de formation. Ce premier volet a pour ambition de soutenir les différentes actions de l'Etat et du Conseil Régional en la matière (actions collectives d'animation, de transfert de technologie, d’intelligence économique, de promotion…).

1.1.3. Soutien aux projets du Pôle de Recherche Scientifique et Technologique

« Sciences et Génie de l’Environnement » en lien avec les thématiques agro- environnementales

Financement de l’action 1.1.3 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
17.374	14.874	CG 88 : 0,540 (20% de 2,7M€ labo. Epinal)

Le projet « Sciences et Génie de l’Environnement » vise à poursuivre et amplifier l’effort de structuration engagé précédemment au sein du PRST « Gestion durable et sure des sols, des agro-ressources et des ressources environnementales » et du volet « Après-Mines » du précédent contrat.

Les évaluations réalisées et l’implication des chercheurs lorrains ont de fait permis une structuration importante de la recherche publique, en cohérence avec les politiques des EPST et des Etablissements Universitaires Lorrains. Ces efforts ont contribué à la définition du volet recherche du pôle de compétitivité « Fibres naturelles Grand Est » et du pôle de compétence FABELOR.

Il s’agira de poursuivre les réflexions répondant à certains enjeux sociétaux majeurs liés à l’environnement et au territoire lorrain (eau, agriculture, forêt-bois, sols pollués, friches industrielles, affaissements miniers …).

1.1.3.1 soutien aux projets de recherche du pôle de Compétences Forêt-Agroalimentaire- Biotechnologies-Environnement-LORraine (FABELOR)

Ce Groupement d’Intérêt Scientifique contribuera - par les projets qu’il comprend - au développement d’outils d’aide à la décision, à susciter les transferts de technologies et stimuler la création d’entreprise tout particulièrement dans trois domaines :

- la forêt et le bois (26 000 emplois directs concernés) en relation avec l’ONF, les parcs naturels régionaux, l’agence de l’eau, l’ADEME et près de 150 entreprises de plus de 20 salariés

- l’ingénierie et la sécurité des aliments (20 000 emplois directs) avec Nestlé Waters, Uniq, Bel, Sodiaal, Lactalis, les PME agro-alimentaires …

- l’eau, les sols, la biodiversité (15 300 emplois directs) en liaison avec les exploitations agricoles, les industries lourdes, les cabinets de conseil …

1.1.3.2. Soutien aux projets de recherche de Géosciences

Le pôle de recherche scientifique et technologique sciences et génie de l’environnement comprend également des projets relevant de laboratoires de réputation mondiale au sein de la fédération EST (eau, sols, terre) et repose sur un partenariat fort avec le CNRS et le BRGM.

Il regroupe des activités stratégiques telles que l’exploration des ressources (ressources minérales, pétrole, gaz, uranium), leur exploitation, traitement, recyclage et stockage, l’étude de l’impact et de la sécurité des ouvrages souterrains et l’origine et l’évolution de la terre et des planètes. La question de la sécurité des ouvrages profonds (stockage des gaz à effet de serre, des déchets nucléaires) sera une des thématiques prioritaires.

Il est essentiel de renforcer le potentiel lorrain existant, en particulier avec le chantier national du site de Bure. Des projets d’étude tels que TRANSTER (transfert souterrains et superficiels : de l’exploration des ressources à l’aval de leur exploration) et la création d’une plate-forme analytique par le CNRS participeront pleinement à la réalisation de cet objectif.

1.1.3.3. Structuration du pôle de compétitivité FNGE

Ce pôle, labellisé par le CIADT du 12 juillet 2005, repose sur trois filières d’importance économique majeure : la filière bois, la filière textile et celle des industries de la pâte à papier. Il vise notamment à installer un laboratoire sur le campus fibres d’Epinal en cohérence thématique avec les laboratoires du pôle de compétences scientifiques MEPP. Un effort particulier portera sur les jeunes entreprises innovantes issues du pôle de compétitivité FNGE.

Ce projet pourra également financer des projets de recherche et développement et de transfert de technologie.

L’Etat consacrera 8,75M€ à cette action, et la Région 6,25M€.

1.1.4. Soutien aux sites lorrains de recherche universitaire non encore structurés en pôles de compétitivité

Financement de l’action 1.1.4 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
9,25	9,25	CUGN : 0.1

Une partie importante de la recherche Lorraine n’étant pas associée aux pôles de compétitivité, il convient de renforcer trois pôles structurés au cours du 4ème contrat de plan afin qu’ils puissent prétendre à une prochaine labellisation nationale, notamment comme pôle de compétitivité.

1.1.4.1. Le pôle de recherche scientifique et technologique «modélisation, information et systèmes numériques » (en partenariat avec l’INRIA et le CNRS)

Les technologies numériques constituent un enjeu capital pour l’innovation et le développement économique. La modélisation permet en effet de réaliser des expériences autrefois inenvisageables pour des raisons techniques ou financières.

C’est pourquoi le CNRS, l’INRIA et les universités de Nancy soutiennent le projet de

« modélisation, information et systèmes numériques» proposé par les chercheurs lorrains.

Il visera d’abord à accompagner la recherche, la formation et l’innovation dans quatre directions : modélisation, interaction, simulation ; sûreté et sécurité des systèmes ; ingénierie des connaissances et des données ; analyse, optimisation et contrôle. Il cherchera ensuite à créer un centre de compétence et de transfert en modélisation, interaction et simulation. Il contribuera enfin à renforcer la position de la Lorraine en traitement automatique des langues et des connaissances par le soutien aux équipes de recherche et du Centre National de ressources textuelles et lexicales.

1.1.4.2. Le pôle de recherche scientifique et technologique « ingénierie thérapeutique et moléculaire- Santé » (en partenariat avec le CNRS et l’INSERM)

Grâce aux efforts conjugués de la Région Lorraine, des universités et des établissements publics scientifiques et techniques, un pôle aux problématiques originales et au caractère interdisciplinaire a été créé au cours du précédent contrat autour du PRST « bio-ingéniérie ».

Il intègre les universités (UHP, INPL, Xxxxx 0, Xxxx), le CNRS (département des sciences du vivant, ingénierie, chimie), l’INSERM, L’INRA, le CHU et le Centre Xxxxxx Xxxxxxx.

Le programme immobilier « biopôle », actuellement en cours de réalisation, permettra le rapprochement des équipes réalisant des recherches en biologie structurale et moléculaire et les équipes de recherche orientées dans le domaine de la santé.

1.1.4.3. Le pôle de recherche «Maison des Sciences de l’Homme » (en partenariat avec le CNRS)

Le pôle « homme et société » a pour ambition de fédérer les équipes présentes en Lorraine au sein d’une structure commune développant sur le long terme un projet scientifique novateur et intégrant la thématique frontalière : la plate-forme « maison des sciences de l’homme ».

Pour son action, son comité de pilotage a proposé cinq grands axes stratégiques : frontières, territoires et échanges ; langues, textes et documents ; système productif, transfert de compétences et innovation ; mémoire, culture et sciences ; santé, qualité de vie et handicap.

1.2. Accompagnement des pôles de compétitivité et du système de transfert de technologie

1.2.1. Soutien à l’émergence de nouveaux pôles de compétitivité ou autres réseaux innovants d’entreprises

Financement de l’action 1.2.1 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
0.3	0.3	CG 54 : 0,245 CG 88 : 0,5 EPINAL-GOLBEY : 0,2

La Lorraine n’a présenté que deux dossiers à la première sélection des pôles de compétitivité. Or les projets MIPI et FNGE ne résument pas l’ensemble de la capacité régionale. D’autres projets de pôles de haut niveau (pôles de compétitivité, réseaux innovants d’entreprises) peuvent légitimement voir le jour prochainement.

L’objectif prioritaire sera ainsi de stimuler la création de nouveaux pôles de niveau international, en particulier autour des thématiques de l’eau des sols et de l’environnement, de l’image, de la santé, des industries et métiers d’art.

C’est ainsi que la création d’un xxxx xxxxxxx xx x’xxx xxxx xxx Xxxxxx sera proposé au titre des pôles de compétitivité, et que les études sur le pôle verrier seront soutenues.

1.2.2. Soutien aux actions de transferts et d’innovation en faveur du développement économique de la Lorraine

Financement de l’action 1.2.2 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
4.9	4.55	CG 55 : 0,672

Il s'agit de doter la Lorraine d'un dispositif permettant de structurer efficacement et sur le long terme l'ensemble des activités de valorisation de la recherche, de transfert de technologie et d'innovation.

Le transfert de technologie est le levier du développement de l’innovation dans l’entreprise. Il est donc primordial que les CRT (centres de ressources technologiques) et les plates-formes technologiques coordonnent leur développement et intensifient leurs relations avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Il conviendra aussi de soutenir le développement et les transferts de technologies nouvelles vers les PMI françaises.

Plusieurs actions sont ainsi envisagées : mutualisation des dispositifs de valorisation, intégration de l’incubateur lorrain dans le PRES, mise en œuvre d’une coopération repensée avec certains CRITT et coordination/restructuration des plates-formes technologiques universitaires.

Par ailleurs, afin de permettre l’installation de locaux accueillant une plate-forme technologique de transfert à Saint Dié, une extension de son IUT sera soutenue par l’Etat, le Conseil Régional et les autres collectivités.

Enfin, le Conseil Régional envisage la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de coordination, du même type que celui existant pour les projets de recherche, destiné à émettre un avis préalable au financement des projets de transfert de technologie. Il consacrera 0,1 M€ à cette action.

1.3. Promotion de la culture scientifique et technique

La culture scientifique et technique se définit comme la mise en réseau d’acteurs en vue de présenter au public les sciences, les techniques et l’innovation et de susciter le débat à leur sujet. L’Etat et le Conseil régional financeront exclusivement des projets fédérateurs s’inscrivant à l’échelle de la Lorraine.

Financement de l’action 1.3 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
1	1	NANCY ET CUGN : 0,7

1.4. Logement, restauration et vie universitaire dans les pôles de Metz et Nancy

L’attractivité des villes universitaires repose sur la qualité des formations dispensées et l'excellence de la recherche, mais aussi sur les conditions d’accueil et de vie des étudiants et des chercheurs. Or le diagnostic effectué par le CROUS, qui fait consensus, fait apparaître que 3000 chambres vétustes de cités universitaires doivent être rénovées à Nancy. A Metz, l’évolution des capacités de la restauration et du logement universitaires devra prendre en compte le transfert de l’ENIM et de l’IPEFAM.

Il est ainsi proposé de s’engager dans une démarche planifiée, collective, à l’échelle de la Lorraine.

Dans un premier temps, il est envisagé de financer la rénovation de chambres universitaires vétustes à Nancy pour 11,75 M€ (9,75 M€ Etat, 2 M€ Région) et une restauration universitaire complémentaire à Metz pour 4,5 M€ (3,5 M€ Etat, 1M€ Région).

Financement de l’action 1.4 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
17	3	NANCY ET CUGN : 1 à 2

D’autres modalités de financement sont recherchées pour des besoins complémentaires.

Par ailleurs, les mesures issues du groupe de travail qui a été créé fin 2006 entre les ministères chargés du logement, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur pourront être prises en compte dans le projet.

1.5. Accompagnement décisionnel des entreprises

Les entreprises lorraines sont confrontées à une concurrence internationale croissante. Dans le contexte de mondialisation, la conservation d’un tissu économique et industriel dynamique repose sur leur capacité à renforcer leur compétitivité et à trouver de nouvelles sources de valeur ajoutée. Cela passe par un engagement fort des entreprises mais dépend également de leur environnement direct.

De petite taille, les entreprises lorraines sont rarement en contact avec les clients finaux de leur production. Il leur est difficile d’anticiper les évolutions des marchés car elles ne sont souvent que des fournisseurs de capacités de production et non d’activités à valeur ajoutée. En outre, le tissu économique lorrain se caractérise par la faiblesse de sa création d’entreprise comparativement à son poids démographique et si elle était en 2004 la première région française pour l’accueil des investissements directs étrangers, ceux-ci se concentraient surtout dans des secteurs peu porteurs de valeur ajoutée. Enfin, les résultats de la Lorraine en matière d’exportation (7ème région française) sont le fait de quelques filières (automobile, sidérurgie) et de grands groupes et non pas des PME.

Ainsi, le tissu Lorrain de recherche et de transfert devrait soutenir des projets porteurs de développement économique de manière à stimuler l’innovation dans les PME et les rendre ainsi plus compétitives au niveau national et international.

C’est pourquoi le Conseil régional soutiendra en particulier l’intelligence économique (renforcement et développement des centres de veille sectorielle, structuration et animation du RELIE), l’ingénierie financière (amélioration de l’accès des PME au financement bancaire), l’accompagnement à la mise en réseau des entreprises, l’encouragement à la prospection, implantation et création d’activités nouvelles et l’aide à l’exportation (information et sensibilisation des entreprises, préparation à la démarche, accompagnement financier, structuration du suivi commercial).

Hors Contrat de projets, l’Etat accompagnera la restructuration de l’environnement des entreprises dans le cadre de la convention d’accompagnement des mutations économiques et des actions collectives de la DRIRE.

Financement de l’action 1.5 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
0	35M€

2. Assurer l’adaptation du potentiel forestier, agricole et agroalimentaire lorrain

L’objectif de ce grand projet est d’améliorer la compétitivité de la filière bois et de la filière agroalimentaire tout en intégrant les critères du développement durable.

Pour la filière bois, la priorité sera donnée à l’amélioration de la production forestière et à l’adaptation des scieries aux nouvelles conditions du marché. Les actions seront définies en complémentarité avec celles inscrites dans le pôle Fibres naturelles Grand Est.

En ce qui concerne l’agroalimentaire, le projet soutiendra les filières principalement au niveau des investissements (lait et viande, productions végétales, filières non alimentaires, et autres filières spécialisées).

Financement du grand projet n°2 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
46.288	64.5	CG 54 : 1 CG 55 : 11,69 CG 57 : 15% (du 2.2) CG 88 : 4

2.1. Filière Bois Lorraine : répondre à l’augmentation de la demande de bois en Lorraine

Avec 800 000 ha, la forêt et ses industries de la transformation représentent un atout incontesté de la Lorraine au plan économique, territorial et environnemental. Ce secteur emploie plus de 25 000 salariés dans près de 4 000 entreprises implantées en milieu rural.

