CONTRAT DE REMPLACEMENT VÉTÉRINAIRE
CONTRAT DE REMPLACEMENT VÉTÉRINAIRE
Entre les soussignés :
M…………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………
Vétérinaire
Inscrit au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional Francophone des Médecins Vétérinaires sous le numéro …….
Exerçant à …………………………………………………………………………………………..……………………………
ci-après dénommé « le Titulaire » et
M ………………………………………………………………………………………………………………………………
Vétérinaire
Inscrit au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional Francophone des Médecins Vétérinaires sous le numéro ..…...
Demeurant à ………………………………………………………………………………………………………………….....
ci-après dénommé « le Remplaçant »
sont convenus, pour l'exercice de leur profession, de conclure le présent contrat de remplacement pour la période du ……………. au …………. .
Article 1 : Siège d'exploitation
Le siège d'exploitation est établi à ………………………………………………………………………………………………
Article 2 : Organisation
Le Remplaçant exercera son art sous sa propre responsabilité et jouira de son entière indépendance professionnelle au sein de la structure du Titulaire.
Le Remplaçant accepte de recevoir les clients qui font appel au Titulaire. Il effectuera les visites à domicile, garde de nuit et assurera une permanence téléphonique.
Le Titulaire s'engage à mettre à la disposition du Remplaçant, et ce, pendant toute la durée de la présente convention de remplacement, l'usage de l'ensemble des locaux, équipements, infrastructures, fournitures, médicaments et produits nécessaires au fonctionnement.
Article 3 : Thérapeutique
Le Remplaçant a le libre choix de sa thérapeutique. Il rendra compte, dès la fin de ses activités, des cas rencontrés et des soins donnés en vue de maintenir une unité thérapeutique. Il tiendra à jour le fichier clientèle.
Article 4 : Honoraires
Le Remplaçant percevra directement, auprès de la clientèle qu'il visite, les honoraires pour l'exercice de son art.
Le Remplaçant remettra au Titulaire une somme adaptée à la valeur des éléments immobilisés et aux frais de fournitures selon l’accord suivant
………………………………………………………………………… .
Article 5 : Obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Le Remplaçant exerce son art en qualité de travailleur indépendant. Il devra s'assurer personnellement en responsabilité civile professionnelle. Il devra apporter la preuve de cette assurance avant le début de son activité.
Le Remplaçant sera inscrit au Tableau de l'Ordre des vétérinaires, sera agréé par le SPF Santé Publique et se conformera aux prescriptions légales relatives au dépôt, à l’administration et à la fourniture des médicaments.
Article 6 : Rupture du contrat
La rupture du contrat ne peut intervenir que dans le strict respect des principes de confraternité et de déontologie. Sauf accord plus favorable entre les parties, chaque partie peut mettre fin au contrat en avisant l'autre au moins à l'avance.
Article 7 : Liberté d'installation
Les contractants doivent s'interdire toute pratique de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle. (Une clause de non concurrence peut être prévue limitée dans le temps et dans l’espace.)
Article 8 : Interdiction de cession
A peine de nullité absolue, ni les parties au présent contrat, ni ses ayants droit, ne pourront céder leurs droits ou une partie de ceux-ci, sauf accord préalable de l'autre partie sur la personne du cessionnaire, notamment.
Article 9 : Conciliation et arbitrage
En cas de litige, les contractants s'engagent à demander une conciliation au Président de l'Ordre du Conseil Régional Francophone des Médecins Vétérinaires. En cas d'échec de la conciliation les parties peuvent faire appel à l'arbitrage.
Fait en 3 exemplaires, à ……………………….. le ……………………………..
Signature du Titulaire Signature du Remplaçant