Conditions générales du programme d’affiliation du site FRAIS-KILOMETRIQUE.COM
Conditions générales du programme d’affiliation du site XXXXX-XXXXXXXXXXXX.XXX
Article 1
Le présent contrat est conclu entre :
WEB SYSTEME TM Sarl, éditeur du site E-business XXXXX-XXXXXXXXXXXX.XXX dont le siège social est situé :
00 xxxxxx xx x’xxxxx – 00000 XXXXXX, ci-après dénommé WEB SYSTEME TM,
RCS 444373500 Angers - SARL au capital de 7 500,00 € - Déclaration CNIL N° : 841050
Et le site Affilié dont les coordonnées complètes (dont nom et prénom du gestionnaire, adresse et numéro de téléphone, URL complète) figurent en fin du présent contrat, dénommé ci après l’affilié :
Ce contrat constitue un programme de partenariat et d’affiliation entre l’affilié et le site XXXXX-XXXXXXXXXXXX.XXX, il n’est ni exclusif, ni limité dans le temps.
Article 2
Le programme d’affiliation proposé pour XXXXX-XXXXXXXXXXXX.XXX permet à toute personne physique ou morale qui exploite un site Internet de devenir affilié en affichant sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens, bannières, produits sous forme de FLUX RSS sur lesquels les internautes auront la possibilité de cliquer pour se rendre directement sur le site XXXXX-XXXXXXXXXXXX.XXX.
En contrepartie de cet affichage de messages publicitaires et de cet apport d’internautes, l’affilié sera rémunéré par WEB SYSTEME TM Sarl sous forme de commission sur le chiffre d’affaires généré par les visiteurs. Ces modalités de rémunération sont définies ci- dessous en article 6.
Article 3
L’Affilié s’engage à ne pas diffuser, afficher, distribuer, transmettre, publier, incorporer des liens renvoyant vers, des informations, documents, textes, images, vidéos, de nature contrefaisant, diffamatoire, raciste ou antisémite ou de façon générale tout ce qui pourrait porter atteinte à un droit protégé ou pouvant associer la marque WEB SYSTEME TM ou le site XXXXX-XXXXXXXXXXXX.XXX à des propos hors la loi.
L’Affilié s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, harceler, menacer des tiers, télétransmettre des virus informatiques, gêner, restreindre ou empêcher une utilisation optimum des ressources informatiques de XXXXX-XXXXXXXXXXXX.XXX ou de tiers.
Article 4
Le partenariat prend effet à la date de signature du contrat par l’affilié dans la mesure où celui ci met en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant un lien vers le site XXXXX-XXXXXXXXXXXX.XXX.
L’affilié dispose pour cela de liens régulièrement mis à jour sur mon compte affilié sur XXXXX-XXXXXXXXXXXX.XXX.
Ce partenariat non exclusif pourra être interrompu à tout moment sans motif particulier par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’un simple E-mail. WEB SYSTEME TM Sarl pourra interrompre sans délai le contrat dans le cas où l’affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat.
Article 5
WEB SYSTEME TM Sarl assume l’entière responsabilité de l’acte de vente qui aura lieu sur le site XXXXX-XXXXXXXXXXXX.XXX et les visiteurs provenant de l’affilié. En particulier, WEB SYSTEME TM Sarl assure les prestations de traitement et de suivi de commande avec les procédures d’enregistrement du paiement et d’abonnement au service.
Article 6
WEB SYSTEME TM Sarl propose à l’affilié un type de rémunération :
L’affilié recevra une commission sur les abonnements effectués sur le site FRAIS- XXXXXXXXXXXX.XXX par des internautes en provenance directe de son site.
Les abonnements comptabilisées pour le calcul de la commission sont aisément
identifiables par la présence d’un identifiant propre à l’affilié dans les liens. En aucun cas la responsabilité de WEB SYSTEME TM Sarl ne saurait être mise en cause en cas d'erreur technique commise par l’affilié lors de la mise en place de ces liens sur votre site.
Le paiement des commissions sera effectué sur la base des abonnements effectifs, c'est- à-dire sur tout abonnement dont le paiement a été entièrement encaissé par WEB SYSTEME TM Sarl. Si toutefois l’abonnement venait à être annulé par le client, la
commission ne pourrait être reversée à l’affilié.
La commission est fixée à 5,00 € TTC par abonnement effectif.
Préalablement à toute résiliation, WEB SYSTEME TM Sarl se réserve le droit de proposer à l’affilié des modifications concernant le montant de la rémunération. Cette proposition sera notifiée huit (8) jours à l'avance via email. Pendant ce délai de huit (8) jours, l’affilié disposera d'un droit d'option en vertu duquel il sera possible soit d'accepter les
modifications proposées, soit de les refuser. Tout refus de la part de l’affilié emportera de plein droit résiliation immédiate de l'Accord. En l'absence de réponse de l’affilié au terme de ce délai d'option de huit (8) jours, les modifications proposées seront réputées
acceptées par l’affilié s’il continue d'exécuter ses obligations au titre de cet accord conformément aux conditions nouvelles résultant des dites modifications. En cas
d'acceptation de la part de l’affilié, les modifications apportées à l'accord se substitueront pleinement aux dispositions précédentes.
Article 7
Pour ce contrat de rémunération, l’affilié aura un accès personnalisé sur le site FRAIS-
XXXXXXXXXXXX.XXX à son compte « affilié », faisant état des clics générés à titre informatif, des éventuels montants de chiffre d’affaires retenus pour le calcul des commissions.
L’affilié peut faire une demande de rémunération une fois par semaine, si ses commissions sont supérieures à 50,00 € TTC.
La gestion et transfert de facture de commission est géré automatiquement par WEB SYSTEME TM Sarl.
A réception de ces éléments, WEB SYSTEME TM Sarl vérifiera les informations transmises, et procèdera au règlement par chèque des commissions dues à l’affilié.
WEB SYSTEME TM Sarl n’effectuera aucun paiement à l’affilié tant qu’elle n’aura pas reçu le présent contrat de collaboration signé en deux exemplaires.
Article 8
Le client apporté par le biais de l’affiliation est attribué automatiquement à l’affilié à compter de la première vente enregistrée et payée par le client. Ce client reste alors attribué à l’affilé pour la durée du présent contrat.
Dans le cas ou ce client effectuerait d’autres abonnements en directe sur FRAIS- XXXXXXXXXXXX.XXX, les commissions restent attribuées à l’affilé.
Cependant, si ce client utilise un autre lien affilé à XXXXX-XXXXXXXXXXXX.XXX, ce client lui sera alors attribué.
Article 9
En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.
Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce d’Angers, le présent contrat est régi par le droit français.
Fait à , le / / , en double exemplaire
Signature de l’Affilié Signature WEB SYSTEME TM Sarl Xxxxxx Xxxxxx, le Gérant
Représentant légal de l’affiliation
Nom, prénom :
Adresse :
Ville :
Code postal :
Téléphone :
Fax :
URL du site Web :
Contrat à retourner signé en deux exemplaire originaux à :
WEB SYSTEME TM Sarl
Contrat d’affiliation BP 40037
49125 TIERCE (France)
Ou par FAX au 00 00 00 00 00 en un exemplaire
(Un exemplaire dûment signé par WEB SYSTEME TM Sarl sera renvoyé à l’affilié dans les meilleurs délais).
(Aucune rémunération ne pourra être versée à un affilié avant réception par WEB SYSTEME TM Sarl des deux exemplaires du présent contrat signé par l’affilié).