Le potentiel forestier a été affecté par la tempête de 1999, détruisant 12% de la surface forestière. Des efforts de reconstitution sont nécessaires pour retrouver une capacité forestière suffisante.

L’offre de bois doit, de plus, s’adapter aux nouvelles conditions des marchés :

- La demande en bois de sciage est de plus en plus concentrée dans un marché très concurrentiel, difficilement accessible aux petites scieries lorraines.

- Les scieries doivent diversifier leur production pour offrir une qualité de bois adaptée aux nouvelles utilisations, notamment dans la construction.

- Par ailleurs, la croissance de la demande en bois de construction et bois d’énergie, parallèlement à la présence d’industries lourdes (panneaux et papetiers), crée des tensions au niveau des approvisionnements.

La forêt offre en outre un espace de biodiversité. Sa présence sur 36% du territoire lorrain et l’utilisation du bois sous forme d’énergie ou de matériaux participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au respect des engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto.

Il est dès lors nécessaire d’améliorer la compétitivité de la filière, de la récolte à la transformation, tout en préservant l’avenir de la forêt lorraine.

Les actions devront s’orienter dans 3 directions :

• L’achèvement de l’effort de reconstitution du potentiel forestier suite à la tempête

• l’augmentation de la récolte de bois à court terme : la forêt offre des possibilités d’exploitation de l‘ordre de 10 à 20 % de la récolte actuelle. Cela nécessite :

- une animation de la petite propriété privée (inférieure à 25 ha) : aide au conseil pour la récolte de bois et investissements collectifs.

- une amélioration de la desserte forestière (aide aux investissements routiers réalisés à l’intérieur des massifs, en cohérence avec les schémas régionaux existants sous SIG). L’accès aux parcelles peut ensuite être facilité par l’informatique embarquée dans les camions.

- une mécanisation de la récolte afin de réduire les coûts et rendre attractifs les emplois. L’aide, majorée en cas de création d’emploi, facilitera l’acquisition de matériels d’abattage et de débardage. Cette politique d’investissement doit être adaptée au potentiel de récolte et doit viser à améliorer les performances environnementales des pratiques. Le lien avec la formation doit être établi.

• la modernisation des outils de première transformation du bois (scieries) :

Dans un climat concurrentiel très marqué, la modernisation des scieries lorraines doit se poursuivre pour améliorer leur productivité et diminuer les coûts. La capacité de sciage devra rester cohérente avec la ressource forestière, compte tenu des difficultés d’approvisionnement. Les nombreuses petites scieries doivent se positionner sur des marchés de niche grâce à une meilleure valorisation des bois (rabotage, séchage)

La politique de soutien public aidera les investissements ou études allant dans ce sens ainsi que les démarches de mise en marché individuelles ou collectives.

Financement de l’action 2.1 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
20.33	11.2	CG 55 : 0,49 CG 88 : 2

Ces financements ne prennent pas en compte les actions complémentaires qui pourraient être mises en œuvre à partir des crédits spécifiques attribués dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif des Vosges.

2.2. Filière agroalimentaire lorraine : adapter le potentiel agricole et agroalimentaire lorrain aux échéances internationales

La Lorraine est une zone traditionnelle de polyculture-élevage. Du fait de sa situation géographique, elle dispose de réels avantages comparatifs, mais souffre également de difficultés structurelles.

La restructuration des filières lait et viande induite par la réforme de la PAC et le respect des nouvelles exigences environnementales devront être accompagnés tant au stade de la production qu’à celui de la transformation.

L’exportation, via le port de Metz, de la grande majorité des matières premières végétales produites localement confère une certaine fragilité à la localisation pérenne de ces productions. Il convient donc d'encourager la transformation sur place de ces dernières, y compris en vue de la production non alimentaire afin de conforter les filières de production lorraines.

Enfin, l'agriculture lorraine profite peu de l'important marché local de consommation. Dans une stratégie de recherche de valeur ajoutée et d'adaptation à sa situation périurbaine, l’adaptation des productions existantes particulièrement dans les domaines de l’horticulture, des fruits et des légumes, la diversification des productions, le développement des circuits de commercialisation ainsi que la création d’une offre de services à la population doivent être soutenus activement

C’est pourquoi la ligne stratégique que se donnent l’Etat et la Région vise à valoriser les avantages comparatifs de l’agriculture lorraine et à réduire ses difficultés structurelles tout en intégrant les contraintes de la libéralisation des marchés et les enjeux du développement durable.

Il s’agit notamment :

• d’améliorer la performance économique et environnementale des exploitations agricoles lorraines, de développer les potentiels de production et d’accroître la valeur ajoutée tant sur le plan de l’investissement au travers du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE - filières lait et viande), du plan végétal pour l’environnement (PVE - filière céréales) et du soutien aux équipements spécifiques de production qu’en matière d’appui technique, d’expérimentation et d’amélioration des pratiques agricoles.

• de favoriser l’installation des jeunes en permettant la cession d’unités de production viables et en les accompagnant par un soutien financier et une formation professionnelle adaptée.

• d’améliorer la compétitivité des entreprises agroalimentaires et de conforter leur potentiel de production et de valeur ajoutée par l’innovation via des aides aux investissements en aval des filières lorraines et des aides au financement des actions de recherche et d’expérimentation,

• de favoriser les nouvelles valorisations dans le domaine non alimentaire : énergies, matériaux et chimie verte.

• de mobiliser les niches de valeur ajoutée en satisfaisant mieux la demande des populations locales (diversification des productions animales et végétales régionales y compris l’aquaculture et la filière cheval – par exemple par un renforcement du pôle équestre de Rosières -, développement des services à la population, adaptation des productions au besoin du marché, structuration des filières de qualité et des filières d’agricultures biologiques).

Financement de l’action 2.2 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
25.955	53.3	CG 54 : 1 CG 55 : 11,2 CG 57 : 15% CG 88 : 2

Ces interventions incluent un soutien particulier à l’élevage de montagne dans ses efforts d’amélioration qualitative des produits, de valorisation des produits locaux et de diversification des activités. Les montants consacrés à ce soutien particulier à l’élevage seront rappelés pour mémoire dans la Convention Interrégionale du Massif des Vosges. Ils sont de 0,49M€ pour l’Etat et de 0,49M€ pour le Conseil régional de Lorraine.

3. Préparer les espaces aux enjeux du réchauffement climatique et de la nouvelle donne énergétique – préserver la biodiversité et les milieux aquatiques.

Le développement durable est désormais totalement pris en compte dans les projets d’aménagement et de développement.

Le CPER vise à développer en Lorraine cette priorité dans quatre domaines complémentaires.

Financement du grand projet n°3 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
25.310	31.260	CG 54 : 1,4 CG 55 : 8,43 CG 88 : 0,5 EPINAL : 2,3

3.1. Maîtriser l’énergie à l’heure du changement climatique

Ce premier axe vise, en priorité dans le cadre de « plans climat territoriaux », à favoriser le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d’énergie dans les domaines de l’habitat et du bâtiment, des transports, des entreprises et de l’agriculture.

L’objectif est de promouvoir des démarches vertueuses intégrant la maîtrise de la demande en énergie et les énergies renouvelables, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique, dès l’amont des projets d’aménagement du territoire et de développement.

Cet axe prévoit notamment :

- la mise en place d’un observatoire régional de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre ;

- l’aide à l'élaboration et à la mise en œuvre de « plans climats territoriaux » à l'échelle de collectivités territoriales ou de leurs groupements ;

- de privilégier le développement d’opérations exemplaires de maîtrise de l’énergie et de promotion des énergies renouvelables à l’échelle territoriale. En particulier, l’Etat et la Région s’engagent à développer avec le Conseil Général de la Meuse, maître d’ouvrage, le projet « Meuse Energies Nouvelles ». L’objectif est de faire de la Meuse, au regard de ses spécificités et dans le cadre d’une approche globale, un

département exemplaire en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables. Ce projet s’appuiera sur un partenariat large incluant les acteurs de la filière énergétique, de l’environnement économique, de la recherche et de la formation.

- le soutien aux énergies renouvelables et aux opérations de maîtrise de l’énergie.

Financement de l’action 3.1 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
16	16	CG 55 : 5,06 EPINAL : 2,3

3.2. Limiter les déchets dangereux et améliorer leur valorisation

Ce second axe consiste à limiter la production des déchets par les entreprises et à développer des filières de valorisation et de recyclage.

Les actions transversales susceptibles d’avoir un impact sur ces aspects (management environnemental, éco-conception, formation-information…) seront également soutenues.

Financement de l’action 3.2 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
4	4

Ces deux premiers axes feront l’objet d’une convention particulière d’application signée entre l’État, le Conseil régional et l’ADEME.

3.3. Préserver et valoriser la biodiversité et le patrimoine naturel

La finalisation du réseau Natura 2000 en Lorraine, qui répond aux engagements communautaires de la France, a contribué à créer fin 2006 un réseau de près de 90 sites dans la région. Il conviendra désormais d’engager un important travail d’animation et de réalisation de documents d’objectifs qui sera conduit dans le cadre du CPER. Celui-ci sera articulé avec la mise en place des mesures contractuelles de gestion, qui relèvent d’un autre cadre de financement.

Les Parcs Naturels Régionaux, qui jouent un rôle important dans la gestion durable des grandes infrastructures naturelles de la Région Lorraine et de certaines régions voisines (massif vosgien), s’intégreront dans cette démarche active de préservation de la biodiversité. Les initiatives et projets d’ingénierie territoriale accompagnés par le Parc Naturel Régional de Lorraine pourront être financés dans cette perspective.

Le CPER contribuera également à l’amélioration de la connaissance de l’état du patrimoine naturel régional et de sa diversité et une large mise à disposition des données ainsi collectées, en veillant à sa compatibilité avec le cadre général du Système National d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP).

Financement de l’action 3.3 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
4.31	11.01	CG 55 : 0,77

3.4. Favoriser une gestion concertée et équilibrée de la ressource en eau

La préservation du patrimoine naturel lorrain nécessite également un effort particulier de coordination des actions pour la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, que ce soit à l’échelle locale (démarches SAGE et plans rivières) ou à l’échelle d’un bassin versant dans un contexte de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE).

Il s’agira ainsi, outre les actions spécifiques dans ce domaine qui seront menées de façon concertée sur les bassins miniers (cf. grand projet « Requalifier les territoires post- industriels, militaires et après-mines ») :

- d’impulser une approche globale et coordonnée sur le bassin de la Moselle (y compris sur ses sous-bassins, dont la Meurthe). Cette initiative sera soutenue par l’État. La Région y souscrit sans, à ce stade, prévoir d’engagement financier ;

- de promouvoir la mise en place des SAGE hors bassins miniers, conformément aux dispositions définies dans le cadre des SDAGE.

Financement de l’action 3.4 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
1	0.25	CG 55 : 2,6

COMPETITIVITE et ATTRACTIVITE du TERRITOIRE LORRAIN

4. Arrimer la Lorraine à l’espace européen

4.1. Promouvoir la métropolisation

L’Europe des territoires s’organise autour de métropoles dont le poids démographique, économique et culturel fédère l’espace environnant.

Aussi l’Etat et la Région Lorraine conviennent-ils d’appuyer les dynamiques de métropolisation dans une perspective de développement équilibré du territoire régional et d’attractivité européenne.

A ce titre, seront notamment concernés les deux lauréats de l’appel à coopération métropolitaine lancé par la DIACT en 2004, à savoir le Sillon Lorrain et l’agglomération transfrontalière Sarrebruck Moselle Est, et les espaces intermédiaires participant à l’émergence d’une véritable métropole sur lesquels une réflexion partenariale est engagée.

S’agissant plus précisément de Sarrebruck Moselle Est, la mise en œuvre du CPER devra contribuer à la structuration de cette agglomération, afin de permettre l’émergence d’une véritable métropole transfrontalière.

A cet effet, il s’agira de promouvoir des actions fédératrices s’inscrivant dans trois axes stratégiques : transports et développement urbain, enseignement supérieur et bilinguisme, développement de l’image métropolitaine.

S’agissant enfin de l’aire métropolitaine du Sillon Lorrain, l’objectif commun est de la renforcer, afin de concourir à la visibilité européenne de la Lorraine : de Thionville, avec son environnement industriel, en lien avec le nord-lorrain et le Luxembourg, jusqu’à Epinal, dans son rayonnement sur l’espace vosgien.

Cela se traduira par un soutien apporté à des projets de dimension métropolitaine issus d’un travail en commun engagé sur un espace se caractérisant par une continuité territoriale. A court terme une réflexion partenariale sur l’aménagement du territoire lorrain permettra ainsi de définir les conditions d’une structuration de l’espace métropolitain et des fonctionnalités qui le fondent, tant dans ses composantes urbaines que dans ses espaces intermédiaires, au titre desquels figure l’espace central métropolitain. Cet espace doit faire l’objet d’une attention particulière eu égard à sa situation stratégique (au carrefour que représentent notamment l’aéroport Metz-Nancy–Lorraine, le TGV-Est européen et son interconnexion, prenant en compte le devenir de la gare de Louvigny) et son potentiel de développement.

Des conventions d’application seront établies pour préciser les modalités de mise en œuvre de ces projets en réseau ou politiques partagées portant sur les agglomérations et espaces intermédiaires. Elles pourront concerner notamment :

- le tourisme notamment fluvial ou lié à l'arrivée du TGV

- les TIC

- la culture (notamment le réseau des salles de musiques actuelles)

- le foncier urbain

- le logement étudiant

- l’économie et l’innovation.

Financement de l’action 4.1 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
17	17	CG 54 : 8 (espace central) *

• Les communes et agglomérations participeront aux opérations proposées dans le cadre du Sillon Lorrain, notamment Nancy et la CUGN à hauteur de 5 M€ et Metz à hauteur de 20 M€

4.2. Le développement de la Grande Région

Des actions spécifiques dans le cadre du programme Interreg seront lancées conjointement avec les pays voisins partenaires. Il s’agit ici de participer à la contribution des contreparties nationales de l’assistance technique du programme. Les crédits concernés permettront de financer en partie le coût des équipes techniques d’aide aux porteurs de projets ainsi que le secrétariat technique commun.

