Conditions générales d'utilisation Mon Financial Services

Conditions générales d'utilisation Mon Financial Services

Le portail libre-service Mon Financial Services (ci-après dénommé "Mon Financial Services") est fourni par BMW Financial Services Belgium NV (ci-après dénommée "BMW Financial Services"), dont le siège est situé à X-0000 Xxxxxx, Xxxxxxxxxxxx 00, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.453.242. L'utilisation de Mon Financial Services est soumise aux conditions suivantes (ci-après dénommées "Conditions Générales").

BMW AG

BMW AG est la société mère de BMW Financial Services et les références à "BMW AG" font référence à Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft dont le siège est situé à Xxxxxxxxxx 000, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx.

Groupe BMW

Les références au "Groupe BMW" sont des références à toute société du Groupe BMW dont la société mère est BMW AG.

ARTICLE 1. UTILISATION DE MON FINANCIAL SERVICES

1.1. L'utilisation du portail Mon Financial Services est uniquement destinée aux clients qui ont conclu un contrat de leasing ou de financement avec BMW Financial Services (ci-après dénommé "le Client").

1.2. Le Client doit lire attentivement les présentes Conditions Générales car elles s'appliqueront à l'utilisation ultérieure du portail libre-service Mon Financial Services par le Client.

1.3. Une copie complète des Conditions Générales, ainsi que toute modification de celles-ci, sera fournie au Client par e-mail et sera disponible à tout moment pour impression ou téléchargement sur le site internet de BMW Financial Services. BMW Financial Services recommande au Client d'imprimer une copie des présentes Conditions Générales pour s'y référer ultérieurement.

1.4. En cliquant sur le bouton "accepter", le Client confirme qu'il accepte pleinement les présentes Conditions Générales et s'engage à les respecter à tout moment.

1.5. En n'acceptant pas les présentes Conditions Générales, le Client ne pourra pas procéder à son inscription et ne pourra pas utiliser le portail libre-service Mon Financial Services.

ARTICLE 2. L'ACCÈS À MON FINANCIAL SERVICES

2.1. Le portail libre-service Mon Financial Services est mis gratuitement à la disposition du Client.

2.2. En s'inscrivant pour l'utilisation de Mon Financial Services, le Client peut accéder via Internet à :

- certains documents (tels que des informations sur les accords que le Client a conclus avec BMW Financial Services) ;

- une gamme d'outils de communication pour envoyer des messages sécurisés à BMW Financial Services.

2.3. Le Client est invité à saisir son numéro de client pour recevoir un code d'authentification. Une fois le code d'authentification demandé, BMW Financial Services envoie le code d'authentification par SMS ou message texte au numéro de téléphone mobile fourni par le client. Une fois que le Client a reçu un code d'authentification, il lui est demandé de saisir ce code dans le cadre du processus d'enregistrement. Le Client doit fournir son nom et son prénom, ainsi qu'une adresse électronique (qui servira également de nom d'utilisateur ou de code d'identification) et un mot de passe de son choix.

2.4. Si le Client ne reçoit pas de code d'authentification ou si son numéro de Client n'est pas reconnu, il peut contacter BMW Financial Services par l'un des moyens suivants :

- E-mail : xxxxxxxx.xx@xxx.xx;

- Téléphone : x00 0 000 00 00

Tous les jours ouvrables de 8h30 à 18h.

2.5. Une fois l'enregistrement terminé, le Client peut se connecter immédiatement.

2.6. Le Client doit prendre des précautions raisonnables pour éviter que son ou ses comptes ne deviennent accessibles à des personnes non autorisées. Il s'agit notamment des données de connexion à Mon Financial Services (par exemple, le nom d'utilisateur, le code d'authentification, le mot de passe, etc.). Les mesures raisonnables comprennent :

- verrouiller l'appareil lorsqu'il n'est pas utilisé ;

- maintenir l'appareil exempt de virus, de logiciels malveillants ou de logiciels espions ;

- se déconnecter lorsque vous avez terminé ;

- personnaliser les mots de passe et les changer régulièrement ;

- éviter l'utilisation de WIFI non sécurisés ou non cryptés.

