ACCORD DE COMMERCIALISATION DES SERVICES HP SMART PRINTING SERVICES
ACCORD DE COMMERCIALISATION DES SERVICES HP SMART PRINTING SERVICES
Entre les soussignés :
LA SOCIETE ALSO France
Société par actions simplifiée au capital de 14.500.000 euros immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 391 141 140 dont le siège social est 00, xxxxxx xxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXXXXX, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « ALSO France », D'une part
Et
LA SOCIETE
Société_ _ au capital de euros immatriculée au RCS de
sous le numéro
_ dont le siège social est
représentée par dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « le Revendeur », D’autre part.
Préambule
Dans le cadre de son activité de Grossiste en matériel informatique, ALSO France a conclu avec la société HP, un partenariat pour la distribution et la commercialisation de l'offre de services HP Smart Printing Services. A cet effet, ALSO France met à la disposition de ses Revendeurs un portail Web pour la tarification des services HP Smart Printing Services et la rédaction de contrats clients HP Smart Printing Services.
Le Revendeur souhaite commercialiser par l'intermédiaire d'ALSO France auprès de son propre réseau de clients les services HP Smart Printing Services.
Les parties se sont donc rapprochées afin de formaliser les conditions et les modalités de cette distribution et commercialisation des services HP Smart Printing Services.
1/ Définitions
1.1 Le "Revendeur" fait référence à la partie qui a soumis ou est susceptible de soumettre à ALSO France une demande formelle pour une offre de services HP Smart Printing Services, aux fins de les revendre pour le compte d'HP à un Client Final.
1.2 Le "Client Final" fait référence à la partie qui a soumis ou est susceptible de soumettre au Revendeur une demande formelle pour une offre de services HP Smart Printing Services. Le Client Final souscrit un contrat de service HP Smart Printing Services avec HP par l'intermédiaire du Revendeur et achète dans ce cadre des services HP Smart Printing Services sans intention de les revendre.
1.3 L'"Outil" désigne l'interface Web HP mise à la disposition (i) du Revendeur via le portail Web d'ALSO France pour la tarification des services HP Smart Printing Services et la rédaction de contrats clients HP Smart Printing Services et (ii) d'ALSO France pour le suivi commercial des contrats en cours.
1.4 La ou les "Demande(s)" fait référence à la demande que le Revendeur adressée à HP via l'Outil pour l'autoriser à générer un nouveau Contrat de Services avec un Client Final du Revendeur.
1.5 Le ou les "Service(s)" signifie(nt) les services HP Smart Printing Services tels que décrits dans le portail partenaire HP.
2/ Obligations du Revendeur
2.1 Le Revendeur s'engage à suivre toutes les procédures du programme HP Smart Printing Services et à utiliser l'Outil et les formulaires de contrats clients "HP Smart Printing Services".
2.2 Le Revendeur est responsable du bon usage par ses salariés de l'Outil conformément aux instructions et dispositifs de sécurité fournis par HP.
2.3 Le Revendeur est autorisé à établir et à soumettre aux Clients finaux des offres de service HP Smart Printing Services. Par conséquent, le Revendeur est tenu de s'assurer que seuls les tarifs exacts générés par l'Outil devront être utilisés pour toutes les offres et tous les contrats et qu'aucune modification ne devra être apportée
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au contenu des formulaires de contrats clients sans l'accord écrit préalable d'ALSO France et de HP.
2.4 L'autorité donnée par ALSO France aux Revendeurs de soumettre des contrats au nom de HP se limite uniquement aux contrats clients produits à l'aide de l'Outil, conformément et pendant la période de validité du présent accord. Le Revendeur reconnaît que cette Autorité lui a été accordée pour des motifs strictement administratifs et de commodité. Ni l'octroi d'une telle Autorité par HP, ni son exercice par le Revendeur ne doivent être considérés comme l'octroi au Revendeur d'une quelconque autre autorité lui permettant d'engager, de lier ou d'agir pour le compte de HP. En tant que de besoin les parties entendent écarter toute application éventuelle du statut d'agent commercial à la présente relation, accessoire de la relation de partenariat qu'elles entretiennent par ailleurs à divers titres. En signant le présent accord le Revendeur confirme sa volonté expresse de renoncer à l'application de ce statut.
2.5 Le Revendeur reconnaît que la part de la rémunération qui lui est versée dans le cadre de cet accord pour chaque contrat client conclu par l'intermédiaire d'ALSO France et pour les activités qui en découlent constitue une rémunération juste et équitable pour tous les services et activités fournis par lui à ses clients.
2.7 Ni l'expiration, ni la cessation de cet accord ne donneront droit au Revendeur à une rémunération supplémentaire ou à une indemnisation de la part d'ALSO France et/ou de HP.
2.8 Parce que le Revendeur vend au nom et pour le compte de HP, le Revendeur devra obtenir l'accord écrit préalable de HP avant d'inclure toute remise supplémentaire à la tarification des services HP Smart Printing Services.
2.9 Si le Revendeur engage des actions spécifiques pour le compte du Client Final (par exemple, à passer des commandes de fournitures et maintenance via le portail de service HP ou la hotline HP), il est le seul responsable vis-à-vis du Client Final en ce qui concerne l'exécution adéquate, appropriée et en temps utile de telles actions.