Financement de l’action 4.2 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
0,5	0,5	CG 55 : 0,1 CG 57 : 0,2 à 0,5

5. Créer une nouvelle dynamique transfrontalière autour du projet de Belval

Le Grand Duché de Luxembourg a engagé un programme de conversion de ses friches sidérurgiques, dans lequel figure le projet d’aménagement de la friche ARBED de Belval- Ouest, au cœur du bassin transfrontalier de l’Alzette (Luxembourg, Moselle, Meurthe-et- Moselle). Cet ambitieux projet de mutation économique du Sud luxembourgeois est tourné vers l’économie du savoir afin de rééquilibrer le développement du Grand-Duché aujourd’hui trop centré sur l’agglomération de Luxembourg-Ville, menacée de congestion.

Le Luxembourg annonce ainsi plus d’un milliard d’euros d’investissements publics, la création d’un important complexe tertiaire et d’un espace dédié à l’université et à la recherche pour une perspective de 20 000 utilisateurs du site et de 5 000 nouveaux habitants dans les 15 ou 20 ans à venir.

Ce projet constitue une opportunité pour le bassin de l’Alzette et plus largement pour les territoires nord-lorrains, touchés historiquement par les restructurations de la sidérurgie, et plus récemment par la fermeture d’entreprises issues de la reconversion et par les problématiques d’après-mines.

C’est pourquoi, l’Etat, la Région et les deux Conseils Généraux concernés de Moselle et Meurthe-et-Moselle se sont engagés, en lien étroit avec les partenaires locaux et luxembourgeois, dans une démarche visant à faire émerger un projet stratégique d’aménagement du site côté français. C’est ainsi qu’à l’issue d’un diagnostic et d’une analyse des potentialités de la zone, un Schéma directeur d’aménagement a été présenté à l’ensemble des partenaires du projet.

Le projet français « Alzette-Belval 2015 », qui met l’accent sur les complémentarités possibles avec le projet luxembourgeois, repose sur la création d’une agglomération transfrontalière dont le développement s’appuiera sur les pôles urbains existants et aura pour colonne vertébrale la nouvelle voie de contournement, prévue par les départements de Moselle et Meurthe-et-Moselle pour un coût d'objectif de 33 M€ hors CPER, entre la future A30 et le site de Belval et la coulée verte en fond de vallée, tout au long du cours supérieur de l’Alzette et celui du Beler.

Le projet « Alzette-Belval 2015 » revêtira, en termes de développement durable, un caractère exemplaire, et, au niveau des aménagements présentera le niveau de qualité exigé par l’importance des enjeux.

Les potentialités de développement du projet « Alzette-Belval 2015 » s’inscrivent dans une approche globale mais articulée autour de trois échelles de projet :

- le Bassin transfrontalier de l’Alzette

- le Pays Haut (au sens d’un polygone de développement Luxembourg-Ville / Longwy / Briey / Vallée de la Fensch / Thionville)

- le Nord lorrain et son rayonnement / Grande Région

Ce projet transfrontalier sera multidimensionnel (développement économique, développement de l’offre de formation, développement de l’habitat, développement culturel…) et les opérations de développement économique et d’aménagement du territoire pourront être soutenues dans le cadre du présent contrat de projet.

Une convention précisera dès 2007 les règles de gouvernance du projet.

Les partenaires de ce projet (l’Etat, le Conseil Régional de Lorraine, les Conseils Généraux de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle, la Communauté de Communes du Pays Haut Val d’Alzette, l’Agence de l’Eau et l’Ademe (Eden)…) préciseront les conditions de leurs interventions respectives.

Financement de l’action 5 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
13	13

6. Conforter la position stratégique de la Lorraine par des investissements capacitaires et par le développement de l’intermodalité dans les transports

Afin de développer la compétitivité et l’attractivité du territoire régional dans le respect de l’environnement, la nouvelle génération de « contrats de projet État-Région » centre ses interventions sur l’ensemble des modes de transports - ferroviaire, fluvial, transport combiné

- et vise à renforcer leur complémentarité.

Trois thématiques de service y sont déclinées conformément au CIACT du 3 mars 2006 :

- les déplacements interurbains de voyageurs,

- les déplacements de la vie quotidienne dans les régions métropolitaines

- et le transport de fret.

S’agissant des infrastructures routières qui ne sont pas incluses dans le champ du présent contrat, il est rappelé que leur gestion et leur financement sont assurés dans le cadre de la loi du 13 août 2004, d'une part par les Départements pour la voirie départementale et d'autre part dans le cadre des PDMI pour le réseau routier national.

Financement de l’action 6 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
84	48,65

6.1. Transport ferroviaire

En Lorraine, couloir d’échanges à vocation logistique, le réseau ferré joue un rôle majeur, notamment pour l’activité de transport de marchandises, avec plus de 20% du fret ferroviaire national. Aujourd’hui, l’axe nord-sud doit faire face, d’une part, au développement des échanges européens, nationaux, régionaux, et d’autre part, à la croissance de la mobilité au sein de la conurbation Nancy-Metz-Thionville, mobilité accentuée par le processus de reconversion et la forte croissance des migrations pendulaires des travailleurs frontaliers dont plus de 60 000 se dirigent quotidiennement vers le Grand Duché de Luxembourg,

En matière de fret, est implanté à Woippy le plus important triage national, sur un axe qui verra circuler, dès 2007, la ligne de ferroutage Bettembourg-Perpignan, après avoir accueilli le premier corridor international de fret, en 1998, avec la création de BELIFRET.

L’organisation de la mobilité quotidienne et des déplacements de proximité dans la métropole lorraine est étroitement dépendante des performances de la desserte cadencée TER « Métrolor ».

Enfin, la mise en service du TGV Est Européen, en 2007, impactera directement l'axe nord- sud pour les liaisons vers Metz-Luxembourg et Nancy-Epinal-Remiremont et St Dié.

Dans ce contexte, une première phase de mise à niveau a été menée à terme dans le cadre du Contrat de Plan Etat - Région 2000-2006 en matière d’investissements de capacité.

Pour l'horizon de moyen et long termes, des études approfondies de capacité, conduites par les partenaires du Contrat de Plan en 2004-2006 ont dégagé des solutions prioritaires à mettre en oeuvre durant la période2007-2013. Les projets qui en découlent ont pour but de dégager des capacités supplémentaires en vue d’améliorer les déplacements de la vie quotidienne dans la métropole lorraine de Nancy-Metz-Thionville, notamment en termes de régularité et de fréquences.

L'objectif consiste également à favoriser le développement de l'intermodalité entre transports collectifs pour faciliter la mobilité des lorrains à travers des projets innovants.

Financement de l’action 6.1 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
68,2	41,5	CG 54 : 1,5* CG 55 : 2,8 CG 57 : 0,85 CG 88 : 0,5 RFF : 15,7 AOT : 8,45 NANCY ET CUGN : 2 EPINAL-GOLBEY : 2,4

* Ciblé sur le volet billettique et le système d’information aux voyageurs

En outre, le financement de la gare d'interconnexion de Vandières fera l'objet d'une convention hors CPER. La contribution supplémentaire de l'Etat au delà des 20,2M€ déjà consommés s'élèvera à 8M€, celle du Conseil général des Vosges à 3M€. Ils seront affectés à la réalisation du projet dont le Conseil Régional assure la maîtrise d'ouvrage.

Dans le domaine ferroviaire, le projet visera à :

6.1.1. Développer l’intermodalité des transports collectifs :

Grâce à :

- l’intermodalité tarifaire et billettique qui consiste à mettre en place un support unique de titres de transport sur les réseaux lorrains avec la carte à puce SimpliCités ;

- l’amélioration de l’information aux usagers par des systèmes d’information voyageurs multimodaux s’appuyant sur des technologies modernes telles qu'internet et en créant des espaces d’information voyageurs partagés;

- la création de pôles d’échanges TGV/TER/TCU/VL/modes doux par aménagement du périmètre intermodal (parking, gare routière, cheminement piétons, 2 roues…) pour les gares desservies par le TGV et autres gares prioritaires suivantes :

o Meurthe-et-Moselle : Conflans-Jarny, Lunéville, Nancy, Pont-à-Mousson, Longwy

o Meuse : Bar-le-Duc, Verdun

o Moselle : Forbach, Metz, Reding-Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville

o Vosges : Épinal, Saint-Dié-des-Vosges, Remiremont

Sur la base du projet esquissé, une convention particulière de financement par pôle d’échanges sera établie entre les différents acteurs concernés pour définir la contribution de chacun d’eux.

L’État et la Région apportent respectivement une participation de 40% et 12% sur ce projet, le reste étant à répartir entre les collectivités territoriales, les autorités organisatrices des transports et les autres partenaires.

Cette convention ne portera que sur le seul volet « transport et intermodalité » du pôle d’échanges et, en particulier, exclura les autres aménagements urbains.

Outre ces opérations visant à améliorer l’intermodalité des transports voyageurs, une étude du schéma de mobilité transfrontalière autour du pôle d'Esch-Belval sera menée afin de mettre en place un système performant de transports collectifs.

Opérations		Coût total (M€)	Part État (%)	Part État (M€)	Part CRL (%)	Part CRL (M€)	Part CG, AOT et autres partenaires (%)	Part CG, AOT et autres partenaires (M€)
A	Intermodalité voyageur	39	40%	15,7	12%	4.8	48%	18,5
>	Intermodalité tarifaire et billettique	5	40%	2	12%	0,6	48%	2,4
>	Système d'information aux usagers	3	40%	1,2	12%	0,35	48%	1,45
	Création de pôles d'échanges prioritaires	30	40%	12	12%	3,6	48%	14,4
>
> Étude globale du système de desserte du projet transfrontalier de Belval		1	50%	0,5	25%	0,25	25%	0,25

6.1.2. Se doter d’une infrastructure qui offre des capacités suffisantes pour écouler les trafics TGV, TER et fret

Les opérations proposées découlent de l’étude de capacité Nord-Sud inscrite au CPER 2000-2006. Cette étude établit une programmation de travaux à l’horizon 2020 comprenant les aménagements prioritaires à réaliser d’ici 2012.

Elles concernent la poursuite de l’aménagement de l'axe nord-sud lorrain avec les opérations:

- du nœud ferroviaire de Nancy-Jarville par création d’une 3ème voie sur le tronçon Nancy-Jarville ainsi que les études et travaux préparatoires nécessaires à l’aménagement de la gare de Nancy (voies à quais supplémentaires).

- du nœud ferroviaire de Metz par aménagement de la tête nord et de la tête sud de la gare de Metz (banalisation des voies…), création de voies à quais supplémentaires ; cette opération est complémentaire au renouvellement du poste de Metz pris en charge par RFF.

- du tronçon Pagny-Novéant : 2 voies supplémentaires seront créées sur ce tronçon ; cette opération est complémentaire au renouvellement du poste de Onville pris en charge par RFF.

- du nœud ferroviaire de Thionville-Hagondange par la réalisation des études d’un saut de mouton à Hagondange et de l'aménagement des gares de Thionville et Hagondange.

Ce projet d’amélioration de la capacité du sillon lorrain s’établira selon la clef suivante : 50% État, 35% Conseil Régional et 15% RFF. Il se décompose comme suit :

Opérations		Coût total (M€)	Part État (%)	Part État (M€)	Part CRL (%)	Part CRL (M€)	Part RFF (%)	Part RFF (M€)
>	Aménagements de capacité prioritaires du sillon	100,9	50%	50,5	35%	35,3	15%	15,1
	Nœud ferroviaire de Nancy-Jarville	30	50%	15	35%	10,5	15%	4,5
	3ème voie sur la section Nancy-Jarville	25	50%	12,5	35%	8,75	15%	3,75
	Études et travaux préparatoires à l'aménagement gare de Nancy	5	50%	2,5	35%	1,75	15%	0,75
Nœud ferroviaire de Metz (complémentaire au > renouvellement du poste de Metz pris en charge par RFF)		50	50%	25	35%	17,5	15%	7,5
2 voies supplémentaires section Pagny-Novéant > (complémentaire au renouvellement du poste de Onville pris en charge par RFF)		20	50%	10	35%	7	15%	3
> Études préliminaires à l'aménagement du nœud de Thionville-Hagondange		0,9	50%	0,5	35%	0,3	15%	0,1

6.1.3. Préparer l’avenir par un programme d’études.

Les principales thématiques concernées sont (liste non limitative):

- les études des débouchés sud de la Lorraine : étude de l'amélioration et de l'électrification de la ligne Epinal-Belfort (0,5M€), étude d'amélioration de capacité et de performance de la ligne Nancy-Dijon. Ces études s'inscrivent dans la perspective d'une interconnexion au futur TGV Rhin-Rhône.

- les liaisons transfrontalières autres que Belval.

- l'observatoire TGV

- en cohérence avec les études déjà réalisées d’aménagement au gabarit conteneurs des tunnels de la section Hagondange-Conflans, la poursuite des études et préservation des emprises du raccordement de Conflans en Jarnisy

- l‘analyse de la capacité du Sillon Lorrain visant à définir les aménagements ferroviaires futurs notamment de Thionville jusqu’au Luxembourg.

Opérations	Coût total (M€)	Part Etat (%)	Part Etat (M€)	Part CRL (%)	Part CRL (M€)	Part RFF (%)	Part RFF (M€)
Etudes	4	50%	2	35%	1,4	15%	0,6

6.2. Transport fluvial

La Moselle canalisée à grand gabarit est un enjeu important en termes de transport de marchandises et d’aménagement du territoire. En effet, 25% des échanges internationaux de la Lorraine passent aujourd’hui par la voie d’eau. Elle constitue, en outre, un atout majeur pour l’affirmation de la vocation logistique du territoire régional à l’échelle européenne.

La Moselle canalisée est aussi un enjeu important en termes de développement durable. Grâce à ses importantes réserves de capacité, elle offre un complément utile, pour certains types de marchandises et de conteneurs, à l’axe routier nord-sud en proie à d’importants problèmes de congestion.

Le contrat de projets a pour principaux objectifs l’aménagement de la Moselle canalisée afin d’améliorer les niveaux de service de l’infrastructure (augmentation de la hauteur libre sous les ponts, développement du concept « Moselle Intelligente ») et la réalisation d’un programme d’études pour favoriser le trafic fret sur le réseau.

