CONTRAT EN MATIÈRE DE TRAVAIL ASSOCIATIF
CONTRAT EN MATIÈRE DE TRAVAIL ASSOCIATIF
(À signer au plus tard au moment du commencement effectif du travail associatif)
Conclu entre :
- ……………………………………………………………………… (nom de l’organisation),
………………….. (numéro BCE), (adresse),
légalement représenté(e) par …………………………… (nom et prénom du responsable/du représentant), (date et lieu de naissance),
……………………………………………… (numéro de registre national ou numéro bis),
résidant à , ci-après dénommée ‘l’organisation’, d’une part,
et
- ……………………………………………(nom et prénom du travailleur associatif),
………………………………………………………….(adresse),
………………………………………………………………… (date et lieu de naissance),
……………………………………………… (numéro de registre national ou numéro bis), ci-après dénommé(e) ‘le travailleur associatif’, d’autre part,
Ci-après dénommés conjointement « les parties ».
Article 1er
Objet du contrat
Le présent contrat règle les droits et obligations réciproques de l’organisation et du travailleur associatif et a comme objet les activités suivantes :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Article 2 Durée
Le présent contrat est conclu pour la période allant du …/…./…. au …/…./…. (maximum un an
– maximum 3 contrats par année civile).
Article 3
Lieu et portée du travail associatif
Le travail associatif qui fait l’objet du présent contrat est réalisé dans le (les) lieu(x) suivant(s) :
…………………..
Les prestations sont fournies avec (indiquez ce qui convient) :
o Un horaire de travail associatif hebdomadaire / mensuel (biffer la mention inutile) variable
o Un horaire de travail associatif hebdomadaire / mensuel (biffer la mention inutile) fixe, qui est le suivant :
Jour de la semaine | Heure de début | Heure de fin |
Lorsque les prestations sont fournies avec un horaire de travail associatif variable, celui-ci est établi et communiqué comme décrit ci-dessous :
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………… Il est possible de déroger à l’horaire du travail associatif selon les modalités suivantes :
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………… Le nombre moyen d’heures à effectuer par mois est de ….. heures.
Article 4
Indemnité pour le travail associatif
Les parties conviennent, dans le respect du maximum prévu par l’article 27 de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, d’une indemnité pour le travail associatif de … EUR par
….. (à compléter : par prestation/par heure/par jour).
Cette indemnité couvre aussi toutes les indemnités visant le remboursement des frais ou de déplacements.
Article 5 Assurances
Le travailleur associatif est assuré pour les prestations fournies (indiquez ce qui convient) :
o par assurance(s) souscrite(s) par la fédération/l’organisation coupole, à savoir :
…………………………………………………………………………………………
o par une assurance souscrite par l’organisation, à savoir :
- assurance ……… (entreprise d’assurance : ………, numéro de police d’assurance
………)
- assurance ……… (entreprise d’assurance : ………, numéro de police d’assurance
………)
Article 6
Résiliation et suspension du contrat
Chacune des parties peut résilier le présent contrat moyennant notification d’un préavis. La notification du congé doit mentionner le début et la durée du préavis. La notification du préavis se fait, soit par lettre recommandée à la poste sortant ses effets le troisième jour ouvrable suivant la date de son expédition, soit par exploit d’huissier de justice, soit par la remise d’un écrit. Le délai de préavis prend cours le jour suivant le jour de la notification.
Le délai de préavis du présent contrat est fixé à (indiquez ce qui convient) :
o au moins sept jours calendriers (lorsque le contrat en matière de travail associatif est conclu pour une durée de moins de six mois) ;
o au moins quatorze jours calendriers (lorsque le contrat en matière de travail associatif est conclu pour une durée de six mois à un an).
Les parties ont convenu de commun accord les modalités de résiliation supplémentaires suivantes :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Le contrat peut être suspendu pour l’un des motifs fixés à l’article 15, § 1er, de la loi précitée du 24 décembre 2020. Les parties ont convenu les modalités supplémentaires suivantes à cet effet :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Article 7 Déontologie
Le travailleur associatif s’engage, lors de l’exécution du présent contrat, à respecter strictement les règles déontologiques, telles que mentionnées dans les documents, instructions ou dispositions analogues mentionnés ci-après :
- ………………………………………………… ;
- ………………………………………………… ;
- ………………………………………………… ;
- ………………………………………………….
Le travailleur associatif confirme formellement avoir reçu et pris connaissance de ces documents, instructions et/ou dispositions analogues.
Article 8
Informations et prescriptions au sujet des risques et du bien-être liés au travail associatif
Le travailleur associatif confirme avoir reçu toutes les informations et prescriptions nécessaires de la part de l’organisation au sujet des risques liés au travail associatif et en matière de bien-être lors de l’exécution du travail associatif.
Le travailleur associatif s’engage également à respecter ces informations et prescriptions.
Article 9
Déclaration préalable dans l’application « travail associatif »
L’organisation confirme qu’elle effectuera toute déclaration requise dans l’application « travail associatif » de l’ONSS, et ce, préalablement au commencement des prestations. Si à l’issue de cette déclaration il s’avère que le travailleur associatif ne répond pas aux critères d’application, l’organisation l’en informera immédiatement et le présent contrat sera annulé de plein droit. Toute prestation effectuée sans déclaration préalable dans l’application « travail associatif » ne peut être considérée comme travail associatif.
Conclu à …………………………, le …../…./…..., en deux exemplaires, dont chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.
Pour l’organisation (nom, qualité et signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Le travailleur associatif (nom et signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)