Contract

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06 85 86 13 10

CONTRAT DE PENSION 2020

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CONTRAT éTAblIT ENTRE lES DEux PARTIES :

ETS Nury, Chemin de Darisole - 01270 VERJON

Et

Le propriétaire ou son représentant dument mandaté

Nom, Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Tél : e-mail :

Pour la jument Nom de la jument Suitée : N° SIRE :

Race : Robe :

Née le : Poulinée le :

Problèmes lors du poulinage : Date du dernier vermifuge : Vaccins : Grippe-Tétanos : Rhino :

Le propriétaire ou son représentant, ayant pris connaissance des installations, autorise l’ETS NURY à mettre la jument (et le poulain si elle est suitée) dans les pré /paddocks éventuellement 24h/24h.

Chaque paddock contient une mère et son poulain uniquement, les animaux ne sont pas mélangés entre eux. Entre 2 chaleurs si la jument reste en pension, elle sera mise au pré avec d’autres juments, suitées ou non suitées selon sa situation.

Les pensionnaires au box ou paddock sont nourris 2 fois par jour avec du foin et des granulés.

Le propriétaire de la jument ou son représentant confirme avoir pris connaissance que la jument peut maigrir et/ou avoir des coliques pendant la phase d’adaptation alimentaire ou lors de chaleur caniculaire. Il existe des risques de contagion, d’accident en cas de contact avec des congénères ou lors de manipulations. Il en accepte le risque.

ADmISSION DE lA jumENT

Vous pouvez être accueillis au centre de reproduction suite à la prise d’un rendez-vous. La jument doit être accompagné de son document d’identification et du présent contrat si celui-ci n’a pas été transmis avant. La jument doit être en bonne santé, vermifugée (strongles et tenia) au moins 15 jours précédant son arrivée, vaccinée contre la grippe, le tétanos et la rhi- nopneumonie. Ses pieds doivent être parés et déferrés des

Pensions pré/paddock :

Pension jument non suitée pour IA / jour 12 € HT Pension jument suitée pour IA / jour 14 € HT Pension poney pour IA/ jour, non suitée 10 € HT Pension poney pour IA / jour, suitée 11 € HT

TARIfS

postérieurs. Ni elle ni son poulain ne doivent participer à des rassemblements de chevaux durant la saison de monte pour des raisons sanitaires évidentes.

Le propriétaire dégage de toute responsabilité l’ETS NURY et les personnes y travaillant en cas d’incidents ou d’accidents survenus sur la jument et/ou le poulain, aussi bien au paddock, au box, qu’au cours des différentes manipulations.

lImITE DE RESPONSAbIlITE

En cas de sinistre, quelque en soit la cause, la responsabilité de l’établissement si elle est engagée au titre du gardiennage est limitée à une indemnité maximale de 10 000 € TTC (dix mille euros). Le propriétaire de l’animal confié doit, s’il estime la valeur dudit animal supérieure à ce prix, souscrire une assur- ance personnelle selon son estimation pour la durée du séjour de l’animal. A défaut par lui de souscrire un tel contrat, il est considéré comme n’ayant pas estimé le préjudice éventuelle- ment subis par lui supérieur à 10 000 € TTC.

Le propriétaire et son entourage sont entièrement responsables des dommages qu’ils subissent ou provoquent à autrui lors de leur présence sur le site.

Pension pour une durée supérieure ou égale à un mois : 7,50 € HT

Pension box : 13,60 € HT/jour.

La TVA est de 10%.

Les factures sont à régler à chaque sortie de la jument.

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard égal à trois fois le taux légal + 15 euros de frais de relance (art L 441-6 du Code du Commerce) s’applique d’office. La mise au contentieux se fera 1mois 1/2 après l’émission de la facture.

le propriétaire

(“lu et approuvé” et signature)