Financement de l’action 6.2 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
10,8	4,85	CG 57 : 0,85

Sa déclinaison plus précise est la suivante :

6.2.1. Développement du système Moselle Intelligente

Ce projet s’inscrit dans la continuité des opérations du contrat de Plan 2000/2006 (gestion centralisée des barrages, suivi centralisé des bateaux) .Il doit permettre de suivre en temps réel la gestion hydraulique du réseau ainsi que le trafic, en même temps que l’information aux usagers, dans un souci d’optimisation globale du système.

Ce projet se compose de deux éléments : pose d’une fibre optique et création d’un poste central de gestion.

Le Conseil régional participe à ce projet à hauteur de 25%, l’État prenant à sa charge le reste du financement.

Opérations		Coût Total (M€)	Part État (%)	Part État (M€)	Part CRL (%)	Part CRL (M€)
A >	Moselle Intelligente	10	75%	7,5	25%	2,5
	Poste de gestion	2,5	75%	1,875	25%	0,625
>	Fibre optique	7,5	75%	5,625	25%	1,875

6.2.2. Préparer l’avenir et favoriser le développement du transport fluvial par un programme d’études

Les études relatives au projet de canal Saône-Moselle seront poursuivies dans le cadre du CPER afin de valoriser les potentialités logistiques du réseau fluvial régional, dans une dimension européenne, sur un axe mer du Nord - Méditerranée.

D'autres études visant à développer le transport fluvial compléteront ce programme.

Opérations	Coût total (M€)	Part Etat (%)	Part Etat (M€)	Part CRL (%)	Part CRL (M€)
Etudes prospectives	3	50%	1,5	50%	1,5

6.2.3. Achever les opérations relatives à l’augmentation du tirant d’air entre Metz et la frontière luxembourgeoise par le rehaussement des ponts

Les ponts concernés par ce projet sont ceux de l’ex-RN 3 et de Hauconcourt.

Par référence aux règles appliquées au Contrat de Plan 2000-2006, le financement de ce projet s’établira globalement selon la clé suivante : 50% État, 25% Conseil régional, 25% Conseil général de la Moselle.

Opérations	Coût total (M€)	Part Etat (%)	Part Etat (M€)	Part CRL (%)	Part CRL (M€)	Part CG57 (%)	Part CG57 (M€)
Rehaussement des ponts	3,5	50%	1,8	25%	0,85	25%	0,85

6.3. Transport combiné

La logistique présente des potentialités en termes de transport, d’emplois et d’aménagement du territoire. Depuis la crise économique des années 70, la construction d’entrepôts s’est fortement développée en Lorraine, dans un contexte caractérisé par l’ouverture de nombreuses zones d’activité, notamment à la suite de la reconversion de friches industrielles, et par l’émergence de nouvelles pratiques logistiques des industriels. Aujourd’hui cette activité stagne bien qu'elle présente un fort potentiel de développement.

Par ailleurs la Lorraine offre un réseau dense d’infrastructures multimodales, et, en particulier, une infrastructure fluviale à grand gabarit en liaison avec les ports de la mer du Nord. Ces derniers traitent un nombre croissant de conteneurs maritimes et privilégient la desserte terrestre de leur hinterland via des modes massifiés. Or la Lorraine ne dispose d’aucune plate-forme intermodale pour traiter ces flux de conteneurs échangés enxxx xxx xxxxx xx xx xxxxxx. Xx xx xxxxxxxx xxxx-xxxxx x’Xxxxx (xx Xxxxxxxx) xccupe actuellement le marché, ce dernier pourra difficilement offrir une capacité suffisante pour traiter ces trafics qui ne cessent d’augmenter.

Enfin, la Lorraine occupe une position géographique privilégiée, à la croisée des corridors européens de transport est-ouest et nord-sud, à proximité des grands bassins de consommation de la banane bleue, dans l’hinterland des ports de la mer du Nord, et non loin du Benelux qui constitue un important territoire à vocation logistique en voie de saturation.

L'objectif de ce volet est d'offrir aux acteurs économiques lorrains un équipement assurant un haut niveau de performance et de service adapté à leurs besoins et à l'évolution des pratiques de transport et d'organisation logistique (internationalisation des échanges, transport de conteneurs). Orienté en priorité vers le traitement des flux de conteneurs à l'échelle européenne, cet équipement permettrait de conforter la vocation logistique de la Lorraine.

Il fait suite à l'étude d'opportunité, réalisée en 2005-2006 sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine dans le cadre du CPER 2000-2006, qui s’est prononcé en faveur de la création d'une plate-forme multimodale en Lorraine, sur un ou plusieurs sites, dédiée prioritairement au traitement de flux de conteneurs à l'échelle européenne. L'étude a en effet conclu que la Lorraine présentait un fort potentiel pour le développement d'une offre intermodale de transport desservant les ports de la mer du Nord. Une 2ème phase d'étude est en cours de lancement pour déterminer les localisations optimales d'une telle structure, les aménagements nécessaires, la coopération à mettre en place pour rationaliser l'offre existante et à venir.

Il est proposé d'inscrire au contrat de projet la poursuite des études (études juridiques, de commercialisation...) et les travaux préparatoires nécessaires à l'aménagement d'un tel équipement (études et acquisitions foncières, quais fluviaux, éventuel embranchement ferroviaire, appareil de manutention...) afin d'offrir aux acteurs économiques de la région une plate-forme logistique à haut niveau de service qui fait défaut à ce jour en Lorraine.

L’Etat consacrera 5 M€ à cette thématique, le Conseil régional 2,3 M€ et les autres collectivités et partenaires 2,70 M€.

Opérations	Coût total (M€)	Part Etat (%)	Part Etat (M€)	Part CRL (%)	Part CRL (M€)	Part RFF (%)	Part RFF (M€)	Part VNF (%)	Part VNF (M€)	Part CG (%)	Part CG (M€)
Plate – forme multimodale	10	50%	5	23%	2,3	10,00%	1	12,00%	1,2	5%	0,5

Financement de l’action 6.3 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
5	2,3	CG 54 : 0,5 ou CG 57 : 0,5 RFF : 1 VNF : 1,2

7. Généraliser l’accès aux TIC

Il n’est pas envisageable aujourd’hui de construire une économie de haut niveau sans technologies de communication performantes.

L’objectif de ce projet est de promouvoir la compétitivité des acteurs économiques et des territoires par le développement de projets en matière de technologies de l’information et de la communication.

Il concernera en priorité les actions relatives au développement des services mais pourra soutenir des interventions sur les infrastructures pour faciliter l’accès au haut débit et au très haut débit des territoires, et plus particulièrement des universités et des laboratoires de recherche.

La Lorraine, avec un taux de couverture de 93,7% (septembre 2005) pour l’accès haut débit du grand public se situe dans la moyenne nationale (93,5%). Le taux d’équipement des PME en ordinateurs et le taux des accès à l’internet haut débit accusent au contraire un retard. Aussi, les efforts de développement des TIC qui ont été faits ces dernières années doivent se poursuivre pour passer d’une logique d’accessibilité à celle de compétitivité des territoires.

Deux axes doivent être privilégiés pour permettre le développement des usages :

- les infrastructures pour permettre l’accès de 100% des particuliers et des PME au haut débit et 30% des PME au très haut débit;

- les services.

Enfin, un effort particulier doit être réservé à Xxxxxxxx, réseau très haut débit de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le CRL soutiendra également Prisme hors CPER.

Financement de l’action 7 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
8,8	10,6	CG 54 : 10 CG 55 : 2,025 CG 57 : 30% du 7.1 CG 88 : 26 NANCY ET CUGN : 1,7 CA2M : 2 EPINAL-GOLBEY : 1,5

7.1. Infrastructures

Les opérations proposées permettront de doter le territoire régional d’infrastructures de communications électroniques à haut débit et, dans certains cas, à très haut débit. Elles favoriseront le désenclavement des zones blanches et l’instauration de schémas de concurrence dans les zones à enjeu économique fort.

Le but n’est pas de se substituer aux collectivités territoriales mais de les aider stratégiquement et financièrement.

Financement de l’action 7.1 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
5,4	5,2	CG 54 : 10 CG 57 : 30% CG 55 : 1,8 CG 88 : 26 NANCY ET CUGN : 1 CA2M : 2 EPINAL-GOLBEY : 1,5

7.1.1. Interconnexion des Réseaux d’Initiative Publique

Les quatre Conseils Généraux se sont lancés ou se lanceront dans la construction de Réseaux d'Initiative Publique (RIP), ainsi que les grandes agglomérations telles que Xxxx, Xxxxx et le Sillon Lorrain. Le Conseil Général de la Moselle vient de terminer la construction de son réseau RHD57.

Une convention déterminera en 2007 les conditions de participation financière des partenaires dans le cadre de projets globaux et cohérents tels que ceux adoptés par le département des Vosges et préparés par la Meurthe-et-Moselle et la Meuse.

Tous ces réseaux ne sont pas connectés entre eux. Il sera donc nécessaire de les interconnecter au fur et mesure qu'ils se construisent.

7.1.2. Le développement de la capillarité dans les zones blanches numériques

Aujourd’hui, certaines zones ne sont pas encore desservies par le haut débit. L’objectif est donc de combler cette lacune afin de réduire la fracture numérique. Cette résorption des zones blanches numériques pourra se faire soit par Appel à Projet soit en collaboration directe avec les Conseils Généraux.

7.1.3. Développement du Très Haut débit pour des opérations spécifiques

Les réseaux Très Haut Débit (THD, débit supérieur ou égal à 100 Mbt/s) sont des facteurs importants pour attirer les entreprises. Différentes opérations peuvent être financées suivant la procédure d’Appel à Projets.

7.1.4. Aménagement numérique des zones d’activités économiques (ZAE)

L’objectif est de développer la couverture très haut débit des zones d’activités et des plates- formes logistiques, comme celle de Damblain, par la création d’infrastructures de télécommunications publiques ouvertes et mises à disposition de tous les opérateurs. Les aides financières seront accordées aux collectivités locales.

7.2. Services

Les services concernent notamment la numérisation du patrimoine, les TIC dans les zones rurales, le développement de plates-formes de services numériques …

Financement de l’action 7.2 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
2,2	3,9	CG 55 : 0,225 NANCY ET CUGN : 0,5

7.2.1. Programme lorrain de numérisation des fonds écrits et documentaires

L'avènement du numérique modifie profondément l'organisation dans les domaines de la constitution des savoirs et de leur diffusion.

Le but d’un programme lorrain de numérisation est de fédérer et de coordonner en Lorraine toutes les actions de numérisation autour d'objectifs communs centrés sur la conservation, la mise en valeur, l'exploitation scientifique et la diffusion auprès de tout public du patrimoine quel que soit le support (papier, film, son …) et le lieu de conservation pour autant qu’ils s’agissent de documents destinés à la libre consultation du public.

La diversité des situations et des restitutions possibles pourra conduire à la recherche de partenariat scientifique et technique diversifié tant régionaux, que nationaux voire internationaux

Cependant, le programme de numérisation n’est qu’une étape technique d’une démarche beaucoup plus globale allant du recensement des fonds numérisés existants aux conditions de diffusion voire de commercialisation Il ne peut se définir qu’en lien avec les collectivités concernées et en cohérence avec la réflexion menée par l’Etat et la Région avec l’EPCC xxxxxx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx Xxxxxxxx dans le cadre des Conférences Régionales.

7.2.2. Favoriser l’accès du monde rural aux TIC

Les zones urbaines et semi-urbaines disposent déjà de réseaux qui permettent au grand public d’accéder à Internet et à ses services. Il convient maintenant d’en élargir l’accès au monde rural et aux zones péri-urbaines non encore desservies.

L’objectif est double : favoriser l’accès à 100% de la population aux services offerts sur Internet et rapprocher les services publics des populations rurales grâce aux TIC.

Ces opérations pourront être mises en oeuvre par des appels à projet avec le concours des Conseils Généraux.

7.2.3. Développement d’une plate-forme de services numériques aux entreprises

Du fait de leur savoir-faire reconnu, les PME et PMI de la région sont les moteurs de l’activité économique de la Lorraine, que ce soit en termes de création de richesses ou de gisement d’emplois. Il s’agit surtout de Très Petites Entreprises (TPE), majoritairement unipersonnelles.

Si les projets d’infrastructures en cours et à venir doivent permettre à la région Lorraine de disposer des infrastructures réseaux hauts débits nécessaires pour connecter ces entreprises, il est clair qu’un effort conséquent devra être consenti pour le développement des usages et des services, permettant ainsi à ces entreprises de gagner en compétitivité.

Aussi, en l’absence d’offres de services répondant aux besoins du marché des TPE, il apparaît souhaitable que le Conseil Régional, associé à l’ensemble des acteurs concernés par le développement économique, s’inscrive dans une démarche permettant d’apporter les moyens favorisant le développement économique de l’ensemble des acteurs privés avec la création d’une plate-forme régionale de services numériques.

Plus de 20 000 entreprises de la région peuvent potentiellement être concernées par cette démarche.

7.3. Renforcer le réseau très haut débit de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le réseau Xxxxxxxx est un réseau à très haut haut-débit reliant les établissements universitaires et les centres de recherche publics de Lorraine. Il est relié à l’Internet via le réseau RENATER. L’objectif est de donner à l’Université Xxxxx Xxxxxxxx, gestionnaire du réseau, les moyens nécessaires pour en assurer un meilleur fonctionnement.

Financement de l’action 7.3 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
1	1	NANCY ET CUGN : 0,1

7.4. Stratégie régionale de la société de l’information

Il s’agit d’élaborer un schéma régional de la société de l’information, préparé et validé par les grands partenaires institutionnels (Etat, Conseil Régional, Conseils Généraux, grandes agglomérations lorraines).

Cette stratégie doit s’accompagner de la mise en place d’une gouvernance efficace et moderne pour le suivi et développement de la société de l'information (comité de pilotage régional de la société de l'information, observatoire régional des TIC, …).

Financement de l’action 7.4 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
0,2	0,5	NANCY ET CUGN : 0,1

COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE

8. Adapter le dispositif de formation pour anticiper et accompagner les mutations économiques et sociales

La poursuite des restructurations industrielles en Lorraine et le développement de l’économie de la connaissance au niveau mondial doivent conduire à une politique d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques. Cela dépend tant de la capacité des entreprises à anticiper l’évolution de leurs métiers et de leurs besoins en qualification futurs, que de celle de l’appareil de formation à répondre et à s’adapter à ces évolutions. Les uns et les autres doivent être soutenus pour permettre aux lorrains d’accéder au niveau de formation et de qualification requis pour s’insérer au mieux dans le monde du travail en vue de favoriser la continuité des parcours professionnels et les reclassements et contribuer à l’amélioration des performances des entreprises.