2.7. BMW Financial Services présume que tous les actes provenant du compte du Client ont été effectués par le Client lui-même ou sous sa direction et sa supervision. Le Client est responsable et lié par ces actions. Si le Client sait ou soupçonne que quelqu'un d'autre que lui connaît le nom d'utilisateur ou le mot de passe, il doit immédiatement en informer BMW Financial Services, via la rubrique "Nous contacter" ci-dessous.

ARTICLE 3. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES

3.1. Les présentes Conditions Générales renvoient aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à l'utilisation de Mon Financial Services :

- La politique de confidentialité - cliquez ici pour la consulter

qui définit les conditions dans lesquelles BMW Financial Services traite les données personnelles du Client. En utilisant Mon Financial Services, le Client consent à ce traitement et garantit que toutes les données personnelles qu'il a fournies sont correctes.

- Politique en matière de cookies - cliquez ici pour la consulter. qui contient des informations sur les cookies de ce site web.

ARTICLE 4. DURÉE ET RÉSILIATION

4.1. Les Conditions Générales d'utilisation de Mon Financial Services entrent en vigueur dès que le Client a terminé son inscription et s'appliquent jusqu'à 18 mois après que le Client n'ait plus de contrat de location ou de financement en vigueur avec BMW Financial Services.

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

5.1 BMW Financial Services ne peut garantir que le portail libre-service Mon Financial Services et les fonctionnalités associées seront disponibles à tout moment et pour une durée illimitée. Une maintenance peut avoir lieu à tout moment, ce qui peut entraîner une interruption de la disponibilité de Mon Financial Services. La maintenance sera annoncée à l'avance si possible. BMW Financial Services n'est pas responsable des dommages résultant d'une panne et/ou d'un dysfonctionnement du système et des dommages de toute nature qui en résultent, dans la mesure où BMW Financial Services ne peut être tenu pour responsable en cas d'intention ou de négligence grave.

ARTICLE 6. RÈGLES D'UTILISATION

6.1 Les coûts supportés par le Client pour l'utilisation du portail libre-service Mon Financial Services (tels que, notamment, l'utilisation d'Internet, la gestion propre et l'acquisition de matériel et de logiciels appropriés) ne sont pas remboursés par BMW Financial Services.

6.2 Il est interdit d'utiliser le portail libre-service Mon Financial Services pour des actions qui violent les lois et réglementations belges ou autres applicables. Cela inclut le stockage ou la distribution via le service d'informations diffamatoires, calomnieuses ou racistes.

6.3 En outre, il n'est pas permis d'utiliser le portail en libre-service Mon Financial Services :

- pour diffuser des informations en violation des droits d'auteur ou de placer des hyperliens vers de telles informations ;

- d'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux ;

- pour envoyer ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de spam ;

- pour la transmission de données en connaissance de cause ou l'envoi ou le téléchargement de matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d'autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement des logiciels ou du matériel informatique ; ou

- d'une manière susceptible de porter atteinte à la vie privée ou au droit à la vie privée de tiers, par exemple en diffusant des données personnelles de tiers sans autorisation ou sans

nécessité.

6.4 Si le Client agit en violation des règles d'utilisation contenues dans les présentes Conditions Générales, BMW Financial Services peut prendre les mesures qu'il juge nécessaires pour mettre fin à la violation et/ou prévenir d'autres violations, dont le droit au bénéfice de BMW Financial Services de refuser au Client l’accès au portail libre-service Mes Services Financier et ce pour une durée illimitée. Ce faisant, il sera toujours tenu compte de la gravité du manquement du Client.

6.5 Si des actions contraires au présent article 6 entraînent une entrave, un dommage ou un autre danger pour le service via Internet ou le fonctionnement des systèmes informatiques ou du réseau de BMW Financial Services ou de celui de tiers, BMW Financial Services est en droit de prendre toutes les mesures qu'il juge raisonnablement nécessaires pour éviter ou prévenir ce danger.