3/ Demandes
Le Revendeur reconnait que les Demandes sont soumises à acceptation par HP au travers la procédure d'utilisation de l'Outil. Cette acceptation pourra notamment être refusée pour des motifs tenant à l'absence ou l'insuffisance de solvabilité du Client Final.
4/ Rémunération
4.1 Pour chaque Contrat de Services signé avec un Client Final du Revendeur, ALSO France versera au Revendeur une commission proportionnelle à la valeur du contrat HP Smart Printing Services vendu. Le montant de la commission pour chaque contrat HP SPS Pack est indiqué dans l'outil. Les principes et modalités de versement des rémunérations sont définis à l'article 5 du présent accord.
4.2 ALSO France se réserve la possibilité de revoir le montant et/ou les principes des rémunérations du Revendeur pour prendre en compte notamment des conditions applicables par HP. La commission est révisable tous les trimestres fiscaux HP. Le montant de la commission sera soumis à la variation en fonction :
- des conditions de marché
- des promotions déployées.
5/ Mandat de facturation
Le Revendeur donne mandat à ALSO France, qui l'accepte, d'établir en son nom et pour son compte, chacune des factures portant mention des montants des rémunérations qui lui sont dues au titre du présent accord.
ALSO France s'engage à émettre des factures conformes aux règles législatives et réglementaires en vigueur.
Le Revendeur conserve par ailleurs l'entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et ses conséquences au regard de la TVA.
Après avoir approuvé ladite facture en apposant son tampon et sa signature, le Revendeur réexpédiera un exemplaire de la facture à l'adresse précisée sur celle-ci. Le Revendeur s'engage à faire figurer sur son tampon les mentions obligatoires (notamment sa dénomination sociale, son numéro de RCS, la forme de sa société, numéro de TVA, régime de TVA ).
Le Revendeur s'engage à :
- informer ALSO France, (Service Comptabilité, 0 Xxxxxx xxx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXXXXXXXXXX) en cas de non
- réception de l'exemplaire de la facture qui lui est destinée et à les réclamer ;
- conserver l'exemplaire de la facture qui lui est destinée dans sa propre comptabilité ;
- déclarer et verser au Trésor la TVA mentionnée sur ladite facture et à faire sien tous les litiges qui pourraient naître avec cette administration à son sujet, sans que ALSO France puisse en être inquiétée.
Le paiement par ALSO France de la facture s'effectue par virement sur le compte bancaire du Revendeur au plus tard le dernier jour du mois M+1, sous réserve de la réception par ALSO France de l'exemplaire de la facture signée, tamponnée et retournée par le Revendeur.
Afin qu'ALSO France puisse procéder au paiement du Revendeur, ce dernier s'engage à communiquer à ALSO France, (Service Comptabilité, 0 xxxxxx xxx Xxxxxxxxxx) un relevé d'identité bancaire original et à informer ALSO France de toute modification portant sur ce relevé qui interviendrait pendant la durée des présentes.
6/ Réclamation
6.1 Toute réclamation émise par le Revendeur et portant sur une facture de rémunération doit être portée dans les
quinze (15) jours à compter de la réception de ladite facture à ALSO France, (Service Comptabilité, 00 xxxxxx xxx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXXXXXXXXXX). Au-delà de ce délai, le Revendeur ne pourra plus contester la facture et celle-ci sera considérée comme définitive.
Cette réclamation devra être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.
Seule l'entité facturée ou émettrice de la facture de rémunération est habilitée à porter une réclamation.
En cas d'erreur ou d'omission, la rectification sera effectuée, soit sur une facture spécifique, soit sur une des factures de rémunération qui suit la date de constatation de ladite erreur ou omission.
Le Revendeur disposera d'un délai de dix (10) jours pour émettre une contestation sur la réponse et l'analyse produite par HP et ce, selon les mêmes modalités que la réclamation initiale. Toute contestation émise par le Revendeur au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte.
7/ Durée - Résiliation
7.1 Le présent accord et toute annexe jointe prendront effet dès la signature par les parties du présent accord
pour une durée indéterminée et resteront en vigueur jusqu'à la résiliation par l'une des parties notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le respect d'un préavis d'un 1 mois.
7.2 Le présent accord pourra être résilié de plein droit sans délai par ALSO France en cas de manquement par le Revendeur de l'une quelconque des obligations visées aux présentes.
8/ Tribunal compétent
La validité du présent Contrat et toute autre question ou litige relatifs à son interprétation, son exécution et/ou à sa résiliation seront régis par la loi française.
Les Tribunaux de Bobigny auront compétence exclusive pour connaître de tout différend résultant de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent Contrat et plus généralement de tout litige qui pourrait les diviser.
Par les présentes, le Revendeur déclare avoir pris connaissance du Contrat de promotion et de commercialisation des services HP Smart Printing Services ainsi que des conditions générales de vente ALSO France et déclare les accepter sans réserve.
ACCEPTE POUR : | ACCEPTE POUR : | ||
ALSO France | Revendeur | ||
Signature du représentant autorisé | Signature du représentant autorisé | ||
Nom: | Xxxxxxx XXXXXX | Nom: | |
Titre: | Directeur Général | Titre: | |
Adresse: | 00 xxxxxx xxx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXXXXXXXXXX | Adresse: | |
Date de signature | Date de signature | ||