Financement de l’action 8 (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
41,678*	91,616	CG 54 : 11,5 CG 55 : 7,97 CG 57 : 20 CG 88 : 23

* (+45 hors CPER)

En outre, hors CPER, compte tenu des difficultés particulières de la Lorraine, un dispositif régional spécifique sera mis en place en vue d’accompagner les plans sociaux lors des restructurations d’ampleur, et de contribuer à la revitalisation des territoires en difficulté. Dans le cadre d’une convention séparée, l’Etat mobilisera 35 M€ de crédits du ministère de l’emploi pour l’accompagnement social des restructurations et 10 M€ de FNADT pour la revitalisation des territoires.

8.1. Accompagnement des secteurs en mutation

La Lorraine est plus généralement caractérisée par la prépondérance de la main d’œuvre industrielle, par une forte dépendance à l’égard de groupes ne disposant pas d’un centre de décision en Lorraine et par l’existence de filières confrontées à la pression de la concurrence internationale (automobile, sidérurgie, textile, ameublement…). Cette situation constitue un terreau favorisant l’annonce de plans de restructuration, de fermetures de sites et de disparition d’activités aux effets destructeurs sur les plans social et territorial. Le Conseil régional interviendra par un dispositif d’anticipation et d'accompagnement des mutations en vue d’en prévenir les effets et impacts en termes économiques (sous-traitance) et sociaux (emploi), et d’apporter des réponses qui en atténuent les conséquences.

Ce dispositif s’appuiera sur un soutien à l’anticipation des évolutions des filières qui favorisera l’organisation d’opérations collectives dans les domaines de l’automobile, de l’ameublement, du textile, de la mécanique, etc. Il s’appuiera également sur la mise en œuvre d’actions de revitalisation des territoires concernés par les délocalisations et les restructurations, afin d’en maîtriser et compenser les effets : mise en œuvre du plan d’urgence textile, contrat de site du bassin de Longwy ; actions de réindustrialisation des sites et bâtiments ; actions d’accompagnement des sous-traitants.

Il s’agira, dans ce cadre, d’aider au développement économique et à l’attractivité des territoires et d’améliorer l’habitat et le cadre de vie. Par ailleurs, les signataires prendront également en compte l’accompagnement et le reclassement des salariés, l’accès et le retour à l’emploi par des démarches favorisant la transition et la sécurisation des parcours professionnels.

Financement de l’action 8.1. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
0,7	14.225

8.2. Détecter les évolutions des filières, des secteurs territoriaux et des besoins en compétences

Financement de l’action 8.2. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
9,03	20,595	CG 88 : 2

8.2.1. L'OREFQ : l'observatoire régional de l'emploi de la formation et des qualifications

L’OREFQ est un outil partagé entre l’Etat et la Région pour l’expertise des questions d’emploi de formation et de qualification. Il est aussi au service des décideurs et des acteurs locaux. Il propose un éclairage prospectif sur l’emploi, la liaison emploi-formation et les mutations économiques. Il constitue une tête de réseau mettant en rapport et en action l’INSEE, le SESGAR, le SEPES de la DRTEFP, l’Education Nationale, les laboratoires universitaires et le Conseil Régional.

La contractualisation est renouvelée dans le cadre du présent contrat. L’Etat et le Conseil régional interviendront respectivement à hauteur de 3,43 M€ et 1,82 M€. Ces moyens

abondés permettront d'accroître les compétences en proposant une offre de service élargie et amélioré pour :

- des travaux prospectifs en plus grand nombre

- des réponses aux territoires plus larges et plus nombreuses en apportant notamment, en qualité de référent, un appui renforcé aux acteurs des SPE locaux pour les démarches de territorialisation des politiques régionales de développement ou de création d'activités et d'emplois, de mutations et de reconversion économiques et sociales et de formation

- un investissement accru sur le volet mutations économiques

- une volonté de couvrir l'ensemble du champ en appréhendant le domaine emploi - formation du secteur sanitaire et social.

8.2.2. Soutenir la création, la reprise et la transmission d’entreprise.

Cette action vise à conforter et à développer la création, la transmission et la reprise d'entreprise avec une priorité accordée aux demandeurs d'emploi et aux personnes en situation de transition professionnelle. Elle doit leur permettre un retour effectif à l'emploi et répondre aux besoins des chefs d'entreprise de transmettre leur activité, et d’anticiper les mutations économiques.

Actuellement, dans le cadre du contrat de plan Etat - Région 2000 – 2006, la Lorraine a institué des financements ciblés et différenciés pour accompagner les publics prioritaires dans le montage des dossiers et développé des actions de formation spécifiques à la gestion pour des demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise dont le projet a été validé.

Cet accompagnement, le suivi et la formation du créateur, le travail en réseau, encouragent les demandeurs d'emploi à se lancer dans la démarche de création et favorisent la qualité du projet et la pérennité de l'activité.

La Lorraine se propose de conforter et d'amplifier ces quatre types d'actions :

- le financement de la création (prêt d’honneur) et le suivi à travers les PFIL,

- l’accompagnement à travers les pépinières et les boutiques de gestion,

- le suivi et le conseil à travers le réseau associatif (ADIE, Lorraine Active, Lorraine Entreprendre)

- la formation des demandeurs d’emploi créateurs d’entreprises ainsi que celles des personnes en situation de transition professionnelle.

8.3. Développer les compétences et la formation des salariés et des demandeurs d’emploi

Cette politique cherchera à développer les instruments de conseil, d’accompagnement, de formation et d’information, à destination tant des chefs d’entreprises que des salariés et des demandeurs d’emploi.

Financement de l’action 8.3. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
11,46	19,596

8.3.1 Les actions d'accompagnement de l'emploi, des compétences et des qualifications

8.3.1.1 : Aide au conseil dans le domaine de la GPEC

Le dispositif vise à encourager les responsables d'entreprises à s'engager dans une réflexion sur l'adaptation des emplois et des compétences face aux enjeux sociaux, économiques et opérationnels posés à leurs entreprises, à leur secteur professionnel et à leur territoire.

A ce titre, le dispositif repose sur des volets distincts mais complémentaires :

Pour l’Etat :

- Les conventions de sensibilisation destinées à toucher plus largement les entreprises en confiant à des organismes professionnels ou interprofessionnels la mission de les sensibiliser aux enjeux de la GPEC

- Les conventions individuelles ou interentreprises destinées à accompagner les entreprises dans la gestion à moyen terme de leur problématique d'emploi (gestion des pyramides des âges, adaptation et évolution des compétences, organisation du travail, amélioration du dialogue social, maintien et développement des emplois).

Le Conseil régional de lorraine dispose également de deux dispositifs d’accompagnement des entreprises, le FRAC (Fonds Régional d’aide au Conseil) ainsi que la GPEC (Gestion des compétences en entreprise) mobilisables de manière individuelle ou inter entreprise.

8.3.1.2 Accompagnement des plans de formation en entreprise :

Les projets ADECQ doivent s'inscrire dans une approche globale des questions d'emploi et de qualifications sur un secteur ou dans un territoire. Autour de l'Etat et des partenaires sociaux, leur réussite repose sur une bonne articulation avec les politiques impulsées par les collectivités locales et une implication effective et pertinente des acteurs locaux.

Compte tenu des bas niveaux de qualification des publics concernés et de la nature des entreprises prioritairement visés (PME-PMI), ces projets englobent l'ensemble des actions possibles pour le développement des compétences, l'accès à une qualification reconnue et transférable, la prévention des risques d'obsolescence des compétences, l'accompagnement des mobilités et des perspectives d'évolution professionnelle. Sont ainsi éligibles les actions d'ingénierie, de formation, de bilan de compétences, de tutorat, de VAE et d'accompagnement.

Les projets tiendront compte des besoins engendrés par les pôles de compétitivité lorrains et les plans conjoncturels ou structurels relatifs à certains secteurs (textile, aide à la personne, BTP, plasturgie, bois…).

En complément, le Conseil régional, dans le cadre du dispositif FRIFE (Fonds Régional d’Intervention pour la Formation en Entreprise) accompagnera les actions de formation destinées aux entreprises, en priorité les PME-PMI, de manière individuelle.

La recherche de l'efficacité dans la mise en œuvre des dispositifs relatifs aux mutations économiques, de la complémentarité et de la cohérence des politiques déclinées rend nécessaire la constitution, entre l'Etat et le Conseil Régional, d’un comité de pilotage et de suivi commun. Ils s’accorderont également ensemble sur son prix et chercheront à développer une démarche favorisant le dialogue social, inter institutionnel au niveau du CCREFP, des branches et des entreprises.

8.3.2. L'ARACT : l'Agence Régionale d'Amélioration des conditions de travail

Cette association, dotée d'un Conseil d'Administration paritaire, occupe actuellement 10 agents, chargés de mission dont un Directeur. L'Etat contribue à son fonctionnement à travers une dotation annuelle contractualisée de 76 000 euros, l'essentiel du budget provenant de l'ANACT.

Dans cadre du présent contrat, la contractualisation est renouvelée sur la base d'une intervention annuelle de l'Etat de 150 000 euros permettant de développer les objectifs prioritaires suivants, désormais plus centrés sur l'action que sur l'analyse et l'étude, conformément aux priorités régionales, aux orientations du PAP 4 et au contrat de progrès de l'ANACT :

- évolution des métiers, des organisations et des compétences, GPEC, gestion des âges et emploi des seniors prioritairement en direction des PME et PMI, y compris sur le volet mutations économiques

- égalité des chances et discrimination

- dialogue social

- conditions de travail et santé au travail

8.3.3. Le CARIF (Centre d'Accueil, de Ressources et d'Information sur la formation) INFFOLOR

Le CARIF lorrain, INFFOLOR, contractualisé dans le précédent CPER a pour mission d’apporter information, expertise et recueil de données sur la formation. Sa contractualisation est renouvelée, l'Etat et le Conseil régional souhaitant conforter son rôle sur ses missions générales :

- recherche, collecte, analyse et diffusion de l’information concernant la formation professionnelle et l’AIO. (Accueil, information et orientation).

- organisation d’un centre de ressources sur l’information de la formation professionnelle et de l’AIO

- animation de l’information sur la formation et l’AIO en direction des professionnels.

8.3.4. Moderniser l'appareil de formation en Lorraine

Afin que l’appareil de formation lorrain puisse répondre aux évolutions des besoins détectés, L’Etat et le Conseil régional s’associent de manière complémentaire.

A ce titre, l’Etat soutiendra l’évolution de l’appareil de formation de l’AFPA à hauteur de 5,65 M€.

Pour sa part, le Conseil régional soutiendra les investissements des organismes de formation lorrains à hauteur de 5,65 M€ au titre du contrat de projets 2007-2013. Il soutiendra par ailleurs, à hauteur de 3,436 M€ la mise en place de pôles régionaux de formation. Associant lycées publics et privés, centres de formation et organismes de formation continue, les pôles de formation auront vocation à améliorer l’efficacité des formations et, en conséquence, de réduire les sorties de faible qualification.

8.4. Assurer la cohésion sociale et territoriale par la transition professionnelle et la sécurisation des parcours

Faciliter la transition professionnelle tout en sécurisant les parcours professionnels constitue l’un des axes forts des politiques publiques de l’emploi.

Financement de l’action 8.4. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
7,30	12,20	CG 55 : 0,42

Pour le Conseil régional, cette ambition partagée avec l’ensemble des acteurs de la formation continue, se traduit par la volonté :

- de mettre en place le chèque de transition professionnelle destiné aux personnes en situation de transition professionnelle pour en faciliter le retour rapide dans l’emploi.

- de mettre à disposition le dispositif FACE (Fonds d’Assistance et de Conseil à l’Emploi) permettant aux salariés licenciés pour motif économique d’accéder à une meilleure information juridique, notamment en matière de droit du travail.

- d'expérimenter les plates formes de transition professionnelle afin de concilier la gestion des remplacements de salariés partis en formation avec le traitement des mobilités professionnelles subies ou voulues

En complément, l'Etat pourra contribuer au déploiement de ces plates formes tant par l'appui aux entreprises s'inscrivant dans la démarche que par l'enrichissement des prestations d'accompagnement et de l'offre de formation destinées aux demandeurs d'emploi et aux salariés afin de faciliter leur évolution professionnelle, leur reclassement et leur retour à l'emploi. L'Etat mobilisera pour cette démarche 2,75 millions d'euros

Pour l'accompagnement, les acteurs locaux pourront notamment mobiliser les CAPEN, dispositif qui propose aux publics les plus en difficulté différentes phases d'actions de reclassement Pour sa part, le Conseil régional apportera son soutien financier au dispositif CAPEN dans le but de permettre à des publics en difficulté d’effectuer un bilan d’orientation et de construire une démarche de qualification orientée vers l’emploi. L'Etat mobilisera pour les CAPEN, 2,8 millions d'euros.

Il s’agira notamment de s’inscrire dans une logique de développement de la VAE par :

- la prise en charge des demandeurs d'emploi, salariés, artisans, commerçants et chefs d’entreprise

- la contribution à la professionnalisation de tous les acteurs relais, en particulier les opérateurs du diagnostic et du reclassement

- la construction avec les partenaires pertinents, au niveau régional et départemental, des plans d’action de développement de la VAE intégrés aux politiques d’emploi, de formation, d’insertion, de reclassement et de certification de compétences.

- Le développement d'une offre de certification de proximité, avec un souci plus particulier pour l'Etat de favoriser l'émergence de plateaux techniques permettant la délivrance des titres du ministère chargé de l'emploi pour les publics souhaitant accéder aux niveaux V, IV et III de qualification.

L'Etat mobilisera 1,75 millions d'euros pour le développement de la VAE.

8.5. Accompagnement des publics en difficultés

En complément des politiques de droit commun et compte tenu de la situation particulièrement difficile du marché du travail sur les anciens bassins miniers, l’Etat contribuera à enrichir l’offre locale de formation qualifiante pour les publics les plus en difficultés (demandeurs d'emploi à longue durée adultes : DELD Adultes) relative aux passerelles vers l’emploi marchand et non marchand.