6.6 Le Client garantit BMW Financial Services contre toute réclamation de tiers résultant de l’utilisation abusive par le Client de Mon Financial Services.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les dessins et modèles, les marques, les noms commerciaux et les noms de société, les logiciels, les droits sur les bases de données et tous les droits de même nature ou de nature similaire, y compris les noms de domaine, qu'ils soient enregistrés ou non, partout dans le monde, et les demandes (partielles) pour l'un de ces droits, ainsi que les secrets commerciaux, sur et/ou en relation avec Mon Financial Services appartiennent (exclusivement) à BMW AG, ses sociétés affiliées et/ou les tiers concernés (ci-après : "Droits de Propriété Intellectuelle"). Rien dans Mon Financial Services ne doit être interprété comme un transfert, un octroi de licence ou de droit à toute personne par BMW AG, ses filiales ou des tiers en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle autres que ceux expressément prévus dans le présent document. Tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés. Aucune partie de Mon Financial Services ou s'y rapportant ne peut être copiée, modifiée, transmise, distribuée, affichée, concédée sous licence ou utilisée de toute autre manière à quelque fin que ce soit (publique ou commerciale) sans l'accord exprès écrit préalable de BMW Financial Services, sauf : (i) dans les cas où cela est autorisé par la loi ; (ii) pour modifier les données des clients ; (iii) pour votre propre usage privé interne.

7.2 Le Client peut visualiser ou imprimer des pages individuelles pour son usage personnel.

7.3 BMW Financial Services ne peut être tenu responsable de l'exactitude des informations que le Client publie ou stocke dans Mon Financial Services. En affichant ou en publiant ses informations au sein de Mon Financial Services, le Client accorde à BMW Financial Services un droit d'utilisation gratuit, irrévocable, mondial et illimité pour toute la durée des droits intellectuels relatifs à ces informations, y compris le droit d'utiliser ces informations pour d'autres services ou produits de BMW Financial Services.

7.4 Si le Client envoie des informations à BMW Financial Services par l'intermédiaire de Mon Financial Services, par exemple un commentaire sur une erreur ou une suggestion d'amélioration, le Client accorde à BMW Financial Services un droit d'utilisation gratuit, irrévocable, illimité et

mondial pour la durée des droits de propriété intellectuelle y afférents, afin d'utiliser ces informations pour tout ce qui concerne le service Mon Financial Services.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

8.1 Rien dans les présentes Conditions Générales n'exclut (ou ne limite) la responsabilité de BMW Financial Services pour toute responsabilité qui ne peut être exclue (ou limitée) en vertu du droit belge.

8.2 Sauf dans le cas d'une faute grave, d'une faute intentionnelle ou d'une fraude, BMW Financial Services ne sera pas responsable envers le Client ou tout autre utilisateur de Mon Financial Services pour toute perte ou tout dommage, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'une violation d'une obligation légale ou autre, découlant de ou en relation avec :

- l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser Mon Financial Services ; ou

- l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur Mon Financial Services.

8.3 Sous réserve de dispositions légales contraires, BMW Financial Services n'est responsable envers le Client que pour les dommages directs.

8.4 Si le Client subit un dommage à la suite d'une défaillance de BMW Financial Services, il doit faire tous les efforts raisonnables pour éviter tout autre dommage.

8.5 Si le Client utilise le portail libre-service Mon Financial Services en qualité de personne physique ou morale agissant dans le cadre de sa profession ou de son activité (ci-après " utilisateur professionnel "), BMW Financial Services ne peut être tenu responsable notamment pour

- la perte du profit escompté ;

- l'interruption des activités ;

- la perte d'opportunités ;

- la perte de données, de clientèle ou de réputation ; ou

- tout dommage ou perte indirect ou consécutif.

8.6 Si le Client est un consommateur au sens de l'art I.1, 2° du Code de droit économique dans le cadre du contrat de location ou de financement sous-jacent avec BMW Financial Services, le Client doit savoir que BMW Financial Services met Mon Financial Services à disposition pour un usage domestique et privé uniquement. Le Client accepte de ne pas utiliser le site internet de BMW Financial Services à des fins commerciales ou professionnelles et, dans la mesure où la loi applicable l'autorise, BMW Financial Services ne sera pas responsable des dommages résultant d'une telle utilisation commerciale ou professionnelle.

8.7 Sauf en cas de faute grave, de faute intentionnelle ou de fraude, BMW Financial Services ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui infecte l'équipement informatique du client, les programmes informatiques, les données ou tout autre matériel appartenant au Client à la suite de son utilisation de Mon Financial Services. Cela s'applique également si le Client télécharge quelque chose à partir de Mon Financial Services ou d'un site web lié à celui-ci.

