INTRODUCTIONContrat Type Entre Recupel Et Distributeur • March 8th, 2023
Ce contrat type est applicable entre RECUPEL asbl et le Cocontractant, tel qu'identifié dans la déclaration de consentement avec le "Contrat type entre Recupel et distributeur 2022 09_V1". Les deux contractants sont ci-après dénommés les Parties.
CONTRAT DE FOURNITURE DE PROPANE VITOGAZ EN VRAC ET DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE ET D’ENTRETIENContrat De Fourniture De Propane • May 5th, 2020
CONTRAT DE DIFFUSION DES LOGICIELS API-CPS (EDITEUR)Distribution Agreement • May 5th, 2020
L’Agence des systèmes d’information partagés de santé, créée par arrêté ministériel du 16 juillet 2009, ayant son siège 9, rue Georges Pitard 75015 Paris, représentée par Michel GAGNEUX, agissant en qualité de Directeur, ou son représentant
LES GENERALITES DU CONTRATSécur'média Contract • May 5th, 2020
CONTRAT DE CESSION DE MATERIEL BIOLOGIQUE ISSU DE BIOCOLLECTIONS ET UTILISE A DES FINS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE NEUROCEB - CONTRACT FOR THE SALE OF BIOLOGICAL MATERIALS FROM BIOCOLLECTIONS AND USED FOR SCIENTIFIC RESEARCH NEUROCEB-Contract for the Sale of Biological Materials • June 13th, 2019
ENTRE : L’Etablissement, Etablissement public de santé, dont le siège est situé au 3, avenue Victoria, Paris 4ème, représentée par son Directeur Général, Monsieur Martin HIRSCH, représenté par MadameChristine Velti, en application de l’arrêté directorial l’habilitant à signer le présent contrat , Ci-après désigné l’ « Etablissement », D'UNE PART ET …………………, dont le siège est situé………………………………………, représenté par……………………………………………….. , Ci-après désigné le « Destinataire », D'AUTRE PART, Ensembles désignés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties » ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE : L’Etablissement en tant qu’établissement public de santé, génère, dans le cadre de son activité de soin, des produits et éléments du corps humain qui sont éliminés selon les voies appropriées pour la protection des personnes et de l'environnement. En cas de demande, ces échantillons peuvent être cédés à des équipes de recherche publiques ou
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Applicables aux Clients en Contrat uniqueConditions De Distribution • March 28th, 2023
REGAZ, Société Anonyme au capital social de 28 500 000 euros, dont le siège social est situé 211 avenue Labarde 33300 Bordeaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 382 589 125, représentée par Franck FERRE, Directeur Général dûment habilité à cet effet, principal gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel sur Bordeaux Métropole,, distribue, chaque jour, le Gaz naturel à plus de 230 000 clients, pour qu’ils disposent du Gaz quand ils en ont besoin, quel que soit leur Fournisseur. Pour cela, et conformément à ses missions de service public, REGAZ conçoit, construit, exploite, entretient grand réseau de distribution et le développe dans plus de 46 communes, en garantissant la sécurité des personnes et des biens et la qualité de la distribution.
CONTRAT DE DISTRIBUTIONDistribution Agreement • May 5th, 2020
LA SOCIÉTÉ ÉNERGIE-TERRE, SAS au Capital de 4.000 €, dont le siège social est 250 rue Jean Mermoz, 33 320 Eysines, immatriculée au RCS de BORDEAUX, représentée par Monsieur Éric DUSSIEUX, Président
Contrat de Distribution MarketingDistribution Agreement • April 17th, 2023
Le présent contrat de distribution marketing (le cas échéant, tel que modifié par avenant, le « Contrat de Distribution Marketing » ou le « Contrat » est conclu le [DATE DE SIGNATURE DU BON DE COMMANDE]
CONTRAT DE GROUPAGE ET DE DISTRIBUTIONDistribution Agreement • May 5th, 2020
SAS à capital variable dont le siège social est situé 30 rue Raoul Wallenberg 75019 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 529 298 226,
Contrat de partenariat Distributeur TOWT - Transport à la voileDistribution Agreement • May 14th, 2014
ACCORD CADRE ANNUEL DE DISTRIBUTIONDistribution Agreement • May 5th, 2020
Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 Euros, dont le siège est à PARCAY MESLAY (Indre et Loire) Rue Henri Potez, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 422 429 597,
CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE EN GAZ SUR LE TERRITOIRE DEConcession Agreement • September 12th, 2022
En accord entre les Parties, les documents ont été reliés par le procédé ASSEMBLACT R.C. empêchant toute substitution ou addition et sont seulement signés à la dernière page de la convention de concession.
SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADAEntente De Revendeur De Produits en Format Papier À Valeur Ajoutée • May 7th, 2024
Le présent accord de licence du Service hydrographique du Canada de revendeur à valeur ajoutée pour produits papier RVA portant le numéro yyyy-mmdd-1260-x entre en vigueur selon la date indiquée à la clause 9.1 ci-dessous.
SICAE-OISEContrat d'Accès Au Réseau Public De Distribution d'Électricité • May 5th, 2020
Le début de la Période de Référence correspond à la date d’entrée en vigueur du présent Contrat, indiquée aux Conditions Particulières, puis aux dates anniversaires de celui-ci, de façon à ce que la Période de Référence soit d’au plus douze mois.
ContractDistribution Agreement • October 27th, 2016
CONTRAT DE DISTRIBUTION EXCLUSIVEDistribution Agreement • March 25th, 2023
Le Fournisseur a choisi de faire distribuer ses produits par des distributeurs bénéficiant d'une exclusivité territoriale de vente.
Contrat de distributionDistribution Agreement • May 5th, 2020
La Générale Librest SAS au Capital de 233 000 € dont le siège social est 128bis avenue Jean Jaurès, Carré Ivry, ilot K.6 94200 Ivry Sur Seine, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 240 705 00030 représentée par son président, Renny Aupetit, ci-après dénommée Le distributeur, D’une part
CONDITIONS GENERALES D’ACHAT DE BMW DISTRIBUTIONConditions Générales d'Achat • November 18th, 2018
Le Fournisseur est tenu de communiquer à BMW Distribution ses conditions générales de vente afin d’engager la négociation commerciale.
BelgiqueContrat D’approvisionnement en Électricité • November 30th, 2016
CONTRAT DE DISTRIBUTION HPRIM SERVEUR (HPC)Distribution Agreement • May 5th, 2020
AU CONTRAT DE MANDATContrat De Mandat • May 5th, 2020
La Société SIGVARIS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 6 555 308 euros, dont le siège social est situé ZI Sud Andrézieux, rue B. Thimonnier – 42173 Saint-Just- Saint-Rambert cedex, inscrite sous le numéro unique d’identification 384 137 857 RCS Saint-Etienne.
RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATURELContrat D’acheminement Sur Le Réseau De Distribution De Gaz Naturel • May 5th, 2020
Le présent Contrat, constitué des Conditions Générales, des Conditions Particulières et des Annexes, est établi entre le Fournisseur et Vialis, désignés ci-après :
CONTRAT DE DISTRIBUTIONDistribution Agreement • May 5th, 2020
• L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS, Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ayant son siège 25 rue des Pyramides, 75001 Paris, représenté par Paul Roll, agissant en qualité de Directeur Général, ci après désigné par « le Distributeur », ou « l’OTCP »
CONTRAT TYPE ENTRE RECUPEL ASBL ET DISTRIBUTEURDistribution Agreement • July 8th, 2022
L’association de droit belge, RECUPEL ASBL (organe exécutif), association sans but lucratif, dont le siège social est situé au Boulevard Auguste Reyers, 80 à 1030 Schaerbeek, représentée aux fins des présentes par
CONTRAT DE DISTRIBUTEUR AGREEDistribution Agreement • May 5th, 2020
Considérant que la Banque Internationale du Burkina et la société AFRICARDS SA ont signé le 28 août 2007, un contrat de distribution exclusive aux termes duquel AFRICARDS SA a été désignée Force de vente extérieure pour mettre en place, animer et développer un réseau de vente et de recharge des cartes VISA prépayées AFRICARDS dont la BIB est à la fois propriétaire de programme et banque émettrice ;
CONVENTION DE DEPOT ET DE GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUESConvention De Dépôt Et De Gestion De Distributeurs Automatiques • May 5th, 2020
ContractDistribution Agreement • May 5th, 2020
CONDITIONS D EXPLOITATION DE LA DISTINCTION « QUALIGESTION »Conditions d'Exploitation De La Distinction « Qualigestion » • May 5th, 2020