- L’Etat mobilisera 3,15 M€ sur cette priorité.

- Le Conseil Régional mobilisera pour l’ensemble du territoire lorrain des dispositifs d’insertion professionnelle, des actions de pré qualification ainsi que des actions qualifiantes à destination des publics les plus éloignés de l’emploi. Pour ce faire, le Conseil Régional consacrera 25 M€.

- Les départements poursuivront leurs interventions en faveur de l'insertion des RMIstes afin de renforcer les actions permettant d’engager ces publics vers des contrats aidés.

Financement de l’action 8.5. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
3,15	25	CG 54 : 8,5 CG 55 : 6,3 CG 57 : 15

8.6. Santé, solidarité et cohésion sociale

Les actions concourant à la cohésion sociale au sein du CPER porteront notamment sur l’adaptation des services au public âgé et handicapé et le soutien à la création d’un internat de réussite éducative.

L’Etat consacrera 10,038 M€ à cette mesure, et les autres collectivités 30,25 M€.

Financement de l’action 8.6. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
10.038	0	CG 54 : 3 CG 55 : 1,25 CG 57 : 5 CG 88 : 21

8.6.1. Adaptation des services au public âgé et handicapé

Le vieillissement prévisible de la population lorraine rend nécessaire de se doter d’établissements pour l’accueil des personnes âgées dépendantes.

Au titre du CPER, dans le cadre du PRIAC, et en complément des financements particuliers prévus à cet effet, il est proposé de financer la construction ou la réhabilitation de maisons de retraite : sont identifiés, à ce titre, 3 projets en Meurthe-et-Moselle (Vézelize, Villerupt, Maxéville) et 1 en Moselle (Gorze), 1 unité pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en Meuse (Fains Veel) et la réhabilitation d'un établissement pour personnes handicapées, à Monthureux sur Saône dans les Vosges.

Cette mesure comprend la reconversion des structures hospitalières en établissements de moyen et long séjour pour personnes âgées et l’adaptation des structures spécialisées pour les personnes handicapées.

S’agissant de l’adaptation des services au public âgé et handicapé, la contribution du Département des Vosges de 21 M€ (investissement) concerne un nouveau plan départemental de 650 places-pilotes notamment pour les personnes désorientées.. Une convention particulière avec l’Etat déterminera les conditions de fonctionnement des structures.

L’Etat consacrera 9,338 M€ à cette mesure, et les autres collectivités 30,25 M€.

8.6.2. Soutenir la création d’un « internat de réussite éducative »

Pour les enfants et adolescents qui connaissent des difficultés familiales et environnementales compromettant temporairement ou de façon plus durable leur épanouissement, leurs chances de réussite scolaire et la poursuite de leurs parcours éducatif dans de bonnes conditions, un accueil au sein d’un internat dédié à la réussite éducative offrant un cadre de vie et de travail stable ainsi que des conditions optimales d’encadrement et de soutien éducatif, psychologique et culturel est une réponse nouvelle que les pouvoirs publics souhaitent développer.

Un projet est identifié en Lorraine. Il pourrait être opérationnel à brève échéance et monter progressivement en puissance pour concerner à terme 40 jeunes.

L’Etat consacrera 0,7 M€ à cette mesure.

9. Valoriser le potentiel culturel et sportif de la Lorraine

Ce grand projet vise à favoriser l'attractivité touristique et culturelle du territoire lorrain tout en améliorant la qualité architecturale, le cadre de vie, et les services culturels et sportifs offerts à ses habitants.

Financement de l’action 9. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
30,1	15,15	CG 54 : 13 CG 55 : 7,47 NANCY ET CUGN : 8,5 CA2M : 14

Dans ce cadre, il est prévu :

- la participation de l'État concernant la reconstruction du château Stanislas de Lunéville (8,7 M€), le musée lorrain de Nancy (7,8 M€), l'ancienne cathédrale de Toul (1,2 M€), les études en vue de la réhabilitation de l’Opéra National de Nancy-Lorraine (0,1 M€). La Région accompagnera ces projets à hauteur de 4.5 M€ pour le château de Lunéville, 4 M€ pour le musée lorrain et 0,6 M€ pour la cathédrale de Toul. Le département de Meurthe-et-Moselle financera la reconstruction du château de Lunéville pour un montant de 13 M€. La ville de Nancy interviendra dans le réaménagement et l'agrandissement du musée lorrain pour 8 M€ ;

- le soutien au projet de mise en valeur des sites de mémoire de Verdun, dont la création d’un centre d’interprétation inscrit dans la politique départementale pour lequel l’Etat et la Région participeront à hauteur de 1,5M€ chacun ;

- le soutien de l'État à l'installation d'une médiathèque liée au centre Pompidou de Metz pour 6 M€ ;

- une enveloppe de 8,6 M€ (4,3 M€ Etat et 4,3 M€ Région) sera consacrée à la mise en valeur des patrimoines, notamment industriels et militaires. Les opérations feront l’objet d’une programmation dans les conditions prévues au présent contrat.

Les équipements culturels concernant l’agglomération d’Epinal (la bibliothèque multimédia intercommunale et le théâtre de la Rotonde) seront soutenus par l’Etat hors contrat de projets.

Enfin, l’Etat examinera hors CPER les financements d’autres équipements culturels, et soutiendra notamment le projet de création du musée de Gravelotte, consacré à la guerre de 1870 et à la période de l‘annexion, la réhabilitation de l’ancien collège Xxxxxx xx Xxxxxx et les études en vue de la restauration de l'opéra théâtre de Metz selon les conditions financières de droit commun des directions de l'architecture et du patrimoine et des musées de France.

En ce qui concerne les équipements sportifs, la priorité est donnée au pôle nautique de Nancy -Tomblaine, soutenu par l'État (CNDS) à hauteur de 0,5 M€, par la Région à hauteur de 0,250 M€ (contribution financière affectée au projet d'amélioration du stade d'eau vive), ainsi que par la communauté d'agglomération du Grand Nancy pour un montant de 0,5 M€.

Enfin, la Convention Interrégionale du Massif des Vosges comportera des crédits spécifiques pour les projets d'aménagement du massif, tels les projets concernant le développement des sites touristiques ou l’aménagement du site de la Schlucht.

10. Requalifier les territoires post-industriels, militaires et après- mines

Les bassins industriels et miniers lorrains vivent une profonde mutation.

Cette situation exceptionnelle appelle une politique spécifique d’aménagement du territoire et un soutien particulier en faveur du re-développement économique et social que la mise en œuvre d’une DTA sur les bassins miniers nord lorrains a permis d’initier et qu’il faut à présent poursuivre.

La dépollution et la requalification des friches industrielles, en raison de leur enjeu en matière foncière et de leur impact visuel et environnemental, seront également poursuivies durant ce contrat de projets.

Les interventions porteront sur les communes incluses dans le périmètre de la DTA. Elles concerneront également d’autres territoires comme les vallées textiles vosgiennes, les bassins industriels meusiens, le bassin sidérurgique sud et le site de Damblain.

Dans ce cadre, les actions en faveur des anciens territoires miniers bénéficieront d'une enveloppe globale de 203M€ (78M€ Etat, 76M€ Région, 49M€ EPFL).

Ces politiques de requalification porteront notamment sur :

- le Traitement des Espaces Dégradés (TED),

- les Sites et Sols Pollués (SSP),

- la Requalification urbaine (VRD) des cités,

- la Requalification des sites militaires

- la Gestion de l’alimentation en eau potable suite à l'arrêt de l'exhaure,

- la Restauration des cours d’eau dégradés et mise en œuvre des SAGE miniers

- la Requalification urbaine et la minoration foncière

Financement de l’action 10. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
90,2	88,7	CG 54 : 6 CG 55 : 0,669 CG 57 : 10 à 12% du 10.3 et 10.6 CG 88 : 35 EPFL : 99,4 CA2M : 4,5

10.1. Le Traitement des Espaces Dégradés

Dans le prolongement des précédents contrats de plan Etat-Région, il convient de poursuivre la politique de traitement des espaces dégradés qui s’impose en raison de l'arrêt des exploitations du bassin houiller en 2005, de l’abandon de nouveaux espaces issus de l'activité industrielle, et de l’existence, de manière générale, de tels espaces sur tout le territoire régional.

Il s’agit de :

- mener des études préalables afin de déterminer le contexte foncier, ainsi que la nature et le coût des travaux nécessaires à une remise en état du site et à sa valorisation,

- maîtriser le foncier,

- mener les travaux nécessaires à la remise en état des sites en vue de leurs nouvelles affectations

- Dans la zone relevant de la Directive Territoriale d’Aménagement, le traitement des espaces dégradés concernera plus particulièrement les projets :

- après-Charbonnage de France en évitant le mitage.

- traitement des friches sidérurgiques,

Charbonnages de France est appelé à disparaître fin 2007. Or cet établissement possède encore environ 1000 ha de friches industrielles dans le bassin houiller. Il convient donc d'étudier les conditions de cession de ce patrimoine pour pouvoir ensuite réaménager et développer ce secteur.

- Hors périmètre DTA, ces interventions viseront la requalification des friches industrielles notamment dans les vallées textiles vosgiennes. En outre une intervention est prévue pour xx xxxx x’xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx, pour un total de 11M€ (part Etat) y compris les interventions prévues hors CPER, pour accompagner ce projet chiffré à 37M€.

Financement de l’action 10.1. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
18 dont 10 Après-mines 8 hors Après-mines	18	EPFL : 71 CG88 : 26 Damblain, 8 pour les friches

10.2. Les sites et Sols Pollués

Les traces de l’activité industrielle, militaire et minière se retrouvent durablement dans les bâtiments désaffectés et dans le sol. Dans la continuité de la politique initiée lors du 4ème CPER, il convient de poursuivre le traitement des sites et sols pollués de manière à permettre leur réemploi. Cette action est particulièrement intéressante pour traiter un certain nombre de situations complexes, voire dangereuses en termes de pollutions résiduelles.

Par ailleurs, les déchets issus des travaux menés sur ces espaces nécessitent une prise en compte spécifique en vue de leur recyclage ou de leur élimination en lien avec les filières appropriées.

L’Etat veillera à ce que les traitements relevant des obligations de responsables connus et solvables soient assumés.

Financement de l’action 10.2. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
1,5 dont 1 Après-mines 0,5 hors Après-mines	1,5	EPFL : 9

10.3. Requalification urbaine VRD

Le désengagement industriel laisse un héritage important d’habitats sous forme de cités. Celles-ci, déjà rétrocédées aux collectivités dans le bassin sidérurgique ou encore propriété de Charbonnages de France dans le bassin houiller, ont un besoin important de rénovation des Voiries et Réseaux Divers (VRD).

Financement de l’action 10.3. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
60 dont 58,8 Après-mines 1,2 hors Après-mines	60	CG 54 : 6 CG 57 : 10 à 12% CG 88 : 1

La création d’une antenne régionale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment permettant d’appréhender la problématique de constructibilité dans les bassins miniers lorrains sera envisagée par les partenaires en dehors de ce Contrat de Projets.

10.4. Requalification des friches militaires

L’emprise militaire représente 8% du territoire lorrain pour une superficie de 19 000 ha. Afin de ne pas laisser se créer de nouvelles friches, il convient de poursuivre une politique active en la matière. Celle-ci consistera à favoriser l’émergence de projets par la réalisation d’études, aider les collectivités locales à acquérir ce patrimoine et à réaliser et poursuivre les travaux de requalification.

Au titre des opérations soutenues, figurera notamment la poursuite de la requalification de la base aérienne de Chambley, de Verdun et du Mont Saint Quentin à Metz.

Financement de l’action 10.4. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
1,7	1,7	EPFL : 3,4 CA2M : 4,5

10.5. Gestion de l'alimentation en eau potable suite à l'arrêt de l'exhaure

Il s’agit de finaliser la restructuration des ressources en eau et la réorganisation de l’adduction en eau potable dans les bassins miniers suite à l’arrêt de l’exploitation des eaux d’exhaure.

Financement de l’action 10.5. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
2	1	CG 55 : 0,42

10.6. Restauration des cours d’eau impactés et mise en œuvre des SAGE miniers

Au regard des enjeux spécifiques de gestion de l’eau et de reconquête des milieux aquatiques qui marquent les bassins miniers, l’objectif est de contribuer à favoriser une gestion concertée et équilibrée de ces milieux dans la perspective de mettre en œuvre la directive-cadre sur l’eau, dans le contexte transfrontalier qui marque ce secteur, en :

- soutenant la mise en place des SAGE en secteur minier (SAGE du bassin ferrifère, en cours, et SAGE du bassin houiller, en phase d’émergence) ;

- apportant un soutien particulier à la réhabilitation des cours d’eau les plus dégradés, sur des bases ciblées, dans le cadre d’opérations intégrées de restauration de la qualité du milieu.

Financement de l’action 10.6. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
4,5	4	CG 55 : 0,249 CG 57 : 10%

10.7. Friches urbaines

Dans de nombreuses agglomérations, des secteurs entiers doivent être réorganisés du fait de leur vétusté, de l’état du bâti, de leur hétérogénéité et des dysfonctionnements urbains. Ils constituent de fait des friches urbaines. Leur réhabilitation participe à la politique de recyclage urbain et limite l’étalement urbain. Cette orientation permettra de contribuer à l’engagement des collectivités et de l’Etat en faveur du logement.

Cette politique permettra de mener des études, de maîtriser le foncier, de mener les travaux nécessaires, principalement de démolition.

Financement de l’action 10.7. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
1,5	1,5	EPFL : 6 (Après-mines) 6 (hors Après-mines)

10.8. Dispositif de minoration foncière

La maîtrise du foncier constitue un facteur prépondérant dans l’atteinte de l’objectif du droit au logement, gage de cohésion sociale. C’est particulièrement vrai en Lorraine où les besoins en matière de construction d’habitat sont importants et où le caractère transfrontalier engendre une demande accrue et, en conséquence, la hausse du prix des terrains.

Un dispositif de minoration du coût du foncier a été expérimenté avec succès ces dernières années en Lorraine en partenariat avec la Région et l’EPFL en vue de faciliter la réalisation d’opérations de logement social dans les secteurs les moins accessibles.

Il s’agit de pérenniser ce dispositif tout en exploitant au mieux les enseignements acquis. En particulier le fonds sera recentré en faveur des zones où le coût du foncier empêche d’apporter une solution sociale adaptée aux besoins objectifs des territoires.