8.8 Sauf en cas de faute grave, de faute intentionnelle ou de fraude, BMW Financial Services n'est pas responsable du contenu des sites internet liés à son site. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de ces sites par BMW Financial Services. BMW Financial Services ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de l'utilisation par le Client de ces sites internet liés.

8.9. Sauf en cas de faute grave, de faute intentionnelle ou de fraude, BMW Financial Services n'est pas tenu de réparer les dommages causés par la force majeure. Les cas de force majeure comprennent, sans s'y limiter, les pannes d'internet ou de télécommunications, les coupures de courant, les troubles civils, la mobilisation, la guerre, les goulets d'étranglement dans les transports, les grèves, les lock-out, les interruptions d'activité, les goulets d'étranglement dans l'approvisionnement, les incendies et les inondations.

8.10. Le contenu de Mon Financial Services est uniquement destiné à des fins d'information et les informations disponibles sur le site internet de BMW Financial Services consistent en des copies électroniques des documents relatifs au(x) contrat(s) et à toute correspondance avec BMW Financial Services. Il ne s'agit pas d'un conseil sur lequel le Client doit s'appuyer. Le Client doit demander l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de s'abstenir d'entreprendre toute action fondée sur le contenu de Mon Financial Services.

8.11. L'utilisation des contenus mis à disposition sur le portail libre-service Mon Financial Services se fait aux risques et périls du Client. Toute responsabilité de BMW Financial Services découlant d'une utilisation inappropriée du portail libre-service Mon Financial Services, de ses fonctionnalités ou des informations qui y sont fournies est exclue.

8.12. Bien que BMW Financial Services s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations contenues dans Mon Financial Services, BMW Financial Services ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de Mon Financial Services est exact, complet ou à jour.

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

9.1 Si des modifications des présentes conditions générales sont nécessaires (par exemple, en raison de changements dans la législation applicable, les technologies, les services, etc.), BMW Financial Services en informera le Client par e-mail et lui proposera de continuer à utiliser Mon Financial Services sur la base des conditions générales modifiées. La nouvelle version des conditions générales sera fournie au Client par e-mail et sera toujours disponible sur le site web de BMW Financial Services avec la possibilité de l'imprimer ou de la télécharger.

9.2 Si le Client rejette cette modification, BMW Financial Services mettra fin aux droits d'accès existants du client. La poursuite de l'utilisation de Mon Financial Services à partir de la date d'entrée en vigueur n'est possible qu'après acceptation des Conditions Générales modifiées ou complétées.

L'ARTICLE 10. D'AUTRES DISPOSITIONS

10.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Ce choix de loi n'affecte pas la protection dont bénéficie le Client en vertu de la loi obligatoire de son lieu de résidence.

10.2 Si, dans le cadre du contrat de location ou de financement sous-jacent conclu avec BMW Financial Services, le Client n'est pas un consommateur au sens de l'art. I.1, 2° du Code de droit économique, et pour autant que les règles de droit impératif n'en disposent pas autrement, tous les litiges relatifs à l'utilisation de Mon Financial Services seront soumis au tribunal belge compétent pour l'arrondissement dans lequel BMW Financial Services a son siège.

10.3 Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales s'avère invalide ou nulle, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties feront tous les efforts raisonnables de bonne foi pour remplacer la disposition invalide par une disposition qui reflète l'intention de la disposition originale dans la mesure où cela est légalement possible.

10.4 Sauf prescription contraire de la loi impérative, la version de la communication ou de l'information stockée par BMW Financial Services est réputée correcte, sauf si le Client apporte la preuve du contraire.

10.5 BMW Financial Services est en droit de transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales à un tiers qui reprend l'activité de l'entreprise concernée. Toutefois, BMW Financial Services en informera le Client au préalable par e-mail et lui demandera également s'il peut accepter le transfert des obligations applicables à ce tiers.

COORDONNÉES

Vous pouvez joindre le service clientèle de BMW Financial Services par l'un des moyens suivants :

- Courriel : xxxxxxxx.xx@xxx.xx

- Téléphone : x00 0 000 00 00 Tous les jours ouvrables de 8h30 à 18h.