La société YPAMA, société à responsabilité limitée à l’enseigne CAP 45.4, au capital de 20 000 Euros, ayant son siège social au 60, Rue Jaboulay 69007 LYON et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 531 165 355, représentée par M. COHEN-TANUGI Yves, son gérant,
CONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUITS SOUS MARQUE FOURNISSEUR ET SOUS MARQUE DISTRIBUTEUR CONDITIONS GENERALESContrat De Fourniture De Produits • May 17th, 2022
l’estimation est donnée). Le Client s’engage à ce que la quantité actuelle de Produits sous marque Distirbuteur commandé par et pour chaque période soit dans comprise dans les 20% de l’estimation fournie pour ladite période.5.2 Par ailleurs, le Client s’assurera que la quantité de Produits sous Marque Distributeur commandée chaque mois correspond à au moins 80% de l’estimation fournie pour ledit mois par le Client, en application de l’Article 5.1.5.3 Le Fournisseur pourra demander au Client de fournir des prévisions de ses besoins de Produits, à des intervalles raisonnablement exigibles par le Fournisseur, en donnant un préavis écrit de cinq (5) Jours Ouvrés au Client.6. QUANTITES MINIMUMS – PRODUITS SOUS MARQUE DISTRIBUTEUR SEULEMENT6.1 Quantité Minimum Chaque Année, le Client passera des Commandes pour au moins la Quantité Minimum de chaque Produit sous marque Distributeur. Le Fournisseur se réserve le droit de revoir et de modifier la Quantité Minimum par Année de chaque Produit sou
CONTRAT D’INTERFACEContrat d'Interface • August 25th, 2015
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE, Société Anonyme au capital de EUR 17.579.088, dont le siège social est 40 Avenue de l'Europe - CS 20522 - 64000 PAU, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 095 580 841, Représentée par Monique DELAMARE, Directrice Générale, dûment habilitée aux fins des présentes,
Contrat de distribution de Conseiller FilaéDistribution Agreement • May 5th, 2020
La Société LES EDITIONS DE SAXE identifiée également sous le nom commercial Filaé dont le Siège Social est à Chaponost (69630) 13 rue Jules Verne, Tél. 04.78.72.78.78. SAS au capital de 200.000€ - 333 884 823 RCS de Lyon; Représentée par Mme Viviane ROUSSET, ci-après dénommée "La Société"
Contrat de Distribution Sur ListeDistribution Agreement • May 5th, 2020
La Poste, société anonyme au capital social de 3 800 000 000 Euros, identifiée sous le numéro 356 000 000 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, ayant son siège social au 44 boulevard de Vaugirard 75757 Paris CEDEX 15, représentée par ............................................., agissant en qualité de ,
Convention de mise à disposition de l’accord-cadre « DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES » (« l’Accord-Cadre : ELODI) Date de fin de l’accord-cadre : 02/02/2024Convention De Mise À Disposition De L’accord-Cadre • September 11th, 2023
Est Membre de CAIH Ne pas compléter l’annexe 2 (demande d’adhésion) X Sollicite l’adhésion à CAIH. Compléter et signer la demande d’adhésion en annexe 2(demande d’adhésion) N’est pas éligible à la qualité de membre et sollicite la mise à disposition de l’Accord-Cadre en tant que Tiers BénéficiaireSont éligibles à la qualité de membre : Les établissements de santé ; Les établissements sociaux et médico-sociaux ; Les structures de coopération ou tous autres groupements constitués par les établissements de santé, sociaux et médico- sociaux ; Les agences, organismes, et établissements publics et privés non lucratifs intervenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social ; Les agences et établissements publics et privés non lucratifs intervenant dans le secteur des secours ; Les agences et établissements publics et privés non lucratifs intervenant dans le secteur de la recherche en santé ; Les filiales des établissements cités ci- dessus ne pas compléter l’annexe 2 (deman
CONTRAT DE SERVICES DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE CONDITIONS GENERALESService Agreement • May 5th, 2020