Financement de l’action 10.8. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
1	1	EPFL : 4

11. Soutenir les efforts d’adaptation et de développement engagés par les territoires de projets.

Pour préserver un développement équilibré de la Lorraine, il importe de pouvoir également accompagner les territoires de projets dans leurs dynamiques de développement.

Le volet territorial est destiné à permettre la prise en compte à une échelle plus fine de territoires de projets, moteurs dans la mise en œuvre de dynamiques de développement répondant aux diversités et spécificités des espaces lorrains.

Le soutien à ces démarches reposera sur une réflexion prospective menée par les territoires concernés et fondée sur un diagnostic et une stratégie de développement.

S’agissant de l’Etat, cet accompagnement se fera dans les champs d’éligibilité définis par la circulaire du Premier ministre du 6 mars 2006. La Région mettra en œuvre ce volet dans le cadre de sa nouvelle politique territoriale, sur la base d’une analyse de l’intérêt régional des projets présentés. La nature des thématiques retenues dans le volet territorial pourra également justifier l’intervention des départements comme cofinanceurs voire comme maîtres d’ouvrage.

Le volet territorial sera mis en œuvre sur la base de projets territoriaux infra-régionaux dont les engagements seront fixés dans des conventions territoriales. Ces conventions d’application seront préparées jusqu’au 31 décembre 2007, mobilisant également les crédits des grands projets thématiques précités et le complément de crédits réservés à cet effet.

Le volet territorial sera mis en œuvre dans le cadre d’un comité de pilotage Etat Région présenté en page 20 du présent document, auquel sont associés les départements qui participent au financement des projets sur la base suivante :

- élaboration d’une stratégie de développement par le territoire ;

- négociation et élaboration d’une convention territoriale qui doit être signée avant le 31 décembre 2007. Elle précisera les axes d’intervention et, le cas échéant, les opérations prévues pouvant mobiliser les crédits des grands projets thématiques, comme ceux réservés au soutien des territoires de projets.

- programmation concertée des opérations présentées dans le cadre du comité thématique associant les cofinanceurs (Etat, Région, Départements…).

Financement de l’action 11. (en millions d’euros)
ETAT	REGION	Autres financeurs publics
31	31	CG 54 : 20 CG 55 : 40 CG 57 : 30% CG 88 : 0,7 + 30% en moyenne

CONDITIONS D’APPLICATION

1. Modalités d’application

La mise en oeuvre du présent contrat fera, en tant que de besoin, l’objet de conventions particulières d’application.

2. Annexes financières et techniques

Sont annexés au présent document les tableaux récapitulatifs financiers du contrat de projets. Ils mentionnent les engagements financiers de l’Etat et de la Région. Les engagements des autres partenaires (départements, communes, autres financeurs) seront définitivement arrêtés lors de la négociation des conventions d’application du présent contrat les concernant.

Les moyens financiers prévus au présent contrat pourraient servir de contreparties aux programmes européens de développement économique.

3. Dispositions juridiques et conditions d’exécution du contrat

3.1 Convention Etat-Région

Engagements financiers : Les engagements inscrits dans le présent contrat sont subordonnés à l’ouverture des moyens financiers nécessaires, dans les lois de finances pour l’Etat, dans leurs budgets respectifs pour la Région et les autres collectivités.

Résiliation et modification : La résiliation ou la modification du présent contrat, à l'initiative de l’une des parties, pourra être demandée, sous réserve d’un exposé des motifs, par l'Etat selon des procédures qui lui sont propres, et par le Conseil Régional, sous réserve d’une délibération en séance plénière.

Litiges : Les litiges portant sur les conditions d’application du présent contrat peuvent être portés en premier ressort par l’une des parties devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.

Fait à Metz, le

LE PRESIDENT DU CONSEIL	LE PREFET
REGIONAL	DE LA REGION LORRAINE
DE LORRAINE
Jean-Pierre MASSERET	Pierre-Xxxx XXXXX

Les présidents des Conseils Généraux des quatre départements lorrains, les exécutifs des communes et agglomérations xx Xxxx, Xxxxx, Thionville, Epinal, Bar-le-Duc, et les présidents des associations du Sillon Lorrain et de Sarre Moselle Avenir ont été appelés à faire connaître leurs priorités d’aménagement et de développement du territoire, pendant toute la préparation du contrat de projets Etat-Région.

Ils en partagent les orientations générales ainsi que la teneur des 11 grands projets qui en découlent.

3.2 Modalités d’association des départements

Les Présidents des Conseils Généraux s’engagent à solliciter de leurs assemblées délibérantes les participations financières nécessaires à la mise en œuvre de ce contrat pour ce qui les concerne notamment en cofinancement d’opérations déjà individualisées ou qui le seront dans les comités techniques de programmation.

Le Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle,

Xxxxxx XXXXX

Le Président du Conseil Général de la Meuse,

Xxxxxxxxx XXXX

Le Président du Conseil Général de la Moselle,

Xxxxxxxx XXXXX

Le Président du Conseil Général des Vosges,

Xxxxxxxxx XXXXXXXX

3.3 Modalités d’association des autres partenaires

Les Maires des communes et Présidents des établissements publics de coopération intercommunale, les organes exécutifs des associations et établissements publics signataires, marquent leur adhésion aux projets qui les concernent et s'engagent à solliciter de leurs assemblées délibérantes les participations financières nécessaires à la réalisation de ces opérations.

Le Maire de Metz, Le Président de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole,

Jean-Xxxxx XXXXXX Jean-Xxxxx XXXXXX

Le Maire de Nancy, Le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy,

Xxxxx XXXXXXXX Xxxxx XXXXXXXX

Le Maire de Thionville, Le Président de la Communauté d'Agglomération "Portes de France - Thionville",

Jean-Xxxxx XXXXXXX Jean-Xxxxx XXXXXXX

Le Maire d’Epinal, Le Président de la Communauté de Communes Epinal-Golbey,

Xxxxxx XXXXXXXX Xxxxxx XXXXXXXX

Le Maire de Bar-le-Duc, Le Président de la Communauté de Communes de Bar-le-Duc,

Xxxxxxx XXXXXX Xxxxxxxx XXXXXXX

Le Président du Sillon Lorrain,

Xxxxxx XXXXXXXX

P / Le Président de l’Association Sarre Moselle Avenir,

Xxxxxx XXXX

Le Directeur général de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine,

Xxxxxx XXXXXXXX

Les autres établissements publics financeurs seront appelés à signer des conventions particulières d’application du présent contrat.

ANNEXES

ANNEXE 1

Contrat de Projets 2007-2013 pour la Lorraine

ETAT

N°de BOP

REGION

TOTAL LORRAINE

Compétitivité économique et développement durable

1 - Donner une dimension internationale au dispositif de recherche, d'enseignement supérieur et d’innovation Lorrain

1.1 - Soutien aux projets de recherche

1.1.1 Dispositif d'évaluation et de coordination

1.1.2 Pôle de recherche scientifique et technologique MEPP, dont Institut Jean Xxxxxx, XXXXX et ISEETECH : soutien au Pôle de Compétitivité MIPI

1.1.2.1 Projets scientifiques et techniques transverses

dont projets de recherche et équipements scientifiques MEPP

En millions d'Euros

527,850

211,572

139,974

116,774

90,150

53,070

7,800

En millions d'Euros

528,900

212,684

116,924

73,074

0,350

48,600

33,185

7,800

150

1,000

1,000

172

6,150

6,800

dont ISEETECH - immobilier, équipements scientifiques associés, projets de recherche développement et de transfert

194

0,650

22,170

11,335

150

14,670

7,335

112

2,000

2,000

127

4,500

1,000

dont Institut Xxxx Xxxxxx- immobilier, et équipements scientifiques

associés

172

1,000

23,100

1,000

14,050

150

18,100

9,050

172

3,900

3,900

194

1,100

1,100

32,330 10,665

134 11,000

	150	10,330	5,165
	224	11,000	5,500
	Pour mémoire	10,010	11,330
1.1.2.3 Structuration du pôle de compétitivité MIPI	127	4,750	4,750

1.1.2.2 ARTEM

Contrat de Projets 2007-2013 pour la Lorraine		N°de BOP	ETAT En millions d'Euros	REGION En millions d'Euros
	1.1.3 Soutien aux projets de recherche du Pôle de Recherche Scientifique et Technologique Sciences et Génie de l'Environnement en lien avec les thématiques agro-environnementales		17,374	14,874
	1.1.3.1. Soutien aux projets de recherche du pôle de Compétences Forêt-Agroalimentaire-Biotechnologies-Environnement-LORraine (FABELOR)		5,124	8,624
		142	1,274
		150	1,000
		172	1,650
		187	1,200
	1.1.3.2. Soutien aux projets de recherche de Géosciences		3,500
		172	2,200
		194	1,300
	1.1.3.3. Structuration du pôle de compétitivité FNGE		8,750	6,250
		127	3,750	3,750
		112	3,000	2,500
		150	2,000
	1.1.4 Soutien aux sites lorrains de recherche universitaire non encore structurés en pôles de compétitivité		9,250	9,250
	1.1.4.1 - Pôle de recherche scientifique et technologique "Modélisation, information et systèmes numériques"		3,500	3,500
		172	1,150	3,500
		194	2,350
	1.1.4.2. - Pôle de recherche scientifique et technologique "Ingénierie thérapeutique et moléculaire-santé"		4,100	4,100
		172	3,000	4,100
		194	1,100
	1.1.4.3. - Pôle de recherche scientifique et technologique "Maison des Sciences de l'Homme"		1,650	1,650
		172	0,250	1,650
		194	0,400
		150	1,000

Contrat de Projets 2007-2013 pour la Lorraine

N°de BOP

ETAT

En millions d'Euros

REGION

En millions d'Euros

1.2 tra	-Accompagnement des pôles de compétitivité et du système de nsfert de technologie	5,200	4,850
	1.2.1. - Soutien à l'émergence de nouveaux pôles de compétitivité ou autres réseaux innovants d'entreprises 127	0,300	0,300
	1.2.2. - Soutien aux actions de transferts et d'innovation en faveur du développement économique en Lorraine	4,900	4,550
IUT Saint Dié (texte p.24, 0,9M€)		150	0,900	0,450
Centres de Ressources Technologiques		172	4,000	4,000
Disposition d'évaluation et de coordination				0,100
1.3. Promotion de la Culture Scientifique et Technique		172	1,000	1,000
1.4. Logement, restauration et vie universitaire dans les pôles de Metz et de Nancy restauration universitaire Metz		150	17,000 3,500	3,000 1,000
rénovation logements Nancy		150	9,750	2,000
Logement, restauration et vie universitaire (2ème tranche)		150	3,750	0,000
1.5. Accompagnement décisionnel des entreprises			0,000	35,000

2 - Assurer l'adaptation du potentiel forestier, agricole et agro-alimentaire lorrain

46,288

64,500

2.1 - Filière bois Lorraine : répondre à l'augmentation de la demande en bois en Lorraine

149

20,333

11,200

25,955 53,300

2.2 - Filière agroalimentaire lorraine : adapter le potentiel agricole et agroalimentaire lorrain aux échéances internationales

154

19,984

	227	5,971
3 - Préparer les espaces aux enjeux du réchauffement climatique et de la nouvelle donne énergétique - préserver la biodiversité et les milieux		25,310	31,260
aquatiques
3.1 - Maîtriser l'énergie à l'heure du changement climatique	ADEME	16,000	16,000
3.2 - Limiter les déchets dangereux et améliorer leur valorisation	ADEME	4,000	4,000
		4,310	11,010
		3,810

3.3 - Préserver et valoriser la biodiversité et le patrimoine naturel

153

Dont PNR : 0,80

11,010

AERM 0,500

3.4 - Favoriser une gestion concertée et équilibrée de la ressource en eau

AERM

1,000

0,250

Contrat de Projets 2007-2013 pour la Lorraine	N°de BOP	ETAT En millions d'Euros	REGION En millions d'Euros
Compétitivité et attractivité du territoire lorrain		123,300	89,750
0 - Xxxxxxx xx Xxxxxxxx à l'espace européen		17,500	17,500
4.1 - Promouvoir la métropolisation	112	17,000	17,000
4.2 - Développement de la Grande Région	112	0,500	0,500
5 - Créer une nouvelle dynamique transfrontalière autour du projet de Belval	112	13,000	13,000
6 - Conforter la position stratégique de la Lorraine par des investissements capacitaires et par le développement de l'intermodalité dans les transports 6.1 - Transport ferroviaire	226	84,000 68,200	48,650 41,500
6.1.1 - Développer l’intermodalité des transports collectifs 6.1.2 - Se doter d’une infrastructure qui offre des capacités suffisantes		15,700 50,500	4,800 35,300

pour écouler les trafics TGV, TER et fret
6.1.3 - Préparer l’avenir par un programme d’études			2,000	1,400
6.2 - Transport fluvial		226	10,800	4,850
6.2.1 - Développement du système Moselle Intelligente			7,500	2,500
6.2.2 - Préparer l’avenir et favoriser le développement du transport 1,500 1,500
fluvial par un programme d’études
6.2.3 - Achever les opérations relatives à l’augmentation du tirant d’air
entre Metz et la frontière luxembourgeoise par le rehaussement des			1,800	0,850
ponts
6.3 - Transport combiné		226	5,000	2,300
7 - Généraliser l'accès aux TIC			8,800	10,600
7.1 - Infrastructures		112	5,400	5,200
			2,200	3,900
7.2 - Services		112	1,200	2,900
		224	1,000	1,000
	7.3 - Renforcer le réseau très haut débit de l’enseignement supérieur et de
la recherche
7.4 - Stratégie régionale de la société de l’information		112	0,200	0,500

150

1,000

1,000

8.1 - Accompagnement des secteurs en mutation		127	0,700	14,225
8.2 - Détecter les évolutions des filières, des secteurs territoriaux et des besoins en compétences 103			9,030	20,595
8.3 - Développer les compétences et la formation des salariés et des demandeurs d'emploi 103			11,460	19,596
8.4 - Assurer la cohésion sociale et territoriale par la transition
	professionnelle et la sécurisation des parcours
	8.5 Accompagnement des publics en difficultés	103	3,150	25,000
	8.6 - Santé, solidarité et cohésion sociale		10,038	0,000
	8.6.1 - Adaptation des services au public âgé et handicapé	157	9,338	0,000
	8.6.2 - Soutenir la création d’un « internat de réussite éducative »	147	0,700	0,000
0 - Xxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xxxxxxxx xx xxxxxxx xx xx Xxxxxxxx 30,100				15,150
			29,600	14,900
		175	22,100	13,400
9.1 - Equipements culturels et mise en valeur des patrimoines
		122 DGD	6,000
		167	1,500	1,500
9.2 - Equipements sportifs d’intérêt régional ou supra-régional		CNDS	0,500	0,250

Contrat de Projets 2007-2013 pour la Lorraine

ETAT

REGION

N°de BOP

En millions d'Euros En millions d'Euros

Cohésion sociale et territoriale

192,978

226,466

8 - Adapter le dispositif de formation pour anticiper et accompagner les mutations économiques et sociales

41,678

91,616

103

7,300

12,200

Contrat de Projets 2007-2013 pour la Lorraine	N°de BOP	ETAT	REGION
		En millions d'Euros	En millions d'Euros
10 - Requalifier les territoires post-industriels, militaires et après-mines		90,200	88,700
10.1 - Traitement des Espaces Dégradés		18,000	18,000
TED Après-Mines	112	10,000	10,000
TED Hors Après-mines	112	8,000	8,000
10.2 - Les sites et sols pollués		1,500	1,500
Sites et sols pollués Après-Mines	112	1,000	1,000
Sites et sols pollués Hors Après-mines	112	0,500	0,500
10.3 - Requalification urbaine VRD		60,000	60,000
Requalification urbaine VRD Après-Mines	112	58,800	58,800
Requalification urbaine VRD Hors Après-mines	112	1,200	1,200
10.4 - Requalification des friches militaires	212	1,700	1,700
		2,000	1,000
10.5 - Gestion de l’alimentation en eau potable suite à l’arrêt de l’exhaure	112	1,000	1,000
	AERM	1,000
10.6 - Restauration des cours d’eau impactés et mise en œuvre des SAGE miniers	AERM	4,500	4,000
10.7 - Friches urbaines		1,500	1,500
Friches urbaines Après-Mines	112	1,500	1,500
Friches urbaines Hors Après-mines	112	0,000	0,000

1

10.8 - Dispositif de minoration foncière 112	1,000	1,000
1 - Soutenir les efforts d'adaptation et de développement engagés par les rritoires de projets 112	31,000	31,000

te

PRG LOLF	Ministère / programme LOLF / Thématique	ETAT	REGION	TOTAL
	TOTAL GENERAL	527 850 000	528 900 000	1 056 750 000
	Agriculture et Pêche Enseignement supérieur et recherche agricole	47 562 000	64 500 000	112 062 000
142		1 274 000	0	1 274 000
	Mise au standard international des bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche,
	bourses de thèses	1 134 000
	Recherche appliquée et innovation dans les industries agro-alimentaires	140 000
149	Forêt	20 333 000	11 200 000	31 533 000
	Compétitivité de la filière forêt-bois Plan Chablis Défense des forêts contre les incendies (DFCI) Restauration des terrains en montagne (RTM)	5 333 000 15 000 000
154	Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural	19 984 000
	Modernisation des exploitations agricoles	12 740 000
	Accompagnement de l'installation des agriculteurs	4 998 000
	Hydraulique agricole
	Accompagnement de la filière pêche	987 000
	Accompagnement de la filière cheval	1 259 000
	Mesures agro-environnementales (Bretagne, Languedoc-Roussillon)
227	Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés	5 971 000	53 300 000	79 255 000
	Compétitivité des filières agricoles dont part régionale dont part réservée aux massifs (hors CIM) (le cas échéant) massif 1 (préciser) : massif 2 (préciser) : massif 3 (préciser) : Plan serres	5 971 000
		5 481 000
		490 000
	Culture Création	34 100 000	19 900 000	54 000 000
131		-	-
	Auditoriums, lieux de création et de diffusion
175	Patrimoine	22 100 000	13 400 000	35 500 000
	Rénovation de monuments historiques ou de sites patrimoniaux Musées	22 100 000
224	Transmission des savoirs	12 000 000	6 500 000	18 500 000
	Mise au standard international des établissements d'enseignement supérieur	11 000 000
	Numérisation	1 000 000
	Défense Lien entre la Nation et son armée	3 200 000	3 200 000	6 400 000
167		1 500 000	1 500 000	3 000 000
	Centre d'interprétation de Verdun (Lorraine)	1 500 000
212	Soutien des politiques de défense	1 700 000	1 700 000	3 400 000
	Réhabilitation des emprises militaires (Bretagne, Lorraine et PACA)	1 700 000
	Ecologie et développement durable Gestion des milieux et biodiversité	10 810 000	15 260 000	26 070 000
153		3 810 000	11 010 000	14 820 000
	Parcs Nationaux
	PNR	800 000
	Autres actions de préservation de la biodiversité	3 010 000
181	Prévention des risques et lutte contre les pollutions	-	-
	Inondations Autres risques naturels Risques technologiques
211	Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable	-	-
	Projets territoriaux de développement durable (agenda 21...)
X.XXX	Prévention et protection contre les risques naturels	-	-
	Inondations Autres risques naturels
Ag Eau	Projets financés par les Agences de l'Eau ou organisme compétent dans les DOM : 1 ligne par organisme	7 000 000	4 250 000	11 250 000
	Gestion globale et équilibrée des rivières, des milieux aquatiques et des ressources en eau organisme organisme organisme	7 000 000
	ADEME Projets financés par l'ADEME	20 000 000	20 000 000	40 000 000
ADEME		20 000 000	20 000 000	40 000 000
	Lutte contre le changement climatique et maîtrise de l'énergie	16 000 000
	Filière déchets et divers	4 000 000
	Economie, finances et industrie Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel	25 000 000	59 475 000	84 475 000
127		14 000 000	24 025 000	38 025 000
	Actions collectives	14 000 000
134	Développement des entreprises	11 000 000	0	11 000 000
	Ecoles des Mines PME, commerce et artisanat (Nord Pas de Calais)	11 000 000
AUTRES AUTRES	Soutien aux actions de transferts et d'innovation en faveur du développement économique en Lorraine, disposition d'évaluation et de coordination Accompagnement décisionnel des entreprises	- -	450 000 35 000 000	450 000 35 000 000

PRG LOLF	Ministère / programme LOLF / Thématique	ETAT	REGION	TOTAL
150	Education nationale, enseignement supérieur et recherche Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche	99 400 000 67 000 000	65 174 000	164 574 000 67 000 000
	Mise au standard international des bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche universitaire	61 000 000
	Amélioration de la vie étudiante
	Equipements scientifiques de recherche universitaire	6 000 000
172	Orientation et pilotage de la recherche	24 300 000		24 300 000
	Soutien aux actvités des structures agréées de transfert et de diffusion technologique	4 000 000
	Information et culture scientifique et technique	1 000 000
	Soutien aux opérations structurantes en recherche	19 300 000
187	Gestion des milieux et des resources	1 200 000		1 200 000
	BRGM IFREMER INRA CEMAGREF IRD CIRAD	1 200 000
193	Recherche spatiale	-		-
	CNES
194	Recherche pluridisciplinaire	6 900 000		6 900 000
	CEA CNRS INRIA INSERM	6 900 000
	Emploi Accès et retour à l'emploi	30 940 000	77 391 000	108 331 000
102		-	-
	Actions réalisées par les maisons de l'emploi
103	Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques	30 940 000	77 391 000	108 331 000
	Parc immobilier AFPA, réseau CARIF-OREF-ARACT, développement des compétences, illettrisme (DOM)	30 940 000
	Cohésion sociale et logement Equité sociale et territoriale et soutien	700 000	0,00	700 000
147		700 000	0	700 000
	Internats de réussite éducative	700 000	-
202	Rénovation urbaine (ANRU)	-	-	-
	Restructuration des quartiers prioritaires : espaces publics, logements, équipements
135	Développement et amélioration de l’offre de logement	-	-	-
	Logement social (Aquitaine?, IDF?,Corse ?)
	Intérieur et aménagement du territoire Aménagement du territoire	162 300 000	155 100 000	317 400 000
112		156 300 000	155 100 000	311 400 000
	Grands projets	125 300 000	124 100 000
	Volet territorial (crédits spécifiques)	31 000 000	31 000 000
122	Concours spécifiques et administration	6 000 000	0	6 000 000
	Bibliothèques et médiathèques	6 000 000	-
	Jeunesse, sports et vie associative Sport	000 000	000 000	750 000
219		-	-	-
	Etablissements de formation (GUAD, PDL)
CNDS	Projets financés par le centre national de développement du sport (CNDS)	000 000	000 000	750 000
	Projets financés par le centre national de développement du sport (CNDS)	500 000
	Outre-mer Conditions de vie outre-mer	-	-
123		-	-
	Logement Autres opérations concourant à l'aménagement du territoire
	Santé et solidarités Handicap et dépendance	9 338 000	0,00	9 338 000
157		9 338 000	0	9 338 000
	Reconversion des structures hospitalières en établissements pour personnes âgées et adaptation des structures spécialisées pour personnes handicapées	9 338 000	-
124	Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	-	-	-
	Observation sociale (PACA)
204	Santé publique et prévention	-	-	-
	Actions de santé et observation de la santé (PACA, PDL)
	Transports, Equipement, Tourisme et Mer Aménagement, urbanisme et ingégierie publique	84 000 000	48 650 000	132 650 000
113		-	-
	Grandes opérations d'urbanisme Autres actions foncières
223	Tourisme	-	-
	Observatoires, tourisme social et accompagnement des actions "grands sites" et véloroutes
226	Transports terrestres et maritimes	84 000 000	48 650 000	132 650 000
	Investissement ferroviaire Etudes et acquisitions foncières sur LGV Développement et régénération du réseau transport ferroviaire (voyageurs et fret) Transport combiné Transports collectifs urbains Transport fluvial Infrastructures portuaires maritimes Aménagement et protection du littoral	68 200 000
		5 000 000
		10 800 000

ANNEXE 2

DISPOSITIF REGIONAL D’EVALUATION DES PROJETS DE RECHERCHE

Chacun des projets scientifiques des cinq PRST fera l’objet d’une demande annuelle de financement justifiée par un programme prévisionnel qui sera soumis à expertises par l’Etat et la Région. L’ensemble des évaluations issues de ces expertises sera présenté lors du Conseil Scientifique annuel de chacun des PRST, co-présidé par les représentants de l’Etat et de la Région Lorraine. Les discussions seront animées par un Coordinateur, défini comme étant une personnalité scientifique reconnue dans le domaine concerné, et exerçant ses activités à l’extérieur de la Lorraine. Celui-ci réalisera un compte rendu annuel des évaluations qui devra être pris en compte par les porteurs de projets scientifiques des cinq PRST.

Les chercheurs concernés pourront ainsi s’appuyer sur ces avis pour structurer leurs projets à l’échelle régionale, au sein d’un PRES lorrain, ce qui contribuera à amplifier l’attractivité et la visibilité internationale de la recherche lorraine.

Constitution du Conseil Scientifique de chacun des PRST

- Etat : le Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie,

- Région Lorraine : le Vice-Président du Conseil Régional, délégué à la Recherche, assisté d’un coordonnateur scientifique nommé par le Conseil Régional, pour l’expertise des programmes,

- chercheurs extérieurs à la Lorraine, experts des domaines scientifiques du PRST,

- chercheurs représentant les équipes participant aux projets du PRST,

- représentants d’entreprises.

Critères d’évaluation des projets

Les projets de recherche soutenus au sein de chaque PRST devront mettre en œuvre une démarche structurante au niveau régional et ainsi satisfaire notamment aux critères suivants :

- coordonner et mutualiser les équipements mi-lourds,

- répondre à une demande industrielle et économique identifiée (verrous technologiques)

- favoriser une démarche contractuelle avec les entreprises en région : création d’activités nouvelles, création d’entreprises innovantes de haute technologie,

- répondre aux problématiques de développement durable.

Mission du Conseil Scientifique de chacun des PRST :

- animer la politique de recherche du Pôle,

- coordonner les actions et les promouvoir,

- assurer une information transparente et facile d’accès pour l’ensemble des acteurs du Pôle.

Lieu de veille scientifique et technologique, il doit être à même d’en préconiser les orientations en cohérence avec les politiques des établissements de recherche participant au Pôle et de proposer annuellement les choix d’actions.

Organisme consultatif, le Conseil Scientifique de chaque PRST sera réunit annuellement xxxx xx xx-xxxxxxxxxx xx x’Xxxx xx xx xx Xxxxxx Xxxxxxxx pour :

- en matière de prospective :

• entendre la présentation des projets de recherche et leur mise en perspective en conformité aux critères requis au paragraphe précédent,

• s’assurer des engagements des partenaires des projets présentés et des modalités de coopérations entre eux.

- en matière de suivi des projets

• entendre la présentation détaillée du bilan annuel des actions entreprises et des conclusions à en tirer en termes d’évolution (réorientation ou abandon éventuel).

Le Conseil Scientifique du Pôle désigne en son sein un animateur pour la mise en œuvre de ces missions, qui sera notamment chargé de l’élaboration du rapport préparatoire à la réunion plénière annuelle placée sous la co-présidence de l’Etat et de la Région, ainsi que de l’organisation des réunions du Conseil Scientifique.

La gestion des projets de recherche

Dans chaque Pôle seront individualisés des projets de recherche, sous la responsabilité d’un porteur.

Ces projets, après évaluation scientifique et en fonction des critères présentés ci-dessus, sont rattachés à l’établissement du porteur, qui en sera le maître d’ouvrage, tant pour les équipements que pour les programmes de recherche.

La localisation et l’usage des équipements feront l’objet de convention entre les établissements, visés par les financeurs publics.

Les décisions de financement des projets seront examinées en concertation par l’Etat, au titre du ministère en charge de la Recherche, par les représentants des EPST en région, et par la région Lorraine.

En application du Contrat de Projets et afin de permettre leur évaluation à mi-parcours, ces projets auront un caractère pluriannuel.

Enfin, le soutien accordé sera conditionné par l’appartenance des PRST au PRES lorrain.

L’Etat et le Conseil Régional financeront à parité ces actions de mise en œuvre du soutien à la recherche.